Demandes de bourse de recherche -Programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS) jusqu`en mars 2001
Description :Ce fichier contient l'adresse, la situation de famille, les antécédents professionnels relatifs au domaine de la santé, l'instruction, les publications, les plans de recherche et de carrière, les évaluations confidentielles des candidats et des lettres de référence, ainsi que les commentaires des membres des comités de révision sur la demande. Bien que le PNRDS ait été éliminé, les fichiers sont toujours disponibles.
Catégorie de personnes :Les chercheurs dans le domaine de la santé : les Canadiens ou immigrants diplômés universitaires ou candidats aux études supérieures qui prévoyaient commencer ou poursuivre une carrière dans le domaine de la recherche en matière de santé.
But :Le but de ce fichier était d'administrer l'examen des demandes de fonds du PNRDS pour la formation, le perfectionnement professionnel et le soutien professionnel, et d'administrer les fonds approuvés. À l'avenir, il pourrait servir à l'évaluation interne du programme de bourses.
Usages compatibles :L'information accumulée dans ce fichier a servi uniquement à l'évaluation des candidats du point de vue de l'exécution des propositions présentées par eux dans le cadre du PNRDS.
Normes de conservation et de destruction : Demandes non financées conservées pendant 3 ans et demandes financées conservées pendant 6 ans avant élimination.
No. ADD : 74/007
Renvoi au document no. :SCan NDP 918
Enregistrement (SCT) :004090
Numéro du fichier :SCan PPU 100

Demandes d'information présentées en vertu des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels
Description :Ce fichier enregistre les renseignements fournis par les requérants demandant accès à l'information du ministère en vertu des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels.
Catégorie de personnes :Les renseignements de ce fichier se rapportent aux personnes ayant le droit de demander de l'information en vertu de l'article 4 de la Loi sur l'accès à l'information et du paragraphe 12(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
But :Le but de ce fichier est de servir à l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Usages compatibles :Aucun
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers sont conservés pour une période de deux ans et sont détruits par la suite.
No. ADD :98/001
Renvoi au document no. :SCan NDP 930
Enregistrement (SCT) :002742
Numéro du fichier :SCan PPU 260

Demandes soumises par suite de l'alinéa 8(2) e) de laLoi sur la protection des renseignements personnels
Description :Ce fichier contient les demandes soumises au Ministère en vertu de l'alinéa 8(2) e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, par un organisme d'enquête déterminé par le règlement de la Loi, en vue de faire respecter les lois fédérales ou provinciales ou pour la tenue d'enquêtes licites.
Catégorie de personnes :Les renseignements de ce fichier se rapportent aux personnes qui font l'objet d'une enquête conduite par un organisme déterminé par le règlement de la Loi.
But :Le fichier sert à consigner les demandes faites et divulguées en vertu de l'alinéa 8(2) e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Usages compatibles :Aucun.
Normes de conservation et de destruction :Les demandes soumises au Ministère par un organisme d'enquête et sont conservées pendant deux ans selon le paragraphe 7 a) du règlement pour être ensuite détruites.
No. ADD :98/001
Renvoi au document no. :SCan NDP 930
Enregistrement (SCT) :002741
Numéro du fichier :SCan PPU 255

Système de rapport d'incidents de sécurité (SRIS)
Description :Le Fichier contient des dossiers dans lesquels on peut trouver des renseignements personnels tels que le nom et la description de l'incident auquel la personne est impliquée.
Catégorie de personnes :Les renseignements concernent les employés du Ministère et les autres personnes mêlées aux incidents de sécurité.
But :Le Fichier a été créé pour que soient enregistrés et déclarés tous les incidents de sécurité qui se produisent chez Santé Canada tels que les vols et les pertes, les atteintes - la sécurité, les menaces, la violence de certains clients, la violence physique, les activités suspectes et le vandalisme.
Usages compatibles :Les renseignements seront utilisés à l'interne à des fins de gestion de programmes, de recherche, de planification, d'évaluation, de surveillance, de collecte de statistiques et de vérification interne. Les données statistiques pourraient être totalisées aux fins du Programme de perte de biens de l'État. Les renseignements personnels pourraient être transmis aux autorités policières locales, à la GRC, ainsi qu'aux employés et aux gestionnaires des Ressources humaines en vertu du besoin de savoir, afin de déterminer les mesures pertinentes concernant la discipline ou les enquêtes et de prendre les décisions connexes.
Normes de conservation et de destruction :On conserve dans la base de données les renseignements personnels pendant cinq ans, puis ils sont éliminés.
No. ADD :98/001
Renvoi au document no. :SCan NDP 931
Enregistrement (SCT) :004086
Numéro du fichier :SCan PPU 092

Direction générale de la politique de la santé

Base de données sur l'allaitement
Description :La base de données comprend les noms des particuliers, des organismes où ils travaillent, leur adresse complète, leurs numéros de téléphone et de télécopie.
Catégorie de personnes :Les professionnels de la santé, tel que les médecins de famille, les infirmières et les unités du personnel médical et paramédical.
But :Effectuer un sondage téléphonique afin d'évaluer la campagne quinquennale de Santé Canada sur l'allaitement.
Usages compatibles :Aucun
Normes de conservation et de destruction :Conservé par la Division des partenariats et du marketing de Santé Canada pendant trois ans puis examinés par les Bibliothèque et Archives Canada pour déterminer l'éventuel intérêt de leur archivage.
No. ADD :En développement.
Renvoi au document no. :SCan OF7
Enregistrement (SCT) :004180
Numéro du fichier :SCan PPU 077

