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Gendarmerie royale du Canada


Structure organisationnelle

Les pouvoirs d'exécution des dispositions de la Loi sur la GRC et la responsabilité en matière de reddition de comptes sont dévolus au Commissaire, qui relève du Ministère de la Sécurité publique et Protection civile Canada. Le Commissaire est appuyé par quatre sous-commissaires dans les régions et trois sous-commissaires à la Direction générale. Ces derniers sont respectivement responsables de la Police opérationnelle, de la Gestion générale et du Contrôle ainsi que de l'Orientation stratégique. De plus, un commissaire adjoint est responsable des Services nationaux de police. Le Commissaire compte sur un dirigeant principal de l'information, un dirigeant principal des Ressources humaines et un conseiller en matière d'éthique, lesquels relèvent directement de lui. Il y a également 14 commandants divisionnaires, un commandant à la Division Dépôt Regina (Saskatchewan), où se trouvent les installations de formation de la GRC, et de 17 directeurs de programmes à la Direction générale à Ottawa (Ontario).

La Gendarmerie est constituée de divisions, chacune responsable d'une province ou d'un territoire. Ces divisions sont identifiées alphabétiquement et chacune d'elle est fractionnée en sous- division et détachements.

Des services de soutien spécialisés sont offerts aux divisions opérationnelles soit par les services de l'air, de la marine, ou des services de soutien spécialisés. L'École de la GRC, située à Regina en Saskatchewan, est chargée de la formation des recrues. Le Carrousel de la GRC se trouve à Ottawa et est géré par la Direction générale. De plus, la GRC est responsable de l'administration du Collège canadien de police à Ottawa. Le Centre d'information de la police canadienne (CIPC), un système informatisé de données policières, est aussi situé à Ottawa et est géré par la Direction générale. Le CIPC possède un système informatisé perfectionné d'entreposage et de récupération de l'information conçu pour le seul usage des services d'exécution de la loi qui y collaborent. Le Centre agit en tant que dépositaire central des données opérationnelles auxquelles contribuent les organismes canadiens participants. Les dossiers de la GRC, emmagasinés dans le système, sont classifiés par fichier de renseignements personnels. Les organismes canadiens chargés de l'application de la loi et participant à ce système sont entièrement responsables de l'exactitude et du caractère immédiat des données qu'ils contribuent. Les dossiers entrés dans ce système par les organismes canadiens chargés de l'exécution de la loi doivent se fonder sur des rapports bien documentés conservés par leur auteur. L'organisme qui en est l'auteur est le seul autorisé ou habileté à modifier un dossier inscrit au système.

Gestion générale et du contrôle
Gestion générale et Contrôle (CC&G) assure le leadership nécessaire à la gestion d'une gamme complète et diversifiée de services fournis à l'échelle de la GRC dans les domaines des finances, des biens et des installations, des acquisitions et de la passation de marchés. Par l'élaboration de cadres, de stratégies, de politiques et de systèmes et la prestation de services et de conseils, GG&C appuie la GRC dans la réalisation de sa mission, de son mandat et de ses priorités stratégiques. Responsable de l'intégrité et des viabilités financières et administratives de la GRC, GG&C est le centre qui assure l'intendance saine et rigoureuse de toutes les ressources, appuyant ainsi l'énoncé du Commissaire selon lequel la GRC sera une bonne intendante de la confiance du public et des fonds publics. GG&C fait également la promotion du concept, des principes et des pratiques du gouvernement du Canada ayant trait à la fonction de contrôleur moderne afin de satisfaire aux normes relatives à la responsabilisation, à l'intendance, aux résultats et à la gestion selon une approche valeur, à la transparence et à la sensibilité, à la gestion des risques, aux systèmes de contrôle et au développement durable.

Sous-direction de la planification et des politiques stratégiques
La sous-direction de la planification et des politiques stratégiques a pour objectifs : de développer et de mettre en oeuvre à l'échelle de la GRC un cadre stratégique pour l'évaluation du processus d'élaboration des politiques publiques et la participation aux discussions touchant l'application de la loi; de diriger et de faciliter le développement d'une capacité en matière de politiques et de recherche en politiques; d'analyser les nouvelles tendances et conditions ayant des répercussions sur la police et l'application de la loi et d'en évaluer les répercussions, afin de contribuer à définir l'orientation stratégique globale de la GRC; d'élaborer et de recommander des stratégies pour faire face aux défis de l'avenir, notamment en contribuant à l'élaboration des cadres et des priorités stratégiques; de diriger et d'appuyer l'élaboration des processus et des cycles de planification organisationnelle, notamment en établissant des liens avec les partenaires fédéraux et contractuels et en mettant en place des instruments de responsabilisation; de mettre au point un processus et une infrastructure de gestion du rendement et de les appuyer, notamment en élaborant et en effectuant des sondages; d'être un chef de file en matière d'échange de l'information, de consultation stratégique et de soutien des ententes de partenariats à la GRC, y compris les protocoles d'entente.

