Santé Canada

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fédéraux
2008

Santé Canada

Table des matières

Renseignements généraux

Historique

Créé en 1996 par la Loi sur le ministère de la Santé, Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé. Le Ministère s'est engagé à améliorer la vie de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé.

Responsabilités

En collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires, Santé Canada assure un leadership national en vue de l'élaboration de politiques sur la santé, de l'application de la réglementation relative à la santé, de la promotion de la prévention des maladies et de modes de vie sains pour tous des Canadiens. Santé Canada veille à ce que des services de santé soient disponibles et accessibles pour les Premières nations et les Inuits. Le Ministère travaille également en étroite collaboration avec d'autres ministères, des organismes et des intervenants fédéraux du domaine de la santé afin de réduire les risques pour la santé et la sécurité des Canadiens. Santé Canada est déterminé à administrer la Loi canadienne sur la santé de manière à préserver notre régime d'assurance santé, de renommée internationale, qui rend disponible à tous les résidents permanents une gamme complète de services, sans égard au revenu, qui peut être transféré partout au pays et qui est financé par les fonds publics. Chaque province et territoire administre son propre régime de soins de santé en respectant ces cinq principes de base de la Loi canadienne sur la santé. De nombreux facteurs, y compris les antécédents familiaux, la situation sociale ou financière, l'environnement physique et les choix personnels en matière de style de vie influent sur la santé individuelle. En sensibilisant les Canadiens aux dangers pour la santé, en les protégeant contre les risques évitables et en les encourageant à s'occuper plus activement de leur santé, le Ministère améliore la santé de la population et contribue à augmenter la productivité nationale.

Législation

Accès à la marihuana à des fins médicales – Règlement, DORS/2001-227
Aliments et drogues – Règlement, CRC, Vol. VIII, ch. 870
Allumettes, CRC, Vol. IX, ch. 929
Annexe A de la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux (projet 1539) – Règlement modifiant, DORS/2007-289
Annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (sang et dérivés du sang) – Règlement modifiant, DORS/2007-120
Barrières extensibles et enceintes extensibles, DORS/90-39
Benzodiazépines et autres substances ciblées – Règlement, DORS/2000-217
Bouilloires, CRC, Vol. IX, ch. 927
Briquets, DORS/89-514
Carpettes, CRC, Vol. IX, ch. 923
Chanvre industriel – Règlement, DORS/98-156
Charbon de bois, CRC, Vol. IX, ch. 924
Commissions d'examen – Règlement, DORS/2008-22
Contenants en verre de boissons gazeuses – Règlement, DORS/80-831
Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses – Règlement, DORS/88-456
Cosmétiques – Règlement, CRC, Vol. VIII, ch. 869
Coussins d'appoint, DORS/89-446
Dispositifs émettant des radiations – Règlement, CRC, Vol. XIV, c. 1370
Ensemble de retenue d'enfant, DORS/88-151
Exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances – Règlement, DORS/97-234
Exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues) – Règlement, DORS/2003-261
Instruments médicaux – Règlement, DORS/98-282
Isolant cellulosique, DORS/79-732
Jouets, CRC, Vol. IX, ch. 931
Landaus et poussettes – Règlement, DORS/85-379
Liste de divulgation des ingrédients, DORS/88-64
Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires quisoulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement, TR/2005-114
Lits d'enfant et berceaux – Règlement, DORS/86-962
Loi canadienne sur la santé, L.R.C. (1985), ch. C‑6 et le règlement suivant :
Loi réglementant certaines drogues et autres substances, L.C. 1996, c. 19 et les huit (8) règlements suivants :
Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20
Loi sur la procréation assistée, L.C. (2004), ch. 2 et le règlement suivant :
Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R.C. (1985), ch. 49 (4^e suppl.)
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, L.R.C. (1985), ch. H-2.7 et les deux (2) règlements suivants :
Loi sur le Fonds canadien de recherches de la Reine Elizabeth II, S.R.C. 1970, ch. Q-1
Loi sur le ministère de la Santé, L.C. 1996, ch. 8 et les deux (2) règlements suivants :
Loi sur le tabac, [1997, ch. 13] et les cinq (5)règlements suivants :
Loi sur les aliments et drogues, L.R.C. (1985), ch. F-27 et les neuf (9) règlements suivants :
Loi sur les dispositifs émettant des radiations, L.R.C. (1985), ch. R‑1 et le règlement suivant :
Loi sur les instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6
Loi sur les produits antiparasitaires, L.C. 2002, ch. 28 et les cinq (5) règlements suivants :
Loi sur les produits dangereux, L.R.C. (1985), ch. H‑3 et les vingt-sept (27) règlements suivants :
Loi sur l'indemnisation des dommages causés par les pesticides, L.R.C. (1985), ch. P-10 et les deux (2) règlements suivants :
Matelas, DORS/80-810
Nécessaires d'expérience scientifique – Règlement, CRC, Vol. IX, c. 934
Parcs pour enfants – Règlement, CRC, Vol. IX, c. 932
Précurseurs – Règlement, DORS/2002-359
Procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses – Règlement, DORS/91-86
Procréation assistée (article 8 de la Loi) – Règlement, DORS/2007-137
Produits céramiques émaillés et produits de verre – Règlement [Ancien titre : Règlement sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre)], DORS/98-176
Produits chimiques et contenants de consommation (2001) – Règlement, DORS/2001-269
Produits contrôlés, DORS/88-66
Produits de santé naturels – Règlement, DORS/2003-196
Produits en amiante – Règlement, DORS/2007-260
Qualifications pour la désignation à titre d'analyste – Règlement, DORS/98-594
Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires, DORS/2006-261
Règlement concernant les renseignements sur la surfacturation et les frais modérateurs, DORS/86-259
Règlement fixant les prix à payer pour la prestation du service d'évaluation des demandes relatives aux produits antiparasitaires, DORS/97-173
Règlement sur l'information relative aux produits du tabac, DORS/2000‑272
Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes, DORS/2005-178
Règlement sur le prix à payer à l'égard des instruments médicaux, DORS/98-432 modifié par DORS/2000-312
Règlement sur le prix à payer pour l'évaluation des drogues vétérinaires, DORS/96-143
Règlement sur le prix à payer pour les licences de distributeurs autorisés de drogues contrôlées et stupéfiants (1056), DORS/98-5
Règlement sur le prix à payer pour l'évaluation des drogues, DORS/95-424
Règlement sur le prix à payer pour vendre une drogue, DORS/95-31
Règlement sur le tabac (accès), DORS/99-93
Règlement sur le tabac (saisie et restitution), DORS/99-94
Règlement sur l'eau potable des transports en commun, C.R.C., ch. 1105
Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires, DORS/2006-260
Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), DORS/93‑133, DORS/98‑166, DORS/99-379, DORS/2006-242
Règlement sur les médicaments brevetés, DORS/88‑474, DORS/94‑688, DORS/95‑172, DORS/98‑105
Règlement sur les prix à payer pour les licences d'établissement (1056), DORS/98-4
Règlement sur les produits antiparasitaires, DORS/2006-124
Règlement sur les rapports relatifs au tabac, DORS/2000-273
Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes, DORS/94‑558
Règlement sur l'indemnisation pour dommages causés par les pesticides, [C.R.C., ch. 1254]
Règles de procédure de l'évaluateur, DORS/2003-293
Revêtements – Règlement, DORS/2005-109
Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation – Règlement, DORS/2007-118
Stupéfiants – Règlement, CRC, Vol. XI, c. 1041
Substances désignées et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances – Règlement soustrayant, DORS/97-229
Sucettes, CRC, Vol. IX, ch. 930
Tentes, DORS/90-245
Tétines de biberons d'enfants, DORS/84-271
Traitement et distribution du sperme destiné à la reproduction assistée – Règlement, DORS/96-254
Verre de sécurité – Règlement, CRC, Vol. IX, c. 933
Vêtements de nuit pour enfants, DORS/87-443

Structure organisationnelle

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le mandat de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est de garantir que l'utilisation des pesticides homologués au Canada est acceptable et que ces produits ne posent pas de risques pour la santé humaine et l'environnement.

Conformément à ce mandat, l'ARLA appuie le développement durable conçu pour répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des prochaines générations à répondre à leurs propres besoins. L'ARLA cherche à réduire au minimum les risques sanitaires et environnementaux posés par les pesticides et encourage le développement et la mise en œuvre de stratégies novatrices de lutte durable en facilitant l'accès aux pesticides à faible risque et autres mesures appropriées. L'ARLA encourage la sensibilisation du public au sujet des pesticides en renseignant le public, en facilitant l'accès à des renseignements pertinents et en promouvant la participation du public dans le processus de prise de décision. L'ARLA s'assure également que tous les pesticides soumis à une homologation sont évalués à l'aide de normes scientifiques modernes pour établir leurs risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement ainsi que leur valeur.

De plus, l'ARLA : élabore et met en application des politiques et des lignes directrices relatives à la lutte antiparasitaire; vise à rendre plus efficace le traitement des demandes d'homologation de pesticides par le biais de moyens tels que des initiatives de partage du travail à l'échelon international ainsi que la mise en place d'un processus de présentation et d'examen des demandes d'homologation par voie électronique; veille à l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires; et, réévalue les pesticides de façon à garantir qu'ils respectent les normes scientifiques modernes.

Bureau de la vérification et de la responsabilisation
Le Bureau de la vérification et de la responsabilisation (BVR) est chargé de veiller à ce que le plan ministériel de vérification interne respecte les priorités gouvernementales en matière de recours à la vérification interne comme outil clé de renforcement de la gouvernance et de la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Le BVR a pour mandat de donner l'assurance de l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance au sous-ministre adjoint et au Comité de vérification du Ministère, et de leur donner des conseils impartiaux à ce sujet. Les moyens pour y arriver sont les suivants : Veiller à ce que le sous-ministre obtienne des conseils impartiaux et objectifs, ainsi qu'une assurance quant à la justesse des processus de contrôle et de responsabilisation du Ministère, ce qui comprend l'évaluation de la justesse des contrôles en matière de gestion financière, de production de rapports financiers et de prestation de programmes et d'activités, tout en tenant compte de l'efficience, de l'efficacité et de l'économie; Diriger la mise en œuvre de la nouvelle politique de vérification interne du gouvernement du Canada; Diriger l'élaboration d'un cadre spécialisé pour la conduite de vérifications et d'enquêtes judiciaires relatives aux pertes d'argent, aux actes illégaux et aux autres actes répréhensibles commis contre l'État; Diriger le programme afin de recevoir les dénonciations d'actes fautifs, leur donner suite et en rendre compte au sous-ministre.

Le Bureau est organisé comme suit : Direction des pratiques professionnelles et développement; Direction de la vérification continue et examens spéciaux; Direction des opérations de la vérification interne; Activités ministérielles de liaison et Bureau de la divulgation interne.

Direction générale de la politique de la santé (DGPS)
La DGPS fournit des conseils et un appui au Ministre, à l'exécutif du Ministère et aux directions générales des programmes dans les domaines de l'élaboration de politiques, des affaires intergouvernementales et internationales, de la planification stratégique et de l'examen, ainsi que de l'application de la Loi canadienne sur la santé.

Bureau de l'expert scientifique en chef
Créé en 2001, le Bureau de l'expert scientifique en chef (BESC) exerce un rôle de leadership et de sensibilisation à l'égard de la recherche et des sciences à Santé Canada. De plus, il encourage et appuie les membres du milieu scientifique, tant à Santé Canada qu'à l'externe. Les activités du BESC permettent de garantir que le Ministère possède les renseignements scientifiques nécessaires à la prise de décisions relatives aux politiques et à la réglementation en matière de santé. Le BESC est dirigé par l'expert scientifique en chef, qui relève de la sous-ministre déléguée et qui fait partie intégrante de l'équipe de la haute direction de Santé Canada.

Le BESC est formé de trois divisions (en plus de l'Équipe rattachée à l'expert scientifique en chef) : la Division de la politique, de la planification et des partenariats; le Secrétariat de la recherche en santé; la Division de la valorisation et du développement de l'activité scientifique.

Les activités du BESC sont réparties selon trois secteurs. Une description de chaque secteur d'activité et les principales priorités connexes suivent :

Promotion des sciences : mieux faire connaître et comprendre les activités scientifiques de Santé Canada et leur contribution à la santé et à la sécurité des Canadiens; communiquer les renseignements scientifiques; reconnaître l'excellence scientifique;

Conseils scientifiques : promouvoir l'utilisation judicieuse de conseils scientifiques éclairés pour la prise de décisions stratégiques et réglementaires; promouvoir la conduite responsable de recherche; donner des conseils scientifiques au ministre et aux sous-ministres;

Gestion des sciences : accroître la capacité scientifique et la qualité des sciences afin de garantir que Santé Canada possède la capacité scientifique nécessaire pour s'attaquer aux défis actuels et nouveaux; etablir et faciliter les relations stratégiques; appuyer le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement des experts scientifiques; gérer la propriété intellectuelle; Promouvoir la gestion scientifique horizontale.

Dans le contexte de ces priorités, le BESC est responsable de plusieurs fonctions ministérielles, notamment le Conseil consultatif des sciences (CCS), source réputée d'expertise indépendante à l'intention du ministre de la Santé sur les activités scientifiques réalisées et utilisées à Santé Canada, et le Comité d'éthique de la recherche (CER), qui fournit un examen exhaustif et indépendant afin de garantir le caractère éthique des activités de recherche menées par Santé Canada sur des sujets humains.

Bureau de la politique des soins infirmiers
Créé en 1999, le Bureau de la politique des soins infirmiers (BPSI) est chargé de renforcer la présence de la profession infirmière au sein de Santé Canada en contribuant à l'élaboration des politiques et à la conception des programmes dans l'ensemble du ministère. Le BPSI travaille aussi étroitement avec le milieu des soins infirmiers afin d'adresser des conseils au ministre et au Ministère.

Le Bureau de la politique des soins infirmiers demeure fermement déterminé à appuyer l'exécution du mandat et de la mission de Santé Canada en optimalisant l'apport du personnel infirmier à l'amélioration de la santé des Canadiens. Nous continuons d'axer notre action sur les mesures à instaurer au sein de la main-d'œuvre infirmière afin de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des services de santé au moment et à l'endroit où ils en ont besoin, que la qualité de ces services aille sans cesse grandissant et que le système puisse fournir les soins nécessaires aujourd'hui et soit doté des capacités voulues pour pressentir les besoins naissants et les défis de demain et pour s'y adapter.

Direction de la recherche appliquée et de l'analyse (DRAA)
La DRAA aide à construire le fondement analytique sur lequel Santé Canada s'appuie pour prendre des décisions stratégiques ainsi que pour mesurer le rendement et rendre des comptes à cet égard. La DRAA réalise des analyses économiques des questions relatives aux politiques de santé et publie le Bulletin de recherche sur les politiques de santé. La DRAA élabore la base de renseignements quantitatifs qui aide le Ministère et le gouvernement du Canada à tenir leurs engagements en matière de rapports sur le rendement du système de santé. La DRAA élabore aussi, en collaboration avec des fournisseurs de données, une politique fédérale sur les investissements dans le système de statistiques sur la santé du Canada, et elle coordonne le respect des exigences en matière de données fondamentales pour le Ministère avec les fournisseurs de données. La DRAA a également élaboré un système de diffusion des données qui offre aux analystes de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada un accès à des données fondamentales provenant d'un large éventail de sources, et ce, à l'aide d'un seul outil. La DRAA appuie activement la Direction générale de la politique de la santé, les autres directions générales et les régions avec ses activités de renforcement des capacités et ses partenariats, ainsi qu'avec les renseignements et les outils en matière d'analyses et de rendement qu'elle fournit.

Direction des affaires intergouvernementales
La Direction des affaires intergouvernementales est responsable de l'administration de la Loi canadienne sur la santé. Elle exerce une surveillance afin de s'assurer que les provinces et les territoires respectent les critères et les conditions de la Loi, informe le ministre des éventuelles infractions à la Loi et recommande l'adoption de mesures pertinentes. La Direction offre également des conseils en matière de programmes d'action à propos de la Loi, interprète les dispositions de la Loi, présente au Parlement un rapport annuel sur la Loi et offre un soutien aux conseillers juridiques relativement aux affaires judiciaires mettant en cause la Loi.

De plus, la Direction offre également des conseils stratégiques et une coordination sur un large éventail de questions fédérales, provinciales et territoriales afin de maintenir des partenariats efficaces avec les provinces et les territoires tout en préservant l'intérêt du gouvernement fédéral en vue de faire avancer le mandat de Santé Canada. Elle soutient les directions générales relativement aux aspects fédéraux, provinciaux et territoriaux de leurs politiques, de leurs programmes et de leurs activités. La direction est également responsable de l'organisation des réunions entre les sous-ministres et les ministres du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Direction des affaires internationales
La Direction des affaires internationales met en œuvre, coordonne et assure un suivi des politiques, des stratégies et des projets du Ministère dans le domaine international. Elle conseille le Ministère sur son approche stratégique en matière d'affaires internationales, elle fait en sorte que les activités internationales du Ministère soient conformes à ses politiques et à celle de l'administration fédérale et s'assure de la participation du Ministère aux conférences internationales.

En outre, la Direction représente le Ministère auprès des organisations internationales, fait valoir les intérêts généraux du Ministère à l'étranger et veille à ce que les activités internationales ministérielles tiennent compte de la politique et des priorités canadiennes en santé. Elle gère les accords d'échange avec les autres pays, gère les composantes internationales des stratégies relatives au tabac et au sida, organise les visites des délégués étrangers qui s'intéressent aux questions de santé et répond aux demandes de renseignements en santé en provenance du Canada ou de l'étranger.

Direction de l'élaboration des politiques
La direction dirige la recherche en politique, en développement et en consultation pour créer des cadres de réglementation permettant la mise en œuvre de la Loi sur la procréation assistée. La Direction est responsable du renforcement et de la modernisation de la base législative de la protection de la santé pour le portefeuille de la Santé. La Direction fournit des conseils éclairés sur la politique en matière de science de la santé et des stratégies – une coordination de riposte dans une vaste gamme de questions allant des considérations sociales, éthiques et légales reliées à la recherche concernant les humains aux questions de génétique, de propriété intellectuelle, de bio-banque, de nanotechnologie, de pandémie et de vaccins.

Direction de la coordination et de la planification des politiques
La Direction de la coordination et de la planification des politiques offre des analyses et des conseils stratégiques pour garantir que le programme des politiques de Santé Canada est compatible avec les programmes socio-économiques généraux du gouvernement et qu'il s'y intègre, assure la cohérence des politiques dans toutes les organisations du portefeuille de la Santé, offre aussi du leadership et de la coordination en ce qui concerne les activités de planification stratégique du Ministère, offre des conseils d'orientation stratégique et renforce la capacité du Ministère en ce qui concerne l'analyse comparative entre les sexes, offre un appui dans tout le Ministère et dans tout le portefeuille pour préparer les activités parlementaires et les obligations d'origine législative, sert de point de référence pour les travaux du Cabinet et est responsable de la coordination et de la préparation de la documentation de Santé Canada pour le Cabinet.

Direction des politiques de soins de santé
La Direction des politiques de soins de santé fournit des conseils et programmes stratégiques et participe au développement de politiques qui portent sur les questions de soins de santé comme l'amélioration de l'accessibilité, la qualité et l'intégration des services de santé, ainsi que l'accès à ces services, dans le but de mieux répondre aux besoins en matière de santé des Canadiens, peu importe où ils vivent et leurs moyens financiers, en tenant compte de l'équité, de la viabilité et des moyens financiers à long terme, et en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les professionnels de la santé, les administrateurs, d'autres intervenants clés et les citoyens.

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) œuvre de concert avec les Premières nations et les Inuits afin d'améliorer et de maintenir leur état de santé, de favoriser leur accès à des services de santé de qualité et de leur permettre d'exercer un plus grand contrôle sur les programmes de santé qui leur sont destinés. La responsabilité du système de santé des Premières nations et des Inuits est partagée par les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral. La DGSPNI offre une gamme de services et de programmes de soins primaires et de santé publique dans les réserves, des services de santé supplémentaires à tous les membres des Premières nations et à tous les Inuits admissibles par le biais du Programme des services de santé non assurés (SSNA), de même que des programmes ciblés de prévention des maladies et de promotion de la santé à tous les Autochtones. Bon nombre de ces programmes et services sont offerts par le truchement de postes de soins infirmiers, de centres de santé et d'autres établissements de santé communautaires, particulièrement dans les régions isolées et éloignées. Un certain nombre de communautés des Premières nations gèrent leurs propres programmes et services de santé par le biais d'accords de contribution conclus avec la DGSPNI. La DGSPNI est présente dans les Régions grâce aux bureaux régionaux de la Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des régions (DGAPCR) de Santé Canada. La prestation et la gestion des programmes communautaires de mieux-être dans les territoires sont assurées par le Secrétariat du Nord de la DGAPCR.

Bureau de la médecine communautaire
Le Bureau de la médecine communautaire (BMC) fournit un leadership et un soutien professionnels aux médecins en santé publique/aux médecins hygiénistes de la Direction générale. Afin de faire progresser les pratiques exemplaires en santé publique, le BMC parraine et assure la coordination de forums de communication pour le Conseil des médecins hygiénistes en santé publique (CMHSP) de la Direction générale. De même, le BMC collabore avec des partenaires et des intervenants clés œuvrant au sein de divers ministères, directions et directions générales, ainsi que d'organisations ne faisant pas partie du gouvernement du Canada. Le BMC s'emploie à renforcer ses liens horizontaux afin de promouvoir sa philosophie de la santé publique/de la santé de la population de même que les déterminants de la santé, en plus de concourir à l'élaboration de programmes et de politiques. Enfin, le BMC fournit de façon continue une expertise technique et des conseils au sous-ministre adjoint et au sous-ministre de la Santé au sujet des questions de santé publique relatives aux Premières nations.

