Sécurité publique Canada

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Sources de renseignements
fédéraux
2008

Sécurité publique Canada

Table des matières

Renseignements généraux

Historique

À titre de chef de file en matière de sécurité publique, Sécurité publique Canada collabore avec cinq organismes et trois organes de surveillance. Tous réunis en un seul portefeuille, ils relèvent du même ministre.

Les cinq organismes sont: l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Service correctionnel du Canada (SCC), la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les trois organes de surveillance sont: le Comité externe d'examen de la GRC (CEE), la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) et le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC).

Le mandat du ministère de la Sécurité publique du Canada consiste à protéger la population canadienne contre un large éventail de risques, dont les catastrophes naturelles, la criminalité et le terrorisme. Pour y arriver, Sécurité publique Canada coordonne et appuie les efforts des organismes fédéraux qui s'intéressent à la sécurité nationale et à la protection des Canadiens, et il travaille avec d'autres ordres de gouvernement, les corps policiers, les premiers intervenants, les groupes communautaires, le secteur privé et les gouvernements étrangers.

Responsabilités

Au sein du gouvernement du Canada, le portefeuille de la Sécurité publique est responsable de la police et de l'application de la loi, des services correctionnels et du régime de mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des mesures d'urgence, de la sécurité nationale, de la prévention du crime et de la protection des frontières du Canada.

Le Ministère fournit des conseils stratégiques en matière de politiques et veille à la prestation de programmes de sécurité publique. Il exécute aussi des programmes et des services de protection civile et d'infrastructures essentielles et appuie le ministre dans tous les aspects de son mandat, lequel consiste notamment à donner une orientation aux organismes, à répondre des activités de ces derniers devant le Parlement et à assumer une orientation nationale en matière de sécurité publique.

Législation

Code criminel
Loi antiterroriste
Loi règlementant certaines drogues et autres substances
Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité)
Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada
Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Loi sur la médaille canadienne de maintien de la paix
Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Loi sur la protection civile
Loi sur le casier judiciaire
Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Loi sur le ministère du Solliciteur général
Loi sur le programme de protection des témoins
Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Loi sur le transfèrement des délinquants
Loi sur les armes à feu
Loi sur les infractions en matière de sécurité
Loi sur les mesures d'urgence
Loi sur les prisons et maisons de correction

Structure organisationnelle

En avril 2004, le nouveau Ministère a été divisé en cinq secteurs, chacun étant sous la responsabilité d'un sous-ministre adjoint.

Le Ministère est engagé à renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverte. Trois priorités en permettent la réalisation: Protéger la sécurité du Canada et des Canadiens – Mesures d'urgence et sécurité nationale; Lutter contre le crime organisé et les crimes graves – Services de police, application de la loi et interopérabilité; et Accroître la sécurité des collectivités – Sécurité de la population et partenariats.

Par la mise au point d'un système national intégré de gestion des mesures d'urgence, à approche tous risques, et en vue de régler les problèmes liés à l'environnement de risque actuel, le Ministère prend les mesures nécessaires afin de sauver des vies et de protéger l'environnement, les biens et l'économie. Le système national de gestion des mesures d'urgence comprend quatre fonctions interdépendantes axées sur les risques, ou piliers : prévention/atténuation; préparation; intervention; et rétablissement.

Le Ministère a continué de progresser quant à l'élaboration de politiques et au renforcement des activités de coordination avec les organismes fédéraux, provinciaux et étrangers responsables des services de police et de la sécurité publique afin d'accroître leur capacité à lutter contre les crimes graves et le crime organisé. Dans le cadre du Programme national de lutte contre le crime organisé, et fort de la coopération avec les États-Unis (possible grâce au Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis), les efforts ont surtout porté sur des questions comme les installations de culture de la marijuana et de laboratoires clandestins de production de méthamphétamine en cristaux, la fraude, la criminalité économique, le crime organisé, le crime cybernétique et le trafic de personnes. Le Ministère a également joué un rôle important sur le plan de l'élaboration de politiques dans les domaines de la sûreté des transports et de l'intégrité des frontières, tout en renforçant les composantes du program

Sécurité publique Canada a pour mandat d'accroître la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, en partenariat avec les collectivités, par la prévention du crime, les services de police des Autochtones et les approches correctionnelles judicieuses. On y arrive en élaborant, en finançant et en évaluant les stratégies et les programmes de réduction de la criminalité et de prévention du crime, en facilitant la négociation et la mise en place d'ententes, avec les provinces et les Premières nations, visant des services de police dans les collectivités des Premières nations et en élaborant des politiques correctionnelles fondées sur des données de recherches afin d'appuyer l'incarcération et la réinsertion sécuritaires des délinquants.

