Les pouvoirs d'exécution des dispositions de la Loi sur la GRC et la responsabilité en matière de reddition de comptes sont dévolus au Commissaire, qui relève du Ministère de la Sécurité publique et Protection civile Canada. Le Commissaire est appuyé par quatre sous-commissaires dans les régions et trois sous-commissaires à la Direction générale. Ces derniers sont respectivement responsables de la Police opérationnelle, de la Gestion générale et du Contrôle ainsi que de l'Orientation stratégique. De plus, un commissaire adjoint est responsable des Services nationaux de police. Le Commissaire compte sur un dirigeant principal de l'information, un dirigeant principal des Ressources humaines et un conseiller en matière d'éthique, lesquels relèvent directement de lui. Il y a également 14 commandants divisionnaires, un commandant à la Division Dépôt Regina (Saskatchewan), où se trouvent les installations de formation de la GRC, et de 17 directeurs de programmes à la Direction générale à Ottawa (Ontario).
La Gendarmerie est constituée de divisions, chacune responsable d'une province ou d'un territoire. Ces divisions sont identifiées alphabétiquement et chacune d'elle est fractionnée en sous- division et détachements.
Des services de soutien spécialisés sont offerts aux divisions opérationnelles soit par les services de l'air, de la marine, ou des services de soutien spécialisés. L'École de la GRC, située à Regina en Saskatchewan, est chargée de la formation des recrues. Le Carrousel de la GRC se trouve à Ottawa et est géré par la Direction générale. De plus, la GRC est responsable de l'administration du Collège canadien de police à Ottawa. Le Centre d'information de la police canadienne (CIPC), un système informatisé de données policières, est aussi situé à Ottawa et est géré par la Direction générale. Le CIPC possède un système informatisé perfectionné d'entreposage et de récupération de l'information conçu pour le seul usage des services d'exécution de la loi qui y collaborent. Le Centre agit en tant que dépositaire central des données opérationnelles auxquelles contribuent les organismes canadiens participants. Les dossiers de la GRC, emmagasinés dans le système, sont classifiés par fichier de renseignements personnels. Les organismes canadiens chargés de l'application de la loi et participant à ce système sont entièrement responsables de l'exactitude et du caractère immédiat des données qu'ils contribuent. Les dossiers entrés dans ce système par les organismes canadiens chargés de l'exécution de la loi doivent se fonder sur des rapports bien documentés conservés par leur auteur. L'organisme qui en est l'auteur est le seul autorisé ou habileté à modifier un dossier inscrit au système.
Gestion générale et du contrôle
Gestion générale et Contrôle
(CC&G) assure le leadership nécessaire à la gestion d'une gamme complète et
diversifiée de services fournis à l'échelle de la GRC dans les domaines des
finances, des biens et des installations, des acquisitions et de la passation
de marchés. Par l'élaboration de cadres, de stratégies, de politiques et de
systèmes et la prestation de services et de conseils, GG&C appuie la GRC
dans la réalisation de sa mission, de son mandat et de ses priorités
stratégiques. Responsable de l'intégrité et des viabilités financières et
administratives de la GRC, GG&C est le centre qui assure l'intendance saine
et rigoureuse de toutes les ressources, appuyant ainsi l'énoncé du Commissaire
selon lequel la GRC sera une bonne intendante de la confiance du public et des
fonds publics. GG&C fait également la promotion du concept, des principes
et des pratiques du gouvernement du Canada ayant trait à la fonction de
contrôleur moderne afin de satisfaire aux normes relatives à la
responsabilisation, à l'intendance, aux résultats et
à la gestion selon une approche valeur, à la transparence et à la sensibilité,
à la gestion des risques, aux systèmes de contrôle et au développement durable.
Sous-direction de la planification et des politiques
stratégiques
La sous-direction de la
planification et des politiques stratégiques a pour objectifs : de développer
et de mettre en oeuvre à l'échelle de la GRC un cadre stratégique pour
l'évaluation du processus d'élaboration des politiques publiques et la
participation aux discussions touchant l'application de la loi; de diriger et
de faciliter le développement d'une capacité en matière de politiques et de
recherche en politiques; d'analyser les nouvelles tendances et conditions ayant
des répercussions sur la police et l'application de la loi et d'en évaluer les
répercussions, afin de contribuer à définir l'orientation stratégique globale
de la GRC; d'élaborer et de recommander des stratégies pour faire face aux
défis de l'avenir, notamment en contribuant à l'élaboration des cadres et des
priorités stratégiques; de diriger et d'appuyer l'élaboration des processus et
des cycles de planification organisationnelle, notamment en établissant des
liens avec les partenaires fédéraux et contractuels et en mettant en place des instruments de responsabilisation; de mettre au point un
processus et une infrastructure de gestion du rendement et de les appuyer,
notamment en élaborant et en effectuant des sondages; d'être un chef de file en
matière d'échange de l'information, de consultation stratégique et de soutien
des ententes de partenariats à la GRC, y compris les protocoles d'entente.
