Accès à la marihuana à des fins médicales – Règlement, DORS/2001-227
Aliments et drogues – Règlement, CRC, Vol. VIII, ch. 870
Allumettes, CRC, Vol. IX, ch. 929
Annexe A de la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux (projet 1539) – Règlement modifiant, DORS/2007-289
Annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (sang et dérivés du sang) – Règlement modifiant, DORS/2007-120
Barrières extensibles et enceintes extensibles, DORS/90-39
Benzodiazépines et autres substances ciblées – Règlement, DORS/2000-217
Bouilloires, CRC, Vol. IX, ch. 927
Briquets, DORS/89-514
Carpettes, CRC, Vol. IX, ch. 923
Chanvre industriel – Règlement, DORS/98-156
Charbon de bois, CRC, Vol. IX, ch. 924
Commissions d'examen – Règlement, DORS/2008-22
Contenants en verre de boissons gazeuses – Règlement, DORS/80-831
Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses – Règlement, DORS/88-456
Cosmétiques – Règlement, CRC, Vol. VIII, ch. 869
Coussins d'appoint, DORS/89-446
Dispositifs émettant des radiations – Règlement, CRC, Vol. XIV, c. 1370
Ensemble de retenue d'enfant, DORS/88-151
Exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances – Règlement, DORS/97-234
Exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues) – Règlement, DORS/2003-261
Instruments médicaux – Règlement, DORS/98-282
Isolant cellulosique, DORS/79-732
Jouets, CRC, Vol. IX, ch. 931
Landaus et poussettes – Règlement, DORS/85-379
Liste de divulgation des ingrédients, DORS/88-64
Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires quisoulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement, TR/2005-114
Lits d'enfant et berceaux – Règlement, DORS/86-962
Loi canadienne sur la santé, L.R.C. (1985), ch. C‑6 et le règlement suivant :
Loi réglementant certaines drogues et autres substances, L.C. 1996, c. 19 et les huit (8) règlements suivants :
Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20
Loi sur la procréation assistée, L.C. (2004), ch. 2 et le règlement suivant :
Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R.C. (1985), ch. 49 (4^e suppl.)
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, L.R.C. (1985), ch. H-2.7 et les deux (2) règlements suivants :
Loi sur le Fonds canadien de recherches de la Reine Elizabeth II, S.R.C. 1970, ch. Q-1
Loi sur le ministère de la Santé, L.C. 1996, ch. 8 et les deux (2) règlements suivants :
Loi sur le tabac, [1997, ch. 13] et les cinq (5)règlements suivants :
Loi sur les aliments et drogues, L.R.C. (1985), ch. F-27 et les neuf (9) règlements suivants :
Loi sur les dispositifs émettant des radiations, L.R.C. (1985), ch. R‑1 et le règlement suivant :
Loi sur les instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6
Loi sur les produits antiparasitaires, L.C. 2002, ch. 28 et les cinq (5) règlements suivants :
Loi sur les produits dangereux, L.R.C. (1985), ch. H‑3 et les vingt-sept (27) règlements suivants :
Loi sur l'indemnisation des dommages causés par les pesticides, L.R.C. (1985), ch. P-10 et les deux (2) règlements suivants :
Matelas, DORS/80-810
Nécessaires d'expérience scientifique – Règlement, CRC, Vol. IX, c. 934
Parcs pour enfants – Règlement, CRC, Vol. IX, c. 932
Précurseurs – Règlement, DORS/2002-359
Procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses – Règlement, DORS/91-86
Procréation assistée (article 8 de la Loi) – Règlement, DORS/2007-137
Produits céramiques émaillés et produits de verre – Règlement [Ancien titre : Règlement sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre)], DORS/98-176
Produits chimiques et contenants de consommation (2001) – Règlement, DORS/2001-269
Produits contrôlés, DORS/88-66
Produits de santé naturels – Règlement, DORS/2003-196
Produits en amiante – Règlement, DORS/2007-260
Qualifications pour la désignation à titre d'analyste – Règlement, DORS/98-594
Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires, DORS/2006-261
Règlement concernant les renseignements sur la surfacturation et les frais modérateurs, DORS/86-259
Règlement fixant les prix à payer pour la prestation du service d'évaluation des demandes relatives aux produits antiparasitaires, DORS/97-173
Règlement sur l'information relative aux produits du tabac, DORS/2000‑272
Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes, DORS/2005-178
Règlement sur le prix à payer à l'égard des instruments médicaux, DORS/98-432 modifié par DORS/2000-312
Règlement sur le prix à payer pour l'évaluation des drogues vétérinaires, DORS/96-143
Règlement sur le prix à payer pour les licences de distributeurs autorisés de drogues contrôlées et stupéfiants (1056), DORS/98-5
Règlement sur le prix à payer pour l'évaluation des drogues, DORS/95-424
Règlement sur le prix à payer pour vendre une drogue, DORS/95-31
Règlement sur le tabac (accès), DORS/99-93
Règlement sur le tabac (saisie et restitution), DORS/99-94
Règlement sur l'eau potable des transports en commun, C.R.C., ch. 1105
Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires, DORS/2006-260
Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), DORS/93‑133, DORS/98‑166, DORS/99-379, DORS/2006-242
Règlement sur les médicaments brevetés, DORS/88‑474, DORS/94‑688, DORS/95‑172, DORS/98‑105
Règlement sur les prix à payer pour les licences d'établissement (1056), DORS/98-4
Règlement sur les produits antiparasitaires, DORS/2006-124
Règlement sur les rapports relatifs au tabac, DORS/2000-273
Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes, DORS/94‑558
Règlement sur l'indemnisation pour dommages causés par les pesticides, [C.R.C., ch. 1254]
Règles de procédure de l'évaluateur, DORS/2003-293
Revêtements – Règlement, DORS/2005-109
Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation – Règlement, DORS/2007-118
Stupéfiants – Règlement, CRC, Vol. XI, c. 1041
Substances désignées et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances – Règlement soustrayant, DORS/97-229
Sucettes, CRC, Vol. IX, ch. 930
Tentes, DORS/90-245
Tétines de biberons d'enfants, DORS/84-271
Traitement et distribution du sperme destiné à la reproduction assistée – Règlement, DORS/96-254
Verre de sécurité – Règlement, CRC, Vol. IX, c. 933
Vêtements de nuit pour enfants, DORS/87-443