Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le mandat de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est de garantir que l'utilisation des pesticides homologués au Canada est acceptable et que ces produits ne posent pas de risques pour la santé humaine et l'environnement.

Conformément à ce mandat, l'ARLA appuie le développement durable conçu pour répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des prochaines générations à répondre à leurs propres besoins. L'ARLA cherche à réduire au minimum les risques sanitaires et environnementaux posés par les pesticides et encourage le développement et la mise en œuvre de stratégies novatrices de lutte durable en facilitant l'accès aux pesticides à faible risque et autres mesures appropriées. L'ARLA encourage la sensibilisation du public au sujet des pesticides en renseignant le public, en facilitant l'accès à des renseignements pertinents et en promouvant la participation du public dans le processus de prise de décision. L'ARLA s'assure également que tous les pesticides soumis à une homologation sont évalués à l'aide de normes scientifiques modernes pour établir leurs risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement ainsi que leur valeur.

De plus, l'ARLA : élabore et met en application des politiques et des lignes directrices relatives à la lutte antiparasitaire; vise à rendre plus efficace le traitement des demandes d'homologation de pesticides par le biais de moyens tels que des initiatives de partage du travail à l'échelon international ainsi que la mise en place d'un processus de présentation et d'examen des demandes d'homologation par voie électronique; veille à l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires; et, réévalue les pesticides de façon à garantir qu'ils respectent les normes scientifiques modernes.

Bureau de la vérification et de la responsabilisation
Le Bureau de la vérification et de la responsabilisation (BVR) est chargé de veiller à ce que le plan ministériel de vérification interne respecte les priorités gouvernementales en matière de recours à la vérification interne comme outil clé de renforcement de la gouvernance et de la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Le BVR a pour mandat de donner l'assurance de l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance au sous-ministre adjoint et au Comité de vérification du Ministère, et de leur donner des conseils impartiaux à ce sujet. Les moyens pour y arriver sont les suivants : Veiller à ce que le sous-ministre obtienne des conseils impartiaux et objectifs, ainsi qu'une assurance quant à la justesse des processus de contrôle et de responsabilisation du Ministère, ce qui comprend l'évaluation de la justesse des contrôles en matière de gestion financière, de production de rapports financiers et de prestation de programmes et d'activités, tout en tenant compte de l'efficience, de l'efficacité et de l'économie; Diriger la mise en œuvre de la nouvelle politique de vérification interne du gouvernement du Canada; Diriger l'élaboration d'un cadre spécialisé pour la conduite de vérifications et d'enquêtes judiciaires relatives aux pertes d'argent, aux actes illégaux et aux autres actes répréhensibles commis contre l'État; Diriger le programme afin de recevoir les dénonciations d'actes fautifs, leur donner suite et en rendre compte au sous-ministre.

Le Bureau est organisé comme suit : Direction des pratiques professionnelles et développement; Direction de la vérification continue et examens spéciaux; Direction des opérations de la vérification interne; Activités ministérielles de liaison et Bureau de la divulgation interne.

Direction générale de la politique de la santé (DGPS)
La DGPS fournit des conseils et un appui au Ministre, à l'exécutif du Ministère et aux directions générales des programmes dans les domaines de l'élaboration de politiques, des affaires intergouvernementales et internationales, de la planification stratégique et de l'examen, ainsi que de l'application de la Loi canadienne sur la santé.

Bureau de l'expert scientifique en chef
Créé en 2001, le Bureau de l'expert scientifique en chef (BESC) exerce un rôle de leadership et de sensibilisation à l'égard de la recherche et des sciences à Santé Canada. De plus, il encourage et appuie les membres du milieu scientifique, tant à Santé Canada qu'à l'externe. Les activités du BESC permettent de garantir que le Ministère possède les renseignements scientifiques nécessaires à la prise de décisions relatives aux politiques et à la réglementation en matière de santé. Le BESC est dirigé par l'expert scientifique en chef, qui relève de la sous-ministre déléguée et qui fait partie intégrante de l'équipe de la haute direction de Santé Canada.

Le BESC est formé de trois divisions (en plus de l'Équipe rattachée à l'expert scientifique en chef) : la Division de la politique, de la planification et des partenariats; le Secrétariat de la recherche en santé; la Division de la valorisation et du développement de l'activité scientifique.

Les activités du BESC sont réparties selon trois secteurs. Une description de chaque secteur d'activité et les principales priorités connexes suivent :

Promotion des sciences : mieux faire connaître et comprendre les activités scientifiques de Santé Canada et leur contribution à la santé et à la sécurité des Canadiens; communiquer les renseignements scientifiques; reconnaître l'excellence scientifique;

Conseils scientifiques : promouvoir l'utilisation judicieuse de conseils scientifiques éclairés pour la prise de décisions stratégiques et réglementaires; promouvoir la conduite responsable de recherche; donner des conseils scientifiques au ministre et aux sous-ministres;

Gestion des sciences : accroître la capacité scientifique et la qualité des sciences afin de garantir que Santé Canada possède la capacité scientifique nécessaire pour s'attaquer aux défis actuels et nouveaux; etablir et faciliter les relations stratégiques; appuyer le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement des experts scientifiques; gérer la propriété intellectuelle; Promouvoir la gestion scientifique horizontale.

Dans le contexte de ces priorités, le BESC est responsable de plusieurs fonctions ministérielles, notamment le Conseil consultatif des sciences (CCS), source réputée d'expertise indépendante à l'intention du ministre de la Santé sur les activités scientifiques réalisées et utilisées à Santé Canada, et le Comité d'éthique de la recherche (CER), qui fournit un examen exhaustif et indépendant afin de garantir le caractère éthique des activités de recherche menées par Santé Canada sur des sujets humains.

Bureau de la politique des soins infirmiers
Créé en 1999, le Bureau de la politique des soins infirmiers (BPSI) est chargé de renforcer la présence de la profession infirmière au sein de Santé Canada en contribuant à l'élaboration des politiques et à la conception des programmes dans l'ensemble du ministère. Le BPSI travaille aussi étroitement avec le milieu des soins infirmiers afin d'adresser des conseils au ministre et au Ministère.

Le Bureau de la politique des soins infirmiers demeure fermement déterminé à appuyer l'exécution du mandat et de la mission de Santé Canada en optimalisant l'apport du personnel infirmier à l'amélioration de la santé des Canadiens. Nous continuons d'axer notre action sur les mesures à instaurer au sein de la main-d'œuvre infirmière afin de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des services de santé au moment et à l'endroit où ils en ont besoin, que la qualité de ces services aille sans cesse grandissant et que le système puisse fournir les soins nécessaires aujourd'hui et soit doté des capacités voulues pour pressentir les besoins naissants et les défis de demain et pour s'y adapter.

Direction de la recherche appliquée et de l'analyse (DRAA)
La DRAA aide à construire le fondement analytique sur lequel Santé Canada s'appuie pour prendre des décisions stratégiques ainsi que pour mesurer le rendement et rendre des comptes à cet égard. La DRAA réalise des analyses économiques des questions relatives aux politiques de santé et publie le Bulletin de recherche sur les politiques de santé. La DRAA élabore la base de renseignements quantitatifs qui aide le Ministère et le gouvernement du Canada à tenir leurs engagements en matière de rapports sur le rendement du système de santé. La DRAA élabore aussi, en collaboration avec des fournisseurs de données, une politique fédérale sur les investissements dans le système de statistiques sur la santé du Canada, et elle coordonne le respect des exigences en matière de données fondamentales pour le Ministère avec les fournisseurs de données. La DRAA a également élaboré un système de diffusion des données qui offre aux analystes de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada un accès à des données fondamentales provenant d'un large éventail de sources, et ce, à l'aide d'un seul outil. La DRAA appuie activement la Direction générale de la politique de la santé, les autres directions générales et les régions avec ses activités de renforcement des capacités et ses partenariats, ainsi qu'avec les renseignements et les outils en matière d'analyses et de rendement qu'elle fournit.

Direction des affaires intergouvernementales
La Direction des affaires intergouvernementales est responsable de l'administration de la Loi canadienne sur la santé. Elle exerce une surveillance afin de s'assurer que les provinces et les territoires respectent les critères et les conditions de la Loi, informe le ministre des éventuelles infractions à la Loi et recommande l'adoption de mesures pertinentes. La Direction offre également des conseils en matière de programmes d'action à propos de la Loi, interprète les dispositions de la Loi, présente au Parlement un rapport annuel sur la Loi et offre un soutien aux conseillers juridiques relativement aux affaires judiciaires mettant en cause la Loi.

