Statistique Canada

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Sources de renseignements
fédéraux
2008

Statistique Canada

Table des matières

Renseignements généraux

Historique

Statistique Canada rassemble et fournit l'information statistique sur les caractéristiques et le comportement des ménages, des entreprises, des institutions et des gouvernements canadiens aux fins de recherche, d'élaboration de politiques, d'administration de programmes, de prise de décisions et d'information générale, conformément à la Loi sur la statistique, qui interdit la divulgation de renseignements identifiables sans le consentement ou la connaissance de la personne, de l'entreprise ou de l'organisation concernée.

Les banques de données statistiques que maintient Statistique Canada contiennent certains renseignements personnels de sources diverses. Ces renseignements sont rassemblés directement auprès des individus par voie de recensements de la population et de l'agriculture, par voie d'enquêtes‑échantillons telles que les enquêtes sur les revenus et dépenses des consommateurs, sur la population active et les enquêtes spéciales. Certaines ententes sont intervenues entre Statistique Canada et de grandes institutions et des administrations publiques afin d'obtenir l'accès à leurs dossiers administratifs. Ces ententes permettent d'extraire des données sur les effectifs des établissements d'enseignement et la clientèle des établissements de santé et de correction. D'autres dossiers administratifs gouvernementaux sont aussi utilisés pour produire des statistiques sur la population et ses relations avec l'État, comme par exemple, l'enregistrement des naissances, des décès et des mariages.

Une entente très importante est celle avec l'Agence du revenu du Canada qui permet l'accès aux déclarations d'impôt à des fins statistiques. Il est donc possible de dériver des statistiques socio‑économiques concernant la population canadienne à partir d'un très riche dossier administratif du gouvernement fédéral. Cette porte d'accès aux déclarations d'impôt a permis à Statistique Canada d'exempter plusieurs répondants, surtout les petites entreprises, de remplir plusieurs questionnaires.

Les banques de données de Statistique Canada sont en grande partie automatisées. Parce qu'ils sont utilisés à des fins statistiques et non à des fins administratives, les dossiers contenus dans les banques d'information sont rarement organisés selon le nom. En fait, peu de banques de données contiennent des noms. Certaines banques sont identifiées soit par un numéro unique assigné par Statistique Canada, soit par un numéro assigné par la source administrative, comme par exemple, un numéro d'enregistrement, soit par le numéro d'assurance sociale. Les dossiers peuvent aussi être classifiés selon la situation géographique ou par le nom d'une entreprise. Il est à noter aussi que plusieurs banques de données statistiques ne contiennent qu'un échantillon de la population. Pour lui permettre d'extraire un dossier, Statistique Canada exigera, dans plusieurs cas, non seulement un nom ou une autre identification, mais aussi des renseignements additionnels tels la période de temps durant laquelle l'individu a répondu à l'enquête, son adresse, et son secteur industriel.

Responsabilités

Le mandat et les objectifs du programme de Statistique Canada sont de rassembler et de publier, sous forme agrégée, l'information statistique sur le caractère et le comportement des ménages, des entreprises, des institutions et des gouvernements canadiens aux fins de recherche, d'élaboration de politiques, d'administration de programmes, de prise de décisions et d'information générale. Elle doit également collaborer avec d'autres participants dans le cadre d'un système statistique national plus étendu pour en accroître le champ, l'utilité et l'usage, et fournir l'expertise professionnelle et la coordination à cet égard.

Législation

Loi sur la statistique, S.R.C. 1985, ch. S19
Loi sur les déclarations des personnes morales, S.R.C. 1985, ch. C43

Structure organisationnelle

Statisticien en chef du Canada
Le statisticien en chef est un sous‑ministre relevant du ministre responsable de Statistique Canada. Il donne des avis sur des sujets concernant les programmes statistiques des ministères et organismes du gouvernement du Canada et confère avec eux à cette fin. Il surveille, d'une manière générale, l'application de la Loi sur la statistique et dirige les opérations et le personnel de Statistique Canada.

Secrétariat du Bureau
Le Secrétariat du Bureau constitue le principal lien entre le ministre responsable de Statistique Canada, les autres ministres et, de façon générale, les députés. Au niveau du cabinet ministériel, le Secrétariat s'occupe de la correspondance, des rapports et des documents parlementaires. Il répond aux demandes de renseignements faites par écrit ou de vive voix, et rédige les documents d'information concernant les programmes et les politiques de Statistique Canada. Au niveau de Statistique Canada, le Secrétariat fournit, notamment, des services de soutien au statisticien en chef, ainsi qu'au Comité des politiques, et des services de liaison à divers comités de gestion. Il est aussi chargé de la revue et du contrôle de la documentation gouvernementale officielle.

Programmes statistiques et analytiques

Analyse socio-économique
Le programme planifie, coordonne et produit toute une gamme d'analyses et de publications statistiques. Il élabore, tient à jour et diffuse également plusieurs modèles de microsimulation. Ces activités servent quatre fonctions principales : offrir au grand public des analyses de grande qualité et souvent novatrices sur d'importants sujets d'actualité; fournir des renseignements qui présentent un intérêt manifeste pour des questions actuelles de politiques; contribuer de façon plus générale aux recherches nationales et internationales soumises à un examen par les pairs; offrir une rétroaction poussée et une assurance de la qualité à une vaste gamme de sections chargées de la production des données au sein de Statistique Canada.

Démographie
Le programme produit les estimations censitaires et intercensitaires trimestrielles et annuelles de la population du Canada, qui répondent aux exigences réglementaires des transferts canadiens en matière de santé et de programmes sociaux, de la péréquation et de la formule de financement des territoires, de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants. Les estimations de la population sont produites à trois niveaux géographiques : pour le Canada, les provinces et les territoires, pour les divisions de recensement, pour les régions métropolitaines de recensement et pour les régions économiques. Ces estimations comprennent les naissances, les décès, l'immigration, l'émigration totale, la variation du nombre de résidents non permanents, de même que la migration interprovinciale et intraprovinciale. Aux fins des programmes et des politiques comme la planification et la prévision des pensions et du marché du travail, on prépare aussi des projections démographiques après chaque recensement. Les estimations et les projections démographiques sont utilisées par tous les paliers de gouvernement, le secteur privé, les chercheurs et les organismes non gouvernementaux.

Enquêtes auprès des ménages et sur le travail
Ce programme englobe des enquêtes-ménages comme l'Enquête sur la population active et des enquêtes sur le revenu et les dépenses ainsi que des enquêtes sur l'emploi menées auprès des établissements. Le programme répond à diverses exigences réglementaires soit directement, soit par le Système de comptabilité nationale.

Études analytiques
Le programme intègre, analyse et interprète des données recueillies à la fois au Bureau et ailleurs, pour décrire la nature de la société et de l'économie canadiennes et tirer des conclusions à ce sujet. Le programme met au point des techniques nouvelles et améliorées d'analyse et d'interprétation statistiques de séries de données socio-économiques. Ce programme produit l'évaluation de Statistique Canada de la conjoncture économique actuelle. Le programme produit des estimations annuelles de la productivité multifactorielle et des rapports analytiques associés. Ces activités sont essentielles pour la Banque du Canada, le ministère des Finances du Canada, Industrie Canada et les milieux financiers du secteur privé.

Recensement de l'agriculture
Le programme réalise le Recensement de l'agriculture tous les cinq ans et produit et publie des séries économiques sur le secteur de l'agriculture qui découlent du Système de comptabilité nationale pour former la composante agricole du produit intérieur brut et ainsi répondre aux exigences réglementaires de la Loi sur les arrangements fiscaux. Ce programme donne une vision globale du secteur agricole à l'échelon national, provincial et infraprovincial, et son mandat relève de la Loi sur la statistique.

Recensement de la population
Le programme planifie, élabore et met en œuvre toutes les activités de collecte, de dépouillement et de diffusion des recensements décennaux et quinquennaux de la population, qui présentent un inventaire national des principaux phénomènes socio-économiques du Canada. Ce programme est la seule source fiable de renseignements détaillés sur les petits groupes (comme les familles monoparentales, les groupes ethniques, les catégories de professions et d'activités et les émigrants) et sur des secteurs aussi petits que les quartiers d'une ville ou aussi vastes que le pays lui-même. Parce que le recensement canadien a lieu tous les cinq ans et qu'il pose des questions similaires, il est possible de comparer les changements survenus dans la situation démographique du Canada au fil du temps. Beaucoup de lois réglementent ce programme, dont la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, la Loi électorale du Canada, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, la Loi sur les subventions aux provinces, la Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, la Loi sur le développement industriel et régional, la Loi concernant les modifications constitutionnelles, la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur les anciens combattants.

Statistique de l'agriculture, de la technologie et des transports
Le programme planifie, dirige, coordonne et contrôle la production de renseignements et de conseils statistiques concernant l'agriculture, les sciences, la technologie, la radiodiffusion, les télécommunications, l'innovation et le commerce électronique, les petites entreprises, les enquêtes spéciales et le transport, pour les gouvernements et les organismes et institutions privés. Le programme répond aux exigences réglementaires qu'on trouve surtout dans le Système de comptabilité nationale.

Statistique autochtone
Le programme fournit une compétence spécialisée, de coordonner et d'intégrer la collecte, l'analyse et la diffusion de données sur les peuples autochtones, notamment sur des sujets comme l'éducation, l'utilisation des langues autochtones, le travail, le revenu, la santé, la technologie des communications, la mobilité et les conditions de logement. Il fournit ainsi des renseignements, un appui et des conseils aux ministères fédéraux, aux gouvernements autochtones et aux organismes. Le programme inclut aussi un programme de formation statistique servant à développer des compétences et un savoir statistiques chez les organisations et communautés autochtones.

Statistique des caractéristiques sociales générales
Ce programme produit des renseignements et des résultats analytiques sur des questions sociales clés dont l'immigration, l'ethnicité, l'engagement social, la jeunesse, les familles, le genre, les aînés et le bien-être social. Le programme mène aussi l'Enquête sociale générale, il développe et gère la base de données longitudinale sur les immigrants et il est la référence pour la conception d'enquêtes postcensitaires. Le programme produit des renseignements et une expertise spécialisée pour appuyer les besoins stratégiques de Ressources humaines et Développement social Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Santé Canada, Justice Canada, Patrimoine Canada et Condition féminine Canada.

Statistique économique
Le programme planifie, dirige, coordonne et contrôle la production de renseignements et de conseils statistiques sur les statistiques financières et fiscales des entreprises, le commerce international, l'investissement et le stock de capital, et les prix aux gouvernements et aux organismes et institutions privés. Le programme répond à des exigences réglementaires très ciblées dans le Système de comptabilité nationale.

Statistique de l'industrie
Le programme planifie, dirige, coordonne et contrôle la production de renseignements et d'information statistiques sur le commerce, les enquêtes-entreprises, le secteur manufacturier, la construction, l'énergie et les industries de services destinés aux gouvernements et aux organismes et institutions privés. Le programme répond à des exigences réglementaires qu'on trouve surtout dans le Système de comptabilité nationale.

Statistique de la santé
Le programme produit des données et des analyses statistiques sur l'état de santé des Canadiens, grâce à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, l'Enquête nationale sur la santé de la population de même que des enquêtes occasionnelles. Le programme collecte aussi les données de l'état civil du Canada et du Registre canadien du cancer, qu'il tient à jour. Le programme est aussi chargé de la conception et de la gestion d'enquêtes sur la santé qui utilisent des mesures directes. L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé collecte des informations clés pertinentes sur la santé des Canadiens par des mesures physiques directes. Cette information soutient les planificateurs et les décideurs en matière de santé à tous les niveaux de gouvernement, de même que la recherche démographique et épidémiologique, et elle est utilisée dans les rapports aux Canadiens sur leur système de santé et de soins de santé. Ce programme fournit au Système de comptabilité nationale des données requises par le Système de gestion financière des statistiques du gouvernement et la Loi sur les arrangements fiscaux, tandis que les données de l'état civil sont utilisées par le Programme des estimations sur la population dont les résultats sont à leur tour utilisés par le programme de péréquation.

Statistique sociale et des institutions
Le programme collecte, produit, analyse et diffuse des statistiques socio-économiques concernant la justice, la santé, l'éducation, la culture, le tourisme et les institutions publiques. Le programme favorise la prise de décisions et la recherche dans les secteurs public et privé. Le programme répond aux exigences réglementaires qu'on trouve surtout dans le Système de comptabilité nationale et dans le système judiciaire canadien.

Système de comptabilité nationale
Le programme produit un cadre conceptuel normalisé de statistiques et d'analyses pour l'étude de l'évolution de l'économie canadienne. Les comptes servent surtout à mesurer les activités liées à la production de biens et services et à l'achat/vente de biens et services sur les marchés nationaux et internationaux. La production et la consommation sont mesurées en dollars. Les flux monétaires sont pistés dans les quatre principaux secteurs de l'économie : ménages, entreprises, gouvernements et non-résidents. On mesure l'épargne, l'investissement, l'actif, le passif et la richesse nationale. Le programme répond à différentes exigences réglementaires et ses données sont essentielles à l'élaboration de politiques et de programmes de la Banque du Canada, du ministère des Finances du Canada, d'Industrie Canada, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de plusieurs autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux. Ses données sont aussi très utilisées par le secteur privé.

Services généraux

Relations internationales
Le programme est responsable de la coordination des relations entre Statistique Canada et les bureaux de la statistique d'autres pays de même qu'avec des organisations internationales comme l'Organisation des Nations Unies, ses agences spécialisées et ses commissions régionales, l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'Union européenne et l'Institut international de statistique. Elle offre à la haute direction du Bureau des conseils stratégiques sur des questions internationales et coordonne les travaux requis pour remplir les obligations internationales, comme la représentation aux rencontres intergouvernementales et la communication de données. L'équipe administre également le programme international d'aide technique du Bureau et entretient, au nom du Bureau, des relations avec le ministère des Affaires étrangères et l'Agence canadienne de développement international.

Services des affaires publiques/communications
Les services des affaires publiques et des communications incluent, d'une part, les services internes qui appuient notre diffusion de l'information statistique et, d'autre part, les services externes destinés à favoriser le plus large accès possible aux renseignements de Statistique Canada grâce à des moyens comme le site Web du Bureau, des publications et des produits électroniques. Le site Web est le principal canal de diffusion et de communication du Bureau tandis que le Centre de contact national offre un service qui répond aux demandes de renseignements statistiques externes par téléphone, télécopieur et courrier électronique. Pour améliorer la sensibilisation, la compréhension et l'utilisation des renseignements du Bureau, ces services des affaires publiques et des communications incluent des initiatives de renforcement des capacités et de contact chez les collectivités clientes.

Services d'évaluation
Les services d'évaluation facilitent les évaluations formatives et sommatives, fournissent une assurance de qualité pour les autres études d'évaluation des programmes, et évaluent les politiques des programmes fédéraux. Ces engagements sont réalisés selon des normes professionnelles et gouvernementales d'évaluation des programmes. Les rapports d'évaluation des programmes fournissent une rétroaction sur le niveau actuel d'efficacité et d'efficience, favorisent la pertinence continue des activités des programmes et permettent de déterminer le niveau de ressources nécessaires pour atteindre les résultats attendus.

Services de gestion de la chaîne d'approvisionnement
Les services de gestion de la chaîne d'approvisionnement aident les gestionnaires à assurer la compétitivité, la rentabilité et la qualité dans l'acquisition et la location de biens et services ainsi que dans l'utilisation, la comptabilisation et l'élimination de biens matériels. Les services sont aussi chargés de contrôler l'inventaire des biens acquis.