Bureau des services infirmiers
Le Bureau des services infirmiers (BSI) a pour mandat d'assurer le leadership stratégique et professionnel dont a besoin le personnel infirmier qui travaille dans les communautés des Premières nations et des Inuits et de fournir à la haute direction des conseils concernant les politiques stratégiques du point de vue de la profession infirmière. Le Bureau des services infirmiers, en partenariat avec les services infirmiers régionaux, assure la direction des services infirmiers et offre des services de soutien et de consultation au personnel infirmier qui travaille dans les communautés des Premières nations et des Inuits. Le Bureau des services infirmiers appuie tous les aspects de la pratique infirmière dans le continuum des soins de santé grâce à l'élaboration de normes cliniques et d'outils d'encadrement pédagogique et pratique à l'intention du personnel infirmier qui dispense des soins de santé communautaire (santé publique et soins de santé à domicile) et, dans certains cas, des soins primaires.

Bureau du Dentiste en Chef
Reconnaissant le lien entre la santé buccodentaire et la santé générale, le Bureau du dentiste en chef (BDC) a été crée en 2004 dans le but d'améliorer la capacité du gouvernement à adresser les questions liées à la santé buccodentaire des Canadiens. Le Bureau du dentiste chef fournit des perspectives fondées sur des preuves en ce qui concerne la santé buccodentaire sur un grand nombre de questions liées à l'élaboration de programmes et de politiques en matière de santé et contribue à la collecte de données épidémiologiques pour la planification des programmes. Le Bureau du dentiste en chef agit à titre de personne-ressource/d'agent de liaison pour les associations professionnelles, les provinces, les établissements universitaires et les autres organismes non gouvernementaux en ce qui concerne les questions de santé buccodentaire.

Médecin hygiéniste principal, Santé des Premières nations et des Inuits
Le médecin hygiéniste principal, Santé des Premières nations et les Inuits, fournit des conseils professionnels relativement aux aspects médicaux et assure une direction en ce qui concerne les questions professionnelles relatives aux services médicaux destinés aux Autochtones. Il représente la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits lors de réunions, de séances de négociation, de conférences et de forums nationaux ou internationaux, en plus de servir de point de contact pour la consultation et la collaboration et d'assurer la liaison entre la Direction générale et les organisations autochtones de la santé, ainsi que les organisations autochtones professionnelles de la santé. Ses activités de représentation et de liaison sont orientées vers la formulation de conseils quant aux façons d'aborder les problèmes complexes, l'élaboration de nouveaux concepts, de nouvelles approches ou d'interventions médicales, la promotion du volet médical des nouvelles politiques et de la gouvernance, ainsi que le soutien à l'acception des politiques et des positions de principe qui ont une incidence sur l'amélioration de l'état de santé des Premières nations et des Inuits.

Direction de la planification et de la gestion des affaires (DPGA)
La Direction de la planification et de la gestion des affaires (DPGA) élabore des cadres, des processus et des stratégies de planification et de gestion dans le but de renforcer et d'appuyer la capacité de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) à offrir des programmes et des services de santé par le biais de partenariats solides avec des intervenants clés. Ses principales responsabilités comprennent : les cadres et les processus de gestion de l'information visant à conserver et à protéger adéquatement l'information de la DGSPNI; les stratégies d'évaluation et de gestion du rendement; les cadres de vérification et d'assurance de la qualité; la planification des opérations et des ressources humaines; les stratégies en matière de continuité des activités, de préparation aux situations d'urgence et d'évaluation des risques; les services d'apprentissage continu, les communications internes et les services d'approvisionnement pour la Direction générale et la gestion d'un cadre de financement des contributions.

Direction des politiques, planification et analyse stratégiques
La Direction des politiques, planification et analyse stratégiques (DPPAS) fournit des conseils et des analyses à la haute direction et aux bureaux régionaux concernant les politiques, la planification et les initiatives sur les services de santé de la Direction générale. Elle est également chargée de gérer les partenariats avec les organisations autochtones nationales (OAN), le portefeuille fédéral de la santé et d'autres ministères fédéraux. Pour s'acquitter de ces responsabilités, la DPPAS analyse les politiques horizontales et intersectorielles de la Direction générale, détermine les défis actuels et à court terme associés aux politiques, réalise des analyses économiques ciblées et des analyses des programmes de santé, fait des recherches en matière de santé, appuie la surveillance et l'information en matière de santé et prépare les documents destinés au Cabinet. La DPPAS joue également un rôle essentiel dans le développement et la gestion des systèmes de santé des Premières nations et des Inuits ainsi que dans les relations à cet égard entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). Elle intervient de manière déterminante dans la coordination du Fonds de la santé des Autochtones qui vise à favoriser l'adaptation et l'intégration des services de santé FPT pour tous les peuples autochtones. La DPPAS coordonne les activités entourant les engagements internationaux en matière de santé des Autochtones. Elle abrite également le Bureau de la santé des Inuits, ce qui permet d'avoir une perspective axée sur la santé des Inuits dans toutes les questions touchant aux politiques et aux programmes de la Direction générale et d'assurer la liaison avec les partenaires internes et externes de la santé des Inuits.

Direction des programmes communautaires
La Direction des programmes communautaires joue un rôle dans la promotion de la santé et dans la prévention des maladies en favorisant le développement sain des femmes enceintes, des enfants et des jeunes, en renforçant les mécanismes existants et en créant de nouveaux mécanismes de prévention des maladies mentales, des toxicomanies et des maladies chroniques.

Direction des soins de santé primaires et de la santé publique
La Direction des soins de santé primaires et de la santé publique est responsable de la prestation des services de soins de santé primaires et des programmes de prévention de maladies et de promotion de la santé, et ce, en partenariat avec les organisations et les autorités sanitaires des Premières nations et des Inuits. Les activités viennent appuyer la création de connaissances et de capacités chez les Premières nations et les Inuits. Parmi les services clés assurés par la Direction des soins de santé primaires et de la santé publique, il convient de mentionner les soins à domicile et en milieu communautaire, l'infostructure de la santé (dont les services de télésanté et la gestion des dossiers électroniques de santé), les ressources humaines du secteur de la santé (y compris les programmes de bourses et de bourses d'études), l'agrément et l'amélioration de la qualité, la lutte contre les maladies transmissibles, les programme d'hygiène du milieu, les programmes de santé bucco-dentaire, la recherche sur les contaminants de l'environnement ainsi que les conseils spécialisés sur les questions de produits pharmaceutiques.

Programme des services de santé non assurés
Le Programme des services de santé non assurés offre des services et des biens reliés à la santé jugés médicalement nécessaires et non couverts par d'autres régimes d'assurance-maladie fédéraux, provinciaux ou territoriaux ou de tierces parties, à quelque 792 000 Indiens inscrits et Inuits reconnus. Ces services viennent compléter les programmes provinciaux et territoriaux de soins assurés et comprennent les médicaments, le transport pour raison médicale, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures et le matériel médicaux et le paiement des primes d'assurance-maladie provinciale (en Colombie-Britannique et en Alberta), et le counseling en matière de santé mentale des crises à court terme.

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
La santé environnementale et la sécurité des consommateurs touche de nombreux aspects de la vie quotidienne qui ont une incidence sur la santé des Canadiens, tels que la qualité de l'eau potable, la qualité de l'air, l'exposition aux rayonnements, l'usage et la consommation abusive de drogues (y compris l'alcool), la sécurité des produits de consommation, le tabac et la fumée secondaire, la santé en milieu de travail et les produits chimiques en milieu de travail et dans l'environnement. La plupart de ces travaux découlent de mesures législatives, telles que la Loi sur les aliments et drogues, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur le tabac, la Loi sur la quarantaine et le Règlement sur l'eau potable des transports en commun. Santé Canada participe également à d'autres activités liées à la santé et à la sécurité, notamment à la préparation aux urgences chimiques et nucléaires, à l'inspection des aliments et de l'eau potable pour les voyageurs et à la planification d'urgence en santé pour les dignitaires qui visitent le pays.

Le résultat stratégique de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs vise à améliorer les résultats en matière de santé : en réduisant les risques pour la santé et l'environnement associés à la consommation de tabac et à l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées; en réduisant les risques pour la santé et la sécurité et en améliorant la protection contre les dommages associés aux dangers en milieu de travail et aux risques environnementaux, aux produits de consommation (y compris les cosmétiques), aux dispositifs émettant des radiations, aux nouvelles substances chimiques et aux produits issus de la biotechnologie.

Programme de la sécurité des milieux
Le Programme de la sécurité des milieux fait la promotion de milieux de vie, de travail et de loisirs sains et sécuritaires en déterminant et en évaluant les risques pour la santé que posent les facteurs environnementaux. Outre les activités réalisées dans le cadre de son mandat législatif, le Programme établit des stratégies nationales de gestion des risques fondées sur la recherche afin de promouvoir des milieux sains et de réduire les risques que posent les facteurs environnementaux pour la santé humaine. Les principaux domaines de responsabilité du Programme comprennent des initiatives de gestion des risques associés aux facteurs atmosphériques, à l'environnement intérieur et aux contaminants aéroportés, la qualité de l'eau, y compris l'évaluation des processus et des dispositifs de traitement de l'eau et l'élaboration de normes nationales en collaboration avec les provinces et les territoires. Le Programme est responsable de la mise en œuvre du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire, du Service national de dosimétrie, du Registre national de dosimétrie, de l'évaluation des risques de rayonnements ainsi que de la communication d'information aux Canadiens à ce sujet. Il effectue l'évaluation environnementale de projets ministériels et s'emploie surtout à mieux connaître les incidences des polluants et des changements climatiques sur les écosystèmes, sur la santé et sur la salubrité de l'environnement des enfants. Le personnel du Programme de la sécurité des milieux travaille dans la région de la capitale nationale et dans les bureaux régionaux partout au Canada.

Programme de la sécurité des produits
Le Programme de la sécurité des produits a le mandat législatif de déterminer, d'évaluer et de gérer les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des Canadiens associés aux substances chimiques nouvelles, aux produits issus de la biotechnologie; aux dispositifs émettant des rayonnements, au bruit environnemental; aux rayons solaires ultraviolets; aux produits de consommation (y compris les cosmétiques); et aux produits chimiques utilisés en milieu de travail.

Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées
Le Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées réglemente les substances contrôlées et fait la promotion d'initiatives visant à réduire ou à prévenir les méfaits associés à ces substances et à l'alcool. Le Programme offre aussi une expertise ainsi que des services d'analyse de drogues aux organismes chargés de l'application de la loi partout au pays.

Le Bureau de la réduction de la demande (BRD) coordonne la mise en œuvre des initiatives de la Stratégie nationale antidrogue en matière de prévention et de traitement de l'abus de drogues illicites. Les activités dans ce domaine consistent à : collaborer avec d'autres ministères, gouvernements et groupes d'experts; faire des recherches et recueillir, résumer, analyser et diffuser de l'information de pointe, notamment sur les pratiques exemplaires dans le domaine; gérer des programmes de financement à l'appui d'initiatives de promotion de la santé, de prévention et de traitement.

Le Bureau des substances contrôlées (BSC) veille à prévenir le détournement des médicaments et des substances contrôlées en vue d'un usage illicite. Ses activités comprennent l'élaboration de lois, de règlements, de politiques et de programmes visant à faire en sorte que ces médicaments et substances ne servent qu'à des fins médicales et scientifiques légitimes. Les activités dans ce domaine comprennent : délivrer des permis aux fabricants et aux distributeurs de médicaments et de substances contrôlées ainsi que des permis d'importation/exportation, le cas échéant, pour gérer et suivre le déplacement des médicaments et des substances contrôlées aux frontières canadiennes; autoriser l'élimination des drogues illicites trouvées ou saisies; délivrer aux particuliers et aux entreprises des permis de culture, de transformation et de vente de produits industriels à base de chanvre; gérer le processus d'exemption qui permet à des particuliers de posséder une substance contrôlée pour des raisons scientifiques ou médicales légitimes; collaborer avec d'autres groupes, tels que les organismes chargés de l'application de la loi pour étudier des questions de vérification de la conformité.

Le Bureau de l'accès médical au cannabis (BAMC) administre la nouvelle approche en matière de réglementation qui permet à des particuliers d'avoir accès à la marijuana (cannabis) à des fins médicales, et en coordonne l'élaboration. Les activités du BAMC comprennent notamment l'élaboration d'un cadre de réglementation qui s'adresse aux particuliers désireux de consommer de la marijuana pour des raisons médicales et l'application des règlements qui, entre autres, fournissent un cadre décisionnel explicite autorisant la possession et l'obtention de permis de culture de marijuana.

Le Programme de recherche et de surveillance finance des études cliniques afin d'obtenir des données fiables sur les risques et les avantages associés à l'usage de la marijuana à des fins médicales. Il surveille les tendances et les habitudes liées à l'usage de drogues illicites au Canada ainsi que les enjeux stratégiques et les nouvelles tendances concernant l'abus de drogues au pays et à l'étranger. Le Programme assure le fonctionnement de réseaux avec des intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux concernant la collecte de données et les besoins en information. Les données et les renseignements recueillis fournissent un cadre fondé sur des preuves aux processus de décision et d'élaboration de politiques tout en permettant au Programme de s'acquitter de ses obligations internationales en matière de déclaration.

Le Service d'analyse des drogues (SAD) fournit aux organismes d'application de la loi, dans le cadre de la lutte antidrogue, des services d'analyse de drogues, y compris une expertise et un soutient aux analyses. Ses activités comprennent notamment : analyser le contenu et déterminer la quantité des drogues illicites saisies par les autorités policières au pays (environ 100 000 échantillons par année) et consigner l'information servant de preuve lors des poursuites au criminel; participer aux enquêtes et au démantèlement des laboratoires clandestins en recueillant des preuves pour déterminer le type et la quantité des drogues fabriquées, et en fournissant une expertise et de la formation aux corps policiers sur l'échantillonnage de drogues, la définition des tendances, ainsi que les questions de santé et de sécurité entourant la fermeture des laboratoires. Le SAD est également chargé de la délivrance des autorisations pour la disposition des drogues saisies et de la gestion de la production et de la distribution de la marijuana destinée à la recherche médicale et aux personnes qui sont autorisées à en posséder et à utiliser la marijuana à des fins médicales.

Le Bureau de la stratégie antidrogue et de la politique stratégique élabore de vastes approches stratégiques des nouveaux problèmes reliés aux drogues illicites, à l'alcool et à d'autres substances. En outre, le Bureau prête son appui pour les rapports à produire en vertu de lois nationales et de conventions internationales sur des questions relatives aux drogues, et exerce un leadership en évaluation du rendement des programmes et des politiques.

Programme de lutte au tabagisme
Le but du Programme de lutte au tabagisme est de réduire le nombre de décès et de maladies causés par l'usage du tabac. Le Bureau de la réglementation et de la conformité exécute la Loi sur le tabac, qui régit la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, afin de protéger les Canadiens et les Canadiennes, surtout les jeunes, des conséquences liées au tabagisme sur la santé. Le Bureau des programmes et de l'échange de l'information travaille avec les principaux intervenants, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les éducateurs, les chercheurs et les praticiens, pour évaluer les approches novatrices relatives à la prévention et à l'abandon du tabagisme ainsi qu'à la fumée secondaire pour réduire les maladies et les décès liés à l'usage du tabac. Il favorise également le développement et l'échange de connaissances comme élément essentiel pour renforcer les capacités et contribue à la planification et à la prestation de programmes et de ressources relatifs à la lutte au tabagisme au Canada. Le Bureau de la politique élabore les politiques, les stratégies et les cadres d'action nécessaires pour réduire l'usage du tabac au Canada et favorise la collaboration internationale pour lutter contre le tabagisme. Le Bureau de la recherche, de l'évaluation et de la surveillance observe et analyse les connaissances, attitudes et comportements en matière de tabagisme, surveille et analyse les ventes de tabac, les pratiques de l'industrie et la consommation, et s'efforce de faire mieux connaître les effets de l'usage du tabac sur la santé.

Programme de santé au travail et de sécurité du public
Le Programme de santé au travail et de sécurité du public vise à accroître la productivité et la qualité de vie en protégeant la santé et la sécurité des fonctionnaires fédéraux et des autres travailleurs canadiens, ainsi que des voyageurs et des dignitaires qui visitent le Canada. Un important volet du Programme de santé et de sécurité du public (PSTSP) est le Programme de la santé des fonctionnaires fédéraux. Par l'entremise de ce programme, le PSTSP est le principal conseiller en matière de santé et de sécurité au travail auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor et fournit une vaste gamme de services de santé au travail aux fonctionnaires fédéraux. Le PSTSP fournit aussi des services de santé publique, notamment des services d'inspections des aliments, de l'eau et des installations sanitaires, élabore des plans d'intervention en santé pour les personnes jouissant d'une protection internationale en visite officielle ou participant à des sommets internationaux organisés par le premier ministre au Canada. Enfin, le PSTSP offre des services confidentiels d'aide aux employés, de soutien psychologique, de développement organisationnel et de consultation et prévoit des mesures et des interventions d'urgence physiques et psychosociales. Il aide les employeurs canadiens des secteurs privé et public à maintenir et à améliorer la santé de leurs employés en assurant un leadership et en élaborant des politiques et des outils dans les domaines liés à la santé au travail.

Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des régions
La Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des régions (DGAPCR) comprend la Direction du marketing et de la consultation, la Direction des communications stratégiques, le Bureau de la directrice générale principale, la Division de la planification stratégique et des politiques, les services internes d'ombudsman, le Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et les drogues, le Bureau de la planification d'urgence et sept régions. Cette structure permet à Santé Canada d'intégrer des perspectives nationales et régionales à toutes ses fonctions liées aux politiques et aux stratégies ainsi qu'aux communications et aux consultations. La Direction générale joue un rôle de premier plan dans la concrétisation de l'engagement à la transparence de Santé Canada. Par l'intermédiaire de la DGAPCR, Santé Canada continuera d'améliorer les communications et le flux de l'information entre le Ministère et les intervenants, les clients, les partenaires, les médias et la population canadienne.

Le Bureau de la directrice générale principale est responsable au premier chef, des services de soutien ministériel de la DGAPCR, notamment des politiques et de la planification stratégiques et des opérations, ainsi que de la supervision quotidienne des bureaux de l'ombudsman interne et du Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues.

La Division de la planification stratégique et des politiques est responsable des ressources humaines, de la gestion financière, des contrats, de la gestion des matériaux, des aménagements, de la sécurité, de la santé et sécurité au travail, de la planification stratégique, de la mesure de l'efficacité, des communications internes et de la planification de la continuité des opérations.

Les services confidentiels d'ombudsman à l'interne, impartiaux et informels facilitent le règlement d'enjeux liés au travail, y compris de conflits. Le Centre d'éthique en milieu de travail a pour objectif de favoriser une culture dynamique et saine, du point de vue de l'éthique, qui corresponde le mieux possible aux valeurs et à l'éthique de Santé Canada et de la fonction publique. Le Centre offre des ateliers, des outils et des études de cas, des activités sur mesure, des exposés interactifs, des résultats de recherches, etc.

Le mandat du Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues (BLLAD) consiste à traiter les plaintes, les préoccupations et les demandes de renseignements concernant de présumés gestes, omissions, inconvenances ou des problèmes systémiques de plus grande envergure portant sur des questions liées à la Loi sur les aliments et drogues. Nous nous engageons à écouter, à proposer des choix, à faciliter la résolution des différends, à faire des recommandations, à enquêter ou simplement à examiner les différends de façon indépendante et impartiale.

La Direction des communications stratégiques est le centre névralgique ministériel pour la prestation de conseils stratégiques, la planification et la mise en œuvre des communications. La Direction participe très activement à la gestion proactive et réactive des enjeux et au soutien du sous-ministre, de la sous-ministre déléguée et des directions générales du programme. De plus, elle joue un rôle vital dans l'établissement de partenariats de communication avec les gouvernements des provinces et des territoires, des organismes non gouvernementaux, le secteur privé et d'autres ministères fédéraux aux États-Unis et à l'étranger.

La Direction des communications stratégiques est formée de deux divisions : Affaires publiques et Enjeux stratégiques.
La Division des affaires publiques (DAP) est responsable des relations avec les médias, des services ministériels, des communications relatives aux situations de crise et d'urgence ainsi que des communications sur les risques et d'autres projets spéciaux. Elle assume notamment le rôle de premier point de contact avec les médias; l'encadrement des porte-parole au regard de leurs interactions avec les médias, la tenue à jour de la politique relative aux porte-parole, la direction des communications dans des situations de crise et d'urgence, la direction des communications liées aux risques (élaboration d'un cadre, d'un processus et d'un manuel ministériels sur les communications stratégiques relatives aux risques); la coordination des discours et messages du ministre; la planification des événements médiatiques. La Division participe également à un certain nombre d'initiatives ministérielles, dont la planification, la coordination, la conception et la distribution de « Votre santé et vous », une publication portant sur une gamme de sujets du domaine de la santé et des sciences d'intérêt pour les professionnels de la santé et les Canadiens.

La Division des enjeux stratégiques réunit les gestionnaires des communications et leurs équipes, lesquelles sont assignées à une direction générale ou à un secteur particulier de Santé Canada. Ces équipes opèrent à partir du bureau du sous-ministre adjoint ou de la sous-ministre adjointe (SMA) de cette direction générale ou secteur. Elles fournissent aux SMA et à leurs équipes de haute direction des conseils et une orientation en matière de communications stratégiques concernant les dossiers nationaux; elles servent de point central pour la planification et la mise en œuvre des communications à l'échelle de chaque direction générale; elles assurent des communications horizontales intégrées et coordonnées au sein des directions générales.

La Division des enjeux stratégiques est également responsable de la coordination avec les organismes centraux, tels le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor; de la gestion des questions de communication; de la coordination des présentations sur les communications aux comités du Cabinet; de la direction de dossiers ministériels transversaux tels que « la communication des sciences »; de la gestion des communications internes, y compris du bulletin virtuel Intracom.

Le Bureau de la planification d'urgence est responsable de toutes les activités – plans, procédures, listes de personnes-ressources et exercices – entreprises en prévision d'une urgence possible. L'objectif de ces activités de planification est de s'assurer que le gouvernement est prêt et qu'il peut intervenir rapidement et efficacement en cas d'urgence.