De plus, la Direction offre également des conseils stratégiques et une coordination sur un large éventail de questions fédérales, provinciales et territoriales afin de maintenir des partenariats efficaces avec les provinces et les territoires tout en préservant l'intérêt du gouvernement fédéral en vue de faire avancer le mandat de Santé Canada. Elle soutient les directions générales relativement aux aspects fédéraux, provinciaux et territoriaux de leurs politiques, de leurs programmes et de leurs activités. La direction est également responsable de l'organisation des réunions entre les sous-ministres et les ministres du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Direction des affaires internationales
La Direction des affaires internationales met en œuvre, coordonne et assure un suivi des politiques, des stratégies et des projets du Ministère dans le domaine international. Elle conseille le Ministère sur son approche stratégique en matière d'affaires internationales, elle fait en sorte que les activités internationales du Ministère soient conformes à ses politiques et à celle de l'administration fédérale et s'assure de la participation du Ministère aux conférences internationales.

En outre, la Direction représente le Ministère auprès des organisations internationales, fait valoir les intérêts généraux du Ministère à l'étranger et veille à ce que les activités internationales ministérielles tiennent compte de la politique et des priorités canadiennes en santé. Elle gère les accords d'échange avec les autres pays, gère les composantes internationales des stratégies relatives au tabac et au sida, organise les visites des délégués étrangers qui s'intéressent aux questions de santé et répond aux demandes de renseignements en santé en provenance du Canada ou de l'étranger.

Direction de l'élaboration des politiques
La direction dirige la recherche en politique, en développement et en consultation pour créer des cadres de réglementation permettant la mise en œuvre de la Loi sur la procréation assistée. La Direction est responsable du renforcement et de la modernisation de la base législative de la protection de la santé pour le portefeuille de la Santé. La Direction fournit des conseils éclairés sur la politique en matière de science de la santé et des stratégies – une coordination de riposte dans une vaste gamme de questions allant des considérations sociales, éthiques et légales reliées à la recherche concernant les humains aux questions de génétique, de propriété intellectuelle, de bio-banque, de nanotechnologie, de pandémie et de vaccins.

Direction de la coordination et de la planification des politiques
La Direction de la coordination et de la planification des politiques offre des analyses et des conseils stratégiques pour garantir que le programme des politiques de Santé Canada est compatible avec les programmes socio-économiques généraux du gouvernement et qu'il s'y intègre, assure la cohérence des politiques dans toutes les organisations du portefeuille de la Santé, offre aussi du leadership et de la coordination en ce qui concerne les activités de planification stratégique du Ministère, offre des conseils d'orientation stratégique et renforce la capacité du Ministère en ce qui concerne l'analyse comparative entre les sexes, offre un appui dans tout le Ministère et dans tout le portefeuille pour préparer les activités parlementaires et les obligations d'origine législative, sert de point de référence pour les travaux du Cabinet et est responsable de la coordination et de la préparation de la documentation de Santé Canada pour le Cabinet.

Direction des politiques de soins de santé
La Direction des politiques de soins de santé fournit des conseils et programmes stratégiques et participe au développement de politiques qui portent sur les questions de soins de santé comme l'amélioration de l'accessibilité, la qualité et l'intégration des services de santé, ainsi que l'accès à ces services, dans le but de mieux répondre aux besoins en matière de santé des Canadiens, peu importe où ils vivent et leurs moyens financiers, en tenant compte de l'équité, de la viabilité et des moyens financiers à long terme, et en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les professionnels de la santé, les administrateurs, d'autres intervenants clés et les citoyens.

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) œuvre de concert avec les Premières nations et les Inuits afin d'améliorer et de maintenir leur état de santé, de favoriser leur accès à des services de santé de qualité et de leur permettre d'exercer un plus grand contrôle sur les programmes de santé qui leur sont destinés. La responsabilité du système de santé des Premières nations et des Inuits est partagée par les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral. La DGSPNI offre une gamme de services et de programmes de soins primaires et de santé publique dans les réserves, des services de santé supplémentaires à tous les membres des Premières nations et à tous les Inuits admissibles par le biais du Programme des services de santé non assurés (SSNA), de même que des programmes ciblés de prévention des maladies et de promotion de la santé à tous les Autochtones. Bon nombre de ces programmes et services sont offerts par le truchement de postes de soins infirmiers, de centres de santé et d'autres établissements de santé communautaires, particulièrement dans les régions isolées et éloignées. Un certain nombre de communautés des Premières nations gèrent leurs propres programmes et services de santé par le biais d'accords de contribution conclus avec la DGSPNI. La DGSPNI est présente dans les Régions grâce aux bureaux régionaux de la Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des régions (DGAPCR) de Santé Canada. La prestation et la gestion des programmes communautaires de mieux-être dans les territoires sont assurées par le Secrétariat du Nord de la DGAPCR.

Bureau de la médecine communautaire
Le Bureau de la médecine communautaire (BMC) fournit un leadership et un soutien professionnels aux médecins en santé publique/aux médecins hygiénistes de la Direction générale. Afin de faire progresser les pratiques exemplaires en santé publique, le BMC parraine et assure la coordination de forums de communication pour le Conseil des médecins hygiénistes en santé publique (CMHSP) de la Direction générale. De même, le BMC collabore avec des partenaires et des intervenants clés œuvrant au sein de divers ministères, directions et directions générales, ainsi que d'organisations ne faisant pas partie du gouvernement du Canada. Le BMC s'emploie à renforcer ses liens horizontaux afin de promouvoir sa philosophie de la santé publique/de la santé de la population de même que les déterminants de la santé, en plus de concourir à l'élaboration de programmes et de politiques. Enfin, le BMC fournit de façon continue une expertise technique et des conseils au sous-ministre adjoint et au sous-ministre de la Santé au sujet des questions de santé publique relatives aux Premières nations.

Bureau des services infirmiers
Le Bureau des services infirmiers (BSI) a pour mandat d'assurer le leadership stratégique et professionnel dont a besoin le personnel infirmier qui travaille dans les communautés des Premières nations et des Inuits et de fournir à la haute direction des conseils concernant les politiques stratégiques du point de vue de la profession infirmière. Le Bureau des services infirmiers, en partenariat avec les services infirmiers régionaux, assure la direction des services infirmiers et offre des services de soutien et de consultation au personnel infirmier qui travaille dans les communautés des Premières nations et des Inuits. Le Bureau des services infirmiers appuie tous les aspects de la pratique infirmière dans le continuum des soins de santé grâce à l'élaboration de normes cliniques et d'outils d'encadrement pédagogique et pratique à l'intention du personnel infirmier qui dispense des soins de santé communautaire (santé publique et soins de santé à domicile) et, dans certains cas, des soins primaires.

Bureau du Dentiste en Chef
Reconnaissant le lien entre la santé buccodentaire et la santé générale, le Bureau du dentiste en chef (BDC) a été crée en 2004 dans le but d'améliorer la capacité du gouvernement à adresser les questions liées à la santé buccodentaire des Canadiens. Le Bureau du dentiste chef fournit des perspectives fondées sur des preuves en ce qui concerne la santé buccodentaire sur un grand nombre de questions liées à l'élaboration de programmes et de politiques en matière de santé et contribue à la collecte de données épidémiologiques pour la planification des programmes. Le Bureau du dentiste en chef agit à titre de personne-ressource/d'agent de liaison pour les associations professionnelles, les provinces, les établissements universitaires et les autres organismes non gouvernementaux en ce qui concerne les questions de santé buccodentaire.

Médecin hygiéniste principal, Santé des Premières nations et des Inuits
Le médecin hygiéniste principal, Santé des Premières nations et les Inuits, fournit des conseils professionnels relativement aux aspects médicaux et assure une direction en ce qui concerne les questions professionnelles relatives aux services médicaux destinés aux Autochtones. Il représente la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits lors de réunions, de séances de négociation, de conférences et de forums nationaux ou internationaux, en plus de servir de point de contact pour la consultation et la collaboration et d'assurer la liaison entre la Direction générale et les organisations autochtones de la santé, ainsi que les organisations autochtones professionnelles de la santé. Ses activités de représentation et de liaison sont orientées vers la formulation de conseils quant aux façons d'aborder les problèmes complexes, l'élaboration de nouveaux concepts, de nouvelles approches ou d'interventions médicales, la promotion du volet médical des nouvelles politiques et de la gouvernance, ainsi que le soutien à l'acception des politiques et des positions de principe qui ont une incidence sur l'amélioration de l'état de santé des Premières nations et des Inuits.

