Contrats de services personnels
Description : Le fichier contient les modalités de contrats pour services personnels entre des individus et l'Administration portuaire du Saguenay.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Fournir la documentation et donner les autorisations pour les Contrats de services personnels.
Usages compatibles : Documenter les paiements aux individus pour fins d'impôts et du budget.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés six ans après l'expiration du contrat et détruits.
No. ADD : À déterminer
Enregistrement (SCT) : 004342
Numéro du fichier : SAG PPU 005

Demandes d'emploi
Description : Le fichier contient les demandes d'emploi envoyées à l'Administration portuaire du Saguenay.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Les renseignements sont utilisés pour remplir certains postes de l'Administration portuaire du Saguenay pour lesquels les candidats sont qualifiés.
Usages compatibles : Fournir la documentation et les renseignements utilisés pour combler les postes.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant un an et détruits.
No. ADD : À déterminer
Enregistrement (SCT) : 004343
Numéro du fichier : SAG PPU 010

Demandes de consultation de dossier
Description : Le fichier contient les demandes d'information d'individus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Le fichier a pour but de documenter le traitement des demandes et de faire rapport du nombre de celles-ci aux fins de statistique.
Usages compatibles : Étayer l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et celle de l'accès à l'information.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés deux ans et détruits.
No. ADD : À déterminer
Enregistrement (SCT) : 004344
Numéro du fichier : SAG PPU 015

Réclamations
Description : Le fichier contient des renseignements relatifs aux plaintes déposées par ou contre l'Administration.
Catégorie de personnes : Grand public, compagnies et institutions canadiennes ou étrangères.
But : Étayer le règlement des plaintes déposées par ou contre l'Administration.
Usages compatibles : Le fichier sert à étayer le règlement légal des plaintes déposées par ou contre l'Administration.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une période de deux ans après le règlement et détruits.
No. ADD : À déterminer
Enregistrement (SCT) : 004345
Numéro du fichier : SAG PPU 020

Services des biens immobiliers
Description : Le fichier contient des renseignements de base sur les propriétés dont la gestion est confiée à l'Administration portuaire du Saguenay ou les locataires de ces propriétés.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Le fichier sert à documenter les transactions de propriétés telles que baux, ententes, vente, échange ou achat de terrain entre Sa Majesté, l'Administration portuaire du Saguenay et le grand public.
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans le fichier sont utilisés pour étayer les décisions relatives aux propriétés.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une période indéterminée.
No. ADD : À déterminer
Enregistrement (SCT) : 004346
Numéro du fichier : SAG PPU 025