La Direction du marketing et de la consultation est le centre nerveux du Ministère pour ce qui est de la formulation de conseils stratégiques, de la planification et de la mise en œuvre d'initiatives de marketing social, de recherches sur l'opinion publique et d'évaluations, et elle assume la responsabilité stratégique dans le cadre de consultations ministérielles. La Direction comprend les trois divisions suivantes : Marketing et communications ministérielles; Recherche sur l'opinion publique et évaluation; et Secrétariat de la consultation ministérielle.

La Division du marketing et des communications ministérielles est formée de deux unités : l'unité du marketing social élabore des campagnes de marketing social, en collaboration avec les spécialistes de dossiers ministériels particuliers, visant à changer les attitudes et les comportements afin d'accroître la sensibilisation et le savoir au regard de questions précises liées à la santé, et à inciter les Canadiens à adopter des comportements plus sains; crée des alliances stratégiques dans le but d'appuyer les campagnes de marketing social; gère toute la publicité de Santé Canada.

L'unité des communications ministérielles fournit des conseils spécialisés, gère des projets et assure des services de création afin d'aider les clients ministériels à atteindre leurs objectifs en matière de communications, par l'intermédiaire du Web, de la conception graphique et de la gestion des publications, de techniques audiovisuelles, d'expositions, de l'entreposage et de la distribution. L'unité répond également aux demandes de renseignements du public, elle est responsable du service de renseignements sans frais 1 866, elle facilite la publication du site Web de Santé Canada et gère l'intranet du Ministère.

La Division de la recherche sur l'opinion publique et de l'évaluation (ROPE) est l'autorité centrale de Santé Canada en la matière. La recherche sur l'opinion publique est un instrument clé que Santé Canada utilise pour comprendre les besoins et les attentes des citoyens. Elle veille à ce que nos programmes, politiques et services soient adaptés aux besoins des Canadiens. La Division de la ROPE fournit des conseils sur la méthodologie, la conception et l'analyse et veille à ce que le Ministère assume la responsabilité de la valeur et de la qualité de la recherche qu'il effectue. En collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la Division gère toutes les recherches sur l'opinion publique qui sont menées sous contrat, pour le compte de Santé Canada. La Division produit et diffuse également les résultats de ses travaux courants de recherche, y compris un rapport trimestriel et des analyses approfondies des études récentes. L'unité de l'évaluation de la Division veille à ce que nos activités de communication soient évaluées efficacement et met en application le cadre de mesure du rendement des communications.

Le Secrétariat de la consultation ministérielle (SCM) est le responsable de la politique de Santé Canada relative aux activités de l'ensemble du Ministère visant la mobilisation du public. Santé Canada reconnaît l'importance de la participation significative du public à l'élaboration des politiques en matière de santé et à la prestation des services. Les consultations constituent une des méthodes utilisées par le gouvernement pour obtenir les commentaires et la rétroaction des Canadiens sur une gamme de questions. Le SCM fournit des conseils stratégiques au personnel de Santé Canada sur la participation du public; crée des réseaux et coordonne les activités ministérielles visant à mobiliser le public; offre des ateliers et de la formation au personnel. Il surveille la conformité à la politique du Conseil du Trésor concernant l'affichage des consultations sur les sites du Ministère et du gouvernement du Canada.

Régions

Région du Nord, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba, Ontario, Québec et l'Atlantique
Sous la direction de la sous-ministre adjointe (APCR), les directeurs généraux des régions sont les représentants principaux de Santé Canada dans les régions. Ils voient à l'exécution des programmes de Santé Canada et mettent en œuvre ses politiques. Ils jouent un rôle important dans l'établissement de relations avec les partenaires, les intervenants et la population canadienne, et ils cultivent des liens horizontaux avec d'autres ministères fédéraux. Par l'intermédiaire de ce processus de mobilisation, les directeurs généraux des régions sont en mesure de fournir une perspective régionale en vue de l'élaboration de politiques et de programmes qui ont une incidence sur la santé des Canadiens.

Près de 40 % des employés de Santé Canada travaillent dans les régions. L'effectif régional est formé de professionnels dévoués et hautement qualifiés dont des chercheurs de laboratoire, des inspecteurs de produits de santé, des infirmières en santé communautaire œuvrant dans les collectivités des Premières nations, des infirmières en santé du travail, des inspecteurs de la sécurité des produits, des inspecteurs des produits du tabac, des agents d'hygiène du milieu, des administrateurs, des consultants en programme et du personnel de soutien.

Le mode de fonctionnement de la région du Nord diffère quelque peu de celui des autres régions de Santé Canada. La région du Nord est chargée de représenter le portefeuille de la santé au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord‑Ouest et de veiller ainsi à ce que les activités et les intérêts de Santé Canada y soient gérés et représentés d'une manière intégrée. La région du Nord donne des conseils sur les politiques, les activités de planification et les recherches fédérales en matière de santé, qui ont une incidence sur les territoires, elle gère les relations avec les intervenants dans les trois territoires, au nom de Santé Canada, et elle administre un éventail de programmes de financement du portefeuille de la santé, en vertu d'accords de contribution conclus avec les gouvernements territoriaux, des organismes non gouvernementaux, ainsi que des organismes inuits et des Premières nations.

Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA)
La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) joue un rôle vital dans la protection et la promotion de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens en donnant accès en temps opportun à des produits de santé et à des aliments de haute qualité qui sont sûrs et efficaces, de même qu'à l'information dont ils ont besoin pour permettre de faire des choix sains et éclairés.

En tant qu'autorité fédérale de Santé Canada responsable de la réglementation des produits de santé et des aliments dans le cadre de la Loi sur les aliments et drogues, la DGPSA évalue et surveille l'innocuité, la qualité et l'efficacité des milliers de médicaments à usage humain et vétérinaire, de vaccins, de sang et des produits sanguins, des instruments médicaux, de produits de santé naturels, des produits radiopharmaceutiques, des thérapies biologiques et génétiques, et d'autres produits thérapeutiques mis à la disposition des Canadiens, de même que la salubrité et la qualité des aliments qu'ils consomment.

Les responsabilités de la Direction générale consistent entre autres à s'assurer que les médicaments vétérinaires vendus au Canada sont sûrs et efficaces pour les animaux, et que les aliments dérivés des animaux traités avec ces médicaments sont sains. La DGPSA favorise également la santé et le bien-être des Canadiens par une vaste gamme d'activités relatives aux produits de santé et aux aliments, y compris l'élaboration de politiques et de normes alimentaires comme le « Guide alimentaire canadien. »

La DGPSA s'efforce de s'assurer que les avantages potentiels de tous les produits de santé l'emportent sur les risques qu'ils représentent. À cet égard, la sécurité du public demeure notre priorité absolue. Avant que la vente d'un produit de santé ou d'un médicament vétérinaire ne soit autorisée au Canada, le fabricant de ce produit ou de ce médicament doit clairement en démontrer l'innocuité, l'efficacité et la qualité à la DGPSA. Les scientifiques hautement qualifiés de la DGPSA étudient attentivement les données fournies afin de déterminer si les risques potentiels d'un produit de santé sont acceptables compte tenu de ses effets positifs. La DGPSA adopte une attitude semblable face aux aliments, également, la DGPSA est responsable de l'établissement de politiques et de normes et de la communication de conseils et de renseignements sur la salubrité et la valeur nutritionnelle des aliments.

Des normes strictes en innocuité et qualité s'appliquent également aux produits de santé qui se retrouvent sur le marché canadien. La DGPSA : surveille la conformité de tous les produits de santé sur le marché canadien aux dispositions réglementaires et aux directives sur la fabrication, la publicité et l'étiquetage; surveille les risques prévus et imprévus pour la santé, comme les réactions indésirables aux médicaments; applique la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements, au besoin; et évalue l'efficacité des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en ce qui concerne la salubrité des aliments.

La DGPSA s'est engagée à faire preuve de transparence et d'ouverture et à rendre des comptes aux Canadiens. Ses objectifs de rendement, ses mesures de sécurité et ses résultats sont énoncés dans son « Plan stratégique 2007-2012 » et son rapport annuel sur le rendement. De plus, diverses activités faisant appel à la participation du public offrent aux Canadiens l'occasion de participer aux décisions réglementaires sur les produits de santé qu'ils utilisent et les aliments qu'ils consomment au quotidien.

Bureau de la gestion et des services relatifs aux programmes
Le Bureau de la gestion et des services relatifs aux programmes (BSGAP) élabore des cadres d'activité, des stratégies, des lignes directrices et des solutions de gestion pour assister les gestionnaires de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) dans la mise en œuvre de leurs programmes et activités. Le BSGAP s'occupe également de l'éducation continue et du développement des ressources humaines, de la gestion de l'information et des dossiers, des bibliothèques scientifiques, et offre des services de planification et de gestion à tous les gestionnaires et employés de la DGPSA.

Bureau de la participation des consommateurs et du public
Le Bureau de la participation des consommateurs et du public (BPCP) appuie le travail de la Direction générale en diffusant aux Canadiens et aux Canadiennes l'information requise pour participer au processus de prises de décisions d'une manière significative et en indiquant les possibilités de le faire. Le BPCP aide la Direction générale à obtenir la participation du public à ses activités, ce qui mène à de meilleures décisions des deux points de vue.

En tant que centre d'expertise en matière de participation du public, le BPCP accomplit les fonctions suivantes : donner des conseils aux directions faisant partie de la Direction générale sur l'élaboration des politiques et des programmes; collaborer à la planification stratégique en s'appuyant sur ses connaissances de l'environnement public; travailler en partenariat avec les directions et collaborer avec les intervenants pour tenir les activités de participation du public; sensibiliser les Canadiens et les Canadiennes à l'existence de la Direction générale et mieux la faire comprendre.

Chaque année, le BPCP appuie la Direction générale dans le cadre de plus de 100 activités faisant appel au public qui portent sur une gamme variée de sujets et qui sont menées au moyen, par exemple, de consultations électroniques, de sondages, de tables rondes et de tribunes de discussions.

Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition (BPPN)
Créé en 2001, le Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition (BPPN) tient lieu de point de convergence pour toutes les questions liées à la nutrition et à la saine alimentation au Canada. Le BPPN favorise et appuie la santé nutritionnelle et le bien-être de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes en unissant tous efforts pour : i) Anticiper les préoccupations en matière de santé publique liées à la nutrition et y répondre; ii) Définir, promouvoir et mettre en œuvre des politiques et des normes en matière de nutrition fondées sur des données probantes; iii) Fournir des renseignements fiables et opportuns pour appuyer et influencer la prise de décisions; et iv) Produire et transmettre des connaissances dans le cadre d'activités de recherche, de surveillance et d'évaluation.

Le BPNN comprend trois divisions : Recherche, surveillance et évaluation; Établissement des politiques et des normes; et Planification, diffusion et promotion.

Direction des aliments
La Direction des aliments élabore des politiques, établit des normes et fournit une orientation et des renseignements sur la salubrité et la valeur nutritive des aliments. Elle administre également les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues relatives à la santé, à la sécurité et à la nutrition. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) assure la prestation de tous les services fédéraux d'inspection de la salubrité des aliments et applique les normes fixées par Santé Canada en ce qui concerne la salubrité et la valeur nutritive des aliments. Enfin, Santé Canada évalue l'efficacité des activités de l'ACIA en matière de salubrité des aliments.

Grâce à un réseau de laboratoires modernes répartis un peu partout au pays, la Direction des aliments travaille en étroite collaboration avec des représentants d'autres ordres de gouvernement. Parmi ses principales activités, mentionnons la recherche scientifique, l'évaluations des risques et des avantages pour la santé, l'élaboration de politiques, de normes et de lignes directrices, l'évaluation des demandes soumises par l'industrie alimentaire ainsi que la communication de renseignements pour aider les Canadiens et les Canadiennes à prendre des décisions éclairées au sujet de leur alimentation.

Direction des médicaments vétérinaires (DMV)
La DMV a pour mandat de protéger la santé des animaux et des humains ainsi que la sécurité de l'approvisionnement alimentaire au Canada. Pour exécuter ce mandat, elle évalue et surveille l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments vétérinaires. La Direction élabore des politiques en matière d'innocuité et d'utilisation prudente des médicaments vétérinaires, établit des normes pour s'assurer que les résidus de médicaments vétérinaires qui se retrouvent dans les aliments d'origine animale ne posent aucun risque inutile pour la santé humaine, et encourage l'utilisation prudente de tels médicaments chez les animaux destinés à l'alimentation et chez les animaux de compagnie.

Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales (DPPAI)
La Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales (DPPAI) est une organisation des services de gestion qui constitue le centre d'excellence de la DGPSA en matière de planification et de gestion du rendement, de vérification et d'évaluation, de politiques et de réglementation, de relations avec le Parlement et le Cabinet, ainsi que d'affaires internationales, d'affaires fédérales, provinciales et territoriales (FPT) et d'affaires liées au portefeuille de la Santé.

Plus particulièrement, la DPPAI dirige l'élaboration du programme de la DGPSA en matière de politiques, de lois et de règlements, ainsi que la planification, la présentation de rapports, la gestion du rendement et les activités d'évaluation clés de la DGPSA; coordonne les vérifications de la Direction générale, ainsi que les relations avec le Parlement et le Cabinet; et présente des commentaires sur les initiatives de planification de Santé Canada. En collaboration avec ses partenaires, la DPPAI dirige et facilite l'intégration des affaires liées aux politiques horizontales en matière de réglementation, des affaires internationales et FPT, ainsi que des affaires liées au portefeuille de la Santé, à toutes les étapes du cycle de vie des produits de santé et des aliments.

Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG)
La DPBTG est l'autorité fédérale canadienne chargée de réglementer les substances biologiques (produits obtenus à partir de sources vivantes) et les produits radiopharmaceutiques destinés à l'usage humain.

Avant de recevoir un avis de conformité (AC), un fabricant doit présenter des preuves formelles de l'innocuité, de l'efficacité et de la qualité de son produit, comme l'exige la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application. Au nombre des produits réglementés par la DPBTG, mentionnons le sang et les produits sanguins, les vaccins antiviraux et antibactériens, les produits pour la thérapie génique, les tissus, les organes et les xénogreffes, qu'ils soient fabriqués au Canada ou ailleurs. Les hormones et les produits allergènes, les produits radiopharmaceutiques (substances pharmaceutiques ou biologiques qui contiennent une entité radioactive) ainsi que les produits thérapeutiques obtenus au moyen des techniques de l'ADN recombinant sont aussi considérés comme des substances biologiques.

Les substances biologiques doivent faire l'objet d'un traitement réglementaire différent de celui réservé aux médicaments à base de composés chimiques. Un élément de sécurité important pour les Canadiens est le fait que les lots de substances biologiques sont soumis à des essais avant leur « mise en circulation » pour la vente au Canada. Des tests sont réalisés aussi bien avant la mise en marché qu'après. Des titrages sont également réalisés dans le cadre du processus d'approbation afin de vérifier l'uniformité de la fabrication des produits. De plus, la DPBTG participe à des études en collaboration avec d'autres organismes nationaux et internationaux dans le but d'établir des méthodes et des normes à l'appui des activités d'analyse à l'échelle internationale.

Direction des produits de santé commercialisés (DPSC)
La DPSC veille à l'innocuité et à la qualité des produits de santé vendus sur le marché. Le rapport bénéfices-risques favorable repose sur de telles activités de surveillance.

La DPSC examine les données sur l'innocuité des produits de santé, analyse les risques et évalue l'efficacité thérapeutique des produits de santé commercialisés. En partenariat avec des intervenants, elle communique aux professionnels de la santé et au grand public des renseignements relatifs aux risques et aux avantages des produits qu'elle évalue.

Direction des produits de santé naturels (DPSN)
La DPSN réglemente les produits de santé naturels au Canada. Sa mission est de fournir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès à des produits de santé naturels à la fois sûrs, efficaces et de haute qualité, tout en respectant la liberté de choix ainsi que les diverses philosophies et cultures.

Le Règlement sur les produits de santé naturels est entré en vigueur le 1^er janvier 2004. Ce règlement énonce les exigences en matière de fabrication, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage, d'importation, de distribution et de vente de produits de santé naturels au Canada, de même que les exigences relatives aux essais cliniques avec des sujets humains. En vertu du Règlement, quiconque désire commercialiser un produit de santé naturel au Canada doit d'abord fournir à la DPSN des données scientifiques quant à l'innocuité, à l'efficacité et à la qualité du produit en question.

Direction des produits thérapeutiques (DPT)
La DPT contribue à la santé des Canadiens et des Canadiennes et à l'efficacité du système de santé en réglementant les produits pharmaceutiques et les matériels médicaux, et en donnant aux Canadiens et aux Canadiennes accès à des renseignements leur permettant de faire des choix éclairés.

Le Programme d'accès spécial (PAS) de la DGPSA permet aux professionnels de la santé d'avoir un accès limité aux produits pharmaceutiques, aux produits de santé naturels, aux produits biologiques, aux produits radiopharmaceutiques ainsi qu'aux matériels médicaux dont la vente n'a pas encore été approuvée au Canada. Un professionnel de la santé peut faire une demande d'accès spécial en cas d'urgence ou si les traitements conventionnels ne fonctionnent pas, sont inaccessibles ou ne conviennent pas au patient.

Inspectorat
L'Inspectorat est chargé d'exécuter un programme national de surveillance de la conformité et d'application de la loi pour tous les produits de santé qui relèvent du mandat de la Direction générale des produits de santé et des aliments, à l'exception des aliments. Ce programme lui permet d'évaluer la conformité des organismes réglementés aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application. Pour accomplir son mandat, l'Inspectorat assure certaines fonctions principales, comme la surveillance de la conformité, les enquêtes, la vérification de la conformité, l'agrément des établissements et les analyses de laboratoire.

Les produits visés par les activités de l'Inspectorat comprennent les matériels médicaux, les désinfectants, les gaz médicaux, les produits biologiques comme les vaccins, les produits pharmaceutiques, les produits radiopharmaceutiques, les médicaments vétérinaires, les produits de santé naturels, les produits sanguins et les cellules, les tissus et les organes destinés à la transplantation. En ce qui concerne les produits alimentaires et les cosmétiques, ils relèvent respectivement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) de Santé Canada, et non de l'Inspectorat. L'Inspectorat fait aussi l'inspection des essais cliniques de médicaments et des sociétés pharmaceutiques pour vérifier leur conformité respective aux Bonnes pratiques cliniques et aux Bonnes pratiques de fabrication.

Direction générale des services de gestion
La Direction générale fournit un soutien et des services ministériels dans les domaines suivants : la gestion des ressources humaines; les langues officielles, la gestion des biens, des immobiliers et des installations, la gestion de la santé au travail, de la sécurité et des mesures d'urgence; la technologie de l'information et la gestion de l'information; la correspondance de la haute direction; et les questions relatives aux demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

Direction de la planification, de l'intégration et des services de gestion (DPISG)
La Direction assume les responsabilités suivantes : appliquer la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour le compte de Santé Canada; gérer la correspondance de la haute gestion du Ministère; élaborer les plans d'activités et les plans stratégiques de la Direction générale et assurer leur coordination, y compris en ce qui concerne les mesures de rendement et de la contribution aux documents ministériels de planification; fournir les services de secrétariat aux divers comités de gouvernance ministérielle sous la responsabilité de la Direction générale; fournir divers services administratifs et de gestion à la Direction générale, notamment en matière de ressources humaines, de gestion des installations, de santé et de sécurité au travail, de gestion de l'information, de sécurité et de communications internes.

La Direction exerce le rôle de centre de coordination ministériel pour les activités suivantes : encourager l'ouverture et la transparence, et favoriser la protection des renseignements personnels au sein du Ministère; offrir de la formation visant à promouvoir l'harmonisation des procédures d'accès à l'information et de protection de la vie privée à l'échelle du Ministère; élaborer des lignes directrices et des politiques ministérielles en matière d'accès à l'information et de protection de la vie privée; faciliter l'élaboration et la mise à jour d'Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée; et établir des relations et assurer la coordination avec les autres intervenants. Cette coordination vise à faciliter l'échange bidirectionnel de renseignements et de connaissances pour appuyer, d'une part, les travaux de collaboration sur les préoccupations et les dossiers commun et, d'autre part, la consolidation des efforts de protection des renseignements personnels en matière de santé dans l'ensemble du secteur des soins de santé au Canada. Enfin, la Direction est également responsable d'établir des liens avec d'autres ministères et organismes centraux au nom de la Direction générale en ce qui concerne la planification et les opérations, d'élaborer les politiques et procédures de la Direction générale relativement aux bonnes pratiques de gestion, de fournir des conseils et de jouer un rôle de chef de file dans l'application de ces pratiques, ainsi que de coordonner les activités de vérification et d'évaluation touchant la Direction générale.

Direction des installations et de la sécurité (DIS)
La DIS fournit un soutien et une gestion efficace des services en biens immobiliers pour le Ministère et en santé et sécurité au travail pour ses employés. Voici la gamme des services à l'appui des programmes du Ministère : acquisition, entretien et disposition des biens immobiliers dont on a la garde, et de location; planification et gestion des biens immobiliers et des installations; services de locaux; santé et sécurité au travail; et gestion environnementale de ses installations. La DIS élabore et tient à jour les politiques, les systèmes et les procédures gouvernant la gestion de ces services à Santé Canada.

Direction des services de gestion de l'information (DSGI)
Sous la direction de la dirigeante principale de l'information, la DSGI fournit à Santé Canada la stratégie, les politiques, l'infrastructure, les outils et le personnel qualifié nécessaire pour utiliser efficacement la gestion de l'information, la technologie de l'information et la gestion du savoir (GI/TI/GS) dans la prestation des programmes et des services du Ministère. Cela englobe la coordination d'un processus ministériel de planification de la gestion de l'information et du savoir, l'élaboration et la gestion d'une architecture d'entreprise diversifiée, ainsi que la conception et la mise en œuvre d'initiatives, de stratégies, de technologies et de politiques informatiques au Ministère.