Bureau de la conseillère en matière d'éthique
Le Bureau de la
conseillère en matière d'éthique a pour mandat d'assurer que la mission, la
vision, les valeurs et les engagements de la GRC sont intériorisés par tous les
employés et qu'ils demeurent la préoccupation principale de l'organisation
auprès de ses communautés d'intérêt à l'échelle mondiale. Le Bureau doit
encourager, faciliter et promouvoir l'échange des meilleures pratiques en
matière d'éthique et démontrer la relation entre les valeurs de base et le
comportement des gestionnaires et des employés afin d'assurer une bonne
gouvernance et la compatibilité avec nos engagements. La conseillère en matière
d'éthique est l'agent supérieur pour la GRC sous la Loi sur la protection des
fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) et a des
responsabilités face aux divulgations internes d'actes répréhensibles. La
conseillère en matière d'éthique conseille le Commissaire, les membres de l'
État-major supérieur de la GRC, les centre de décision et tous les employés sur
une variété d'issue d'éthique.
Le bureau travail pour bâtir et maintenir un organisme qui support et renforce
un comportement d'éthique.
Ressources humaines
L'activité des Ressources
humaines englobe en gros l'organisation et la gestion des ressources humaines
de la GRC. Elle assure un service et une fonction de politique administrative
interne aux chapitres de l'apprentissage, des affectations et des questions
touchant le personnel, la santé, le matériel, les langues et l'organisation.
Ces questions visent les membres de la Gendarmerie ainsi que les employés de la
fonction publique à l'emploi de l'organisation. De plus, l'activité des
Ressources Humaines est responsable de la gestion des biens, du matériel, des
transports et des services d'alimentation.
Services de santé
Ce programme fournit aux
membres réguliers de la GRC tous les services de soins de santé dont ils ont
besoin et établit les programmes de santé et les normes d'emploi. Ce programme
administre également des projets de recherches en vue d'établir des services
psychologiques, de conditionnement physique et de modification du style de vie.
Cette sous-activité conserve les dossiers médicaux des membres pour en assurer
la confidentialité.
Santé et sécurité au travail
Ce programme est chargé
d'assurer la mise en oeuvre des exigences minimales du Code canadien du
travail, Partie II, dans tous les lieux de travail de la GRC. Le programme de
la santé et de la sécurité au travail aide les gestionnaires et les employés à
gérer des risques pour la santé et la sécurité au travail, c.-à-d.,
reconnaître, évaluer et éliminer ou réduire les dangers existants dans le
milieu de travail. Les résultats escomptés sont une amélioration générale des
conditions de travail, une réduction du nombre de blessures et de maladies
professionnelles et de leurs coûts.
Apprentissage et perfectionnement
Le programme de
perfectionnement continu des employés de la GRC favorise une culture
d'apprentissage continu à l'intérieur de l'organisation. Ce programme donne aux
employés accès à des ressources et à des occasions d'apprentissage et de
formation liées aux compétences requises. Ceci leur permet de fournir des
services de qualité aux clients à l'intérieur et à l'extérieur de la GRC, de
s'adapter et de répondre aux besoins divers et changeants, et de contribuer à
l'évolution de la GRC.
Services de formation internationale
Ce secteur d'activité
relève du dirigeant principal de l'Apprentissage et du Perfectionnement de la
GRC, est chargé, en vertu de la Directive ministérielle D-81-1 (Programme
d'aide à la formation policière), d'offrir des services de formation, de
consultation et d'assistance aux enquêtes à des pays étrangers. Ce programme
appuie directement les liaisons internationales de la GRC et constitue un
vecteur efficace non seulement des priorités de la GRC en matière de services
de police internationaux, mais aussi de la politique étrangère du Canada.
Perfectionnement et Renouvellement des cadres et des
officiers
Ce programme offre au
Commissaire des services centralisés en matière de personnel pour la
nomination, la promotion, la formation, la planification de la carrière et de
la relève de tous les officiers brevetés de la GRC (inspecteurs à
sous-commissaires), des membres civils de niveau équivalent et des employés de
la fonction publique.
Direction des ressources humaines (GRC)
Ce programme assure à la
haute direction de la GRC un certain nombre de services en vue d'aider à la gestion
des ressources humaines du ministère. Cette sous-activité comprend les
initiatives suivantes : multiculturalisme, personnel et affectations,
recrutement, langues officielles, normes professionnelles et des examens
externes, rémunération, classification, reconnaissance et distinctions
honorifiques, droits de la personne, équité en matière d'emploi. Ce programme
est responsable de la planification, de la conception et de l'introduction d'un
programme de gestion intégrée des ressources humaines pour les employés de la
fonction publique à la GRC. Cette sous-activité comprend la classification, le
recrutement, les relations de travail et la rémunération, la planification et
le perfectionnement des ressources humaines.
Direction des langues officielles
La Direction des langues
officielles fournit l'orientation stratégique et assure la coordination du
Programme des langues officielles dans les régions et les divisions. En vertu
de la Loi sur les langues officielles, le mandat de la direction porte sur le service
au public, la langue de travail et la participation équitable des Canadiens
d'expressions française et d'expression anglaise au sein de la GRC. Pour
assumer ses responsabilités à l'égard du programme, la direction élabore et
communique les politiques et les initiatives liées aux langues officielles et
fournit les interprétations et le soutien nécessaires aux gestionnaires et aux
employés. Enfin, la direction surveille la mise en œuvre du Programme des
langues officielles dans les régions et les divisions et il produit un rapport
annuel que le Commissaire de la GRC doit présenter au Conseil du Trésor.