Le Centre national de prévention du crime (CNPC), qui relève de Sécurité publique Canada, est chargé de la mise en application de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC). Le CNPC exerce un leadership national en matière de pratiques efficaces et efficientes pour prévenir et réduire la criminalité en agissant sur les facteurs de risque connus. Cette approche sert à promouvoir la mise en place de pratique efficaces de prévention du crime.

Le CNPC travaille en étroite collaboration avec les partenaires et les intervenants des provinces et des territoires afin d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes axés sur les résultats qui ciblent des questions de criminalité spécifiques, dans les régions et collectivités du pays. Il fournit aussi aux collectivités les outils, les connaissances et le soutien nécessaires pour entreprendre des initiatives de prévention du crime dans les petites et grandes communautés à travers le Canada.

Fonds de renseignements

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Administration des services correctionnels
Description : Renseignements sur les fonctions et les activités administratives du Service correctionnel du Canada.
Types de documents : Politique, ressources humaines, visiteurs, rapports et statistiques, Commission d'enquêtes, gestion financière, coopération et liaison.
Numéro du document : SPPCC SPP 023

Affaires intergouvernementales, Engagement des citoyens et Planification du Secteur
Description : Cette direction générale fournit des conseils sur les priorités fédérales, provinciales et territoriales pour le Ministère; est responsable des enjeux liés à l'engagement des citoyens et appuie la Table ronde transculturelle sur la sécurité, ainsi que toutes les activités de planification du Secteur.
Types de documents : relations fédérales-provinciales-territoriales, analyses, engagement des citoyens, planification du Secteur.
Numéro du document : SPPCC SPS 111

Application de la loi et Stratégies frontalières
Description : Information relative aux services de police fédéraux, à l'application de la loi et à la gestion de la frontière.
Types de documents : La police et l'application de la loi; les stratégies nationales sur les drogues et le crime organisé; la banque de données génétiques; les Services nationaux de police; la protection des témoins; l'assistance (militaire) fédérale à la GRC et/ou aux services de police provinciaux; l'exploitation sexuelle des enfants; la prostitution; l'exploitation de travailleurs juvéniles; l'enlèvement d'enfants et les enfants portés disparus; les personnes âgées; le régime de justice applicable aux jeunes; les enfants et les jeunes à risque; la traite des personnes; la police communautaire; les victimes; le syndrome d'alcoolisme foetal et les effets de l'alcool sur le foetus; les bandes de jeunes; les associations des policiers; la Semaine de la police; le Pavillon commémoratif des policiers; les traités d'entraide juridique; les questions ayant trait à l'application de la loi comme les normes et la formation; les désignations en vertu des exigences d'application de la loi – politiques en matière de la police; le blanchiment d'argent; la culture de serre de la marijuana; la lutte anti-contrebande, p. ex. la contrebande du tabac; l'initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité; questions relatives au domaine des relations FPT et renseignements sur les forums FPT, p. ex. le Comité FPT des SMA sur les questions relatives aux services de police; les crimes commerciaux et économiques; la criminalité faisant appel à la haute technologie et la cryptographie; l'exploitation sexuelle des juvéniles sur Internet; la fraude par marketing de masse; l'usurpation d'identité; la fraude sur les marchés financiers; la corruption; les initiatives frontalières; la collaboration internationale en matière de maintien de l'ordre; les composantes de sécurité et d'application de la loi pour les initiatives menées par d'autres ministères, notamment l'immigration et la sécurité des transport; le Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis; le Comité national de coordination sur le crime organisé; la politique et la coordination relatives au crime organisé; les renseignements criminels; les crimes faisant appel à la haute technologie et à Internet; la violence familiale; la violence faite aux femmes; les accords des analyses biologiques; la criminalité transnationale organisée; les traités, conventions et accords internationaux et les enjeux internationaux relatifs aux drogues.
Numéro du document : SPPCC PALI 086

Centre national de la prévention du crime
Description : Information sur les projets de prévention de la criminalité qui sont efficaces et rentables, financés au sein des collectivités partout au Canada grâce aux programmes de subventions et de contributions.
Types de documents : groupes prioritaires – enfants, jeunes et familles en situation de risque; les Autochtones et leurs communautés; les collectivités à taux élevé de criminalité; les gangs de jeunes et les contrevenants à risque élevé.
Numéro du document : SPPCC SPP 029

Comités de la sécurité et du renseignement
Description : Documentation relative aux opérations des Comités de la sécurité et du renseignement ainsi que la prestation de services de soutien en matière d'administration et de politique à ces comités.
Types de documents : Comité consultatif de la sécurité; Comité consultatif du renseignement; Comité interministériel de la sécurité et du renseignement; Comité du Cabinet concernant la sécurité et le renseignement; sous-comités et groupes d'étude traitant des responsabilités des comités susmentionnés en ce qui concerne les politiques nationales relatives à la sécurité administrative et à la sécurité intérieure.
Accès : Les dossiers sont classés par comité, par sous-comité ou par groupe d'études et par sujet. Les dossiers sont conservés à Ottawa.
Numéro du document : SPPCC GMUSN 053