Bureau de la conseillère en matière d'éthique
Le Bureau de la conseillère en matière d'éthique a pour mandat d'assurer que la mission, la vision, les valeurs et les engagements de la GRC sont intériorisés par tous les employés et qu'ils demeurent la préoccupation principale de l'organisation auprès de ses communautés d'intérêt à l'échelle mondiale. Le Bureau doit encourager, faciliter et promouvoir l'échange des meilleures pratiques en matière d'éthique et démontrer la relation entre les valeurs de base et le comportement des gestionnaires et des employés afin d'assurer une bonne gouvernance et la compatibilité avec nos engagements. La conseillère en matière d'éthique est l'agent supérieur pour la GRC sous la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) et a des responsabilités face aux divulgations internes d'actes répréhensibles. La conseillère en matière d'éthique conseille le Commissaire, les membres de l' État-major supérieur de la GRC, les centre de décision et tous les employés sur une variété d'issue d'éthique. Le bureau travail pour bâtir et maintenir un organisme qui support et renforce un comportement d'éthique.

Ressources humaines
L'activité des Ressources humaines englobe en gros l'organisation et la gestion des ressources humaines de la GRC. Elle assure un service et une fonction de politique administrative interne aux chapitres de l'apprentissage, des affectations et des questions touchant le personnel, la santé, le matériel, les langues et l'organisation. Ces questions visent les membres de la Gendarmerie ainsi que les employés de la fonction publique à l'emploi de l'organisation. De plus, l'activité des Ressources Humaines est responsable de la gestion des biens, du matériel, des transports et des services d'alimentation.

Services de santé
Ce programme fournit aux membres réguliers de la GRC tous les services de soins de santé dont ils ont besoin et établit les programmes de santé et les normes d'emploi. Ce programme administre également des projets de recherches en vue d'établir des services psychologiques, de conditionnement physique et de modification du style de vie. Cette sous-activité conserve les dossiers médicaux des membres pour en assurer la confidentialité.

Santé et sécurité au travail
Ce programme est chargé d'assurer la mise en oeuvre des exigences minimales du Code canadien du travail, Partie II, dans tous les lieux de travail de la GRC. Le programme de la santé et de la sécurité au travail aide les gestionnaires et les employés à gérer des risques pour la santé et la sécurité au travail, c.-à-d., reconnaître, évaluer et éliminer ou réduire les dangers existants dans le milieu de travail. Les résultats escomptés sont une amélioration générale des conditions de travail, une réduction du nombre de blessures et de maladies professionnelles et de leurs coûts.

Apprentissage et perfectionnement
Le programme de perfectionnement continu des employés de la GRC favorise une culture d'apprentissage continu à l'intérieur de l'organisation. Ce programme donne aux employés accès à des ressources et à des occasions d'apprentissage et de formation liées aux compétences requises. Ceci leur permet de fournir des services de qualité aux clients à l'intérieur et à l'extérieur de la GRC, de s'adapter et de répondre aux besoins divers et changeants, et de contribuer à l'évolution de la GRC.

Services de formation internationale
Ce secteur d'activité relève du dirigeant principal de l'Apprentissage et du Perfectionnement de la GRC, est chargé, en vertu de la Directive ministérielle D-81-1 (Programme d'aide à la formation policière), d'offrir des services de formation, de consultation et d'assistance aux enquêtes à des pays étrangers. Ce programme appuie directement les liaisons internationales de la GRC et constitue un vecteur efficace non seulement des priorités de la GRC en matière de services de police internationaux, mais aussi de la politique étrangère du Canada.

Perfectionnement et Renouvellement des cadres et des officiers
Ce programme offre au Commissaire des services centralisés en matière de personnel pour la nomination, la promotion, la formation, la planification de la carrière et de la relève de tous les officiers brevetés de la GRC (inspecteurs à sous-commissaires), des membres civils de niveau équivalent et des employés de la fonction publique.

Direction des ressources humaines (GRC)
Ce programme assure à la haute direction de la GRC un certain nombre de services en vue d'aider à la gestion des ressources humaines du ministère. Cette sous-activité comprend les initiatives suivantes : multiculturalisme, personnel et affectations, recrutement, langues officielles, normes professionnelles et des examens externes, rémunération, classification, reconnaissance et distinctions honorifiques, droits de la personne, équité en matière d'emploi. Ce programme est responsable de la planification, de la conception et de l'introduction d'un programme de gestion intégrée des ressources humaines pour les employés de la fonction publique à la GRC. Cette sous-activité comprend la classification, le recrutement, les relations de travail et la rémunération, la planification et le perfectionnement des ressources humaines.

Direction des langues officielles
La Direction des langues officielles fournit l'orientation stratégique et assure la coordination du Programme des langues officielles dans les régions et les divisions. En vertu de la Loi sur les langues officielles, le mandat de la direction porte sur le service au public, la langue de travail et la participation équitable des Canadiens d'expressions française et d'expression anglaise au sein de la GRC. Pour assumer ses responsabilités à l'égard du programme, la direction élabore et communique les politiques et les initiatives liées aux langues officielles et fournit les interprétations et le soutien nécessaires aux gestionnaires et aux employés. Enfin, la direction surveille la mise en œuvre du Programme des langues officielles dans les régions et les divisions et il produit un rapport annuel que le Commissaire de la GRC doit présenter au Conseil du Trésor.