Consultation au sujet de la législation sur la protection de la santé
Description :Ce fichier contient les noms et les adresses des personnes à qui des documents sont expédiés de temps en temps à des fins de consultation, ou des personnes qui ont donné leur point de vue sur le renouveau de la législation fédérale relative à la protection de la santé.
Catégorie de personnes :Simples citoyens qui s'intéressent à la protection de la santé, groupes de défense de l'intérêt public, établissements de santé, professionnels de la santé, représentants de tous les paliers de gouvernement, membres des ministères fédéraux, membres de l'industrie, sociétés canadiennes et autres parties intéressées.
But :Créer une liste d'envoi et un système de dépistage pour fins de consultation et de suivi, dans le cadre du renouveau de la législation canadienne relative à la protection de la santé, et pour d'autres consultations liées au programme de protection de la santé.
Usages compatibles :Aucun
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers seront conservés pendant 10 ans puis examinés par les Bibliothèque et Archives Canada pour déterminer l'éventuel intérêt de leur archivage.
No. ADD :78/010
Renvoi au document no. :SCan OF1
Enregistrement (SCT) :004115
Numéro du fichier :SCan PPU 051

Dossiers de demandes de contributions - Programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS) jusqu'en mars 2001 et Programme de recherche sur les politiques en matière de santé (PRPS) à partir d'avril 2001
Description :Ce fichier contient une description complète de la recherche à entreprendre, ainsi que le curriculum vitae de chaque personne responsable de la gestion des projets de recherche, des partenariats, des conférences, etc., approuvées dans le cadre du PNRDS et/ou du PRPS. Ilcomprend également desévaluations réalisées par des membres du Comité de révision et par des réviseurs externes, ainsi que l'évaluation interne par les agents ministériels. Bien que le PNRDS ait été éliminé, les fichiers sont toujours disponibles.
Catégorie de personnes :Les personnes impliquées dans la recherche en matière de santé.
But :Le but de ce fichier est d'administrer l'examen des demandes de fonds du PNRDS et du PRPS, ainsi que d'administrer les fonds approuvés. À l'avenir, il pourrait servir à l'évaluation interne des activités du PNRDS et/ou du PRPS.
Usages compatibles :L'information accumulée dans ce fichier sert uniquement à l'évaluation du mérite scientifique des projets de recherche et de leur priorité au niveau des politiques en matière de santé, ainsi que de l'acceptabilité du personnel qui effectue la recherche proposé.
Normes de conservation et de destruction : Demandes non financées conservées pendant 3 ans et demandes financées conservées pendant 6 ans avant élimination.
No. ADD :74/007
Renvoi au document no. :SCan OF14
Enregistrement (SCT) :004087
Numéro du fichier :SCan PPU 105

Dossiers sur les comités - Programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS) et Programme de recherche sur la politique en matière de santé (PRPS)
Description :Cette banque de données contient le curriculum vitae des membres des comités consultatifs et des comités d'examen. Ces renseignements incluent leur adresse, leurs études, leur expérience professionnelle et leurs publications.
Catégorie de personnes :Les chercheurs canadiens du domaine de la santé ; les professionnels de la santé et certains représentants des groupes d'intérêt qui encouragent la recherche en santé.
But :La banque permet de consigner les antécédents de tous les membres des comités consultatifs et des comités d'examen afin de pouvoir vérifier, au besoin, si ces comités sont représentatifs du milieu de la recherche.
Usages compatibles :L'information recueillie ne sert qu'à faire approuver la composition des comités par le Ministère.
Normes de conservation et de destruction :Dossiers conservés 6 ans, puis transférée aux Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :74/007
Renvoi au document no. :SCan OF14
Enregistrement (SCT) :004088
Numéro du fichier :SCan PPU 110

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Autorisations pour la marijuana à des fins médicales
Description :Le Bureau de l'accès médical au cannabis, Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées, a le mandat de procéder à la révision de toutes demandes provenant d'individus résidant au Canada qui veulent posséder et cultiver la marijuana pour leur usage médical. Le processus initial de demande, soit le processus d'exemption en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), a été mis en place au mois de juin 1999. Le processus d'exemption a été remplacé par le processus de demande en vertu du Règlement sur l'accès médical au cannabis à des fins médicales (RAMM) le 30 juillet 2001, date de l'entrée en vigueur de ce nouveau règlement. Les dossiers du programme contiennent des documents acheminés par les demandeurs et leurs médecins ainsi que des documents de décision adressés aux demandeurs. Les documents de décision peuvent contenir un ou plusieurs des documents suivants : lettres d'exemption conformément à l'article 56 pour possession seulement ou pour possession et production à des fins médicales; Autorisation de possession de marijuana séchée en vertu du RAMM; Licence de production à des fins personnelles; Licence de production à titre de personne désignée; correspondance informant d'un refus, le cas échéant. Les dossiers contiennent des renseignements personnels, incluant noms, adresses, date de naissance, numéro de téléphone, affections médicales, rapports médicaux, photographies, lettres d'exemption, lettres d'autorisation, copies de cartes d'identité et numéros de carte d'identité, correspondance de la part des demandeurs et de leurs médecins ainsi que des rapports de conversation téléphonique. Les dossiers peuvent également contenir des demandes pour obtenir des semences ou de la marijuana séchée de l'approvisionnement de Santé Canada ainsi que toutes correspondance de suivi et rapports de décision rattachés à la livraison possible de semences de marijuana ou de marijuana séchée.
Catégorie de personnes :Individus demandant l'usage de la marijuana à des fins médicales.
But :Dossiers utilisés pour procéder à la révision des demandes conformément à l'article 56 de la LRCDAS et des demandes en vertu du RAMM.
Usages compatibles :Aucun renseignement contenu dans les dossiers n'est divulgué sans le consentement des individus. Si un consentement à la divulgation de renseignements à un médecin et/ou représentant est donné, Santé Canada est autorisé à discuter du cas directement avec le médecin (et spécialiste) et/ou le cas échéant, avec le représentant choisi par le demandeur, et à recueillir auprès d'eux et leur divulguer tout renseignement personnel nécessaire à l'étude de la demande, y compris les renseignements médicaux. Ce consentement autorise également le médecin et/ou le représentant à divulguer de tels renseignements à Santé Canada. Le consentement visant le représentant permet également de transiger directement avec cette personne pour les besoins de la demande. Dans les cas où une Exemption conformément à l'article 56 de la LRCDAS, une Autorisation de possession de marijuana séchée en vertu du RAMM, une Licence de production à des fins personnelles ou une Licence de production à titre de personne désignée en vertu du RAMM, a été accordée et si un consentement à la divulgation de renseignements à des services de police est donné par le demandeur, Santé Canada est autorisé à divulguer des renseignements personnels et les modalités et conditions de l'exemption, de l'autorisation ou de la licence selon le cas.
Normes de conservation et de destruction :Minimum de 5 ans suivant la date de la dernière correspondance, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :En développement
Renvoi au document no. :SCan OF3
Enregistrement (SCT) :005331
Numéro du fichier :SCan PPU 073

