Données administratives longitudinales
Description : Cette base de données comprend des renseignements sur le revenu et la démographie d'un échantillon composé de particuliers et de leur famille. Cette information provient du fichier sur la famille T1. Les données portent sur les années 1982 et suivantes.
Catégorie de personnes : Un échantillon de 20 % des particuliers identifiables du T1FF.
But : Elle permet d'examiner la dynamique des revenus, de la migration et de l'état matrimonial. L'étude des transformations qui ont lieu dans les relations en apprend sur la cause probable de certains événements de la vie, tel que le début ou la fin d'une situation de faible revenu. Les fichiers sont utilisés pour produire des données agrégées sur le rendement économique et sur les caractéristiques démographiques de la population au fil du temps. L'information obtenue à partir de ce fichier est indispensable pour l'élaboration et l'évaluation de politiques concernant le bien-être économique. Les microdonnées identifiables ne sont pas diffusées.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC DRA 555
Enregistrement (SCT) : 005004
Numéro du fichier : STC PPU 112

Fichier sur la famille T1 (T1FF)
Description : La base de données contient de l'information au sujet de l'ensemble des déclarants et des membres identifiables de leur famille, qu'ils soient déclarants ou non (définition de la famille de recensement). La famille est constituée grâce à l'appariement et à l'imputation déterministe et probabiliste. Les données sont compilées à partir du fichiers d'impôt et complétées par des estimations sur les composantes du revenu et de l'impôt que le régime fiscal fédéral n'englobe pas (p. ex. certains crédits d'impôt provinciaux remboursables et les taxes de la province du Québec).
Catégorie de personnes : Déclarants et non-déclarants.
But : Cette base de données a été mise sur pied dans le but de répondre à un besoin en ce qui a trait aux données sur les régions de petite et de grande taille, en fournissant un profil socio-économique de la population sur une base annuelle. Ces renseignements sont indispensables au processus d'élaboration et d'évaluation de programmes et de politiques concernant le bien-être financier, particulièrement pour les gouvernements et les organismes privés. Les microdonnées identifiables ne sont pas diffusées.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC DRA 550
Enregistrement (SCT) : 005003
Numéro du fichier : STC PPU 111

Enquêtes auprès des ménages et sur le travail

Deuxième suivi à l'étude sur la santé des jeunes ontariens
Description : L'étude sur la santé des jeunes ontariens (ESJO) est une enquête longitudinale conçue pour évaluer l'incidence de la première enfance sur la santé de la personne à l'âge adulte, sur sa qualité de vie et sur son comportement dans ses divers rôles sociaux. En 1983 Statistique Canada, en collaboration avec l'Université McMaster, a mené pour la première fois une enquête sur un groupe de 3 294 enfants ontariens vivant dans 1 869 familles. On a alors recueilli des renseignements sur tous les enfants du ménage âgés de 4 à 16 ans. Les interviews ont été effectuées auprès de l'un des parents, et les enfants âgés de 12 ans ou plus ont également rempli un questionnaire. On a en outre recueilli des renseignements sur ces enfants auprès de leurs enseignants. Un premier suivi des répondants à l'étude de 1983 a été effectué en 1987. Le deuxième suivi à l'étude sur la santé des jeunes ontariens en 2000 et 2001 s'est adressé de nouveau aux mêmes répondants, qui étaient âgés de 21 à 33 ans, afin de recueillir des renseignements sur eux-mêmes, sur leur conjoint ou partenaire (s'il y a lieu) et sur les enfants qu'ils peuvent avoir. Lors de cette collecte de données, les répondants ainsi que leur conjoint ou partenaire ont rempli un questionnaire.
Catégorie de personnes : Enfants âgés de 4 à 16 ans en 1983, de 8 à 20 ans en 1987 et de 21 à 33 ans en 2000-2001.
But : L'objectif du Deuxième suivi à l'étude sur la santé des jeunes ontariens est de relier les expériences de la première enfance et de l'adolescence au début de l'âge adulte, notamment en ce qui a trait au comportement du répondant dans ses trois principaux rôles, soit celui de travailleur, celui de parent et celui de partenaire, de même qu'à son degré de satisfaction dans le cadre de ces rôles. Ce deuxième suivi, associé aux études antérieures, fournit des renseignements utiles pour répondre à bien des questions en matière de santé publique et de développement auxquelles s'intéressent les chercheurs de la santé.
Usages compatibles : Statistique Canada a conclu une entente de partage des données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec l'Université McMaster. Les données fournies à l'Université McMaster ne contiennent aucun identificateur personnel et sont utilisées uniquement à des fins statistiques. Chaque répondant a eu le droit de refuser que les renseignements fournis soient partagés.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SSD 040
Enregistrement (SCT) : 005006
Numéro du fichier : STC PPU 019

Enquêtes sur le don, le bénévolat et la participation
Description : La banque décrit les renseignements qui sont recueillis au moyen de l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation et de l'Enquête de suivi sur le don, le bénévolat et la participation et qui portent sur le soutien que les Canadiens fournissent aux particuliers et aux collectivités personnellement ou par leur participation à des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif. Les renseignements personnels comprennent le nom au complet, l'adresse, le numéro de téléphone, le niveau de scolarité, l'état matrimonial, la langue préférée, le type d'emploi, le revenu annuel, la citoyenneté et le statut d'immigration, la religion, l'origine ethnique, l'état de santé, la participation communautaire (comme la participation à un conseil scolaire ou à des organisations de jeunes), le montant du don versé et la méthode de paiement ainsi que le ou les organismes récipiendaires, l'historique des activités de bénévolat, la nature du travail bénévole, le nom de l'organisme, les raisons motivant le bénévolat, s'il s'agit de bénévolat encadré ou de bénévolat non encadré (comme de l'aide fournie à un ami ou à un voisin), et les raisons de l'absence de bénévolat.
Catégorie de personnes : Personnes de 15 ans et plus qui participent à ces enquêtes.
But : Ces enquêtes visent à recueillir des données sur les activités bénévoles non rémunérées, le don et la participation, ainsi que sur les motifs et les obstacles. Les résultats permettront de mieux comprendre ces activités, ce qui, à son tour, peut aider à élaborer des programmes et des services.
Usages compatibles : Statistique Canada a conclu des ententes de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique avec Imagine Canada (l'ancien Centre canadien de philanthropie) et Santé Canada. Les renseignements communiqués à ces organismes ne comprennent pas d'identificateurs personnels, demeureront confidentiels et seront utilisés à des fins statistiques seulement. Les répondants sont informés de ces ententes et se voient donner l'occasion de s'opposer au partage des données les concernant. On recontactera une sélection des répondants qui ont participé à l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation dans le cadre d'une enquête de suivi, à savoir l'Enquête de suivi sur le don, le bénévolat et la participation, pour déterminer comment leurs tendances en matière de bénévolat et de don ont changé, le cas échéant et, dans l'affirmative, pourquoi.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SSD 040
Enregistrement (SCT) : 007092
Numéro de fichier : STC PPU 156

Enquête sur la dynamique du travail et du revenu
Description : Menée depuis 1993, l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu est une étude longitudinale qui fournit des données sur les caractéristiques des Canadiens relatives à la démographie, au revenu, à la famille et au marché du travail. Un suivi est assuré annuellement auprès des répondants pendant six ans.
Catégorie de personnes : Personnes habitant dans des ménages privés.
But : Cette banque est utilisée à des fins opérationnelles. Des renseignements personnels tels que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone sont utilisés pour communiquer avec des personnes en vue de la collecte des données. Dans le cas de ceux et celles qui autorisent une telle utilisation de leurs données personnelles, ces renseignements sont aussi utilisés pour obtenir de l'information provenant des fichiers d'impôt pour les besoins du contenu de l'enquête portant sur le revenu.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ENM 038
Enregistrement (SCT) : 003301
Numéro du fichier : STC PPU 017

Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada
Description : L'Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada a visé à étudier comment s'adaptent les immigrants nouvellement arrivés au pays afin d'aider des organismes tels que Citoyenneté et Immigration Canada à déterminer comment faciliter l'intégration des nouveaux immigrants. Dans le cadre de cette enquête longitudinale, les personnes ayant récemment immigré ont été interviewées à trois reprises, soit six mois, deux ans et quatre ans après leur arrivée au Canada. Environ 20 300 nouveaux immigrants de partout au Canada étaient sélectionnés.
Catégorie de personnes : Les immigrants âgés de 15 ans et plus qui sont arrivés de l'étranger entre octobre 2000 et septembre 2001.
But : L'enquête a eu pour but d'améliorer la compréhension du processus d'adaptation des immigrants du Canada. Les résultats de l'enquête permettent de clarifier le lien qui existe entre les antécédents socio-économiques des immigrants et leur adaptation à la vie au Canada. Elle permet également d'identifier les obstacles auxquels doivent faire face les nouveaux arrivants au Canada durant leurs premières années et déterminer le type d'aide qui, au besoin, a été le plus en mesure de les aider.
Usages compatibles : On a demandé aux répondants de signer un formulaire de consentement (distribué par les missions canadiennes à l'étranger) autorisant ainsi Statistique Canada à effectuer un couplage avec des dossiers administratifs pour les besoins du dépistage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SSD 040
Enregistrement (SCT) : 005005
Numéro du fichier : STC PPU 018

Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes
Description : L'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes recueille, tous les deux ans, des renseignements dans l'ensemble du pays auprès d'un échantillon d'enfants. L'enquête a débuté en novembre/décembre 1994. Au cours de cette première collecte, on a recueilli des renseignements sur plus de 23 000 enfants. De cet échantillon initial, on a choisi un maximum de deux enfants par ménage pour participer à la partie longitudinale de l'enquête. À ce point, on a l'intention de suivre ces répondants jusqu'à l'âge de 25 ans. On a mené des interviews avec la personne la mieux renseignée sur ces enfants dans le ménage, la mère en général. On a demandé aux enfants qui étaient âgés de 10 et 11 ans durant cette première collecte de remplir eux‑mêmes un questionnaire. On a également recueilli des renseignements auprès de l'enseignant et du directeur de l'école de chacun des enfants, avec le consentement du parent. L'échantillon initial a été réduit pour des raisons budgétaires et à cause des déperditions; il comptait environ 10 900 après le cycle 6.
Catégorie de personnes : Enfants âgés entre 0 et 11 ans en 1994-1995. Pour les cycles 2, 3, 4 et 5, un nouveau échantillon d'enfants âgés de 0 à 1, au moment de la collecte, s'ajoutait et était suivi durant deux cycles subséquents. De même, un échantillon transversal d'enfants de 5 ans a été choisi pour compléter les cycles 3 et 4 et un échantillon d'enfants de 0 à 5 ans a été choisi pour compléter le cycle 6. De plus, dans un projet lié à l'enquête longitudinale, un échantillon a été périodiquement choisi parmi les élèves des jardins d'enfants dans un petit nombre de communautés. On a couvert une communauté en 1999, cinq autres en 2000 et sept en 2001. Le suivi des communautés enquêtées en 2001 a eu lieu en 2005.
But : Les principaux objectifs de l'enquête visent à déterminer la prévalence de diverses caractéristiques et facteurs de risque d'ordre biologique, social et économique chez les enfants et les jeunes du Canada; à surveiller les répercussions de ces facteurs, des événements de la vie et des facteurs de protection sur le développement des enfants; et à fournir ces renseignements aux responsables des programmes et politiques afin qu'ils puissent servir à l'élaboration de politiques et de stratégies efficaces pour aider les enfants à vivre en santé et à mener une vie active et enrichissante.
Usages compatibles : Conformément à l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a conclu une entente relative au partage des données avec Développement des ressources humaines Canada (maintenant Ressources humaines et Développement social Canada). Les renseignements fournis à ce ministère ne renferment pas d'identifiant personnel et n'ont servi qu'à des fins statistiques. Chaque répondant aux questions a eu le droit de refuser le partage des données qu'il fournit.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SSD 040
Enregistrement (SCT) : 003635
Numéro du fichier : STC PPU 014

Enquête sur le milieu de travail et les employés
Description : L'Enquête sur le milieu de travail et les employés (EMTE) est une enquête-entreprise longitudinale conçue afin de fournir de l'information courante sur les événements survenant dans les entreprises, sur l'évolution de celles-ci dans le temps de même que sur le lien entre ces développements et pratiques et les résultats pour les travailleurs. L'EMTE a recueilli de l'information pour environ 8 000 employeurs et 25 000 employés pour les années couvrant 1999 à 2006. Le questionnaire destiné aux employeurs comprenait des questions sur les caractéristiques de la main-d'oeuvre, les embauches et les départs, les pratiques en matière de rémunération et de ressources humaines, la formation, l'utilisation de la technologie, la stratégie d'entreprise et l'innovation. Le questionnaire destiné aux employés portait sur les activités reliées à l'emploi, les promotions, les heures de travail, la rémunération, la formation, l'utilisation d'ordinateurs et d'autres technologies, la scolarité et les caractéristiques de la famille.
Catégorie de personnes : Travailleurs rémunérés qui reçoivent un relevé T4 de leur employeur actuel.
But : L'enquête a été menée en vue d'appuyer la recherche et l'élaboration de politiques relatives aux programmes d'adaptation de la main‑d'oeuvre, aux pratiques exercées en milieu de travail, aux programmes sociaux et à l'éducation. Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC TRV 075
Enregistrement (SCT) : 003899
Numéro du fichier : STC PPU 140

Enquête sur la population active
Description : Ce fichier renferme des renseignements obtenus par le biais d'une enquête‑échantillon mensuelle auprès d'environ 53 000 ménages. Les dossiers sont identifiés selon le nom et comportent des renseignements sur la composition de la famille, les activités et les caractéristiques de la population active canadienne. Les données portent sur le profil démographique du répondant, le profil d'emploi comme le nom de l'employeur, les heures de travail et la durée de l'emploi. Pour les personnes sans travail, il existe des données sur les antécédents de travail, les activités de recherche d'emploi, et le genre de travail recherché. Il y a également des données sur la fréquentation scolaire du répondant. On ne peut extraire les renseignements reliés à une personne avec son nom seulement. La personne qui fait la demande doit fournir le(s) mois et l'année où elle a participé à l'enquête et l'adresse précise où elle habitait au moment de l'enquête. Il y a aussi de nombreuses enquêtes spéciales qui constituent un complément à l'Enquête sur la population active. Pour extraire un dossier, la personne qui fait la demande doit fournir le sujet de l'enquête spéciale, l'année au cours de laquelle elle a participé à l'enquête et l'adresse précise où elle habitait au moment de l'enquête.
Catégorie de personnes : Personnes habitant dans des ménages privés.
But : Une des utilisations les plus importantes de ce fichier est la production de statistiques sur l'emploi et le chômage. Les données permettent également d'obtenir une grande variété de renseignements supplémentaires sur les caractéristiques de la population active du Canada et la population de 15 ans et plus en général.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC TRV 035
Enregistrement (SCT) : 001841
Numéro du fichier : STC PPU 015

Enquête sur la sécurité financière
Description : Menée occasionnellement, l'Enquête sur la sécurité financière recueille des données auprès d'un échantillon de ménages canadiens sur leurs actifs et leurs dettes.
Catégorie de personnes : Personnes habitant dans des ménages privés.
But : Cette banque est utilisée à des fins opérationnelles. Dans le cas de ceux et celles qui autorisent une telle utilisation de leurs données personnelles, ces renseignements sont aussi utilisés pour obtenir de l'information provenant des fichiers d'impôt pour les besoins du contenu de l'enquête portant sur le revenu.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ENM 047
Enregistrement (SCT) : 004252
Numéro du fichier : STC PPU 151

Enquêtes spéciales
Description : Le fichier contient des données tirées d'enquêtes spéciales qui ne font pas partie des enquêtes habituelles tenues par le Bureau. Ces enquêtes portent sur une variété de sujets socio‑ économiques : la santé, le logement, l'activité, l'éducation et les capacités de lecture et d'écriture; il y a aussi des données démographiques. Les renseignements peuvent comprendre le nom, le numéro d'assurance sociale, l'adresse ou le numéro de téléphone.
Catégorie de personnes : Personnes choisies pour participer aux enquêtes spéciales.
But : Les données permettent aux organismes parrains ou à Statistique Canada d'évaluer des programmes socio‑économiques existants, de s'en servir comme étalon ou d'élaborer de tels programmes. Les données recueillies consistent en des mesures uniques ou en une série de mesures ponctuelles.
Usages compatibles : En fonction de l'enquête individuelle, les données peuvent être partagées avec d'autres ministères ou organismes fédéraux et provinciaux et avec d'autres organismes constitués en société si Statistique Canada a participé à une entente de partage des données conformément à l'article 12 de la Loi sur la statistique.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SSD 040
Enregistrement (SCT) : 002189
Numéro du fichier : STC PPU 016

Projet d'autosuffisance
Description : Ce fichier contient, au sujet des bénéficiaires sélectionnés, des renseignements sur l'état matrimonial, l'activité sur le marché du travail, l'éducation et la formation, les besoins en matière de garde d'enfants et les préoccupations d'ordre familial et parental. Plusieurs interviews ont été complétées : une au moment de l'admission au programme et jusqu'à quatre interviews de suivi, la dernière visant une partie des participants seulement, ayant lieu 72 mois après l'admission. En plus de cueillir une gamme importante d'information concernant le participant, une enquête de suivi a recueilli de l'information concernant jusqu'à deux enfants âgés de 4 à 18 ans dans son ménage. Les enfants devaient, selon leur âge, se soumettre à un test de vocabulaire, un test de mathématiques ou à une évaluation de leurs capacités de lecture et d'écriture. On a aussi demandé aux enfants âges de 10 et 18 ans de répondre aux questions d'un formulaire qu'ils devaient remplir eux‑mêmes.
Catégorie de personnes : Bénéficiaires d'aide sociale du Nouveau‑Brunswick et de la Colombie-Britannique.
But : Le projet d'autosuffisance est un projet pluriannuel de recherche et de démonstration qui vise à vérifier l'efficacité d'un supplément de rémunération pour les bénéficiaires d'aide sociale qui obtiennent un emploi et acceptent de renoncer à l'assistance publique. Statistique Canada est responsable pour la collection d'information ainsi que pour l'élaboration des fichiers d'analyse pour l'étude.
Usages compatibles : Les répondants ont été tenus de signer une formule de consentement pour permettre à Statistique Canada de coupler diverses sources de données, dont les fichiers administratifs de l'Agence du revenu du Canada, de Développement des ressources humaines Canada (maintenant Ressources humaines et Développement social Canada) et des ministères provinciaux de l'aide au revenu. On leur a demandé d'autoriser le partage des données avec l'organisme de recherche qui administre le projet et chercheurs associés.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SSD 040
Enregistrement (SCT) : 003214
Numéro du fichier : STC PPU 026