Services nationaux de police
L'activité des Services
nationaux de police (SNP) fournit aux corps policiers et aux organismes
juridiques partenaires un accès direct aux renseignements policiers et aux
technologies informatiques, ainsi que des services de soutien didactique,
technique, scientifique et d'enquête.
Centre des armes à feu Canada
Le Centre des armes à feu
Canada (CAFC) est administré par les Services nationaux de police (SNP) de la
Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le Commissaire de la GRC est également
l'administrateur général du Centre des armes à feu du Canada et détient aussi
le titre de Commissaire aux armes à feu, nommé en vertu de l'article 81.1 de la
Loi sur les armes à feu. Les Services nationaux de police (SNP) sont chargés
d'assurer la mise en oeuvre de la Loi sur les armes à feu et la gestion du
Programme canadien des armes à feu. La Loi et le Programme visent à réduire les
risques d'une mauvaise utilisation des armes à feu au moyen de mesures comme la
délivrance de permis aux propriétaires et aux utilisateurs d'armes à feu,
l'enregistrement des armes à feu, les exigences relatives à la formation en
matière de sécurité, et les contrôles de l'importation, de l'exportation, du
transport, de l'entreposage et de l'exposition des armes à feu. En plus de
fournir une orientation administrative et du financement au Programme des armes à feu, les Services nationaux de police (SNP)
assurent le fonctionnement du Système canadien d'information relativement aux
armes à feu (SCIRAF), un système d'information entièrement intégré et
automatisé qui offre un soutien administratif et un appui à l'exécution de la
loi à tous les partenaires qui participent à la mise en oeuvre du Programme.
Les SNP sont également le dépositaire des derniers dossiers contenus dans le
Système d'enregistrement des armes à autorisation restreinte (SEAAR),
recueillis en vertu de l'ancienne législation.
Les autres responsabilités du Centre sont, entre autres, la consultation et la recherche; l'élaboration de politiques, dispositions législatives et règlements concernant les armes à feu; l'élaboration de formulaires pour recueillir les données requises par la Loi sur les armes à feu et ses règlements d'application; la rédaction et la gestion de documents sur la formation en matière de sécurité; la négociation d'ententes avec les provinces participantes, d'autres ministères fédéraux et d'autres États.
Collège canadien de police
Le Collège canadien de
police (CCP) est reconnu au pays et à l'étranger comme un centre d'excellence
en matière d'apprentissage de la police. La clientèle de base du CCP est
composée des 60 000 policiers canadiens et, par extension, des provinces,
municipalités et villes qu'ils servent. Le CCP offre à cette clientèle de la
formation spécialisée et avancée en matière d'enquête, axée sur le crime
organisé et multisectoriel. Il offre aussi de la formation d'avant-garde en
leadership et en gestion aux cadres supérieurs des services de police et
d'application de la loi. Les élèves du CCP viennent des quatre coins du pays,
favorisant par le fait même la constitution de normes nationales et de réseaux
d'échange de pratiques dans différents domaines opérationnels. Par ailleurs, le
CCP attire également un certain nombre de policiers étrangers, contribuant
ainsi à enrichir et à élargir l'expérience de leurs confrères canadiens. Enfin,
le CCP abrite la bibliothèque organisationnelle de la GRC, qui est également au service de la collectivité
policière nationale et internationale.
Service canadien de renseignements criminels
Le SCRC unit les
organismes du renseignement criminel du Canada pour évaluer plus efficacement
la menace posée par le crime organisé et d'autres délits graves dans le but
d'élaborer des stratégies qui accroîtront la sécurité des collectivités. Le
SCRC, « voix du renseignement criminel » de l'ensemble de la collectivité
nationale d'application de la loi, regroupe des organismes des gouvernements
municipaux, provinciaux et fédéraux. Grâce à son réseau national, le SCRC
génère des produits du renseignement stratégique opportuns et pertinents pour
la collectivité canadienne d'application de la loi, en vue de la prise de
décisions et de l'établissement de priorités liées au crime organisé. Ces
produits s'appuient sur des renseignements et des informations provenant
d'organismes membres qui ont été recueillis, entreposés et communiqués par
l'entremise du Système automatisé de renseignements sur la criminalité (SARC),
base de données nationale des renseignements criminels.
Services des sciences judiciaires et de l'identité
Ce secteur d'activités
gère plusieurs services. La Direction du Soutien aux enquêtes et à la police
générale de même que la Direction des services de biologie fournissent une aide
scientifique et technique au système de justice pénale canadien. Des experts
scientifiques examinent les éléments de preuve matérielle recueillis au cours
des enquêtes afin d'obtenir des renseignements ayant une valeur probante. La
Direction des services d'identité judiciaire coordonne la gestion de la
politique nationale en matière d'identité, la gestion du programme d'identité
et d'assurance de qualité et fournit une expertise spécialisée en analyse de
scène de crime incluant un service de traitement de photographies judiciaires.
Ce secteur d'activité coordonne également le processus d'autorisation des
demandes de dossiers judiciaires via le Centre d'information des services
policiers canadiens (CISCP). Ces Directions offrent également un service de
consultation à d'autres ministères et de soutien à d'autres pays pour le
transfert des
connaissances spécialisées, offrent des cours et des analyses de pièces à
conviction ainsi que témoignages dans le cadre de leurs systèmes judiciaires.