Criminalité
Description : Documentation relative à la nature et à l'étude de la Criminalité, notamment des diverses catégories de crime; à des projets visant l'élaboration de politiques, de procédures ou de programmes éducatifs nationaux à l'intention de la police, du secteur privé et des collectivités en vue de prévenir la perpétration d'un acte criminel ou d'une infraction.
Types de documents : Coûts de la Criminalité et de la justice pénale; chômage et Criminalité; homicides; infractions sexuelles; informatique et Criminalité; Criminalité des cols blancs; conduite en état d'ébriété; terrorisme; abus de drogues psychoactives; manuel de formation de la police; lutte contre le vandalisme; documentation sur la prévention du crime; le crime transnational et le crime organisé.
Numéro du document : SPPCC PALI 081

Délinquants spéciaux
Description : Documentation relative aux sous-groupes de délinquants selon l'âge, le sexe, la race, l'infraction commise ou leurs besoins particuliers.
Types de documents : Politiques; détenues; Autochtones; délinquants sexuels; auteurs d'une infraction relative à la drogue.
Numéro du document : SPPCC SPP 028

Direction générale des affaires internationales
Description : La Direction générale coordonne l'élaboration et la mise en œuvre du cadre des affaires internationales du Ministère et de ses priorités connexes. Elle est aussi responsable de la gestion du programme de sécurité pangouvernemental du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.
Types de documents : Information sur les frontières, sécurité publique, les questions de sécurité et les affaires internationales.
Numéro du document : SPPCC SPS 112

Examinateur des empreintes digitales
Description : Documentation sur la désignation et la révocation des examinateurs des empreintes digitales conformément au paragraphe 667(5) du Code criminel.
Types de documents : Exigences; désignation; révocation.
Accès : Les dossiers sont classés par province.
Numéro du document : SPPCC PALI 082

Inspecteurs de la contrefaçon
Description : Documentation sur la désignation et la révocation des Inspecteurs de la contrefaçon conformément au paragraphe 461(2) du Code criminel.
Types de documents : Exigences, désignation, révocation.
Accès : Classées par corps policiers
Numéro du document : SPPCC PALI 080

Interopérabilité en matière de sécurité publique
Description : Information sur des questions relatives à la communication de renseignements et l'interopérabilité entre les organismes responsables de la justice pénale et de la sécurité publique et l'interopérabilité de systèmes d'information de la justice pénale.
Types de documents : RCISP – Réseau canadien d'information pour la sécurité publique, ND-Normalisation des données, la vie privée, le Cadre de mesure du rendement, l'interopérabilité, l'architecture de l'information, la Politique de sécurité au sein du RCISP, la biométrie, l'interopérabilité des communications radio et la Déclaration conjointe du réseau fédéral, provincial et territorial.
Numéro du document : SPPCC PALI 083

Justice pénale
Description : Renseignements sur le système de Justice pénale, y compris les projets relatifs à la Justice pénale qui ont été financés ou dont le financement a été proposé par le Ministère.
Types de documents : Objectifs du système de Justice pénale; mythes et réalités sur la criminalité et sur la Justice pénale; détermination de la peine; enfants disparus; infractions internationales; peine capitale; attitudes du public.
Accès : Les dossiers sont classés par le titre des projets.
Numéro du document : SPPCC SPP 025

Le Groupe de transition chargé des renseignements pour la sécurité
Description : Information au sujet des opérations du Groupe de transition chargé des renseignements pour la sécurité. Ce groupe, créé en août 1981, était chargé de planifier la création d'une agence de renseignements de sécurité qui soit distincte de la GRC ; le groupe a cessé d'exister en juillet 1984 lorsque le Service canadien du renseignement de sécurité a été créé.
Types de documents : Les recommandations de la commission McDonald; conseils sur les projets de loi à l'étude; structure de la nouvelle agence de renseignements de sécurité du point de vue organisation, administration et personnel et enquêtes sur l'opinion publique.
Accès : Tous les dossiers sont à Ottawa.
Numéro du document : SPPCC GMUSN 055

Mise en liberté sous condition
Description : Renseignements sur tous les aspects de la Mise en liberté sous condition.
Types de documents : Processus décisionnel en matière de libération conditionnelle; surveillance des libérés conditionnels; libération d'office; absences temporaires; clémence; facteurs liés au succès et à la réduction des risques; garanties quant à la procédure; rôle de l'agent de libération conditionnelle.
Numéro du document : SPPCC SPP 022