Services de gestion financière
Les services de gestion financière appuient les programmes de Statistique Canada par différentes activités qui garantissent une utilisation sage des deniers publics, comme la planification financière, la comptabilité analytique et de caisse, la gestion des revenus et l'élaboration, la mise en œuvre et les activités du cadre de comptabilité financière, et la supervision de l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces services produisent aussi des renseignements pour la prise de décisions, des rapports complets et intégrés sur les programmes en cours et assurent des rapports externes efficaces. Les autres services consistent à fournir un leadership, une orientation et une direction pour tous les systèmes et les processus de gestion comptable et financière.

Services de gestion de l'information
Les services de gestion de l'information incluent la gestion des documents, la diffusion des documents de collecte des données, les publications et la correspondance générale. Ils incluent les services de la bibliothèque du Bureau et l'application des lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.

Services de gestion des installations et biens
Les services de gestion des installations et des biens incluent la gestion des installations et des biens connexes de Statistique Canada, dont les immeubles à bureaux, le matériel de bureau, le mobilier, et tout le matériel informatique et non informatique et les logiciels liés aux installations.

Services de gestion des ressources humaines
Afin d'améliorer le rendement organisationnel, les services de gestion des ressources humaines aident les cadres à engager, déployer, perfectionner, motiver et retenir les employés. Ces services incluent aussi le suivi de la formation personnelle des employés, la gestion des services de traduction et des langues officielles, et les services de développement, des opérations et du recrutement des ressources humaines.

Services de gestion et de surveillance
Les services de gestion et de surveillance assurent la prise de décisions et la direction stratégiques centrales nécessaires à l'orientation des activités courantes de l'organisation, au soutien de la planification intégrée et de la gestion du risque et à la promotion du savoir-faire et des meilleures pratiques d'une gestion moderne.

Services des politiques publiques
Les services des politiques publiques veillent à satisfaire aux exigences réglementaires et politiques de Statistique Canada énoncées dans la Loi sur la statistique. Ils appuient le cadre législatif du Bureau et donnent des conseils et des avis sur les politiques et les lois au personnel de Statistique Canada ainsi qu'aux représentants d'autres ministères (fédéraux, provinciaux et, à l'occasion, étrangers).

Vérification interne
Les services de vérification interne offrent en temps opportun des avis et des services fiables au statisticien en chef et à la direction. Grâce à une approche systématique et rigoureuse, la vérification produit, indépendamment de la gestion hiérarchique, une analyse objective de l'évaluation du risque, du contrôle et de la gouvernance.

Services de soutien statistique

Programme des données fiscales
Le programme est chargé d'acquérir les données statistiques provenant des dossiers de l'Agence du revenu du Canada et d'en faire le traitement afin de les mettre à la disposition d'autres programmes de Statistique Canada. Elle joue un rôle de chef de file au sein du Bureau quant à l'élaboration des approches et des méthodes qui permettront d'utiliser les données fiscales pour compléter ou remplacer les données recueillies dans le cadre d'enquêtes.

Services de classification
Le programme est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des classifications types et établit les concordances officielles entre les classifications internationales et canadiennes. Il assure également l'uniformisation des concepts économiques et sociaux et fournit une documentation complète pour toutes les enquêtes menées par Statistique Canada.

Services de géographie
Le programme tient une base de données géographiques à référence spatiale à l'appui du Recensement de la population, ainsi que du Recensement de l'agriculture, de la Classification géographique type et d'autres programmes de Statistique Canada. Il élabore également les concepts géographiques, fixe les limites des régions géographiques et publie des cartes et d'autres documents de référence. Le programme est le centre de compétences en matière d'application de techniques géographiques et cartographiques automatisées.

Services informatiques
Le programme assure l'élaboration, la prestation et le maintien d'une gamme de services informatiques répondant aux besoins opérationnels des programmes statistiques et administratifs de Statistique Canada.

Services de méthodologie
Le programme assure la validité et l'efficacité statistique de la méthodologie statistique employée dans l'ensemble des enquêtes de Statistique Canada. Le programme est responsable de l'élaboration et du maintien des normes de méthodologie, de l'élaboration et du soutien des méthodes généralisées des fonctions d'enquête, de la recherche sur les problèmes relatifs à la conception et l'évaluation des enquêtes, aux séries chronologiques et à l'analyse des données d'enquête. Le programme est également responsable de l'élaboration et de la tenue à jour d'un registre central des entreprises et des établissements connexes à des fins statistiques.

Services de soutien à la collecte
Le programme fournit des services de collecte de données à Statistique Canada et assure la planification coordonnée des capacités de l'ensemble de l'infrastructure et de la recherche en matière de collecte. Il est également chargé des opérations des ressources humaines dans le cas des employés embauchés en vertu de la Loi sur la statistique.

Fonds de renseignements

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Secrétariat du Bureau

Opérations du Bureau
Description : Documents portant sur l'ensemble des activités du Bureau.
Types de documents : Politiques, plans et programmes.
Numéro du document : STC BSC 005

Programmes statistiques et analytiques

Analyse socio-économique

Analyse du travail non rémunéré
Description : Documents portant sur les innovations techniques et l'analyse empirique, les innovations conceptuelles connexes et les bases de données sur les aspects du travail non rémunéré et de la retraite.
Types de documents : Travail non rémunéré, retraite.
Numéro du document : STC ATN 705

Modèle de simulation et base de données de politiques sociales
Description : Documents portant sur le Modèle de simulation et base de données de politiques sociales, une base de microdonnées à grande diffusion sur les familles et les particuliers. Elle permet aux analystes d'évaluer les effets des changements passés et proposés au système régissant la fiscalité et les paiements de transfert au Canada.
Types de documents : Données fiscales, paiements de transfert.
Numéro du document : STC ESE 296

Démographie

Programme de la démographie
Description : Documents portant sur les recherches relatives aux estimations et aux projections démographiques ainsi qu'aux caractéristiques démographiques et démolinguistiques.
Types de documents : Estimations et projections démographiques, émigration, immigration, migration interprovinciale, estimations post‑censitaires, estimations des familles, composantes de la croissance démographique (naissances, décès, migration), caractéristiques démographiques (âge, sexe, état matrimonial), caractéristiques des familles; caractéristiques démolinguistiques (langue maternelle, langue parlée à la maison, langue de travail et connaissance des langues); analyses des tendances démographiques récentes au Canada.
Numéro du document : STC DEM 030

Enquêtes auprès des ménages et sur le travail

Assurance‑emploi
Description : Documents portant sur l'assurance‑emploi.
Types de documents : Prestations versées, semaines de prestations, prestations hebdomadaires moyennes, demandes reçues, demandes acceptées, exclusions, et bénéficiaires par caractéristiques personnelles (âge, sexe, profession et gains assurables).
Numéro du document : STC TRV 070

Dépenses des ménages
Description : Documents portant sur le programme (Enquête sur les dépenses des ménages et Enquête sur les dépenses alimentaires) qui fournit des renseignements détaillés sur les dépenses, renseignements qui couvrent la totalité des budgets des ménages dans les logements privés.
Types de documents : Dépenses des ménages au titre de l'alimentation, du logement, de l'entretien ménager, des meubles et accessoires d'ameublement, de l'habillement, du transport pour certains sous‑groupes de la population (selon le revenu du ménage, la taille du ménage, la ville).
Numéro du document : STC ENM 045

Emploi et gains
Description : Documents portant sur l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, une enquête mensuelle qui comprend les employeurs de toutes les tailles ainsi que toutes les industries à l'exception de l'agriculture, la pêche et le piégeage, les ménages privés, les organisations religieuses et les services de la défense. Les estimations sont dérivées à partir d'une enquête échantillon auprès des employeurs ainsi que des données administratives (PD7) provenant de l'Agence du revenu du Canada.
Types de documents : Emploi, rémunération brute, rémunération hebdomadaire moyenne, rémunération horaire moyenne, heures hebdomadaires moyennes ainsi que le temps supplémentaire. Certaines de ces variables peuvent être disponibles par type de salariés soit les salariés rémunérés à l'heure, les employés (à salaire fixe) ainsi que les autres salariés (payés à la commission ou à la pièce).
Numéro du document : STC TRV 075

Enquête sur la dynamique du travail et du revenu
Description : Documents portant sur une enquête longitudinale qui fournit des renseignements sur les déterminants du changement dans le bien‑être économique des familles et des personnes au Canada.
Types de documents : Mesures annuelles de l'activité (emploi, caractéristiques des emplois détenus pendant l'année, chômage); études et niveau de scolarité; revenu selon différentes sources; caractéristiques démographiques y compris l'âge, le sexe, l'état matrimonial, les antécédents matrimoniaux, les études achevées; événements démographiques y compris les migrations, les changements de composition des ménages, la formation et la dissolution de la famille.
Numéro du document : STC ENM 038

Enquête sur la population active
Description : Documents portant sur l'évolution de la composition, des activités et des caractéristiques de la population active canadienne.
Types de documents : Données brutes et désaisonnalisées sur l'emploi et le chômage, structure démographique, industrielle et de la profession de la population active, taux d'activité, cumul d'emplois, raisons de l'absence au travail, salaires, et taux d'affiliation syndicale.
Numéro du document : STC TRV 035

Enquête sur la sécurité financière
Description : Documents portant sur les données sur les avoirs et les dettes des familles et des personnes seules. L'enquête brosse un tableau détaillé de la valeur nette du patrimoine des Canadiens (décrit comme le montant d'argent restant à sa disposition après la vente de tous ses avoirs et le remboursement des dettes).
Types de documents : Des renseignements incluent la valeur de l'ensemble des principaux avoirs financiers (RÉER, FERR, REEE, RPDB, dépôts, actions, obligations, fonds mutuels/de placements), des avoirs non financiers (résidence principale, autres biens immobiliers, véhicules, contenu de la résidence, objets de valeur, capitaux propres dans une entreprise) et les sommes dûes (des prêts hypothécaires, des véhicules, des cartes de crédit, dette de marge de crédit, des prêts automobiles, des prêts étudiants).
Numéro du document : STC ENM 047

Enquêtes spéciales
Description : Documents portant sur les enquêtes spéciales.
Types de documents : Enquêtes incluent : enfants et jeunes, jeunes en transition, immigrants du Canada, promotion santé, déplacements, usage du tabac, victimes d'actes criminels, consommation de carburant des automobiles, travailleurs bénévoles, revenu des étudiants, garde des enfants, éducation et formation des adultes, capacités de lecture et d'écriture, conduite automobile et la consommation d'alcool, sondages auprès des employé(e)s du gouvernement, utilisation de l'énergie par les ménages, vieillissement et autonomie
Numéro du document : STC SSD 040

Pensions
Description : Documents portant sur les modalités des régimes de pension agréés (RPA) et sur l'actif des caisses de retraite en fiducie au Canada.
Types de documents : Nombre de régimes de pension agréés et d'adhérents, genre de régime, taux de cotisation et de prestation, montants cotisés; revenus, dépenses et actifs de toutes les caisses de retraite en fiducie.
Numéro du document : STC ENM 065

Études analytiques

Analyse économique de conjoncture
Description : Enregistrements liés à la production de la publication phare de Statistique Canada sur la statistique économique, L'Observateur économique canadien, et à la publication de l'indice composite avancé mensuel.
Types de documents : Publication, analyse.
Numéro du document : STC AEC 704

Données administratives
Description : Documents portant sur les données agrégées provenant principalement du formulaire de déclaration de revenus T1 et un fichier échantillon longitudinal (20 %).
Types de documents : Données sur le revenu selon les sources (particuliers et familles), données infraprovinciales (régions aussi petites que les itinéraires de facteurs), migration, données sur le revenu selon les sources et sur les caractéristiques démographiques (particuliers et familles).
Numéro du document : STC DRA 550

Données régionales
Description : Documents portant sur la Base de données régionales qui contient les données annuelles socio‑économiques et démographiques pour les régions infraprovinciales. Ces données proviennent de sources de Statistique Canada et de l'extérieur. Aussi les documents portant sur la Banque de données administratives longitudinales qui ont pour environ 4,8 millions de personnes des renseignements sur les particuliers et sur la famille.
Types de documents : Données fiscales, régions infraprovinciales.
Numéro du document : STC DRA 555

Intégration et analyse
Description : Les enregistrements se rapportent à l'analyse et au développement des données dans les domaines des entreprises/branches d'activité et des marchés du travail, utilisant pour cela des données provenant des enquêtes de Statistique Canada sur les entreprises et le travail ainsi que des données administratives.
Types de documents : Travailleurs déplacés et ajustement de la main‑d'oeuvre, inégalité des salaires et des revenus, chômage et assurance-chômage, études sur la création d'emplois, impact des changements structurels dans l'économie sur les salaires et les cessations d'emploi, démissions et mises à pied dans l'économie, développement d'un modèle de simulation, études sur l'équité en matière d'emploi, développement d'enquêtes dans le domaine de la demande de travail et des pratiques en ressources humaines des entreprises.
Numéro du document : STC ANS 255

Personnes réputées être des employés
Description : Documents relatifs aux personnes qui sont engagées temporairement par Statistique Canada pour effectuer des recherches ou fournir tout autre service à un programme statistique.
Types de documents : Contrats, protocoles d'entente, curriculum vitae, projets de recherche.
Numéro du document : STC RDC 501

Recensement de l'agriculture

Recensement de l'agriculture et le Couplage agriculture-population
Description : Documents portant sur le Recensement de l'agriculture qui est mené tous les cinq ans et sur le couplage des données du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture.
Types de documents : Nombre et genre de fermes, horticulture, superficies en culture et utilisation des terres, pratiques de gestion des terres, nombre d'animaux d'élevage et de volailles, agriculture biologique, utilisation d'ordinateurs, machinerie, matériel et équipement agricoles, capital agricole, dépenses et revenus d'exploitation, nombre d'exploitants agricoles, âge, sexe, détermination de la résidence, travail agricole et non agricole, blessures liées à l'exploitation agricole, état matrimonial, langue maternelle, le plus haut niveau de scolarité atteint, revenu agricole net ainsi que les chiffres de la population agricole et les profils de revenu pour les familles et les ménages agricoles de recensement.
Numéro du document : STC AGR 445

Recensement de la population

Dossiers relatifs aux Registres nationaux de 1940
Description : Dossiers portant sur les Registres nationaux de 1940 qui incluent l'information recueillie entre 1940 et 1946, au moment où toutes les personnes de 16 ans ou plus devaient obligatoirement s'inscrire auprès de l'État.
Types de documents : Nom, adresse, âge, date de naissance, état civil, personnes à charge, pays de naissance (personnes inscrites et parents uniquement), année d'immigration, nationalité, race, langues, éducation, santé générale, catégorie d'emploi, profession ou métier, statut professionnel, expérience de travail selon le genre, aptitudes à la mécanique ou autres, aptitudes latentes, services en temps de guerre, service militaire antérieur.
Numéro du document : STC OPR 020

Opérations du recensement
Description : Dossiers portant sur le Recensement de la population qui est mené aux cinq ans.
Types de documents : Population et familles ‑ caractéristiques démographiques (âge, sexe, état matrimonial); caractéristiques ethnoculturelles (immigration, citoyenneté, origine ethnique); variables relatives à la langue (langue parlée à la maison, langue maternelle, langue officielle, connaissance des langues non officielles); variables relatives à la scolarité (niveau de scolarité, principal domaine d'études, fréquentation scolaire); population active (catégorie de travailleurs, industrie, profession, lieu de travail); taille de la famille (composition de la famille); revenu (revenu de la famille de recensement, revenu de la famille économique, revenu de chaque source et revenu total); ménages (soutien du ménage, genre de ménage, taille du ménage, durée d'occupation, hypothèque ou loyer, condominium, revenu du ménage); logements (condition du logement, genre de construction). Ces variables peuvent être obtenues à divers niveaux géographiques dans tout le Canada. Les informations recueillies par le recensement varient quelque peu d'un recensement à l'autre.
Numéro du document : STC OPR 015