Étude cas témoins sur l'inhalation passive de fumée du tabac et le cancer du poumon
Description :Ce fichier contient des renseignements démographiques, ainsi que des données sur l'inhalation passive de fumée du tabac, les antécédents familiaux de cancer, les antécédents personnels de maladies respiratoires, les antécédents professionnels, le régime alimentaire, les expositions environnementales, les antécédents résidentiels et l'exposition au radon pour environ 735 cas de cancer pulmonaire chez des non-fumeurs et environ 735 témoins, dans l'ensemble du Canada. Ce fichier contient également des renseignements démographiques sur les antécédents tabagiques personnels d'environ 38 000 cas de cancer pulmonaire observés chez des fumeurs dans l'ensemble du Canada, ainsi qu'un bref résumé de leurs antécédents professionnels.
Catégorie de personnes :Personnes chez qui on a diagnostiqué un cancer pulmonaire primitif entre le 1^er janvier 1995 et le 31 décembre 1996 (dates approximatives). Les témoins seront appariés avec des cas de cancer pulmonaire chez des non-fumeurs.
But :Examiner le rapport entre l'exposition à la fumée du tabac dans l'air ambiant et l'incidence du cancer pulmonaire, en tenant compte des effets d'autres facteurs de risque potentiels, notamment la profession, le régime alimentaire et l'exposition au radon dans l'environnement. Évaluer l'incidence de l'usage du tabac chez des cas de cancer pulmonaire au Canada.
Usages compatibles :Néant.
Normes de conservation et de destruction :Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
No. ADD :61/3215
Renvoi au document no. :SCan OF3
Enregistrement (SCT) :004095
Numéro du fichier :SCan PPU 038

Étude des effets respiratoires aigus chez les enfants
Description :Cette banque contient des données sur les maladies respiratoires, la fonction pulmonaire et l'âge de 100 filles âgées de 7 à 15 ans qui ont participé à un camp de guides en juillet et août 1986 (Camp Kiawa). Des données sur les habitudes tabagiques et le niveau de scolarité des parents et sur d'autres caractéristiques des ménages ont également été recueillies. On a enregistré les résultats des tests d'allergie et du contrôle du rythme cardiaque
Catégorie de personnes :Jeunes filles âgées de 7 à 15 ans ayant participé à un camp de vacances (Kiawa) du 1^er juillet au 10 août 1986.
But :Les renseignements de ce fichier servent à examiner le rapport entre la pollution aérotransportée et l'état respiratoire chez les enfants.
Usages compatibles :Il n'y aura pas de divulgation de renseignements personnels de ce fichier. Seuls le sommaire statistique et les conclusions tirées de l'étude peuvent être divulgués. Il n'y aura pas de liaison ou d'appariement de données à d'autres renseignements personnels ou fichiers de renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
No. ADD : 61/3215
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) :004096
Numéro du fichier :SCan PPU 036

Étude sur la santé respiratoire des enfants
Description :Ce fichier contient des renseignements sur les enfants et les adolescents qui habitent actuellement à Saint John, au Nouveau Brunswick. Les données proviennent de questionnaires remplis par les parents d'élèves de la cinquième année et par des élèves de la douzième année. Le fichier renfermera aussi des éléments d'information sur la taille, le poids et la capacité pulmonaire des élèves (qui seront mesurés). Parmi les données recueillies figurent le nom, l'adresse, le numéro de téléphone des élèves et des parents (ou du tuteur légal) et le sexe de l'enfant / l'adolescent.
Catégorie de personnes :Les élèves de la cinquièmes année, âgés de neuf à onze ans, et les élèves de la douzième année, âgés de seize à dix-huit ans, qui habitent à Saint John, Nouveau-Brunswick.
But :Évaluer les effets, à long terme, de l'exposition des enfants à la pollution atmosphérique.
Usages compatibles :On pourra utiliser les renseignements recueillis afin de communiquer avec les intéressés dans le cadre d'enquêtes de suivi.
Normes de conservation et de destruction :Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
No. ADD :61/3215
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) :004097
Numéro du fichier :SCan PPU 089

Étude sur l'alimentation dans les secteurs préoccupants : poissons, gibiers et faune aquatique
Description :Contient des renseignements sur des pêcheurs à la ligne et des consommateurs de faune aquatique de l'Ontario dans des zones critiques qui peuvent ne pas être munis de licences ou être d'une autre manière marginaux à cause de leur langue ou de leur appartenance ethnique. Les renseignements incluent le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le sexe, la situation matrimoniale, le pays de naissance, les modes de consommation de poisson et de faune aquatique, le revenu du ménage et la langue parlée à la maison.
Catégorie de personnes :Des pêcheurs à la ligne et des consommateurs de faune aquatique de l'Ontario dans des lieux géographiques choisis.
But :Le but de ce fichier est d'effectuer des recherches sur les modes de consommation de poisson et de faune aquatique parmi les pêcheurs à la ligne et les consommateurs à risque élevé de l'Ontario.
Usages compatibles :Les renseignements pourront être utilisés pour communiquer avec ces personnes en vue d'enquêtes de suivi.
Normes de conservation et de destruction :Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
No. ADD :61/3215
Renvoi au document no. :SCan OF7
Enregistrement (SCT) :004099
Numéro du fichier :SCan PPU 079

