Énoncé corrélatif
Tous les documents conservés par la GRC sont soumis à une seule méthode de classification. Les documents sont conservés d'après leur contenu selon un système central de classification de dossiers plutôt que d'après la fonction ou l'activité. Chaque détachement, district, région, division et la Direction générale à Ottawa classent les documents selon trois groupes principaux soit, dossiers administratifs, dossiers des opérations, et dossiers séquentiels (dossiers d'enquête opérationnelle). Les dossiers administratifs sont divisés en sept sous-classifications. Ces derniers sont subdivisés en sous- sujets, ce qui est uniforme pour toute la GRC. Les dossiers séquentiels (dossiers d'enquête opérationnelle) appartiennent aux dossiers généraux d'enquête qui sont établis et conservés sur les lieux et comme le nom le suggère, chacun est numéroté de façon séquentielle. Le nombre de dossiers peut varier d'un endroit à l'autre mais, le système de conservation est uniforme. Ce système centralisé, ce qui permet à la GRC de décrire la tenue de ses dossiers en trois catégories distinctes. Les requérants doivent seulement décrire le genre de dossiers qu'ils désirent consulter. Si la demande concerne un incident spécifique, il faut en donner le lieu.
Administration, dossiers d'administration générale
Description : La Direction générale et chaque direction, région,
division, district et détachement peuvent avoir des dossiers de politique ou
généraux portant sur l'organisation, la genèse administrative et la politique
de la GRC.
Types de documents : Administration, généralités, abréviations,
désignations et titres, accidents impliquant des véhicules de la GRC -
généralités, allocutions et discours, exposés et présentations, Loi et
Règlements de la GRC, ententes non spécifiées ailleurs, accords – travail de
police, accords – travail de police dans les provinces et les territoires,
accords et demandes – travail de police dans les villes, les municipalités et
les communautés autochtones, remerciements, condoléances, vœux, associations et
sociétés, programme de symbolisation de la GRC, insignes, drapeaux et guidons,
cafétérias, économats, , campagnes et sollicitations, cimetières, tombes et
monuments funéraires, cérémonies et célébrations, réclamations (au nom de la
Couronne ou contre elle), plaintes contre la GRC, conférences et comités,
réunions internes, cultures et coutumes, règlements concernant la tenue
vestimentaire, cadeaux et présents offerts à la GRC ou de sa part,
vérifications, inspections et évaluations, examens et aperçus, processus
d'assurance de la qualité, inventions et brevets, droits d'auteur, permis de
conduire, laissez passer et autorisations, musées, souvenirs historiques et
curiosités, langues officielles, organisation, GRC, organisation, Direction
générale, organisation, région, division, organisation limites, organisation -
autres ministère du gouvernement, processus de planification de la GRC,
manuels, bulletin du Commissaire, Pony Express, rapports et déclarations,
commissions, salutations et compliments, clubs sportifs et clubs de loisirs
(GRC).
Format : Papier, micro films, fichiers informatiques.
Numéro du document : GRC ADM 001
Administration, dossiers de bâtiments et biens
immobiliers
Description : La Direction générale, et chaque direction, région,
division, district et détachement peuvent avoir des dossiers administratifs de
politique et courants concernant l'acquisition, la vente et la location de
terres et de bâtiments, ainsi que les services aux terrains et aux bâtiments
appartenant à /ou loués par la GRC.
Types de documents : Bâtiments et biens immobiliers, généralités,
bâtiments et travaux, généralités, bâtiments et travaux, prévisions
budgétaires, bâtiments et travaux, par division, bâtiments, abri des
télécommunications, bâtiments, contrats de conciergerie, biens et bâtiments,
convention de services de gestion, biens immobiliers, généralités, biens
immobiliers, appartenant à la police (autres que les emplacements pour notre
télécommunication), biens immobiliers, à bail ou loués par la police (autres
que les emplacements pour télécommunication), biens immobiliers, cimetières,
biens immobiliers, emplacement de télécommunications appartenant à la GRC,
biens immobiliers, emplacement de télécommunications à bail ou loués par la
GRC, biens immobiliers, monuments et sites historiques, services publics
(autres que le téléphone).
Format : Papier, micro films, fichiers informatiques.