Statistique de l'agriculture, de la technologie et des transports

Statistique de l'agriculture

Base de données complète sur les exploitations agricoles
Description : Documents portant sur les caractéristiques descriptives, physiques et financières au niveau des exploitations agricoles sur une base annuelle. Les données proviennent du Programme des données fiscales, de l'Enquête financière sur les fermes et des enquêtes sur les cultures et sur le bétail.
Types de documents : Superficie des terres et utilisation, stocks de bétail, bilan des revenus et dépenses, actif et passif, revenus hors ferme des exploitants et des familles agricoles, investissements, nombre de fermes, types de ferme et degrés de spécialisation, âge, sexe et état matrimonial des exploitants agricoles.
Numéro du document : STC AGR 452

Bétail, produits d'origine animale et aliments
Description : Documents portant sur les stocks de bétail, la production de viande et de produits d'origine animale, la production de laine, la production de fourrure, la production d'oeufs, les statistiques laitières, les stocks de viande et de volailles en entrepôt frigorifique, la production aquacole et les statistiques sur les aliments et les nutriments.
Types de documents : Stocks des classes de bovins, de porcs, de moutons et de volailles; stocks en entrepôt frigorifique; produits laitiers; fourrures; oeufs; laine; consommation des aliments par personne; et renseignements sur les nutriments.
Numéro du document : STC AGR 460

Cultures
Description : Documents portant sur les données actuelles sur la commercialisation des grains et les analyses sur les principales céréales canadiennes et leurs produits; les intentions d'ensemencement, la superficie ensemencée et récoltée, le rendement, la production et les stocks des principales grandes cultures et cultures spéciales au Canada; et un éventail de données sur les industries des cultures de serre, des gazonnières et des pépinières et la production de fruits, de légumes, de champignons, de miel et de produits de l'érable.
Types de documents : Grandes cultures, cultures spéciales, commercialisation des grains, légumes, fruits, produits de serre et de pépinière, champignons, miel et produits de l'érable, et les bilans des principales grandes cultures.
Numéro du document : STC AGR 450

Enquête sur la gestion agroenvironnementale
Description : Documents portant sur la gestion du fumier, des engrais chimiques, des pesticides commerciaux et du plan environnemental des fermes.
Types de documents : Gestion du fumier, gestion des engrais chimiques, pratiques d'application des pesticides, superficie des terres, stocks de bétail, genre de fermes, recettes agricoles brutes, pratiques de gestion des sols et de l'eau et gestion intégrée de l'agroenvironnement.
Numéro du document : STC AGR 457

Programme d'évaluation de l'état des cultures
Description : Documents portant sur le Programme d'évaluation de l'état des cultures, une application Web qui assure un suivi hebdomadaire de l'état des terres en culture et des pâturages au cours de la saison de croissance sur tout le territoire agricole canadien et la moitié nord des États-Unis.
Types de documents : Croissance des cultures et développement des pâturages, comparaison de l'état des cultures, indice différentiel normalisé de végétation, conditions climatiques.
Numéro du document : STC AGR 451

Registre des fermes
Description : Documents portant sur le Registre des fermes, un répertoire de l'ensemble des exploitations agricoles au Canada, et de leurs exploitants principaux ou des personnes à contacter. Ce répertoire sert à mettre à jour les bases de sondages utilisées pour les enquêtes agricoles. Le répertoire fournit des renseignements chronologiques complets sur les enquêtes auxquelles participent ces exploitations agricoles afin de pouvoir mesurer le fardeau de réponse imposé.
Types de documents : Enquêtes, adresses.
Numéro du document : STC AGR 464

Revenu agricole et prix à la production
Description : Documents portant sur le revenu agricole, les prix et les finances agricoles.
Types de documents : Recettes monétaires agricoles, dépenses agricoles et amortissement, revenu agricole net, paiements de programmes versés par l'administration publique aux producteurs agricoles, valeur de la variation des stocks, revenu en nature, dette agricole, valeur du capital agricole, valeur à l'acre des terres et des bâtiments agricoles, indice des prix des produits agricoles, mouvement de l'encaisse des entreprises agricoles, compte de valeur ajoutée, et bilans du secteur agricole.
Numéro du document : STC AGR 455

Statistique des petites entreprises

Petites entreprises et enquêtes spéciales
Description : Documents portant sur le Programme de la statistique des petites entreprises, dont les profils des petites entreprises sont produits à partir des dossiers fiscaux et du fichier du Programme des analyses longitudinales de l'emploi (PALE) et des enquêtes spéciales sur le financement des entreprises au Canada. Les documents portent également sur la conduite des enquêtes spéciales, le couplage d'enregistrements et les projets d'intégration des données qui répondent aux besoins en information sur la situation économique et la production des entreprises au Canada.
Types de documents : Enquêtes, couplages d'enregistrements.
Numéro du document : STC SPE 524

Statistique des sciences, de l'innovation et de l'information électronique

Commerce électronique et utilisation des technologies de l'information
Description : Documents portant sur l'utilisation des technologies de l'information et des communications par les entreprises et les institutions canadiennes, à la valeur des transactions sur l'Internet et aux obstacles et bénéfices du commerce électronique.
Types de documents : Pénétration et diffusion de l'Internet, du courrier électronique, des réseaux de communications d'entreprises, des communications mobiles et du commerce électronique dans les secteurs public et privé; taux de présence des entreprises privées et des institutions publiques sur l'Internet; types d'accès Internet utilisés par les entreprises privées et les institutions publiques; valeur des transactions sur l'Internet avec les ménages et les entreprises; valeur des ventes domestiques et étrangères par Internet par les entreprises canadiennes.
Numéro du document : STC SAT 431

Radiodiffusion, télédistribution et télécommunication
Description : Documents portant sur les industries de la radio, de la télévision, de la télédistribution et des télécommunications.
Types de documents : Transporteurs et revendeurs de services de télécommunications, stations et réseaux de radio et de télévision, systèmes de télédistribution par câble et par satellite; recettes et dépenses selon le type pour la radiodiffusion et les télécommunications; employés, salaires, traitement et bénéfices pour la radiodiffusion et les télécommunications; ajouts aux immobilisations selon le type pour la radiodiffusion et les télécommunications; commerce international de services de radiodiffusion et de télécommunications; nombre d'accès résidentiels et d'affaires aux réseaux de télécommunications selon le type; volume de trafic de télécommunications; nombre d'abonnements aux services de programmation télévisuelle par câble et par satellite, aux services d'accès Internet par câble et aux services de communication mobile; pénétration des services de télécommunications, de programmation télévisuelle par câble et par satellite et des services d'accès Internet par câble.
Numéro du document : STC SAT 430

Statistiques des sciences et de la technologie
Description : Enregistrements liés aux ressources (dépenses et personnel) consacrées aux sciences et à la technologie au sein des secteurs public et privé du Canada; indicateurs des activités, des liens et des résultats des activités relatives aux sciences et à la technologie au Canada.
Types de documents : Dépenses et personnel consacrés aux sciences et à la technologie au sein des administrations fédérale et provinciales, des universités et des hôpitaux; dépenses et personnel consacrés à la recherche et au développement au sein du secteur des entreprises et du secteur des organismes privés sans but lucratif; estimations nationales et provinciales des dépenses brutes en recherche et développement (DIRD); gestion de la propriété intellectuelle au sein des universités, des hôpitaux d'enseignement et du gouvernement fédéral; ressources humaines consacrées aux sciences et à la technologie; répercussions de l'utilisation des technologies avancées dans les industries de la fabrication et l'exploitation forestière; suivi du lancement de nouveaux produits et procédés (innovation dans les secteurs de la fabrication, certaines industries des services, certaines ressources naturelles et des transports); suivi de l'utilisation et du développement de la biotechnologie au sein des branches d'activité industrielle et du gouvernement fédéral; et l'utilisation de la gestion des connaissances par les entreprises privées.
Numéro du document : STC SAT 465

Utilisation d'Internet au Canada
Description : Enregistrements liés aux activités sur Internet, à des fins non commerciales, entre autre le temps, la fréquence, l'emplacement et les motivations liés à l'utilisation de cette technologie.
Types de documents : Utilisation (pénétration) d'Internet à la maison, au travail, à l'école et dans d'autres emplacements; type d'accès Internet à la maison; fréquence et objet de l'utilisation d'Internet; profil des utilisateurs et non-utilisateurs d'Internet et du commerce électronique; propension à magasiner et acheter sur Internet; valeur des achats sur Internet selon l'origine du fournisseur.
Numéro du document : STC SAT 432

Statistique des transports

Transport aérien
Description : Documents portant sur le mouvement des aéronefs, des passagers et des marchandises par voie aérienne, et sur les activités des transporteurs aériens canadiens.
Types de documents : Statistiques financières et opérationnelles des transporteurs aériens canadiens; trafic aérien et volume de marchandises aux aéroports canadiens; origine et destination des passagers sur des vols réguliers au Canada, entre le Canada et les États‑Unis, et sur les vols internationaux; statistiques sur les affrètements aériens intérieurs et internationaux; activités aéroportuaires et circulation aérienne; statistiques sur les tarifs aériens et sur les passagers selon le groupe tarifaire.
Numéro du document : STC TRA 395

Transport ferroviaire
Description : Documents portant sur le transport ferroviaire au Canada et entre les États‑Unis et le Canada.
Types de documents : Statistiques financières et opérationnelles des transporteurs ferroviaires; équipement et longueur des voies; consommation de carburant et statistiques de l'emploi; trafic des voyageurs et des marchandises; volume de marchandises chargées; mouvement des marchandises entre les provinces canadiennes et les États-Unis.
Numéro du document : STC TRA 390

Transport maritime
Description : Documents portant sur le transport maritime intérieur et international, et les ports de chargement et de déchargement.
Types de documents : Statistiques financières des transporteurs maritimes; expéditions et activités portuaires; produits chargés et déchargés; produits mis en conteneurs; ports de chargement et de déchargement; nombre et genre de navires à destination et en provenance de ports canadiens ainsi que leur statut et enregistrement (pavillon); ports étrangers d'origine ou destination.
Numéro du document : STC TRA 405

Transport routier
Description : Documents concernant tout le transport routier au Canada. Outre les programmes d'enquête auprès des transporteurs et les propriétaires de véhicules immatriculés, certains programmes ont besoin de données administratives provinciales et territoriales regroupées.
Types de documents : Statistiques financières et opérationnelles des transporteurs routiers de marchandises (le camionnage) et du transport des passagers par autobus et transport urbain; statistiques de l'industrie canadienne du camionnage pour compte d'autrui sur l'origine et la destination des marchandises (intérieures et internationales); utilisation de véhicules motorisés; immatriculations de véhicules automobiles et autres permis; ventes brutes et nettes de carburants pour véhicules routiers; statistiques financières des industries des messageries et des services locaux de livraison et de taxis.
Numéro du document : STC TRA 400

Statistique autochtone

Enquête auprès des peuples autochtones de 1991
Description : Documents portant sur une enquête postcensitaire qui a eu lieu suite au Recensement de la population de 1991 en vue de recueillir des données sur le mode de vie et les conditions de vie des Autochtones au Canada.
Types de documents : Adultes (identité, langue et tradition, incapacité, santé, habitudes de vie et préoccupations sociales, mobilité, scolarité, travail et activités connexes, dépenses et sources de revenu, logement); enfants (identité, langue et tradition, santé et incapacité, mobilité, scolarité, logement).
Numéro du document : STC SLF 122

Enquête auprès des peuples autochtones de 2001
Description : Documents portant sur une enquête postcensitaire qui a eu lieu suite au Recensement de la population de 2001 en vue de recueillir des données sur le mode de vie et les conditions de vie des Autochtones au Canada.
Types de documents : Adultes (scolarité, langue, activités sur le marché du travail, revenu, santé, technologie des communications, mobilité, logement); enfants et jeunes (état de santé général, utilisation des services de santé, activités de la vie quotidienne et problèmes de santé, blessures physiques, soins dentaires, nutrition, éducation, activités et relations sociales, langue, arrangements relatifs à la garde des enfants, renseignements généraux sur le ménage); supplément des Métis (antécédents familiaux, renseignements sur les ménages, contexte culturel, santé); supplément de l'Arctique (activités du ménage et de cueillette, bien-être personnel, bien-être de la communauté et participation à la vie sociale).
Numéro du document : STC SLF 028

Enquête auprès des peuples autochtones de 2006
Description : Documents portant sur une enquête postcensitaire qui a eu lieu suite au Recensement de la population de 2006 en vue de recueillir des données sur les conditions de vie des Autochtones au Canada.
Types de documents : Adultes âgés de 15 ans et plus (scolarité, langue, activités sur le marché du travail, revenu, santé, technologie des communications, mobilité, logement); enfants et jeunes âgés de 6 à 14 ans (état de santé général, utilisation des services de santé, activités de la vie quotidienne et problèmes de santé, blessures physiques, soins dentaires, nutrition, éducation, activités et relations sociales, langue, arrangements relatifs à la garde des enfants, renseignements généraux sur le ménage); supplément des Métis (antécédents familiaux, bien-être de l'enfant, interaction sociale, santé); supplément de l'Arctique (activités du ménage et de cueillette, bien-être personnel, bien-être de la communauté et participation à la vie sociale).
Numéro du document : STC SLF 716

Enquête sur les enfants autochtones de 2006
Description : Documents portant sur une enquête postcensitaire qui a eu lieu suite au Recensement de la population de 2006 en vue de recueillir des données sur les conditions de vie des enfants Autochtones au Canada.
Types de documents : Enfants de moins de 6 ans (la famille et la collectivité, l'éducation, la garde d'enfants, la perception des parents concernant la collectivité, l'apprentissage pendant la petite enfance, les étapes de développement, l'apprentissage et les activités, les forces et les défis à relever, le mode de vie sain, l'état de santé, l'accès aux soins de santé, l'alimentation et la nutrition, le sommeil, le milieu de vie et l'environnement, les langues que les enfants parlent et comprennent).
Numéro du document : STC SAS 724

Enquête sur les enfants du Nord de 2006
Description : Documents portant sur une enquête postcensitaire qui a eu lieu suite au Recensement de la population de 2006 en vue de recueillir des données sur les conditions de vie des enfants vivants dans les territoires.
Types de documents : Enfants de moins de 6 ans (la famille et la collectivité, l'éducation, la garde d'enfants, la perception des parents concernant la collectivité, l'apprentissage pendant la petite enfance, les étapes de développement, l'apprentissage et les activités, les forces et les défis à relever, le mode de vie sain, l'état de santé, l'accès aux soins de santé, l'alimentation et la nutrition, le sommeil, le milieu de vie et l'environnement, les langues que les enfants parlent et comprennent).
Numéro du document : STC SAS 725

Statistique des caractéristiques sociales générales

Base de données sur l'immigration
Description : Documents portant sur la Base de données longitudinales sur les immigrants, une source complète de données sur le comportement économique de la population immigrante (les déclarants) au Canada. Elle est une source de données qui établit un lien direct entre les leviers de la politique d'immigration et la performance économique des immigrants.
Types de documents : Immigrants, données fiscales.
Numéro du document : STC SLF 722