Opérations de gestion des mesures d'urgence
Description : renseignements sur les capacités et les programmes d'intervention d'urgence du gouvernement du Canada, y compris le Système national d'intervention d'urgence, le Centre d'opérations du gouvernement et le Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques.
Types de documents : plans nationaux d'intervention d'urgence; exercices de gestion des conséquences et de sécurité cybernétique; documents sur les activités opérationnelles et les outils connexes appuyant les décisions; planification d'événements et analyse postérieure à ceux-ci; produits concernant les avertissements et les analyses; opérations liées à la sécurité cybernétique et activités de liaison; méthodes, outils et études portant sur l'évaluation de l'interdépendance et de la vulnérabilité des infrastructures essentielles.
Numéro du document : SPPCC GMUSN 050

Partie VI du Code criminel – Atteintes à la vie privée
Description : Documentation sur la politique, les procédures et les aspects administratifs relatifs à l'usage de l'écoute électronique pour intercepter les communications privées conformément à l'alinéa 188(1)a) et au paragraphe 186(5) du Code criminel. Ces renseignements servent à conseiller le ministre dans le cadre de ses responsabilités en vertu de la partie VI du Code criminel, à donner des directives opérationnelles aux agents désignés et aux agents de la paix désignés; documentation en provenance de rapports opérationnels de la police qui sont requis des agents désignés aux termes de l'alinéa 185(1)a). Ces renseignements sont requis pour aider le ministre à s'acquitter de ses responsabilités telles que définies à l'article 195 du Code criminel quant à la présentation au Parlement du rapport annuel du Ministère sur l'usage de l'écoute électronique.
Types de documents : Exigences, désignation, révocation, rapport annuel.
Numéro du document : SPPCC PALI 084

Planification antiterroriste d'urgence – Direction générale de la sécurité nationale
Description : Renseignements sur l'élaboration des plans d'urgence et d'intervention en cas d'incident terroriste, notamment intervention dans les situations d'urgence à titre de ressource ou de dirigeant; mise en œuvre du Plan national de lutte contre le terrorisme et du Programme de préparation opérationnelle; élaboration d'initiatives stratégiques de lutte contre le terrorisme.
Types de documents : Mesures d'urgence; programmes et politiques de lutte contre le terrorisme. Direction générale de la sécurité nationale- salle des situations ; exercices.
Numéro du document : SPPCC GMUSN 057

Police des Autochtones
Description : Renseignements sur la Politique sur la police des Premières Nations.
Types de documents : Administration de programmes, ateliers, demandes de renseignements fédérales/provinciales, groupes de travail sur les services de police autochtones, recherches et projets de développement menés à l'intérieur et à l'extérieur de la réserve, demandes générales de renseignements en vue de participer à la Politique sur la police des Premières Nations, propositions d'ententes sur la prestation de services de police, données de suivi sur les services de police et les initiatives holistiques intégrées (en collaboration avec d'autres ministères, organismes et gouvernements) pour améliorer la vie des Autochtones, projets sur la prévention du crime.
Numéro du document : SPPCC SPP 020

Politique correctionnelle
Description : Renseignements sur les politiques correctionnelles, notamment le processus pour déterminer comment et où les détenus purgent leur peine ainsi que sur les projets relatifs aux affaires correctionnelles qui ont été financés ou dont le financement a été proposé par le Ministère.
Types de documents : Ententes d'échange de services; enquêtes; coûts des services correctionnels; objectifs correctionnels; délinquants autochtones; délinquantes; services correctionnels aux minorités visibles; droit correctionnel; traitement des délinquants; incidents spéciaux.
Accès : Les dossiers sont classés par le titre des projets.
Numéro du document : SPPCC SPP 024

Politique en matière de police
Description : L'information sur les questions relatives au rôle de police fédérale qui incombe à la GRC; les politiques et les fonctions de police de la GRC; la reddition de comptes de la GRC auprès des autorités et du public, y compris les questions de surveillance concernant la Commission des plaintes du public contre la GRC et le Comité externe d'examen de la GRC; les ressources, le rôle, la fonction, les services et les questions organisationnelles, la gestion, l'administration et les opérations de la GRC, y compris les accords de services de police à contrat, les politiques et les pratiques de gestion du personnel; le rôle de maintien de la paix au niveau international; Partie VI du Code criminel; le Centre des armes à feu Canada et les projets concernant la police qui ont été financés par le Ministère ou pour lesquels on propose un financement par le Ministère.
Types de documents : Questions relatives à la police et à la politique; Services nationaux de police; protection des témoins au niveau international; services de protection policière de la GRC; surveillance civile/responsabilisation de la police; Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP); Comité externe d'examen de la GRC (CEE); relations patronales-syndicales de la GRC; activités canadiennes de maintien de la paix au niveau international; désignations concernant la surveillance électronique, les inspecteurs de la contrefaçon, les inspecteurs des empreintes digitales et désignations concernant les justifications pour la commission d'actes d'application de la loi, conformément au paragraphe 25.1(3) du Code criminel, Rapport annuel au Parlement sur les désignations concernant la surveillance électronique et les lignes directrices connexes, Rapport annuel au Parlement sur l'utilisation par la GRC des dispositions relatives à la justification d'actes d'application de la loi; directives ministérielles; accords de police à contrat de la GRC; Comité consultatif des pensions de retraite de la GRC pour la Loi sur la pension de retraite de la GRC; armes à feu; négociations relatives au cadre d'établissement des coûts de la sécurité et remboursements.
Accès : Les fichiers de projet sont classés par nom de projet.
Numéro du document : SPPCC PALI 085

