Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

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Structure organisationnelle

Procréation assistée Canada (PAC) assure la protection et la promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens contre les risques associés aux techniques de procréation assistée par le biais de deux programmes : le programme de délivrance des autorisations et de la mise en application d'un cadre réglementaire aux technologies de la procréation assistée (PA) ainsi que le programme d'information sur la santé de la gestion des connaissances relatives aux technologies de procréation assistée.

Délivrance des autorisations et mise en application d'un cadre réglementaire aux technologies de la PA
PAC assume cette responsabilité en octroyant des permis pour la réalisation d'activités contrôlées et pour des installations utilisées par des personnes ou des organisations qualifiées. Dans le cadre du programme, PAC évaluera les demandes en fonction des critères mis en place, y compris des considérations scientifiques et déontologiques. PAC sera chargée d'effectuer des inspections périodiques des cliniques de procréation assistée, des fournisseurs de services et des chercheurs afin d'assurer la conformité. L'agence devra également solliciter la participation ou le soutien d'autres organisations reconnues pour l'élaboration de politiques supplémentaires, notamment des normes, des lignes directrices et des modèles d'accréditation.

Information sur la santé et gestion des connaissances relatives aux technologies de procréation assistée
Procréation assistée Canada (PAC) gèrera l'information et le savoir sur la santé en tenant un registre d'informations personnelles sur la santé en vue de consolider les renseignements médicaux sur les donneurs, les patients et les enfants conçus au moyen des techniques de PA de même que de permettre le recours à des mécanismes de vérification rétrospective et de retraçage. L'agence produira aussi des rapports sur les activités contrôlées de la procréation assistée, notamment sur les taux de réussites des cliniques de procréation assistée et les résultats des recherches, afin de permettre aux utilisateurs potentiels des techniques de procréation assistée de prendre des décisions éclairées. Enfin, PAC transmettra au public, dans son site Web ou sous d'autres formes, y compris des brochures, des renseignements sur les questions et les problèmes liés à la procréation assistée.

PAC est gouvernée par un président-directeur général ainsi que par un conseil d'administration chargé de la gestion générale de l'organisme et notamment de la prestation de conseils au ministre de la santé en matière de procréation assistée ou pour toute autre question assujettie à la Loi sur la procréation assistée. Le conseil d'administration est également chargé d'approuver les objectifs, les politiques opérationnelles et le budget de l'organisme. Enfin, il a la responsabilité d'évaluer le rendement de l'organisme.

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