Numéro du document : GRC ADM 006
Administration, dossiers de finances
Description : La Direction générale, et chaque direction, région,
division, district et détachement peuvent avoir des dossiers administratifs de
politique et courants concernant les affaires financières de la GRC.
Types de documents : Finances, généralités, comptabilité,
généralités, comptabilité, caisse, comptes créditeurs – généralités, compte
créditeurs, entreprises commerciales et approvisionnements, autres ministères
du gouvernement ou service policer, services publics, comptes débiteurs,
généralités, travail de police, ministères gouvernementaux, lois, directives et
règlements, indemnités et déductions, comptes bancaires et banques, budgets et
budgétisation, chèques, codage (système de codage financier), compte pour
éventualités, budgets, caisses (caisse fiduciaire de bienfaisance),
subventions, affranchissement, autorisation de signer, état, bilan et rapports,
taxes, frais de mutation, bons de transport, frais de voyage.
Format : Papier, micro films, fichiers informatiques.
Numéro du document : GRC ADM 004
Administration, dossiers de matériel et fournitures
Description : La Direction générale, et chaque direction, région,
division, district et détachement peuvent avoir des dossiers administratifs de
politique et généraux concernant l'approvisionnement, l'entretien et la
réparation du matériel et des fournitures de la GRC.
Types de documents : Matériel et fournitures, généralités,
comptabilité et inventaires, aéronefs, matériel et fournitures, aéronefs,
immeubles et logements incluant meubles et accessoires, catalogue,
identification et étiquetage des effets et équipements, description d'achat,
effets et équipements, spécification concernant les patrons, autorisations et
approbations, effets et équipements, distribution et arrivées, effets et
équipements, tissu, effets et équipements, essais et échantillons, réforme et
destruction, armes à feu et armes – généralités, armes et armes à feu -
munitions, demande de renseignements et information (sur les uniformes, le
matériel et les fournitures), prêts (d'uniformes et de matériel), spécification
du matériel, approvisionnement et achats, magasins généraux, matériel et
fournitures pour microfilms, machines de bureau, meubles et accessoires de
bureau, matériel d'impression et de reproduction, papeterie et fournitures de
bureau, matériel technique, évaluation du matériel technique, évaluation du
matériel de télécommunications, matériel informatique, matériel et logiciel,
matériel utilisé lors d'émeutes et de mouvements de foule, transport par voie
d'eau, moteurs hors bord, et véhicules, achat, entretien et réparations, instructions
de fonctionnement, comptes de transport, enregistrement, immatriculation et
assurance. Entretien des véhicules, cartes de crédit, accessoires.
Format : Papier, micro films, fichiers informatiques.
Numéro du document : GRC ADM 005
Administration, dossiers de services généraux
Description : La Direction générale, et chaque direction, région,
division, district et détachement peuvent avoir des dossiers administratifs de
politique et généraux concernant les services de soutien de l'administration et
des opérations de la GRC.
Types de documents : Services, généraux, services de bureau,
services d'ouvriers, correspondance, gestion, gestion des directives,
traitement des données, généralités, normes et documentation, programmation et
opérations, transmission des données, opérations, systèmes automatisés, projets
et études, études et planification des systèmes, intégration des systèmes,
services du CIPC et service de liaison, gestion des formules, gestion des arts
graphiques, chevaux, liaison et relations publiques, généralités, liaison,
solliciteur général/vérificateurs généraux, expositions (faites par la GRC et
participation de celle-ci, ex. Stampe de Calgary, CNE, etc.), historique
(historique de et articles sur la GRC), visites et tournées aux postes de
police/organisées par la GRC, la Trimestrielle de la GRC, services de
bibliothèque, gestion du courrier, prestation de services de qualité, services
de gestion, services de microfilmage, services des microfilms de sortie
d'ordinateur, évaluation des programmes, évaluation du rendement, services
photographiques, impression et reproduction, publications, gestion des
dossiers, système de classement des dossiers, déclassement des dossiers,
gestion des recherches et mise au point, orchestre de la GRC, Gazette de la
GRC, Carrousel de la GRC, sécurité, télécommunications, télécommunications,
projets, télécommunications, services radio, télécommunications,
télécommunications, services de transmission, télécommunications, services
téléphoniques, télécommunications, Systèmes de transmission, communications
internes, services de traduction, transport et logement, chiens policiers.