Projet d'innovation en emploi communautaire
Description : La base de données englobe des détails sur les expériences de travail des répondants ainsi que des renseignements sur des aspects comme la santé et le bien-être, le bénévolat, l'éducation et les compétences, et le réseau social. Afin de limiter le fardeau de réponse et de favoriser la qualité des données, on obtient les données détaillées sur le revenu et le profil des prestations d'assurance-emploi et/ou d'aide sociale de sources administratives, moyennant le consentement écrit de la personne. La base de données comprend également des détails administratifs sur la participation au projet. Les données d'enquête seront recueillies au cours d'une période de cinq ans, et les données de sources administratives pendant une période pouvant atteindre neuf ans.
Catégorie de personnes : Prestataires de l'assurance-emploi ou de l'aide sociale dans la municipalité régionale de Cap-Breton.
But : Le projet examine une nouvelle façon de favoriser l'emploi parmi les prestataires de l'aide sociale et de l'assurance-emploi. L'expérience de recherche est parrainée par Ressources humaines et Développement social Canada. La Société de Recherche Sociale Appliquée (SRSA) assume la responsabilité globale de la conception et de la coordination du projet et de la recherche. Les activités de collecte des données se fondent sur le bénévolat. La recherche a comme objectif de déterminer si les interventions exercent une influence positive sur la participation au marché du travail (taux d'emploi, gains, taux inférieurs de participation à un régime d'assurance-emploi et à l'aide sociale) et la santé et le bien-être des participants.
Usages compatibles : On obtient le consentement éclairé des participants afin de pouvoir recueillir des renseignements personnels de sources administratives et d'autoriser Statistique Canada à effectuer des couplages. De plus, on obtient l'autorisation écrite de diffuser les fichiers de recherche à SRSA.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SSD 040
Enregistrement (SCT) : 005084
Numéro du fichier : STC PPU 121

Études analytiques

Personnes réputées être employées
Description : Ce fichier décrit les renseignements recueillis des personnes ayant été mandatées par contrat pour mener des recherches ou effectuer d'autres travaux en vertu de la Loi sur la statistique. Les renseignements personnels peuvent comprendre : le nom complet, l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur, l'adresse électronique, les qualifications et le curriculum vitæ, les copies signées de contrats ou de protocoles d'entente, les serments ou affirmations de discrétion signés, les copies signées de l'Attestation quant au serment de discrétion et du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.
Catégorie de personnes : Personnes qui mènent des projets de recherche approuvés dans un centre de données de recherche ou au bureau central de Statistiques Canada ou qui ont été engagées pour fournir un service précis à Statistique Canada. Dans la majorité des cas, il s'agit de chercheurs.
But : Il s'agit de gérer les personnes qui effectuent de la recherche ou qui fournissent un service à Statistique Canada et qui doivent avoir accès à des renseignements statistiques de nature délicate dans le cadre de ce travail.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant deux ans après la dernière utilisation administrative, puis sont détruits. Les dossiers d'affirmation de discrétion ou serments signés sont conservés indéfiniment.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : STC RDC 501
Enregistrement (SCT) : 007093
Numéro de fichier : STC PPU 810

Recensement de l'agriculture

Base de données du Recensement de l'agriculture
Description : Cette base de données renferme des renseignements tirés du Recensement de l'agriculture de l'information sur les caractéristiques des exploitations et des exploitants agricoles et des renseignements concernant les cultures, le bétail, la volaille, les machines, les dépenses et les revenus d'exploitation agricole selon le genre de ferme. Des données sur l'actif, le passif et les investissements sont aussi disponibles.
Catégorie de personnes : Personnes considérées comme étant des exploitants agricoles.
But : Ce fichier fournit un inventaire de base de l'agriculture canadienne ainsi que des intrants au système de comptabilité nationale et des renseignements pour la prise de décision au sujet de la production, de la commercialisation et des politiques.
Usages compatibles : Statistique Canada peut communiquer de l'information sur le nom et l'adresse à d'autres membres du système national de la statistique agricole aux fins de la statistique, à condition que soient satisfaites les exigences imposées par la Loi sur la statistique à l'article 17.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC AGR 445 et AGR 450
Enregistrement (SCT) : 001843
Numéro du fichier : STC PPU 030

Recensement de la population

Programme d'évaluation du Recensement de la population
Description : Cette banque renferme des données qui proviennent des études postcensitaires visant à évaluer la couverture et la qualité des données, de même que le dénombrement censitaire des logements inoccupés et des ménages non répondants.
Catégorie de personnes : Personnes choisies pour participer aux études d'évaluation.
But : Les études font partie du programme d'évaluation du Recensement de la population. Les études de surdénombre-ment visent à mesurer le surdénombrement brut en estimant les dénombrements répétés ou erronés. La contre‑vérification des dossiers vise à déterminer le sous‑dénombrement brut, c'est‑à‑dire le nombre de personnes et de ménages qui n'ont pas été dénombrés dans le contexte du recensement, de même que leurs caractéristiques. L'étude sur la classification des logements vise à ajuster les comptes du recensement pour la non-réponse et à obtenir une estimation du nombre de logements privés occupés qui ont été comptés par erreur dans la catégorie des logements inoccupés et d'ajuster, par la suite, les chiffres des logements occupés.
Usages compatibles : L'Étude sur la classification des logements est menée une fois à tous les recensements pour effectuer les ajustements notés ci-dessus. La contre-vérification des dossiers et les études sur le surdénombrement sont menées une fois à tous les recensements pour estimer l'erreur de couverture dans le recensement. Ces estimations sont utilisées à titre d'ajustements dans le Programme des estimations de la population, qui est dirigé par la Division de la démographie. Les résultats sont aussi utilisés dans l'élaboration de procédures améliorées pour le recensement à venir.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC OPR 015
Enregistrement (SCT) : 003015
Numéro du fichier : STC PPU 008

Programme de recherches aux fins des pensions
Description : Ce fichier renferme des renseignements sur les personnes qui adressent une demande à la Sous-sous-section des microfilms et des recherches aux fins des pensions (recensement) et sur les membres de leur famille. Les données‑repères telles que le nom, la date et le lieu de naissance ainsi que le lieu de résidence permettent de mener des recherches dans les registres historiques du recensement et les registres de l'inscription nationale de 1940. Les résultats seront fournis sous forme d'attestation des renseignements contenus dans les documents originaux.
Catégorie de personnes : Personnes qui font une demande au programme.
But : Ce fichier renferme les renseignements personnels nécessaires pour mener des recherches dans les dossiers historiques du recensement et les dossiers de l'inscription nationale de 1940, afin d'attester l'âge ou la durée de résidence au Canada. Le service est offert habituellement lorsqu'on ne peut fournir les documents à l'appui d'une demande de pension, de citoyenneté ou de passeport ou que les pièces requises n'existent plus ou, dans certains cas, n'ont jamais été émises.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : STC OPR 015
Enregistrement (SCT) : 003117
Numéro du fichier : STC PPU 012

Recensement de la population : questionnaires
Description : Cette banque d'information renferme des renseignements obtenus par les recensements menés depuis 1921. Elle contient le nom des personnes ainsi que des renseignements d'ordre social et économique sur tous les habitants du pays. Ils sont classifiés sur une base géographique et conservés sur microfilm à partir des questionnaires originaux ou sous forme d'images électroniques (Recensement de 2001 et 2006). Pour extraire un registre de cette banque d'information, il faut avoir l'adresse précise au moment du recensement. Veuillez prendre note que seule peut avoir accès aux renseignements que contient un registre la personne dont le nom y figure ou le représentant légal d'un mineur, d'une personne incapable ou d'une personne décédée, mais uniquement pour régler les affaires de la succession de cette personne.
Catégorie de personnes : Tous les particuliers au Canada au moment du recensement.
But : Le Recensement de la population est un inventaire national des principaux événements socio‑économiques du Canada. En outre, la Loi stipule que Statistique Canada doit mener le Recensement de la population à intervalles réguliers. Les données recueillies, une fois compilées en statistiques, servent à de nombreux usages incluant la détermination des politiques économiques et sociales, la planification du développement industriel et l'évaluation des besoins au niveau des écoles, des routes et des nombreux autres services publics. Les chiffres de population servent à délimiter les circonscriptions électorales et à calculer le montant des subventions par habitant versées aux provinces et aux municipalités.
Usages compatibles : Statistique Canada a mis sur pied un programme appelé Sous-sous-section des microfilms et des recherches aux fins des pensions (recensement), afin de fournir des preuves d'âge, de lieu de résidence, de relations de famille et de durée de résidence au Canada à partir des registres historiques du recensement. Le service vise surtout les personnes pour lesquelles il n'existe pas de registre de naissance ou d'autres registres administratifs et qui sont, par conséquent, incapables de fournir la documentation nécessaire à l'appui d'une demande de pension, de citoyenneté ou de passeport. Les questionnaires du recensement peuvent être utilisés à des fins d'échantillonnage pour des enquêtes post‑censitaires et d'autres enquêtes touchant à des grandes questions courantes d'ordre social, aux fins de recherche et pour des études qui font partie du programme d'évaluation du Recensement de la population.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC OPR 015
Enregistrement (SCT) : 001839
Numéro du fichier : STC PPU 005