Direction des services en ressources humaines (DSRH)
La DSRH contribue à la gestion efficace des ressources humaines au sein de Santé Canada en offrant des conseils et des directives stratégiques sur une variété de questions touchant la gestion des ressources humaines. La DSRH travaille aussi avec ses partenaires pour élaborer des plans et des stratégies visant à recruter, perfectionner et maintenir en poste les employés. La DSRH est aussi responsable de mettre en place les politiques, les outils et la formation connexe pour permettre aux gestionnaires et employés à tous les niveaux d'atteindre leurs objectifs opérationnels. La Direction fournit des conseils et offre des services dans des domaines tels que : dotation, classification, conception organisationnelle, milieux de travail sains, relations de travail, résolution de conflits, médiation, rémunération et planification des effectifs en tenant compte des langues officielles, de la diversité, de l'apprentissage continu et de la reconnaissance des réalisations.

Dirigeante principale de l'information (DPI)
La DPI est chargée de diriger le processus de planification stratégique ministérielle de la gestion de l'information/technologie de l'information (GI/TI); d'établir une architecture ministérielle commune (y compris les politiques et les normes); d'assumer le rôle de championne du milieu de l'informatique et de la communauté en gestion de l'information, c'est-à-dire de promouvoir l'excellence et un régime de gestion partagé; de diriger ses collègues dans la mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion de projet, d'approvisionnement et de mesure de la performance dans la gestion de l'information et la technologie de l'information.

Direction générale du contrôleur ministériel
La Direction générale du contrôleur ministériel (DGCM) sert de point de convergence ministériel en matière de responsabilisation afin d'assurer une intendance rigoureuse des ressources et une gestion axée sur les résultats. La DGCM fournit des conseils stratégiques au ministre, aux sous-ministres et aux cadres supérieurs du Ministère en matière de gestion financière et de gestion du matériel, d'évaluation des programmes, de planification opérationnelle et de présentation de rapports sur les opérations, en plus de prévoir et d'encourager les tendances à venir. Le contrôleur ministériel, qui relève directement du sous-ministre, est un membre clé de l'équipe des cadres de Santé Canada et le principal responsable de l'ensemble de la gestion financière auprès des organismes centraux. Le contrôleur ministériel entretient aussi un rapport hiérarchique fonctionnel avec le contrôleur général du Canada.

La DGCM est plus particulièrement responsable de fournir les cadres habilitants, les politiques, les systèmes, les pratiques exemplaires et les outils pour appuyer la gestion des finances et les opérations connexes, d'assurer la prudence et la probité conformément à la réglementation et aux politiques financières du gouvernement, de renforcer les pratiques de gestion des risques, d'améliorer la mesure du rendement et la reddition de comptes, de préconiser des services administratifs partagés efficaces, de surveiller la mise en œuvre globale du Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement et de rendre des comptes à cet égard.

Direction de la gestion des ressources ministérielles et de la planification opérationnelle
La Direction de la gestion des ressources ministérielles et de la planification opérationnelle (DGRMPO) est responsable de gérer les ressources financières ainsi que d'élaborer le plan opérationnel à l'échelle du Ministère et d'en assurer le suivi. Elle appuie le contrôleur ministériel, le sous-ministre et le ministre en vue d'assurer une gestion efficiente, efficace et avisée des ressources en vue de l'atteinte des priorités gouvernementales et ministérielles. L'une des fonctions centrales de la DGRMPO est d'assurer le lien entre les ressources, les activités de programme et les résultats dans le contexte de la planification, de surveiller les activités ministérielles par rapport au plan et de rendre compte des résultats à l'interne et à l'externe à des fins de gestion et de responsabilisation.

Ses principales activités comprennent notamment la prestation de conseils stratégiques en matière de gestion des ressources aux cadres supérieurs du Ministère ainsi qu'aux gestionnaires, aux planificateurs et aux agents financiers des programmes; l'établissement du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses, des crédits provisoires, de la mise à jour annuelle des niveaux de référence et du Rapport ministériel sur le rendement; la direction du volet relatif à la planification financière stratégique du plan stratégique du Ministère; l'orientation de l'élaboration du cadre de planification opérationnelle et du cadre de gestion des ressources du Ministère, y compris l'élaboration du plan opérationnel du Ministère et la surveillance de sa mise en œuvre; l'offre de soutien professionnel; la coordination des examens fonctionnels dans le contexte de la préparation et de l'approbation des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet pour le compte du Ministère et des organisations du portefeuille de la Santé.

Direction de la gestion du matériel et des biens
La Direction de la gestion du matériel et des biens (DGMB) dirige les responsables de l'approvisionnement de Santé Canada et leur fournit des services de gestion et une orientation fonctionnelle à l'appui des activités de programme. Les services fournis par la DGMB comprennent l'achat de biens et de services, la gestion du parc automobile, la gestion des biens et le contrôle des stocks, la planification des immobilisations à long terme et l'élaboration de politiques sur la gestion du matériel. Elle est également responsable de la divulgation proactive des contrats d'une valeur supérieure à 10 000 $. Au sein du Ministère, la DGMB dirige également les initiatives de services partagés, comme l'approvisionnement électronique et le site Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC).

Direction de la mesure et de l'évaluation du rendement du Ministère
La Direction de la mesure et de l'évaluation du rendement du Ministère (DMERM) fournit une orientation fonctionnelle et des services spécialisés pour la mesure du rendement et l'évaluation. La DMERM est responsable de fournir des renseignements objectifs et indépendants sur le rendement des politiques, des programmes, des initiatives et des fonctions de Santé Canada et de promouvoir la mesure du rendement afin d'aider Santé Canada à accroître son efficacité et son efficience.

Ses principales activités comprennent notamment la réalisation d'études d'évaluation et l'élaboration de cadres d'évaluation et de mesure du rendement; la prestation de conseils éclairés sur l'élaboration et la mise en œuvre de cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats; l'élaboration d'outils et la prestation de formation visant à renforcer la capacité de Santé Canada en matière de gestion et de mesure du rendement; la coordination, la planification et la surveillance des fonctions d'évaluation et de mesure du rendement de Santé Canada (administration fonctionnelle), notamment l'élaboration et la mise en œuvre des normes, des processus et des outils de mesure et d'évaluation; la prestation de conseils au sous-ministre, au sous-ministre délégué et aux membres du Comité ministériel de vérification et d'évaluation à propos de l'évaluation ainsi que des questions et des activités connexes à Santé Canada.

Direction de la planification et des pratiques générales de gestion
La Direction de la planification et des pratiques générales de gestion (DPPGG) dirige et coordonne l'élaboration et la mise en œuvre d'un éventail de projets à l'échelle du Ministère et du gouvernement à Santé Canada. La DPPGG est le point de convergence ministériel relativement aux exigences de déclaration relatives au Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor.

La DPPGG est responsable de la gestion intégrée du risque à l'échelle du Ministère. La DPPGG comprend le Bureau de la gestion intégrée du risque et dresse le profil de risque du Ministère, en plus d'offrir des services complets de secrétariat au Sous-comité du Comité exécutif ministériel sur les finances, l'évaluation et la responsabilisation (CEM-FER), y compris la tenue à jour d'une base de données de la documentation et des ordres du jour à venir.

La DPPGG fournit des conseils stratégiques pour la conception, la gestion et la surveillance des contrôles internes dans le cadre de la présentation de rapports financiers et des processus financiers de Santé Canada.

Direction des opérations financières
La Direction des opérations financières (DOF) est responsable de gérer les ressources ministérielles. Son rôle, qui consiste à améliorer continuellement les pratiques de gestion financière et de reddition de comptes à l'échelle du Ministère, est assuré grâce à l'apport à la haute direction du Ministère d'un soutien continu et de conseils éclairés en matière de finance, à une transparence accrue et au maintien de relations efficaces avec les organismes centraux et les membres du portefeuille de la Santé.

Les activités de la Direction comprennent la prestation de services directs comme la gestion financière et l'élaboration de politiques internes, l'apport d'aide fonctionnelle et la prestation de services consultatifs aux gestionnaires, l'élaboration de systèmes financiers et la prestation de formation pour l'ensemble des directions générales.

Fonds de renseignements

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Application du Traité des eaux limitrophes
Description :Fonction qui consiste à gérer l'application, dans la mesure où ils touchent la santé publique, des règles ou règlements pris par la Commission mixte internationale et promulgués aux termes du traité signé entre les États-Unis et Sa Majesté le roi Édouard VII au sujet des eaux limitrophes et des questions d'intérêt commun pour le Canada et les États-Unis. Les activités comprennent la satisfaction des exigences en matière de santé publique prévues dans la Loi du Traité des eaux limitrophes internationaleset des accords tels l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs, comme les supervise la Commission mixte internationale établie en vertu de la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales. Les activités peuvent également inclure la participation au maintien, à l'examen et à la négociation d'ententes sur le partage des responsabilités; la consultation du public quant à la planification, à l'élaboration et à la mise en oeuvre de plans d'assainissement pour les secteurs préoccupants; l'émission d'avis au sujet des effets sur la santé émanant des parties du réseau des Grands Lacs affectées défavorablement par des substances toxiques persistantes; la prestation de conseils sur la manière de diminuer les rejets de substances toxiques persistantes; et la participation aux réunions d'étape bisannuelles, au besoin.
Types de documents :OF9-4 Conseils; OF9-5 Ententes; OF9-19 Gestion de comités; OF9-25 Consultation; OF9-76 Planification; OF9-88 Rapport.
Numéro du document :SCan OF9

Exigences en matière de sécurité relativement aux produits de consommation et aux biens industriels
Description :Fonction qui consiste à établir et à contrôler les normes de sécurité des produits de consommation ainsi que l'information relative à la sécurité de ces produits de consommation et ceux destinés à l'usage en milieu de travail. Les activités comprennent la prestation de conseils au sujet de la sécurité des produits, la recherche sur la sécurité des produits, la rédaction de codes et de lignes directrices en matière de sécurité, la consultation de divers groupes externes concernant l'ébauche de ces documents, l'évaluation du « corps de la science » et la réalisation d'études scientifiques, l'établissement de codes et de lignes directrices en matière de sécurité et, enfin, l'élaboration et la présentation de programmes de formation. Cette fonction comprend les renseignements portant sur l'élaboration et la mise à l'essai de normes et de lignes directrices sur la sécurité des produits et, à ce titre, comporte des études, des essais et des évaluations des normes et lignes directrices internationales en vue d'assurer la conformité de Santé Canada à ces normes et lignes directrices internationales. Pour de l'information liée aux activités de mise en application des normes et des lignes directrices de Santé Canada, veuillez consulter la section portant sur la protection contre les risques pour la santé. Cette fonction n'englobe pas les produits du tabac, les drogues ou les aliments.
Types de documents :OF13-4 Conseils; OF13-19 Gestion de comités; OF13-25 Consultation; OF13-37 Distribution; OF13-40 Rédaction; OF13-49 Mise en œuvre; OF13-55 Coentreprises; OF13-57 Loi; OF13-76 Planification; OF13-77 Politique; OF13-79 Procédures; OF13-88 Rapport; OF13-91 Examen; OF13-96 Normes; OF13-102 Formation.
Numéro du document :SCan OF13

Gestion du financement de la santé
Description :Fonction qui consiste à gérer les subventions, contributions et autres programmes de paiements de transfert par la rédaction et le dépôt de présentations au Conseil du Trésor, par l'établissement des accords et ententes de financement, la demande et l'évaluation des propositions, la surveillance des projets de financement d'un point de vue opérationnel et financier, le renouvellement des programmes et projets ainsi que la vérification et l'évaluation des programmes et projets de financement. Comprend également l'établissement des critères et conditions concernant les services de santé assurés et les services complémentaires de santé prodigués en vertu de la législation provinciale qui doivent être respectés avant qu'une pleine contribution pécuniaire ne soit versée aux termes du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, de même que la consultation auprès des provinces advenant le cas où un régime d'assurance-santé ne respecterait pas ou ne respecterait plus l'un ou l'autre des critères ou encore ne se conformerait pas à l'une ou l'autre des conditions de la Loi canadienne sur la santé. Parmi les activités se trouvent la planification du programme de transfert par la sélection du mécanisme de financement, l'établissement des objectifs, l'établissement du cadre de mise en oeuvre et des termes et conditions relatifs aux paiements de transfert; l'obtention de l'approbation relative aux programmes de subventions et contributions pluriannuels ou pour une seule année par la rédaction et la mise au point d'une présentation au Conseil du Trésor; la préparation des régimes et cadres obligatoires (p. ex. Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, plans de vérification interne, cadres de vérification axés sur les risques, stratégie et plan de communication); la sélection et l'approbation des nouveaux accords de paiement de transfert et la modification de ceux déjà en place; la consultation, au besoin, avec certains groupes, personnes ou organisations au cours du processus d'approbation; la gestion des risques et la recommandation ou l'acceptation de l'accord de transfert. Les autres activités comprennent la collaboration et la coordination des politiques et programmes fédéraux du domaine ou du secteur de la santé publique; l'évaluation des programmes de paiements de transfert, notamment les stratégies et plans de communication, la surveillance et la vérification des programmes et accords ainsi que la présentation de rapports au Ministère et au Conseil du Trésor, au besoin.
Types de documents :OF11-4 Conseils; OF11-5 Ententes; OF11-10 Autorisation; OF11-19 Gestion de comités; OF11-25 Consultation; OF11-26 Sous-traitance; OF11-46 Collaboration fédérale, provinciale, territoriale; OF11-48 Financement; OF11-55 Coentreprises; OF11-58 Liaison; OF11-65 Contrôle; OF11-76 Planification; OF11-77 Politique; OF11-79 Procédures; OF11-81 Qualification provinciale; OF11-87 Renouvellement; OF11-88 Rapport; OF11-93 Gestion de risques; OF11-97 Présentation.
Numéro du document :SCan OF11

Lutte contre la toxicomanie
Description :Fonction qui consiste à réduire les dommages et les risques pour la santé associés à l'usage du tabac et à l'abus des drogues, de l'alcool et d'autres substances contrôlées. Comprend des liaisons et de la coopération avec diverses administrations et organisations fédérales, provinciales et internationales au sujet de la toxicomanie.
Types de documents :OF3-5 Ententes; OF3-19 Gestion de comités; OF3-21 Avis de conformité; OF3-25 Consultation; OF3-44 Demandes de renseignements; OF3-49 Mise en œuvre; OF3-50 Inspection; OF3-54 Investigations; OF3-55 Coentreprises; OF3-58 Liaison; OF3-65 Contrôle; OF3-76 Planification; OF3-77 Politique; OF3-79 Procédures; OF3-88 Rapport; OF3-89 Recherche; OF3-91 Examen; OF3- 98 Surveillance; OF3-102 Formation.
Numéro du document :SCan OF3

Promotion de la santé
Description :Fonction qui consiste à permettre à la population canadienne, y compris aux Premières nations et aux Inuits, de mieux contrôler et d'améliorer leur santé en mettant l'accent sur les déterminants de la santé et en visant des populations ou des secteurs précis afin d'élaborer des politiques, des programmes et des stratégies pour déterminer quelles mesures il faut prendre, comment le faire et qui devrait y participer. Cette fonction comprend la réduction du nombre de blessures subies par les Canadiens, y compris les Premières nations et les Inuits, en promouvant des modes de vie sûrs et sains dans tous les groupes d'âge. Elle inclut également des politiques et des programmes pour la promotion de la sécurité au travail (y compris du contrôle, de la surveillance et de la recherche liés à tous les aspects de la sécurité). Cette fonction englobe des activités visant à promouvoir la santé nutritionnelle et le bien-être de la population canadienne en collaborant à la définition, à la promotion et à la mise en oeuvre de politiques et de normes nutritionnelles fondées sur des données probantes.
Types de documents :OF7-4 Conseils; OF7-5 Ententes; OF7-19 Gestion de comités; OF7-21 Avis de conformité; OF7-22 Gestion de conférences; OF7-25 Consultation; OF7-44 Demandes de renseignements; OF7-53 Inventaire; OF7-55 Coentreprises; OF7-57 Loi; OF7-63 Relations avec les médias; OF7-65 Contrôle; OF7-76 Planification; OF7-77 Politique; OF7-79 Procédures; OF7-82 Assurance de la qualité; OF7-88 Rapport; OF7-89 Recherche; OF7-91 Examen; OF7-96 Normes; OF7-98 Surveillance; OF7-102 Formation.
Numéro du document :SCan OF7

Protection contre les risques pour la santé
Description :Fonction qui consiste à protéger la population canadienne contre la propagation de la maladie et les risques pour la santé par la gestion des obligations réglementées de l'industrie concernant les aliments, les cosmétiques, les produits pharmaceutiques et biologiques, le sang et les produits sanguins, les médicaments vétérinaires, les produits hormonaux, les vaccins, les produits de santé naturels, les produits radiopharmaceutiques, les pesticides et autres toxines, les instruments médicaux de même que les risques environnementaux. Les activités comprennent également la gestion du processus d'appel selon les obligations énumérées précédemment, en offrant aux personnes concernées l'occasion d'être entendues, ainsi que la vérification de la conformité aux obligations en question. Les activités englobent la réglementation de la fabrication, de la vente, de l'étiquetage et de la promotion des produits du tabac, la protection de la santé des Canadiens et des jeunes personnes en ce qui a trait à l'usage et aux produits du tabac ainsi que l'accroissement de la sensibilisation du public au sujet des risques pour la santé que représentent l'utilisation de ces produits. Parmi les activités se trouvent aussi le contrôle de certaines drogues, leurs précurseurs et autres substances, la surveillance de la publicité, de la vente et de l'importation des produits dangereux, les ventes et l'importation de certains dispositifs émettant des radiations, la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. Cela comprend l'évaluation des risques pour la santé posés par des facteurs environnementaux tels l'air, la terre, l'eau ainsi que le bruit, les contaminants et le rayonnement. De plus, les activités comprennent les études préalables à la commercialisation, les essais et les évaluations; les suivis postérieurs à la commercialisation et les enquêtes de conformité afin d'assurer que les produits respectent les normes de Santé Canada. Enfin, les activité comprennent l'élaboration, la gestion et le maintien de plans d'intervention d'urgence nationaux et d'autres plans d'intervention d'urgence, tels que le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaires (PFUN); l'examen et l'amélioration des plans d'aide en cas d'urgence; la participation aux processus associés aux déclarations publiques, par proclamation, d'une urgence nationale; la mise en oeuvre de plans d'urgence nationaux; et la planification de mesures d'urgence relatives à une pandémie d'influenza.
Types de documents :OF15-4 Conseils; OF15-5 Ententes; OF15-8 Modification; OF15-9 Appels; OF15-10 Autorisation; OF15-13 Annulation; OF15-15 Certification; OF15-19 Gestion de comités; OF15-20 Gestion de plaintes; OF15-21 Avis de conformité; OF15-22 Gestion de conférences; OF15-25 Consultation; OF15-28 Suivi de la correspondance; OF15-31 Déclaration (urgence); OF15-32 Détention; OF15-33 Abandon; OF15-34 Élimination; OF15-39 Service de dosimétrie; OF15-43 Exécution; OF15-44 Demandes de renseignements; OF15-45 Exemption; OF15-48 Financement; OF15-49 Mise en œuvre; OF15-50 Inspection; OF15-53 Inventaire; OF15-54 Investigations; OF15-55 Coentreprises; OF15-57 Loi; OF15-59 Licenciation; OF15-65 Contrôle; OF15-67 Avis; OF15-75 Permis; OF15-76 Planification; OF15-77 Politique; OF15-79 Procédures; OF15-82 Assurance de la qualité; OF15-83 Rappel; OF15-85 Enregistrement; OF15-88 Rapport; OF15-89 Recherche; OF15-90 Restauration; OF15-91 Examen; OF15-92 Révocation; OF15-93 Gestion des risques; OF15-96 Normes; OF15-98 Surveillance; OF15-99 Suspension; OF15-101 Essai (laboratoire); OF15-102 Formation.
Numéro du document :SCan OF15

Recherche en matière de santé publique et surveillance des maladies
Description :Fonction qui consiste à enquêter et à effectuer des recherches sur la santé publique, notamment la surveillance des maladies. Les activités comprennent l'établissement et la coordination d'un réseau d'experts scientifiques, d'agents de santé publique et de comités consultatifs ou groupes de travail; la prestation de services consultatifs; la prestation de services diagnostiques hyperspécialisés et de services de référence en microbiologie; l'élaboration de stratégies nationales de mise en oeuvre relativement à la gestion et au contrôle des maladies chroniques et infectieuses. Parmi les activités se trouvent aussi l'évaluation et l'examen des programmes actuels ou éventuels de prévention et de contrôle; l'élaboration et la coordination des programmes nationaux de prévention et de contrôle des maladies, y compris la mise au point de stratégies d'analyse, de détection précoce et de prévention et de diminution des risques à l'échelle communautaire en vue de réduire l'incidence des maladies, des problèmes de santé et des blessures; l'élaboration de politiques, de procédures et de lignes directrices pour la pratique; la réalisation d'essais sur la capacité des laboratoires; la réalisation de recherches et d'études concernant le rôle des substances dans les maladies ou les problèmes de santé; la réalisation, en collaboration avec des partenaires nationaux, d'études et de projets sur les services en santé, la surveillance des maladies et la recherche sur les évaluations des risques; la mise sur pied ainsi que la prestation de programmes de formation portant sur la surveillance de la santé et la recherche fondamentale en biologie.
Types de documents :OF14-4 Conseils; OF14-5 Ententes; OF14-19 Gestion de comités; OF14-28 Suivi de la correspondance; OF14-44 Demandes de renseignements; OF14-49 Mise en œuvre; OF14-55 Coentreprises; OF14-57 Loi; OF14-64 Validation des méthodes; OF14-65 Contrôle; OF14-76 Planification; OF14-77 Politique; OF14-79 Procédures; OF14-88 Rapport; OF14-89 Recherche; OF14-91 Examen; OF14-94 Présélection; OF14-96 Normes; OF14-98 Surveillance; OF14-102 Formation.
Numéro du document :SCan OF14