Format : Papier, micro films, fichiers informatiques.
Numéro du document : GRC ADM 007
Administration, dossiers personnels, employés de la Fonction
publique et municipaux
Description : La Direction générale et chaque direction, région,
division, district et détachement peuvent avoir des dossiers administratifs de
politique et courants concernant les employés de la Fonction publique (FP) et
les employés municipaux de la GRC.
Types de documents : Employés de la FP et municipaux,
généralités, lois et règlements, accidents et blessures, heures de travail,
bulletins et circulaires, classification, généralités, négociations
collectives, conduite, discipline et griefs, concours, concours individuels,
emploi, généralités, évaluation et analyse du rendement, santé et soins
médicaux, impôt sur le revenu, assurances, congés et jours fériés, salaires,
traitements et soldes, pensions de retraite, mutations, bénévoles (y compris
les travailleurs des services aux victimes).
Format : Papier, micro films, fichiers informatiques.
Numéro du document : GRC ADM 003
Administration, dossiers personnels, membres GRC
Description : La Direction générale, et chaque direction, région,
division, district et détachement peuvent avoir des dossiers administratifs de
politique ou courants concernant les membres de la GRC.
Types de documents : Membre GRC (dossiers du membre), accidents
et blessures (à l'exclusion des véhicules de la GRC), accréditation et lettres
de créance, nominations, primes et honneurs (y compris les employés de la FP et
les employés municipaux), primes à l'initiative, classification (GRC,
généralités), classification, normes, classification, délégation de la classification
et du contrôle, classification, dossiers sur les postes (y compris les employés
de la FP), plaintes contre et par les membres de la GRC, plaintes –
individuelles, dettes et prêts, décharge d'armes à feu dans l'accomplissement
des fonctions, licenciements et mises à la retraite, discipline et conduite,
suspensions, renvois et rétrogradation, mesures disciplinaires graves, perte de
compétences de base, dommages causés à la propriété du gouvernement ou pertes
subies par ce dernier (conseils de discipline ou enquêtes), effectifs (y
compris les employés de la FP), évaluation et analyse du rendement, personnel,
santé et services médicaux, programme d'aide aux membres, sécurité et hygiène
professionnelles et du milieu (règlement), services infirmiers en santé du
travail, programme de condition physique et de promotion de la santé, services
psychologiques et de santé émotionnelle, heures de travail, demandes de
renseignement concernant le personnel (y compris les employés de la FP et les
employés municipaux, membres actifs et à la retraite etc.), impôt sur le
revenu, assurance générale, assurance-vie, assurance hospitalisation et
provinciale, congé, moral, serment d'allégeance et au secret (y compris les
employés de la FP et les employés municipaux), passeports et visas,
dispositions à prendre pour (y compris les employés de la FP et les employés
municipaux), solde, primes et rémunération, pensions, système d'information sur
la gestion des ressources humaines (SIGRH), privilèges, avancement, règlement des
différends de promotion, recrutement et emploi- généralités, recrutement-
publicité, journées d'orientation et présentation sur les carrières, employés
civils temporaires (les gardes, surveillants de prison etc.), planification de
la relève, formation et perfectionnement, généralités (y compris les employés
de la FP et les employés municipaux), des gouvernements étrangers, organismes
canadiens d'application de la loi ne faisant pas partie de la GRC, assistance
centralisée, Centre canadien de police, actualisation des programmes, Programme
de formation en identité judiciaire (PFIJ) et Programme de formation avancée en
identité judiciaire (PFAIJ), division, cours à l'extérieur de la GRC
(linguistique et universitaire), formation, recrue, formation des cadets,
Mutation.
Format : Papier, micro films, fichiers informatiques.
Numéro du document : GRC ADM 002
Dossiers d'enquêtes opérationnelles
Description : La direction générale, et chaque direction, région,
division, district et détachement peuvent chacun avoir des dossiers séquentiels
d'enquêtes ayant trait aux services de protection, ou incidents signalés ou
sous enquête par la GRC.