Politique en matière de sécurité
Description : Documentation concernant l'analyse des politiques du Gouvernement du Canada relatives à la sécurité nationale.
Types de documents : Questions sur la sécurité, déclarations et lois; politiques administratives relatives à la sécurité et politique nationale en matière de sécurité intérieure.
Accès : Les dossiers sont conservés à Ottawa.
Numéro du document : SPPCC GMUSN 056

Politiques en matière de science et de technologie
Description : Renseignements sur la recherche de solutions scientifiques et technologiques adéquates qui tiennent compte des risques et des enjeux ou qui favorisent l'accroissement de la sécurité nationale du Canada, la protection des infrastructures essentielles à l'échelle nationale, la gestion des mesures d'urgence ou la sécurité publique; évaluation de ces progrès afin de définir et de recommander des politiques et d'autres mesures en vue d'accroître la sécurité publique.
Types de documents : Liaison aux fins de l'élaboration et de la planification des politiques, recherche, statistiques, analyses de l'environnement, et gestion et coordination du dossier de l'enseignement supérieur, des sciences et de la technologie.
Numéro du document : SPPCC GMUSN 052

Politique, Planification et Recherche Stratégiques
Description : Cette direction générale est responsable de la politique, de la planification et de la recherche stratégiques; de l'élaboration d'un cadre de politique et de planification stratégiques; de tous les documents de planification organisationnelle et des priorités ministérielles en matière de recherche.
Types de documents : élaboration de politiques stratégiques, planification, recherche.
Numéro du document : SPPCC SPS 113

Relations fédérales-provinciales-territoriales en matière de gestion des mesures d'urgence
Description : renseignements sur la coordination des réunions et questions fédérales-provinciales-territoriales en matière de gestion des mesures d'urgence et sur les rôles et les responsabilités des bureaux régionaux de Sécurité publique (GMUSN).
Types de documents : Réunions fédérales-provinciales-territoriales concernant la gestion des mesures d'urgence et les sujets connexes; coordination des bureaux régionaux de Sécurité publique; rôles et responsabilités des bureaux régionaux en matière de gestion des urgences.
Numéro du document : SPPCC GMUSN 051

Relations inter-organisationelles du Portefeuille
Description : Cette direction générale est chargée des affaires du Cabinet et du Parlement, de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, de la correspondance ministérielle et de la préparation de discours pour le ministre et les cadres supérieurs. Elle est également responsable de la coordination des documents d'information pour les réunions et les activités ministérielles, ainsi que des demandes d'information présentées par le ministre.
Types de documents : documents parlementaires, correspondance ministérielle, discours, demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, documents d'information.
Numéro du document : SPPCC RIP 110

Renseignements sur la sécurité
Description : L'analyse et la diffusion des renseignements relatifs aux menaces éventuelles à la sécurité intérieure du gouvernement du Canada.
Types de documents : Sécurité intérieure – politiques; espionnage, terrorisme; troubles civils; analyse de l'information concernant la sécurité et le renseignement; rapports d'étape périodiques.
Numéro du document : SPPCC GMUSN 054

Sécurité générale
Description : Information sur la sécurité ministérielle et les programmes de sécurité.
Types de documents : Formation, sécurité informatique et des communications; ententes; évaluations; incidents; autorisations de sécurité; sécurité physique et sécurité technique.
Numéro du document : SPPCC GM 005

Services correctionnels communautaires
Description : Renseignements sur les interventions communautaires.
Types de documents : Liberté surveillée; peines non carcérales; restitution; justice réparatrice; gestion et traitement des délinquants sexuels.
Numéro du document : SPPCC SPP 021