Services nationaux de police
L'activité des Services nationaux de police (SNP) fournit aux corps policiers et aux organismes juridiques partenaires un accès direct aux renseignements policiers et aux technologies informatiques, ainsi que des services de soutien didactique, technique, scientifique et d'enquête.

Centre des armes à feu Canada
Le Centre des armes à feu Canada (CAFC) est administré par les Services nationaux de police (SNP) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le Commissaire de la GRC est également l'administrateur général du Centre des armes à feu du Canada et détient aussi le titre de Commissaire aux armes à feu, nommé en vertu de l'article 81.1 de la Loi sur les armes à feu. Les Services nationaux de police (SNP) sont chargés d'assurer la mise en oeuvre de la Loi sur les armes à feu et la gestion du Programme canadien des armes à feu. La Loi et le Programme visent à réduire les risques d'une mauvaise utilisation des armes à feu au moyen de mesures comme la délivrance de permis aux propriétaires et aux utilisateurs d'armes à feu, l'enregistrement des armes à feu, les exigences relatives à la formation en matière de sécurité, et les contrôles de l'importation, de l'exportation, du transport, de l'entreposage et de l'exposition des armes à feu. En plus de fournir une orientation administrative et du financement au Programme des armes à feu, les Services nationaux de police (SNP) assurent le fonctionnement du Système canadien d'information relativement aux armes à feu (SCIRAF), un système d'information entièrement intégré et automatisé qui offre un soutien administratif et un appui à l'exécution de la loi à tous les partenaires qui participent à la mise en oeuvre du Programme. Les SNP sont également le dépositaire des derniers dossiers contenus dans le Système d'enregistrement des armes à autorisation restreinte (SEAAR), recueillis en vertu de l'ancienne législation.

Les autres responsabilités du Centre sont, entre autres, la consultation et la recherche; l'élaboration de politiques, dispositions législatives et règlements concernant les armes à feu; l'élaboration de formulaires pour recueillir les données requises par la Loi sur les armes à feu et ses règlements d'application; la rédaction et la gestion de documents sur la formation en matière de sécurité; la négociation d'ententes avec les provinces participantes, d'autres ministères fédéraux et d'autres États.

Collège canadien de police
Le Collège canadien de police (CCP) est reconnu au pays et à l'étranger comme un centre d'excellence en matière d'apprentissage de la police. La clientèle de base du CCP est composée des 60 000 policiers canadiens et, par extension, des provinces, municipalités et villes qu'ils servent. Le CCP offre à cette clientèle de la formation spécialisée et avancée en matière d'enquête, axée sur le crime organisé et multisectoriel. Il offre aussi de la formation d'avant-garde en leadership et en gestion aux cadres supérieurs des services de police et d'application de la loi. Les élèves du CCP viennent des quatre coins du pays, favorisant par le fait même la constitution de normes nationales et de réseaux d'échange de pratiques dans différents domaines opérationnels. Par ailleurs, le CCP attire également un certain nombre de policiers étrangers, contribuant ainsi à enrichir et à élargir l'expérience de leurs confrères canadiens. Enfin, le CCP abrite la bibliothèque organisationnelle de la GRC, qui est également au service de la collectivité policière nationale et internationale.

Service canadien de renseignements criminels
Le SCRC unit les organismes du renseignement criminel du Canada pour évaluer plus efficacement la menace posée par le crime organisé et d'autres délits graves dans le but d'élaborer des stratégies qui accroîtront la sécurité des collectivités. Le SCRC, « voix du renseignement criminel » de l'ensemble de la collectivité nationale d'application de la loi, regroupe des organismes des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéraux. Grâce à son réseau national, le SCRC génère des produits du renseignement stratégique opportuns et pertinents pour la collectivité canadienne d'application de la loi, en vue de la prise de décisions et de l'établissement de priorités liées au crime organisé. Ces produits s'appuient sur des renseignements et des informations provenant d'organismes membres qui ont été recueillis, entreposés et communiqués par l'entremise du Système automatisé de renseignements sur la criminalité (SARC), base de données nationale des renseignements criminels.

