Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

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Responsabilités

Procréation assistée Canada (PAC) protège et assure la promotion de la santé, de la sécurité et la dignité humaine ainsi que des droits de la personne au Canada, et elle voit à l'application de principes d'éthique liés à la procréation humaine et à d'autres enjeux qui relèvent de la Loi sur la procréation assistée. PAC est également un centre d'expertise et un point central de l'information sur la procréation assistée à l'intention des décideurs, des professionnels de la santé et des Canadiens.

PAC est l'agence réglementaire fédérale chargée de superviser le secteur de la procréation assistée et d'administrer la Loi sur la procréation assistée. Lorsque les règlements de la Loi entreront en vigueur, les responsabilités de l'agence comprendront l'octroi d'autorisations ainsi que l'inspection et l'application des activités et des installations visées par la législation.

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