La Direction des Services nationaux et de recherche coordonne la mise en œuvre
de projets de recherche scientifiques et techniques orientés vers l'application de la loi. La Direction des
services de soutient à l'application de la loi sur les armes à feu, par le
biais du Tableau de référence des armes à feu (TRAF), de l'Équipe nationale de
soutien à l'application de la loi sur les armes (ENSALA), et du Réseau intégré
canadien d'identification balistique (RICIB) joue un rôle de premier plan
auprès des policiers de première ligne afin de lutter contre la circulation
illégale d'armes à feu au Canada et leur utilisation à des fins criminelles.
Les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (SCICTR)
assurent le maintien du dépôt national d'empreintes digitales et d'information
sur les casiers judiciaires. Ils ont le mandat de fournir un soutien
opérationnel direct aux corps policiers et aux communautés de la justice pénale
et de la sécurité publique du Canada, aux partenaires internationaux ainsi que
de répondre aux demandes du grand public.
Le secteur du dirigeant principal de l'information
Le programme de GI-TI est
essentiel à la réalisation du mandat et de la priorité de la GRC qui vise à
assurer des foyers et des collectivités. La fonction de GI-TI de la GRC est
gérée par la dirigeant principal de l'information (DPI) qui est chargé de
veiller à ce que les services axés sur la clientèle soient développés et gérés
conformément à l'environnement de l'organisme. Le rôle du DPI consiste à créer et
à maintenir une organisation axée sur l'entreprise et la qualité et
soigneusement gérée à l'intérieur du cadre financier, des ressources humaines
et de la GI-TI. Le programme de GI-TI s'applique à tout l'organisme et touche
le développement et la gestion de tous les aspects de la technologie de
l'information et de l'informatique qui répondent aux besoins fonctionnels de la
GRC, y compris le matériel, les logiciels, les systèmes d'application et les
programmes ainsi que l'information enregistrée. Le programme comprend également
la convergence de services de télécommunication et de communication radio dont ont besoin les agents de
la GRC aux quatre coins du pays. Finalement, le programme de GI-TI appuie le
cycle de vie complet du matériel et l'information et inclut des pratiques de gestion qui facilitent l'utilisation prescrite et sécuritaire de
cette information. La gestion de l'information assure l'élaboration, le maintien et la diffusion des politiques régissant
l'informatique consignée, la
gestion des archives de la GRC, la politique nationale sur les formulaires
ainsi que la révision, la production et la distribution des manuels, des
directives et des bulletins. La technologie de l'information est chargée de tous les
aspects de la communication, des normes et de la conception des systèmes de
télécommunication, des applications en réseau, dont le Système du Centre d'information de la police canadienne
(CIPC), le Système de rapports de police (SRP) et d'autres applications de soutien à l'administration et à la gestion exploitées
à l'échelle nationale. L'objectif est d'établir une politique et un programme
nationaux exhaustifs pour la gestion des sources d'information, des technologies
informatiques et de communication connexes ainsi que d'une infrastructure de télécommunication
adaptée aux besoins des membres opérationnels de la GRC, du personnel de
soutien et administratif, des utilisateurs des systèmes et d'autres membres de la communauté
policière.
Direction des services d'information et d'identité
judiciaire
Ce programme s'occupe de
la mise à jour, de la gestion et de la diffusion des renseignements policiers
que s'échangent les différents organismes d'exécution de la loi canadiens et
internationaux accrédités. La Direction se charge notamment du Système automatisé
d'identification dactyloscopie (SAID), des Services d'information sur les
casiers judiciaires canadiens, de l'Équipe nationale de soutien à l'application
de la loi sur les armes (ENSALA), du Bureau d'enregistrement des enfants
disparus ainsi que des services de photographie et d'identité judiciaire. Cette
gamme de services préférentiels devrait hisser la GRC au rang de chef de file
national dans l'élaboration et la mise en œuvre des meilleures technologies
informatiques visant à appuyer les initiatives de justice criminelle en matière
de prévention, de détection et de répression de la criminalité. Pour ce faire,
la Direction préconise la constitution d'un réseau national et une certaine
uniformisation des systèmes d'information policière et des technologies appliquées.
Opérations techniques
Les Opérations techniques
se concentrent principalement sur l'élaboration d'outils et de systèmes
techniques visant à aider les employés de première ligne de la GRC, qui sont
affectés à la répression de la criminalité, à mener leurs enquêtes. Elles
offrent des services de recherche et de soutient technique axés sur les
techniques et les systèmes d'accès légitimes, notamment le Système centralisé
d'interception des communications, l'introduction clandestine, les recherches
et les saisies informatisées, ainsi que l'analyse judiciaire. Elles offrent
également des services d'enquête et d'intervention en science du comportement
afin de combattre les actes terroristes et criminels, principalement dans le
domaine des explosifs. Elles fournissent des services techniques ayant trait au
système de sécurité matérielle, dont les véhicules blindés, en vue de protéger
les personnes jouissant d'une protection internationale. Les Opérations
techniques gèrent également le Programme de sécurité ministériel et le
Programme du Service
de l'air de la GRC. Elles
fournissent également un service d'organisme conseil anti-technique à l'appui de la Politique de sécurité du
gouvernement.
