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Manuels
- Consentement à l'utilisation – Questions et réponses
- Dispositions réglementaires de l'article 8 (Consentement à l'utilisation) – Document d'orientation
- Échantillons de disposition pour le consentement à l'utilisation
- Feuillet d'information
- Feuillet d'information à l'intention des professionnels
- Loi sur la procréation assistée – Document d'information
- Politique administrative relative à l'utilisation de matériel reproductif humain et d'embryons in vitro de donneurs anonymes en vertu du règlement sur l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée concernant le « consentement à l'utilisation
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