Types de documents : Enquêtes et incidents y compris des
déclarations, des rapports de pièces à conviction, des exemplaires des documents
remis par les tribunaux et dans certains cas, des dossiers de renseignement et
documentation ayant trait aux infractions au code criminel, aux lois
provinciales et fédérales, aux incidents d'enquêtes donnant assistance aux
autorités étrangères, fédérales, provinciales, municipales, territoriales, ou
ayant plusieurs compétences, les compagnies privées et le grand public,
protection des PDM (étrangère et canadienne), évaluation des menaces contre le
pays, la police.
Format : Papier, micro films, fichiers informatiques,
photographies, photographies digitales, bandes magnétiques, bandes sonores,
bandes vidéo, disques compacts, disquettes.
Numéro du document : GRC INV 001
Dossiers des politiques opérationnelles et des opérations
Dossiers des politiques opérationnelles
Description : La Direction générale, et chaque direction, région,
division, district et détachement peuvent chacun avoir des dossiers concernant
les directives relatives à l'application des lois et des règlements et les
politiques concernant la collaboration avec les gouvernements, les autorités
étrangères et le grand public.
Types de documents : Sujets de politiques, généralités, avocats
(nomination, collaboration avec eux et déplacements), amandes et frais
(recouvrement et liquidation), prisonniers et malades mentaux (détention,
transfert et recherche), pièces à conviction (garde et aliénation),
correspondance (rapports criminels), sources humaines, compétence, lois
(applications et propositions de modifications), collaboration avec et assistance
aux autorités étrangères, fédérales, provinciales, municipales, territoriales,
les compagnies privées et le grand public, sous direction des renseignements
criminels, centre d'information sur les fraudes en valeurs mobilières, sous
direction des services spéciaux, protection des PDM, évaluation des menaces
contre le pays, la police.
Format : Papier, micro films, fichiers informatiques.
Numéro du document : GRC OPS 001
Dossiers des opérations
Description : La Direction générale, chaque direction, région,
division, district et détachement peuvent chacun avoir des dossiers concernant
les politiques et procédures ainsi que les dossiers concernant les directives
relatives à l'application des lois et des règlements et les politiques
concernant la collaboration avec les gouvernements, les autorités étrangères et
le grand public.
Types de documents : Services des laboratoires judiciaires -
généralités, chimie, détection des contrefaçons, examen des documents, examen
des armes à feu et des munitions, biologie, services de toxicologie, sciences
sociales, photographie – laboratoires, identité judiciaire, services d'analyse
des laboratoires – généralités, assistance à l'identité judiciaire,
dactyloscopie, photographie – identité judiciaire, vieillissement et amélioration
de photos par ordinateur, traitement de films, portraits-robots, dossiers
criminels, analyse d'enregistrements audio et vidéo, analyse cryptographique,
analyse du comportement criminel, VICLAS, polygraphie, moyens anti-techniques,
explosifs, matières dangereuses et dispositifs improvisés, analyse des preuves
sur ordinateur, autre soutien opérationnel, contrôle et administration des
armes à feu – généralités, cours canadien de sécurité dans le maniement des
armes à feu, instructeurs du cours canadien de sécurité dans le maniement des
armes à feu, armes et engins prohibés, armes individuelles, autorisation
d'acquisition d'armes à feu (AAAF), permis et autorisations d'armes à feu -
armes individuelles, refus, révocations, interdictions, permis et enregistrements
- généralités, armes à autorisation restreinte, armes à autorisation restreinte
- armes individuelles, autres armes, armes individuelles, armes à feu – permis
pour mineurs, clubs et champs de tir, armes individuelles, vendeurs d'armes à
feu, importation et exportation d'armes à feu, entreposage d'armes à feu,
collection d'armes à feu, musées – musées individuels, collections
d'entreprise, identification et récupération d'armes à feu, élimination d'armes
à feu, utilisation d'armes à feu par les policiers, utilisation d'autres armes
par la police, opérations tactiques – généralités, plans d'urgence, équipe
anti-émeute et groupe tactique d'intervention – généralités, déploiement,
centre des opérations d'urgence, programme de recherche et de sauvetage, recherches
pour retrouver les personnes disparues ou les individus dangereux, recherche de
fugitifs, personnes disparues, bureau d'enregistrement des enfants disparus,
recherche de personnes – autres, collaboration avec les corps policiers