Police opérationnelle
Cette activité vise à
gérer tous les aspects de planification et de politique des programmes
d'application de la loi conçus pour répondre aux besoins des gouvernements
fédéral et provinciaux et des municipalités. Aide et collaboration sont
offertes aux services de police reconnus ainsi qu'au grand public. Elle est
aussi le pivot, à l'échelle nationale, de la coordination et de l'évaluation de
la police criminelle et de la cueillette de renseignements connexes. Elle
englobe les services de protection de la GRC, ce qui comprend la responsabilité
d'assurer la sécurité de certains dignitaires du gouvernement, de biens de
l'État; de personnes jouissant d'une protection internationale et de leur
résidence; et d'événements majeurs. Elle est aussi responsable de coordonner
des visites de personnes de marque, les inspections de sécurité, les
vérifications d'installations matérielles et la prestation de conseils aux
fonctionnaires quand aux besoins en matière de sécurité.
Le Centre de coordination de la préparation et des
interventions opérationnelles (CCPIO)
Le Centre de coordination
de la préparation et des interventions opérationnelles (CCPIO) assure un
leadership national, fournit des conseils et un appui, et un point de contact
unique pour tous les éléments de la GRC qui partagent la responsabilité de la
gestion des situations d'urgence. Ceci inclut la Planification des opérations
d'urgence, la Planification de la continuité des activités, le programme
d'exercices nationaux et le Centre national des opérations. Le CCPIO permet de
maximiser le potentiel des opérations policières en tirent parti des programmes
existants et en faisant la promotion d'une approche intégré et combiné aux
incidents qui dépasse les ressources locales ou qui nécessite une réponse
nationale concertée et spécialisée.
Services de police communautaires, contractuels et
autochtones (SPCCA)
Ce secteur d'activité
s'occupe de la gestion du secteur d'activité de la police contractuelle
(services de police provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones), et
assume la direction et offre un soutien à la police opérationnelle dans le
cadre de la prestation de services de police. En vertu des ententes
contractuelles, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) assure les services de
police dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf en Ontario et au
Québec, ainsi que dans les municipalités qui ont négocié une entente avec le
gouvernement du Canada, dans un nombre limité d'aéroports et dans un certain
nombre de collectivités de Premières nations, par le truchement d'accords tripartites.
Les SPCCA comprennent de nombreux centres de décision qui appuient la Police
opérationnelle dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de
politiques normalisées, d'équipement et de plans pour leurs domaines
respectifs. Certains de ces domaines comprennent les opérations quotidiennes de
la police communautaire, incluant les Services nationaux de la police
communautaire, les Services nationaux à la jeunesse et les Services nationaux
de la police autochtones, qui amorcent, développent et évaluent des programmes
favorisant une approche policière pratique et une compétence culturelle, pour
tous les Canadiens.
Renseignements criminels
Le Programme des
renseignements criminels (RC) a pour mission de fournir un programme national
qui soutienne les enquêtes criminelles et la planification des activités de
détection et de prévention des crimes graves et du crime organisé et de
protection des Canadiens contre les activités criminelles actuelles et
émergentes. Les RC soutiennent tous les policiers de la GRC, quel que soit le
mandat qu'ils ont à exécuter : municipal, provincial, fédéral ou international.
Les Enquêtes criminelles relatives à la sécurité
nationale (ECRSN)
La mission des ECRSN est
de fournir un programme national de gestion des renseignements criminels et des
opérations concernant la sécurité nationale qui permettra à la GRC de dépister,
de prévenir et de perturber les crimes constituant une menace à la sécurité
nationale domestiquement ou à l'étranger, lorsque ces crimes ont des
répercussions sur le Canada.
Sécurité ministérielle
Ce programme à été conçu
pour élaborer, surveiller et coordonner la mise en œuvre de politiques sur la
sécurité interne relativement aux cotes de sécurité des employés de la GRC et
aux mentions de sécurité de biens et des systèmes d'information.
Police de Protection
Le mandat de la Police de
protection est de fournir la protection et d'assurer la sécurité des
dignitaires canadiens, des personnes jouissant d'une protection internationale
(PPI), des événements majeurs et des vols sélectionnés de transporteurs aériens
canadiens. Le secteur d'activité comprend actuellement les éléments suivants :
Missions de protection, région de la capitale
nationale (Mission de protection, RCN)
Le service des missions
de protection de la RCN fournit des services de protection dans la région de la
capitale nationale à la gouverneure générale, aux ministres fédéraux, aux juges
désignés de la Cour suprême et des cours fédérales, aux corps diplomatiques et
autres personnes désignées par le ministre de la Sécurité publique comme ayant
besoin de protection. La sous-direction est responsable de la protection des
immeubles fédéraux comme la Colline du Parlement et Rideau Hall.
Peloton de protection du Premier ministre
Le PPPM existe depuis
1988 comme entité spécialisée au sein de la Police de protection et fournit la
sécurité personnelle au Premier ministre et à sa famille, protège les
résidences officielles et, lors des voyages à l'étranger du Premier ministre,
s'assure que les mesures de sécurité fournies par le pays hôte sont conformes
aux normes canadiennes.
Programme canadien de protection des transporteurs
aériens
Le Programme canadien de
protection des transporteurs aériens (PCPTA) assure la protection des Canadiens
et des intérêts canadiens, au pays et à l'étranger en fournissant un service de
police de protection unique à bord des aéronefs commerciaux enregistrés au
Canada. Des agents clandestins hautement spécialisés connus comme les agents de
la sûreté aérienne (ASA) sont stratégiquement déployés afin de prévenir la
prise de contrôle d'un aéronef par une ou des personne(s) non-autorisée(s) et
de recueillir des renseignements sur toute activité criminelle ou terroriste
dans l'environnement de l'aviation civile.