Services des sciences judiciaires et de l'identité
Ce secteur d'activités gère plusieurs services. La Direction du Soutien aux enquêtes et à la police générale de même que la Direction des services de biologie fournissent une aide scientifique et technique au système de justice pénale canadien. Des experts scientifiques examinent les éléments de preuve matérielle recueillis au cours des enquêtes afin d'obtenir des renseignements ayant une valeur probante. La Direction des services d'identité judiciaire coordonne la gestion de la politique nationale en matière d'identité, la gestion du programme d'identité et d'assurance de qualité et fournit une expertise spécialisée en analyse de scène de crime incluant un service de traitement de photographies judiciaires. Ce secteur d'activité coordonne également le processus d'autorisation des demandes de dossiers judiciaires via le Centre d'information des services policiers canadiens (CISCP). Ces Directions offrent également un service de consultation à d'autres ministères et de soutien à d'autres pays pour le transfert des connaissances spécialisées, offrent des cours et des analyses de pièces à conviction ainsi que témoignages dans le cadre de leurs systèmes judiciaires. La Direction des Services nationaux et de recherche coordonne la mise en œuvre de projets de recherche scientifiques et techniques orientés vers l'application de la loi. La Direction des services de soutient à l'application de la loi sur les armes à feu, par le biais du Tableau de référence des armes à feu (TRAF), de l'Équipe nationale de soutien à l'application de la loi sur les armes (ENSALA), et du Réseau intégré canadien d'identification balistique (RICIB) joue un rôle de premier plan auprès des policiers de première ligne afin de lutter contre la circulation illégale d'armes à feu au Canada et leur utilisation à des fins criminelles. Les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (SCICTR) assurent le maintien du dépôt national d'empreintes digitales et d'information sur les casiers judiciaires. Ils ont le mandat de fournir un soutien opérationnel direct aux corps policiers et aux communautés de la justice pénale et de la sécurité publique du Canada, aux partenaires internationaux ainsi que de répondre aux demandes du grand public.

Le secteur du dirigeant principal de l'information
Le programme de GI-TI est essentiel à la réalisation du mandat et de la priorité de la GRC qui vise à assurer des foyers et des collectivités. La fonction de GI-TI de la GRC est gérée par la dirigeant principal de l'information (DPI) qui est chargé de veiller à ce que les services axés sur la clientèle soient développés et gérés conformément à l'environnement de l'organisme. Le rôle du DPI consiste à créer et à maintenir une organisation axée sur l'entreprise et la qualité et soigneusement gérée à l'intérieur du cadre financier, des ressources humaines et de la GI-TI. Le programme de GI-TI s'applique à tout l'organisme et touche le développement et la gestion de tous les aspects de la technologie de l'information et de l'informatique qui répondent aux besoins fonctionnels de la GRC, y compris le matériel, les logiciels, les systèmes d'application et les programmes ainsi que l'information enregistrée. Le programme comprend également la convergence de services de télécommunication et de communication radio dont ont besoin les agents de la GRC aux quatre coins du pays. Finalement, le programme de GI-TI appuie le cycle de vie complet du matériel et l'information et inclut des pratiques de gestion qui facilitent l'utilisation prescrite et sécuritaire de cette information. La gestion de l'information assure l'élaboration, le maintien et la diffusion des politiques régissant l'informatique consignée, la gestion des archives de la GRC, la politique nationale sur les formulaires ainsi que la révision, la production et la distribution des manuels, des directives et des bulletins. La technologie de l'information est chargée de tous les aspects de la communication, des normes et de la conception des systèmes de télécommunication, des applications en réseau, dont le Système du Centre d'information de la police canadienne (CIPC), le Système de rapports de police (SRP) et d'autres applications de soutien à l'administration et à la gestion exploitées à l'échelle nationale. L'objectif est d'établir une politique et un programme nationaux exhaustifs pour la gestion des sources d'information, des technologies informatiques et de communication connexes ainsi que d'une infrastructure de télécommunication adaptée aux besoins des membres opérationnels de la GRC, du personnel de soutien et administratif, des utilisateurs des systèmes et d'autres membres de la communauté policière.

Direction des services d'information et d'identité judiciaire
Ce programme s'occupe de la mise à jour, de la gestion et de la diffusion des renseignements policiers que s'échangent les différents organismes d'exécution de la loi canadiens et internationaux accrédités. La Direction se charge notamment du Système automatisé d'identification dactyloscopie (SAID), des Services d'information sur les casiers judiciaires canadiens, de l'Équipe nationale de soutien à l'application de la loi sur les armes (ENSALA), du Bureau d'enregistrement des enfants disparus ainsi que des services de photographie et d'identité judiciaire. Cette gamme de services préférentiels devrait hisser la GRC au rang de chef de file national dans l'élaboration et la mise en œuvre des meilleures technologies informatiques visant à appuyer les initiatives de justice criminelle en matière de prévention, de détection et de répression de la criminalité. Pour ce faire, la Direction préconise la constitution d'un réseau national et une certaine uniformisation des systèmes d'information policière et des technologies appliquées.

Opérations techniques
Les Opérations techniques se concentrent principalement sur l'élaboration d'outils et de systèmes techniques visant à aider les employés de première ligne de la GRC, qui sont affectés à la répression de la criminalité, à mener leurs enquêtes. Elles offrent des services de recherche et de soutient technique axés sur les techniques et les systèmes d'accès légitimes, notamment le Système centralisé d'interception des communications, l'introduction clandestine, les recherches et les saisies informatisées, ainsi que l'analyse judiciaire. Elles offrent également des services d'enquête et d'intervention en science du comportement afin de combattre les actes terroristes et criminels, principalement dans le domaine des explosifs. Elles fournissent des services techniques ayant trait au système de sécurité matérielle, dont les véhicules blindés, en vue de protéger les personnes jouissant d'une protection internationale. Les Opérations techniques gèrent également le Programme de sécurité ministériel et le Programme du Service de l'air de la GRC. Elles fournissent également un service d'organisme conseil anti-technique à l'appui de la Politique de sécurité du gouvernement.

