Certification des émissions canadiennes
Description : Renseignements reliés aux émissions reconnues comme canadiennes.
Types de documents : Titre de l’émission, durée, catégorie, type de certification (canadienne, reconnaissance spéciale, doublage, d’une émission étrangère par un procédé qui utilise des ressources canadiennes).
Accès : Les dossiers sont répertoriés par ordre alphanumérique suivant le nom de la requérante, le titre ou le numéro de certification. On peut accéder à la base de données réservée au CRTC par ordre alphabétique ou par le nom de la requérante, le titre, le numéro de référence ou le numéro de certification. La liste actualisée des numéros d’accréditation des émissions canadiennes est publiée sur le site internet du CRTC sous forme lisible par une machine. On y retrouve également une liste des personnes ayant occupées un poste clé de création pour toutes les productions certifiées canadiennes depuis le 1er janvier 2004.
Numéro du document : CRT PGM 180

Correspondance – Radiodiffusion, télécommunications, plaintes et demandes de renseignements
Description : Correspondance du public, des titulaires et d’autres parties intéressées sur toute question du ressort du Conseil, à l’exception des interventions et des observations concernant des demandes ou requêtes ou des instances sur des questions de fond. La banque de données permet de consigner et de suivre la correspondance, de sa réception à sa réponse, et de dresser des rapports afférents.
Types de documents : Plaintes et demandes de renseignements concernant le contenu des émissions et les grilles-horaires, la publicité, les alignements de canaux, les tarifs du câble, les tarifs et ententes relatifs au téléphone, la qualité du service, les modalités de service.
Accès : La base de données comporte des capacités de recherche approfondie et de préparation de rapports.
Numéro du document : CRT CCM 100

Correspondance et avis d’ordre juridiques
Description : Renseignements préparés et/ou reçus par le Contentieux concernant des questions de radiodiffusion, de télécommunications et de nature générale d’ordre juridique.
Types de documents : Correspondance et avis juridiques donnés au Conseil.
Accès : réservé à l’interne aux avocats du Contentieux du Conseil et aux employés du Conseil, sur demande et approbation de l’avocat compétent.
Numéro du document : CRT IML 105

Demandes (licences existantes) – Radiodiffusion
Description : Documentation concernant les demandes de modification ou de renouvellement de licences d’exploitation de stations de radio AM, FM, (universitaire, communautaire, autochtone et radio ethnique) de télévision, de télédistribution, de télévision payante et de services spécialisés, ainsi que la documentation concernant toute autre demande nécessitant l’autorisation du Conseil relativement à des licences de radiodiffusion.
Types de documents : Renseignements sur la propriété, les finances, la programmation, les rapports annuels et autres données d’ordre opérationnel.
Accès : Par type : radio AM, FM (universitaire, communautaire, autochtone et radio ethnique) ; télévision, par indicatif; télédistribution, par ordre numérique; et autres entreprises, par ordre alphanumérique.
Numéro du document : CRT RAD 185

Demandes (nouvelles licences) – Radiodiffusion
Description : Documentation concernant les nouvelles demandes de licences de radiodiffusion, ainsi que les renseignements exigés par le Conseil pour l’autorisation de licences de radiodiffusion.
Types de documents : Renseignements sur la propriété, les finances, la programmation et autres données d’ordre opérationnel.
Accès : Par ordre numérique.
Numéro du document : CRT RAD 190

Distribution de signaux/Mediastats
Description : Renseignements concernant toutes les entreprises de télédistribution au Canada et les signaux distribués.
Types de documents : Démographie, signaux distribués, tarifs, abonnés.
Accès : réservé à l’interne. La communication de données ou d’analyses est interdite par contrat avec les fournisseurs des données.
Numéro du document : CRT CBL 195

Données cartographiques
Description : Renseignements permettant de dessiner par informatique la carte (géographique) des zones de desserte de toutes les entreprises de radiodiffusion au Canada.
Types de documents : Zones de desserte, démographie, signaux distribués, tarifs du câble et nombre d’abonnés.
Accès : réservée à l’interne. La communication de données et d’analyses est interdite par contrat.
Numéro du document : CRT MAP 235