étrangers, sécurité, sécurité organisationnelle et administrative, sécurité du
personnel, sécurité matérielle – généralités, essais et évaluation – sécurité
matérielle, spécifications – sécurité matérielle, inspections – sécurité
matérielle, télévision en circuit fermé, sécurité des communications, sécurité
informatique, protection des informations, véhicules blindés – sécurité, police
de protection – généralités, protection des PDM, sécurité des événements
majeurs, services de police et sécurité dans les aéroports, protection des
biens, assistance aux médias – généralités, relations avec les médias, groupes
de consultation communautaire – généralités, police communautaire – généralités, contacts avec des délinquants potentiels – généralités, programme
spéciaux – généralités, services de police autochtones et des minorités
visibles, justice réparatrice, projets de prévention, patrouilles – généralités, prévention criminelle grâce à l'organisation du milieu,
renseignements criminels – généralités, renseignements stratégiques, renseignements
tactiques, partage de renseignements criminels, enquêtes sur la sécurité
nationale – généralités, évaluations des menaces, terroristes et extrémistes
criminelles, juridiction – généralités, poursuites et barrages policiers,
interrogatoires – généralités, fouilles, perquisitions et saisies – généralités, ADN – mandats, autorisation de procéder à des interceptions,
enregistrement de numéros de téléphone – mandats, surveillance vidéo – mandats,
balises – mandats, autorisation non spécifiées ailleurs, fouilles avec mandat,
fouilles sans mandat, preuves, enquêtes – généralités, calepins, enquêtes
importantes – généralités, opérations policières conjuguées (OPC), opérations
d'infiltration – généralités, opérations d'infiltration – compagnies, surveillance
– généralités, surveillance électronique, surveillance physique,
photo-identification, sources d'information – généralités, sources humaines,
protection des sources et des témoins, autres sources, services aux victimes,
violence familiale, infractions prévues dans le Code criminel – modalités
d'enquête – généralités, infractions contre la personne, homicide, voies de
fait, agressions sexuelles, registre national des délinquants sexuels,
enlèvement, piraterie aérienne et prise d'otages, délinquants dangereux,
infractions contre des biens – généralités, introduction par effraction, vol,
criminalité informatique, fraude, police des marchés financiers, fabrication de
faux, mise en circulation de faux, contrefaçon, délits concernant la monnaie,
incendie criminel, autres infractions prévues au Code criminel, corruption de
fonctionnaires, abus de confiance, trafic d'influence, infractions contre la
moralité, pornographie, obscénité, prostitution, maisons de débauche, jeux,
loteries, rassemblements illégaux, infractions relatives aux armes à feu,
police économique – généralités, produits de la criminalité, faillites et
insolvabilité, Revenu Canada – programme d'impôt, assurance-chômage, Douanes et
Accise – généralités, contrebande, exportations et importations, drogues -
généralités, programme de répression du trafic des drogues, programme de
sensibilisation aux drogues, programme national de renseignements sur les
drogues, programme de classification des trafiquants de drogue, citoyenneté,
immigration, réfugiés, expulsion, trafic d'étrangers, passeports – généralités,
enquêtes relatives à l'environnement, biens culturels, espèces sauvages,
transport, perte financière par le gouvernement, protection du consommateur,
autres enquêtes fédérales, enrôlement à l'étranger, enquêtes relatives aux lois
provinciales, enquêtes relatives aux règlements municipaux, activités de la
circulation, analyse d'haleine, enquêtes sur les accidents de la circulation,
enquêtes sur les accidents – autres, décès – généralités, enquêtes sur les
postulants – généralités, demandes de permis aux commissions provinciales des
valeurs mobilières, enquêtes sur les ordres et les décorations – généralités,
accès à l'information et protection des renseignements personnels, biens perdus
et retrouvés, arrestations – généralités, prisonniers et personnes souffrant de
troubles psychologiques – généralités, jeunes contrevenants, sécurité dans les
cellules, témoins – généralités, témoins – poursuites au civil, poursuites -
généralités, poursuites – accusations, pièces à conviction, frais et honoraires
et coûts, amendes, libération conditionnelle et probation, actions civiles.
Format : Papier, micro films, fichiers informatiques,
photographies, photographies digitales, bandes magnétiques, disques compacts,
bandes vidéo, bandes sonores, disquettes.
Numéro du document : GRC OPS 001