Police opérationnelle
Cette activité vise à gérer tous les aspects de planification et de politique des programmes d'application de la loi conçus pour répondre aux besoins des gouvernements fédéral et provinciaux et des municipalités. Aide et collaboration sont offertes aux services de police reconnus ainsi qu'au grand public. Elle est aussi le pivot, à l'échelle nationale, de la coordination et de l'évaluation de la police criminelle et de la cueillette de renseignements connexes. Elle englobe les services de protection de la GRC, ce qui comprend la responsabilité d'assurer la sécurité de certains dignitaires du gouvernement, de biens de l'État; de personnes jouissant d'une protection internationale et de leur résidence; et d'événements majeurs. Elle est aussi responsable de coordonner des visites de personnes de marque, les inspections de sécurité, les vérifications d'installations matérielles et la prestation de conseils aux fonctionnaires quand aux besoins en matière de sécurité.

Le Centre de coordination de la préparation et des interventions opérationnelles (CCPIO)
Le Centre de coordination de la préparation et des interventions opérationnelles (CCPIO) assure un leadership national, fournit des conseils et un appui, et un point de contact unique pour tous les éléments de la GRC qui partagent la responsabilité de la gestion des situations d'urgence. Ceci inclut la Planification des opérations d'urgence, la Planification de la continuité des activités, le programme d'exercices nationaux et le Centre national des opérations. Le CCPIO permet de maximiser le potentiel des opérations policières en tirent parti des programmes existants et en faisant la promotion d'une approche intégré et combiné aux incidents qui dépasse les ressources locales ou qui nécessite une réponse nationale concertée et spécialisée.

Services de police communautaires, contractuels et autochtones (SPCCA)
Ce secteur d'activité s'occupe de la gestion du secteur d'activité de la police contractuelle (services de police provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones), et assume la direction et offre un soutien à la police opérationnelle dans le cadre de la prestation de services de police. En vertu des ententes contractuelles, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) assure les services de police dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf en Ontario et au Québec, ainsi que dans les municipalités qui ont négocié une entente avec le gouvernement du Canada, dans un nombre limité d'aéroports et dans un certain nombre de collectivités de Premières nations, par le truchement d'accords tripartites. Les SPCCA comprennent de nombreux centres de décision qui appuient la Police opérationnelle dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques normalisées, d'équipement et de plans pour leurs domaines respectifs. Certains de ces domaines comprennent les opérations quotidiennes de la police communautaire, incluant les Services nationaux de la police communautaire, les Services nationaux à la jeunesse et les Services nationaux de la police autochtones, qui amorcent, développent et évaluent des programmes favorisant une approche policière pratique et une compétence culturelle, pour tous les Canadiens.

Renseignements criminels
Le Programme des renseignements criminels (RC) a pour mission de fournir un programme national qui soutienne les enquêtes criminelles et la planification des activités de détection et de prévention des crimes graves et du crime organisé et de protection des Canadiens contre les activités criminelles actuelles et émergentes. Les RC soutiennent tous les policiers de la GRC, quel que soit le mandat qu'ils ont à exécuter : municipal, provincial, fédéral ou international.

Les Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale (ECRSN)
La mission des ECRSN est de fournir un programme national de gestion des renseignements criminels et des opérations concernant la sécurité nationale qui permettra à la GRC de dépister, de prévenir et de perturber les crimes constituant une menace à la sécurité nationale domestiquement ou à l'étranger, lorsque ces crimes ont des répercussions sur le Canada.

Sécurité ministérielle
Ce programme à été conçu pour élaborer, surveiller et coordonner la mise en œuvre de politiques sur la sécurité interne relativement aux cotes de sécurité des employés de la GRC et aux mentions de sécurité de biens et des systèmes d'information.

Police de Protection
Le mandat de la Police de protection est de fournir la protection et d'assurer la sécurité des dignitaires canadiens, des personnes jouissant d'une protection internationale (PPI), des événements majeurs et des vols sélectionnés de transporteurs aériens canadiens. Le secteur d'activité comprend actuellement les éléments suivants :

Missions de protection, région de la capitale nationale (Mission de protection, RCN)
Le service des missions de protection de la RCN fournit des services de protection dans la région de la capitale nationale à la gouverneure générale, aux ministres fédéraux, aux juges désignés de la Cour suprême et des cours fédérales, aux corps diplomatiques et autres personnes désignées par le ministre de la Sécurité publique comme ayant besoin de protection. La sous-direction est responsable de la protection des immeubles fédéraux comme la Colline du Parlement et Rideau Hall.

Peloton de protection du Premier ministre
Le PPPM existe depuis 1988 comme entité spécialisée au sein de la Police de protection et fournit la sécurité personnelle au Premier ministre et à sa famille, protège les résidences officielles et, lors des voyages à l'étranger du Premier ministre, s'assure que les mesures de sécurité fournies par le pays hôte sont conformes aux normes canadiennes.

