Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Consentement à l'utilisation – Questions et réponses
Dispositions réglementaires de l'article 8 (Consentement à l'utilisation) – Document d'orientation
Échantillons de disposition pour le consentement à l'utilisation
Feuillet d'information
Feuillet d'information à l'intention des professionnels
Loi sur la procréation assistée – Document d'information
Politique administrative relative à l'utilisation de matériel reproductif humain et d'embryons in vitro de donneurs anonymes en vertu du règlement sur l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée concernant le « consentement à l'utilisation »