Services correctionnels en établissement
Description : Documentation sur l'incarcération et sur les questions entourant l'imposition d'une peine d'emprisonnement, notamment des renseignements sur des programmes particuliers, ainsi que sur la recherche et les statistiques.
Types de documents : Incarcération de longue durée; classification et typologies; droits des détenus; services de santé; enquêteur correctionnel; isolement; procédures de règlement des griefs; émeutes; prises d'otages; suicides; présidents extérieur à l'organisme; préparation à la vie active; formation technique et professionnelle; programme de traitement; unités résidentielles; réduction de peine; réadaptation.
Numéro du document : SPPCC SPP 026

Transfèrement de détenus d'un pays à un autre
Description : Renseignements sur les questions concernant le transfèrement d'un pays à un autre d'un détenu qui a été condamné et a reçu sa sentence en pays étranger et qui demande à purger le reste de sa peine dans son propre pays.
Types de documents : Politique; traités; objectifs des transfèrements d'un pays à un autre; exigences; restrictions.
Numéro du document : SPPCC SPP 027

Catégories de documents ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des catégories de documents ordinaires.

Accessoires de bureau

Administration

Administration et services de gestion

Approvisionnement et marchés

Bâtiments

Bâtiments et propriétés

Budgets

Classification des postes

Comptes et comptabilité

Coopération et liaison

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Finances

Formation et perfectionnement

Langues officielles

Lois et législation

Matériel et fournitures

Meubles et articles d'ameublement

Pensions et assurances

Personnel

Planification de la continuité des activités

Recrutement et dotation

Relations au travail

Ressources humaines

Santé et sécurité au travail

Sécurité matérielle

Services de technologie de l'information

Services publics

Traitements et salaires

Véhicules

Vérification

Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Dossiers des autorisations sécuritaires
Description : Ce fichier comporte les renseignements personnels relatifs aux individus qui font ou qui ont fait l'objet de formalités en matière de classement sécuritaire, en rapport avec un emploi ou les démarches précédant l'emploi dans les organismes fédéraux ou dans le secteur privé exécutant des travaux aux termes de contrats avec le gouvernement fédéral et dont le dossier a été renvoyé, à des fins de consultation, au ministre ou au comité consultatif sur la sécurité. Ce fichier contient également les rapports du Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité présentés au ministre conformément au paragraphe 52(2) de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et portant sur les constatations et les recommandations du Comité relativement aux plaintes des particuliers à qui l'on a refusé une autorisation sécuritaire. Ce fichier peut comporter des données personnelles, des casiers judiciaires, des analyses sécuritaires, des rapports d'enquêtes, la correspondance connexe et la mention du niveau sécuritaire demandé, accordé ou refusé.
Catégorie de personnes : Individus qui font ou qui ont fait l'objet de formalités en matière de classement sécuritaire, en rapport avec un emploi ou avec les démarches précédant l'emploi dans les organismes fédéraux ou dans le secteur privé exécutant des travaux aux termes de contrats avec le gouvernement fédéral et dont le dossier a été renvoyé, à des fins de consultation, au ministre ou au Comité consultatif sur la sécurité.
But : Les renseignements dans ce fichier servent à appuyer le ministre, le sous-ministre et les fonctionnaires dans l'exercice de leurs pouvoirs et attributions relativement au programme d'évaluation de sécurité et d'autorisations sécuritaires du gouvernement du Canada.
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier concernant la loyauté au Canada ainsi que la fiabilité des particuliers à cet effet, peuvent être divulgués à des fonctionnaires du gouvernement du Canada, d'un gouvernement provincial dans les cas où le gouvernement de ladite province ou un service de police de cette province aurait conclu une entente avec le Service canadien du renseignement de sécurité en vertu du paragraphe 13(2) de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité l'autorisant à fournir des évaluations de sécurité; les renseignements de ce fichier sont aussi utilisés pour appuyer l'analyse et les avis donnés relativement aux décisions prises ou à prendre, dans un ministère ou organisme du gouvernement fédéral, quant à la possibilité de donner une autorisation sécuritaire à un individu; enfin ils servent à fournir des avis relativement aux implications politiques de cas particuliers.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant vingt ans et ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 94/012
Renvoi au document no. : SPPCC GMUSN 054
Enregistrement (SCT) : 001538
Numéro du fichier : SPPCC PPU 040