Programme canadien de protection des transporteurs aériens
Le Programme canadien de protection des transporteurs aériens (PCPTA) assure la protection des Canadiens et des intérêts canadiens, au pays et à l'étranger en fournissant un service de police de protection unique à bord des aéronefs commerciaux enregistrés au Canada. Des agents clandestins hautement spécialisés connus comme les agents de la sûreté aérienne (ASA) sont stratégiquement déployés afin de prévenir la prise de contrôle d'un aéronef par une ou des personne(s) non-autorisée(s) et de recueillir des renseignements sur toute activité criminelle ou terroriste dans l'environnement de l'aviation civile.

Les Services de gestion
Les Services de gestion offrent des services de gestion stratégique, administrative, financière et des services de gestion des ressources humaines et matérielles au secteur d'activité de la Police de protection. Parmi les services stratégiques offerts, on constate l'assistance en planification, en gestion du rendement, en production de rapports sur le rendement et l'analyse de l'environnement, en communication ainsi que d'autres formes d'assistance stratégique. Les services administratifs et financiers consistent en l'analyse et la gestion budgétaires de la Police de protection à travers le Canada et en l'administration du personnel dans la RCN.

Événements majeurs et Services de protection (EMSP)
Les Événements majeurs et services de protection sont responsables de formuler les politiques et procédures, ainsi que de coordonner et superviser, dans tout le pays, la fourniture des services de protection au bassin de clients, notamment : les dirigeants canadiens, les dignitaires étrangers, les missions diplomatiques et les événements majeurs. Le rôle consacré aux événements majeurs comprend l'élaboration d'un cadre de sécurité durable et intégré pour les événements majeurs et la surveillance de sa mise en œuvre. Il s'agit notamment de déterminer la nature, l'ampleur et la complexité d'un événement, d'établir les besoins de sécurité, d'élaborer et de gérer les budgets, de déterminer les approvisionnements importants et la gestion des actifs, de fournir une direction fonctionnelle aux divisions, de surveiller le processus de planification et d'élaborer les partenariats nationaux et internationaux. En outre, les EMSP comprennent actuellement des agents de sécurité de la Gouverneure générale auxquels incombe

Directions des services fédéraux

La direction des services fédéraux est actuellement composée des sous-directions suivantes :

Intégrité des frontières
Le programme des Douanes et de l'accise a pour mandat de faire respecter les lois au Canada et le long de la frontière non surveillée, de concert avec ses clients, ses partenaires et la communauté. Ces lois régissent la circulation internationale des marchandises prohibées, contrôlées taxables ou passibles de droits de douanes, concernent la fabrication, la distribution ou la possession de produits de contrebande dont le tabac et l'alcool, portent sur le trafic illicite des marchandises d'intérêt stratégique et des produits de haute technologie, et visent le respect des lois ou règlements qui imposent des contrôles non tarifaire sur la circulation internationale des biens.

Exécution des lois fédérales
La sous-direction de l'application des lois fédérales est responsable de l'application d'une multitude de lois fédérales divisées en cinq sous-programmes. Ils sont : Protection du consommateur, incluant les infractions de nature criminelle sur les droits d'auteur, la Loi des poids et mesures et la Loi des radiocommunications; Sécurité publique, incluant la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, la Loi de la Quarantaine; Section des enquêtes fédérales aux aéroports, incluant l'application des lois fédérales aux aéroports et la Stratégique des ports nationaux; Crime contre l'environnement, incluant les parcs nationaux et la protection de l'environnement; Pertes financières contre le gouvernement, incluant les prêts aux étudiants, la pension Canadienne.

Immigration et passeport
La stratégie du programme de l'immigration et passeport est de combattre et désorganiser la migration clandestine et le trafic organisé de migrants au Canada. Ce programme se veut un partenariat avec d'autres ministères du gouvernement fédéral utilisant une approche intégrée envers l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur la citoyenneté ainsi que les infractions au Code criminel reliées au passeport canadien.

Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF)
Ce programme vise à renforcer l'intégrité et la sécurité de la frontière canado-américaine en identifiant les personnes et les organisations qui représentent une menace pour la sécurité nationale, notamment du point de vue du terrorisme, ou qui participent à des activités du crime organisé ou à toute autre forme de criminalité frontalière, en enquêtant sur elles et en leur interdisant de traverser la frontière. Les principaux partenaires d'envergure nationale de ce projet sont le ministère américain de la Sécurité intérieure (service des douanes, patrouille frontalière), la garde côtière américaine, Citoyenneté et Immigration Canada, l'Agence canadienne des douanes et du revenu et la Gendarmerie royale du Canada. S'appuyant sur le renseignement, les EIPF sont composées de personnel d'application de la loi aux échelons fédéral, provincial ou d'État et local dont le mandat est de contrer le terrorisme et le crime organisé à la frontière. Fondamentalement, l'application de la loi basée sur le renseignement vise à relier le personnel de renseignement des différents organismes, ce qui permet un accès immédiat aux renseignements disponibles ainsi que leur mise en commun. La grande priorité de chaque équipe est la sécurité nationale. Le programme des EIPF a un caractère multidisciplinaire, assurant la protection terrestre, aérienne et maritime le long de la frontière canado-américaine tout en respectant les lois et les compétences de chacun des pays.