Les Services de gestion
Les Services de gestion
offrent des services de gestion stratégique, administrative, financière et des
services de gestion des ressources humaines et matérielles au secteur
d'activité de la Police de protection. Parmi les services stratégiques offerts,
on constate l'assistance en planification, en gestion du rendement, en
production de rapports sur le rendement et l'analyse de l'environnement, en
communication ainsi que d'autres formes d'assistance stratégique. Les services
administratifs et financiers consistent en l'analyse et la gestion budgétaires
de la Police de protection à travers le Canada et en l'administration du
personnel dans la RCN.
Événements majeurs et Services de protection (EMSP)
Les Événements majeurs et
services de protection sont responsables de formuler les politiques et
procédures, ainsi que de coordonner et superviser, dans tout le pays, la
fourniture des services de protection au bassin de clients, notamment : les
dirigeants canadiens, les dignitaires étrangers, les missions diplomatiques et les
événements majeurs. Le rôle consacré aux événements majeurs comprend
l'élaboration d'un cadre de sécurité durable et intégré pour les événements
majeurs et la surveillance de sa mise en œuvre. Il s'agit notamment de
déterminer la nature, l'ampleur et la complexité d'un événement, d'établir les
besoins de sécurité, d'élaborer et de gérer les budgets, de déterminer les
approvisionnements importants et la gestion des actifs, de fournir une
direction fonctionnelle aux divisions, de surveiller le processus de
planification et d'élaborer les partenariats nationaux et internationaux. En
outre, les EMSP comprennent actuellement des agents de sécurité de la
Gouverneure générale auxquels incombe
Directions des services fédéraux
La direction des services fédéraux est actuellement composée des sous-directions suivantes :
Intégrité des frontières
Le programme des Douanes
et de l'accise a pour mandat de faire respecter les lois au Canada et le long
de la frontière non surveillée, de concert avec ses clients, ses partenaires et
la communauté. Ces lois régissent la circulation internationale des
marchandises prohibées, contrôlées taxables ou passibles de droits de douanes,
concernent la fabrication, la distribution ou la possession de produits de
contrebande dont le tabac et l'alcool, portent sur le trafic illicite des
marchandises d'intérêt stratégique et des produits de haute technologie, et
visent le respect des lois ou règlements qui imposent des contrôles non
tarifaire sur la circulation internationale des biens.
Exécution des lois fédérales
La sous-direction de
l'application des lois fédérales est responsable de l'application d'une
multitude de lois fédérales divisées en cinq sous-programmes. Ils sont :
Protection du consommateur, incluant les infractions de nature criminelle sur
les droits d'auteur, la Loi des poids et mesures et la Loi des
radiocommunications; Sécurité publique, incluant la Loi sur les crimes contre
l'humanité et les crimes de guerre, la Loi de la Quarantaine; Section des
enquêtes fédérales aux aéroports, incluant l'application des lois fédérales aux
aéroports et la Stratégique des ports nationaux; Crime contre l'environnement,
incluant les parcs nationaux et la protection de l'environnement; Pertes
financières contre le gouvernement, incluant les prêts aux étudiants, la
pension Canadienne.
Immigration et passeport
La stratégie du programme
de l'immigration et passeport est de combattre et désorganiser la migration
clandestine et le trafic organisé de migrants au Canada. Ce programme se veut
un partenariat avec d'autres ministères du gouvernement fédéral utilisant une
approche intégrée envers l'application de la Loi sur l'immigration et la
protection des réfugiés, la Loi sur la citoyenneté ainsi que les infractions au
Code criminel reliées au passeport canadien.
Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF)
Ce programme vise à
renforcer l'intégrité et la sécurité de la frontière canado-américaine en
identifiant les personnes et les organisations qui représentent une menace pour
la sécurité nationale, notamment du point de vue du terrorisme, ou qui
participent à des activités du crime organisé ou à toute autre forme de
criminalité frontalière, en enquêtant sur elles et en leur interdisant de
traverser la frontière. Les principaux partenaires d'envergure nationale de ce
projet sont le ministère américain de la Sécurité intérieure (service des
douanes, patrouille frontalière), la garde côtière américaine, Citoyenneté et
Immigration Canada, l'Agence canadienne des douanes et du revenu et la
Gendarmerie royale du Canada. S'appuyant sur le renseignement, les EIPF sont
composées de personnel d'application de la loi aux échelons fédéral, provincial
ou d'État et local dont le mandat est de contrer le terrorisme et le crime
organisé à la frontière. Fondamentalement, l'application de la loi basée sur le
renseignement vise à
relier le personnel de renseignement des différents organismes, ce qui permet
un accès immédiat aux renseignements disponibles ainsi que leur mise en commun.
La grande priorité de chaque équipe est la sécurité nationale. Le programme
des EIPF a un caractère multidisciplinaire, assurant la protection
terrestre, aérienne et maritime le long de la frontière canado-américaine tout
en respectant les lois et les compétences de chacun des pays.
