Info Source
www.infosource.gc.ca
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Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions
Renseignements généraux
Historique
La Loi constituant l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions est entrée en vigueur le 3 octobre 2005, en vertu du décret C.P. 2005-1716. L'Agence n'est toujours pas fonctionnelle.