Données financières (radiodiffusion)
Description : Renseignements provenant des Rapports annuels de Statistiques Canada pour les entreprises de programmation de télévision et de radio, y compris les réseaux, et pour les entreprises de distribution. Complétés par les rapports annuels supplémentaires du CRTC (provenant des rapports annuels, des radio, des entreprises de télédistribution, de télévision payante et de services spécialisés), pour les services de radio, de télévision payante et de services spécialisés; un supplément du CRTC sur la contribution financière pour les systèmes de câblodistribution pour les classes 1 et 2 non exemptées ; un supplément du CRTC sur les initiatives de développement du contenu canadien (DCC) pour les systèmes radiophoniques ainsi qu’un supplément du CRTC sur les messages publicitaires concernant l’alcool pour les services de télévision, de radio, les services payants et spécialisés. Les rapports annuels et rapports supplémentaires du CRTC sont déposés au plus tard le 30 novembre de chaque année, conformément aux règlements du CRTC.
Types de documents : rapports financiers, dont les rapports annuels des entreprises de télédistribution de classe 1 dont les taux sont réglementés sont accessibles au public, ceux des systèmes de classe 1 non-réglementés et tous ceux de classe 2 et 3 sont protégés et non disponibles; les rapports annuels des entreprises de radio et de télévision sont confidentiels et inaccessibles au public, et la plupart des champs de données dans les rapports annuels des entreprises de télévision payante et d’émissions spécialisées sont accessibles au public; et les rapports de sociétés, dont les états financiers des entreprises de télédistribution sont accessibles au public si la licence du titulaire ne détient que des systèmes de classe 1 dont les tarifs sont réglementés; pour ce qui est des renseignements des titulaires de licence de classe 2 ou 3, ils sont protégés et non publics ; les états financiers des entreprises de radio et de télévision sont protégés et inaccessibles au public, et la plupart des champs de données dans les états financiers des entreprises de télévision payante et d’émissions spécialisées sont accessibles au public.
Accès : Dossiers réservés au CRTC, à Patrimoine Canada et à Statistiques Canada.
Numéro du document : CRT FDB 225

Données sur les auditoires
Description : Information complète sur l’auditoire : 1) sondages (BBM) Bureau of Broadcast Measurement d’automne (quatre semaines) et de printemps (trois semaines), compilés selon la méthode du cahier d’écoute et portant sur toutes les habitudes d’écoute des émissions de télévision au Canada; 2) sondages BBM d’automne et de printemps compilés selon la méthode du cahier d’écoute sur des semaines multiples et portant sur toutes les habitudes d’écoute des émissions radiophoniques au Canada; 3) données hebdomadaires mesurées de Nielsen Media Research sur toutes les habitudes d’écoute des émissions de télévision au Canada.
Types de documents : Pour 1) et 2) (soit BBM) -- Renseignements sur l’auditoire et la programmation par titulaire. Base de données informatisée autonome.
Accès : Limité à l’interne. Selon les dispositions du contrat, les données et les résultats d’analyses ne peuvent être diffusés qu’aux ministères fédéraux et aux organismes de réglementation (aucune société de la Couronne). Pour 3) (soit Nielsen) – Renseignements sur l’auditoire et la programmation par titulaire. Données hebdomadaires et rapports hebdomadaires informatisés. Le contrat d’une durée d’un an ne permet pas la diffusion de l’information à l’extérieur du CRTC.
Numéro du document : CRT AUD 210

Émissions de télévision
Description : Renseignements permettant au CRTC de surveiller la conformité et le rendement des entreprises de télévision canadiennes au cours de la période d’application de leurs licences.
Types de documents : Registres de télévision, télévision payante et services spécialisés, contenu canadien, conditions de licence et attentes.
Accès : Disponible sur le site Web du CRTC.
Numéro du document : CRT RAD 250

Évaluation des émissions radiophoniques
Description : Renseignements reliés à la révision des rubans-témoins enregistrés par les stations de radio canadiennes visant le contrôle de conformité.
Types de documents : Rubans-témoins des stations de radio canadiennes.
Accès : Réservé à l’interne.
Numéro du document : CRT RAP 240

Interventions
Description : Renseignements nécessaires pour consigner, coder et suivre tous les t commentaires déposées auprès du Conseil par le public, aux fins d’appuyer, de contester ou de commenter une demande en radiodiffusion ou en réponse à un avis public concernant une politique en radiodiffusion.
Types de documents : Nom, adresse et numéro de téléphone de l’intervenant et la correspondance connexe.
Accès : On peut accéder à la base de données par le numéro de l’avis d’audience publique et/ou de l’avis public. L’accès est restreint avant la publication d’un avis d’audience publique ou d’un appel d’observations dans la Gazette du Canada. Après la publication, toutes les Interventions en radiodiffusion sont accessibles pour fins de consultation aux Centres de documentation ainsi que sur le site Web du Conseil.
Format : Les dossiers datant d’avant 1996 sont organisés par indicatif ou par licence en ordre numérique pour chaque entreprise de radiodiffusion. Livres contenant des copies des Interventions, par date et emplacement de l’audience publique et nom de requérant.
Numéro du document : CRT CIN 220

Politique en matière de radiodiffusion
Description : Renseignements sur un éventail de questions de Politique en matière de radiodiffusion, notamment la correspondance, les documents, les études, etc., mettant en cause le Conseil, des particuliers, des organisations de l’industrie, des groupes d’intérêt, des gouvernements et des titulaires.
Types de documents : Publicité destinée aux enfants, représentation non sexiste des personnes, contenu canadien, développement des talents canadiens, musique vocale de langue française, tribunes téléphoniques, émissions à caractère politique, émissions à caractère religieux, services par satellite, violence à la télévision et autres.
Accès : Par sujet.
Numéro du document : CRT RAD 215

