Demandes d'emploi
Description : Renseignements concernant les Demandes d'emploi que reçoit le BSIF.
Types de documents : Les dossiers renferment des demandes remplies, des lettres et des curriculum vitæ de personnes qui désirent obtenir un emploi au BSIF.
Numéro du document : SFI ERF 001

Institutions financières - Assurance et pensions
Description : Renseignements sur la constitution en société et l'agrément, états financiers, analyse financière et inspection des institutions financières, échange de correspondance avec les institutions financières et d'autres instances, plaintes et demandes de renseignements, et banques de données et logiciels connexes.
Types de documents : Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuels.
Numéro du document : SFI IAP 007

Institutions financières - Institutions de dépôts
Description : Renseignements sur la constitution en société et l'agrément, états financiers, rapports exigés en vertu de la loi ou de lignes directrices, analyse financière et inspection des institutions financières, échange de correspondance avec les institutions financières et d'autres instances, plaintes et demandes de renseignements, et banques de données et logiciels connexes.
Types de documents : Banques à charte; sociétés de fiducie; sociétés de prêt; associations coopératives de crédit.
Numéro du document : SFI DTI 005

Politique du BSIF
Description : Documents se rapportant à l'élaboration de la politique législative et réglementaire; correspondance avec des ministères d'autres instances, des associations sectorielles et des organismes professionnels au sujet, notamment, des mesures visant à éviter le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes; analyse et recherche financières à l'échelle de l'industrie, méthodes de surveillance et perfectionnement professionnel; communications et affaires publiques, y compris la correspondance ministérielle.
Types de documents : Lois inscrites sous « Législation »; études comptables et autres dans l'ensemble de l'industrie; réciprocité avec d'autres instances et pratiques de surveillance de ces dernières; systèmes financiers et monétaires internationaux; exposition aux risques et risques nationaux.
Numéro du document : SFI RPP 001

Régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Description : Documents se rapportant à l'agrément de régimes, correspondance au sujet des relevés d'information annuels, financement et inspection des régimes, liaison avec les autorités provinciales, demandes de renseignements au sujet des régimes, et banques de données et logiciels d'évaluation connexes.
Types de documents : Régimes de retraite privés assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.
Numéro du document : SFI IAP 010

Services actuariels offerts à d'autres ministères - Régimes publics d'assurance et de retraite
Description : Documents se rapportant à des évaluations actuarielles et à des estimations de coût des régimes publics d'assurance et de retraite, y compris les banques de données et les logiciels connexes.
Types de documents : Loi sur la pension de la fonction publique; accords réciproques de transfert de pension; Loi sur les prestations de retraite supplémentaires; Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes; Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada; Caisse de retraite de la GRC (personnes à charge); Loi sur les allocations de retraite des parlementaires; Loi sur les juges, Loi sur l'assurance des anciens combattants; Loi de l'assurance des soldats de retour au pays; Régime de pensions du Canada; régimes de soins de santé et de soins dentaires de la fonction publique; et diverses demandes de calculs actuariels.
Numéro du document : SFI IAP 015