Direction de la planification et de la gestion des affaires (DPGA)
La Direction de la planification et de la gestion des affaires (DPGA) élabore des cadres, des processus et des stratégies de planification et de gestion dans le but de renforcer et d'appuyer la capacité de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) à offrir des programmes et des services de santé par le biais de partenariats solides avec des intervenants clés. Ses principales responsabilités comprennent : les cadres et les processus de gestion de l'information visant à conserver et à protéger adéquatement l'information de la DGSPNI; les stratégies d'évaluation et de gestion du rendement; les cadres de vérification et d'assurance de la qualité; la planification des opérations et des ressources humaines; les stratégies en matière de continuité des activités, de préparation aux situations d'urgence et d'évaluation des risques; les services d'apprentissage continu, les communications internes et les services d'approvisionnement pour la Direction générale et la gestion d'un cadre de financement des contributions.

Direction des politiques, planification et analyse stratégiques
La Direction des politiques, planification et analyse stratégiques (DPPAS) fournit des conseils et des analyses à la haute direction et aux bureaux régionaux concernant les politiques, la planification et les initiatives sur les services de santé de la Direction générale. Elle est également chargée de gérer les partenariats avec les organisations autochtones nationales (OAN), le portefeuille fédéral de la santé et d'autres ministères fédéraux. Pour s'acquitter de ces responsabilités, la DPPAS analyse les politiques horizontales et intersectorielles de la Direction générale, détermine les défis actuels et à court terme associés aux politiques, réalise des analyses économiques ciblées et des analyses des programmes de santé, fait des recherches en matière de santé, appuie la surveillance et l'information en matière de santé et prépare les documents destinés au Cabinet. La DPPAS joue également un rôle essentiel dans le développement et la gestion des systèmes de santé des Premières nations et des Inuits ainsi que dans les relations à cet égard entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). Elle intervient de manière déterminante dans la coordination du Fonds de la santé des Autochtones qui vise à favoriser l'adaptation et l'intégration des services de santé FPT pour tous les peuples autochtones. La DPPAS coordonne les activités entourant les engagements internationaux en matière de santé des Autochtones. Elle abrite également le Bureau de la santé des Inuits, ce qui permet d'avoir une perspective axée sur la santé des Inuits dans toutes les questions touchant aux politiques et aux programmes de la Direction générale et d'assurer la liaison avec les partenaires internes et externes de la santé des Inuits.

Direction des programmes communautaires
La Direction des programmes communautaires joue un rôle dans la promotion de la santé et dans la prévention des maladies en favorisant le développement sain des femmes enceintes, des enfants et des jeunes, en renforçant les mécanismes existants et en créant de nouveaux mécanismes de prévention des maladies mentales, des toxicomanies et des maladies chroniques.

Direction des soins de santé primaires et de la santé publique
La Direction des soins de santé primaires et de la santé publique est responsable de la prestation des services de soins de santé primaires et des programmes de prévention de maladies et de promotion de la santé, et ce, en partenariat avec les organisations et les autorités sanitaires des Premières nations et des Inuits. Les activités viennent appuyer la création de connaissances et de capacités chez les Premières nations et les Inuits. Parmi les services clés assurés par la Direction des soins de santé primaires et de la santé publique, il convient de mentionner les soins à domicile et en milieu communautaire, l'infostructure de la santé (dont les services de télésanté et la gestion des dossiers électroniques de santé), les ressources humaines du secteur de la santé (y compris les programmes de bourses et de bourses d'études), l'agrément et l'amélioration de la qualité, la lutte contre les maladies transmissibles, les programme d'hygiène du milieu, les programmes de santé bucco-dentaire, la recherche sur les contaminants de l'environnement ainsi que les conseils spécialisés sur les questions de produits pharmaceutiques.

Programme des services de santé non assurés
Le Programme des services de santé non assurés offre des services et des biens reliés à la santé jugés médicalement nécessaires et non couverts par d'autres régimes d'assurance-maladie fédéraux, provinciaux ou territoriaux ou de tierces parties, à quelque 792 000 Indiens inscrits et Inuits reconnus. Ces services viennent compléter les programmes provinciaux et territoriaux de soins assurés et comprennent les médicaments, le transport pour raison médicale, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures et le matériel médicaux et le paiement des primes d'assurance-maladie provinciale (en Colombie-Britannique et en Alberta), et le counseling en matière de santé mentale des crises à court terme.

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
La santé environnementale et la sécurité des consommateurs touche de nombreux aspects de la vie quotidienne qui ont une incidence sur la santé des Canadiens, tels que la qualité de l'eau potable, la qualité de l'air, l'exposition aux rayonnements, l'usage et la consommation abusive de drogues (y compris l'alcool), la sécurité des produits de consommation, le tabac et la fumée secondaire, la santé en milieu de travail et les produits chimiques en milieu de travail et dans l'environnement. La plupart de ces travaux découlent de mesures législatives, telles que la Loi sur les aliments et drogues, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur le tabac, la Loi sur la quarantaine et le Règlement sur l'eau potable des transports en commun. Santé Canada participe également à d'autres activités liées à la santé et à la sécurité, notamment à la préparation aux urgences chimiques et nucléaires, à l'inspection des aliments et de l'eau potable pour les voyageurs et à la planification d'urgence en santé pour les dignitaires qui visitent le pays.

Le résultat stratégique de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs vise à améliorer les résultats en matière de santé : en réduisant les risques pour la santé et l'environnement associés à la consommation de tabac et à l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées; en réduisant les risques pour la santé et la sécurité et en améliorant la protection contre les dommages associés aux dangers en milieu de travail et aux risques environnementaux, aux produits de consommation (y compris les cosmétiques), aux dispositifs émettant des radiations, aux nouvelles substances chimiques et aux produits issus de la biotechnologie.

Programme de la sécurité des milieux
Le Programme de la sécurité des milieux fait la promotion de milieux de vie, de travail et de loisirs sains et sécuritaires en déterminant et en évaluant les risques pour la santé que posent les facteurs environnementaux. Outre les activités réalisées dans le cadre de son mandat législatif, le Programme établit des stratégies nationales de gestion des risques fondées sur la recherche afin de promouvoir des milieux sains et de réduire les risques que posent les facteurs environnementaux pour la santé humaine. Les principaux domaines de responsabilité du Programme comprennent des initiatives de gestion des risques associés aux facteurs atmosphériques, à l'environnement intérieur et aux contaminants aéroportés, la qualité de l'eau, y compris l'évaluation des processus et des dispositifs de traitement de l'eau et l'élaboration de normes nationales en collaboration avec les provinces et les territoires. Le Programme est responsable de la mise en œuvre du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire, du Service national de dosimétrie, du Registre national de dosimétrie, de l'évaluation des risques de rayonnements ainsi que de la communication d'information aux Canadiens à ce sujet. Il effectue l'évaluation environnementale de projets ministériels et s'emploie surtout à mieux connaître les incidences des polluants et des changements climatiques sur les écosystèmes, sur la santé et sur la salubrité de l'environnement des enfants. Le personnel du Programme de la sécurité des milieux travaille dans la région de la capitale nationale et dans les bureaux régionaux partout au Canada.

Programme de la sécurité des produits
Le Programme de la sécurité des produits a le mandat législatif de déterminer, d'évaluer et de gérer les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des Canadiens associés aux substances chimiques nouvelles, aux produits issus de la biotechnologie; aux dispositifs émettant des rayonnements, au bruit environnemental; aux rayons solaires ultraviolets; aux produits de consommation (y compris les cosmétiques); et aux produits chimiques utilisés en milieu de travail.

Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées
Le Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées réglemente les substances contrôlées et fait la promotion d'initiatives visant à réduire ou à prévenir les méfaits associés à ces substances et à l'alcool. Le Programme offre aussi une expertise ainsi que des services d'analyse de drogues aux organismes chargés de l'application de la loi partout au pays.

Le Bureau de la réduction de la demande (BRD) coordonne la mise en œuvre des initiatives de la Stratégie nationale antidrogue en matière de prévention et de traitement de l'abus de drogues illicites. Les activités dans ce domaine consistent à : collaborer avec d'autres ministères, gouvernements et groupes d'experts; faire des recherches et recueillir, résumer, analyser et diffuser de l'information de pointe, notamment sur les pratiques exemplaires dans le domaine; gérer des programmes de financement à l'appui d'initiatives de promotion de la santé, de prévention et de traitement.