Fichier des chercheurs
Description :Ce fichier fournit une liste des personnes autorisées à utiliser des stupéfiants et des drogues contrôlées et d'usage restreint, dans le cadre de leurs travaux de recherche.
Catégorie de personnes :Principalement, des scientifiques et des spécialistes médicaux et paramédicaux.
But :Ce fichier sert à s'assurer que les personnes qui utilisent des stupéfiants ou des drogues contrôlées et d'usage restreint ont l'autorisation de le faire.
Usages compatibles :Aucun
Normes de conservation et de destruction :Lorsqu'il s'agit de cas particuliers, les dossiers sont conservés pendant une période de dix ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :En développement
Renvoi au document no. :SCan OF14
Enregistrement (SCT) :002726
Numéro du fichier :SCan PPU 040

Étude par cohorte sur les effets des Grands Lacs sur la santé
Description :Ce fichier contient de l'information personnelle de base, les habitudes de consommation de poisson, le revenu du ménage, l'emploi actuel (type d'emploi, exposition à des agents polluants au travail), ainsi que des données sur les antécédents médicaux d'un échantillon de détenteurs de permis de pêche sportive de l'Ontario (1988) et les membres de leur famille.
Catégorie de personnes :Phase I : Échantillon de détenteurs d'un permis de pêche sportive en Ontario en 1988 (soit environ 1 000 000 personnes). Phase II : Sous échantillon de la phase I, avec en plus les membres (adultes et enfants) des ménages concernés (soit environ 100 000 dossiers). Phase III : Collecte de données supplémentaires sur un sous échantillon du groupe de la phase II.
But :Les données ont été recueillies à des fins de recherche et de statistiques dans le cadre d'une étude mise au point pour étudier les effets néfastes sur la santé de la pollution des Grands Lacs, telle que bio concentrée chez les poissons.
Usages compatibles :Les données recueillies avaient comme but de déterminer le risque de cancer, d'effets nocifs sur la reproduction (par exemple, anomalies congénitales) et de mortalité découlant de certaines causes associées à la consommation de poissons pêchés dans le bassin des Grands Lacs. Les personnes identifiées dans le fichier pourraient faire l'objet d'un suivi dans le temps en établissant des liens avec des registres de l'incidence du cancer, des anomalies congénitales et de la mortalité. Cependant, à cause de certaines contraintes, budgétaires ou d'autre nature, il se peut que cela ne soit pas fait.
Normes de conservation et de destruction :Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans.
No. ADD :61/3215
Renvoi au document no. :SCan OF9
Enregistrement (SCT) :004100
Numéro du fichier :SCan PPU 076

Les effets des moisissures de maisons sur la santé
Description :Ce fichier contient des renseignements recueillis depuis 1991 sur des adultes et des enfants résidant dans approximativement 500 domiciles à Wallaceburg, Ontario. On y trouve le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'âge, le sexe, l'état de santé général de l'enfant, des échantillons de sang et de muqueuses, des enregistrements audio de toux nocturne, des échantillons de poussière et de moisissure et une description générale des lieux.
Catégorie de personnes :Résidents de Wallaceburg, Ontario dont le foyer a été sélectionné et qui ont accepté de participer à l'étude.
But :Étudier la qualité de l'air ambiant et moisissures afin d'en déterminer les effets sur les maladies infantiles.
Usages compatibles :Les renseignements non personnels seront partagés avec la Société canadienne d'hypothèque et de logement, qui a co-parrainé cette étude. Ils pourront être utilisés afin de contacter les participants pour des sondages de suivi.
Normes de conservation et de destruction :Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
No. ADD :61/3215
Renvoi au document no. :SCan OF14
Enregistrement (SCT) :004101
Numéro du fichier :SCan PPU 083

Enquête sur la santé des familles agricoles de l'Ontario
Description :Information recueillie auprès de 2 000 familles agricoles, donnant notamment le nom, l'adresse, la religion, l'âge, le sexe, le pays de naissance, les caractéristiques de l'exploitation agricole, les antécédents de maladies chroniques et d'accidents dans les familles agricoles participant à cette étude.
Catégorie de personnes :Familles agricoles de l'Ontario.
But :L'information est recueillie en vue d'une étude d'évaluation des expositions potentielles dans les exploitations agricoles et de leurs effets sur la santé.
Usages compatibles :Recherches et analyse statistique.
Normes de conservation et de destruction :Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :61/3215
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) :004104
Numéro du fichier :SCan PPU 037

Étude pilote sur l'évaluation de l'exposition aux pesticides
Description :Sont précisés le nom, l'adresse, le sexe, la date du prélèvement, le type de prélèvement (urine, sperme, eau potable), les pratiques de maniement des pesticides par ceux qui les appliquent et le genre de pesticides utilisés par les familles agricoles participant à cette étude.
Catégorie de personnes :Les familles agricoles de l'Ontario choisies parmi celles qui avaient participé à une étude antérieure, l'Enquête sur la santé des familles agricoles en Ontario (fichier de renseignements personnels SCan PPU 037).
But :Obtenir des mesures de l'importance de l'exposition aux herbicides des personnes qui les appliquent et des membres de leurs familles dans le courant des activités normales de manutention qui ont lieu dans les exploitations agricoles ontariennes.
Usages compatibles :Recherches et analyse statistique. Les données sont liées à l'Enquête sur la santé des familles rurales de l'Ontario (SCan PPU 037).
Normes de conservation et de destruction :Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
No. ADD :61/3215
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) :004105
Numéro du fichier :SCan PPU 035