Services de soins de santé
Description :Fonction qui consiste à assurer la disponibilité et l'accessibilité des services de santé fournis par le gouvernement fédéral canadien aux Premières nations et aux Inuits, les voyageurs, les dignitaires, les fonctionnaires fédéraux, les employés assujettis à la législation fédérale et d'autres employés d'organismes sans but lucratif. Ces services incluent les soins de santé primaires, comme la prévention, le diagnostic et le traitement de maladies communes ou de blessures, le soutien à la santé mentale et émotionnelle, la gestion continue des états chroniques, la protection contre les infections et les conseils sur l'autogestion de la santé à l'appui du Code canadien du travail. Comprend la prestation des services de santé non assurés. Cette fonction englobe la gestion du maintien de la santé des fonctionnaires et autres employés de l'État. Les activités comprennent la prestation d'avis au Conseil du Trésor, aux ministères, aux gestionnaires et aux employés en matière de santé et de sécurité au travail; la participation à l'élaboration et à l'évaluation des politiques sur la sécurité et la santé, la préparation et la prestation de formation au sujet du guide de consultation sur la santé au travail, l'offre de counselling initial sur l'alcoolisme et autres problèmes de santé; la réalisation d'évaluations de santé, notamment l'immunisation et le dépistage pour les maladies transmissibles à l'intention des employés à risque relativement à l'emploi ou au lieu de travail; la participation à des comités, la réalisation d'enquêtes et la production de rapports sur la santé au travail, y compris les plaintes, les refus de travailler et les refus continus à cet effet.
Types de documents :OF5-4 Conseils; OF5-5 Ententes; OF5-11 Avantages; OF5-16 Réclamation; OF5-19 Gestion de comités; OF5-20 Gestion de plaintes; OF5-21 Avis de conformité; OF5-22 Gestion de conférences; OF5-25 Consultation; OF5-28 Suivi de la correspondance; OF5-44 Demandes de renseignements; OF5-49 Mise en œuvre; OF5-55 Coentreprises; OF5-58 Liaison; OF5-65 Contrôle; OF5-69 Évaluations de la santé au travail; OF5-76 Planification; OF5-77 Politique; OF5-79 Procédures; OF5-82 Assurance de la qualité; OF5-88 Rapport; OF5-89 Recherche; OF5-91 Examen; OF5-97 Présentation; OF5-98 Surveillance; OF5-102 Formation; OF5-104 Traitement.
Numéro du document :SCan OF5

Statistiques de santé publique
Description :Fonction qui consiste à gérer et à respecter les exigences de la Loi sur la statistique par la collecte, l'analyse, l'interprétation, la prévision, la publication et la distribution des renseignements relatifs à la santé publique. Les activités comprennent le maintien, l'examen et la négociation des ententes et protocoles d'entente (PE) en matière de partage d'information; la participation aux comités ministériels qui assurent la liaison avec Statistique Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS); la planification de la stratégie, des limites et de la portée de l'enquête démographique; la rédaction des questions pour l'enquête démographique (en tout ou en partie et en collaboration avec Statistique Canada); l'examen des rapports de résultats de l'enquête démographique de même que les ensembles de données et les fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD) provenant de Statistique Canada; l'évaluation des ensembles de données/FMGD ainsi que la préparation des rapports de synthèse. Cette fonction exclutla collecte de renseignements sur la santé publique au moyen de sondages d'opinion et lorsque Statistique Canada n'est pas tenu de participer à l'élaboration de l'outil servant à recueillir les données ni à la collecte de ces données.
Types de documents :OF10-5 Ententes; OF10-19 Gestion de comités; OF10-21 Avis de conformité; OF10-37 Distribution; OF10-40 Rédaction; OF10-55 Coentreprises; OF10-76 Planification; OF10-77 Politique; OF10-88 Rapport.
Numéro du document :SCan OF10

Système de santé canadien
Description :Fonction qui consiste à exécuter des lois et décrets ou règlements fédéraux ressortissant de droit à Santé Canada. Elle comprend l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique nationale sur les soins de santé et la prestation de conseils pour des orientations clés, actuelles et éventuelles, des politiques, sur les secteurs prioritaires des soins de santé comme la réforme du système de soins de santé, le perfectionnement des ressources humaines en santé; la qualité, l'accès opportun et l'intégration des soins de santé primaires, des services à domicile et des soins palliatifs ainsi que leur accès opportun; l'accès aux produits thérapeutiques et leur réglementation (notamment les produits pharmaceutiques et biologiques, le sang et les produits sanguins, les vaccins, les produits de santé naturels, les instruments médicaux, les produits radiopharmaceutiques, etc.); l'appui au plan fédéral pour l'égalité entre les sexes, y compris l'élaboration d'une stratégie pour la santé des femmes et l'intégration des questions liées à l'égalité des sexes dans les programmes et politiques; la recherche concernant les politiques sur les soins de santé. Étant donné que les soins de santé constituent une compétence partagée au Canada, cette fonction est nécessairement exercée au moyen de la collaboration et de l'engagement des provinces, des territoires, des partenaires et des intervenants, et comprend le processus de prévention et de règlement des différends de même que la surveillance du respect des principes du régime d'assurance-maladie par les provinces et les territoires. Les responsabilités en matière de soins de santé comprennent l'établissement et l'application des principes à l'échelle nationale pour le système de soins de santé dans le cadre de la Loi canadienne sur la santé ainsi que la prestation des services de santé à des groupes spécifiques. Cette fonction implique la préparation d'une base analytique pour le processus décisionnel de Santé Canada en matière de politique et le développement des connaissances et des compétences en santé ainsi que des capacités organisationnelles et d'infrastructure sur les plans régional et national. Cette fonction englobe également l'élaboration de stratégies, de modèles et de cadres nationaux sur les questions de santé, anciennes et nouvelles, dont celles touchant les sciences de la santé, l'innovation en santé et les recherches effectuées sur des humains. De plus, elle comprend la création et le renouvellement des lois et règlements améliorés relatifs aux activités de soins de santé de même que le lancement, la coordination et la surveillance des politiques, stratégies et activités de Santé Canada dans le domaine de la santé internationale ainsi que la collaboration avec les organisations internationales en vue du partage des pratiques exemplaires et de la proposition d'un programme mondial en santé.
Types de documents :OF1-4 Conseils; OF1-5 Ententes; OF1-14 Gestion de cas; OF1-19 Gestion de comités; OF1-22 Gestion de conférences; OF1-25 Consultation; OF1-28 Suivi de la correspondance; OF1-36 Règlement de différend; OF1-44 Demandes de renseignements; OF1-46 Collaboration fédérale, provinciale, territoriale; OF1-48 Financement; OF1-49 Mise en œuvre; OF1-57 Loi; OF1-58 Liaison; OF1-65 Contrôle; OF1-70 Enquêtes officielles; OF1-76 Planification; OF1-77 Politique; OF1-79 Procédures; OF1-82 Assurance de la qualité; OF1-88 Rapport; OF1-89 Recherche; OF1-91 Examen; OF1-96 Normes; OF1-97 Présentation; OF1-98 Surveillance; OF1-102 Formation.
Numéro du document :SCan OF1

Transport et protection de la santé publique
Description :Fonction qui consiste à gérer la protection de la santé publique, tant à bord des trains, des navires, des aéronefs et des autres moyens de transport que dans leurs services auxiliaires. Parmi les activités se trouvent la passation d'accords avec l'industrie en vue de la réalisation des inspections; la tenue des vérifications et des inspections; l'avis au personnel concerné lorsque l'accès aux inspections ou aux vérifications est refusé ou qu'il y a présence d'un risque imminent pour la santé; la délivrance de certificats de dératisation; l'instruction des appels relatifs aux lacunes des inspections contestées; l'enquête relative aux épidémies (circulation maritime); la participation aux comités fédéraux, provinciaux et territoriaux; le traitement des plaintes relatives aux conditions non hygiéniques; le traitement des rapports courants et spéciaux sur les maladies gastrointestinales à bord des navires; l'élaboration et la prestation de services de formation à l'intention de l'industrie, au besoin. Les activités comprennent également la planification, l'évaluation, la mise en oeuvre et l'examen des programmes volontaires d'application de la loi, la prestation de conseils et l'élaboration de lignes directrices nationales sur les programmes volontaires d'application de la loi de même que la tenue de réunions annuelles avec l'industrie en vue de présenter, d'analyser et de résoudre les problèmes relatifs à ces programmes volontaires d'application de la loi.
Types de documents :OF12-4 Conseils; OF12-5 Ententes; OF12-8 Modification; OF12-9 Appels; OF12-15 Certification; OF12-19 Gestion de comités; OF12-20 Gestion de plaintes; OF12-49 Mise en œuvre; OF12-50 Inspection; OF12-67 Avis; OF12-71 Investigations sur les éclosions; OF12-76 Planification; OF12-77 Politique; OF12-79 Procédures; OF12-88 Rapport; OF12-91 Examen; OF12-102 Formation.
Numéro du document :SCan OF12

Catégories de documents ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des catégories de documents ordinaires.

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Voyages

Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Direction générale des services de gestion

Demandes de bourse de recherche -Programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS) jusqu`en mars 2001
Description :Ce fichier contient l'adresse, la situation de famille, les antécédents professionnels relatifs au domaine de la santé, l'instruction, les publications, les plans de recherche et de carrière, les évaluations confidentielles des candidats et des lettres de référence, ainsi que les commentaires des membres des comités de révision sur la demande. Bien que le PNRDS ait été éliminé, les fichiers sont toujours disponibles.
Catégorie de personnes :Les chercheurs dans le domaine de la santé : les Canadiens ou immigrants diplômés universitaires ou candidats aux études supérieures qui prévoyaient commencer ou poursuivre une carrière dans le domaine de la recherche en matière de santé.
But :Le but de ce fichier était d'administrer l'examen des demandes de fonds du PNRDS pour la formation, le perfectionnement professionnel et le soutien professionnel, et d'administrer les fonds approuvés. À l'avenir, il pourrait servir à l'évaluation interne du programme de bourses.
Usages compatibles :L'information accumulée dans ce fichier a servi uniquement à l'évaluation des candidats du point de vue de l'exécution des propositions présentées par eux dans le cadre du PNRDS.
Normes de conservation et de destruction : Demandes non financées conservées pendant 3 ans et demandes financées conservées pendant 6 ans avant élimination.
No. ADD : 74/007
Renvoi au document no. :SCan NDP 918
Enregistrement (SCT) :004090
Numéro du fichier :SCan PPU 100

Demandes d'information présentées en vertu des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels
Description :Ce fichier enregistre les renseignements fournis par les requérants demandant accès à l'information du ministère en vertu des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels.
Catégorie de personnes :Les renseignements de ce fichier se rapportent aux personnes ayant le droit de demander de l'information en vertu de l'article 4 de la Loi sur l'accès à l'information et du paragraphe 12(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
But :Le but de ce fichier est de servir à l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Usages compatibles :Aucun
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers sont conservés pour une période de deux ans et sont détruits par la suite.
No. ADD :98/001
Renvoi au document no. :SCan NDP 930
Enregistrement (SCT) :002742
Numéro du fichier :SCan PPU 260

Demandes soumises par suite de l'alinéa 8(2) e) de laLoi sur la protection des renseignements personnels
Description :Ce fichier contient les demandes soumises au Ministère en vertu de l'alinéa 8(2) e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, par un organisme d'enquête déterminé par le règlement de la Loi, en vue de faire respecter les lois fédérales ou provinciales ou pour la tenue d'enquêtes licites.
Catégorie de personnes :Les renseignements de ce fichier se rapportent aux personnes qui font l'objet d'une enquête conduite par un organisme déterminé par le règlement de la Loi.
But :Le fichier sert à consigner les demandes faites et divulguées en vertu de l'alinéa 8(2) e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Usages compatibles :Aucun.
Normes de conservation et de destruction :Les demandes soumises au Ministère par un organisme d'enquête et sont conservées pendant deux ans selon le paragraphe 7 a) du règlement pour être ensuite détruites.
No. ADD :98/001
Renvoi au document no. :SCan NDP 930
Enregistrement (SCT) :002741
Numéro du fichier :SCan PPU 255

Système de rapport d'incidents de sécurité (SRIS)
Description :Le Fichier contient des dossiers dans lesquels on peut trouver des renseignements personnels tels que le nom et la description de l'incident auquel la personne est impliquée.
Catégorie de personnes :Les renseignements concernent les employés du Ministère et les autres personnes mêlées aux incidents de sécurité.
But :Le Fichier a été créé pour que soient enregistrés et déclarés tous les incidents de sécurité qui se produisent chez Santé Canada tels que les vols et les pertes, les atteintes - la sécurité, les menaces, la violence de certains clients, la violence physique, les activités suspectes et le vandalisme.
Usages compatibles :Les renseignements seront utilisés à l'interne à des fins de gestion de programmes, de recherche, de planification, d'évaluation, de surveillance, de collecte de statistiques et de vérification interne. Les données statistiques pourraient être totalisées aux fins du Programme de perte de biens de l'État. Les renseignements personnels pourraient être transmis aux autorités policières locales, à la GRC, ainsi qu'aux employés et aux gestionnaires des Ressources humaines en vertu du besoin de savoir, afin de déterminer les mesures pertinentes concernant la discipline ou les enquêtes et de prendre les décisions connexes.
Normes de conservation et de destruction :On conserve dans la base de données les renseignements personnels pendant cinq ans, puis ils sont éliminés.
No. ADD :98/001
Renvoi au document no. :SCan NDP 931
Enregistrement (SCT) :004086
Numéro du fichier :SCan PPU 092

Direction générale de la politique de la santé

Base de données sur l'allaitement
Description :La base de données comprend les noms des particuliers, des organismes où ils travaillent, leur adresse complète, leurs numéros de téléphone et de télécopie.
Catégorie de personnes :Les professionnels de la santé, tel que les médecins de famille, les infirmières et les unités du personnel médical et paramédical.
But :Effectuer un sondage téléphonique afin d'évaluer la campagne quinquennale de Santé Canada sur l'allaitement.
Usages compatibles :Aucun
Normes de conservation et de destruction :Conservé par la Division des partenariats et du marketing de Santé Canada pendant trois ans puis examinés par les Bibliothèque et Archives Canada pour déterminer l'éventuel intérêt de leur archivage.
No. ADD :En développement.
Renvoi au document no. :SCan OF7
Enregistrement (SCT) :004180
Numéro du fichier :SCan PPU 077

Consultation au sujet de la législation sur la protection de la santé
Description :Ce fichier contient les noms et les adresses des personnes à qui des documents sont expédiés de temps en temps à des fins de consultation, ou des personnes qui ont donné leur point de vue sur le renouveau de la législation fédérale relative à la protection de la santé.
Catégorie de personnes :Simples citoyens qui s'intéressent à la protection de la santé, groupes de défense de l'intérêt public, établissements de santé, professionnels de la santé, représentants de tous les paliers de gouvernement, membres des ministères fédéraux, membres de l'industrie, sociétés canadiennes et autres parties intéressées.
But :Créer une liste d'envoi et un système de dépistage pour fins de consultation et de suivi, dans le cadre du renouveau de la législation canadienne relative à la protection de la santé, et pour d'autres consultations liées au programme de protection de la santé.
Usages compatibles :Aucun
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers seront conservés pendant 10 ans puis examinés par les Bibliothèque et Archives Canada pour déterminer l'éventuel intérêt de leur archivage.
No. ADD :78/010
Renvoi au document no. :SCan OF1
Enregistrement (SCT) :004115
Numéro du fichier :SCan PPU 051

Dossiers de demandes de contributions - Programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS) jusqu'en mars 2001 et Programme de recherche sur les politiques en matière de santé (PRPS) à partir d'avril 2001
Description :Ce fichier contient une description complète de la recherche à entreprendre, ainsi que le curriculum vitae de chaque personne responsable de la gestion des projets de recherche, des partenariats, des conférences, etc., approuvées dans le cadre du PNRDS et/ou du PRPS. Ilcomprend également desévaluations réalisées par des membres du Comité de révision et par des réviseurs externes, ainsi que l'évaluation interne par les agents ministériels. Bien que le PNRDS ait été éliminé, les fichiers sont toujours disponibles.
Catégorie de personnes :Les personnes impliquées dans la recherche en matière de santé.
But :Le but de ce fichier est d'administrer l'examen des demandes de fonds du PNRDS et du PRPS, ainsi que d'administrer les fonds approuvés. À l'avenir, il pourrait servir à l'évaluation interne des activités du PNRDS et/ou du PRPS.
Usages compatibles :L'information accumulée dans ce fichier sert uniquement à l'évaluation du mérite scientifique des projets de recherche et de leur priorité au niveau des politiques en matière de santé, ainsi que de l'acceptabilité du personnel qui effectue la recherche proposé.
Normes de conservation et de destruction : Demandes non financées conservées pendant 3 ans et demandes financées conservées pendant 6 ans avant élimination.
No. ADD :74/007
Renvoi au document no. :SCan OF14
Enregistrement (SCT) :004087
Numéro du fichier :SCan PPU 105

Dossiers sur les comités - Programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS) et Programme de recherche sur la politique en matière de santé (PRPS)
Description :Cette banque de données contient le curriculum vitae des membres des comités consultatifs et des comités d'examen. Ces renseignements incluent leur adresse, leurs études, leur expérience professionnelle et leurs publications.
Catégorie de personnes :Les chercheurs canadiens du domaine de la santé ; les professionnels de la santé et certains représentants des groupes d'intérêt qui encouragent la recherche en santé.
But :La banque permet de consigner les antécédents de tous les membres des comités consultatifs et des comités d'examen afin de pouvoir vérifier, au besoin, si ces comités sont représentatifs du milieu de la recherche.
Usages compatibles :L'information recueillie ne sert qu'à faire approuver la composition des comités par le Ministère.
Normes de conservation et de destruction :Dossiers conservés 6 ans, puis transférée aux Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :74/007
Renvoi au document no. :SCan OF14
Enregistrement (SCT) :004088
Numéro du fichier :SCan PPU 110

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Autorisations pour la marijuana à des fins médicales
Description :Le Bureau de l'accès médical au cannabis, Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées, a le mandat de procéder à la révision de toutes demandes provenant d'individus résidant au Canada qui veulent posséder et cultiver la marijuana pour leur usage médical. Le processus initial de demande, soit le processus d'exemption en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), a été mis en place au mois de juin 1999. Le processus d'exemption a été remplacé par le processus de demande en vertu du Règlement sur l'accès médical au cannabis à des fins médicales (RAMM) le 30 juillet 2001, date de l'entrée en vigueur de ce nouveau règlement. Les dossiers du programme contiennent des documents acheminés par les demandeurs et leurs médecins ainsi que des documents de décision adressés aux demandeurs. Les documents de décision peuvent contenir un ou plusieurs des documents suivants : lettres d'exemption conformément à l'article 56 pour possession seulement ou pour possession et production à des fins médicales; Autorisation de possession de marijuana séchée en vertu du RAMM; Licence de production à des fins personnelles; Licence de production à titre de personne désignée; correspondance informant d'un refus, le cas échéant. Les dossiers contiennent des renseignements personnels, incluant noms, adresses, date de naissance, numéro de téléphone, affections médicales, rapports médicaux, photographies, lettres d'exemption, lettres d'autorisation, copies de cartes d'identité et numéros de carte d'identité, correspondance de la part des demandeurs et de leurs médecins ainsi que des rapports de conversation téléphonique. Les dossiers peuvent également contenir des demandes pour obtenir des semences ou de la marijuana séchée de l'approvisionnement de Santé Canada ainsi que toutes correspondance de suivi et rapports de décision rattachés à la livraison possible de semences de marijuana ou de marijuana séchée.
Catégorie de personnes :Individus demandant l'usage de la marijuana à des fins médicales.
But :Dossiers utilisés pour procéder à la révision des demandes conformément à l'article 56 de la LRCDAS et des demandes en vertu du RAMM.
Usages compatibles :Aucun renseignement contenu dans les dossiers n'est divulgué sans le consentement des individus. Si un consentement à la divulgation de renseignements à un médecin et/ou représentant est donné, Santé Canada est autorisé à discuter du cas directement avec le médecin (et spécialiste) et/ou le cas échéant, avec le représentant choisi par le demandeur, et à recueillir auprès d'eux et leur divulguer tout renseignement personnel nécessaire à l'étude de la demande, y compris les renseignements médicaux. Ce consentement autorise également le médecin et/ou le représentant à divulguer de tels renseignements à Santé Canada. Le consentement visant le représentant permet également de transiger directement avec cette personne pour les besoins de la demande. Dans les cas où une Exemption conformément à l'article 56 de la LRCDAS, une Autorisation de possession de marijuana séchée en vertu du RAMM, une Licence de production à des fins personnelles ou une Licence de production à titre de personne désignée en vertu du RAMM, a été accordée et si un consentement à la divulgation de renseignements à des services de police est donné par le demandeur, Santé Canada est autorisé à divulguer des renseignements personnels et les modalités et conditions de l'exemption, de l'autorisation ou de la licence selon le cas.
Normes de conservation et de destruction :Minimum de 5 ans suivant la date de la dernière correspondance, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :En développement
Renvoi au document no. :SCan OF3
Enregistrement (SCT) :005331
Numéro du fichier :SCan PPU 073

Étude cas témoins sur l'inhalation passive de fumée du tabac et le cancer du poumon
Description :Ce fichier contient des renseignements démographiques, ainsi que des données sur l'inhalation passive de fumée du tabac, les antécédents familiaux de cancer, les antécédents personnels de maladies respiratoires, les antécédents professionnels, le régime alimentaire, les expositions environnementales, les antécédents résidentiels et l'exposition au radon pour environ 735 cas de cancer pulmonaire chez des non-fumeurs et environ 735 témoins, dans l'ensemble du Canada. Ce fichier contient également des renseignements démographiques sur les antécédents tabagiques personnels d'environ 38 000 cas de cancer pulmonaire observés chez des fumeurs dans l'ensemble du Canada, ainsi qu'un bref résumé de leurs antécédents professionnels.
Catégorie de personnes :Personnes chez qui on a diagnostiqué un cancer pulmonaire primitif entre le 1^er janvier 1995 et le 31 décembre 1996 (dates approximatives). Les témoins seront appariés avec des cas de cancer pulmonaire chez des non-fumeurs.
But :Examiner le rapport entre l'exposition à la fumée du tabac dans l'air ambiant et l'incidence du cancer pulmonaire, en tenant compte des effets d'autres facteurs de risque potentiels, notamment la profession, le régime alimentaire et l'exposition au radon dans l'environnement. Évaluer l'incidence de l'usage du tabac chez des cas de cancer pulmonaire au Canada.
Usages compatibles :Néant.
Normes de conservation et de destruction :Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
No. ADD :61/3215
Renvoi au document no. :SCan OF3
Enregistrement (SCT) :004095
Numéro du fichier :SCan PPU 038