Dossiers sur la sécurité nationale
Description : Ce fichier a été établi en 1971 et contient des renseignements personnels qui ont été classés principalement par sujet-primaire, ainsi que par identification personnelle. L'information personnelle est normalement retrouvable si des sujets spécifiques, des dates ou des événements sont fournis. Ces renseignements personnels sont relatifs à des activités d'espionnage ou de sabotage qui iraient à l'encontre ou seraient contraires à l'intérêt du Canada, ou à des activités menées à cette fin. Ce fichier contient aussi des renseignements personnels relatifs à des activités d'influence étrangère à l'intérieur du Canada ou ayant rapport au Canada et qui seraient, effectivement ou éventuellement, contraires à l'intérêt du Canada, ou impliqueraient des menaces à l'endroit de quelque personne; à des activités à l'intérieur du Canada ou ayant rapport au Canada et perpétrées dans le but de menacer ou de poser des actes hostiles à l'égard de quelque personne ou de quelque bien de l'État dans le but d'atteindre un objectif politique; de telles activités pourraient avoir eu lieu tant à l'intérieur du pays que dans un pays étranger; à des activités visant à changer le gouvernement par le recours à des actes criminels secrets ou des actes posés dans le but de détruire ou de renverser, en utilisant la violence, le système de gouvernement constitutionnel en place au Canada. Ce fichier contient aussi des renseignements qui ont servi à conseiller le Ministre et à l'aider à s'acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi sur la citoyenneté et de la Loi sur l'immigration. Ce fichier contient des renseignements personnels se rapportant aux enquêtes ou aux cas impliquant des infractions au Code criminel ou aux lois fédérales et provinciales et, comprend par exemple des données sur le crime organisé et le terrorisme, qui ont des répercussions sur la sécurité du Canada; aux opérations et aux plans d'urgence visant à riposter ou à répondre à des opérations portant atteinte à la sécurité du Canada, en temps de paix ou en temps de guerre; aux enquêtes ayant trait aux menaces et aux incidents visant des dignitaires étrangers ou canadiens, ou des biens de l'État; à des informations fournies par des dignitaires canadiens ou étrangers, à des fins de protection. Ce fichier peut aussi contenir des renseignements personnels qui portent sur les moyens, les intentions et les activités d'une puissance étrangère ou d'un groupe de pays étrangers relativement à la défense du Canada ou à la conduite des affaires internationales du Canada; sur toute personne autre qu'un citoyen canadien ou un résident permanent; et sur toute société sauf une société incorporée en vertu d'une loi canadienne ou provinciale. Ce fichier contient aussi des renseignements relatifs aux politiques et aux programmes du gouvernement du Canada sur le plan de la sécurité administrative, y compris les mesures visant à assurer la sécurité du personnel, la sécurité de l'information, du TAD, des communications et la sécurité technique. Enfin, ce fichier contient des renseignements personnels relativement aux fonctions de l'Inspecteur général et du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, de même que des renseignements ayant trait au mandat de l'ancien Service de sécurité de la GRC et recueillis avant le 16 juillet 1984.
Catégorie de personnes : Les renseignements dans ce fichier se rapportent aux personnes réputées ou soupçonnées d'avoir participé à des opérations portant atteinte à la sécurité du Canada ou à des opérations contraires à la loi; aux personnes ayant fait l'objet de menaces effectives ou éventuelles, et enfin aux personnes pouvant fournir des renseignements sur les moyens, les intentions ou les activités de puissances étrangères ou de personnes en particulier, relativement à la défense du Canada ou à la conduite des affaires internationales.
But : Ce fichier a pour but d'aider le ministre, le sous-ministre et leurs fonctionnaires dans l'exercice de leurs pouvoirs et fonctions statutaires, de toute autre responsabilité qui leur est assignée en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi, et de leurs obligations de diriger et de rendre compte au Parlement pour ce qui est des politiques et des programmes du Portefeuille en matière de sécurité nationale. Les renseignements contenus dans ce fichier peuvent être utilisés ou divulgués aux fins et dans les cas suivants : les renseignements relatifs aux menaces à la sécurité de personnes ou de biens de l'État ou à la sécurité nationale peuvent être divulgués à certains fonctionnaires du gouvernement fédéral, d'un autre niveau de gouvernement au Canada et à toute personne que le ministre peut désigner et qui serait le sujet de menaces ou qui pourrait aider le gouvernement du Canada à détecter, prévenir ou supprimer de telles activités posant une menace; les renseignements relatifs aux activités réputées ou soupçonnées d'être contraires à la loi peuvent être divulgués aux personnes ayant la responsabilité d'enquêter sur de telles activités ou à toute personne chargée d'appliquer la loi; les renseignements de ce fichier sont aussi utilisés pour élaborer des politiques et aviser le ministre relativement à la politique sur la sécurité nationale, aux directives ministérielles au Service canadien du renseignement de sécurité ainsi qu'à la GRC en ce qui a trait à ses responsabilités décrites au paragraphe 6(1) de la Loi sur les infractions en matière de sécurité, à ses responsabilités en vertu de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, et des articles pertinents de la Loi sur la citoyenneté et de la Loi sur l'immigration en ce qui a trait aux individus réputés ou soupçonnés d'avoir été impliqués dans des activités subversives ou hostiles, y compris le terrorisme ou toute autre activité criminelle; ces renseignements servent aussi à conseiller le Cabinet, ses comités ainsi que des ministères et organismes fédéraux relativement à la politique sur la sécurité nationale, aux menaces à la sécurité du Canada, à l'analyse et à la mise en œuvre des politiques de sécurité administrative, à la formulation de plans et de toute autre mesure dans le but de contrer ou de répondre à des menaces à la sécurité du Canada, en temps de paix ou de guerre.
Normes de conservation et de destruction : La période de conservation est de 10 à 50 ans, selon le sujet et ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 94/012
Renvoi au document no. : SPPCC GMUSN 054 et SPPCC GMUSN 056
Enregistrement (SCT) : 003355
Numéro du fichier : SPPCC PPU 026