Enquête sur la diversité ethnique
Description : Documents portant sur l'Enquête sur la diversité ethnique qui a pour but de fournir des renseignements sur l'origine ethnique et culturelle des personnes au Canada et sur la façon dont l'origine influe sur leur vie actuelle.
Types de documents : Ascendance et identité ethniques, groupes culturels, immigrants, lieu de naissance, religion, antécédents culturels familiaux, langues officielles et non officielles, discrimination, engagement social.
Numéro du document : STC SLF 029

Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2001
Description : Documents portant sur une enquête postcensitaire qui a eu lieu suite au Recensement de la population de 2001 en vue de recueillir des données sur les conséquences de l'incapacité dans la vie des Canadiens en état d'incapacité.
Types de documents : Existence, nature et gravité de l'incapacité; utilisation d'aides techniques et de services; aide requise et reçue pour accomplir les tâches de la vie quotidienne; dépenses non remboursées liées à l'incapacité; caractéristiques des personnes handicapées sur divers plans (démographie, ménage, population active, emploi, éducation, transport, mode de vie, et caractéristiques socio-économiques).
Numéro du document : STC SLF 707

Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2006
Description : Documents portant sur une enquête postcensitaire qui a eu lieu suite au Recensement de la population de 2006 en vue de recueillir des données sur les conséquences de l'incapacité dans la vie des Canadiens en état d'incapacité.
Types de documents : Existence, nature et gravité de l'incapacité; utilisation d'aides techniques et de services; aide requise et reçue pour accomplir les tâches de la vie quotidienne; dépenses non remboursées liées à l'incapacité; caractéristiques des personnes handicapées sur divers plans (démographie, ménage, population active, emploi, éducation, transport, mode de vie, et caractéristiques socio-économiques).
Numéro du document : STC SLF 717

Enquête sociale générale
Description : Documents portant sur l'Enquête sociale générale, une enquête‑ménage annuelle qui vise deux objectifs principaux, d'abord, surveiller l'évolution dans le temps de la société canadienne, et ensuite, fournir des renseignements sur les questions actuelles de politique.
Types de documents : Cycle 19 (2005) : l'emploi du temps; cycle 20 (2006) : transitions familiales; cycle 21 (2007) la famille, le soutien social et la retraite; cycle 22 (2008) : les réseaux sociaux : cycle 23 (2009) : la victimisation criminelle.
Numéro du document : STC SLF 027

Enquête sur la santé et les limitations d'activités
Description : Documents portant sur les enquêtes postcensitaires qui ont eu lieu suite aux Recensements de la population de 1986 et de 1991. Elles ont été menées en vue de recueillir des données sur la prévalence de l'incapacité au Canada et sur les conséquences de l'incapacité dans la vie des Canadiens handicapés.
Types de documents : Existence, nature et gravité de l'incapacité; utilisation d'aides techniques et de services; aide requise et reçue pour accomplir les tâches de la vie quotidienne; caractéristiques des personnes ayant une incapacité sur divers plans (démographie, ménage, population active, emploi, éducation, transport, mode de vie, et caractéristiques socio-économiques).
Numéro du document : STC SLF 110

Statistique économique

Statistique du commerce international

Extraction de données personnalisées - Exportations et importations
Description : Documents portant sur l'extraction de données personnalisées sur le commerce canadien ou mondial.
Types de documents : Exportations et importations selon le Système harmonisé et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord selon la quantité et la valeur, les produits, le pays et le poids des marchandises, exportations selon la province d'origine, importations selon la province de dédouanement, indices du prix et du volume des importations et des exportations.
Numéro du document : STC CIN 410

Statistique de l'investissement et du stock de capital

Dépenses d'investissement
Description : Documents portant sur les dépenses d'investissement et dépenses connexes relatives à la construction et à l'achat de machinerie et outillage, travaux de réparation des structures et de la machinerie.
Types de documents : Dépenses d'investissement provinciales et dépenses connexes par industrie et investissements des secteurs public et privé.
Numéro du document : STC SCT 475

Indicateurs courants de l'investissement
Description : Documents portant sur les permis de bâtir, les dépenses d'investissement en bâtiments résidentiels et non résidentiels et le stock de capital dans le secteur du logement.
Types de documents : Nombre et valeur des permis de bâtir délivrés par les municipalités, nombre de nouveaux logements selon le genre, valeur des constructions domiciliaires, commerciales, gouvernementales et institutionnelles, croissance du parc de logements, indicateurs de l'activité dans le secteur de la construction, dépenses d'investissement en bâtiments non résidentiels par province et région métropolitaine en dollars courants et constants.
Numéro du document : STC SCT 480

Stock de capital
Description : Documents portant sur la valeur annuelle des immobilisations et leur taux d'utilisation trimestrielle dans le secteur des industries.
Types de documents : Séries sur les flux et les stocks de capital fixe et la dépréciation en dollars courants, constants et en chaîne Fisher par industrie et par province; séries sur les flux et stock de capital fixe et la dépréciation en dollars courants, constants et en chaîne de Fisher pour certains groupes d'actifs par industrie au niveau national et séries nationales sur les taux d'utilisation de la capacité industrielle.
Numéro du document : STC SCT 470

Statistique de l'organisation et des finances de l'industrie

Données financières et fiscales des entreprises
Description : Documents portant sur les données financières et fiscales des entreprises constituées en sociétés en exploitation au Canada. Le programme des Statistiques annuelles financières et fiscales (SAFF) inclut des données d'enquête et de sources administratives : les entreprises à but lucratif provenant de l'Enquête financière trimestrielle (EFT), une enquête des entreprises publiques fédérales et provinciales et des données administratives provenant de l'Agence du revenu du Canada. De plus, les documents portent sur l'Enquête auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises (EFFE) sur une base annuelle. La population cible pour l'EFFE comprend les banques, les sociétés de fiducie, les coopératives de crédit, les caisses populaires, les sociétés de financement, les gestionnaires de portefeuilles, les sociétés d'assurance et les sociétés de crédit-bail. L'enquête permet d'établir un profil de financement accordé aux entreprises au Canada, incluant les petites et moyennes entreprises et les entreprises faisant partie des industries fondées sur le savoir.
Types de documents : Les programmes statistiques EFT et SAFF incluent des totalisations de variables telles que l'actif, le passif, l'avoir des actionnaires, les recettes, les dépenses, les profits, les bénéfices non répartis ainsi que des ratios financiers. En plus, le programme SAFF produit des statistiques sur les impôts sur le revenu ainsi que le rapprochement du bénéfice au revenu imposable et aux impôts à payer. L'EFFE fournit les montants de prêts autorisés, les montants exigibles et le nombre total de clients selon le type de financement (financement par emprunt, l'affacturage ou le crédit-bail) selon plusieurs caractéristiques des clients d'affaires. La valeur des pertes est aussi disponible.
Numéro du document : STC OFI 435

Loi sur les déclarations des personnes morales
Description : Documents portant sur les données financières, sur la propriété et le contrôle (incluant le contrôle étranger) des sociétés et la concentration. Statistique Canada est responsable de l'administration de la Loi sur les déclarations des personnes morales (LDPM). L'objectif de la Loi consiste à établir à l'intention du Parlement, un rapport statistique annuel sur le contrôle canadien et étranger de l'économie canadienne en termes de l'actif, des revenus d'exploitation et des profits. De plus, de l'information détaillée est produite concernant qui possède quoi dans le secteur corporatif canadien et cette information est disponible dans Liens de parentés entre sociétés. Composante principale du programme LDPM, l'enquête sur la participation au capital actions doit être complétée par chaque société ayant un actif total dépassant 10 millions de dollars ou un revenu total brut de plus de 15 millions de dollars. De plus, toute personne morale ou groupe de sociétés affiliées qui ne répond pas aux critères ci-dessus doit soumettre un rapport selon cette Loi, si son avoir ou ses dettes directes ou indirectes envers des non-résidents du Canada dépassent 200 milles dollars.
Types de documents : Pays de contrôle, actif, revenu d'exploitation, concentration des sociétés et répertoire des liens de parenté entre sociétés.
Numéro du document : STC OFI 440

Statistique des prix

Indices de prix à la consommation et autres indices
Description : Documents sur l'évolution des prix à la consommation et sur les écarts de prix d'une région à une autre, y compris les définitions et les méthodes.
Types de documents : Indices des prix à la consommation, prix de détail moyens de certains produits, comparaisons des prix entre différentes villes pour certains groupes de produits, indices des prix à la consommation des postes à l'étranger et des postes isolés au Canada, méthodes et définitions appliquées à l'établissement des indices.
Numéro du document : STC PRI 415

Prix des produits industriels
Description : Documents portant sur l'évolution des prix de la production des biens et services.
Types de documents : Indices des prix de l'industrie : indices des prix de vente des fabricants; indices des prix de vente des entrepreneurs pour un nombre limité d'activités relatives à la construction et à certains services tels que le commerce en gros et au détail, le transport des marchandises, les services d'ingénieurs‑conseils et autres services professionnels, et les services téléphoniques; indices de prix de vente de l'énergie électrique; indices des prix de certaines entrées : indices spéciaux des dépenses d'investissement, machines et matériel selon l'industrie qui en fait l'acquisition; indices des prix des matières premières, y compris des données sur les produits importés et fabriqués au Canada; indices des prix des entrées dans l'agriculture.
Numéro du document : STC PRI 420

Statistique de l'industrie

Commerce de détail
Description : Documents portant sur les ventes, les marchandises, les stocks et les caractéristiques d'exploitation des commerces de détail ainsi que le nombre, la valeur et l'origine des véhicules automobiles neufs vendus au Canada.
Types de documents : Marchands d'automobiles;marchands de véhicules de plaisance et de pièces;magasins de meubles;magasins d'accessoires de maison; magasins d'ordinateurs et de logiciels; magasins d'appareils électroniques et d'électroménagers;centres de rénovation et quincailleries;magasins de matériaux de construction spécialisés et de jardinage;supermarchés, dépanneurs et magasins d'alimentation spécialisés;magasins de bière, de vin et de spiritueux;pharmacies et magasins de produits de soins personnels;stations-service;magasins de vêtements;magasins de chaussures, d'accessoires vestimentaires et bijouteries; magasins d'articles de sport, de passe-temps, de musique et les librairies;grands magasins; autres magasins de marchandises diverses;magasins de détail divers; entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance; exploitants de distributeurs automatiques marchands de combustible; autres établissements de vente directe.
Numéro du document : STC DTD 375

Commerce de gros
Description : Documents portant sur les ventes, les stocks, les données d'exploitation ainsi que sur l'origine et la destination des marchandises des grossistes.
Types de documents : Produits agricoles, produits pétroliers, produits alimentaires, alcool et tabac, habillement, articles ménagers et personnels, produits pharmaceutiques, véhicules automobiles, pièces et accessoires de véhicules automobiles, matériaux de construction, produits métalliques, bois d'oeuvre et menuiseries, machines et fournitures, ordinateurs et autres appareils électroniques, machines de bureau et d'usage professionnel, produits divers, agents et courtiers.
Numéro du document : STC DTD 380

Énergie
Description : Documents portant sur la production, transformation, transportation et consommation du charbon, du pétrole brut, du gaz naturel, de l'électricité et des produits pétroliers raffinés.
Types de documents : Disponibilité et écoulement des combustibles solides, des combustibles liquides, du gaz naturel, de l'électricité et des formes d'énergie renouvelable; consommation énergétique par secteur et certaines industries; statistiques financières et statistiques d'exploitation relatives aux industries énergétiques et aux pipelines.
Numéro du document : STC IND 315

Exploitation forestière
Description : Documents portant sur les livraisons de bois rond.
Types de documents : Billes de sciage, billes de placage, bois à pâte, poteaux et pilotis (non traités), bois de chauffage, arbres de Noël, bois ronds divers.
Numéro du document : STC IND 385

Fabrication
Description : Documents portant sur diverses enquêtes du secteur de la fabrication. Selon l'enquête, les données présentées sont les livraisons, les stocks et les commandes; évaluations qualitatives de la situation des affaires et de l'emploi; statistiques de l'exploitation; matériaux et fournitures utilisés; produits livrés.
Types de documents : Aliments, boissons et tabac, textiles de première transformation, produits textiles, habillement, cuir, bois, papier, impression et activités connexes de soutien, produits du pétrole et du charbon, produits chimiques, produits en caoutchouc et en plastique, produits minéraux non métalliques, première transformation de métaux, fabrication de produits métalliques, machinerie, fabrication de produits informatiques et électroniques, matériel d'appareils et de composantes électriques, matériel de transport, meubles et produits connexes, autres industries manufacturières.
Numéro du document : STC IND 310

Industries de services
Description : Documents portant sur les données financières et d'autres données d'exploitation.
Types de documents : Industrie de l'information et industrie culturelle couvrant l'édition (sauf par Internet), les industries du film et de l'enregistrement sonore, les fournisseurs de services Internet, les services de traitement des données et les archives; services immobiliers et services de location et de location à bail; services professionnels, scientifiques et techniques couvrant les services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye, l'architecture, le génie, la prospection, l'arpentage et la cartographie, les services spécialisés de design, la conception de systèmes informatiques, les services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques, et la publicité; services administratifs et services de soutien couvrant les emplois et les services de préparation de voyages et de réservation; arts, spectacles et loisirs couvrant les arts d'interprétation, les sports‑spectacles et les activités connexes, les établissements du patrimoine, le divertissement, et les loisirs; hébergement et services de restauration couvrant les services d'hébergement, les services de restauration et les débits de boissons; autres services, sauf les administrations publiques couvrant la réparation et l'entretien, les services personnels et les services de blanchissage.
Numéro du document : STC SER 425

Statistique de la santé

Analyse et mesure de la santé
Description : Enregistrements liés aux études touchant la relation entre le statut socio-économique et la santé, l'incidence de la morbidité sur la santé de la population et l'élaboration des indicateurs de la santé qui paraissent dans diverses publications de Statistique Canada et dans des revues médicales.
Types de documents : Statut socio-économique, santé.
Numéro du document : STC AMS 701

Enquête canadienne sur les mesures de la santé
Description: Documents portant sur l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) qui recueille des renseignements liés à la santé de la population canadienne au moyen de mesures physiques directes, comme la pression artérielle, la taille, le poids et la forme physique. On procède à un examen de santé bucco-dentaire pour étudier les relations entre la santé bucco-dentaire et certains états de santé suscitant de vives inquiétudes, comme le diabète et les maladies respiratoires et cardiovasculaires. En outre, on prélève des échantillons de sang et d'urine pour le dépistage de maladies infectieuses et l'évaluation de la nutrition et de marqueurs environnementaux. L'ECMS recueille aussi des renseignements sur la nutrition, l'usage du tabac, la consommation d'alcool, les antécédents médicaux, l'état de santé courant, le comportement sexuel, le mode de vie, l'activité physique, l'environnement et les caractéristiques du logement, ainsi que certaines caractéristiques démographiques et socio-économiques.
Types de documents : État de santé, habitudes de vie, maladies.
Numéro du document : STC PHM 712

Enquête conjointe Canada/États-Unis sur la santé
Description: Documents portant sur l'Enquête conjointe Canada/États-Unis sur la santé, une collaboration unique entre Statistique Canada et le National Center for Health Statistics des États-Unis. Statistique Canada a recueilli des données sur la santé à partir d'un échantillon provenant des deux pays.
Types de documents : État de santé, restriction d'activités et accès et utilisation des soins de santé.
Numéro du document : STC SAN 083