Le Bureau des substances contrôlées (BSC) veille à prévenir le détournement des médicaments et des substances contrôlées en vue d'un usage illicite. Ses activités comprennent l'élaboration de lois, de règlements, de politiques et de programmes visant à faire en sorte que ces médicaments et substances ne servent qu'à des fins médicales et scientifiques légitimes. Les activités dans ce domaine comprennent : délivrer des permis aux fabricants et aux distributeurs de médicaments et de substances contrôlées ainsi que des permis d'importation/exportation, le cas échéant, pour gérer et suivre le déplacement des médicaments et des substances contrôlées aux frontières canadiennes; autoriser l'élimination des drogues illicites trouvées ou saisies; délivrer aux particuliers et aux entreprises des permis de culture, de transformation et de vente de produits industriels à base de chanvre; gérer le processus d'exemption qui permet à des particuliers de posséder une substance contrôlée pour des raisons scientifiques ou médicales légitimes; collaborer avec d'autres groupes, tels que les organismes chargés de l'application de la loi pour étudier des questions de vérification de la conformité.

Le Bureau de l'accès médical au cannabis (BAMC) administre la nouvelle approche en matière de réglementation qui permet à des particuliers d'avoir accès à la marijuana (cannabis) à des fins médicales, et en coordonne l'élaboration. Les activités du BAMC comprennent notamment l'élaboration d'un cadre de réglementation qui s'adresse aux particuliers désireux de consommer de la marijuana pour des raisons médicales et l'application des règlements qui, entre autres, fournissent un cadre décisionnel explicite autorisant la possession et l'obtention de permis de culture de marijuana.

Le Programme de recherche et de surveillance finance des études cliniques afin d'obtenir des données fiables sur les risques et les avantages associés à l'usage de la marijuana à des fins médicales. Il surveille les tendances et les habitudes liées à l'usage de drogues illicites au Canada ainsi que les enjeux stratégiques et les nouvelles tendances concernant l'abus de drogues au pays et à l'étranger. Le Programme assure le fonctionnement de réseaux avec des intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux concernant la collecte de données et les besoins en information. Les données et les renseignements recueillis fournissent un cadre fondé sur des preuves aux processus de décision et d'élaboration de politiques tout en permettant au Programme de s'acquitter de ses obligations internationales en matière de déclaration.

Le Service d'analyse des drogues (SAD) fournit aux organismes d'application de la loi, dans le cadre de la lutte antidrogue, des services d'analyse de drogues, y compris une expertise et un soutient aux analyses. Ses activités comprennent notamment : analyser le contenu et déterminer la quantité des drogues illicites saisies par les autorités policières au pays (environ 100 000 échantillons par année) et consigner l'information servant de preuve lors des poursuites au criminel; participer aux enquêtes et au démantèlement des laboratoires clandestins en recueillant des preuves pour déterminer le type et la quantité des drogues fabriquées, et en fournissant une expertise et de la formation aux corps policiers sur l'échantillonnage de drogues, la définition des tendances, ainsi que les questions de santé et de sécurité entourant la fermeture des laboratoires. Le SAD est également chargé de la délivrance des autorisations pour la disposition des drogues saisies et de la gestion de la production et de la distribution de la marijuana destinée à la recherche médicale et aux personnes qui sont autorisées à en posséder et à utiliser la marijuana à des fins médicales.

Le Bureau de la stratégie antidrogue et de la politique stratégique élabore de vastes approches stratégiques des nouveaux problèmes reliés aux drogues illicites, à l'alcool et à d'autres substances. En outre, le Bureau prête son appui pour les rapports à produire en vertu de lois nationales et de conventions internationales sur des questions relatives aux drogues, et exerce un leadership en évaluation du rendement des programmes et des politiques.

Programme de lutte au tabagisme
Le but du Programme de lutte au tabagisme est de réduire le nombre de décès et de maladies causés par l'usage du tabac. Le Bureau de la réglementation et de la conformité exécute la Loi sur le tabac, qui régit la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, afin de protéger les Canadiens et les Canadiennes, surtout les jeunes, des conséquences liées au tabagisme sur la santé. Le Bureau des programmes et de l'échange de l'information travaille avec les principaux intervenants, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les éducateurs, les chercheurs et les praticiens, pour évaluer les approches novatrices relatives à la prévention et à l'abandon du tabagisme ainsi qu'à la fumée secondaire pour réduire les maladies et les décès liés à l'usage du tabac. Il favorise également le développement et l'échange de connaissances comme élément essentiel pour renforcer les capacités et contribue à la planification et à la prestation de programmes et de ressources relatifs à la lutte au tabagisme au Canada. Le Bureau de la politique élabore les politiques, les stratégies et les cadres d'action nécessaires pour réduire l'usage du tabac au Canada et favorise la collaboration internationale pour lutter contre le tabagisme. Le Bureau de la recherche, de l'évaluation et de la surveillance observe et analyse les connaissances, attitudes et comportements en matière de tabagisme, surveille et analyse les ventes de tabac, les pratiques de l'industrie et la consommation, et s'efforce de faire mieux connaître les effets de l'usage du tabac sur la santé.

Programme de santé au travail et de sécurité du public
Le Programme de santé au travail et de sécurité du public vise à accroître la productivité et la qualité de vie en protégeant la santé et la sécurité des fonctionnaires fédéraux et des autres travailleurs canadiens, ainsi que des voyageurs et des dignitaires qui visitent le Canada. Un important volet du Programme de santé et de sécurité du public (PSTSP) est le Programme de la santé des fonctionnaires fédéraux. Par l'entremise de ce programme, le PSTSP est le principal conseiller en matière de santé et de sécurité au travail auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor et fournit une vaste gamme de services de santé au travail aux fonctionnaires fédéraux. Le PSTSP fournit aussi des services de santé publique, notamment des services d'inspections des aliments, de l'eau et des installations sanitaires, élabore des plans d'intervention en santé pour les personnes jouissant d'une protection internationale en visite officielle ou participant à des sommets internationaux organisés par le premier ministre au Canada. Enfin, le PSTSP offre des services confidentiels d'aide aux employés, de soutien psychologique, de développement organisationnel et de consultation et prévoit des mesures et des interventions d'urgence physiques et psychosociales. Il aide les employeurs canadiens des secteurs privé et public à maintenir et à améliorer la santé de leurs employés en assurant un leadership et en élaborant des politiques et des outils dans les domaines liés à la santé au travail.

Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des régions
La Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des régions (DGAPCR) comprend la Direction du marketing et de la consultation, la Direction des communications stratégiques, le Bureau de la directrice générale principale, la Division de la planification stratégique et des politiques, les services internes d'ombudsman, le Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et les drogues, le Bureau de la planification d'urgence et sept régions. Cette structure permet à Santé Canada d'intégrer des perspectives nationales et régionales à toutes ses fonctions liées aux politiques et aux stratégies ainsi qu'aux communications et aux consultations. La Direction générale joue un rôle de premier plan dans la concrétisation de l'engagement à la transparence de Santé Canada. Par l'intermédiaire de la DGAPCR, Santé Canada continuera d'améliorer les communications et le flux de l'information entre le Ministère et les intervenants, les clients, les partenaires, les médias et la population canadienne.

Le Bureau de la directrice générale principale est responsable au premier chef, des services de soutien ministériel de la DGAPCR, notamment des politiques et de la planification stratégiques et des opérations, ainsi que de la supervision quotidienne des bureaux de l'ombudsman interne et du Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues.

La Division de la planification stratégique et des politiques est responsable des ressources humaines, de la gestion financière, des contrats, de la gestion des matériaux, des aménagements, de la sécurité, de la santé et sécurité au travail, de la planification stratégique, de la mesure de l'efficacité, des communications internes et de la planification de la continuité des opérations.

Les services confidentiels d'ombudsman à l'interne, impartiaux et informels facilitent le règlement d'enjeux liés au travail, y compris de conflits. Le Centre d'éthique en milieu de travail a pour objectif de favoriser une culture dynamique et saine, du point de vue de l'éthique, qui corresponde le mieux possible aux valeurs et à l'éthique de Santé Canada et de la fonction publique. Le Centre offre des ateliers, des outils et des études de cas, des activités sur mesure, des exposés interactifs, des résultats de recherches, etc.