Sous-direction des initiatives visant la sécurité
maritime et portuaire
Le but premier de la GRC
est la sécurité des foyers et des collectivités. Notre but en matière de
sécurité maritime est de perturber ou de démanteler les activités des groupes
du crime organisé dans les ports et d'éviter que les ports servent de moyen
d'entrée à des marchandises et des personnes qui pourraient poser un risque à
la sécurité nationale. La GRC a recours à une approche multidisciplinaire et
axée sur le renseignement pour recueillir et échanger des renseignements
criminels et cibler les activités du crime organisé dans les grands ports
canadiens. Une telle approche est possible grâce aux efforts intégrés des
organismes d'application de la loi canadiens, américains et internationaux, à
la technologie de pointe, aux nouveaux outils d'enquête, à l'intégration des
mesures de sécurité et à la mise en place de systèmes d'information communs.
Drogues et crime organisé
Drogues
Ce programme administre
les enquêtes des infractions reliées à l'importation, l'exportation, la
fabrication, la culture, le trafic et la possession de substances définies par
la Loi réglementant certaines drogues et autres substances au Canada. Sont
incorporées dans le programme les activités de la sous-direction de la police
des drogues reliées à la coopération internationale sur la formation et des
échanges. La sous-direction du même coup administre et assume le fonctionnement
du service de la sensibilisation aux drogues de la GRC qui est une partie
intégrante d'une approche équilibrée au problème de drogue, conscient que les
efforts doivent être à la fois dirigés envers la réduction de
l'approvisionnement ainsi qu'à la réduction de la demande.
Crime organisé
La sous-direction du
crime organisé gère un nombre de programmes ayant comme priorité stratégique la
réduction de la menace et de l'impact du crime organisé sur la société
canadienne. Les opérations d'infiltration et support opérationnel
(backstopping), la protection des témoins, le développement des programmes du
crime organisé, la sensibilisation au crime organisé, la gestion des sources
humaines, l'écoute électronique, la divulgation et le forum sur la criminalité
frontalière sont quelques-uns des principaux programmes et activités à
l'intérieur du mandat de la sous-direction du crime organisé.
Criminalité Financière
Police économique
Ce programme a pour
objectif de fournir des services policiers dans quatre domaines importants :
les fraudes commerciales, les lois fédérales et les programmes gouvernementaux,
la contrefaçon et les fraudes en matière de valeurs. On se concentre sur les
cas qui touchent au crime organisé, qui dépassent les frontières nationales ou
internationales, qui comportent une valeur importante ou si des pertes
financières ont été subies, qui sont très complexes, qui requièrent un degré
élevé de techniques d'enquête, ou si le gouvernement canadien en est victime.
Les cas typiques incluent la criminalité reliée aux affaires ou aux cols blancs
tels que la corruption des agents publics, l'abus de confiance, les fraudes de
télémarketing, le faux-monnayage et la contrefaçon des cartes de paiement.
Équipes intégrées de lutte contre la fraude sur les
marchés financiers
Afin de mieux gérer les
enquêtes, des équipes intégrées composées d'enquêteurs, de juricomptables et
d'avocats seront mises sur pied dans les grands centres financiers du Canada.
Ces équipes auront comme mandat d'examiner les cas les plus graves de fraude
industrielle et d'illégalité boursière. Elles travailleront en partenariat avec
les organismes de contrôle des valeurs et des titres, et les corps de police
provinciaux et municipaux. Les équipes seront administrées conjointement par la
Gendarmerie royale du Canada et les organismes partenaires.
Produits de la criminalité
Le Programme des produits
de la criminalité coordonne le rôle de la GRC dans le cadre de deux initiatives
du gouvernement fédéral, à savoir l'Initiative intégrée du contrôle des
produits de la criminalité (IICPC) et l'Initiative nationale de lutte contre le
blanchiment d'argent. Les objectifs du Programme sont d'identifier, de saisir,
de bloquer et de confisquer les gains illicites ou non déclarés provenant
d'activités criminelles organisées, éliminant ainsi tout incitatif financier à
se livrer à ce genre d'activités. Le Programme des produits de la criminalité
est un élément essentiel de la stratégie du Canada pour lutter contre le crime
organisé et joue un rôle clé pour protéger l'intégrité de l'économie
canadienne. Les groupes qui forment le Programme sont composés de spécialistes
qui possèdent diverses compétences, connaissances et aptitudes, comme des
policiers, des avocats du ministère de la Justice, des
juricomptables et des gestionnaires de biens de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, des agents des douanes de l'Agence des services
frontaliers du Canada et des agents du fisc de l'Agence du revenu du Canada.
L'intégration d'organismes partenaires facilite la coordination et permet
d'atteindre les objectifs du Programme. L'initiative nationale de lutte contre
le blanchiment d'argent est coordonnée par le ministère des Finances du Canada.
Elle a pour mandat de mettre en œuvre des mesures précises afin de détecter et
de décourager le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes
et de faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions de
blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes. La GRC
coordonne ses activités dans le cadre de l'Initiative par l'intermédiaire de
son Programme contre le blanchiment d'argent. Ce Programme participe à
l'échange d'information entre les partenaires à l'initiative, comme le CANAFE
et l'Agence des services frontaliers du Canada, évalue les renseignements sur
le blanchiment d'argent aux fins des enquêtes et analyse les tendances et les
méthodes de blanchiment d'argent à l'échelle nationale et internationale.