Sous-direction des initiatives visant la sécurité maritime et portuaire
Le but premier de la GRC est la sécurité des foyers et des collectivités. Notre but en matière de sécurité maritime est de perturber ou de démanteler les activités des groupes du crime organisé dans les ports et d'éviter que les ports servent de moyen d'entrée à des marchandises et des personnes qui pourraient poser un risque à la sécurité nationale. La GRC a recours à une approche multidisciplinaire et axée sur le renseignement pour recueillir et échanger des renseignements criminels et cibler les activités du crime organisé dans les grands ports canadiens. Une telle approche est possible grâce aux efforts intégrés des organismes d'application de la loi canadiens, américains et internationaux, à la technologie de pointe, aux nouveaux outils d'enquête, à l'intégration des mesures de sécurité et à la mise en place de systèmes d'information communs.

Drogues et crime organisé

Drogues
Ce programme administre les enquêtes des infractions reliées à l'importation, l'exportation, la fabrication, la culture, le trafic et la possession de substances définies par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances au Canada. Sont incorporées dans le programme les activités de la sous-direction de la police des drogues reliées à la coopération internationale sur la formation et des échanges. La sous-direction du même coup administre et assume le fonctionnement du service de la sensibilisation aux drogues de la GRC qui est une partie intégrante d'une approche équilibrée au problème de drogue, conscient que les efforts doivent être à la fois dirigés envers la réduction de l'approvisionnement ainsi qu'à la réduction de la demande.

Crime organisé
La sous-direction du crime organisé gère un nombre de programmes ayant comme priorité stratégique la réduction de la menace et de l'impact du crime organisé sur la société canadienne. Les opérations d'infiltration et support opérationnel (backstopping), la protection des témoins, le développement des programmes du crime organisé, la sensibilisation au crime organisé, la gestion des sources humaines, l'écoute électronique, la divulgation et le forum sur la criminalité frontalière sont quelques-uns des principaux programmes et activités à l'intérieur du mandat de la sous-direction du crime organisé.

Criminalité Financière

Police économique
Ce programme a pour objectif de fournir des services policiers dans quatre domaines importants : les fraudes commerciales, les lois fédérales et les programmes gouvernementaux, la contrefaçon et les fraudes en matière de valeurs. On se concentre sur les cas qui touchent au crime organisé, qui dépassent les frontières nationales ou internationales, qui comportent une valeur importante ou si des pertes financières ont été subies, qui sont très complexes, qui requièrent un degré élevé de techniques d'enquête, ou si le gouvernement canadien en est victime. Les cas typiques incluent la criminalité reliée aux affaires ou aux cols blancs tels que la corruption des agents publics, l'abus de confiance, les fraudes de télémarketing, le faux-monnayage et la contrefaçon des cartes de paiement.

Équipes intégrées de lutte contre la fraude sur les marchés financiers
Afin de mieux gérer les enquêtes, des équipes intégrées composées d'enquêteurs, de juricomptables et d'avocats seront mises sur pied dans les grands centres financiers du Canada. Ces équipes auront comme mandat d'examiner les cas les plus graves de fraude industrielle et d'illégalité boursière. Elles travailleront en partenariat avec les organismes de contrôle des valeurs et des titres, et les corps de police provinciaux et municipaux. Les équipes seront administrées conjointement par la Gendarmerie royale du Canada et les organismes partenaires.

Produits de la criminalité
Le Programme des produits de la criminalité coordonne le rôle de la GRC dans le cadre de deux initiatives du gouvernement fédéral, à savoir l'Initiative intégrée du contrôle des produits de la criminalité (IICPC) et l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent. Les objectifs du Programme sont d'identifier, de saisir, de bloquer et de confisquer les gains illicites ou non déclarés provenant d'activités criminelles organisées, éliminant ainsi tout incitatif financier à se livrer à ce genre d'activités. Le Programme des produits de la criminalité est un élément essentiel de la stratégie du Canada pour lutter contre le crime organisé et joue un rôle clé pour protéger l'intégrité de l'économie canadienne. Les groupes qui forment le Programme sont composés de spécialistes qui possèdent diverses compétences, connaissances et aptitudes, comme des policiers, des avocats du ministère de la Justice, des juricomptables et des gestionnaires de biens de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, des agents des douanes de l'Agence des services frontaliers du Canada et des agents du fisc de l'Agence du revenu du Canada. L'intégration d'organismes partenaires facilite la coordination et permet d'atteindre les objectifs du Programme. L'initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent est coordonnée par le ministère des Finances du Canada. Elle a pour mandat de mettre en œuvre des mesures précises afin de détecter et de décourager le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes et de faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes. La GRC coordonne ses activités dans le cadre de l'Initiative par l'intermédiaire de son Programme contre le blanchiment d'argent. Ce Programme participe à l'échange d'information entre les partenaires à l'initiative, comme le CANAFE et l'Agence des services frontaliers du Canada, évalue les renseignements sur le blanchiment d'argent aux fins des enquêtes et analyse les tendances et les méthodes de blanchiment d'argent à l'échelle nationale et internationale.