Le mandat du Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues (BLLAD) consiste à traiter les plaintes, les préoccupations et les demandes de renseignements concernant de présumés gestes, omissions, inconvenances ou des problèmes systémiques de plus grande envergure portant sur des questions liées à la Loi sur les aliments et drogues. Nous nous engageons à écouter, à proposer des choix, à faciliter la résolution des différends, à faire des recommandations, à enquêter ou simplement à examiner les différends de façon indépendante et impartiale.

La Direction des communications stratégiques est le centre névralgique ministériel pour la prestation de conseils stratégiques, la planification et la mise en œuvre des communications. La Direction participe très activement à la gestion proactive et réactive des enjeux et au soutien du sous-ministre, de la sous-ministre déléguée et des directions générales du programme. De plus, elle joue un rôle vital dans l'établissement de partenariats de communication avec les gouvernements des provinces et des territoires, des organismes non gouvernementaux, le secteur privé et d'autres ministères fédéraux aux États-Unis et à l'étranger.

La Direction des communications stratégiques est formée de deux divisions : Affaires publiques et Enjeux stratégiques.
La Division des affaires publiques (DAP) est responsable des relations avec les médias, des services ministériels, des communications relatives aux situations de crise et d'urgence ainsi que des communications sur les risques et d'autres projets spéciaux. Elle assume notamment le rôle de premier point de contact avec les médias; l'encadrement des porte-parole au regard de leurs interactions avec les médias, la tenue à jour de la politique relative aux porte-parole, la direction des communications dans des situations de crise et d'urgence, la direction des communications liées aux risques (élaboration d'un cadre, d'un processus et d'un manuel ministériels sur les communications stratégiques relatives aux risques); la coordination des discours et messages du ministre; la planification des événements médiatiques. La Division participe également à un certain nombre d'initiatives ministérielles, dont la planification, la coordination, la conception et la distribution de « Votre santé et vous », une publication portant sur une gamme de sujets du domaine de la santé et des sciences d'intérêt pour les professionnels de la santé et les Canadiens.

La Division des enjeux stratégiques réunit les gestionnaires des communications et leurs équipes, lesquelles sont assignées à une direction générale ou à un secteur particulier de Santé Canada. Ces équipes opèrent à partir du bureau du sous-ministre adjoint ou de la sous-ministre adjointe (SMA) de cette direction générale ou secteur. Elles fournissent aux SMA et à leurs équipes de haute direction des conseils et une orientation en matière de communications stratégiques concernant les dossiers nationaux; elles servent de point central pour la planification et la mise en œuvre des communications à l'échelle de chaque direction générale; elles assurent des communications horizontales intégrées et coordonnées au sein des directions générales.

La Division des enjeux stratégiques est également responsable de la coordination avec les organismes centraux, tels le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor; de la gestion des questions de communication; de la coordination des présentations sur les communications aux comités du Cabinet; de la direction de dossiers ministériels transversaux tels que « la communication des sciences »; de la gestion des communications internes, y compris du bulletin virtuel Intracom.

Le Bureau de la planification d'urgence est responsable de toutes les activités – plans, procédures, listes de personnes-ressources et exercices – entreprises en prévision d'une urgence possible. L'objectif de ces activités de planification est de s'assurer que le gouvernement est prêt et qu'il peut intervenir rapidement et efficacement en cas d'urgence.

La Direction du marketing et de la consultation est le centre nerveux du Ministère pour ce qui est de la formulation de conseils stratégiques, de la planification et de la mise en œuvre d'initiatives de marketing social, de recherches sur l'opinion publique et d'évaluations, et elle assume la responsabilité stratégique dans le cadre de consultations ministérielles. La Direction comprend les trois divisions suivantes : Marketing et communications ministérielles; Recherche sur l'opinion publique et évaluation; et Secrétariat de la consultation ministérielle.

La Division du marketing et des communications ministérielles est formée de deux unités : l'unité du marketing social élabore des campagnes de marketing social, en collaboration avec les spécialistes de dossiers ministériels particuliers, visant à changer les attitudes et les comportements afin d'accroître la sensibilisation et le savoir au regard de questions précises liées à la santé, et à inciter les Canadiens à adopter des comportements plus sains; crée des alliances stratégiques dans le but d'appuyer les campagnes de marketing social; gère toute la publicité de Santé Canada.

L'unité des communications ministérielles fournit des conseils spécialisés, gère des projets et assure des services de création afin d'aider les clients ministériels à atteindre leurs objectifs en matière de communications, par l'intermédiaire du Web, de la conception graphique et de la gestion des publications, de techniques audiovisuelles, d'expositions, de l'entreposage et de la distribution. L'unité répond également aux demandes de renseignements du public, elle est responsable du service de renseignements sans frais 1 866, elle facilite la publication du site Web de Santé Canada et gère l'intranet du Ministère.

La Division de la recherche sur l'opinion publique et de l'évaluation (ROPE) est l'autorité centrale de Santé Canada en la matière. La recherche sur l'opinion publique est un instrument clé que Santé Canada utilise pour comprendre les besoins et les attentes des citoyens. Elle veille à ce que nos programmes, politiques et services soient adaptés aux besoins des Canadiens. La Division de la ROPE fournit des conseils sur la méthodologie, la conception et l'analyse et veille à ce que le Ministère assume la responsabilité de la valeur et de la qualité de la recherche qu'il effectue. En collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la Division gère toutes les recherches sur l'opinion publique qui sont menées sous contrat, pour le compte de Santé Canada. La Division produit et diffuse également les résultats de ses travaux courants de recherche, y compris un rapport trimestriel et des analyses approfondies des études récentes. L'unité de l'évaluation de la Division veille à ce que nos activités de communication soient évaluées efficacement et met en application le cadre de mesure du rendement des communications.

Le Secrétariat de la consultation ministérielle (SCM) est le responsable de la politique de Santé Canada relative aux activités de l'ensemble du Ministère visant la mobilisation du public. Santé Canada reconnaît l'importance de la participation significative du public à l'élaboration des politiques en matière de santé et à la prestation des services. Les consultations constituent une des méthodes utilisées par le gouvernement pour obtenir les commentaires et la rétroaction des Canadiens sur une gamme de questions. Le SCM fournit des conseils stratégiques au personnel de Santé Canada sur la participation du public; crée des réseaux et coordonne les activités ministérielles visant à mobiliser le public; offre des ateliers et de la formation au personnel. Il surveille la conformité à la politique du Conseil du Trésor concernant l'affichage des consultations sur les sites du Ministère et du gouvernement du Canada.

Régions

Région du Nord, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba, Ontario, Québec et l'Atlantique
Sous la direction de la sous-ministre adjointe (APCR), les directeurs généraux des régions sont les représentants principaux de Santé Canada dans les régions. Ils voient à l'exécution des programmes de Santé Canada et mettent en œuvre ses politiques. Ils jouent un rôle important dans l'établissement de relations avec les partenaires, les intervenants et la population canadienne, et ils cultivent des liens horizontaux avec d'autres ministères fédéraux. Par l'intermédiaire de ce processus de mobilisation, les directeurs généraux des régions sont en mesure de fournir une perspective régionale en vue de l'élaboration de politiques et de programmes qui ont une incidence sur la santé des Canadiens.

Près de 40 % des employés de Santé Canada travaillent dans les régions. L'effectif régional est formé de professionnels dévoués et hautement qualifiés dont des chercheurs de laboratoire, des inspecteurs de produits de santé, des infirmières en santé communautaire œuvrant dans les collectivités des Premières nations, des infirmières en santé du travail, des inspecteurs de la sécurité des produits, des inspecteurs des produits du tabac, des agents d'hygiène du milieu, des administrateurs, des consultants en programme et du personnel de soutien.

Le mode de fonctionnement de la région du Nord diffère quelque peu de celui des autres régions de Santé Canada. La région du Nord est chargée de représenter le portefeuille de la santé au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord‑Ouest et de veiller ainsi à ce que les activités et les intérêts de Santé Canada y soient gérés et représentés d'une manière intégrée. La région du Nord donne des conseils sur les politiques, les activités de planification et les recherches fédérales en matière de santé, qui ont une incidence sur les territoires, elle gère les relations avec les intervenants dans les trois territoires, au nom de Santé Canada, et elle administre un éventail de programmes de financement du portefeuille de la santé, en vertu d'accords de contribution conclus avec les gouvernements territoriaux, des organismes non gouvernementaux, ainsi que des organismes inuits et des Premières nations.

Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA)
La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) joue un rôle vital dans la protection et la promotion de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens en donnant accès en temps opportun à des produits de santé et à des aliments de haute qualité qui sont sûrs et efficaces, de même qu'à l'information dont ils ont besoin pour permettre de faire des choix sains et éclairés.

En tant qu'autorité fédérale de Santé Canada responsable de la réglementation des produits de santé et des aliments dans le cadre de la Loi sur les aliments et drogues, la DGPSA évalue et surveille l'innocuité, la qualité et l'efficacité des milliers de médicaments à usage humain et vétérinaire, de vaccins, de sang et des produits sanguins, des instruments médicaux, de produits de santé naturels, des produits radiopharmaceutiques, des thérapies biologiques et génétiques, et d'autres produits thérapeutiques mis à la disposition des Canadiens, de même que la salubrité et la qualité des aliments qu'ils consomment.

Les responsabilités de la Direction générale consistent entre autres à s'assurer que les médicaments vétérinaires vendus au Canada sont sûrs et efficaces pour les animaux, et que les aliments dérivés des animaux traités avec ces médicaments sont sains. La DGPSA favorise également la santé et le bien-être des Canadiens par une vaste gamme d'activités relatives aux produits de santé et aux aliments, y compris l'élaboration de politiques et de normes alimentaires comme le « Guide alimentaire canadien. »

La DGPSA s'efforce de s'assurer que les avantages potentiels de tous les produits de santé l'emportent sur les risques qu'ils représentent. À cet égard, la sécurité du public demeure notre priorité absolue. Avant que la vente d'un produit de santé ou d'un médicament vétérinaire ne soit autorisée au Canada, le fabricant de ce produit ou de ce médicament doit clairement en démontrer l'innocuité, l'efficacité et la qualité à la DGPSA. Les scientifiques hautement qualifiés de la DGPSA étudient attentivement les données fournies afin de déterminer si les risques potentiels d'un produit de santé sont acceptables compte tenu de ses effets positifs. La DGPSA adopte une attitude semblable face aux aliments, également, la DGPSA est responsable de l'établissement de politiques et de normes et de la communication de conseils et de renseignements sur la salubrité et la valeur nutritionnelle des aliments.

Des normes strictes en innocuité et qualité s'appliquent également aux produits de santé qui se retrouvent sur le marché canadien. La DGPSA : surveille la conformité de tous les produits de santé sur le marché canadien aux dispositions réglementaires et aux directives sur la fabrication, la publicité et l'étiquetage; surveille les risques prévus et imprévus pour la santé, comme les réactions indésirables aux médicaments; applique la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements, au besoin; et évalue l'efficacité des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en ce qui concerne la salubrité des aliments.

La DGPSA s'est engagée à faire preuve de transparence et d'ouverture et à rendre des comptes aux Canadiens. Ses objectifs de rendement, ses mesures de sécurité et ses résultats sont énoncés dans son « Plan stratégique 2007-2012 » et son rapport annuel sur le rendement. De plus, diverses activités faisant appel à la participation du public offrent aux Canadiens l'occasion de participer aux décisions réglementaires sur les produits de santé qu'ils utilisent et les aliments qu'ils consomment au quotidien.

Bureau de la gestion et des services relatifs aux programmes
Le Bureau de la gestion et des services relatifs aux programmes (BSGAP) élabore des cadres d'activité, des stratégies, des lignes directrices et des solutions de gestion pour assister les gestionnaires de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) dans la mise en œuvre de leurs programmes et activités. Le BSGAP s'occupe également de l'éducation continue et du développement des ressources humaines, de la gestion de l'information et des dossiers, des bibliothèques scientifiques, et offre des services de planification et de gestion à tous les gestionnaires et employés de la DGPSA.

Bureau de la participation des consommateurs et du public
Le Bureau de la participation des consommateurs et du public (BPCP) appuie le travail de la Direction générale en diffusant aux Canadiens et aux Canadiennes l'information requise pour participer au processus de prises de décisions d'une manière significative et en indiquant les possibilités de le faire. Le BPCP aide la Direction générale à obtenir la participation du public à ses activités, ce qui mène à de meilleures décisions des deux points de vue.

En tant que centre d'expertise en matière de participation du public, le BPCP accomplit les fonctions suivantes : donner des conseils aux directions faisant partie de la Direction générale sur l'élaboration des politiques et des programmes; collaborer à la planification stratégique en s'appuyant sur ses connaissances de l'environnement public; travailler en partenariat avec les directions et collaborer avec les intervenants pour tenir les activités de participation du public; sensibiliser les Canadiens et les Canadiennes à l'existence de la Direction générale et mieux la faire comprendre.

Chaque année, le BPCP appuie la Direction générale dans le cadre de plus de 100 activités faisant appel au public qui portent sur une gamme variée de sujets et qui sont menées au moyen, par exemple, de consultations électroniques, de sondages, de tables rondes et de tribunes de discussions.

Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition (BPPN)
Créé en 2001, le Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition (BPPN) tient lieu de point de convergence pour toutes les questions liées à la nutrition et à la saine alimentation au Canada. Le BPPN favorise et appuie la santé nutritionnelle et le bien-être de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes en unissant tous efforts pour : i) Anticiper les préoccupations en matière de santé publique liées à la nutrition et y répondre; ii) Définir, promouvoir et mettre en œuvre des politiques et des normes en matière de nutrition fondées sur des données probantes; iii) Fournir des renseignements fiables et opportuns pour appuyer et influencer la prise de décisions; et iv) Produire et transmettre des connaissances dans le cadre d'activités de recherche, de surveillance et d'évaluation.

Le BPNN comprend trois divisions : Recherche, surveillance et évaluation; Établissement des politiques et des normes; et Planification, diffusion et promotion.

Direction des aliments
La Direction des aliments élabore des politiques, établit des normes et fournit une orientation et des renseignements sur la salubrité et la valeur nutritive des aliments. Elle administre également les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues relatives à la santé, à la sécurité et à la nutrition. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) assure la prestation de tous les services fédéraux d'inspection de la salubrité des aliments et applique les normes fixées par Santé Canada en ce qui concerne la salubrité et la valeur nutritive des aliments. Enfin, Santé Canada évalue l'efficacité des activités de l'ACIA en matière de salubrité des aliments.

Grâce à un réseau de laboratoires modernes répartis un peu partout au pays, la Direction des aliments travaille en étroite collaboration avec des représentants d'autres ordres de gouvernement. Parmi ses principales activités, mentionnons la recherche scientifique, l'évaluations des risques et des avantages pour la santé, l'élaboration de politiques, de normes et de lignes directrices, l'évaluation des demandes soumises par l'industrie alimentaire ainsi que la communication de renseignements pour aider les Canadiens et les Canadiennes à prendre des décisions éclairées au sujet de leur alimentation.

Direction des médicaments vétérinaires (DMV)
La DMV a pour mandat de protéger la santé des animaux et des humains ainsi que la sécurité de l'approvisionnement alimentaire au Canada. Pour exécuter ce mandat, elle évalue et surveille l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments vétérinaires. La Direction élabore des politiques en matière d'innocuité et d'utilisation prudente des médicaments vétérinaires, établit des normes pour s'assurer que les résidus de médicaments vétérinaires qui se retrouvent dans les aliments d'origine animale ne posent aucun risque inutile pour la santé humaine, et encourage l'utilisation prudente de tels médicaments chez les animaux destinés à l'alimentation et chez les animaux de compagnie.

Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales (DPPAI)
La Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales (DPPAI) est une organisation des services de gestion qui constitue le centre d'excellence de la DGPSA en matière de planification et de gestion du rendement, de vérification et d'évaluation, de politiques et de réglementation, de relations avec le Parlement et le Cabinet, ainsi que d'affaires internationales, d'affaires fédérales, provinciales et territoriales (FPT) et d'affaires liées au portefeuille de la Santé.

Plus particulièrement, la DPPAI dirige l'élaboration du programme de la DGPSA en matière de politiques, de lois et de règlements, ainsi que la planification, la présentation de rapports, la gestion du rendement et les activités d'évaluation clés de la DGPSA; coordonne les vérifications de la Direction générale, ainsi que les relations avec le Parlement et le Cabinet; et présente des commentaires sur les initiatives de planification de Santé Canada. En collaboration avec ses partenaires, la DPPAI dirige et facilite l'intégration des affaires liées aux politiques horizontales en matière de réglementation, des affaires internationales et FPT, ainsi que des affaires liées au portefeuille de la Santé, à toutes les étapes du cycle de vie des produits de santé et des aliments.

Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG)
La DPBTG est l'autorité fédérale canadienne chargée de réglementer les substances biologiques (produits obtenus à partir de sources vivantes) et les produits radiopharmaceutiques destinés à l'usage humain.

Avant de recevoir un avis de conformité (AC), un fabricant doit présenter des preuves formelles de l'innocuité, de l'efficacité et de la qualité de son produit, comme l'exige la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application. Au nombre des produits réglementés par la DPBTG, mentionnons le sang et les produits sanguins, les vaccins antiviraux et antibactériens, les produits pour la thérapie génique, les tissus, les organes et les xénogreffes, qu'ils soient fabriqués au Canada ou ailleurs. Les hormones et les produits allergènes, les produits radiopharmaceutiques (substances pharmaceutiques ou biologiques qui contiennent une entité radioactive) ainsi que les produits thérapeutiques obtenus au moyen des techniques de l'ADN recombinant sont aussi considérés comme des substances biologiques.

Les substances biologiques doivent faire l'objet d'un traitement réglementaire différent de celui réservé aux médicaments à base de composés chimiques. Un élément de sécurité important pour les Canadiens est le fait que les lots de substances biologiques sont soumis à des essais avant leur « mise en circulation » pour la vente au Canada. Des tests sont réalisés aussi bien avant la mise en marché qu'après. Des titrages sont également réalisés dans le cadre du processus d'approbation afin de vérifier l'uniformité de la fabrication des produits. De plus, la DPBTG participe à des études en collaboration avec d'autres organismes nationaux et internationaux dans le but d'établir des méthodes et des normes à l'appui des activités d'analyse à l'échelle internationale.

Direction des produits de santé commercialisés (DPSC)
La DPSC veille à l'innocuité et à la qualité des produits de santé vendus sur le marché. Le rapport bénéfices-risques favorable repose sur de telles activités de surveillance.

La DPSC examine les données sur l'innocuité des produits de santé, analyse les risques et évalue l'efficacité thérapeutique des produits de santé commercialisés. En partenariat avec des intervenants, elle communique aux professionnels de la santé et au grand public des renseignements relatifs aux risques et aux avantages des produits qu'elle évalue.

Direction des produits de santé naturels (DPSN)
La DPSN réglemente les produits de santé naturels au Canada. Sa mission est de fournir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès à des produits de santé naturels à la fois sûrs, efficaces et de haute qualité, tout en respectant la liberté de choix ainsi que les diverses philosophies et cultures.

Le Règlement sur les produits de santé naturels est entré en vigueur le 1^er janvier 2004. Ce règlement énonce les exigences en matière de fabrication, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage, d'importation, de distribution et de vente de produits de santé naturels au Canada, de même que les exigences relatives aux essais cliniques avec des sujets humains. En vertu du Règlement, quiconque désire commercialiser un produit de santé naturel au Canada doit d'abord fournir à la DPSN des données scientifiques quant à l'innocuité, à l'efficacité et à la qualité du produit en question.

Direction des produits thérapeutiques (DPT)
La DPT contribue à la santé des Canadiens et des Canadiennes et à l'efficacité du système de santé en réglementant les produits pharmaceutiques et les matériels médicaux, et en donnant aux Canadiens et aux Canadiennes accès à des renseignements leur permettant de faire des choix éclairés.

Le Programme d'accès spécial (PAS) de la DGPSA permet aux professionnels de la santé d'avoir un accès limité aux produits pharmaceutiques, aux produits de santé naturels, aux produits biologiques, aux produits radiopharmaceutiques ainsi qu'aux matériels médicaux dont la vente n'a pas encore été approuvée au Canada. Un professionnel de la santé peut faire une demande d'accès spécial en cas d'urgence ou si les traitements conventionnels ne fonctionnent pas, sont inaccessibles ou ne conviennent pas au patient.

Inspectorat
L'Inspectorat est chargé d'exécuter un programme national de surveillance de la conformité et d'application de la loi pour tous les produits de santé qui relèvent du mandat de la Direction générale des produits de santé et des aliments, à l'exception des aliments. Ce programme lui permet d'évaluer la conformité des organismes réglementés aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application. Pour accomplir son mandat, l'Inspectorat assure certaines fonctions principales, comme la surveillance de la conformité, les enquêtes, la vérification de la conformité, l'agrément des établissements et les analyses de laboratoire.

Les produits visés par les activités de l'Inspectorat comprennent les matériels médicaux, les désinfectants, les gaz médicaux, les produits biologiques comme les vaccins, les produits pharmaceutiques, les produits radiopharmaceutiques, les médicaments vétérinaires, les produits de santé naturels, les produits sanguins et les cellules, les tissus et les organes destinés à la transplantation. En ce qui concerne les produits alimentaires et les cosmétiques, ils relèvent respectivement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) de Santé Canada, et non de l'Inspectorat. L'Inspectorat fait aussi l'inspection des essais cliniques de médicaments et des sociétés pharmaceutiques pour vérifier leur conformité respective aux Bonnes pratiques cliniques et aux Bonnes pratiques de fabrication.

Direction générale des services de gestion
La Direction générale fournit un soutien et des services ministériels dans les domaines suivants : la gestion des ressources humaines; les langues officielles, la gestion des biens, des immobiliers et des installations, la gestion de la santé au travail, de la sécurité et des mesures d'urgence; la technologie de l'information et la gestion de l'information; la correspondance de la haute direction; et les questions relatives aux demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

Direction de la planification, de l'intégration et des services de gestion (DPISG)
La Direction assume les responsabilités suivantes : appliquer la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour le compte de Santé Canada; gérer la correspondance de la haute gestion du Ministère; élaborer les plans d'activités et les plans stratégiques de la Direction générale et assurer leur coordination, y compris en ce qui concerne les mesures de rendement et de la contribution aux documents ministériels de planification; fournir les services de secrétariat aux divers comités de gouvernance ministérielle sous la responsabilité de la Direction générale; fournir divers services administratifs et de gestion à la Direction générale, notamment en matière de ressources humaines, de gestion des installations, de santé et de sécurité au travail, de gestion de l'information, de sécurité et de communications internes.

La Direction exerce le rôle de centre de coordination ministériel pour les activités suivantes : encourager l'ouverture et la transparence, et favoriser la protection des renseignements personnels au sein du Ministère; offrir de la formation visant à promouvoir l'harmonisation des procédures d'accès à l'information et de protection de la vie privée à l'échelle du Ministère; élaborer des lignes directrices et des politiques ministérielles en matière d'accès à l'information et de protection de la vie privée; faciliter l'élaboration et la mise à jour d'Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée; et établir des relations et assurer la coordination avec les autres intervenants. Cette coordination vise à faciliter l'échange bidirectionnel de renseignements et de connaissances pour appuyer, d'une part, les travaux de collaboration sur les préoccupations et les dossiers commun et, d'autre part, la consolidation des efforts de protection des renseignements personnels en matière de santé dans l'ensemble du secteur des soins de santé au Canada. Enfin, la Direction est également responsable d'établir des liens avec d'autres ministères et organismes centraux au nom de la Direction générale en ce qui concerne la planification et les opérations, d'élaborer les politiques et procédures de la Direction générale relativement aux bonnes pratiques de gestion, de fournir des conseils et de jouer un rôle de chef de file dans l'application de ces pratiques, ainsi que de coordonner les activités de vérification et d'évaluation touchant la Direction générale.

Direction des installations et de la sécurité (DIS)
La DIS fournit un soutien et une gestion efficace des services en biens immobiliers pour le Ministère et en santé et sécurité au travail pour ses employés. Voici la gamme des services à l'appui des programmes du Ministère : acquisition, entretien et disposition des biens immobiliers dont on a la garde, et de location; planification et gestion des biens immobiliers et des installations; services de locaux; santé et sécurité au travail; et gestion environnementale de ses installations. La DIS élabore et tient à jour les politiques, les systèmes et les procédures gouvernant la gestion de ces services à Santé Canada.

Direction des services de gestion de l'information (DSGI)
Sous la direction de la dirigeante principale de l'information, la DSGI fournit à Santé Canada la stratégie, les politiques, l'infrastructure, les outils et le personnel qualifié nécessaire pour utiliser efficacement la gestion de l'information, la technologie de l'information et la gestion du savoir (GI/TI/GS) dans la prestation des programmes et des services du Ministère. Cela englobe la coordination d'un processus ministériel de planification de la gestion de l'information et du savoir, l'élaboration et la gestion d'une architecture d'entreprise diversifiée, ainsi que la conception et la mise en œuvre d'initiatives, de stratégies, de technologies et de politiques informatiques au Ministère.