Enquête nationale sur la santé de la population
Description : Documents portant sur l'Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP), une enquête longitudinale qui recueille des renseignements sur la santé de la population canadienne dans les 10 provinces ainsi que des renseignements sociodémographiques connexes. Les mêmes personnes de tous les âges en 1994 et 1995 sont interviewées tous les deux ans pour une période de 10 cycles.
Types de documents : Comportements influant sur la santé, soins de santé, problèmes de santé, facteurs comportant des risques pour la santé.
Numéro du document : STC SAN 081

Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes
Description : Documents portant sur l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), une enquête annuelle qui recueille des données sur la santé des Canadiens.
Types de documents : Déterminants de la santé, état de santé, utilisation des services de soins de santé.
Numéro du document : STC SAN 082

Programme des soins de santé
Description : Documents portant sur le Programme des soins de santé qui incluent des données sur les établissements de soins et sur l'utilisation de leurs services. Il fournit des détails sur la morbidité hospitalière, la morbidité dans les hôpitaux psychiatriques, les hôpitaux et les établissements de soins pour bénéficiaires internes. Les dossiers sur le fonctionnement des établissements de soins contiennent des données sur le nombre de lits, les jours‑patients sur une base annuelle, les mouvements de patients (admissions/radiations), la charge de travail des divers services, le personnel et le nombre d'heures de travail rémunérées par catégorie professionnelle, les dépenses de fonctionnement des services à un niveau détaillé (salaires et traitements), les sources de revenu et les postes du bilan des hôpitaux. Il y a aussi l'information sur le nombre et le taux des avortements provoqués et certaines données démographiques et médicales sur les femmes qui obtiennent un avortement provoqué au Canada. Il est aussi responsable de maintenir la Base de données d'information-santé orientée vers la personne. La source principale d'information de cette base de données est la Base de données sur la morbidité hospitalière. Les enregistrements avec un numéro d'identification personnel valide sont identifiés comme des enregistrements disponibles au couplage de données et on vérifie la cohérence de certaines variables clés des enregistrements avec le même numéro d'identification personnel. La base de données est disponible pour des études qui couplent des données sur la morbidité hospitalière à d'autres données administratives ou d'enquêtes.
Types de documents : Établissements de soins, services.
Numéro du document : STC SAN 080

Programmes de l'état de santé et de la statistique de l'état civil
Description : Documents portant sur le Programme de la statistique de la santé qui couvre les paramètres sociaux et les facteurs de risque qui influent sur la santé. Le Programme de la statistique de l'état civil produit les données de la statistique de l'état civil (naissances, décès, mariages, divorces, tables de survie) et aussi les données sur l'incidence du cancer.
Types de documents : Naissances, décès, mariages, divorces, cancer.
Numéro du document : STC SAN 095

Recherches en santé au travail et en hygiène du milieu
Description : Documents portant sur le Programme de la recherche en santé au travail et en hygiène du milieu qui incluent des données statistiques et d'ordre public en ce qui concerne les facteurs, tels que le mode de vie et le contexte professionnel, socio‑économique ou environnemental, qui ont des répercussions sur la santé. Inclut la Base canadienne de données sur les naissances, le Registre canadien du cancer, la Base canadienne de données sur la mortalité, ainsi que plusieurs autres sources de données utilisées pour les études de suivi médical à long terme.
Types de documents : Bases de données, études.
Numéro du document : STC SAN 115

Statistique sociale et des institutions

Statistique de la culture, du tourisme et de l'éducation

Activités culturelles des Canadiens
Description : Documents portant sur les caractéristiques des personnes qui assistent à des événements culturels et qui s'adonnent à des activités culturelles comme la lecture, voir un film au cinéma, utiliser des services d'une bibliothèque, visiter un musée, assister à un spectacle de danse, écouter de la musique, regarder la télévision ou assister à un cours de la peinture.
Types de documents : Données démographiques, province, éducation, revenu du ménage.
Numéro du document : STC ETC 195

Commerce de biens de la culture
Description : Documents portant sur la base de données du commerce de biens de la culture qui fournit des estimations des exportations et des importations des biens culturels canadiens. Les données sont fondées sur les dossiers administratifs soumis à des fins douanières du Canada et des États-Unis. Parmi les biens de la culture figurent les livres, les revues, les journaux, les cartes postales, les calendriers, les films, les vidéos, les disques numériques polyvalents (DVD), les partitions, les disques compacts (CD), les cassettes, les peintures (œuvres originales et reproductions), les photographies, les sculptures, les ornements et figurines, les plans architecturaux, les conceptions graphiques et dessins, le matériel publicitaire, les pièces de musée, les collections de pièces de monnaie et de timbres, et les antiquités.
Types de documents : Valeur du commerce international de biens de la culture selon la marchandise, valeur des échanges des biens de la culture selon les régions au Canada.
Numéro du document : STC ETC 168

Commerce de services de la culture
Description : Documents portant sur la base de données sur le commerce de services de la culture qui fournit des estimations des exportations et des importations des services culturels canadiens. Les données sont tirées des estimations des services commerciaux de la balance des paiements. Parmi les services de la culture figurent les redevances afférentes au droit d'auteur, les redevances afférentes à une marque de commerce, la production et la distribution cinématographiques, la radiodiffusion, l'enregistrement sonore, les arts d'interprétation, la publicité et les services d'architecture.
Types de documents : Valeur du commerce international de services de la culture selon le type de service et la catégorie du cadre culturel, et tableaux croisés sur le commerce entre le Canada et certains pays.
Numéro du document : STC ETC 169

Dépenses des administrations publiques au titre de la culture
Description : Document portant sur les dépenses au titre de la culture par les administrations fédérales, provinciales et municipales.
Types de documents : Dépenses de fonctionnement et d'investissement, subventions, contributions, transferts de fonctionnement et d'investissement dans les principaux domaines culturels (bibliothèques, musées, archives, parcs, littérature, arts d'interprétation, arts visuels et artisanat, cinéma et vidéo, radiodiffusion et télévision, enregistrement sonore et multiculturalisme); emploi.
Numéro du document : STC ETC 205

Enquête sur les approches en matière de planification des études
Description : Documents portant sur une enquête qui examine la façon dont les Canadiens préparent leurs enfants aux études postsecondaires. L'objectif principal est de permettre de mieux comprendre les processus selon lesquels les parents ou les tuteurs des enfants de 0 à 18 ans rassemblent les ressources monétaires et non monétaires nécessaires pour que leurs enfants poursuivent fructueusement des études secondaires.
Types de documents : Revenu du ménage, valeur courante de l'épargne dans un régime enregistré d'épargne-études (REEE), total des cotisations à un REEE, cotisations annuelles à un REEE, valeur courante des cotisations à d'autres instruments d'épargne, cotisations annuelles à d'autres instruments d'épargne.
Numéro du document : STC ETC 720

Enquête auprès des jeunes en transition
Description : Documents portant sur l'Enquête auprès des jeunes en transition (EJET) qui examine les tendances de, et influences sur, les transitions principales dans la vie des gens, particulièrement visant l'éducation, la formation et le travail. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (maintenant Ressources humaines et Développement social Canada) et Statistique Canada ont travaillé à la mise au point de l'EJET, en consultation avec les ministères du travail et de l'éducation des provinces et des territoires.
Types de documents : Situation de l'enseignement au secondaire, cours d'études secondaires, activités scolaires au niveau secondaire, engagement scolaire au secondaire, éducation et formation postsecondaire, engagement postsecondaire, financement, prêts et aspirations, soutien social, emploi, formation, activités bénévoles, capacités, données démographiques, revenu.
Numéro du document : STC ETC 721

Enquête sur la participation aux études postsecondaires
Description : Documents portant sur l'enquête qui donne des indicateurs élémentaires sur l'accès aux études postsecondaires, la persévérance aux études et le financement des études postsecondaires pour déterminer l'efficacité et le rendement du programme canadien de prêt étudiants.
Types de documents : Niveau de scolarité, programme le plus récent, financement de niveau postsecondaire, intentions postsecondaires, impact des prêts étudiants, statut socio-économique.
Numéro du document : STC ETC 718

Enseignement postsecondaire
Description : Documents portant sur les effectifs scolaires et le personnel enseignant à plein temps dans les collèges communautaires (cégeps), institutions de formation professionnelle et les universités, diplômes et certificats, frais de scolarité et coût d'hébergement des étudiants de niveau universitaire; étrangers étudiant au Canada; écoles privées de formation; recettes et dépenses encourues par les gouvernements et les collèges et les universités aux fins d'enseignement.
Types de documents : Étudiants universitaires, étudiants des collèges communautaires ou cégeps, étudiants venant de l'étranger, diplômes universitaires, autres diplômes et certificats collégiaux et de métiers, frais de scolarité des étudiants universitaires et coûts d'hébergement, personnel enseignant dans les universités et les collèges communautaires, éducation permanente, financement, dépenses prévues, inscrites au budget et réelles des établissements d'enseignement, aide aux étudiants, dépenses du gouvernement fédéral au titre de l'éducation et de la formation.
Numéro du document : STC ETC 170

Enseignement primaire et secondaire
Description : Documents portant sur les caractéristiques du personnel enseignant, les effectifs scolaires, les institutions scolaires, la langue de la minorité et langue seconde dans l'enseignement, le nombre de diplômés et le taux de diplôme et les recettes et les dépenses encourues par les gouvernements et les conseils scolaires.
Types de documents : Étudiants, enseignants, type d'installations, écoles publiques, écoles privées, écoles pour malvoyants/ malentendants, écoles fédérales, écoles outre-mer, effectifs scolaires, effectifs préscolaires, programmes d'enseignement des langues officielles (enseignement du français et de l'anglais, programme d'enseignement en milieu minoritaire et programme d'immersion), indice des prix relatifs à l'enseignement, système d'information financière concernant les recettes et les dépenses des conseils scolaires.
Numéro du document : STC ETC 165

Études de la culture : Analyse des impacts économiques
Description : Documents portant sur les études afin de mesurer la valeur de l'activité économique associée aux industries culturelles. Les indicateurs de mesure permettent d'estimer l'apport des industries culturelles au produit intérieur brut (PIB) du Canada au chapitre de la production, ainsi que la taille et les caractéristiques de la population active des secteurs culturels et non culturels œuvrant dans les entreprises des industries culturelles. Les documents portent sur les activités économiques du secteur culturel touchant la création, la production, la fabrication et la distribution de biens et de services de la culture.
Types de documents : PIB par sous-secteur de la culture, population active du secteur culturel selon la catégorie de travailleur (travailleur rémunéré, travailleur autonome), travailleurs du secteur culturel selon la participation au marché du travail (personne occupée, chômeur), taux et tendances de l'emploi dans le secteur culturel (taux de chômage, taux d'activité), emploi et PIB selon l'activité économique (production, fabrication, création, distribution).
Numéro du document : STC ETC 171

Finances de l'éducation élémentaire et secondaire
Description : Documents portant sur les renseignements financiers obtenus de différentes sources telles que les ministères de l'éducation et les ministères fédéraux qui subventionnent l'éducation (incluant les écoles publiques et privées). Le programme fournit aux développeurs de politiques les renseignements pour faire la planification financière et de produits, et de fournir des renseignements financiers aux gouvernements pour formuler des politiques et des programmes pour répondre à des besoins économiques et sociaux.
Types de documents : Recettes et dépenses annuelles des établissements élémentaires et secondaires par fond, source des recettes et poste de dépenses.
Numéro du document : STC ETC 166

Finances de l'éducation postsecondaire
Description : Documents portant sur les renseignements financiers obtenus au moyen de dossiers administratifs des universités et d'autres établissements postsecondaires (collèges communautaires et cégeps). Les gouvernements fédéral et provinciaux fournissent aussi des renseignements sur les dépenses sur l'éducation et les activités connexes telles que l'aide aux étudiants, la recherche et les activités relatives à l'administration de programmes. Le but du programme est de fournir aux établissements d'éducation les renseignements pour faire la planification financière et de fournir des renseignements financiers aux gouvernements pour formuler des politiques et des programmes pour répondre à des besoins économiques et sociaux.
Types de documents : Recettes et dépenses annuelles des établissements postsecondaires par fond et source de recette, item de dépense, frais de scolarité par faculté, dépenses sur la recherche par établissement d'éducation et par d'autres organisations, et aide aux étudiants.
Numéro du document : STC ETC 175

Formation et éducation permanente
Description : Documents portant sur la participation des adultes à l'éducation et à la formation, les genres de formation suivie, la formation professionnelle commanditée par l'employeur, et la contribution des écoles privées de formation à l'éducation permanente.
Types de documents : Effectifs, programmes, cours, caractéristiques des personnes en formation, genres d'école de formation, contribution de l'employeur, obstacles à la formation, intentions en matière de formation, aide gouvernementale.
Numéro du document : STC ETC 173

Population active du secteur culturel
Description : Documents portant sur les caractéristiques de résidents du Canada qui travaillent dans certaines catégories professionnelles et secteurs d'activité du milieu culturel. L'enquête a été menée en 1994.
Types de documents : Données démographiques, régimes de travail, finances, éducation et formation.
Numéro du document : STC ETC 192

Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation
Description : Documents portant sur le Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation qui présente des données sur une vaste gamme d'indicateurs se rapportant à l'éducation dans les provinces et les territoires.
Types de documents : Tendances en matière de population, enfants en situation de faible revenu, niveau de scolarité, enseignantes et enseignants, effectifs, financement de l'éducation, utilisation des technologies de l'information et des communications dans les écoles, résultats aux évaluations pancanadiennes et internationales, taux d'obtention d'un diplôme, questions d'équité, résultats sur le marché du travail, transition de l'éducation au marché du travail des diplômées et diplômés récents.
Numéro du document : STC ETC 177

Programme international pour le suivi des acquis des élèves
Description : Documents portant sur le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), une évaluation à l'échelle internationale des habiletés et des connaissances des jeunes de 15 ans dans le but de déterminer si les élèves qui sont sur le point de terminer leur scolarité obligatoire ont acquis les connaissances et les habiletés qui sont essentielles à leur pleine participation à la société. PISA est élaboré conjointement par les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'enquête recueille des données transversales, et utilise un nouvel échantillon de jeunes de 15 ans pour chaque cycle de l'enquête. Les évaluations du PISA se font tous les trois ans et sont axées sur trois domaines : la lecture, les mathématiques et les sciences. Bien que les trois domaines soient au centre de chaque cycle, le deux tiers du temps d'évaluation de chaque cycle sera consacré à un domaine principal.
Types de documents : Questionnaire de l'élève : caractéristiques de l'élève et de sa famille, son niveau de scolarité, son école, ses cours de mathématiques, technologies de l'information et de la communication; questionnaire de l'école : caractéristiques de l'école, caractéristiques des élèves qui la fréquentent, enseignant(e)s, pratiques pédagogiques, ressources, structure administrative.
Numéro du document : STC ETC 719

Programme sur la littératie et les compétences des adultes
Description : Documents portant sur la mesure des indicateurs de l'alphabétisation et des compétences des adultes au Canada.
Types de documents : Compréhension de textes suivis, compréhension de textes schématiques, numératie et résolution de problèmes, caractéristiques démographiques des répondants, information sur les parents, participation au marché du travail, participation à un programme d'éducation ou de formation des adultes, pratique de l'alphabétisation au travail et à la maison, accès aux TIC et revenu.
Numéro du document : STC ETC 167