Étude des effets respiratoires aigus chez les enfants
Description :Cette banque contient des données sur les maladies respiratoires, la fonction pulmonaire et l'âge de 100 filles âgées de 7 à 15 ans qui ont participé à un camp de guides en juillet et août 1986 (Camp Kiawa). Des données sur les habitudes tabagiques et le niveau de scolarité des parents et sur d'autres caractéristiques des ménages ont également été recueillies. On a enregistré les résultats des tests d'allergie et du contrôle du rythme cardiaque
Catégorie de personnes :Jeunes filles âgées de 7 à 15 ans ayant participé à un camp de vacances (Kiawa) du 1^er juillet au 10 août 1986.
But :Les renseignements de ce fichier servent à examiner le rapport entre la pollution aérotransportée et l'état respiratoire chez les enfants.
Usages compatibles :Il n'y aura pas de divulgation de renseignements personnels de ce fichier. Seuls le sommaire statistique et les conclusions tirées de l'étude peuvent être divulgués. Il n'y aura pas de liaison ou d'appariement de données à d'autres renseignements personnels ou fichiers de renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
No. ADD : 61/3215
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) :004096
Numéro du fichier :SCan PPU 036

Étude sur la santé respiratoire des enfants
Description :Ce fichier contient des renseignements sur les enfants et les adolescents qui habitent actuellement à Saint John, au Nouveau Brunswick. Les données proviennent de questionnaires remplis par les parents d'élèves de la cinquième année et par des élèves de la douzième année. Le fichier renfermera aussi des éléments d'information sur la taille, le poids et la capacité pulmonaire des élèves (qui seront mesurés). Parmi les données recueillies figurent le nom, l'adresse, le numéro de téléphone des élèves et des parents (ou du tuteur légal) et le sexe de l'enfant / l'adolescent.
Catégorie de personnes :Les élèves de la cinquièmes année, âgés de neuf à onze ans, et les élèves de la douzième année, âgés de seize à dix-huit ans, qui habitent à Saint John, Nouveau-Brunswick.
But :Évaluer les effets, à long terme, de l'exposition des enfants à la pollution atmosphérique.
Usages compatibles :On pourra utiliser les renseignements recueillis afin de communiquer avec les intéressés dans le cadre d'enquêtes de suivi.
Normes de conservation et de destruction :Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
No. ADD :61/3215
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) :004097
Numéro du fichier :SCan PPU 089

Étude sur l'alimentation dans les secteurs préoccupants : poissons, gibiers et faune aquatique
Description :Contient des renseignements sur des pêcheurs à la ligne et des consommateurs de faune aquatique de l'Ontario dans des zones critiques qui peuvent ne pas être munis de licences ou être d'une autre manière marginaux à cause de leur langue ou de leur appartenance ethnique. Les renseignements incluent le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le sexe, la situation matrimoniale, le pays de naissance, les modes de consommation de poisson et de faune aquatique, le revenu du ménage et la langue parlée à la maison.
Catégorie de personnes :Des pêcheurs à la ligne et des consommateurs de faune aquatique de l'Ontario dans des lieux géographiques choisis.
But :Le but de ce fichier est d'effectuer des recherches sur les modes de consommation de poisson et de faune aquatique parmi les pêcheurs à la ligne et les consommateurs à risque élevé de l'Ontario.
Usages compatibles :Les renseignements pourront être utilisés pour communiquer avec ces personnes en vue d'enquêtes de suivi.
Normes de conservation et de destruction :Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
No. ADD :61/3215
Renvoi au document no. :SCan OF7
Enregistrement (SCT) :004099
Numéro du fichier :SCan PPU 079

Fichier des chercheurs
Description :Ce fichier fournit une liste des personnes autorisées à utiliser des stupéfiants et des drogues contrôlées et d'usage restreint, dans le cadre de leurs travaux de recherche.
Catégorie de personnes :Principalement, des scientifiques et des spécialistes médicaux et paramédicaux.
But :Ce fichier sert à s'assurer que les personnes qui utilisent des stupéfiants ou des drogues contrôlées et d'usage restreint ont l'autorisation de le faire.
Usages compatibles :Aucun
Normes de conservation et de destruction :Lorsqu'il s'agit de cas particuliers, les dossiers sont conservés pendant une période de dix ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :En développement
Renvoi au document no. :SCan OF14
Enregistrement (SCT) :002726
Numéro du fichier :SCan PPU 040

Étude par cohorte sur les effets des Grands Lacs sur la santé
Description :Ce fichier contient de l'information personnelle de base, les habitudes de consommation de poisson, le revenu du ménage, l'emploi actuel (type d'emploi, exposition à des agents polluants au travail), ainsi que des données sur les antécédents médicaux d'un échantillon de détenteurs de permis de pêche sportive de l'Ontario (1988) et les membres de leur famille.
Catégorie de personnes :Phase I : Échantillon de détenteurs d'un permis de pêche sportive en Ontario en 1988 (soit environ 1 000 000 personnes). Phase II : Sous échantillon de la phase I, avec en plus les membres (adultes et enfants) des ménages concernés (soit environ 100 000 dossiers). Phase III : Collecte de données supplémentaires sur un sous échantillon du groupe de la phase II.
But :Les données ont été recueillies à des fins de recherche et de statistiques dans le cadre d'une étude mise au point pour étudier les effets néfastes sur la santé de la pollution des Grands Lacs, telle que bio concentrée chez les poissons.
Usages compatibles :Les données recueillies avaient comme but de déterminer le risque de cancer, d'effets nocifs sur la reproduction (par exemple, anomalies congénitales) et de mortalité découlant de certaines causes associées à la consommation de poissons pêchés dans le bassin des Grands Lacs. Les personnes identifiées dans le fichier pourraient faire l'objet d'un suivi dans le temps en établissant des liens avec des registres de l'incidence du cancer, des anomalies congénitales et de la mortalité. Cependant, à cause de certaines contraintes, budgétaires ou d'autre nature, il se peut que cela ne soit pas fait.
Normes de conservation et de destruction :Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans.
No. ADD :61/3215
Renvoi au document no. :SCan OF9
Enregistrement (SCT) :004100
Numéro du fichier :SCan PPU 076

Les effets des moisissures de maisons sur la santé
Description :Ce fichier contient des renseignements recueillis depuis 1991 sur des adultes et des enfants résidant dans approximativement 500 domiciles à Wallaceburg, Ontario. On y trouve le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'âge, le sexe, l'état de santé général de l'enfant, des échantillons de sang et de muqueuses, des enregistrements audio de toux nocturne, des échantillons de poussière et de moisissure et une description générale des lieux.
Catégorie de personnes :Résidents de Wallaceburg, Ontario dont le foyer a été sélectionné et qui ont accepté de participer à l'étude.
But :Étudier la qualité de l'air ambiant et moisissures afin d'en déterminer les effets sur les maladies infantiles.
Usages compatibles :Les renseignements non personnels seront partagés avec la Société canadienne d'hypothèque et de logement, qui a co-parrainé cette étude. Ils pourront être utilisés afin de contacter les participants pour des sondages de suivi.
Normes de conservation et de destruction :Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
No. ADD :61/3215
Renvoi au document no. :SCan OF14
Enregistrement (SCT) :004101
Numéro du fichier :SCan PPU 083

Enquête sur la santé des familles agricoles de l'Ontario
Description :Information recueillie auprès de 2 000 familles agricoles, donnant notamment le nom, l'adresse, la religion, l'âge, le sexe, le pays de naissance, les caractéristiques de l'exploitation agricole, les antécédents de maladies chroniques et d'accidents dans les familles agricoles participant à cette étude.
Catégorie de personnes :Familles agricoles de l'Ontario.
But :L'information est recueillie en vue d'une étude d'évaluation des expositions potentielles dans les exploitations agricoles et de leurs effets sur la santé.
Usages compatibles :Recherches et analyse statistique.
Normes de conservation et de destruction :Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :61/3215
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) :004104
Numéro du fichier :SCan PPU 037

Étude pilote sur l'évaluation de l'exposition aux pesticides
Description :Sont précisés le nom, l'adresse, le sexe, la date du prélèvement, le type de prélèvement (urine, sperme, eau potable), les pratiques de maniement des pesticides par ceux qui les appliquent et le genre de pesticides utilisés par les familles agricoles participant à cette étude.
Catégorie de personnes :Les familles agricoles de l'Ontario choisies parmi celles qui avaient participé à une étude antérieure, l'Enquête sur la santé des familles agricoles en Ontario (fichier de renseignements personnels SCan PPU 037).
But :Obtenir des mesures de l'importance de l'exposition aux herbicides des personnes qui les appliquent et des membres de leurs familles dans le courant des activités normales de manutention qui ont lieu dans les exploitations agricoles ontariennes.
Usages compatibles :Recherches et analyse statistique. Les données sont liées à l'Enquête sur la santé des familles rurales de l'Ontario (SCan PPU 037).
Normes de conservation et de destruction :Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
No. ADD :61/3215
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) :004105
Numéro du fichier :SCan PPU 035

Fichier dosimétrique national des expositions professionnelles
Description :Ce fichier comprend actuellement des données sur les expositions à des rayonnements en milieu de travail. Des données sont conservées pour chaque personne et comprennent, outre l'identification de celle-ci, des détails sur l'exposition cumulative aux rayonnements et les données telles que rapportées progressivement, dose par dose, au registre. Les données sur l'exposition sont obtenues des Services nationaux de dosimétrie, des organismes qui possèdent leurs propres programmes de surveillance de l'exposition aux rayonnements et de commerçants de services de dosimétrie. Les personnes désireuses d'obtenir des renseignements concernant ces données devront inscrire leur numéro d'assurance sociale sur la formule de demande.
Catégorie de personnes :Travailleurs exposés aux rayonnements en milieu de travail.
But :Ce fichier a été créé pour tenir un registre des personnes dont l'exposition professionnelle aux rayonnements a été surveillée. Il sert à des études épidémiologiques et statistiques, à des fins d'information et pour appuyer le contrôle réglementaire de l'exposition aux rayonnements.
Usages compatibles :Le fichier est conçu et utilisé surtout à des fins d'information et d'épidémiologie. Il sert aussi à aviser l'employé, son employeur et les autorités de contrôle compétentes lorsque les données indiquent qu'une dose dépasse ou est sur le point de dépasser la dose maximale permise définie par les lois provinciales applicables, le Code canadien de sécurité au travail ou les recommandations du Conseil du Trésor pour les employés fédéraux, ainsi que par la Loi sur la Sûreté et la réglementation nucléaires. Les données sont fournies aux autorités fédérales et provinciales responsables du contrôle de l'exposition aux rayonnements en milieu du travail et peuvent être utilisées par la suite dans les cas en litige de non-conformité de la part de l'industrie. Suite à une demande, elles peuvent être fournies à la Commission des accidents du travail à l'égard d'une demande d'indemnisation.
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers sont conservés pendant 80 ans puis examinées pour fin de transfert aux Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :72/004
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) :000038
Numéro du fichier :SCan PPU 080

Programme relatif à la méthadone
Description :Ce fichier contient le nom et l'adresse des praticiens autorisés à acheter, à prescrire ou à distribuer de la méthadone.
Catégorie de personnes :Praticiens.
But :Ce fichier sert à tenir les dossiers des médecins autorisés à acheter, à prescrire ou à dispenser de la méthadone.
Usages compatibles :Les données qu'il contient peuvent être communiquées aux autorités provinciales de délivrance de permis pour les professions de la santé.
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers des praticiens sont conservés pendant deux ans après le décès d'un médecin. Ils sont conservés pendant cinq ans après la date de la dernière pièce de correspondance ou de la dernière inscription si l'intéressé n'a aucun antécédent de problèmes liés aux drogues, et pendant dix ans dans le cas contraire.
No. ADD :98/019
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) :02730
Numéro du fichier :SCan PPU 060

Projets du volet santé de Saint-Laurent Vision 2000
Description :Contient de l'information au sujet des individus qui ont participé à des tests ou des entrevues dans le cadre d'un certain nombre de projets de recherche du volet santé du programme Saint-Laurent Vision 2000. Peut contenir le nom, l'adresse, l'état civil, le sexe, la langue, la date de naissance, l'éducation, les données sur le revenu et emploi, des profils alimentaires, des données d'immigration, des données de santé, la consommation d'alcool et de cigarettes, les antécédents de reproduction et de fertilité, et certaines activités récréatives très spécifiques. Les échantillons de tissus humains peuvent provenir des cheveux, du sang, de l'urine, du sperme et de placentas.
Catégorie de personnes :Contient seulement de l'information au sujet des personnes interrogées par des chercheurs et qui résident au Québec à proximité du fleuve Saint-Laurent.
But : Mener des recherches en épidémiologie; évaluer les risques pour la santé liée à certains comportements et facteurs environnementaux; contribuer aux activités futures de promotion de la santé.
Usages compatibles :Aucun. Il pourrait y avoir des études longitudinales auprès de certaines personnes interrogées.
Normes de conservation et de destruction :Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
No. ADD :61/3215
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) :004109
Numéro du fichier :SCan PPU 084

Qualité de l'air à l'intérieur des maisons et la santé des enfants : une étude cohorte concernant les microbes intérieurs
Description :Ce fichier banque contient de l'information concernant les enfants âgés de zéro à deux ans. Ces données seront recueillies par l'entremise de questionnaires, d'échantillons de sang et d'un instrument qui mesure depuis la maison. Ce fichier contient aussi de l'information concernant l'environnement à l'intérieur des maisons (irritants et allergènes) et la santé des enfants et de leur familles. Des échantillons de sang seront pris pour déterminer s'il y a des preuves de la présence d'allergies ou d'activation des lymphocytes. L'information comprendra les noms, les adresses et les numéros de téléphone des enfants et de leurs familles. Les enfants seront suivis à toutes les deux semaines afin de déterminer l'incidence de maladies jusqu'à l'âge de deux ans. La sélection des enfants ne sera pas basée sur des maladies.
Catégorie de personnes :Les enfants nés de mères vivant sur l'Île du Prince Édouard seront recrutés par le biais des cabinets des médecins.
But :Déterminer les facteurs environnementaux qui augmentent l'incidence des maladies chez les enfants.
Usages compatibles :Aucun. L'information pourrait être utilisée afin de contacter ces individus pour des études de suivi.
Normes de conservation et de destruction :Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans)
No. ADD :61/3215
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) :004103
Numéro du fichier :SCan PPU 285

Rapports et évaluation sur les blessures et accidents au Canada (REBAC)
Description :Ce fichier contient le numéro de dossier, le nom de l'établissement hospitalier, l'âge de la victime, la date d'admission, le nombre de journées d'hospitalisation, la nature et la cause de la blessure, le lieu de l'accident, et le produit en question.
Nota :Remplace CEC PPU 025.
Catégorie de personnes :Grand public.
But :Ce fichier a été créé pour faciliter l'établissement des priorités. Il est utilisé pour la recherche de données interne et externe et pour des publications régulières.
Usages compatibles :Aucun
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers sont conservés pendant au moins deux ans et puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :En développement
Renvoi au document no. :SCan OF5
Enregistrement (SCT) : 002110
Numéro du fichier :SCan PPU 025

Registre des achats effectués par des distributeurs autorisés
Description :Ce fichier contient des registres de ventes de narcotiques et de médicaments contrôlés faites par des vendeurs autorisés qui ont le droit d'importer, d'exporter, de fabriquer et de distribuer des narcotiques et des médicaments contrôlés en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substance et de son Règlement.
Catégorie de personnes :Pharmaciens, médecins, dentistes, vétérinaires, hôpitaux et compagnies pharmaceutiques autorisées.
But :Ce fichier permet d'assurer que les distributeurs autorisés de stupéfiants et de drogues contrôlées ne fournissent leurs produits qu'aux personnes autorisées.
Usages compatibles :Ce fichier sert aussi à vérifier et à évaluer les achats de stupéfiants et de drogues contrôlées effectués par les pharmaciens, les médecins, les dentistes et les vétérinaires, ainsi par les hôpitaux et les compagnies pharmaceutiques autorisées. Les données qu'il contient peuvent être communiquées aux autorités provinciales de délivrance de permis pour les professions de la santé.
Normes de conservation et de destruction :Lorsqu'il s'agit de cas particuliers, les dossiers sont conservés pendant une période de trois ans pour ce qui est des rapports de vente des distributeurs autorisés puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :98/019
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) :004107
Numéro du fichier :SCan PPU 045

Surveillance de maladies à bord des navires de croisière
Description :Cette banque contient les résultats de questionnaires remplis et/ou entrevues avec des personnes ayant pu contracter, ou à risque de contracter des maladies d'origine alimentaire ou hydrique à bord des navires de croisière ayant des arrêts dans les ports canadiens. Le questionnaire contient le nom, l'âge, le sexe, les symptômes médicaux des personnes à bord des navires de croisière. Peut aussi contenir les résultats analytiques de laboratoire d'échantillons pris sur les sujets.
Catégorie de personnes :Passagers et membres de l'équipage des navires de croisières commerciaux.
But :Faire enquête et présenter des rapports sur les incidents et recommander des traitements et des mesures préventives.
Usages compatibles :Les résultats pourront être communiqués avec des agents d'immigration, les propriétaires des navires, les représentants de l'équipage, des professionnels médicaux et des institutions.
Normes de conservation et de destruction :Selon CT61/6988, les questionnaires et les résultats analytiques devront être conservés pendant 10 ans et ensuite transférés aux Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :En développement
Renvoi au document no. :SCan OF12
Enregistrement (SCT) :004065
Numéro du fichier :SCan PPU 010

Soutien technique
Description :Ce fichier contient des rapports de surveillance de l'hygiène du milieu ainsi que des résultats d'analyses menées sur des échantillons biologiques tels le sang, les cheveux, l'urine des individus. Les personnes demandant l'accès à ce fichier doivent fournir leur nom au complet, la date de présentation de l'échantillon et le nom de la communauté où le test a été tenu. Les autochtones doivent fournir leur numéro de bande.
Catégorie de personnes :Les populations autochtones et les fonctionnaires fédéraux exposés.
But :Ce fichier est utilisé pour surveiller la santé des personnes exposées à divers dangers environnementaux et professionnels comme la poussière, le mercure, les BPC, l'arsenic et le plomb.
Usages compatibles :Les renseignements peuvent être utilisés à l'interne aux fins de gestion de programmes et à des fins de recherche, de planification, d'évaluation, de statistiques et de vérification interne. Les renseignements peuvent aussi être transmis aux ministères provinciaux et territoriaux de la santé.
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers sont conservés pendant dix ans. À la fin de la période de conservation, certains des ces dossiers seront conservés dans Bibliothèque et Archives Canada à des fins archivistiques et le reste sera détruit.
No. ADD :En développement
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) :002722
Numéro du fichier :SCan PPU 005

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

Concentrations des contaminants environnementaux chez les populations des Premières nations et des Inuit
Description :Comprend le nom, le numéro de bande, le numéro de famille, le sexe, la date de naissance, la région, la collectivité, la date et le type (sang, cheveux, etc.) d'échantillon, le type et la concentration du contaminant, le rendement scolaire, les évaluations des professeurs, l'examen neurologique et les grossesses.
Catégorie de personnes :Les populations des Premières nations et des Inuit qui habitent dans les collectivités, plus particulièrement les consommateurs d'aliments traditionnels, les femmes en âge de procréer, les enfants qui vont à l'école et les guides de pêche. Les tests sont faits de façon volontaire.
But :Surveiller les concentrations de contaminants chez les populations des Premières nations et des Inuit pour aider à l'évaluation de l'exposition et des effets éventuels sur la santé.
Usages compatibles :Ces renseignements pourraient être communiqués, à leur demande, à des individus des Premières nations dont les résultats des analyses sont conservés dans le fichier. Des rapports statistiques contenant des données cumulatives peuvent être compilées à des fins de recherche sur la santé publique et communiquée aux collectivités des Premières nations et des Inuit, ainsi q'aux responsables de la santé publique, concernant leurs résidents seulement, pour l'administration de leurs programmes d'hygiène du milieu. Les provinces et les territoires n'ont pas accès au fichier de données.
Normes de conservation et de destruction :Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :61/6777
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) :004114
Numéro du fichier :SCan PPU 021

Dossiers des hôpitaux fédéraux
Description :Ce fichier contient certains des renseignements suivants ou la totalité : dossiers d'entrée et de congé, anamnèse, dossiers des résultats d'analyses, de radiographies et d'autres services de diagnostic, demandes et rapports, réquisitions, ordonnances de médecins, notes des infirmières, notes de consultation, données de comptabilité, rapports de salle d'opération, dossiers de services sociaux, de pharmacie et d'autres services et traitements aux patients. Ces dossiers peuvent être consultés en s'adressant à l'administration de l'hôpital ou au surintendant. Les personnes demandant l'accès à ce fichier doivent fournir leur nom au complet, leur date de naissance et l'endroit du dossier demandé.
Catégorie de personnes :Les Indiens inscrits.
But :Le but de ce fichier est de tenir des dossiers pour les hôpitaux exploités par le Ministère à l'intention des malades et des patients externes.
Usages compatibles :Les renseignements peuvent être utilisés à l'interne aux fins de gestion de programmes et à des fins de recherche, de planification, d'évaluation, de statistiques et de vérification interne. Les renseignements peuvent aussi être échangés avec les postes de soins infirmiers et les centres de santés fédérales, les établissements de santé provinciaux, les régimes d'assurance-maladie provinciaux et privés et les organismes de santé et de bien-être municipaux et provinciaux. Les renseignements peuvent être partagés avec les organismes provinciaux de réglementation des professionnels de la santé à des fins d'assurance de la qualité.
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers sont conservés pendant vingt-cinq ans suivant la dernière inscription au dossier. À la fin de la période de conservation, certains de ces dossiers seront archivés et conservés dans un établissement fédéral, et le reste sera détruit.
No. ADD :En développement
Renvoi au document no. :SCan OF5
Enregistrement (SCT) : 002724
Numéro du fichier :SCan PPU 015