Police et application de la loi – dossiers de la GRC concernant le personnel et l'administration
Description : Ce fichier contient des renseignements personnels concernant certaines personnes qui font ou ont déjà fait partie de la GRC. Les dossiers contiennent de l'information sur les personnes qui ont porté plainte contre la GRC ou contre ses membres. Les dossiers contiennent des rapports, des notes de service et de la correspondance.
Catégorie de personnes : Individus qui font ou ont déjà fait partie de la GRC; individus ayant porté plainte contre la GRC ou contre ses membres.
But : Ce fichier a pour but de consigner des renseignements qui servent à conseiller le Ministre dans le cadre de ses responsabilités statutaires à l'égard des questions relatives à la GRC et à appuyer le Ministre et à le conseiller en matière de politique, dans le cadre de sa responsabilité statutaire qui consiste à donner des instructions au commissaire de la GRC.
Usages compatibles : Les informations contenues dans ce fichier sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant dix ans et ensuite détruits.
No. ADD : 94/012
Renvoi au document no. : SPPCC PALI 085
Enregistrement (SCT) : 001539
Numéro du fichier : SPPCC PPU 045

Fichiers de renseignements personnels ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des fichiers de renseignements personnels ordinaires.

Accueil

Contrôle de sécurité du personnel

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Divulgation interne d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail

Journaux de contrôle des réseaux électroniques

Planification de la continuité des activités

Réinstallation

Surveillance vidéo, registres de contrôle d'accès des visiteurs et laissez passer

Système de gestion de la correspondance de la direction

Systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de l'information

Voyages

Catégories de renseignements personnels

Groupe de transition chargé des renseignements pour la sécurité
Dans le cadre des programmes et activités de ce groupe de planification, il est possible qu'il y ait accumulation de données personnelles qui ne se retrouvent dans aucun des fichiers décrits dans cette section, c'est-à-dire, des données de planification concernant l'organisation, le personnel et l'administration du nouveau service de sécurité ainsi que des opinions et demandes de renseignements du public. Ces données ne sont pas destinées à servir au Groupe de transition à des fins administratives touchant des particuliers. Ces données peuvent comprendre des noms, des adresses et des titres de postes et se retrouvent dans les dossiers-matières généraux, d'où l'information ne peut habituellement pas être extraite à l'aide de données personnelles d'identification. Les renseignements personnels ne peuvent être extraits que si des précisions sur le sujet, sur l'activité, sur la date ou sur le projet sont fournies.

Services des dossiers du Ministère
Dans le cadre des programmes et des activités du Ministère, il est possible qu'il y ait une accumulation de données personnelles qui ne se retrouvent dans aucun des fichiers décrits dans cette section ni dans les fichiers courants décrits ailleurs dans le répertoire. De telles données sont dispersées dans quelque 33 000 dossiers conservés à Ottawa. Ces dossiers portent sur des énoncés de principe concernant le système de justice pénale, sur des questions relatives à la police et à l'application de la loi ainsi que sur des sujets administratifs généraux. Pour la plupart, les informations proviennent de source interne, mais le public en fournit une certaine partie sous forme d'opinion et de demandes de renseignements. Ces données ne sont pas destinées à servir au Ministère à des fins administratives touchant des particuliers. On peut y retrouver des noms, des adresses, des titres de postes ou des antécédents de travail et ces données ne peuvent habituellement en être retirées que si des renseignements détaillés sont fournis, tels que les titres des projets, les dates, les activités, les titres d'organismes et l'endroit visé.

Manuels

Lignes de conduite pour les mandataires et agents de la paix désignés par le ministre
Politique du gouvernement en matière de communications

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

On peut obtenir plus d'information sur Sécurité publique Canada, ses programmes et activités, en communiquant avec :

Groupe des communications
Sécurité publique Canada
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A OP8

Téléphone : 613-991-2800
Internet : www.securitepublique.gc.ca

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

340, avenue Laurier Ouest, 10 Étage
Ottawa (Ontario)

Sécurité publique Canada

Info Source

Sources de renseignementsfédéraux2008