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Administration portuaire de Port-Alberni


Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Demandes d'emploi
Description : Ce fichier renferme les Demandes d'emploi reçues du public en général concernant des possibilités de postes disponibles à l'Administration portuaire de Port Alberni.
Catégorie de personnes : Le public en général.
But : L'information peut être employée pour combler des postes vacants à l'Administration portuaire de Port Alberni pour lesquels les candidats possèdent les qualifications requises.
Usages compatibles : Des dossiers renfermant les données employées pour combler un poste sont conservés.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés durant un an, puis sont détruits.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no : APAP NDP 920
Enregistrement (SCT) : 005029
Numéro du fichier : APAP PPU 020

Contrats de services personnels
Description : Des dossiers renfermant les conditions générales des personnes employées par l'Administration portuaire de Port Alberni en vertu d'un contrat de travail à forfait sont conservés.
Catégorie de personnes : Le public en général.
But : Le but de ces dossiers est de fournir de la documentation ainsi que le détail des autorisations relatives aux Contrats de services personnels.
Usages compatibles : Ce fichier enregistre les paiements versés aux individus pour fins d'impôt sur le revenu et de contrôle des dépenses budgétaires.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés durant six ans à compter de la date d'expiration du contrat, puis sont détruits.
No. ADD : 99/004
Renvoi au document no : APAP NDP 915
Enregistrement (SCT) : 005030
Numéro du fichier : APAP PPU 010

Services immobiliers
Description : Des données sur les biens immobiliers gérés par l'Administration portuaire et ses locataires sont conservées.
Catégorie de personnes : Le public en général.
But : Ces dossiers ont pour objet de documenter les transactions impliquant les biens immobiliers effectuées entre Sa Majesté, l'Administration portuaire de Port Alberni et le public en général, telles les baux, ententes, ventes, échanges ou achats de terrains.
Usages compatibles : Les données de ces dossiers sont utilisées pour documenter le processus de décision concernant les questions relatives aux biens immobiliers.
Normes de conservation et de destruction : Ces dossiers sont conservés durant une période de temps indéterminée.
No. ADD : En développement
Renvoi au document no : APAP PRO 020
Enregistrement (SCT) : 005031
Numéro du fichier : APAP PPU 015