Police internationale

Maintien de la paix internationale
Ce programme contribue à la paix et à la sécurité internationale grâce au déploiement d'expertise policière canadienne provenant de la GRC ou de services de police partenaires à des opérations internationales de maintien et de soutien de la paix. La Police internationale appuie les objectifs du Canada en matière de politique étrangère en assurant la disponibilité, la sélection, la formation et le soutien d'experts policiers déployés à l'étranger.

Interpol Ottawa
Interpol Ottawa est le bureau central national désigné d'Interpol au Canada. Situé dans les locaux de la Police internationale, il assure la coordination entre les organismes étrangers et canadiens d'application de la loi concernant toutes les demandes d'aide policière internationales, et ce, pour tous les secteurs de l'activité criminelle.

Opérations internationales
Les Opérations internationales sont responsables du Programme des agents de liaison de la GRC, lequel affecte des membres de la GRC à divers endroits stratégiques dans le monde afin de fournir de l'aide, de l'information et un soutien à la coordination aux organismes canadiens et étrangers d'application de la loi, notamment aux fins des enquêtes criminelles importantes, y compris des enquêtes antiterroristes.

Visites et Voyages internationaux
Les Visites et les Voyages internationaux coordonnent l'infrastructure à l'appui de tous les voyages internationaux de la GRC. La Section des voyages veille à la santé et à la sécurité des employés qui voyagent, gère les besoins de la GRC en matière de passeports et de visas, et tient le Système de suivi des visites et des voyages (SSVV). La Section des visites administre et gère les visites effectuées à la GRC par des services d'application de la loi et des gouvernements de l'étranger.

Élaboration de stratégies et de politiques
L'Élaboration de stratégies et de politiques dirige l'établissement stratégique du rôle international de la GRC et gère les fonctions de planification, d'élaboration de politiques et de coordination de la formation de la Police internationale.

Services stratégiques et de gestion
La Sous-direction des services stratégiques et de gestion fournit des conseils en matière de stratégie et planification, administration financière, administration des ressources humaines, soutien, communications, et services de gestion pour la Direction.

Secrétariat de la GRC
Cette activité de gestion générale comprend les fonctions de la planification stratégique et générale, l'établissement des politiques, la planification financière. Le soutien d'initiatives et l'imputation envers le gouvernement sont assurés par la coordination des communications, des affaires publiques, de l'accès à l'information, des liaisons ministérielles, des examens externes et des appels.

Vérification interne, évaluation et examen
Élément essentiel de la démarche de la GRC en vue de faire de la stratégie une priorité à la grandeur de l'organisation, Vérification interne, évaluation et examen relève directement du Commissaire, appuie le mandat de gouvernance de l'État-major supérieur et fournit des services à toute l'organisation. Vérification interne, évaluation et examen assume un mandat en trois volets :

Service de vérification interne – fournissent des services d'assurance fondés sur les risques à l'intention du Commissaire, de l'État-major supérieur et du Contrôleur général sur la solidité des stratégies de gestion des risques, du cadre de commande de gestion, et des processus de la gouvernance.

Service d'évaluation – fournissent des évaluations indépendantes et objectives de la pertinence et de l'efficacité des politiques de le GRC, des programmes et des initiatives. Processus d'assurance de la qualité et examen de la gestion (AQEG) – soutient la fonction de surveillance des directeurs de la GRC. Le mandat du AQEG est d'aider des directeurs d'unité, les commandants et les cadres supérieurs en identifiant et en surveillant des activités à haut risque auxquels leurs unités font face.

Services de gestion
Ce programme élabore et coordonne la planification générale et stratégique, formule la politique générale, gère l'information et effectue des études de gestion et des évaluations de programmes. On présente des notes d'information et des rapports annuels au Commissaire et d'autres rapports rendus nécessaires par les opérations de planification du gouvernement. Le programme comporte trois volets : Planification générale et gestion de l'information, Planification stratégique et politique générale, Évaluation des programmes.

Finances et Approvisionnement
Ce programme vise à gérer les affaires financières de la Gendarmerie pour satisfaire aux exigences de la GRC, des parties contractantes, des lois et des règlements en matière de contrôle financier et de responsabilité comptable. Ce programme procure aussi un soutien interne pour des services de logement, de transport, d'alimentation, de matériel et divers pour la GRC, conformément aux politiques, règlements et lois connexes.

Relations publiques et Information
Ce programme vise à promouvoir de bonnes relations publiques et à présenter une image réelle et positive de la GRC tant au Canada qu'à l'étranger. Les initiatives relevant de ce programme comprennent la communication de renseignements entourant les activités de la GRC au grand public, la mise sur pied de visites d'homologues policiers à l'échelle globale, la participation à des évènements publics à caractère national et international témoignant de notre patrimoine canadien, la conservation de documents contemporains et historiques, la gestion du programme Carrousel, la gestion du programme de concession de licence et des propriétés intellectuelles de la GRC. De plus, ce programme répond aux demandes d'accès à des renseignements pour de l'information contenue dans des dossiers assujettis au contrôle de la GRC conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette sous-activité élabore des politiques et des modalités en vue d'assurer le respect des lois tout en protégeant les renseignements de nature délicate et le caractère confidentiel de dossiers personnels.