Police internationale
Maintien de la paix internationale
Ce programme contribue à
la paix et à la sécurité internationale grâce au déploiement d'expertise
policière canadienne provenant de la GRC ou de services de police partenaires à
des opérations internationales de maintien et de soutien de la paix. La Police
internationale appuie les objectifs du Canada en matière de politique étrangère
en assurant la disponibilité, la sélection, la formation et le soutien
d'experts policiers déployés à l'étranger.
Interpol Ottawa
Interpol Ottawa est le
bureau central national désigné d'Interpol au Canada. Situé dans les locaux de
la Police internationale, il assure la coordination entre les organismes
étrangers et canadiens d'application de la loi concernant toutes les demandes
d'aide policière internationales, et ce, pour tous les secteurs de l'activité
criminelle.
Opérations internationales
Les Opérations
internationales sont responsables du Programme des agents de liaison de la GRC,
lequel affecte des membres de la GRC à divers endroits stratégiques dans le
monde afin de fournir de l'aide, de l'information et un soutien à la
coordination aux organismes canadiens et étrangers d'application de la loi,
notamment aux fins des enquêtes criminelles importantes, y compris des enquêtes
antiterroristes.
Visites et Voyages internationaux
Les Visites et les
Voyages internationaux coordonnent l'infrastructure à l'appui de tous les
voyages internationaux de la GRC. La Section des voyages veille à la santé et à
la sécurité des employés qui voyagent, gère les besoins de la GRC en matière de
passeports et de visas, et tient le Système de suivi des visites et des voyages
(SSVV). La Section des visites administre et gère les visites effectuées à la
GRC par des services d'application de la loi et des gouvernements de
l'étranger.
Élaboration de stratégies et de politiques
L'Élaboration de
stratégies et de politiques dirige l'établissement stratégique du rôle international
de la GRC et gère les fonctions de planification, d'élaboration de politiques
et de coordination de la formation de la Police internationale.
Services stratégiques et de gestion
La Sous-direction des
services stratégiques et de gestion fournit des conseils en matière de
stratégie et planification, administration financière, administration des
ressources humaines, soutien, communications, et services de gestion pour la
Direction.
Secrétariat de la GRC
Cette activité de gestion
générale comprend les fonctions de la planification stratégique et générale,
l'établissement des politiques, la planification financière. Le soutien
d'initiatives et l'imputation envers le gouvernement sont assurés par la
coordination des communications, des affaires publiques, de l'accès à
l'information, des liaisons ministérielles, des examens externes et des appels.
Vérification interne, évaluation et examen
Élément essentiel de la
démarche de la GRC en vue de faire de la stratégie une priorité à la grandeur
de l'organisation, Vérification interne, évaluation et examen relève
directement du Commissaire, appuie le mandat de gouvernance de l'État-major
supérieur et fournit des services à toute l'organisation. Vérification interne,
évaluation et examen assume un mandat en trois volets :
Service de vérification interne – fournissent des services d'assurance fondés sur les risques à l'intention du Commissaire, de l'État-major supérieur et du Contrôleur général sur la solidité des stratégies de gestion des risques, du cadre de commande de gestion, et des processus de la gouvernance.
Service d'évaluation – fournissent des évaluations indépendantes et objectives de la pertinence et de l'efficacité des politiques de le GRC, des programmes et des initiatives. Processus d'assurance de la qualité et examen de la gestion (AQEG) – soutient la fonction de surveillance des directeurs de la GRC. Le mandat du AQEG est d'aider des directeurs d'unité, les commandants et les cadres supérieurs en identifiant et en surveillant des activités à haut risque auxquels leurs unités font face.
Services de gestion
Ce programme élabore et
coordonne la planification générale et stratégique, formule la politique
générale, gère l'information et effectue des études de gestion et des
évaluations de programmes. On présente des notes d'information et des rapports
annuels au Commissaire et d'autres rapports rendus nécessaires par les
opérations de planification du gouvernement. Le programme comporte trois volets
: Planification générale et gestion de l'information, Planification stratégique
et politique générale, Évaluation des programmes.
Finances et Approvisionnement
Ce programme vise à gérer
les affaires financières de la Gendarmerie pour satisfaire aux exigences de la
GRC, des parties contractantes, des lois et des règlements en matière de
contrôle financier et de responsabilité comptable. Ce programme procure aussi
un soutien interne pour des services de logement, de transport, d'alimentation,
de matériel et divers pour la GRC, conformément aux politiques, règlements et
lois connexes.
Relations publiques et Information
Ce programme vise à
promouvoir de bonnes relations publiques et à présenter une image réelle et
positive de la GRC tant au Canada qu'à l'étranger. Les initiatives relevant de
ce programme comprennent la communication de renseignements entourant les
activités de la GRC au grand public, la mise sur pied de visites d'homologues
policiers à l'échelle globale, la participation à des évènements publics à
caractère national et international témoignant de notre patrimoine canadien, la
conservation de documents contemporains et historiques, la gestion du programme
Carrousel, la gestion du programme de concession de licence et des propriétés
intellectuelles de la GRC. De plus, ce programme répond aux demandes d'accès à
des renseignements pour de l'information contenue dans des dossiers assujettis
au contrôle de la GRC conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la
Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette sous-activité
élabore des politiques et des modalités en vue d'assurer le respect des lois tout en protégeant les
renseignements de nature délicate et le caractère confidentiel de dossiers
personnels.