Voyages intérieurs
Description : Documents portant sur l'Enquête sur les voyages des résidents du Canada et l'analyse et la diffusion de leurs résultats.
Types de documents : Information sociodémographique sur les voyageurs (sexe, état matrimonial, âge, niveau d'éducation, statut professionnel, branche d'activité, profession, taille du ménage), information sur les voyages (nombres de voyages, origine, destination, endroit visité, distance, durée, mode de transport, but du voyage, hébergement, activités effectuées lors du voyage, dépenses de voyages).
Numéro du document : STC ETC 200

Voyages internationaux
Description : Documents portant sur l'Enquête sur les voyages internationaux qui détermine le volume et les caractéristiques des voyages des résidents canadiens à l'extérieur du pays et des visiteurs étrangers au Canada.
Types de documents : Bureaux de douane, résidents canadiens, non‑résidents, véhicules, pays de résidence, dépenses, durée du séjour, mode de transport, but du voyage, activités effectuées lors du voyage, type d'hébergement, destinations, dépenses, source de financement, âge.
Numéro du document : STC ETC 250

Statistique juridique

Administration policière
Description : Documents portant sur l'effectif policier et les dépenses au chapitre des services de police au Canada.
Types de documents : Effectif policier (policiers, constables spéciaux, personnel civil et autre personnel policier) et dépenses au chapitre des services de police (salaires et dépenses d'opération).
Numéro du document : STC CSJ 162

Aide juridique
Description : Documents portant sur la prestation de services d'aide juridique dans les secteurs de compétence provinciaux et territoriaux.
Types de documents : Recettes, dépenses; ressources en personnel et nombre de cas signalés à l'égard de chaque régime d'aide juridique au Canada; information sur la structure organisationnelle, les critères d'admissibilité et le champ d'application de chaque régime.
Numéro du document : STC CSJ 160

Déclaration uniforme de la criminalité
Description : Documents portant sur la criminalité déclarée à la police.
Types de documents : Infractions au Code criminel, autres lois fédérales (p. ex. les drogues) et les délits de la route; taux de classement des affaires par la police, personnes inculpées par adultes/jeunes et hommes/femmes; victimes; armes; lieu du crime, nature de la relation entre la victime et l'auteur présumé.
Numéro du document : STC CSJ 140

Exécution des ordonnances alimentaires
Description : Documents portant sur les paiements de pension alimentaire à l'intention des enfants ou conjoints. Les renseignements sont recueillis auprès des Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires. Ces programmes, qui existent dans chaque province et chaque territoire, fournissent un soutien administratif aux bénéficiaires afin de les aider à recevoir leurs paiements.
Types de documents : Nombre de cas inscrits auprès des Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires et caractéristiques des cas, dont le sexe et l'âge des débiteurs et des bénéficiaires, le nombre d'enfants concernés et leur âge, le montant des pensions alimentaires, le taux de conformité et le genre de mesures prises par les programmes pour mettre les ordonnances à exécution.
Numéro du document : STC CSJ 126

Homicides
Description : Documents portant sur les meurtres, les homicides involontaires et les infanticides.
Types de documents : Caractéristiques de l'affaire, de la victime et de l'auteur présumé, nature de la relation entre la victime et l'auteur présumé, facteur de motivation, méthodes utilisées pour commettre les homicides.
Numéro du document : STC CSJ 135

Maisons de transition
Description : Documents portant sur le programme des maisons de transition qui recueillit les renseignements sur environ 600 établissements partout au Canada sur le fonctionnement des maisons d'hébergement, les résidents, le nombre d'admissions chaque année, ainsi que sur les services fournis aux résidents, aux ex‑résidents et aux non‑résidents.
Types de documents : Catégorie de l'établissement, régions desservies, type de services fournis, nature des mauvais traitements infligés aux femmes et aux enfants, nombre de femmes et d'enfants résidant dans des maisons d'hébergement, âge et incapacités des résidents, nombre de résidents qui reviennent à répétition, interventions de la police, nature de la relation entre le résident et l'auteur des mauvais traitements, réparations matérielles et améliorations, des établissements ainsi que recettes et dépenses.
Numéro du document : STC CSJ 164

Services correctionnels
Description : Documents relatifs aux services correctionnels en milieu carcéral ou en milieu ouvert pour les adultes et les jeunes dans chacun des secteurs de compétence provincial, territorial et fédéral.
Types de documents : Indicateurs du nombre de cas, nombre et caractéristiques des contrevenants, données sur le personnel et les dépenses de chacun des systèmes correctionnels provincial et fédéral pour adultes.
Numéro du document : STC CSJ 125

Services aux victimes
Description : Documents portant sur les organismes qui offrent des services aux victimes immédiates et indirectes de crimes et sur les clients de ces organismes, et information annuelle sur les programmes d'indemnisation des victimes d'actes criminels et de prestations financières recueillie auprès d'environ 550 organismes à l'étendue du Canada.
Types de documents : Type d'organisme, aire desservie par l'organisme, populations visées par l'organisme, type de services offerts, nombre de personnes bénéficiant de ces services et leur âge, type de victimisation, accessibilité des personnes aux organismes, nombre de déclarations des victimes, nombre d'employés et de bénévoles, ainsi que recettes et dépenses.
Numéro du document : STC CSJ 142

Tribunaux de la jeunesse
Description : Documents portant sur les jeunes qui sont inculpés d'infractions aux lois fédérales et qui comparaissent devant les tribunaux de la jeunesse du Canada.
Types de documents : Types d'infractions, âge et sexe de l'accusé, décisions et jugements rendus par les tribunaux pour l'ensemble du pays et pour chaque secteur de compétence.
Numéro du document : STC CSJ 155

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes
Description : Documents portant sur les causes entendues par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada relativement à des infractions aux lois fédérales.
Types de documents : Types d'infractions, âge et sexe de l'accusé, décisions et jugements rendus par les tribunaux à l'échelle des secteurs de compétence.
Numéro du document : STC CSJ 145

Système de comptabilité nationale

Balance des paiements
Description : Documents portant sur les transactions internationales du Canada constitués du compte courant et du compte capital et financier. Le compte courant contient les échanges de biens, de services, les revenus d'investissement et les transferts courants. Les échanges de biens proviennent principalement du commerce de marchandise du Canada. Les services se composent des voyages, des transports, des services commerciaux et gouvernementaux. Les revenus d'investissement comprennent les intérêts, les dividendes et les bénéfices d'investissement direct, ces derniers répartis entre dividendes et bénéfices réinvestis, alors que les transferts courants regroupent les contributions officielles et privées et les retenues fiscales. Le compte capital et financier comprend les transferts en capitaux, tels les actifs des migrants, ainsi que les transactions au titre des créances et des engagements envers les non résidents du Canada. L'échelle inclue l'investissement direct et de portefeuille (inter société) ainsi que d'autres investissements.
Types de documents : Transactions internationales
Numéro du document : STC EIF 260

Bilan international du Canada
Description : Documents portant sur le bilan international du Canada qui comprend l'actif et le passif par rapport au reste du monde. Ces données sont présentées selon un bris géographique de six régions avec les détails suivants : investissement direct (investissement inter société), investissement de portefeuille (obligations, actions et instruments du marché monétaire) et autres actifs et passifs. Les séries sur l'investissement direct comportent les investissements directs Canadien à l'étranger et les investissements directs étranger au Canada et sont de plus présentées avec un bris par pays et par industrie. Dans les séries sur les investissements de portefeuille, les passifs Canadien sont aussi présentés selon les secteurs canadiens, tels le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.
Types de documents : Actifs et passifs internationaux,Investissement international net.
Numéro du document : STC EIF 261

Comptes des industries

Comptes d'entrées‑sorties
Description : Documents portant sur le développement et la mise à jour des tableaux d'entrées‑sorties nationaux et provinciaux (dont certains font partie du produit intérieur brut par industrie) et sur les modèles d'entrées‑sorties.
Types de documents : Documents et données annuelles pour les tableaux d'entrées‑sorties canadiens en prix courant, données provinciales et sur les flux du commerce interprovincial pour les provinces et territoires, documentation pour un modèle d'entrées‑sorties national et les modèles interprovinciaux.
Numéro du document : STC ENS 265

Produit intérieur brut par industrie
Description : Documents portant sur la production industrielle.
Types de documents : Produit intérieur brut par industrie, mesures de la production réelle, valeur ajoutée, mesures industrielles, produit intérieur réel, indice de production industrielle, production brute par industrie, production provinciale.
Numéro du document : STC MAI 240

Comptes des revenus et des dépenses

Comptes des revenus et des dépenses (Produit intérieur brut)
Description : Documents portant sur l'établissement des comptes provinciaux et nationaux.
Types de documents : Estimations des dépenses finales selon la catégorie et les types de revenus engendrés; données détaillées sur les revenus et dépenses des quatre secteurs de l'économie, soient les particuliers, les entreprises, les administrations publiques et les non‑résidents; estimations du revenu personnel, du produit intérieur brut et de leurs agrégats par province et territoire.
Numéro du document : STC DCN 235

Développement des données des comptes nationaux
Description : Documents portant sur la recherche basée sur les manipulations analytiques de données existantes de Statistique Canada.
Types de documents : Mesure de l'inflation, travail ménager, rentes de retraite, production non marchande, délimitation de la production, économie souterraine, consommation totale, comptes satellites, et concepts et définitions.
Numéro du document : STC DCN 230

Flux financiers et bilan
Description : Documents portant sur l'établissement des flux financiers nationaux et du bilan.
Types de documents : Estimations des emprunts, des prêts, des transactions financières, de l'actif et du passif des secteurs de l'économie canadienne (particuliers, entreprises, administrations, non‑résidents) et de leurs principaux sous‑secteurs; données détaillées sur l'actif et le passif par type d'instrument financier (obligations, devises, crédit à la consommation, prêts bancaires, actions).
Numéro du document : STC DCN 245

Indicateurs nationaux de tourisme
Description : Documents portant sur le tourisme au Canada.
Types de documents : Estimations nationales des dépenses touristiques par catégorie (transport, hébergement, restauration, loisirs et divertissement) et par l'origine de la demande (voyageurs étrangers, touristes canadiens); estimations de l'emploi généré par les activités touristiques.
Numéro du document : STC DCN 231

Revenu du travail
Description : Documents portant sur les données sur le revenu du travail par province et territoire.
Types de documents : Rémunération, revenu supplémentaire du travail, revenus spéciaux et répercussions de l'arrêt de travail.
Numéro du document : STC DCN 078

Secteur sans but lucratif
Description : Documents portant sur la contribution économique du secteur sans but lucratif au Canada.
Types de documents : Institutions sans but lucratif, activités non marchandes, travail bénévole, hôpitaux, universités, collèges.
Numéro du document : STC DCN 232

Comptes et statistiques de l'environnement

Programme de statistiques sur l'environnement
Description : Documents portant sur les comptes environnementaux qui sont cohérents avec le reste du Système de comptabilité national. Ces comptes fournissent des estimations en termes monétaires et/ou physiques des principaux stocks du capital naturel, des utilisations de ressources naturelles et de la production de déchets par secteur et branche d'activité ainsi que leur dépense de protection de l'environnement. Aussi les documents portant sur les statistiques classées soient comme une mesure de la pression des activités humaines sur les ressources environnementales, de la qualité de l'environnement ou de la réaction socio-économique aux conditions environnementales. Finalement documents portant sur les statistiques construites à partir de microdonnées géoréférencées de façon à les présenter et les agréger suivant des unités spatiales pertinentes à l'analyse.
Types de documents : Population et l'environnement, impact de l'activité économique sur l'environnement (contaminants, déchets, émissions de gaz à effet de serre), développement durable, qualité de l'air, de l'eau et du sol, climat, prélèvement et extraction des ressources.
Numéro du document : STC PSE 291

Statistique des institutions publiques

Administration fédérale
Description : Documents portant sur l'administration fédérale et ses entreprises, conseils et commissions.
Types de documents : Recettes et dépenses; actif, passif et endettement; emploi, salaires et traitements de l'administration fédérale et ses entreprises publiques.
Numéro du document : STC IPU 220

Administrations locales
Description : Documents portant sur les administrations municipales et leurs conseils ainsi que les conseils scolaires, les hôpitaux et les entreprises publiques.
Types de documents : Recettes et dépenses; actif, passif et dettes; emploi, salaires et traitements des administrations locales.
Numéro du document : STC IPU 210

Administrations provinciales et territoriales
Description : Documents portant sur les administrations provinciales et territoriales ainsi que sur leurs entreprises publiques, conseils, commissions et les institutions de santé et d'éducation.
Types de documents : Recettes et dépenses; actif, passif et dettes; emploi, salaires et traitements des administrations provinciales et territoriales et de leurs entreprises publiques.
Numéro du document : STC IPU 215

Services généraux

Services des affaires publiques/communications

CANSIM
Description : Documents liés à la tenue, à la mise à jour, à la commercialisation et à l'utilisation des bases de données CANSIM, à l'élaboration de nouvelles informations, et à la mise au point de nouveaux mécanismes de stockage, d'extraction et de diffusion, à l'élaboration de système de métadonnées.
Types de documents : Bases des données.
Numéro du document : STC DIS 580

Catalogue en ligne des produits et services
Description : Document liés à un système de recherche et d'extraction qui permet aux utilisateurs d'obtenir de l'information à jour sur les produits et services qu'offre Statistique Canada.
Types de documents : Produits et services.
Numéro du document : STC SAU 604

Communications
Description : Dossiers relatifs aux interactions avec les secteurs des programmes, avec les clients et les fournisseurs des projets de relations avec les médias et le public; publication de documents et de documentation connexe; procès‑verbaux, comptes rendus et documentation connexe relative aux consultations fédérales‑provinciales; ébauches, épreuves et illustrations des produits de la division; textes soumis à la révision.
Types de documents : Projets et programmes.
Numéro du document : STC CMN 570

Initiative en éducation
Description : Documents relatifs au programme d'éducation qui encourage l'utilisation des statistiques aux niveaux primaire, secondaire et postsecondaire. Ce programme comprend l'Initiative de démocratisation des données, qui permet aux établissements d'enseignement postsecondaire d'accéder aux fichiers de microdonnées à grande diffusion, aux bases de données et aux fichiers géographiques de Statistique Canada.
Types de documents :Microdonnées à grande diffusion, bases de données, leçons, plans, exercices.
Numéro du document : STC CMN 727

Publications
Description : Dossiers portant sur la production, la vente et la commercialisation des publications de Statistique Canada.
Types de documents : Publications.
Numéro du document : STC DIS 575

Services consultatifs
Description : Documents relatifs aux services de recherche qui permettent de déterminer quelles données de Statistique Canada répondent aux besoins des clients; intégration des données tirées d'un ou de plusieurs fichiers de Statistique Canada avec des données des clients, d'autres données du secteur public ou des données accessibles sur le marché; services conseils liés au recensement consistant à déterminer et à croiser des variables afin d'aider les clients à établir des profils démographiques clés à différents niveaux géographiques (national, régional ou local); services géographiques consistant à intégrer et à illustrer une gamme de variables différentes grâce à la cartographie thématique; services spéciaux consistant à organiser des séminaires et des conférences sur l'utilisation des données de Statistique Canada et sur les méthodes et techniques statistiques; services de consultation consistant à mener des enquêtes; services de communications de Statistique Canada à l'échelon régional.
Types de documents : Recherche, consultation, communications.
Numéro du document : STC SAU 606