Direction des services en ressources humaines (DSRH)
La DSRH contribue à la gestion efficace des ressources humaines au sein de Santé Canada en offrant des conseils et des directives stratégiques sur une variété de questions touchant la gestion des ressources humaines. La DSRH travaille aussi avec ses partenaires pour élaborer des plans et des stratégies visant à recruter, perfectionner et maintenir en poste les employés. La DSRH est aussi responsable de mettre en place les politiques, les outils et la formation connexe pour permettre aux gestionnaires et employés à tous les niveaux d'atteindre leurs objectifs opérationnels. La Direction fournit des conseils et offre des services dans des domaines tels que : dotation, classification, conception organisationnelle, milieux de travail sains, relations de travail, résolution de conflits, médiation, rémunération et planification des effectifs en tenant compte des langues officielles, de la diversité, de l'apprentissage continu et de la reconnaissance des réalisations.

Dirigeante principale de l'information (DPI)
La DPI est chargée de diriger le processus de planification stratégique ministérielle de la gestion de l'information/technologie de l'information (GI/TI); d'établir une architecture ministérielle commune (y compris les politiques et les normes); d'assumer le rôle de championne du milieu de l'informatique et de la communauté en gestion de l'information, c'est-à-dire de promouvoir l'excellence et un régime de gestion partagé; de diriger ses collègues dans la mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion de projet, d'approvisionnement et de mesure de la performance dans la gestion de l'information et la technologie de l'information.

Direction générale du contrôleur ministériel
La Direction générale du contrôleur ministériel (DGCM) sert de point de convergence ministériel en matière de responsabilisation afin d'assurer une intendance rigoureuse des ressources et une gestion axée sur les résultats. La DGCM fournit des conseils stratégiques au ministre, aux sous-ministres et aux cadres supérieurs du Ministère en matière de gestion financière et de gestion du matériel, d'évaluation des programmes, de planification opérationnelle et de présentation de rapports sur les opérations, en plus de prévoir et d'encourager les tendances à venir. Le contrôleur ministériel, qui relève directement du sous-ministre, est un membre clé de l'équipe des cadres de Santé Canada et le principal responsable de l'ensemble de la gestion financière auprès des organismes centraux. Le contrôleur ministériel entretient aussi un rapport hiérarchique fonctionnel avec le contrôleur général du Canada.

La DGCM est plus particulièrement responsable de fournir les cadres habilitants, les politiques, les systèmes, les pratiques exemplaires et les outils pour appuyer la gestion des finances et les opérations connexes, d'assurer la prudence et la probité conformément à la réglementation et aux politiques financières du gouvernement, de renforcer les pratiques de gestion des risques, d'améliorer la mesure du rendement et la reddition de comptes, de préconiser des services administratifs partagés efficaces, de surveiller la mise en œuvre globale du Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement et de rendre des comptes à cet égard.

Direction de la gestion des ressources ministérielles et de la planification opérationnelle
La Direction de la gestion des ressources ministérielles et de la planification opérationnelle (DGRMPO) est responsable de gérer les ressources financières ainsi que d'élaborer le plan opérationnel à l'échelle du Ministère et d'en assurer le suivi. Elle appuie le contrôleur ministériel, le sous-ministre et le ministre en vue d'assurer une gestion efficiente, efficace et avisée des ressources en vue de l'atteinte des priorités gouvernementales et ministérielles. L'une des fonctions centrales de la DGRMPO est d'assurer le lien entre les ressources, les activités de programme et les résultats dans le contexte de la planification, de surveiller les activités ministérielles par rapport au plan et de rendre compte des résultats à l'interne et à l'externe à des fins de gestion et de responsabilisation.

Ses principales activités comprennent notamment la prestation de conseils stratégiques en matière de gestion des ressources aux cadres supérieurs du Ministère ainsi qu'aux gestionnaires, aux planificateurs et aux agents financiers des programmes; l'établissement du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses, des crédits provisoires, de la mise à jour annuelle des niveaux de référence et du Rapport ministériel sur le rendement; la direction du volet relatif à la planification financière stratégique du plan stratégique du Ministère; l'orientation de l'élaboration du cadre de planification opérationnelle et du cadre de gestion des ressources du Ministère, y compris l'élaboration du plan opérationnel du Ministère et la surveillance de sa mise en œuvre; l'offre de soutien professionnel; la coordination des examens fonctionnels dans le contexte de la préparation et de l'approbation des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet pour le compte du Ministère et des organisations du portefeuille de la Santé.

Direction de la gestion du matériel et des biens
La Direction de la gestion du matériel et des biens (DGMB) dirige les responsables de l'approvisionnement de Santé Canada et leur fournit des services de gestion et une orientation fonctionnelle à l'appui des activités de programme. Les services fournis par la DGMB comprennent l'achat de biens et de services, la gestion du parc automobile, la gestion des biens et le contrôle des stocks, la planification des immobilisations à long terme et l'élaboration de politiques sur la gestion du matériel. Elle est également responsable de la divulgation proactive des contrats d'une valeur supérieure à 10 000 $. Au sein du Ministère, la DGMB dirige également les initiatives de services partagés, comme l'approvisionnement électronique et le site Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC).

Direction de la mesure et de l'évaluation du rendement du Ministère
La Direction de la mesure et de l'évaluation du rendement du Ministère (DMERM) fournit une orientation fonctionnelle et des services spécialisés pour la mesure du rendement et l'évaluation. La DMERM est responsable de fournir des renseignements objectifs et indépendants sur le rendement des politiques, des programmes, des initiatives et des fonctions de Santé Canada et de promouvoir la mesure du rendement afin d'aider Santé Canada à accroître son efficacité et son efficience.

Ses principales activités comprennent notamment la réalisation d'études d'évaluation et l'élaboration de cadres d'évaluation et de mesure du rendement; la prestation de conseils éclairés sur l'élaboration et la mise en œuvre de cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats; l'élaboration d'outils et la prestation de formation visant à renforcer la capacité de Santé Canada en matière de gestion et de mesure du rendement; la coordination, la planification et la surveillance des fonctions d'évaluation et de mesure du rendement de Santé Canada (administration fonctionnelle), notamment l'élaboration et la mise en œuvre des normes, des processus et des outils de mesure et d'évaluation; la prestation de conseils au sous-ministre, au sous-ministre délégué et aux membres du Comité ministériel de vérification et d'évaluation à propos de l'évaluation ainsi que des questions et des activités connexes à Santé Canada.

Direction de la planification et des pratiques générales de gestion
La Direction de la planification et des pratiques générales de gestion (DPPGG) dirige et coordonne l'élaboration et la mise en œuvre d'un éventail de projets à l'échelle du Ministère et du gouvernement à Santé Canada. La DPPGG est le point de convergence ministériel relativement aux exigences de déclaration relatives au Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor.

La DPPGG est responsable de la gestion intégrée du risque à l'échelle du Ministère. La DPPGG comprend le Bureau de la gestion intégrée du risque et dresse le profil de risque du Ministère, en plus d'offrir des services complets de secrétariat au Sous-comité du Comité exécutif ministériel sur les finances, l'évaluation et la responsabilisation (CEM-FER), y compris la tenue à jour d'une base de données de la documentation et des ordres du jour à venir.

La DPPGG fournit des conseils stratégiques pour la conception, la gestion et la surveillance des contrôles internes dans le cadre de la présentation de rapports financiers et des processus financiers de Santé Canada.

Direction des opérations financières
La Direction des opérations financières (DOF) est responsable de gérer les ressources ministérielles. Son rôle, qui consiste à améliorer continuellement les pratiques de gestion financière et de reddition de comptes à l'échelle du Ministère, est assuré grâce à l'apport à la haute direction du Ministère d'un soutien continu et de conseils éclairés en matière de finance, à une transparence accrue et au maintien de relations efficaces avec les organismes centraux et les membres du portefeuille de la Santé.

Les activités de la Direction comprennent la prestation de services directs comme la gestion financière et l'élaboration de politiques internes, l'apport d'aide fonctionnelle et la prestation de services consultatifs aux gestionnaires, l'élaboration de systèmes financiers et la prestation de formation pour l'ensemble des directions générales.