Dossiers des postes de soins infirmiers et des centres de soins de santé fédéraux
Description :Ce fichier contient des dossiers sur les soins infirmiers thérapeutiques et préventifs.
Catégorie de personnes :Les Indiens inscrits.
But :Le but de ce fichier est de tenir des dossiers des postes de soins infirmiers et des centres de santé exploités par le Ministère.
Usages compatibles :Les renseignements peuvent être utilisés à l'interne, aux fins de gestion des programmes et à des fins de recherche, de planification, d'évaluation, de statistiques et de vérification interne. Les renseignements peuvent aussi être échangés avec les hôpitaux fédéraux, les établissements de santé provinciaux, les régimes d'assurance-maladie provinciaux et privés et les organismes de santé et de bien-être municipaux et provinciaux. Les renseignements peuvent être partagés avec les organismes provinciaux de réglementation des professionnels de la santé à des fins d'assurance de la qualité.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant vingt-cinq ans suivant la dernière inscription au dossier. À la fin de la période de conservation, certains de ces dossiers seront archivés et conservés dans un établissement fédéral, et le reste sera détruit.
No. ADD :En développement
Renvoi au document no. :SCan OF5
Enregistrement (SCT) : 002725
Numéro du fichier :SCan PPU 020

Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé
Description :Ce fichier contient des renseignements inscrits à la main par les bureaux régionaux et électroniquement dans le Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé concernant les Indiens inscrits et les Inuits reconnus qui sont admissibles à des services de santé non assurés, notamment le nom, l'adresse, la date de naissance et les numéros d'inscription; des renseignements concernant les demandes de paiement et les paiements des services de santé non assurés, dont les soins dentaires, les médicaments, les fournitures médicales et l'équipement médical; et des renseignements sur le prescripteur, le praticien et le fournisseur ainsi que des détails sur l'ordonnance.
Catégorie de personnes :Les Indiens inscrits et les Inuits reconnus présentement inscrits à un régime provincial ou territorial d'assurance-maladie et qui continuent de respecter les normes de résidence régissant la protection en vertu du régime d'assurance-maladie.
But :Tenir un relevé de toutes les personnes admissibles à des services de santé non assurés; faciliter l'accès des clients aux services auxquels ils ont peut-être droit; faciliter le traitement des demandes de paiement et le processus de paiement; et fournir des données statistiques sur des sujets comme l'utilisation des services, et assurer que l'utilisation est conforme aux directives du Programme.
Usages compatibles :Les renseignements sont utilisés à l'interne à des fins de gestion du programme, y compris la recherche, les statistiques, la planification et l'évaluation; les renseignements sont recueillis par l'entrepreneur qui administre le Système de traitement des demandes de paiement à des fins de vérification; les renseignements peuvent également être transmis aux fournisseurs de biens et de services afin de vérifier l'admissibilité; les renseignements peuvent être communiqués aux praticiens et aux pharmaciens habilités à exercer leur profession dans une province et avec leurs organismes d'autorisation professionnelle en matière de santé, et avec la Programme des produits thérapeutiques afin d'assurer la conformité aux politiques de gestion du programme régissant la nécessité d'ordre médical.
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers seront conservés pendant 7 ans après la date du dernier paiement. À la fin de la période de conservation, certains de ces dossiers seront archivés et conservés dans un établissement fédéral, et le reste sera détruit.
No. ADD :En développement
Renvoi au document no. :SCan OF5
Enregistrement (SCT) :003219
Numéro du fichier :SCan PPU 016

Système d'information sur la santé des Premières nations et des Inuits
Description :Ce fichier renferme de l'information sur les résidents inscrits et non inscrits des peuples des Premières nations et des Inuits de toutes les régions de la DGSPNI qui ont accès aux services de santé sur les réserves et (ou) dans les établissements de santé hors des réserves. L'information comprend le nom, l'adresse, le sexe, la situation de famille, la date de naissance, le numéro de membre de la bande, la situation relative à la résidence, le numéro de la carte santé provinciale, le statut de vaccination ainsi que des données concernant les maladies à déclaration obligatoires et les maladies chroniques, la mortalité, les médicaments, les allergies médicamenteuses et les effets indésirables des médicaments, les tests et examens, la santé maternelle, la santé psychosociale et l'hygiène du milieu. Les renseignements sont conservés dans un environnement Intranet hautement sécuritaire.
Catégorie de personnes :Indiens inscrits et non inscrits vivant dans les réserves, et ceux qui vivent hors des réserves mais ont accès aux services de santé dans les réserves.
But :Le but de ce fichier est d'uniformiser les données recueillies et d'accroître leur fiabilité, de faciliter la gestion des cas, la planification du programme et la surveillance de la santé.
Usages compatibles :L'information servira à des fins de prestation de services et de conformité aux exigences en matière de production de rapports, de planification des programmes, d'évaluation, de recherche et de surveillance. Là où la loi ou le consentement de la communauté le permet, des renseignements non nominaux pourront faire l'objet d'échanges avec des ministères provinciaux de la Santé en vue de la compilation de statistiques.
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers sont conservés pour une période de 25 ans après le dernier contact aux fins de service et (ou) 10 ans après la mort du client.
No. ADD :En développement
Renvoi au document no. :SCan OF5
Enregistrement (SCT) :003675
Numéro du fichier :SCan PPU 007

Système de vérification du statut
Description :Ce fichier contient des renseignements sur les Indiens inscrits et les Inuits reconnus qui sont admissibles à des services de santé non assurés, notamment le consentement du (de la) client(e), le nom, l'adresse, le sexe, la date de naissance, les numéros d'inscription, la situation relative à la résidence, le numéro d'assurance-maladie (si disponible) et l'admissibilité aux services de santé non assurés.
Catégorie de personnes :Les Indiens inscrits et les Inuits reconnus présentement inscrits à un régime provincial ou territorial d'assurance-maladie et qui continuent de respecter les normes de résidence régissant la protection en vertu du régime d'assurance-maladie provincial ou territorial.
But :Tenir un relevé de toutes les personnes qui sont ou qui ont été admissibles à des services de santé non assurés; faciliter l'accès des clients aux services auxquels ils ont peut-être droit et faciliter le traitement des demandes de paiement et le processus de paiement.
Usages compatibles :Les renseignements sont utilisés à l'interne à des fins de gestion du programme, notamment la recherche sur l'admissibilité et sur les demandes de paiement, les statistiques, la planification et l'évaluation; des renseignements peuvent être communiqués à l'entrepreneur qui administre le système de traitement des demandes de paiement à des fins de paiement et de vérification; des renseignements peuvent également être transmis aux fournisseurs de biens et de services afin de vérifier l'admissibilité; des renseignements peuvent être communiqués aux établissements de soins de santé provinciaux, au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, aux régimes provinciaux d'assurance-maladie et aux organismes provinciaux ou municipaux de bien-être social afin de vérifier l'admissibilité et de compiler des statistiques. Des renseignements pourraient être utilisés par une tierce partie approuvée à des fins de comparaison de données en rapport avec l'administration et la gestion, la reddition de comptes en matière de planification, l'analyse de données et la surveillance de la santé (p. ex. statistiques de l'état civil, renseignements sur le diabète, taux de morbidité, innocuité des médicaments, surveillance du cancer, immunisation et santé publique). Par tierce partie approuvée, on entend un organisme ou un particulier de l'extérieur du Programme des services de santé non assurés dont la demande d'information a été examinée par un comité de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits et qui est assujetti à un accord de partage de données signé et approuvé par le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Normes de conservation et de destruction :La cédule des normes de conservation et de destruction est en révision.
No. ADD :En développement
Renvoi au document no. :SCan OF5
Enregistrement (SCT) :003220
Numéro du fichier :SCan PPU 017

Direction générale des produits de santé et des aliments

Postulants – Conférences et forums
Description :Contient des recommandations, demandes (contenant des informations d'ordre démographique), références, curriculum vitae et/ou réclamations financières des personnes postulant ou ayant été choisies à participer aux conférences et forums organisés par Santé Canada où l'inscription est limitée ou sélective.
Catégorie de personnes :Personnes ayant présenté des demandes ou ayant été nommées pour participer aux conférences et forums organisés par Santé Canada, y compris celles qui ont été sélectionnées. Ne comprend pas les personnes qui assistent aux conférences et forums où l'inscription et la sélection sont illimitées ou par loterie.
But :Évaluer et sélectionner des délégués aux conférences et forums d'après les demandes reçues selon les critères établis par le secteur d'organisation des programmes; maintenir un inventaire des délégués sélectionnés et des activités auxquelles ils participent; traiter toute demande de remboursement de frais de voyage ou tout honoraire pour les délégués choisis; tenir un inventaire des personnes intéressées.
Usages compatibles :Aucun.
Normes de conservation et de destruction :Toute information concernant les candidats n'ayant pas été retenus sera conservée pendant une période de dix ans après la date de l'événement et toute information au sujet des candidats ayant été retenus sera conservée pour une durée de dix ans après la dernière écriture administrative.
Renvoi au document no. :SCanNDP 901
Enregistrement (SCT) :003887
Numéro du fichier :SCan PPU 265

Système de déclaration des incidents
Description :Ce fichier contient des données sur les plaintes ou les demandes de renseignements reçues au sujet de craintes ou de problèmes réels ou perçus ayant trait à des matériels médicaux, des produits pharmaceutiques, des aliments ou d'autres articles réglementés par Santé Canada. L'information peut comprendre le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne-ressource, la description du produit (marque, numéro de modèle, numéro de série ou autre numéro d'identification), endroit où s'est produit l'incident, mesures de suivi qui ont été prises et autres renseignements requis en cas de nécessité d'intervention de la part de Santé Canada ou d'une autre instance.
Catégorie de personnes :Canadiens ou visiteurs au Canada, médecins et autorités hospitalières, service de police et agents des douanes, médecins légistes, médecins hygiénistes provinciaux et représentants de fabricants qui pourraient être associés à la déclaration de la plainte ou à l'enquête.
But :Enquêter sur les plaintes reçues par le Ministère et en assurer le suivi.
Usages compatibles :L'information peut être utilisée pour assurer le suivi auprès des plaignants. Elle peut être transmise à d'autres organismes, notamment Agriculture et l'Agroalimentaire Canada, les organismes de réglementation provinciaux, les médecins hygiénistes provinciaux et les médecins.
Normes de conservation et de destruction :Données conservées pendant 25 ans, puis transférées aux Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :98/019
Renvoi au document no. :SCan OF15
Enregistrement (SCT) : 004102
Numéro du fichier :SCan PPU 088

Fichiers de renseignements personnels ordinaires

Accueil

Communications internes

Communications publiques

Contrôle de sécurité du personnel

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Demandes d'emploi

Divulgation aux organismes d'enquête

Divulgation interne d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail

Journaux de contrôle des réseaux électroniques

Marchés de services professionnels

Membres de conseils, d'administration, de comités et de conseils

Planification de la continuité des activités

Réinstallation

Surveillance vidéo, registres de contrôle d'accès des visiteurs et laissez passer

Système de gestion de la correspondance de la direction

Systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de l'information

Voyages

Catégories de renseignements personnels

Recherche sur l'opinion publique
Il s'agit d'une catégorie de documents produits par les fonctionnaires du Ministère qui effectuent des recherches sur l'opinion publique ayant trait à des sujets reliés au mandat et à la mission du ministère de Santé Canada. Les documents récupérables comprennent des instruments de collecte de données, comme des questionnaires qui peuvent contenir des renseignements personnels. Les données contenues dans cette catégorie de documents ne sont pas utilisées à des fins administratives. Les personnes qui veulent consulter ces documents doivent fournir le titre du projet de recherche ou du sondage auquel elles ont participé, le lieu et la date, et toutes les autres données qui pourraient aider à identifier et à retrouver les renseignements personnels qu'ils veulent obtenir.