Services d'évaluation

Évaluation
Description : Documents relatifs à l'élaboration et à la coordination des rapports parlementaires de l'organisme, dont le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement; gestion du processus de production de rapports de programme intégrés, dont le développement et le soutien continu, la mise à jour et les conseils à la gestion lors de la préparation des plans de gestion du rendement.
Types de documents : Rendement, évaluation de programme, rapports de programme quadriennaux et biennaux, ententes de gestion du rendement.
Numéro du document : STC DPI 728

Services de gestion financière

Opérations et systèmes de gestion financière
Description : Documents se rapportant aux transactions sur les revenus et les dépenses et aux services généraux de comptabilité.
Types de documents : Revenus, dépenses.
Numéro du document : STC FIN 635

Planification et programmation opérationnelles
Description : Documents ayant trait aux activités de développement et de mise en oeuvre de systèmes de planification financière et opérationnelle, de politiques, de processus, de règles administratives et de méthodes d'établissement de coûts de revient; gestion des budgets connexes du Bureau, tant au niveau fonctionnel que programme; la gestion des rapports d'objectifs du rendement global du Bureau, pour les activités de recettes et de dépenses; à la coordination des besoins en information financière, nécessaire à la prise de décisions et à l'évaluation de la qualité par la haute direction; la négociation et confirmation des niveaux de ressources auprès des organismes centraux.
Types de documents : Politiques, processus, méthodes d'établissement.
Numéro du document : STC OPP 620

Services de gestion de l'information

Documentation de la bibliothèque
Description : Les dossiers comprennent des publications de même que des travaux de recherche, des documents de travail, des guides de l'utilisateur, des CD-ROM accompagnés de la documentation correspondante et des documents internes. Cette collection remonte à la création du Bureau fédéral de la statistique en 1918, mais elle comprend également des documents au sujet du recensement, du commerce extérieur et d'autres remontant à 1841 et provenant des différentes divisions de statistique qui ont fusionné pour former le Bureau fédéral de la statistique. La collection comprend aussi des monographies, des séries et des rapports sur des sujets apparentés aux activités de Statistique Canada et des documents connexes publiés par les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que par des organisations américaines et certaines organisations étrangères et internationales telles que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.
Types de documents : Publications, monographies, rapports.
Numéro du document : STC CMN 706

Services de gestion des documents
Description : Dossiersrelatifs au programme de gestion des documents de Statistique Canada.
Types de documents : Classification, conservation, élimination.
Numéro du document : STC SSI726

Services de gestion et de surveillance

Planification, évaluation et gestion des ressources

Planification
Description : Documents relatifs aux fonctions d'analyse stratégique, de coordination et de secrétariat à l'appui du processus de planification à long terme (PLT) de l'organisme; conseils analytiques et stratégiques aux cadres supérieurs sur les initiatives et les priorités qui sont dictées par les organismes centraux et qui concernent particulièrement le rendement et la planification, les questions touchant le rendement et la planification organisationnels et le profil de risque organisationnel de Statistique Canada.
Types de documents : Planification à long terme, cadre de gestion du risque organisationnel, profil de risque organisationnel.
Numéro du document : STC DPI 714

Services des politiques publiques

Accès aux données
Description : Documents portant sur les demandes émanant des organismes fédéraux d'enquête; les ententes avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les municipalités et autres corporations pour la collecte conjointe ou le partage des données; les décrets servant à prescrire les formulaires; la révélation discrétionnaire d'information en vertu de la Loi sur la statistique; et de l'administration à Statistique Canada des politiques relatives à l'information des répondants aux enquêtes, au couplage d'enregistrements et à la diffusion des microdonnées, à la sécurité des renseignements statistiques de nature délicate et à l'utilisation de personnes réputées être employées de Statistique Canada.
Types de documents : Politiques, lois, ententes, décrets.
Numéro du document : STC DAC 615

Sécurité du Bureau
Description : Documents relatifs au programme de sécurité de Statistique Canada, ce qui comporte la sécurité matérielle de renseignements désignés et classifiés et d'autres biens que détient l'organisme, les inspections et les enquêtes sur les cas soupçonnés d'infraction ou de manquement à la sécurité, les vérifications auprès d'organismes d'enquête pour les besoins de présélection du personnel, les pratiques de secours et de sécurité et la sensibilisation à la sécurité.
Types de documents : Sécurité, présélection du personnel, inspections.
Numéro du document : STC DAC 617

Services de soutien statistique

Programme des données fiscales

Données fiscales
Description : Documents portant sur les données contenues dans les dossiers fiscaux des individus et entreprises incluant les organismes à but non lucratif.
Types de documents : Accès aux données fiscales (T1, T2, T3, T4, T4A, T3010, T1044, IGRF, TPS, PD7) pour l'utilisation à des fins statistiques.
Numéro du document : STC TAX 530

Services de classification

Normes
Description : Documents reliés aux normes de classification, aux variables, aux sources de données et aux méthodes.
Types de documents : Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et concordances entre les différentes versions des classifications types des industries canadiennes, américaines, et internationales; classification type des biens (basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises); concordances entre la classification type des biens et autres classifications canadiennes de biens et la classification type des industries; Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN); Classification type géographique; Classification nationale des professions pour statistiques (CNP-S) et concordances connexes; Plan comptable : Situation financière et les résultats financiers; Classification des programmes d'enseignement (CPE); autres normes dans le domaine de la statistique économique et sociale; Base de métadonnées intégrée (BMDI).
Numéro du document : STC NOR 535

Services de géographie

Géographie
Description : Documents portant sur l'infrastructure spatiale de données (IDS) qui contient des routes (incluant les noms de routes et des gammes d'adresses) de la base de données géographique nationale (BNDG), une base de données partagée entre Statistique Canada et Élections Canada. L'IDS soutient un éventail d'opérations de recensement, telles que l'entretien et la délinéation des frontières des secteurs géographiques standardisés (délinéation automatisée y compris des blocs de diffusion, des secteurs de diffusion et des secteurs urbains), ainsi qu'à la création sur commande spéciale de secteurs. L'IDS est également la source de production pour beaucoup de produits de géographie, tel que les fichiers cartographiques et numériques des frontières et du réseau routier.
Types de documents : Réseaux routiers; régions géographiques; codes postaux; cartes; concepts géographiques; cartographie automatisée; délimitation automatisée; données démographiques et de superficie; fichiers de limites cartographiques et cartes thématiques.
Numéro du document : STC GEO 520

Services informatiques

Formation en informatique
Description : Documents qui se rapportent aux services de formation en TI, notamment sur la recherche, la conception, la gestion et la prestation de cours pour l'ensemble du Bureau et pour des divisions particulières.
Types de documents : Formation.
Numéro du document : STC SEC 505

Sécurité informatique
Description : Documents qui se rapportent aux services de sécurité de la TI et qui visent à aider les clients du Bureau à combler leurs besoins opérationnels. Ils portent notamment sur les services comme les séances de sensibilisation aux questions de sécurité, l'évaluation de la menace et des risques, l'aide à la planification à la reprise après sinistre, le contrôle de l'accès, les services de sécurité touchant la communication des données et les services de lutte contre les virus informatiques. Englobe en outre les documents qui ont trait à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et pratiques en matière de sécurité conformes aux exigences du gouvernement et à celles propres au Bureau.
Types de documents : Sécurité.
Numéro du document : STC SEC 511

Services des bureaux régionaux
Description : Documents qui se rapportent à tout l'éventail des services de TI des bureaux régionaux.
Types de documents : Soutien des ordinateurs.
Numéro du document : STCSEC 516

Services de communication
Description : Documents qui se rapportent à la planification, la conception, l'installation et la mise à jour de l'infrastructure de communication de Statistique Canada et des bureaux régionaux ainsi qu'au soutien opérationnel de l'infrastructure des services Internet et des services Web hôte.
Types de documents : Communications électroniques, réseaux locaux, réseaux étendus, terminaux.
Numéro du document : STC SEC 509

Services consultatifs informatiques
Description : Documents qui se rapportent aux personnes ressources concernant les services informatiques et la gestion d'un service d'assistance et un site Web pour les demandes de renseignements et de service qui ont trait aux besoins en matière d'informatique et de communication de données.
Types de documents : Service, soutien.
Numéro du document : STC SEC 510

Service des opérations du Centre des ordinateurs
Description : Documents qui se rapportent à l'exploitation des systèmes informatiques du Bureau, y compris la gestion des installations du Centre principal des ordinateurs et les systèmes de sécurité et environnementaux de celui-ci, de même que les ressources commune des serveurs et de l'ordinateur central.
Types de documents : Soutien des ordinateurs.
Numéro du document : STC SEC 512

Services relatifs à l'ordinateur central
Description : Documents qui se rapportent à la prestation des services de l'ordinateur central à l'intention des divisions du Bureau. Ils portent notamment sur l'installation, la mise à jour et le soutien du matériel et des systèmes d'exploitation de l'ordinateur central et sur les connaissances techniques spécialisées au sujet de l'ordinateur central et des aspects connexes, comme la gestion de la charge de travail, le stockage sur disque et sur bande et les services de communication de l'ordinateur central.
Types de documents : Soutien des ordinateurs.
Numéro du document : STC SEC 517

Services liés aux postes de travail du Bureau
Description : Documents qui se rapportent aux produits logiciels utilisés au Bureau, notamment au sujet de la configuration, de la mise en place, des mises à niveau et de l'achat.
Types de documents : Micro-ordinateurs, imprimantes, soutien logiciel.
Numéro du document : STC SEC 508

Services de réseau local
Description : Documents qui se rapportent à l'exploitation et la gestion de l'environnement informatique interne dont le personnel de la division se sert pour exécuter ses activités courantes.
Types de documents : Soutien des ordinateurs.
Numéro du document : STC SEC 506

Services de soutien technique
Description : Documents qui se rapportent à la gestion des contrats d'entretien de tous les ordinateurs et les périphériques de Statistique Canada (sauf l'ordinateur central IBM) ainsi qu'à la réparation des ordinateurs et aux stocks de pièces. Ils ont également trait à la gestion des câbles et des commutateurs des communications vocales et de données au bureau central.
Types de documents : Soutien des ordinateurs.
Numéro du document : STC SEC 514

Stockage géré
Description : Documents qui se rapportent au soutien des serveurs en ce qui concerne les services de stockage géré du Bureau et qui ont trait notamment au Service de sauvegarde du Bureau (un service qui protège la propriété intellectuelle et les données de Statistique Canada, qui propose une méthode de sauvegarde cohérente et favorise une planification de la reprise des activités du Bureau) et le Service de stockage du Bureau (un service qui offre aux clients des serveurs Windows et Unix un environnement de stockage global).
Types de documents : Soutien des ordinateurs.
Numéro du document : STCSEC 515

Performance et comptabilité : élaboration de la planification, de la politique et des normes informatiques
Description : Documents qui se rapportent à l'établissement et au recouvrement des coûts de la prestation des services de la division à l'intention des clients. Ils ont en outre trait à l'élaboration de la politique et des normes en matière d'informatique et à la préparation du plan d'immobilisation de sept ans.
Types de documents : Plan d'immobilisations, politiques et normes.
Numéro du document : STC SEC 507

Services de méthodologie

Méthodes d'enquêtes auprès des entreprises
Description : Les documents portent sur la conception des enquêtes, la méthodologie, l'assurance de la qualité, les séries chronologiques et l'analyse des données principalement en ce qui a trait aux programmes de statistiques économiques, qui comprennent les sondages, les recensements et l'utilisation des dossiers administratifs.
Types de documents : Planification des enquêtes, objectifs des enquêtes, concepts et définitions; utilisation de données administratives; conception des enquêtes au complet; échantillonnage; bases de sondage; stratification et répartition; conception des questionnaires; maintenance et rotation de l'échantillon; contrôle et assurance de la qualité; traitement de la non-réponse; vérification et imputation; détection et traitement des valeurs aberrantes; estimation; évaluation des erreurs d'échantillonnage et d'observation; évaluation et révision de la conception des enquêtes; méthodes d'analyse des données d'enquêtes; intégration des données; séries chronologiques, modèles de prévision de Box‑Jenkins; raccordement de segments d'une même série; transformation de données de l'année financière à l'année civil; techniques d'étalonnage et de révision; désaisonnalisation; recherche sur la méthodologie des enquêtes.
Numéro du document : STC MEE 545

Méthodes d'enquêtes‑ménages
Description : Documents portant sur la conception des enquêtes, la méthodologie, la qualité des données et l'analyse principalement en ce qui a trait aux programmes des statistiques des ménages et des institutions, qui comprennent les sondages, les recensements et l'utilisation des dossiers administratifs.
Types de documents : Planification des enquêtes; conception intégrale d'une enquête; échantillonnage; bases de sondage; conception des questionnaires; contrôle et assurance de la qualité; estimation; contrôle et imputation; détection et traitement des valeurs aberrantes; procédures d'étalonnage et de révision; évaluation de la qualité des données (erreurs d'échantillonnage et erreurs non dues à l'échantillonnage); estimation pour les petites régions; évaluation et remaniement des enquêtes; méthodes pour l'analyse des données d'enquêtes; intégration des données; évaluation et analyse des données administratives; recherche sur la méthodologie des enquêtes.
Numéro du document : STC HSM 560

Méthodes d'enquêtes sociales
Description : Les documents ont trait aux plans d'enquête, à la méthodologie, à la qualité des données, à l'analyse des programmes de la statistique sociale, qui englobent les enquêtes, les recensements et l'utilisation des dossiers administratifs, et aux consultations statistiques.
Types de documents : Planification d'enquêtes; conception intégrale d'une enquête; échantillonnage; bases de sondage; conception des questionnaires; contrôle et assurance de la qualité; estimation; vérification et imputation; détection et traitement des valeurs aberrantes; techniques d'étalonnage et de révision; calage de plusieurs enquêtes avec un thème commun; évaluation de la qualité des données (erreurs d'échantillonnage et erreurs non dues à l'échantillonnage); évaluation et révision de la conception des enquêtes; méthodes d'analyse des données d'enquêtes; intégration des données; évaluation et analyse des données administratives; recherche sur la méthodologie des enquêtes.
Numéro du document : STC MEN 540

Services de soutien à la collecte

Gestion des enquêtes
Description : Documents relatifs à la collecte de données et aux activités connexes dans le cadre des recensements de la population et de l'agriculture ainsi que des enquêtes auprès des ménages et des entreprises.
Types de documents : Collecte de données, manuels de l'intervieweur, estimations des coûts.
Numéro du document : STC OPE 602

Opérations
Description : Documents portant sur l'élaboration et du travail, notamment : enquêtes (enquêtes envoi/retour par la poste, interviews assistées par ordinateur); codage (codes médicaux, Classification des programmes d'enseignement, Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, Liste des produits de l'Enquête annuelle des manufactures); saisie des données; cartographie (la reproduction, l'extraction et le classement les mises à jours des cartes); couplage des codes postaux et des secteurs provinciaux, fédéraux et électoraux grâce aux codes géographiques standard et l'établissement d'un fichier du réseau des rues aux fins du recensement.
Types de documents : Enquêtes, codage, saisie des données, cartographie.
Numéro du document : STC OPI 595

Programme de l'Enquête unifiée auprès des entreprises (EUE)
Description : Enregistrements liés à la gestion de la collecte pour toutes les enquêtes-entreprises de Statistique Canada et auprès des grandes entreprises, par l'intermédiaire du Programme de gestion de portefeuille d'entreprises; coordination de la collecte des données de l'EUE et services d'harmonisation du contenu; services de développement, de maintenance et de soutien informatiques pour l'EUE; fonctions de traitement de l'EUE; stockage des données et des métadonnées de l'EUE.
Types de documents : Relations avec les répondants, soutien informatique, traitement.
Numéro du document : STC EUE 307

Structure des industries canadiennes
Description : Enregistrements liés à la base de données des établissements canadiens.
Types de documents : Caractéristiques sur les entreprises portant sur la branche d'activité, la localisation géographique, l'effectif et les revenus.
Numéro du document : STC BUS 525

Catégories de documents ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des catégories de documents ordinaires.