Procédures du Conseil
Description : Documentation concernant les Procédures du Conseil en matière de radiodiffusion et de télécommunications.
Types de documents : Avis publics ; décisions ; lettres circulaires ; ordonnances en matière de télécommunications ; transcriptions d’audiences publiques.
Accès : Selon la date et le lieu des audiences publiques.
Format : Les transcriptions des audiences publiques sont disponibles sur microfilm (1968-1981), sur disque compact, sur papier, sur bandes magnétiques ainsi que sur internet depuis 1998.
Numéro du document : CRT COS 080

Profil de la radiodiffusion
Description : Renseignements d’ordre général sur les personnes et les types d’entreprises de radiodiffusion et les sociétés autorisées à exploiter des entreprises de radiodiffusion au Canada.
Types de documents : Indicatif d’appel ; nom du titulaire ; bande ; formule ; adresse et numéro de téléphone ; région ; langue ; fréquence ; puissance d’émission ; numéro d’entreprise ; numéro de titulaire ; affiliation ; marché ; catégorie ; date d’expiration.
Accès : Selon le service.
Numéro du document : CRT RAD 165

Radio – Contribution au titre du développement du contenu canadien
Description : Une obligation règlementaire annuelle en matière de contribution à titre du développement du contenu canadien.
Types de documents : Montant de la contribution annuelle est déterminé par voie de la règlementation. Tout montant excédent la contribution annuelle est exigé par condition de licence généralement pour le terme de la licence.
Accès : Par le nom de la titulaire, par province et par région.
Numéro du document : CRT RAD 170

Renseignements techniques
Description : Renseignements concernant les activités et les paramètres techniques des entreprises canadiennes de radio et de télévision, y compris les activités des entreprises de radio FM et de télévision des régions frontalières américaines, ainsi que les listes des fréquences canadiennes attribuées et inutilisées.
Types de documents : Indicatifs, puissance et emplacement des émetteurs, brouillage de signaux, fréquences attribuées et autres Renseignements techniques pertinents.
Accès : Disponible au grand public par localité, titulaire ou nom de requérant.
Numéro du document : CRT TEC 245

Système de collecte de données
Description : Un système servant à recueillir des données sur la concurrence dans les marchés canadiens des télécommunications aux fins d’archivage, d’analyse et de production de rapports, notamment le Rapport à la gouverneure en conseil (GC). De plus, le SCD permet de gérer la liste d’enregistrement des entités de télécommunications et les détails sur les coordonnées des membres inscrits, le renouvellement des licences internationales de télécommunication, les droits de télécommunication et le mécanisme de perception de la contribution (MPC). Le SCD renferme également les coordonnées des personnes ressources et des entités, nécessaires à la collecte et à la gestion des données susmentionnées, conformément aux Circulaires de télécom 2003-1 et 2005-4.
Types de documents : Collecte de données visant une large gamme d’activités organisationnelles du CRTC.
Accès : Limité à l’interne.
Numéro du document : CRT DCS 255

Système de suivi des demandes (APP)
Description : Le système de suivi des demandes effectue l’inscription des demandes déposées par les industries de la radiodiffusion et des télécommunications. Il permet également d’affecter une équipe au traitement de la demande, de planifier le processus, de contrôler l’état d’avancement et de rendre compte des activités et des statistiques relatives à toutes les demandes, les décisions, les licences et les entreprises de radiodiffusion et de télécommunications. Il contient également le calendrier des activités du CRTC.
Types de documents : Demandes en radiodiffusion; ententes, requêtes tarifaires des entreprises du ressort fédéral (tarifs, articles tarifaires nouveaux et révisés), demandes en vertu de la Partie III (cette partie n’est plus utilisée), demandes en vertu de la Partie VII, rapports statistiques et ordres du jour du comité des tarifs.
Accès : Radiodiffusion : radio, par type : AM, FM (campus, communautaire, ethnique, autochtone, religieuse, etc.); télévision par type et indicatif; services d’émissions spécialisées, télévision payante et vidéo sur demande (VSD), télédistribution, et les autres entreprises tel que les systèmes de distribution multipoints (SDM) et les systèmes de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) par ordre alphanumérique; Télécommunications : par requérant, sujet, numéro de tarif et numéros d’avis public ou de décision définitive, respectivement, incluant les interventions déposées auprès du Conseil.
Numéro du document : CRT APP 085

Système de renseignements sur la propriété
Description : Renseignements sur la propriété et le contrôle de chacune des titulaires d’entreprises de radiodiffusion canadiennes et des sociétés faisant partie de la structure de propriété de ces titulaires.
Types de documents : Principaux actionnaires et les qu’ils détiennent, les administrateurs et leur fonction, le statut de citoyenneté et résidence des individus, leur déclaration de contrôle; les intérêts détenus dans d’autres entreprises
Accès : Par nom de compagnie.
Numéro du document : CRT OWN 025