Recensement de la population : test du recensement national
Description : Ce fichier contient des renseignements recueillis au cours des cinq dernières années lors d'enquêtes conçues pour mettre les questions du Recensement de la population à l'essai. Les registres de ce fichier sont organisés de façon géographique, selon le module d'essai et l'année. Pour extraire un registre de ce fichier, il faut l'adresse exacte au moment de l'essai, le nom du module d'essai et l'année de l'enquête.
Catégorie de personnes : Les personnes demeurant dans les ménages sélectionnés pour participer à des enquêtes d'essai du recensement.
But : Les enquêtes font partie du programme d'essai pour le Recensement de la population. Le but de ces enquêtes est de déterminer s'il est facile de comprendre et de répondre aux questions nouvelles ou révisées proposées dans le cadre du recensement. Les enquêtes visent aussi à évaluer la réaction du public à ces questions par des essais sur une petite échelle.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC OPR 015
Enregistrement (SCT) : 002096
Numéro du fichier : STC PPU 007

Registres nationaux de 1940
Description : Ce fichier renferme de l'information sur les caractéristiques sociales et économiques des particuliers ainsi que certains renseignements portant sur leurs compétences.
Catégorie de personnes : Toutes les personnes âgées de 16 ans ou plus dans la période entre 1940 et 1946, à l'exception de celles qui étaient, au moment d'inscription, membres des Forces armées ou des ordres religieux, ou confinées dans un établissement.
But : L'information a alors été obtenue en vertu de la Loi sur la mobilisation des ressources nationales (1940) et de la Loi sur les mesures de guerre pour permettre la mobilisation de toutes les ressources de la nation aux fins de la défense et de la sécurité du Canada. Les Règlements concernant l'inscription nationale conformes à cette législation ont accordé la garde des dossiers à Statistique Canada, appelé à ce moment‑là le Bureau fédéral de la statistique.
Usages compatibles : Statistique Canada a mis sur pied un programme appelé Sous-sous-section des microfilms et des recherches aux fins des pensions (recensement), afin de fournir des preuves d'âge, de lieu de résidence, de relations de famille et de durée de résidence au Canada à partir des dossiers de l'inscription nationale de 1940. Le service vise surtout les personnes âgées pour lesquelles il n'existe pas de dossier de naissance ou d'autres dossiers administratifs et qui sont, par conséquent, incapables de fournir la documentation nécessaire à l'appui d'une demande de pension, de citoyenneté ou de passeport. On effectue aussi des recherches pour fournir à des tiers des renseignements sur des personnes qui étaient comptées lors de l'inscription nationale de 1940. En générale, on demande ce genre de renseignements à des fins généalogiques et ils ne sont communiqués que s'il est prouvé que la personne est décédée depuis plus de vingt ans. On facture un prix unique de 45 $ (plus TVP et TPS) pour chaque recherche entreprise ; le montant est remboursé si la recherche se révèle infructueuse. Les demandes doivent être présentées à la Sous‑sous-section des microfilms et des recherches aux fins des pensions (recensement), Division des opérations du recensement, Statistique Canada, 170, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario), K1A 0T6.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC OPR 020
Enregistrement (SCT) : 001840
Numéro du fichier : STC PPU 010

Renvoi au ministère de la Justice des cas de refus de remplir le questionnaire du Recensement de la population ou du Recensement de l'agriculture
Description : Les renseignements dans ce fichier comprennent la correspondance entre Statistique Canada, le ministère de la Justice et les personnes ayant refusé de remplir le questionnaire du Recensement de la population ou du Recensement de l'agriculture dont le cas a été renvoyé au ministère de la Justice. Le fichier comprend également des renseignements permettant d'évaluer chaque cas.
Catégorie de personnes : Les personnes ayant refusé de remplir un questionnaire du Recensement de la population ou du Recensement de l'agriculture et dont le cas a été renvoyé au ministère de la Justice.
But : Les renseignements dans ce fichier servent à déterminer si des poursuites judiciaires doivent être intentées contre les personnes qui ont refusé de remplir un questionnaire du Recensement de la population ou du Recensement de l'agriculture tel que l'exige la Loi sur la statistique.
Usages compatibles : Les documents originaux sont fournis au ministère de la Justice en prévision d'éventuelles poursuites.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC OPE 602
Enregistrement (SCT) : 002097
Numéro du fichier : STC PPU 120

Statistique des caractéristiques sociales générales

Base de données longitudinales sur l'immigration
Description : La banque de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) est un fichier d'enregistrements couplés liés à l'immigration et à l'impôt. Cette base de donnée est mise à jour annuellement et couvre les déclarations d'impôts des immigrants pour une période de 16 ans. La BDIM regroupe des données sur les immigrants reçus – provenant du Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL) de Citoyenneté et Immigration Canada – et des données fiscales de l'Agence du revenu du Canada (des déclarations de revenus T1). La banque de données est une source complète de données sur le comportement économique de la population immigrante (les déclarants) au Canada, et une source de données qui établit un lien direct entre les leviers de la politique d'immigration et la performance économique des immigrants. La BDIM est gérée par Statistique Canada au nom d'un consortium fédéral-provincial dirigé par Citoyenneté et Immigration Canada. Chaque cinq ans, la banque fera l'objet d'une révision visant à assurer sa conformité à la politique l'immigration.
Catégorie de personnes : Immigrants.
But : Les fichiers servent à produire des agrégats sur le rendement économique et les caractéristiques démographiques de la population issue de l'immigration. Les informations diffusées ne contiennent pas de microdonnées permettant l'identification d'immigrants.
Usages compatibles : Des produits standards sont produits en vue du consortium fédéral-provincial pour chaque mise à jour annuelle.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SLF 722
Enregistrement (SCT) : 003726
Numéro du fichier : STC PPU 135

Statistique de la santé

Banque de données sur les hygiénistes dentaires
Description : Ce fichier renferme des données socio‑économiques et démographiques portant sur les hygiénistes dentaires qualifié(e)s. Les variables englobent le niveau d'instruction le plus élevé, les années scolaires et le lieu de la collation des grades, le genre d'employeur, le temps consacré aux activités relatives à l'hygiène dentaire et le lieu de résidence et d'emploi codé numériquement. Les dossiers ne sont pas identifiés par un nom, mais par un numéro d'enregistrement national. La dernière enquête s'est terminée en 1983.
Catégorie de personnes : Hygiénistes dentaires qualifié(e)s de 1975 à 1981.
But : On a utilisé ce fichier pour produire des données statistiques sur les caractéristiques socio‑économiques et démographiques des hygiénistes dentaires autorisé(e)s à exercer et résidant au Canada, ainsi que pour fournir de l'information aux groupes de la planification de la main-d'oeuvre et aux utilisateurs, en tant que source de données servant à l'analyse et aux études spéciales.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 080
Enregistrement (SCT) : 001846
Numéro du fichier : STC PPU 045

Banque de données sur les infirmières autorisées
Description : Ce fichier renferme des renseignements d'ordre socio‑économique et démographique qui ont été obtenus des associations provinciales d'infirmières et d'infirmiers et qui portent sur les infirmières et infirmiers autorisé(e)s à exercer au Canada. L'information inclut les études de en soins infirmiers, l'année et le lieu de la collation des grades, la situation vis‑à‑vis de l'activité, le genre d'employeur, le poste et le lieu de résidence et de l'emploi. Les dossiers sont identifiés par un numéro d'enregistrement provincial.
Catégorie de personnes : Infirmières et infirmiers autorisés(es) à exercer au Canada.
But : On utilise ce fichier pour produire des données sur la main‑d'oeuvre des soins infirmiers qui sont utilisées par les groupes de planification et autres utilisateurs aux fins d'analyse et d'études spéciales.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 080
Enregistrement (SCT) : 001847
Numéro du fichier : STC PPU 050

Banque de données sur la tuberculose
Description : Ce fichier contient les renseignements fournis par les bureaux provinciaux et territoriaux chargés d'enregistrer les cas de tuberculose. Ces renseignements comprennent des variables sociodémographiques (âge, sexe, statut d'autochtone) et des données médicales (type de tuberculose, origine bactérienne, cutiréactions). La dernière année pour laquelle Statistique Canada possède des données est 1994.
Catégorie de personnes : Ces informations portent sur les nouveaux cas de tuberculose aussi bien que sur les cas de tuberculose récurrente.
But : Les renseignements contenus dans la banque de données permettent de surveiller l'évolution de la tuberculose et d'exercer un certain contrôle.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 095
Enregistrement (SCT) : 001851
Numéro du fichier : STC PPU 070

