Immobilier
Description : Ce fichier contient des renseignements sur les propriétaires et les locataires d'immeubles. Halifax.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Fournir la documentation nécessaire à des opérations immobilières entre l'Administration et le grand public : baux, permis, vente, échange ou achat de terrains.
Usages compatibles : Ces renseignements sont utilisés à des fins comptables.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant deux ans après l'expiration du bail, puis ils sont détruits.
No. ADD : 2001/002
Renvoi au document no. : APHAL RPR 490
Enregistrement (SCT) : 004298
Numéro du fichier : APHAL PPU 020