Fichier dosimétrique national des expositions professionnelles
Description :Ce fichier comprend actuellement des données sur les expositions à des rayonnements en milieu de travail. Des données sont conservées pour chaque personne et comprennent, outre l'identification de celle-ci, des détails sur l'exposition cumulative aux rayonnements et les données telles que rapportées progressivement, dose par dose, au registre. Les données sur l'exposition sont obtenues des Services nationaux de dosimétrie, des organismes qui possèdent leurs propres programmes de surveillance de l'exposition aux rayonnements et de commerçants de services de dosimétrie. Les personnes désireuses d'obtenir des renseignements concernant ces données devront inscrire leur numéro d'assurance sociale sur la formule de demande.
Catégorie de personnes :Travailleurs exposés aux rayonnements en milieu de travail.
But :Ce fichier a été créé pour tenir un registre des personnes dont l'exposition professionnelle aux rayonnements a été surveillée. Il sert à des études épidémiologiques et statistiques, à des fins d'information et pour appuyer le contrôle réglementaire de l'exposition aux rayonnements.
Usages compatibles :Le fichier est conçu et utilisé surtout à des fins d'information et d'épidémiologie. Il sert aussi à aviser l'employé, son employeur et les autorités de contrôle compétentes lorsque les données indiquent qu'une dose dépasse ou est sur le point de dépasser la dose maximale permise définie par les lois provinciales applicables, le Code canadien de sécurité au travail ou les recommandations du Conseil du Trésor pour les employés fédéraux, ainsi que par la Loi sur la Sûreté et la réglementation nucléaires. Les données sont fournies aux autorités fédérales et provinciales responsables du contrôle de l'exposition aux rayonnements en milieu du travail et peuvent être utilisées par la suite dans les cas en litige de non-conformité de la part de l'industrie. Suite à une demande, elles peuvent être fournies à la Commission des accidents du travail à l'égard d'une demande d'indemnisation.
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers sont conservés pendant 80 ans puis examinées pour fin de transfert aux Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :72/004
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) :000038
Numéro du fichier :SCan PPU 080

Programme relatif à la méthadone
Description :Ce fichier contient le nom et l'adresse des praticiens autorisés à acheter, à prescrire ou à distribuer de la méthadone.
Catégorie de personnes :Praticiens.
But :Ce fichier sert à tenir les dossiers des médecins autorisés à acheter, à prescrire ou à dispenser de la méthadone.
Usages compatibles :Les données qu'il contient peuvent être communiquées aux autorités provinciales de délivrance de permis pour les professions de la santé.
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers des praticiens sont conservés pendant deux ans après le décès d'un médecin. Ils sont conservés pendant cinq ans après la date de la dernière pièce de correspondance ou de la dernière inscription si l'intéressé n'a aucun antécédent de problèmes liés aux drogues, et pendant dix ans dans le cas contraire.
No. ADD :98/019
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) :02730
Numéro du fichier :SCan PPU 060

Projets du volet santé de Saint-Laurent Vision 2000
Description :Contient de l'information au sujet des individus qui ont participé à des tests ou des entrevues dans le cadre d'un certain nombre de projets de recherche du volet santé du programme Saint-Laurent Vision 2000. Peut contenir le nom, l'adresse, l'état civil, le sexe, la langue, la date de naissance, l'éducation, les données sur le revenu et emploi, des profils alimentaires, des données d'immigration, des données de santé, la consommation d'alcool et de cigarettes, les antécédents de reproduction et de fertilité, et certaines activités récréatives très spécifiques. Les échantillons de tissus humains peuvent provenir des cheveux, du sang, de l'urine, du sperme et de placentas.
Catégorie de personnes :Contient seulement de l'information au sujet des personnes interrogées par des chercheurs et qui résident au Québec à proximité du fleuve Saint-Laurent.
But : Mener des recherches en épidémiologie; évaluer les risques pour la santé liée à certains comportements et facteurs environnementaux; contribuer aux activités futures de promotion de la santé.
Usages compatibles :Aucun. Il pourrait y avoir des études longitudinales auprès de certaines personnes interrogées.
Normes de conservation et de destruction :Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
No. ADD :61/3215
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) :004109
Numéro du fichier :SCan PPU 084

Qualité de l'air à l'intérieur des maisons et la santé des enfants : une étude cohorte concernant les microbes intérieurs
Description :Ce fichier banque contient de l'information concernant les enfants âgés de zéro à deux ans. Ces données seront recueillies par l'entremise de questionnaires, d'échantillons de sang et d'un instrument qui mesure depuis la maison. Ce fichier contient aussi de l'information concernant l'environnement à l'intérieur des maisons (irritants et allergènes) et la santé des enfants et de leur familles. Des échantillons de sang seront pris pour déterminer s'il y a des preuves de la présence d'allergies ou d'activation des lymphocytes. L'information comprendra les noms, les adresses et les numéros de téléphone des enfants et de leurs familles. Les enfants seront suivis à toutes les deux semaines afin de déterminer l'incidence de maladies jusqu'à l'âge de deux ans. La sélection des enfants ne sera pas basée sur des maladies.
Catégorie de personnes :Les enfants nés de mères vivant sur l'Île du Prince Édouard seront recrutés par le biais des cabinets des médecins.
But :Déterminer les facteurs environnementaux qui augmentent l'incidence des maladies chez les enfants.
Usages compatibles :Aucun. L'information pourrait être utilisée afin de contacter ces individus pour des études de suivi.
Normes de conservation et de destruction :Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans)
No. ADD :61/3215
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) :004103
Numéro du fichier :SCan PPU 285

Rapports et évaluation sur les blessures et accidents au Canada (REBAC)
Description :Ce fichier contient le numéro de dossier, le nom de l'établissement hospitalier, l'âge de la victime, la date d'admission, le nombre de journées d'hospitalisation, la nature et la cause de la blessure, le lieu de l'accident, et le produit en question.
Nota :Remplace CEC PPU 025.
Catégorie de personnes :Grand public.
But :Ce fichier a été créé pour faciliter l'établissement des priorités. Il est utilisé pour la recherche de données interne et externe et pour des publications régulières.
Usages compatibles :Aucun
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers sont conservés pendant au moins deux ans et puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :En développement
Renvoi au document no. :SCan OF5
Enregistrement (SCT) : 002110
Numéro du fichier :SCan PPU 025