Base de données des statistiques de l'état civil
Description : Ce fichier renferme des renseignements obtenus d'inscription des naissances, des mariages, des décès et des cas d'enfants morts‑nés par les registraires de la statistique de l'état civil de chaque province et territoire. Les renseignements portant sur les naissances comprennent le lieu de naissance, des détails concernant les parents (nom, date de naissance, état civil de la mère) et des détails concernant l'enfant (prénom, nom). L'information sur les enfants morts‑nés porte sur des détails concernant l'enfant (lieu de naissance, sexe, poids) et des détails concernant les parents (nom, lieu et date de naissance, lieu de naissance des parents). La composante du fichier portant sur les mariages comprend des renseignements sur les époux (nom, état civil, date de naissance) des détails concernant les parents (nom, lieu de naissance) et le lieu et la date du mariage. L'information sur les décès comprend le nom du décédé, la date, l'endroit et la cause du décès. Le numéro d'assurance sociale n'est pas une variable normalisée mais il peut être inscrit dans des dossiers fournis par quelques provinces et territoires. Les renseignements ont été obtenus dans le cadre d'ententes officielles conclues avec les provinces et ne peuvent être utilisés qu'à des fins statistiques. Conséquemment, Statistique Canada ne peut répondre aux demandes de renseignements contenus dans ce fichier en vertu de l'alinéa 19(1)c) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toute personne qui désire obtenir des renseignements concernant l'enregistrement des naissances, des mariages et des décès devrait s'adresser au greffier provincial ou territorial compétent.
Catégorie de personnes : Tous les individus qui sont nés au Canada ou aux États‑Unis de résidents canadiens; qui se sont mariés ou qui sont décédés au Canada; ou les résidents canadiens qui sont décédés aux États‑Unis ou dans un autre pays.
But : On utilise ce fichier comme une source pour la production des statistiques nationales sur les naissances, mariages et décès au Canada, dans les provinces et territoires. Ces données sont aussi utilisées pour des études spéciales concernant, par exemple, la mortalité, la fertilité et l'espérance de vie. Les statistiques de l'état civil sont les composantes principales utilisées pour établir des estimations inter‑censitaires de la population.
Usages compatibles : La banque de données sur la mortalité incluse dans la banque de données des statistiques de l'état civil est utilisée comme une des sources des fichiers dans des études de suivi médical à long terme. Elle fournit des renseignements sur la date, le lieu et la cause de décès des personnes dans un groupe d'étude particulier. (Voir le fichier de renseignements personnels numéro STC PPU 076, Fichiers d'étude de suivi médical à long terme).
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 095
Enregistrement (SCT) : 001844
Numéro du fichier : STC PPU 035

Dossiers des régimes d'assurance‑maladie du Manitoba
Description : Les données médicales et démographiques de cette banque sont tirées des fichiers des régimes d'assurance‑santé de la province du Manitoba et remontent de 1984‑1985 à 1988-1989. Ces renseignements ont été obtenus dans le cadre d'accords officiels avec les provinces et ils ont servi uniquement à des fins statistiques.
Catégorie de personnes : Personnes pour qui une demande a été soumise au régime d'assurance‑santé du Manitoba.
But : La création et l'examen de profils des maladies au Canada sous l'angle de l'épidémiologie.
Usages compatibles : Afin d'atteindre le but, il a fallu coupler les fichiers de la Base de données sur la morbidité hospitalière (STC PPU 055) et les fichiers de la Base de données canadienne sur la mortalité (STC PPU 035).
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 080
Enregistrement (SCT) : 002673
Numéro du fichier : STC PPU 056

Enquête nationale sur la santé de la population (volets ménages, établissements de santé et Nord)
Description : Cette banque contient des données transversales et longitudinales tirées des volets de l'Enquête nationale sur la santé de la population. Le volet ménage est mené tous les deux ans depuis 1994‑1995. Le volet établissements de santé s'est arrêté après cinq cycles de collecte et le volet Nord après trois cycles. L'information qu'on y trouve comprend des données démographiques et des indicateurs de l'état de santé, de l'utilisation des soins de santé et des facteurs qui influent sur la santé.
Catégorie de personnes : Personnes qui ont répondu à l'enquête.
But : L'objectif est de rassembler de l'information afin d'assurer le suivi de l'état de santé des Canadiens et de mieux comprendre les facteurs qui influent sur la santé. Les données serviront aux fonctionnaires, aux chercheurs et aux personnes qui s'intéressent à la planification et à l'analyse des programmes des secteurs des services de santé, de la promotion de la santé et de la prévention des maladies.
Usages compatibles : Le couplage des renseignements des fichiers provinciaux de la santé et des données de l'enquête n'est effectué qu'avec la permission des répondants. Si ces derniers donnent leur assentiment, ils sont priés de fournir leur numéro d'assurance‑maladie. On leur demande en outre la permission de communiquer les données de l'enquête aux ministères de la santé provinciaux, à l'Agence de santé publique du Canada (depuis 2006) et à Santé Canada, conformément aux dispositions de l'article 12 de la Loi sur la statistique.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 081
Enregistrement (SCT) : 003305
Numéro du fichier : STC PPU 077

Enquête santé Canada
Description : Ce fichier renferme des renseignements qui proviennent de l'Enquête santé Canada, menée entre 1978 et 1979 par Santé et Bien‑être social Canada et Statistique Canada, incluant les caractéristiques démographiques, l'état de santé, les conséquences sur la santé et les facteurs de risques ainsi que les mesures anthropométriques et les analyses des tests sanguins.
Catégorie de personnes : Personnes qui ont répondu à l'enquête.
But : On a utilisé ce fichier pour produire des données sur la santé des canadiens incluant l'usage de l'alcool et du tabac, l'activité et la condition physique, le port de la ceinture de sécurité, l'immunité, les problèmes de santé et d'incapacité, la santé affective, la tension artérielle, les services médicaux et l'usage de médicaments. Les données ont servi de source pour la planification des soins de la santé, la promotion de la santé et la prévention des maladies par les gouvernements et autres organismes.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 115
Enregistrement (SCT) : 001852
Numéro du fichier : STC PPU 075

Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes
Description : Cette banque contient des données transversales tirées de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et de l'Enquête sur l'accès aux services de santé. L'information qu'on y trouve comprend des données démographiques et des indicateurs de l'état de santé de l'utilisation des soins de santé et des facteurs qui influent sur la santé.
Catégorie de personnes : Personnes qui ont répondu à l'enquête.
But : L'objectif est de rassembler de l'information sur l'état de santé des Canadiens de différentes parties du pays (entre 122 et 136 régions socio-sanitaires) et de mieux comprendre les facteurs qui influent sur la santé. Les données servent aux fonctionnaires et aux personnes qui s'intéressent à la planification et à l'analyse des programmes des secteurs des services de santé, de la promotion de la santé et de la prévention des maladies.
Usages compatibles : Le couplage des renseignements des fichiers provinciaux de la santé et des données de l'enquête n'est effectué qu'avec la permission des répondants. Si ces derniers donnent leur assentiment, ils sont priés de fournir leur numéro d'assurance‑maladie. On leur demande en outre la permission de communiquer les données de l'enquête aux ministères de la santé provinciaux, à l'Agence de santé publique du Canada (depuis 2007) et à Santé Canada, conformément aux dispositions de l'article 12 de la Loi sur la statistique.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 082
Enregistrement (SCT) : 005335
Numéro du fichier : STC PPU 066

Fichiers d'étude de suivi médical à long terme
Description : Les fichiers d'étude de suivi médical à long terme sont formés des informations issues des sources suivantes : les fichiers d'entrée d'études qui proviennent souvent d'organismes extérieurs à Statistique Canada, le Registre canadien du cancer (créé du fichier STC PPU 065), la Base de données sur la mortalité (créée du fichier de la Base de données des statistiques de l'état civil, STC PPU 035), et la Base de données canadienne sur les naissances qui est aussi créée du fichier de la Base de données des statistiques de l'état civil (STC PPU 035) en plus du fichiers provinciaux. Les fichiers d'entrée d'études contiennent des renseignements sur les personnes qui proviennent des employeurs, des syndicats, des enquêtes menées sur la santé ou de divers groupes de recherche. Ces fichiers doivent ensuite être appariés au Registre canadien du cancer pour déterminer l'origine des cas de cancer et à la Base de données canadiennes sur la mortalité pour connaître la date, la cause et le lieu des décès, ou à la Base de données canadiennes sur les naissances pour obtenir les détails sur la naissance et les parents. Les fichiers d'étude d'entrée peuvent contenir entre une centaine ou des centaines de milliers de dossiers, suivant la taille du groupe étudié. Les renseignements sur l'identité de chaque personne individuellement comprennent habituellement des identificateurs comme le nom, le sexe, la date et le lieu de naissance et le lieu de résidence d'une manière systématique, mais lorsque que cela est nécessaire pour confirmer la validité d'un couplage, on peut leur ajouter le nom des parents ou celui du conjoint. Les études méthodologiques sont exécutées pour confirmer le design et l'évaluation des études sur la mortalité. Des renseignements provenant de plusieurs sources au sujet de l'état civil sont aussi utilisés. Le fichier d'étude d'entrée et, comme exemple, le fichier des données sur le décès auquel il a été couplé sont conservés séparément. Un numéro d'identification est attribué à chacun de ces fichiers, ce qui permet de les regrouper lorsque cela est nécessaire. Les fichiers sont protégés par un mot de passe, et ils sont conservés dans la bandothèque de Statistique Canada.
Catégorie de personnes : Cette base de données renferme les dossiers des personnes qui font partie d'ensembles démographiques déterminés par des employeurs, des syndicats, des enquêtes sur la santé et d'autres groupes de recherche, ainsi que tous les individus dans les fichiers nationaux.
But : Les statistiques sur la santé sont utilisées pour décrire l'état de santé des Canadiens et la fréquence des maladies. Plus particulièrement, ces fichiers servent à fournir aux chercheurs les données dont ils ont besoin pour comparer les taux de mortalité et les causes de décès et/ou du cancer dans les groupes exposés à des degrés différents ou à des genres différents de produits chimiques, de régimes, de traitements médicaux, de rayons ultraviolets, de maladies, etc. Les données obtenues permettent aux technocrates de fixer les niveaux appropriés d'exposition aux agents toxiques dans les milieux professionnel, écologique et médical. Les facteurs associés à la santé des enfants et des mères, incluant les différences socio‑économiques des naissances et des décès, faisaient aussi l'objet d'études.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 095
Enregistrement (SCT) : 001860
Numéro du fichier : STC PPU 076