Manuels

« Ellie » Outil de travail administratif (base de données Lotus Notes)
Above Ground Diesel Storage & Distribution System (disponible en anglais seulement)
Acceptable Methods (disponible en anglais seulement)
Analyse de virus choisis pour des diagnostics de référence
Annexe aux Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication - Bonnes pratiques de fabrication (BPF) concernant les produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons (PREP)
Assainissement et hygiène du milieu
Atelier national sur la tuberculose, VIH et autres sources de préoccupation nouvelles Délibérations Mai 1993
Avis : Lignes directrices en matière de données sur la qualité pour la mise en œuvre du format « Common Technical Document » pour les produits biologiques
Avis : Programme d'autorisation de mise en circulation des lots de drogues visées à l'annexe D (produits biologiques)
Bactériologie de la tuberculose
Bases pour l'évaluation de programme de prévention de l'utilisation / l'abus de substances – Guide du Participant
Bases pour l'évaluation de programme de prévention de l'utilisation / l'abus de substances – Guide du Formateur
Bien manger avec le Guide Alimentaire canadien
Bien manger avec le Guide Alimentaire canadien – Ressource à l'intention des éducateurs et communicateurs
Bien manger avec le Guide Alimentaire canadien (Premières Nations, Inuit et Métis)
Biologie des plasmides et méthodologie de l'ADN recombinant
Blood Establishment Licence Amendment Requirements for Information Technology Submission (disponible en anglais seulement)
Bonnes pratiques de fabrication
Bureau de la santé des Inuit, 2007
Bureau des produits biologiques et radiopharmaceutiques – document de politique générale pour l'industrie – modifications aux renseignements sur les installations spécifiques aux produits fabriqués
Bureau des produits biologiques et radiopharmaceutiques – document de politique générale pour l'industrie – renseignements sur les installations, spécifiques aux produits fabriqués
Cadre de gestion de la planification des immobilisations à long terme de Santé Canada
Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du programme de financement du traitement de la toxicomanie
Cadre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones
Cadre de recherche sur la vie active
Cadre de référence des rapports sur l'état des installations de Santé Canada
Cadre de travail sur le transport pour raison médicale
Cadre de travail sur les soins de la vue
Cadre de travail sur les soins dentaires
Cadre de vérification et d'assurance qualité de la DGSPNI
Cadre des activités de lutte contre le virus du Nil occidental dans les collectivités des Premières nations au sud du 60^e parallèle
Cadre du Programme de soutien en santé mentale des pensionnats indiens
Cadre du programme Grandir ensemble
Cadre national pour le processus d'examen des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations
Cadre national sur le vieillissement (CNV)
Cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) de la DGSPNI
Cadres de vérification axés sur les risques (CVR) de la DGSPNI
Cahier de procédures pour les paiements de transfert
Calendrier d'hygiène scolaire
Campagnes de publicité comprenant des messages avec ou sans mention de marque
Catalogue des ressources (région du Québec)
CCMTMV et CCNI C Voyages, grippe et prévention – (RMTC 1996 ; 22 : 141-145)
Centre de l'information financière (site intranet)
Centres de traitement avancé
Centres nationaux de traitement de l'alcoolisme et des autres toxicomanies chez les autochtones – Guide d'aménagement et d'évaluation des coûts
CGRR – Prévention des maladies chroniques et des blessures
CGRR – Santé mentale et toxicomanies
Chez soi en toute sécurité : Guide de sécurité domestique à l'intention des personnes âgées
CIH – Degré d'exposition de la population et évaluation de l'innocuité des médicaments destinés au traitement à long terme d'états ne menaçant pas la vie
CIH - Essais de stabilité de nouveaux produits et substances médicamenteux
CIH - Études à l'appui des groupes spéciaux : gériatrie
CIH - Gestion des données cliniques sur l'innocuité des médicaments : définitions et normes relatives à la déclaration rapide
CIH - Présence d'impuretés dans les nouvelles substances pharmaceutiques
CIH des Données relatives à la dose affecté à l'appui de l'enregistrement des médicaments
Code canadien d'identification des drogues
Code d'usage - principes généraux d'hygiène alimentaire devant servir à l'industrie alimentaire canadienne
Code de sécurité 23. Principes d'utilisation des ultrasons : Partie I – Applications médicales et paramédicales
Code de sécurité 24. Principes d'utilisations des ultrasons : Partie II des applications industrielles et commerciales, 1991
Code de sécurité 25. Diathermie à ondes courtes directive relative à la limitation de l'exposition aux radiofréquences
Code de sécurité 27. Exigences relatives à l'équipement à rayons X industriel, son utilisation et son installation
Code de sécurité 28. Radioprotection en médecine vétérinaire – Mesures de sécurité recommandées relativement à l'installation et à l'utilisation d'appareils à rayons X en médecine vétérinaire
Code de sécurité 29. Dispositifs à rayons X pour l'inspection des bagages – précautions à prendre
Code de sécurité 30. Radioprotection dans l'exercice de la dentisterie
Code de sécurité 31. Radioprotection en tomodensitométrie
Code de sécurité 32. Appareils d'analyse aux rayons X – Exigences et recommandations en matière de sécurité
Code de sécurité 33. Protection dans l'exercice de la mammographie
Code de sécurité 6. Limites d'exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz
Codes de sécurité de radiation
Collecte du sang et préparation des composés Sanguins
Comment traiter les demandes d'accès à l'information
Compendium des méthodes d'analyse Vol. 1 – Méthodes officielles d'analyse microbiologique pour les aliments
Compendium des méthodes d'analyse Vol. 2 – Méthodes d'analyse microbiologiques de la DGPS pour les aliments
Compendium des méthodes d'analyse Vol. 3 – Techniques de laboratoire et analyse microbiologique des aliments
Compendium des méthodes d'analyse Vol. 4 – Détection des matières étrangères dans les aliments
Conférence nationale de concertation sur la surveillance des toxi-infections d'origine alimentaire et hydrique et des maladies entériques novembre 1995
Consultation nationale sur le rôle du Laboratoire de lutte contre la maladie et de la lutte antituberculeuse comptes rendus et recommandations juillet 1994
Contamination fongique dans les immeubles publics – Guide facilitant la détermination et la gestion des problèmes
Cours de Formation de réservoir de stockage de carburant en ligne
Déclaration concernant la fièvre typhoïde et les voyages à l'étranger – (RMTC 1994 ; 20 : 61-63)
Déclaration des réactions indésirables pour les fournisseurs de soins de santé et consommateurs
Déclaration relative à l'immunisation des voyageurs internationaux contre la poliomyélite – (RMTC 1995 ; 21 : 145-148)
Déclaration relative aux voyageurs et au vaccin contre la rage (RMTC 1994 ; 20 : 201-204)
Déclaration relative aux voyageurs infectés par le VIH ou atteints du SIDA – (RMTC 1994 ; 20 : 147‑149)
Déclaration sur la diarrhée du voyageur – (RMTC 2001 ; 27 (ACS-3) : 1-12)
Déclaration sur la vaccination des voyageurs contre le méningocoque (RMTC 1999 ; 25 : 1-6)
Déclaration sur le mal des transports (RMTC 1996 ; 22 : 101-111)
Déclaration sur le vaccin contre l'encéphalite japonaise (RMTC 1998 ; 24 : 1-4)
Déclaration sur le vaccin oral contre le choléra – (RMTC 1998 ; 24 : 1-3
Déclaration sur les maladies de haute altitude – (RMTC 1998 ; 24 : 1-9)
Déclaration sur les vaccins contre l'hépatite A à l'intention des voyageurs (RMTC 2001 ; 27 : 3-12)
Déclaration sur les voyages et les maladies transmises sexuellement (RMTC 1994 ; 20 : 204‑208)
Demande de certificat de commerce international
Dental Practitioner Information Kit (disponible en anglais seulement)
Désinfectants : Préparation d'une demande d'identification numérique de drogues
DGSPI Manuel de procédures en matière de salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations au sud du 60^e parallèle
Diarrhée persistante après un voyage (RMTCR 1998; 24 : 1-4)
Directive : mise en œuvre de la déleucocytation avant entreposage des éléments figurés
Directive en vue de l'exclusion des donneurs en raison du risque théorique de transmission de la variante de la vMCJ par l'approvisionnement en sang
Directives cliniques pour le personnel des Services médicaux
Directives concernant la nomenclature et la classification des défauts visibles de l'extérieur des récipients métalliques contenant des aliments en conserve
Directives concernant les exigences relatives aux données toxicologiques sur les pesticides
Directives concernant les notifications présentées aux termes de l'article 17 de la loi canadienne sur la protection de l'environnement
Directives d'exploitation et entretien d'établissements : Établissement exploité par Santé Canada – Guide de contribution au plan d'immobilisations à long terme
Directives d'exposition concernant la qualité de l'air des résidences
Directives d'homologation
Directives du programme de SSNA
Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères
Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles, organismes
Directives relatives aux monographies de produit et aux prospectus de conditionnement des drogues de l'annexe
Directives relatives aux présentations en matière d'additifs indirects
Directives sur l'étiquetage nutritionnel
Directives sur le mode d'emploi des contraceptifs oraux à base d'oestrogène et de progestatif
Directives sur le Service extérieur
Dispositifs à rayons X pour l'inspection des bagages - Radioprotection
Distinction entre les activités publicitaires et les autres activités
Document d'orientation à l'intention de l'industrie : Diffusion par les détenteurs d'une autorisation de mise sur le marché de communications aux professionnels de la santé et de communications au public
Ébauche de la ligne directrice : Plasma humain prélevé par plasmaphérèse
En cas d'accouchement d'urgence
Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes cycle 2.2, (2004) Sécurité alimentaire liée au revenu dans les ménages canadiens
Environmental Contaminants Manual (disponible en anglais seulement)
Environnement (CCME), 1992
Étiquetage des cosmétiques (L')
Études sur la biodisponibilité et la bioéquivalence : exécution et analyse Partie A
Évaluation provisoire axée sur les risques de la deuxième année de la stratégie canadienne antidrogue
Évaluation toxicologique
Examen des produits réglementés par la Direction générale des produits de santé et des aliments : Politique et lignes directrices sur la participation du public
Exclusion des donneurs en raison du risque théorique de transmission de la variante de la MCJ par l'approvisionnement en sang
Exigences réglementaires canadiennes applicables aux produits d'immunoglobuline intraveineuse (IGIV)
Exigences réglementaires des produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons (PREP)
· Exigences techniques ayant trait à la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation (Directive) et Exigences de bases relatives à la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation (Guide d'orientation)
Exigences techniques en matière d'insémination thérapeutique avec sperme de donneur
Fabrication et vérification des anticorps monoclonaux et de leurs conjugués
Fiches maîtresses des produits
Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires, Résumé des initiatives – Dernière édition
Fonds pour la santé de la population
Guide à l'intention des Premières nations et des Inuits
Guide canadien d'immunisation
Guide canadien d'immunisation Quatrième édition, 1993
Guide canadien d'immunisation, Septième édition (2006)
Guide d'autoévaluation des SGE
Guide d'évaluation de projet
Guide d'évaluation de projet : une démarche participative – Source : Section des fonds pour la santé de la population 2001
Guide d'évaluation de santé au travail
Guide d'homologation
Guide de fabrication des dérivées du plasma humain, évaluation de l'innocuité virale
Guide de gestion financière pour les projets financés dans le cadre du Fonds pour la santé de la population
Guide de l'Éco gouvernement
Guide de l'étiquetage des médicaments vétérinaires
Guide de la gestion opérationnelle du programme de lutte contre les contaminants dans le Nord
Guide de laboratoire pour le sérotypage et la biotypage des Campylobacters
Guide de préparation de données d'efficacité pour l'emploi de médicaments dans les aliments du bétail
Guide de préparation de données de toxicité et de résidus pour l'établissement de l'innocuité pour les humains des produits vétérinaires pour usage chez les animaux qui servent à l'alimentation
Guide de prévention des infections
Guide de prévention des infections : Compte rendu de la Conférence de concertation sur les professionnels de la santé infecté - Risque de transmission des pathogènes à diffusion hématogène
Guide de prévention des infections : La prévention des infections transmissibles par le sang dans les établissements de santé et les services publics
Guide de prévention des infections : Lavage des mains, nettoyage, désinfection et stérilisation dans les établissements de santé
Guide de prévention des infections : Ligne directrices pour la lutte antituberculeuse dans les établissements de soins et autres établissements au Canada
Guide de prévention des infections : Plan canadien d'intervention d'urgence en cas de fièvres hémorragiques virales et autres maladies connexes
Guide de prévention des infections : Pratiques de base et précautions additionnelles visant à prévenir la transmission des infections dans les établissements de santé
Guide de prévention des infections : Pratiques de prévention des infections dans les services personnels – tatouage, perçage corporel et électrolyse
Guide de prévention des infections : Prévention des infections à entérocoques résistants à la vancomycine (ERV) au Canada
Guide de prévention des infections : Prévention des infections liées aux dispositifs d'abord intra vasculaire à demeure
Guide de prévention des infections : Soins de pieds à l'intention des dispensateurs de soins dans la collectivité
Guide de prévention des infections : Un protocole intégré pour la prise en charge des travailleurs de la santé exposés à des pathogènes transmissible par le sang
Guide de projets : PNRDS
Guide des bourses de carrière : PNRDS
Guide des bourses de formation : PNRDS
Guide des normes du Programme d'aide préscolaire aux Premières nations
Guide des programmes et services fédéraux pour les aîné(e)s
Guide du programme d'accès spécial au sperme de donneur : Exigences relatives aux tests alternatifs
Guide du Programme d'accès spécial au sperme de donneur : Sperme de donneur admissible à une autorisation d'accès spécial
Guide du requérant
Guide du requérant, Fonds pour la santé de la population; Initiative d'innovations en santé pour les régions rurales et éloignées
Guide et politique pour la gestion des comités consultatifs de Santé Canada
Guide pour l'élaboration de dossiers principaux d'usines et les présentations de drogues importées
Guide pour l'évaluation de l'efficacité et de l'innocuité des bains de trayons
Guide pour l'évaluation de l'efficacité et de l'innocuité des médicaments contre la mammite
Guide pour l'application des fonds envers le programme national sur les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations (2008-2009)
Guide pour se conformer à la Partie V du Règlement sur les instruments médicaux
Guide sur l'ergonomie au bureau
Guide sur l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones (IDA) à l'intention des communautés des Inuits
Guide sur les rôles et responsabilités en matière de planification des immobilisations à long terme
Guide SVS
Guide technique pour l'évaluation de la qualité de l'air dans les immeubles à bureaux
Herbes médicinales traditionnelles
Hôpital d'urgence (manuel de fonctionnement)
Hôpital d'urgence de 200 lits
Hôpital d'urgence de 50 à 60 lits
Hospital Disaster Supplies (disponible en anglais seulement)
Initiatives contre la violence familiale et le rôle de Santé Canada – Information sur le financement de projets par SC
Initiatives fédérales en matière de violence familiale
Inspection des fabricants de produits biologiques
Inspection des installations et de l'équipement de radiodiagnostic
Installations de stockage de distribution de mazout hors-sol de 4,000 litres et moins – Storage & Distribution Systems – Guide de formation
L'activité à tout âge – Plan d'action
L'air dans les bureaux : guide de l'employé concernant la qualité de l'air dans les bureaux, les écoles et les hôpitaux
L'évaluation de la mutagénicité – Lignes directrices en matière de mutagénicité – Direction générale de la protection de la santé
L'évaluation du risque à la santé humaine des substances d'intérêt prioritaire
L'utilisation des opioïdes dans le traitement de la dépendance aux opioïdes
La fièvre chez les voyageurs internationaux – (RMTC 1997 ; 23 : 1-8)
La ménopause
La prévention et la lutte contre les infections professionnelles dans le domaine de la santé
La réforme des soins de santé. Quels effets sur les aînés? Guide d'évaluation participative
Le Cadre législatif et réglementaire des maladies infectieuses à déclaration obligatoire au Canada (2003)
Le contrôle de la résistance aux antimicrobiens - plan d'action intégré pour la population canadienne (antécédents) mai 1997
Le décalage horaire (RMTC 1995 ; 21 : 148-151)
Le dépistage de la tuberculose et les voyages internationaux (RMTC 1996 ; 22 : 149-154)
Le fardeau économique de la maladie au Canada, 1993 juillet 1997
Le Hospital Claims Manual - Guide produit par le Comité consultatif sur les services médicaux et les services en établissement (CCSMÉ)
Le système des soins de santé au Canada
Le VIH et le Sida au Canada – Rapport de la surveillance (ASPC)
Le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et le syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA)
Les Canadiens et les Canadiennes en santé : Rapport fédéral sur les indicateurs comparables de la santé 2002
Les Canadiens et les Canadiennes en santé : Rapport fédéral sur les indicateurs comparables de la santé 2004
Les Canadiens et les Canadiennes en santé : Rapport fédéral sur les indicateurs comparables de la santé 2006
Les contraceptifs oraux (1994)
Les effets de la liquéfaction du charbon sur la santé : Éléments d'un programme de surveillance de la santé des travailleurs
Les médicaments de la santé et la loi
Ligne directrice à l'intention de l'industrie – Mesures pour prévenir la transmission du virus du Nil occidental par les cellules, tissus et organes destinés à la transplantation et la reproduction assistée
Ligne directrice à l'intention de l'industrie : Examen de noms de médicaments : Noms des produits de santé à présentation et à consonance semblables (PSPCS)
Ligne directrice à l'intention de l'industrie, Préparation des données sur la qualité des produits radiopharmaceutiques (drogues visées à l'annexe C) à l'aide des modèles du sommaire des données sur la qualité des produits radiopharmaceutiques (SDQ-R) et document certifié d'information sur les produits pharmaceutiques (DCI-R)
Ligne directrice à l'intention des promoteurs : Programme d'Autorisation de Mise en Circulation des Lots de Drogues Visées à l'Annexe D (Produits Biologiques)
Ligne directrice pour la gestion des présentations des établissements de sang
Lignes directrices : Facteurs à prendre en compte dans l'évaluation des risques associés à l'utilisation des produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons dans la recherche fondamentale sur des sujets humains
Lignes directrices à l'intention de l'industrie pharmaceutique canadienne concernant la notification des effets indésirables des médicaments commercialisés (à l'exclusion des vaccins)
Lignes directrices concernant l'exercice de la médecine des voyages – (RMTC 1999 ; 25 : 1-3)
Lignes directrices concernant le Programme
Lignes directrices d'aménagement – Partie 1, Superficie et mobiliers
Lignes directrices de la DGSPNI sur la planification et la conception des postes sanitaires, des centres de santé et des postes de soins infirmiers
Lignes directrices du programme canadien de surveillance des effets indésirables des médicaments (PCSEIM) sur la déclaration volontaire des effets présumés indésirables des produits de santé par les professionnels de la santé et les consommateurs
Lignes directrices du Programme des SSNA
Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire
Lignes directrices en matière de collaboration avec le secteur privé
Lignes directrices pour la distribution, la vente au détail et l'utilisation des aliments préemballés, réfrigérés, de durée de conservation prolongée
Lignes directrices relatives à l'examen des projets d'alimentation en eau et d'assainissement dans les collectivités des Premières nations au sud du 60^o parallèle
Lignes directrices relatives à la sécurité matérielle des établissements de santé et des installations de soins infirmiers de la DGSPNI de Santé Canada
Lignes directrices relatives aux installations biomédicales dans lesquelles on utilise des moutons comme animaux d'expérience
Lignes directrices relatives aux programmes d'information sur la santé traitant de la vente d'aliments
Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs (pour les médicaments en vente libre incluant les produits de santé naturels)
Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel : formaldéhyde
Lignes directrices sur les pratiques exemplaires de la gestion des biens
Lignes directrices visant la planification et la conception d'établissements de soins de santé financés par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, de Santé Canada
Liste des médicaments
Liste des médicaments SSNA
Loger une population vieillissante : Guide et notes de conception
Loi canadienne sur la protection de l'environnement – évaluation du risque à la santé humaine des substances d'intérêt prioritaire
Loi sur les produits dangereux - Manuels de référence
Lysotypie des organismes staphylococciques
Manuel administratif pour la zone sud (région du Manitoba)
Manuel d'Alimentation de secours
Manuel d'Habillement de secours
Manuel d'Hébergement de secours
Manuel d'inscription et de renseignements
Manuel de codage financier du MCFD
Manuel de directives régionales provisoires (région du Manitoba)
Manuel de distribution des médicaments
Manuel de gestion du stress
Manuel de gestion et de planification des biens
Manuel de gestion financière (volumes 1 à 3)
Manuel de la planification pour les services de santé et sociaux d'urgence (communautaire)
Manuel de la santé des fonctionnaires fédéraux pour les agents en hygiène de l'environnement
Manuel de la sécurité et de la santé – SC
Manuel de la tuberculose
Manuel de planification d'urgence pour les établissements de soins spéciaux
Manuel de procédures en matière de salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations au sud du 60^e parallèle (2007)
Manuel de sécurité du ministère de Santé Canada
Manuel de soins infirmiers (région de l'Atlantique, de la Saskatchewan et du Manitoba) : à l'intention des infirmières des Services de santé aux Indiens
Manuel de soins infirmiers de santé au travail
Manuel des infirmières
Manuel des infirmières à bord d'un navire
Manuel des services personnels : planification psychosociale en cas de sinistre
Manuel pour les établissements de soins spéciaux, planification d'urgence
Manuel technique sur le chanvre industriel
Manuels de formation (Matériel de cours) – Planification du travail et budgétisation – Voyage – Lotus Notes, formation de base
Manuels de Qualité du service d'analyse des drogues
Marche à suivre pour les retraits de produits du marché
Mesure de santé d'urgence – Fournitures médicales
Mesures supplémentaires d'exclusion des donneurs visant à réduire le risque théorique de transmission de la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (vMCJ) par le sang
Méthodes analytiques pour l'analyse réglementaire des aliments
Méthodes d'inspection pour les inspecteurs d'usines de produits alimentaires
Méthodes de dosage des résidus de pesticides dans les aliments
Méthodes de laboratoire pour la Neisseria gonorrhoea
Méthodes de laboratoire pour le diagnostic des Legionella
Méthodes et techniques d'analyse pour les colorants présents dans les aliments
Modalités du programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé
Modèle d'accord de contribution unifié
Modèle de rapport communautaire 2008-2009 des Premières nations et des Inuits
Monographies de produits
Niveaux et stratégies d'intervention relatifs au taux de plomb dans le sang
Normes canadiennes pour la lutte antituberculeuse, 6^e édition (2007)
Normes d'assurance de la qualité en laboratoire
Normes de pratique pharmacie pour les établissements de santé de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Normes sur le confinement des installations vétérinaires
Ontario Region Procedures for Conducting Compliance Activities pour la région de l'Ontario (disponible en anglais seulement)
PACRB Operations Procedures (disponible en anglais seulement)
Pandémie de grippe : Fiche d'information et plans de soins
Parce qu'ils sont jeunes : Une vie active pour les enfants et les jeunes Canadiens
Plan d'action concernant les ressources humaines – Mise à jour
Plan de continuité des opérations de Santé Canada en cas de grippe pandémique
Plan national canadien de vie active en faveur de la condition physique en milieu de travail
Politique d'appel d'offres pour les projets d'immobilisations des Premières nations dans les réserves financés par le gouvernement fédéral
Politique d'évaluation de la DGSPNI
Politique de classification des établissements de santé de la DGSPNI
Politique de conformité - Utilisation de produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons (PREP) dans la recherche fondamentale (POL-0053)
Politique de la vérification de Santé Canada
Politique et lignes directrices sur l'évaluation environnementale stratégique
Population Health Fund – Guide for applicants (disponible en anglais seulement)
Préparation d'une demande d'homologation comme spécialité pharmaceutique
Préparation d'une présentation de drogue nouvelle à usage humain
· Préparation des données sur la qualité pour les présentations de drogues dans le format CTD : Produits biologiques ou issus de la biotechnologie
Préparation des données sur la qualité pour les présentations de drogue dans le format CTD : Produits biothérapeutiques conventionnels
· Préparation des données sur la qualité pour les présentations de drogue dans le format CTD : Produits sanguins
Préparation des données sur la qualité pour les présentations de drogues dans le format CTD : Vaccins
Préparation des présentations de drogue nouvelle à usage vétérinaire
Préparations homéopathiques – Préparation d'une demande d'identification numérique de drogues
· Présentation de l'information pharmacogénomique
Principes concernant les allégations comparatives relatives aux propriétés non thérapeutiques des médicaments en vente libre
Principes généraux concernant les énoncés liés aux recommandations sur la nutrition qui figurent sur les étiquettes et dans la publicité
Procedural Flow Charts (disponible en anglais seulement)
Procédure ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations au sud du 60^o parallèle
Procédures de vérification de la DGSPNI
Procédures opérationnelles normalisées, méthodes analytiques, politiques et instructions de travail du service d'analyse des drogues
Profil statistique de la santé des Premières nations au Canada pour l'année 2000
Programme des SSNA – Livret d'information
Programme national de lutte contre l'abus d'alcool (région du Manitoba)
Projet de Programme de Recherche en Santé des Enfants Autochtones – Rapport Final
Projets concernant les aliments, les médicaments, les cosmétiques et les matériaux médicaux pendant l'année
Protocole d'administration et de manipulation du méthotrexate par les infirmières en santé communautaire et en soins à domicile – Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Protocole de vaccination – Région de l'Ontario de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Protocole du PSTSP pour les enquêtes sur la qualité de l'air intérieur dans les édifices à bureaux
Protocoles pour l'identification des espèces de Neisseria
Publicité comparative touchant aux aspects thérapeutiques : directive et document d'orientation
Publicité des médicaments à l'intention des consommateurs
Rapport annuel de 2006-2007 sur l'application de la Loi canadienne sur la santé
Rapport d'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien II (2003)
Rapport du Comité directeur du Ministre sur la vie active
Rapport final du conseiller fédéral sur les temps d'attente
Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007
Rapport national des mesures coercitives (poursuites, retraits, produits importés et inacceptables au Canada, saisis dont les produits ont été confisqués)
Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009
Réactifs viraux, rickettsies, chlamydes et mycoplasmes
Recherche clinique
Recommandation relative aux voyages : dengue et voyages internationaux - (RMTC 1996 ; 22 : 25-28)
Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada
Recommandations canadiennes pour l'eau
Recommandations canadiennes pour la prévention et le traitement du paludisme (malaria) chez les voyageurs internationaux – (RMTC 2000 ; 26S2 : 1-42)
Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, sixième édition
Registration Handbook (disponible en anglais seulement)
Réglementation et quarantaine
Réglementation régissant les subventions aux organismes bénévoles nationaux de santé et de service social
Renouvellement des autorisations de la DGSPNI – Conditions
Répertoire des programmes de la DGSPNI (2007)
Répertoire des sources de financement de la recherche en santé au Canada
Responsabilités des Normes canadiennes de la publicité et de Santé Canada en matière d'examen de la publicité et de règlement des plaintes et consultations réciproques à ce sujet
Responsabilités du CCPP et de Santé Canada en matière d'examen de la publicité et consultations réciproques à ce sujet
Risque de tuberculose chez les voyageurs et prévention – (RMTC 1997 ; 23 : 1-8)
SAD - Méthodes analytiques du SAD dans la région de l'Ontario
SAD - Méthodes analytiques du SAD dans la région de la Colombie-Britannique
SAD - Méthodes analytiques nationales du Service d'analyse des drogues (SAD)
SAD - Procédures nationales normalisées du SAD
SAD - Procédures normalisées du SAD dans la région de l'Ontario
SAD - Procédures normalisées du SAD dans la région de la Colombie Britannique
Sanitation and Environmental Health Manual for CHR's (disponible en anglais seulement)
Sanitation Code for Canada's Food Service Industry (disponible en anglais seulement)
Santé Canada – Manuel des procédures opérationnelles normalisées su les subventions et les Contributions
Santé Canada – Plan Comptable – Comptes du Grand Livre – Manuel de Codage
Se préparer et intervenir face à un incident traumatique au travail : un livret pour gestionnaires
Service d'hygiène du milieu
Services de transfusion d'urgence
Services provinciaux/territoriaux complémentaires : Échange de renseignements
Simulation des blessures
Soins aux patients dans les avions
Soins infirmiers de santé communautaire (région de la Saskatchewan)
Spécifications pour la salle de pharmacie – Dans les établissements de traitements financés par la DGSPNI
Stratégie canadienne sur les soins palliatifs et les soins de fin de vie – Rapport final du Comité coordinateur
Stratégie pancanadienne relative aux ressources humaines en santé 2004-2005
Stratégie pancanadienne relative aux ressources humaines en santé 2005-2006
Stratégie pancanadienne relative aux ressources humaines en santé 2006-2007
Symposium national sur le risque d'infection et la prévention des maladies infectieuses chez les intervenants d'urgence Septembre 1994
Système de classification des médicaments à l'intention des infirmières
Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats (site intranet)
Système des Ss et Cs de Lotus Notes
Tendons la main : Guide pour bien communiquer avec les aînés autochtones
Trousse d'outils d'adaptation du Fonds de transition pour la santé des Autochtones
Trousse d'outils d'intégration du Fonds de transition pour la santé des Autochtones
Trousse d'outils pancanadienne
Trousse d'information pour le pharmacien/fournisseur
Une approche de la médecine fondée sur les preuves – (RMTC 1994; 20 : 145-147)
Unité de rassemblement des blessés
Utilisation de lignées cellulaires continues pour la fabrication de produits biologiques
Violence familiale au Canada – Appel à l'action
Voyages et Lotus Notes – Formation de Base

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

On peut obtenir plus d'information sur Santé du Canada, ses programmes et activités, en communiquant avec :

Santé Canada
Renseignements généraux
70, promenade Colombine
Indice de l'adresse : 0900C2
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone : 613-957-2991
Sans frais : 1 866 225-0709
ATME : 1 800 267-1245
Télécopieur : 613-941-5366

Courriel : Info@hc-sc.gc.ca
Internet : www.hc-sc.gc.ca/

Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
1010, rue Somerset Ouest
Local A109, Indice de l'adresse 2301D
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone : 613-946-3179

Bibliothèque Banting
251, promenade Sir Frederick Banting
Local B-212, Indice de l'adresse : 2202B
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone : 613-957-1022

Bibliothèque des médicaments
101, promenade Tunney's Pasture
Local 103, Indice de l'adresse : 0201B1
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone : 613-954-8669

Bibliothèque ministérielle de Santé Canada
200, promenade Églantine
Local 201, Indice de l'adresse : 1902B
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone : 613-957-1545

Bibliothèque de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
269, avenue Laurier Ouest
Local 4-016, Indice de l'adresse : 4904E
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone : 613-957-1725

Bibliothèque de la santé publique
100, promenade Eglantine
Local 1302, Indice de l'adresse : 0601C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone : 613-957-1362

Bibliothèque de la sécurité des produits
1800, chemin Walkley
Local 287, Indice de l'adresse : 6402A1
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone : 613-952-5198

Bibliothèque de la radioprotection
775, chemin Brookfield
Local 223, Indice de l'adresse : 6302B1
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone : 613-941-8911

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
1010, rue Somerset Ouest
Local A109, Indice de l'adresse 2301D
Ottawa (Ontario)

Santé Canada

Info Source

Sources de renseignementsfédéraux2008

Santé Canada

Table des matières

Renseignements généraux

Fonds de renseignements

Renseignements supplémentaires

Renseignements généraux

Historique

Responsabilités

Législation

Structure organisationnelle

Fonds de renseignements

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Catégories de documents ordinaires

Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Fichiers de renseignements personnels ordinaires

Catégories de renseignements personnels

Manuels

Renseignements supplémentaires

Salle de lecture

Sources de renseignements
fédéraux
2008