Registre des achats effectués par des distributeurs autorisés
Description :Ce fichier contient des registres de ventes de narcotiques et de médicaments contrôlés faites par des vendeurs autorisés qui ont le droit d'importer, d'exporter, de fabriquer et de distribuer des narcotiques et des médicaments contrôlés en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substance et de son Règlement.
Catégorie de personnes :Pharmaciens, médecins, dentistes, vétérinaires, hôpitaux et compagnies pharmaceutiques autorisées.
But :Ce fichier permet d'assurer que les distributeurs autorisés de stupéfiants et de drogues contrôlées ne fournissent leurs produits qu'aux personnes autorisées.
Usages compatibles :Ce fichier sert aussi à vérifier et à évaluer les achats de stupéfiants et de drogues contrôlées effectués par les pharmaciens, les médecins, les dentistes et les vétérinaires, ainsi par les hôpitaux et les compagnies pharmaceutiques autorisées. Les données qu'il contient peuvent être communiquées aux autorités provinciales de délivrance de permis pour les professions de la santé.
Normes de conservation et de destruction :Lorsqu'il s'agit de cas particuliers, les dossiers sont conservés pendant une période de trois ans pour ce qui est des rapports de vente des distributeurs autorisés puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :98/019
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) :004107
Numéro du fichier :SCan PPU 045

Surveillance de maladies à bord des navires de croisière
Description :Cette banque contient les résultats de questionnaires remplis et/ou entrevues avec des personnes ayant pu contracter, ou à risque de contracter des maladies d'origine alimentaire ou hydrique à bord des navires de croisière ayant des arrêts dans les ports canadiens. Le questionnaire contient le nom, l'âge, le sexe, les symptômes médicaux des personnes à bord des navires de croisière. Peut aussi contenir les résultats analytiques de laboratoire d'échantillons pris sur les sujets.
Catégorie de personnes :Passagers et membres de l'équipage des navires de croisières commerciaux.
But :Faire enquête et présenter des rapports sur les incidents et recommander des traitements et des mesures préventives.
Usages compatibles :Les résultats pourront être communiqués avec des agents d'immigration, les propriétaires des navires, les représentants de l'équipage, des professionnels médicaux et des institutions.
Normes de conservation et de destruction :Selon CT61/6988, les questionnaires et les résultats analytiques devront être conservés pendant 10 ans et ensuite transférés aux Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :En développement
Renvoi au document no. :SCan OF12
Enregistrement (SCT) :004065
Numéro du fichier :SCan PPU 010

Soutien technique
Description :Ce fichier contient des rapports de surveillance de l'hygiène du milieu ainsi que des résultats d'analyses menées sur des échantillons biologiques tels le sang, les cheveux, l'urine des individus. Les personnes demandant l'accès à ce fichier doivent fournir leur nom au complet, la date de présentation de l'échantillon et le nom de la communauté où le test a été tenu. Les autochtones doivent fournir leur numéro de bande.
Catégorie de personnes :Les populations autochtones et les fonctionnaires fédéraux exposés.
But :Ce fichier est utilisé pour surveiller la santé des personnes exposées à divers dangers environnementaux et professionnels comme la poussière, le mercure, les BPC, l'arsenic et le plomb.
Usages compatibles :Les renseignements peuvent être utilisés à l'interne aux fins de gestion de programmes et à des fins de recherche, de planification, d'évaluation, de statistiques et de vérification interne. Les renseignements peuvent aussi être transmis aux ministères provinciaux et territoriaux de la santé.
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers sont conservés pendant dix ans. À la fin de la période de conservation, certains des ces dossiers seront conservés dans Bibliothèque et Archives Canada à des fins archivistiques et le reste sera détruit.
No. ADD :En développement
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) :002722
Numéro du fichier :SCan PPU 005

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

Concentrations des contaminants environnementaux chez les populations des Premières nations et des Inuit
Description :Comprend le nom, le numéro de bande, le numéro de famille, le sexe, la date de naissance, la région, la collectivité, la date et le type (sang, cheveux, etc.) d'échantillon, le type et la concentration du contaminant, le rendement scolaire, les évaluations des professeurs, l'examen neurologique et les grossesses.
Catégorie de personnes :Les populations des Premières nations et des Inuit qui habitent dans les collectivités, plus particulièrement les consommateurs d'aliments traditionnels, les femmes en âge de procréer, les enfants qui vont à l'école et les guides de pêche. Les tests sont faits de façon volontaire.
But :Surveiller les concentrations de contaminants chez les populations des Premières nations et des Inuit pour aider à l'évaluation de l'exposition et des effets éventuels sur la santé.
Usages compatibles :Ces renseignements pourraient être communiqués, à leur demande, à des individus des Premières nations dont les résultats des analyses sont conservés dans le fichier. Des rapports statistiques contenant des données cumulatives peuvent être compilées à des fins de recherche sur la santé publique et communiquée aux collectivités des Premières nations et des Inuit, ainsi q'aux responsables de la santé publique, concernant leurs résidents seulement, pour l'administration de leurs programmes d'hygiène du milieu. Les provinces et les territoires n'ont pas accès au fichier de données.
Normes de conservation et de destruction :Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :61/6777
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) :004114
Numéro du fichier :SCan PPU 021