Morbidité hospitalière
Description : Ce fichier renferme des renseignements obtenus sur les malades radiés (sortis ou décédés) des centres hospitaliers situés au Canada. Les dossiers sont identifiés par un numéro généré par l'hôpital et contiennent des renseignements démographiques et médicaux sur le patient tels que l'âge, le sexe, le diagnostic, les interventions chirurgicales, la durée du séjour, les conditions entourant la radiation de l'hôpital, la résidence du patient.
Catégorie de personnes : Patients hospitalisés au Canada.
But : On utilise ce fichier pour fournir des statistiques nationales sur la morbidité hospitalière, incluant le nombre de malades radiés des centres hospitaliers, la durée du séjour et les causes de l'hospitalisation.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 080
Enregistrement (SCT) : 001848
Numéro du fichier : STC PPU 055

Registre canadien du cancer
Description : Le Registre canadien du cancer prend la suite du Système national de déclaration des cas de cancer (1969‑1991). Ce fichier renferme des renseignements qui sont fournis par les dix registres provinciaux sur le cancer et par les autorités de la santé responsables de l'enregistrement des cas de cancer au Yukon, au Nunavut et aux Territoires du Nord‑Ouest. Ces renseignements, qui sont recueillis annuellement, portent sur tout nouveau cas identifié de cancer primaire et porte sur le nom de la personne qui a le cancer, certaines caractéristiques sociodémographiques de la personne ainsi que des renseignements touchant le diagnostic.
Catégorie de personnes : Tous les individus diagnostiqués comme ayant un cancer primaire, déclarés et consignés dans les registres des provinces et les autorités territoriales de la santé.
But : Cette banque a été constituée pour obtenir des données personnalisées sur le nombre de nouveaux cas de cancer déclarés dans les registres sur le cancer des provinces et des territoires, avec le siège de la tumeur, l'âge et le sexe du patient et la méthode diagnostique. Ces données permettent de constituer un important bassin d'information qui sert à l'étude des différentes incidences du cancer selon les caractères propres à chaque personne et la région géographique, et de suivre l'évolution des tendances de la maladie avec le temps.
Usages compatibles : Le Registre canadien du cancer est utilisé comme l'un des fichiers d'entrée dans le cadre d'études de suivi médical à long terme. Il fournit de l'information sur le cancer relative aux individus faisant partie d'un groupe d'étude particulier.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 095
Enregistrement (SCT) : 001850
Numéro du fichier : STC PPU 065

Registre canadien de l'insuffisance rénale
Description : Ce fichier a renfermé des renseignements obtenus à partir de rapports complétés par des centres hospitaliers de dialyse et de transplantation. Ces renseignements portent sur tout patient qui ont entrepris des traitements pour insuffisance rénale chronique. Les renseignements portent sur le nom du patient, certaines de ses caractéristiques sociodémographiques et sur ses diagnostics et traitements. Les renseignements sont recueillis annuellement de 1981 à 1986.
Catégorie de personnes : Patients qui ont entrepris des traitements pour insuffisance rénale chronique.
But : On a utilisé ce fichier pour établir le nombre de patients en traitement et pour produire des données qui étaient utilisées pour évaluer l'efficacité des modes de traitement.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 095
Enregistrement (SCT) : 001849
Numéro du fichier : STC PPU 060

Statistique sociale et des institutions

Banque de données sur les enseignantes et enseignants des niveaux élémentaire et secondaire
Description : Ce fichier renferme de l'information recueillie sur les caractéristiques des individus qui font partie du personnel enseignant à temps plein ou à temps partiel dans les écoles publiques primaires et secondaires de toutes les provinces.
Catégorie de personnes : Personnes qui font partie du personnel enseignant dans les écoles publiques primaires et secondaires.
But : On utilise ce fichier pour produire de l'information statistique portant sur le personnel enseignant et administratif à temps plein des écoles publiques primaires et secondaires selon l'âge, le sexe, le statut et le statut d'emploi.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ETC 165
Enregistrement (SCT) : 001853
Numéro du fichier : STC PPU 080

Banque de données sur les enseignantes et enseignants du niveau postsecondaire
Description : Ce fichier renferme des renseignements recueillis sur le traitement, les qualifications, l'année de naissance, le sexe, la discipline enseignée, le statut d'immigration et la citoyenneté. Il n'y a pas de nom dans cette banque de données. Par conséquent, il faut avoir le numéro attribué à une personne par l'établissement pour pouvoir extraire des données ainsi que le nom de l'établissement et avoir l'année ou les années pendant lesquelles la personne a enseigné dans cet établissement.
Catégorie de personnes : Tous les enseignantes et enseignants dans les universités et autres établissements postsecondaires de toutes les provinces.
But : On utilise ce fichier pour produire de l'information statistique relative à la population et aux traitements des enseignantes et enseignants à temps plein. Cette information est subdivisée en trois parties distinctes : les traitements, l'âge et la qualification, et les caractéristiques sociales et autres.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ETC 170
Enregistrement (SCT) : 001854
Numéro du fichier : STC PPU 085

Enquête auprès des étudiants du niveau postsecondaire
Description : Les renseignements sur la population visée par l'Enquête auprès des étudiants du niveau postsecondaire (menée en 1975 et 1984) ont été fournis par les secrétaires généraux des établissements d'enseignement postsecondaire. Ils comprennent notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le statut de tous les étudiants inscrits à un cours doté de crédits à la session d'automne de 1974‑1975 et 1983‑1984. Cette enquête visait à obtenir des renseignements sur les cours entrepris, les études terminées et les emplois occupés, ainsi que d'autres renseignements généraux. Elle a permis également de recueillir des données sur la façon dont les répondants ont payé leurs études.
Catégorie de personnes : Tous les étudiants inscrits à un cours doté de crédits dans une université, un collège communautaire ou un établissement d'enseignement équivalent au Canada, au moment de l'enquête.
But : L'Enquête auprès des étudiants du niveau postsecondaire avait pour objet de fournir des données exhaustives sur les étudiants des établissements d'enseignement postsecondaire au Canada, leur domaine et leur niveau d'études et le financement de leurs études postsecondaires. Les données obtenues permettaient d'analyser notamment la question de l'accessibilité aux études secondaires au Canada.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ETC 170
Enregistrement (SCT) : 001859
Numéro du fichier : STC PPU 095

Enquête auprès des jeunes en transition
Description : L'Enquête longitudinale auprès des jeunes en transition recueille de l'information à tous les deux ans à partir d'un échantillon de jeunes à travers le Canada. La collecte a eu lieu au mois de janvier et mai 2000. Plus de 52 000 jeunes faisant partie de deux cohortes (les 15 ans et les 18 à 20 ans) ont répondu au premier cycle de l'enquête. Des données ont aussi été recueillies des parents des jeunes de 15 ans.
Catégorie de personnes : Jeunes nés en 1979, 1980, 1981 et 1984.
But : L'objectif principal de l'enquête est de fournir de l'information pour soutenir les politiques pertinentes à la transition école-travail ainsi que des indicateurs influençant l'éducation, la formation et le travail.
Usages compatibles : Conformément à l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a conclu des ententes relatives au partage des données avec Développement des ressources humaines Canada (maintenant Ressources humaines et Développement social Canada). Les renseignements fournis aux ministères ne renferment pas d'identificateur personnel et ils ne serviront qu'à des fins statistiques. Les répondants sont mis au courant de l'existence de ces ententes et ils peuvent s'opposer au partage des données qu'ils fournissent.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ECT 721
Enregistrement (SCT) : 75146
Numéro du fichier : STC PPU 150

Enquête auprès des titulaires d'un doctorat
Description : Cette enquête a recueilli des renseignements sur certaines caractéristiques socio‑économiques des titulaires de doctorat au Canada, sur leur formation universitaire, leur expérience professionnelle et la carrière qu'ils espéraient faire. L'enquête a débuté en 1981 et a été interrompue en 1986.
Catégorie de personnes : Titulaires d'un doctorat décerné par une université canadienne.
But : L'enquête avait pour objet de produire des données statistiques permettant aux conseils de donateurs d'étudier les tendances de l'enseignement universitaire supérieur quant à l'utilisation de leurs fonds et le profil d'emploi des diplômés de leurs programmes ainsi que la recherche sociodémographique sur les diplômés et d'analyser le coût des programmes.
Usages compatibles : Statistique Canada a conclu des ententes relatives au partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique avec des organismes choisis. Les répondants ont été mis au courant de ces ententes et ils ont eu la chance d'élever une objection contre le partage des renseignements qu'ils fournissaient.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ETC 170
Enregistrement (SCT) : 002436
Numéro du fichier : STC PPU 097

