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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes


Structure organisationnelle

Communications stratégiques
Ce groupe élabore et met en œuvre les stratégies et les produits de communications visant à informer et à créer un lien entre le CRTC et les médias, les intervenants de l'industrie, les parlementaires et les consommateurs. Son but est de faire en sorte que les décisions, le processus et le mandat du CRTC soient divulgués à l'échelle du pays dans un langage clair et accessible pour les consommateurs, les entreprises, les divers départements du gouvernement et le grand public.

Ce groupe est responsable des relations avec les médias, des affaires parlementaires, des relations avec les intervenants, des communications internes, des services à la clientèle et des bureaux régionaux et également du design et de la création de contenu web.

Les bureaux régionaux sont situés à travers le Canada soient : Gatineau,

Direction générale du contentieux
Le Contentieux fournit des conseils au CRTC et à son président concernant la Loi sur le CRTC, la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications, les règlements et les règles de procédure découlant de ces Lois, les lois fédérale et provinciale pertinentes ainsi que les règles et les lignes directrices en matière de conflit d'intérêts.

Il mène des interrogatoires aux audiences publiques et représente le CRTC dans le cadre de procédures judiciaires; dispense des conseils au sujet des demandes, des questions de procédure et des questions connexes de droit administratif et des politiques énoncées en vue d'atteindre les objectifs législatifs du Conseil.

Le Contentieux traite les plaintes que le Conseil reçoit au sujet d'infractions alleguée aux lois ou aux règlements; rédige des règlements et les modifications afférentes.

Direction de l'élaboration de politiques et recherche
La Direction de l'élaboration de politiques et recherche (EPR) fait des analyses, formule des recommandations, conduit des recherches stratégiques et établit des mesures réglementaires dans des domaines tels que les nouveaux médias, la convergence et la propriété. EPR a pour tâche de surveiller et d'évaluer la situation d'ensemble du monde de la radiodiffusion et des télécommunications, et d'aider à orienter le Conseil lorsqu'il s'agit d'arrêter de nouvelles politiques et des mesures réglementaires sur fond de réalités en évolution. EPR mène aussi des études et analyses sectorielles et de marché intéressant les applications de radiodiffusion et de télécommunication ainsi que les processus de politiques.

Les responsabilités de la Direction sont exécutées par le truchement de quatre sections : Analyse de l'industrie, Nouveaux médias et technologie, Recherche stratégique et analyse économique, et Propriété et acquisitions, qui relèvent du directeur exécutif associé, Élaboration de politiques et recherche.

Direction de la radiodiffusion
La Direction de la radiodiffusion a la responsabilité de l'ensemble des activités liées aux politiques ainsi que de l'analyse de toutes les demandes de radiodiffusion liées à la radio, à la télévision, aux questions de politique sociale ainsi qu'à la distribution, conformément aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Elle gère en outre les processus de règlement de différends, le cas échéant.

Quatre sections assument les responsabilités de la Direction et relèvent du directeur exécutif associé, Radiodiffusion : Politiques et demandes relatives à la radio; Politiques et demandes relatives à la télévision, incluant les questions de politique sociale; Politiques et demandes relatives à la distribution et Règlement extrajudiciaire des différends.

Rationalisation et décisions relatives à la radiodiffusion
Le secteur Rationalisation et décisions relatives à la radiodiffusion a la responsabilité de simplifier les procédures et les processus selon lesquels l'industrie et le CRTC s'acquittent respectivement de leur mandat et de leurs obligations. Il est également chargé de rédiger ou réviser les décisions et avis publics concernant la politique sur la radiodiffusion, et de coordonner la publication de ces documents dans les deux langues officielles.

Le Secrétaire général, la Direction des affaires corporatives et la Direction de l'exploitation
Le bureau du Secrétaire général chapeaute la direction des Affaires corporatives et la direction de l'Exploitation qui comprend les divisions suivantes : Finances et services administratifs, Gestion de l'information et des technologies, Ressources humaines, Secrétariat et projets corporatifs et le groupe Planification et Processus.

Finances et services administratifs
Cette division fournit des services en matière de finances et d'administration, incluant la fourniture d'avis et conseils sur les politiques des agences centrales ainsi que sur les lois applicables tel que la Loi sur la gestion des finances, afin d'assurer l'exploitation toujours plus économique et efficiente du Conseil. Cette division est également responsable des questions relatives aux ressources de l'organisme comme le recouvrement des coûts, la cotisation et la perception des droits de licence en radiodiffusion et des droits de télécommunication, les opérations financières, la gestion et le contrôle du budget, la préparation des états financiers et des comptes publics ministériels de même que les services administratifs incluant l'aménagement des locaux, les services de télécommunications et la passation de marchés.

Gestion de l'information et des technologies (GIT)
La Direction de la gestion de l'information et des technologies fait la promotion de la gestion et de l'usage économiques des technologies de l'information (TI) ainsi que des ressources en gestion de l'information (GI) en soutien aux plans et priorités ministériels, d'affaires et gouvernementaux. La Direction favorise l'élaboration et la mise en œuvre de saines pratiques en matière de GI et de TI au Conseil. Enfin, elle administre la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein du Conseil.

Ressources humaines
Les ressources humaines aident le Conseil à s'acquitter de son mandat par la création et l'implantation de lignes directrices et de pratiques ayant pour but le développement, le recrutement et le maintien en place d'employés compétents, formés, déployés en fonction des besoins, convenablement rémunérés et représentatifs de la population canadienne. Pour ce faire, les ressources humaines offrent des conseils stratégiques et offrent son expertise en matière de design organisationnel, de classification, de recrutement, de dotation et de sélection du personnel, d'investissement dans l'apprentissage et le développement des employés. Les ressources humaines sont aussi responsable de programmes tels que la paie et les avantages sociaux, la sécurité, la santé et la sécurité en milieu de travail et s'assurent de maintenir un milieu de travail positif au sein du CRTC. Bon nombre de ces services sont régis par les lois fédérales relatives à la gestion des ressources.

Secrétariat et projets corporatifs
Ce groupe se charge des travaux de secrétariat pour les activités des comités du Conseil, il coordonne la gestion des calendriers du CRTC et prépare les procès-verbaux des réunions.

Planification et Processus
Ce groupe est responsable de la planification et des procédures en général pour tous documents se rattachant aux demandes, de la correspondance et des relations avec les industries de la radiodiffusion et des télécommunications. Il est également responsable de la réception, de la distribution et de l'affichage sur le site Web de toutes les demandes. Il assure la coordination des demandes en radiodiffusion pouvant être traitées administrativement, par avis public ou par audience publique. Il est responsable de la coordination des audiences publiques pour le secteur de la radiodiffusion et des télécommunications. Il est responsable de l'émission des licences et du suivi des décisions ainsi que d'assurer l'intégrité de l'information contenue dans les bases de donnés.

Direction des télécommunications
Le Secteur des télécommunications met en œuvre les objectifs de la politique canadienne de télécommunication énoncés dans la Loi sur les télécommunications. Ces objectifs comprennent notamment la mise en place de politiques afin d'offrir à la population canadienne des services de télécommunication de qualité, innovateurs et concurrentiels. Le Secteur examine les demandes des fournisseurs de services et autres parties dans le cadre de processus publics et les évalue en regard des objectifs de la Loi sur les télécommunications.

Trois sections se partagent les activités du Secteur, soit Politique, consommation et télémarketing; Décisions et exploitation; et Concurrence, coûts des services et tarifs. Elles relèvent toutes du directeur exécutif, Télécommunications.