Dossiers des hôpitaux fédéraux
Description :Ce fichier contient certains des renseignements suivants ou la totalité : dossiers d'entrée et de congé, anamnèse, dossiers des résultats d'analyses, de radiographies et d'autres services de diagnostic, demandes et rapports, réquisitions, ordonnances de médecins, notes des infirmières, notes de consultation, données de comptabilité, rapports de salle d'opération, dossiers de services sociaux, de pharmacie et d'autres services et traitements aux patients. Ces dossiers peuvent être consultés en s'adressant à l'administration de l'hôpital ou au surintendant. Les personnes demandant l'accès à ce fichier doivent fournir leur nom au complet, leur date de naissance et l'endroit du dossier demandé.
Catégorie de personnes :Les Indiens inscrits.
But :Le but de ce fichier est de tenir des dossiers pour les hôpitaux exploités par le Ministère à l'intention des malades et des patients externes.
Usages compatibles :Les renseignements peuvent être utilisés à l'interne aux fins de gestion de programmes et à des fins de recherche, de planification, d'évaluation, de statistiques et de vérification interne. Les renseignements peuvent aussi être échangés avec les postes de soins infirmiers et les centres de santés fédérales, les établissements de santé provinciaux, les régimes d'assurance-maladie provinciaux et privés et les organismes de santé et de bien-être municipaux et provinciaux. Les renseignements peuvent être partagés avec les organismes provinciaux de réglementation des professionnels de la santé à des fins d'assurance de la qualité.
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers sont conservés pendant vingt-cinq ans suivant la dernière inscription au dossier. À la fin de la période de conservation, certains de ces dossiers seront archivés et conservés dans un établissement fédéral, et le reste sera détruit.
No. ADD :En développement
Renvoi au document no. :SCan OF5
Enregistrement (SCT) : 002724
Numéro du fichier :SCan PPU 015

Dossiers des postes de soins infirmiers et des centres de soins de santé fédéraux
Description :Ce fichier contient des dossiers sur les soins infirmiers thérapeutiques et préventifs.
Catégorie de personnes :Les Indiens inscrits.
But :Le but de ce fichier est de tenir des dossiers des postes de soins infirmiers et des centres de santé exploités par le Ministère.
Usages compatibles :Les renseignements peuvent être utilisés à l'interne, aux fins de gestion des programmes et à des fins de recherche, de planification, d'évaluation, de statistiques et de vérification interne. Les renseignements peuvent aussi être échangés avec les hôpitaux fédéraux, les établissements de santé provinciaux, les régimes d'assurance-maladie provinciaux et privés et les organismes de santé et de bien-être municipaux et provinciaux. Les renseignements peuvent être partagés avec les organismes provinciaux de réglementation des professionnels de la santé à des fins d'assurance de la qualité.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant vingt-cinq ans suivant la dernière inscription au dossier. À la fin de la période de conservation, certains de ces dossiers seront archivés et conservés dans un établissement fédéral, et le reste sera détruit.
No. ADD :En développement
Renvoi au document no. :SCan OF5
Enregistrement (SCT) : 002725
Numéro du fichier :SCan PPU 020

Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé
Description :Ce fichier contient des renseignements inscrits à la main par les bureaux régionaux et électroniquement dans le Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé concernant les Indiens inscrits et les Inuits reconnus qui sont admissibles à des services de santé non assurés, notamment le nom, l'adresse, la date de naissance et les numéros d'inscription; des renseignements concernant les demandes de paiement et les paiements des services de santé non assurés, dont les soins dentaires, les médicaments, les fournitures médicales et l'équipement médical; et des renseignements sur le prescripteur, le praticien et le fournisseur ainsi que des détails sur l'ordonnance.
Catégorie de personnes :Les Indiens inscrits et les Inuits reconnus présentement inscrits à un régime provincial ou territorial d'assurance-maladie et qui continuent de respecter les normes de résidence régissant la protection en vertu du régime d'assurance-maladie.
But :Tenir un relevé de toutes les personnes admissibles à des services de santé non assurés; faciliter l'accès des clients aux services auxquels ils ont peut-être droit; faciliter le traitement des demandes de paiement et le processus de paiement; et fournir des données statistiques sur des sujets comme l'utilisation des services, et assurer que l'utilisation est conforme aux directives du Programme.
Usages compatibles :Les renseignements sont utilisés à l'interne à des fins de gestion du programme, y compris la recherche, les statistiques, la planification et l'évaluation; les renseignements sont recueillis par l'entrepreneur qui administre le Système de traitement des demandes de paiement à des fins de vérification; les renseignements peuvent également être transmis aux fournisseurs de biens et de services afin de vérifier l'admissibilité; les renseignements peuvent être communiqués aux praticiens et aux pharmaciens habilités à exercer leur profession dans une province et avec leurs organismes d'autorisation professionnelle en matière de santé, et avec la Programme des produits thérapeutiques afin d'assurer la conformité aux politiques de gestion du programme régissant la nécessité d'ordre médical.
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers seront conservés pendant 7 ans après la date du dernier paiement. À la fin de la période de conservation, certains de ces dossiers seront archivés et conservés dans un établissement fédéral, et le reste sera détruit.
No. ADD :En développement
Renvoi au document no. :SCan OF5
Enregistrement (SCT) :003219
Numéro du fichier :SCan PPU 016

Système d'information sur la santé des Premières nations et des Inuits
Description :Ce fichier renferme de l'information sur les résidents inscrits et non inscrits des peuples des Premières nations et des Inuits de toutes les régions de la DGSPNI qui ont accès aux services de santé sur les réserves et (ou) dans les établissements de santé hors des réserves. L'information comprend le nom, l'adresse, le sexe, la situation de famille, la date de naissance, le numéro de membre de la bande, la situation relative à la résidence, le numéro de la carte santé provinciale, le statut de vaccination ainsi que des données concernant les maladies à déclaration obligatoires et les maladies chroniques, la mortalité, les médicaments, les allergies médicamenteuses et les effets indésirables des médicaments, les tests et examens, la santé maternelle, la santé psychosociale et l'hygiène du milieu. Les renseignements sont conservés dans un environnement Intranet hautement sécuritaire.
Catégorie de personnes :Indiens inscrits et non inscrits vivant dans les réserves, et ceux qui vivent hors des réserves mais ont accès aux services de santé dans les réserves.
But :Le but de ce fichier est d'uniformiser les données recueillies et d'accroître leur fiabilité, de faciliter la gestion des cas, la planification du programme et la surveillance de la santé.
Usages compatibles :L'information servira à des fins de prestation de services et de conformité aux exigences en matière de production de rapports, de planification des programmes, d'évaluation, de recherche et de surveillance. Là où la loi ou le consentement de la communauté le permet, des renseignements non nominaux pourront faire l'objet d'échanges avec des ministères provinciaux de la Santé en vue de la compilation de statistiques.
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers sont conservés pour une période de 25 ans après le dernier contact aux fins de service et (ou) 10 ans après la mort du client.
No. ADD :En développement
Renvoi au document no. :SCan OF5
Enregistrement (SCT) :003675
Numéro du fichier :SCan PPU 007