Enquête longitudinale nationale sur les enfants : questionnaires sur l'éducation
Description : Cette banque comprend des données longitudinales sur le niveau de scolarité d'une série de cohortes d'enfants réparties selon l'âge, données qui sont recueillies dans le cadre de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants. Il s'agit donc d'un sous‑ensemble d'une banque beaucoup plus importante de données longitudinales sur le développement de l'enfant. Les données ont été transférées au fichier de renseignements personnels enregistré sous le nom de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (veuillez vous référer au Numéro du fichier STC PPU 014). Les cohortes comprises dans la base de données sur l'éducation sont suivies, à des intervalles de deux ans. Chaque cohorte sera suivie jusqu'à ce que les enfants qu'elle comprend atteignent l'âge adulte. Les données contenues dans le fichier sur l'éducation ont été recueillies auprès des enseignants et des directeurs des écoles que fréquentent les enfants concernés, ainsi qu'à partir de tests normalisés visant à évaluer la réussite. Les données portent sur des variables analytiques relatives à l'enfant, à la classe et à l'école. Les variables relatives à l'enfant correspondent à son niveau de scolarité, à ses antécédents scolaires, à son rendement scolaire, à la langue d'enseignement, aux cours suivis, à l'inscription à des cours spéciaux, aux aptitudes sociales et au comportement, ainsi qu'à la participation des parents à l'éducation de leur enfant. Les variables relatives à la classe correspondent à la taille et à la composition de cette dernière, aux locaux, aux ressources matérielles, aux techniques d'enseignement, à l'importance accordée à la réussite scolaire, ainsi qu'à la perception qu'ont les enseignants de leur compétence. Les variables relatives à l'école, quant à elles, correspondent à la répartition en classes homogènes, aux caractéristiques des élèves, aux problèmes de discipline, à la participation des parents à la vie de l'école, aux ressources humaines et matérielles disponibles et au climat social dans l'école. Par ailleurs, on dispose de profils démographiques et de données sur la scolarité pour les enseignants et les directeurs d'écoles concernés.
Catégorie de personnes : Cohortes réparties en fonction de l'âge (4 et 5 ans, 6 et 7 ans, 8 et 9 ans, 10 et 11 ans) des enfants inscrits de la prématernelle à la sixième année.
But : Déterminer les facteurs qui prédisposent un enfant à subir des échecs scolaires, ou l'en empêchent. Les données permettront à divers chercheurs spécialisés dans le domaine scolaire et dans celui des politiques d'évaluer les répercussions de la scolarité sur une gamme variée d'aspects du développement, notamment la santé future de l'enfant, son développement social et son niveau de scolarité.
Usages compatibles : Conformément à l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a conclu une entente relative au partage des données avec Développement des ressources humaines Canada (maintenant Ressources humaines et Développement social Canada). Les renseignements fournis à ce ministère ne renferment pas d'identifiant personnel et ne servent qu'à des fins statistiques. Les répondants sont mis au courant de l'existence de cette entente et ils peuvent s'opposer au partage des renseignements qu'ils fournissent.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ETC 180
Enregistrement (SCT) : 003725
Numéro du fichier : STC PPU 130

Enquête nationale auprès des diplômés et Enquête de suivi auprès des diplômés
Description : Des enquêtes ont été menées en 1978, 1984, 1987, 1988, 1991, 1992, 1995, 1997, 2000 et 2002 auprès des diplômés d'établissements d'enseignement postsecondaire publics. À cette fin, on a utilisé un échantillon des diplômés de 1976 (pour l'enquête de 1978), de 1982 (pour les enquêtes de 1984 et 1987), un échantillon de ceux de 1986 (pour les enquêtes de 1988 et 1991), et de 1990 (pour les enquêtes de 1992 et 1995), de 1995 (pour les enquêtes de 1997 et 2000) et de 2000 (pour l'enquête de 2002). On a obtenu de l'information des institutions post-secondaires tel que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le niveau de scolarité et le principal domaine d'étude de l'étudiant. Les renseignements recueillis incluaient l'expérience de travail avant et après l'obtention du diplôme, les professions, les branches d'activité dans lesquelles ont oeuvré les répondants pendant les deux années (cinq années pour l'enquête de 1987) qui ont suivi l'obtention du diplôme, les études entreprises depuis l'obtention du diplôme, ainsi que des renseignements généraux servant à des fins de classification, (l'âge, l'état matrimonial, le sexe et la langue). En 1999 Statistique Canada a enquêté les diplômés de la promotion de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis. Ces diplômés ont répondu au même type de questions dans l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1997 ainsi qu'à des questions telles que les raisons pour lesquelles ils ont déménagé aux États-Unis.
Catégorie de personnes : Diplômés des programmes professionnels, collégiaux et universitaires des années 1976, 1982, 1986, 1990, 1995 et 2000.
But : Produire des statistiques permettant de suivre le cheminement des diplômés depuis l'établissement d'enseignement jusqu'au marché du travail et de connaître le nombre de cas où l'emploi occupé correspond au domaine d'étude. Ces données sont accessibles aux étudiants et aux orienteurs qui pourront ainsi guider ces derniers dans le choix d'un domaine d'études, ainsi qu'aux planificateurs de l'éducation qui organisent des cours et des programmes d'études. Les analystes s'en servent aussi pour établir des modèles de projection sur l'offre et la demande de la main‑d'oeuvre par profession. D'autres analyses portent sur le nombre de diplômés ayant trouvé un emploi dans leur domaine d'études et définissent dans quelle mesure la réorientation de carrière est liée à la formation.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ETC 170
Enregistrement (SCT) : 001858
Numéro du fichier : STC PPU 100

Enquête nationale sur les métiers d'apprentissage
Description : Ce fichier renferme des renseignements obtenus par le biais de l'Enquête sur les métiers d'apprentissage de 1995, l'expérience et les antécédents du répondant avant sa période d'apprentissage, le contenu du programme d'apprentissage et l'attestation décernée ainsi que les activités et le travail du répondant suite à l'apprentissage.
Catégorie de personnes : Personnes qui ont complété ou quitté un programme d'apprentissage enregistré.
But : L'Enquête nationale sur les métiers d'apprentissage a pour but d'étudier l'expérience sur le marché du travail des apprentis qui ont complété ou quitté un programme d'apprentissage enregistré, deux ans après leur départ du programme.
Usages compatibles : Conformément à l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a conclu des ententes relatives au partage des données avec Développement des ressources humaines Canada, la Commission canadienne de mise en valeur de la main‑d'oeuvre et les ministères provinciaux responsables des programmes de formation des métiers d'apprentissage. Les renseignements fournis à ces ministères ne renferment pas d'identifiant personnel et ne servent qu'à des fins statistiques. Les répondants sont mis au courant de l'existence de ces enquêtes et ils peuvent s'opposer au partage des données qu'ils fournissent.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ETC 180
Enregistrement (SCT) : 003341
Numéro du fichier : STC PPU 103

Enquête sur la population active du secteur culturel
Description : Cette banque comprend des données touchant les personnes qui résident au Canada et qui travaillent dans des domaines choisis et des branches définies du secteur culturel. L'enquête a été effectuée en 1994. L'enquête vise les personnes qui travaillent comme artistes, administrateurs, professionnels et techniciens dans 14 domaines : arts visuels, artisanat, design, littérature, arts de la scène, film et vidéo, télédiffusion, éducation culturelle, enregistrement sonore, publication de livres, publication de périodiques, établissements du patrimoine, bibliothèques publiques et autres bibliothèques.
Catégorie de personnes : Artistes, administrateurs, professionnels et techniciens qui travaillent dans certains domaines du secteur culturel au Canada.
But : Cette enquête a été effectuée pour recueillir des données sur la scolarité, les activités professionnelles, les régimes de travail, la situation financière et le profil démographique des artistes et des travailleurs du secteur culturel. Développement des ressources humaines Canada a parrainé l'enquête afin de pouvoir mettre en place des programmes de formation et d'emploi qui répondent mieux aux besoins du secteur culturel au Canada.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ETC 192
Enregistrement (SCT) : 003724
Numéro du fichier : STC PPU 125

