Demandes de consultation de dossier
Description : Ce fichier contient les demandes d'information d'individus en
vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Catégorie de personnes : Le grand public.
But : Ce fichier a pour but de documenter le traitement des demandes et de
faire rapport du nombre de celles-ci.
Usages compatibles : Aucun.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant
deux ans après la résolution puis détruits.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : APSJ NDP 930
Enregistrement (SCT) : 004460
Numéro du fichier : APSJ PPU 005
Demandes d'emploi
Description : Ce fichier contient les demandes du grand public en vue d'obtenir
un emploi à l'Administration portuaire de Saint John.
Catégorie de personnes : Le grand public.
But : Les renseignements peuvent servir à combler des postes vacants à l'Administration
portuaire de Saint John pour lesquels les candidats sont compétents.
Usages compatibles : Aucun.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés deux
ans et détruits.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : APSJ NDP 920
Enregistrement (SCT) : 004461
Numéro du fichier : APSJ PPU 010
Conseil d'administration
Description : Ce fichier contient la correspondance se rapportant aux candidats,
les décrets nommant les administrateurs, les brèves biographies et les énoncés de compétences.
Catégorie de personnes : Candidats et personnes nommées au Conseil d'administration.
But : Ce fichier a pour objectif d'aider à la nomination de personnes comme
administrateurs de l'Administration portuaire de Saint John.
Usages compatibles : Aucun.
Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant
cinq ans puis transférés aux Archives nationales.
No. ADD : 2002/001
Renvoi au document no. : APSJ NDP 938
Enregistrement (SCT) : 004462
Numéro du fichier : APSJ PPU 015