Système de vérification du statut
Description :Ce fichier contient des renseignements sur les Indiens inscrits et les Inuits reconnus qui sont admissibles à des services de santé non assurés, notamment le consentement du (de la) client(e), le nom, l'adresse, le sexe, la date de naissance, les numéros d'inscription, la situation relative à la résidence, le numéro d'assurance-maladie (si disponible) et l'admissibilité aux services de santé non assurés.
Catégorie de personnes :Les Indiens inscrits et les Inuits reconnus présentement inscrits à un régime provincial ou territorial d'assurance-maladie et qui continuent de respecter les normes de résidence régissant la protection en vertu du régime d'assurance-maladie provincial ou territorial.
But :Tenir un relevé de toutes les personnes qui sont ou qui ont été admissibles à des services de santé non assurés; faciliter l'accès des clients aux services auxquels ils ont peut-être droit et faciliter le traitement des demandes de paiement et le processus de paiement.
Usages compatibles :Les renseignements sont utilisés à l'interne à des fins de gestion du programme, notamment la recherche sur l'admissibilité et sur les demandes de paiement, les statistiques, la planification et l'évaluation; des renseignements peuvent être communiqués à l'entrepreneur qui administre le système de traitement des demandes de paiement à des fins de paiement et de vérification; des renseignements peuvent également être transmis aux fournisseurs de biens et de services afin de vérifier l'admissibilité; des renseignements peuvent être communiqués aux établissements de soins de santé provinciaux, au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, aux régimes provinciaux d'assurance-maladie et aux organismes provinciaux ou municipaux de bien-être social afin de vérifier l'admissibilité et de compiler des statistiques. Des renseignements pourraient être utilisés par une tierce partie approuvée à des fins de comparaison de données en rapport avec l'administration et la gestion, la reddition de comptes en matière de planification, l'analyse de données et la surveillance de la santé (p. ex. statistiques de l'état civil, renseignements sur le diabète, taux de morbidité, innocuité des médicaments, surveillance du cancer, immunisation et santé publique). Par tierce partie approuvée, on entend un organisme ou un particulier de l'extérieur du Programme des services de santé non assurés dont la demande d'information a été examinée par un comité de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits et qui est assujetti à un accord de partage de données signé et approuvé par le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Normes de conservation et de destruction :La cédule des normes de conservation et de destruction est en révision.
No. ADD :En développement
Renvoi au document no. :SCan OF5
Enregistrement (SCT) :003220
Numéro du fichier :SCan PPU 017

Direction générale des produits de santé et des aliments

Postulants – Conférences et forums
Description :Contient des recommandations, demandes (contenant des informations d'ordre démographique), références, curriculum vitae et/ou réclamations financières des personnes postulant ou ayant été choisies à participer aux conférences et forums organisés par Santé Canada où l'inscription est limitée ou sélective.
Catégorie de personnes :Personnes ayant présenté des demandes ou ayant été nommées pour participer aux conférences et forums organisés par Santé Canada, y compris celles qui ont été sélectionnées. Ne comprend pas les personnes qui assistent aux conférences et forums où l'inscription et la sélection sont illimitées ou par loterie.
But :Évaluer et sélectionner des délégués aux conférences et forums d'après les demandes reçues selon les critères établis par le secteur d'organisation des programmes; maintenir un inventaire des délégués sélectionnés et des activités auxquelles ils participent; traiter toute demande de remboursement de frais de voyage ou tout honoraire pour les délégués choisis; tenir un inventaire des personnes intéressées.
Usages compatibles :Aucun.
Normes de conservation et de destruction :Toute information concernant les candidats n'ayant pas été retenus sera conservée pendant une période de dix ans après la date de l'événement et toute information au sujet des candidats ayant été retenus sera conservée pour une durée de dix ans après la dernière écriture administrative.
Renvoi au document no. :SCanNDP 901
Enregistrement (SCT) :003887
Numéro du fichier :SCan PPU 265

Système de déclaration des incidents
Description :Ce fichier contient des données sur les plaintes ou les demandes de renseignements reçues au sujet de craintes ou de problèmes réels ou perçus ayant trait à des matériels médicaux, des produits pharmaceutiques, des aliments ou d'autres articles réglementés par Santé Canada. L'information peut comprendre le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne-ressource, la description du produit (marque, numéro de modèle, numéro de série ou autre numéro d'identification), endroit où s'est produit l'incident, mesures de suivi qui ont été prises et autres renseignements requis en cas de nécessité d'intervention de la part de Santé Canada ou d'une autre instance.
Catégorie de personnes :Canadiens ou visiteurs au Canada, médecins et autorités hospitalières, service de police et agents des douanes, médecins légistes, médecins hygiénistes provinciaux et représentants de fabricants qui pourraient être associés à la déclaration de la plainte ou à l'enquête.
But :Enquêter sur les plaintes reçues par le Ministère et en assurer le suivi.
Usages compatibles :L'information peut être utilisée pour assurer le suivi auprès des plaignants. Elle peut être transmise à d'autres organismes, notamment Agriculture et l'Agroalimentaire Canada, les organismes de réglementation provinciaux, les médecins hygiénistes provinciaux et les médecins.
Normes de conservation et de destruction :Données conservées pendant 25 ans, puis transférées aux Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :98/019
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) : 004102
Numéro du fichier :SCan PPU 088