Enquête sur les sortants de l'école et Enquête de suivi auprès des sortants de l'école
Description : Cette banque renferme les données recueillies dans le contexte de l'Enquête de 1991 sur les sortants de l'école se rapportant notamment au profil socio‑économique, à la santé, à la performance scolaire, au mode de vie, à l'alphabétisme, à l'activité sur le marché du travail des répondants. En ce qui a trait aux décrocheurs, les données recueillies portent en outre sur les raisons pour lesquelles ils ont quitté l'école, sur leurs intentions de poursuivre leurs études, sur leurs activités sur le marché du travail avant et après avoir quitté l'école et les autres types de formation ou d'études depuis qu'ils ont quitté l'école. Les mêmes répondants ont été interrogés de nouveau quatre ans plus tard dans le cadre de l'Enquête de suivi des sortants de l'école pour obtenir de l'information sur les transitions entre l'école et le marché du travail.
Catégorie de personnes : Personnes qui, au moment de l'enquête, étaient âgées de 18 à 20 ans, avaient terminé leurs études secondaires, avaient quitté l'école ou faisaient encore partie du système d'éducation.
But : Les enquêtes visent à élaborer des profils comparatifs de trois groupes d'étudiants qui fréquentent l'école secondaire : ceux qui ont terminé leurs études secondaires, ceux qui font encore partie du système d'éducation et ceux qui ont quitté l'école. Les résultats des enquêtes permettront aux analystes de mieux comprendre les rapports entre les étudiants qui ont quitté l'école, leurs antécédents et leurs expériences subséquentes sur le marché du travail.
Usages compatibles : Conformément à l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a conclu des ententes relatives au partage des données avec Emploi et Immigration Canada et avec des ministères provinciaux de l'éducation, de la main-d'oeuvre et du travail. Les renseignements fournis à ces ministères ne renferment pas d'identifiant personnel et ne servent qu'à des fins statistiques. Les répondants sont mis au courant de l'existence de ces ententes et ils peuvent s'opposer au partage des données qu'ils fournissent.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ETC 165
Enregistrement (SCT) : 003013
Numéro du fichier : STC PPU 093

Système d'information sur les apprentis enregistrés
Description : Les ministères provinciaux et territoriaux chargés de la formation en apprentissage fournissent chaque année à Statistique Canada de l'information sur le nombre d'apprentis inscrits et le nombre de certificats donnés dans chaque secteur de compétence. Les renseignements sont recueillis depuis 1991. Ces fichiers sont identifiés par le numéro d'apprentissage inscrit assigné par la province ou le territoire et incluent la date de naissance, le sexe et le métier d'inscription de la personne.
Catégorie de personnes : Personnes suivant une formation en apprentissage dans un métier donné et inscrites dans la province ou le territoire.
But : Fournir de l'information statistique sur les programmes d'apprentissage au Canada.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ETC 170
Enregistrement (SCT) : 005069
Numéro du fichier : STC PPU 083

Système d'information sur les étudiants postsecondaires
Description : Ce fichier renferme des renseignements qui sont obtenus au moyen des dossiers administratifs des universités et d'autres établissements postsecondaires (collèges communautaires, cégeps) canadiens. Ceux‑ci comprennent les caractéristiques démographiques de l'individu ainsi que ses activités comme étudiant, c'est‑à‑dire la qualification recherchée, la discipline de spécialisation, et activité scolaire antérieure. Il n'y a pas de nom dans cette banque de données. Par conséquent, il faut avoir le numéro attribué à une personne par l'établissement et l'année ou les années pendant lesquelles la personne a étudié dans l'établissement.
Catégorie de personnes : Étudiants inscrits à temps plein et à temps partiel dans les établissements postsecondaires canadiens.
But : On utilise ce fichier pour produire de l'information statistique sur les étudiants par province, établissement, programme et sexe.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ETC 170
Enregistrement (SCT) : 001855
Numéro du fichier : STC PPU 090

Statistiques sur les homicides
Description : Ce fichier renferme de l'information obtenue auprès des services de police sur les caractéristiques des affaires d'homicide, des victimes et des auteurs présumés. Les renseignements détaillés comprennent les méthodes utilisées pour commettre les homicides (incluant ceux perpétrés avec une arme à feu), la nature de la relation entre la victime et l'auteur présumé (incluant les homicides entre conjoints et ceux commis par un autre membre de la famille), les homicides attribuables aux gangs ou liés à la drogue, ainsi que les homicides commis par des jeunes.
Catégorie de personnes : Victimes d'homicide ou auteurs présumés d'un homicide.
But : On utilise ce fichier pour fournir de l'information sur la nature et l'étendue des homicides au Canada, ainsi que pour décrire les circonstances des affaires d'homicide et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés.
Usages compatibles : Aucun.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC CSJ 135
Enregistrement (SCT) : 001861
Numéro du fichier : STC PPU 025

Services des affaires publiques/communications

Fichier de restriction des contacts avec les clients
Description : Le Fichier de restriction des contacts avec les clients (FRCC) est une base de données des clients qui ont demandé que Statistique Canada ne communique pas avec eux pour des études de marché et/ou de la promotion. La base de données contient des renseignements de base sur les clients : nom, organisme, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse de courriel.
Catégorie de personnes : Personnes qui ont reçu des documents de promotion ou avec lesquels Statistique Canada communique au sujet de produits ou d'études de marché. Cette catégorie comprend des clients de Statistique Canada et des clients éventuels.
But : Tenir des dossiers de clients actuels et de clients éventuels de Statistique Canada qui ont demandé que l'on fasse un usage restreint des renseignements à leur sujet en vertu de la Politique en matière de renseignements sur les clients de Statistique Canada.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une durée de six ans puis sont détruits.
No. ADD : 99/004
Renvoi au document no. : STC MAR 572
Enregistrement (SCT) : 005104
Numéro du fichier : STC PPU 153

Système d'établissement de rapports sur les activités commerciales
Description : Le Système d'établissement de rapports sur les activités commerciales (SERAC) est une banque centrale de données qui donne un accès à des données sur les produits et les clients de Statistique Canada. Les données contiennent des renseignements sur les opérations provenant de trois systèmes principaux, à savoir le Système corporatif de gestion des ventes, les Fichiers d'entrée des opérations du commerce électronique et le système en ligne du Programme des services de dépôt. Le SERAC contient des renseignements clés sur les clients tels que le nom de l'organisation, le nom d'une personne-ressource, l'adresse complète, les numéros de téléphone et de télécopieur, l'adresse électronique et un indicateur de non-contact tiré du Fichier de restriction des contacts avec les clients.
Catégorie de personnes : Particuliers ayant achetés des produits et des services de Statistique Canada, ainsi que les personnes et les institutions étant admissibles à recevoir une copie d'un produit, dans le cadre des programmes de distribution de « documents gratuits d'intérêt public », tels que le Programme des services de dépôt et les médias.
But : Le but du SERAC est de répondre à des questions de marketing touchant entre autres la destination d'un produit, le nombre d'unités vendues et distribuées, la date d'achat et de livraison et le total de la facture.
Usages compatibles : Les renseignements sur la facturation et la clientèle servent également à fournir des renseignements destinés à améliorer la commercialisation des produits et des services du Bureau.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une durée de six ans puis sont détruits.
No. ADD : 99/004
Renvoi au document no. : STC MAR 572
Enregistrement (SCT) : 005334
Numéro du fichier : STC PPU 155

Système de gestion de problèmes du Centre d'aide
Description : Le Système de gestion de problèmes du Centre d'aide est une base de données qui contient des renseignements sur les clients (nom, adresse, numéros de téléphone, de télécopieur et de cellulaire, adresses électroniques, nom de l'entreprise, numéro de licence, numéro d'identification du questionnaire, information de facturation, nom du système d'exploitation, langue de communication souhaitée, etc.). La base de données garde un registre de tous les contacts des clients avec le Service d'aide aux utilisateurs de produits électroniques, de la requête initiale jusqu'à la résolution du problème; elle enregistre aussi le temps total requis pour répondre à la requête de chaque client. La base de données tient compte du nombre de fois qu'un client communique avec le Service d'aide et elle catégorise chaque contact en fonction du produit et du type de requête.
Catégorie de personnes : Personnes qui ont acheté un produit électronique créé par Statistique Canada et qui ont des questions techniques ou spécialisées au sujet du produit; répondants qui remplissent une enquête de Statistique Canada de façon électronique, laquelle est soutenue par le Service d'aide.
But : Le but de la base de données du Service d'aide est de centraliser l'information et de donner un outil de travail au personnel du Service d'aide pour qu'il puisse offrir du soutien aux clients dans le cadre de l'utilisation des produits électroniques de Statistique Canada. La base de données est aussi utilisée pour faciliter le compte rendu et l'analyse mensuels des appels reçus en fonction du dossier du client et de la classification de l'appel.
Usages compatibles : La base de données est utilisée par des employés comme étant un outil de référence et de résolution de problème.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une durée de six ans puis sont détruits.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : STC MAR 572
Enregistrement (SCT) : 005333
Numéro du fichier : STC PPU 154

Services de gestion financière

Système corporatif de gestion des ventes
Description : Le Système corporatif de gestion des ventes contient des renseignements sur la facturation et l'expédition ainsi qu'une description du produit ou du service qu'achète le client.
Catégorie de personnes : Personnes qui ont acheté des publications cataloguées ou d'autres produits et services de Statistique Canada.
But : Cette banque est destinée à administrer le système de facturation des produits et des services de Statistique Canada.
Usages compatibles : Les renseignements sur la facturation et la clientèle servent également à fournir des renseignements destinés à améliorer la commercialisation des produits et des services du Bureau.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une durée de six ans puis sont détruits.
No. ADD : 99/004
Renvoi au document no. : STC DIS 603
Enregistrement (SCT) : 003318
Numéro du fichier : STC PPU 078