Accessoires de bureau

Accueil

Administration

Administration et services de gestion

Approvisionnement et marchés

Bâtiments

Bâtiments et propriétés

Budgets

Classification des postes

Communications

Comptes et comptabilité

Conseils d'administration, comités et conseils

Coopération et liaison

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Divulgation aux organismes d'enquête

Divulgation proactive

Finances

Formation et perfectionnement

Langues officielles

Lois et législation

Matériel et fournitures

Meubles et articles d'ameublement

Pensions et assurances

Personnel

Planification de la continuité des activités

Recrutement et dotation

Réinstallation

Relations du travail

Ressources humaines

Santé et sécurité au travail

Sécurité matérielle

Services de technologie de l'information

Services publics

Systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de l'information

Terrains

Traitements et salaires

Véhicules

Vérification

Voyages

Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Programmes statistiques et analytiques

Analyse socio-économique

Données administratives longitudinales
Description : Cette base de données comprend des renseignements sur le revenu et la démographie d'un échantillon composé de particuliers et de leur famille. Cette information provient du fichier sur la famille T1. Les données portent sur les années 1982 et suivantes.
Catégorie de personnes : Un échantillon de 20 % des particuliers identifiables du T1FF.
But : Elle permet d'examiner la dynamique des revenus, de la migration et de l'état matrimonial. L'étude des transformations qui ont lieu dans les relations en apprend sur la cause probable de certains événements de la vie, tel que le début ou la fin d'une situation de faible revenu. Les fichiers sont utilisés pour produire des données agrégées sur le rendement économique et sur les caractéristiques démographiques de la population au fil du temps. L'information obtenue à partir de ce fichier est indispensable pour l'élaboration et l'évaluation de politiques concernant le bien-être économique. Les microdonnées identifiables ne sont pas diffusées.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC DRA 555
Enregistrement (SCT) : 005004
Numéro du fichier : STC PPU 112

Fichier sur la famille T1 (T1FF)
Description : La base de données contient de l'information au sujet de l'ensemble des déclarants et des membres identifiables de leur famille, qu'ils soient déclarants ou non (définition de la famille de recensement). La famille est constituée grâce à l'appariement et à l'imputation déterministe et probabiliste. Les données sont compilées à partir du fichiers d'impôt et complétées par des estimations sur les composantes du revenu et de l'impôt que le régime fiscal fédéral n'englobe pas (p. ex. certains crédits d'impôt provinciaux remboursables et les taxes de la province du Québec).
Catégorie de personnes : Déclarants et non-déclarants.
But : Cette base de données a été mise sur pied dans le but de répondre à un besoin en ce qui a trait aux données sur les régions de petite et de grande taille, en fournissant un profil socio-économique de la population sur une base annuelle. Ces renseignements sont indispensables au processus d'élaboration et d'évaluation de programmes et de politiques concernant le bien-être financier, particulièrement pour les gouvernements et les organismes privés. Les microdonnées identifiables ne sont pas diffusées.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC DRA 550
Enregistrement (SCT) : 005003
Numéro du fichier : STC PPU 111

Enquêtes auprès des ménages et sur le travail

Deuxième suivi à l'étude sur la santé des jeunes ontariens
Description : L'étude sur la santé des jeunes ontariens (ESJO) est une enquête longitudinale conçue pour évaluer l'incidence de la première enfance sur la santé de la personne à l'âge adulte, sur sa qualité de vie et sur son comportement dans ses divers rôles sociaux. En 1983 Statistique Canada, en collaboration avec l'Université McMaster, a mené pour la première fois une enquête sur un groupe de 3 294 enfants ontariens vivant dans 1 869 familles. On a alors recueilli des renseignements sur tous les enfants du ménage âgés de 4 à 16 ans. Les interviews ont été effectuées auprès de l'un des parents, et les enfants âgés de 12 ans ou plus ont également rempli un questionnaire. On a en outre recueilli des renseignements sur ces enfants auprès de leurs enseignants. Un premier suivi des répondants à l'étude de 1983 a été effectué en 1987. Le deuxième suivi à l'étude sur la santé des jeunes ontariens en 2000 et 2001 s'est adressé de nouveau aux mêmes répondants, qui étaient âgés de 21 à 33 ans, afin de recueillir des renseignements sur eux-mêmes, sur leur conjoint ou partenaire (s'il y a lieu) et sur les enfants qu'ils peuvent avoir. Lors de cette collecte de données, les répondants ainsi que leur conjoint ou partenaire ont rempli un questionnaire.
Catégorie de personnes : Enfants âgés de 4 à 16 ans en 1983, de 8 à 20 ans en 1987 et de 21 à 33 ans en 2000-2001.
But : L'objectif du Deuxième suivi à l'étude sur la santé des jeunes ontariens est de relier les expériences de la première enfance et de l'adolescence au début de l'âge adulte, notamment en ce qui a trait au comportement du répondant dans ses trois principaux rôles, soit celui de travailleur, celui de parent et celui de partenaire, de même qu'à son degré de satisfaction dans le cadre de ces rôles. Ce deuxième suivi, associé aux études antérieures, fournit des renseignements utiles pour répondre à bien des questions en matière de santé publique et de développement auxquelles s'intéressent les chercheurs de la santé.
Usages compatibles : Statistique Canada a conclu une entente de partage des données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec l'Université McMaster. Les données fournies à l'Université McMaster ne contiennent aucun identificateur personnel et sont utilisées uniquement à des fins statistiques. Chaque répondant a eu le droit de refuser que les renseignements fournis soient partagés.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SSD 040
Enregistrement (SCT) : 005006
Numéro du fichier : STC PPU 019

Enquêtes sur le don, le bénévolat et la participation
Description : La banque décrit les renseignements qui sont recueillis au moyen de l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation et de l'Enquête de suivi sur le don, le bénévolat et la participation et qui portent sur le soutien que les Canadiens fournissent aux particuliers et aux collectivités personnellement ou par leur participation à des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif. Les renseignements personnels comprennent le nom au complet, l'adresse, le numéro de téléphone, le niveau de scolarité, l'état matrimonial, la langue préférée, le type d'emploi, le revenu annuel, la citoyenneté et le statut d'immigration, la religion, l'origine ethnique, l'état de santé, la participation communautaire (comme la participation à un conseil scolaire ou à des organisations de jeunes), le montant du don versé et la méthode de paiement ainsi que le ou les organismes récipiendaires, l'historique des activités de bénévolat, la nature du travail bénévole, le nom de l'organisme, les raisons motivant le bénévolat, s'il s'agit de bénévolat encadré ou de bénévolat non encadré (comme de l'aide fournie à un ami ou à un voisin), et les raisons de l'absence de bénévolat.
Catégorie de personnes : Personnes de 15 ans et plus qui participent à ces enquêtes.
But : Ces enquêtes visent à recueillir des données sur les activités bénévoles non rémunérées, le don et la participation, ainsi que sur les motifs et les obstacles. Les résultats permettront de mieux comprendre ces activités, ce qui, à son tour, peut aider à élaborer des programmes et des services.
Usages compatibles : Statistique Canada a conclu des ententes de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique avec Imagine Canada (l'ancien Centre canadien de philanthropie) et Santé Canada. Les renseignements communiqués à ces organismes ne comprennent pas d'identificateurs personnels, demeureront confidentiels et seront utilisés à des fins statistiques seulement. Les répondants sont informés de ces ententes et se voient donner l'occasion de s'opposer au partage des données les concernant. On recontactera une sélection des répondants qui ont participé à l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation dans le cadre d'une enquête de suivi, à savoir l'Enquête de suivi sur le don, le bénévolat et la participation, pour déterminer comment leurs tendances en matière de bénévolat et de don ont changé, le cas échéant et, dans l'affirmative, pourquoi.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SSD 040
Enregistrement (SCT) : 007092
Numéro de fichier : STC PPU 156

Enquête sur la dynamique du travail et du revenu
Description : Menée depuis 1993, l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu est une étude longitudinale qui fournit des données sur les caractéristiques des Canadiens relatives à la démographie, au revenu, à la famille et au marché du travail. Un suivi est assuré annuellement auprès des répondants pendant six ans.
Catégorie de personnes : Personnes habitant dans des ménages privés.
But : Cette banque est utilisée à des fins opérationnelles. Des renseignements personnels tels que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone sont utilisés pour communiquer avec des personnes en vue de la collecte des données. Dans le cas de ceux et celles qui autorisent une telle utilisation de leurs données personnelles, ces renseignements sont aussi utilisés pour obtenir de l'information provenant des fichiers d'impôt pour les besoins du contenu de l'enquête portant sur le revenu.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ENM 038
Enregistrement (SCT) : 003301
Numéro du fichier : STC PPU 017

Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada
Description : L'Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada a visé à étudier comment s'adaptent les immigrants nouvellement arrivés au pays afin d'aider des organismes tels que Citoyenneté et Immigration Canada à déterminer comment faciliter l'intégration des nouveaux immigrants. Dans le cadre de cette enquête longitudinale, les personnes ayant récemment immigré ont été interviewées à trois reprises, soit six mois, deux ans et quatre ans après leur arrivée au Canada. Environ 20 300 nouveaux immigrants de partout au Canada étaient sélectionnés.
Catégorie de personnes : Les immigrants âgés de 15 ans et plus qui sont arrivés de l'étranger entre octobre 2000 et septembre 2001.
But : L'enquête a eu pour but d'améliorer la compréhension du processus d'adaptation des immigrants du Canada. Les résultats de l'enquête permettent de clarifier le lien qui existe entre les antécédents socio-économiques des immigrants et leur adaptation à la vie au Canada. Elle permet également d'identifier les obstacles auxquels doivent faire face les nouveaux arrivants au Canada durant leurs premières années et déterminer le type d'aide qui, au besoin, a été le plus en mesure de les aider.
Usages compatibles : On a demandé aux répondants de signer un formulaire de consentement (distribué par les missions canadiennes à l'étranger) autorisant ainsi Statistique Canada à effectuer un couplage avec des dossiers administratifs pour les besoins du dépistage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SSD 040
Enregistrement (SCT) : 005005
Numéro du fichier : STC PPU 018

Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes
Description : L'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes recueille, tous les deux ans, des renseignements dans l'ensemble du pays auprès d'un échantillon d'enfants. L'enquête a débuté en novembre/décembre 1994. Au cours de cette première collecte, on a recueilli des renseignements sur plus de 23 000 enfants. De cet échantillon initial, on a choisi un maximum de deux enfants par ménage pour participer à la partie longitudinale de l'enquête. À ce point, on a l'intention de suivre ces répondants jusqu'à l'âge de 25 ans. On a mené des interviews avec la personne la mieux renseignée sur ces enfants dans le ménage, la mère en général. On a demandé aux enfants qui étaient âgés de 10 et 11 ans durant cette première collecte de remplir eux‑mêmes un questionnaire. On a également recueilli des renseignements auprès de l'enseignant et du directeur de l'école de chacun des enfants, avec le consentement du parent. L'échantillon initial a été réduit pour des raisons budgétaires et à cause des déperditions; il comptait environ 10 900 après le cycle 6.
Catégorie de personnes : Enfants âgés entre 0 et 11 ans en 1994-1995. Pour les cycles 2, 3, 4 et 5, un nouveau échantillon d'enfants âgés de 0 à 1, au moment de la collecte, s'ajoutait et était suivi durant deux cycles subséquents. De même, un échantillon transversal d'enfants de 5 ans a été choisi pour compléter les cycles 3 et 4 et un échantillon d'enfants de 0 à 5 ans a été choisi pour compléter le cycle 6. De plus, dans un projet lié à l'enquête longitudinale, un échantillon a été périodiquement choisi parmi les élèves des jardins d'enfants dans un petit nombre de communautés. On a couvert une communauté en 1999, cinq autres en 2000 et sept en 2001. Le suivi des communautés enquêtées en 2001 a eu lieu en 2005.
But : Les principaux objectifs de l'enquête visent à déterminer la prévalence de diverses caractéristiques et facteurs de risque d'ordre biologique, social et économique chez les enfants et les jeunes du Canada; à surveiller les répercussions de ces facteurs, des événements de la vie et des facteurs de protection sur le développement des enfants; et à fournir ces renseignements aux responsables des programmes et politiques afin qu'ils puissent servir à l'élaboration de politiques et de stratégies efficaces pour aider les enfants à vivre en santé et à mener une vie active et enrichissante.
Usages compatibles : Conformément à l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a conclu une entente relative au partage des données avec Développement des ressources humaines Canada (maintenant Ressources humaines et Développement social Canada). Les renseignements fournis à ce ministère ne renferment pas d'identifiant personnel et n'ont servi qu'à des fins statistiques. Chaque répondant aux questions a eu le droit de refuser le partage des données qu'il fournit.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SSD 040
Enregistrement (SCT) : 003635
Numéro du fichier : STC PPU 014

Enquête sur le milieu de travail et les employés
Description : L'Enquête sur le milieu de travail et les employés (EMTE) est une enquête-entreprise longitudinale conçue afin de fournir de l'information courante sur les événements survenant dans les entreprises, sur l'évolution de celles-ci dans le temps de même que sur le lien entre ces développements et pratiques et les résultats pour les travailleurs. L'EMTE a recueilli de l'information pour environ 8 000 employeurs et 25 000 employés pour les années couvrant 1999 à 2006. Le questionnaire destiné aux employeurs comprenait des questions sur les caractéristiques de la main-d'oeuvre, les embauches et les départs, les pratiques en matière de rémunération et de ressources humaines, la formation, l'utilisation de la technologie, la stratégie d'entreprise et l'innovation. Le questionnaire destiné aux employés portait sur les activités reliées à l'emploi, les promotions, les heures de travail, la rémunération, la formation, l'utilisation d'ordinateurs et d'autres technologies, la scolarité et les caractéristiques de la famille.
Catégorie de personnes : Travailleurs rémunérés qui reçoivent un relevé T4 de leur employeur actuel.
But : L'enquête a été menée en vue d'appuyer la recherche et l'élaboration de politiques relatives aux programmes d'adaptation de la main‑d'oeuvre, aux pratiques exercées en milieu de travail, aux programmes sociaux et à l'éducation. Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC TRV 075
Enregistrement (SCT) : 003899
Numéro du fichier : STC PPU 140

Enquête sur la population active
Description : Ce fichier renferme des renseignements obtenus par le biais d'une enquête‑échantillon mensuelle auprès d'environ 53 000 ménages. Les dossiers sont identifiés selon le nom et comportent des renseignements sur la composition de la famille, les activités et les caractéristiques de la population active canadienne. Les données portent sur le profil démographique du répondant, le profil d'emploi comme le nom de l'employeur, les heures de travail et la durée de l'emploi. Pour les personnes sans travail, il existe des données sur les antécédents de travail, les activités de recherche d'emploi, et le genre de travail recherché. Il y a également des données sur la fréquentation scolaire du répondant. On ne peut extraire les renseignements reliés à une personne avec son nom seulement. La personne qui fait la demande doit fournir le(s) mois et l'année où elle a participé à l'enquête et l'adresse précise où elle habitait au moment de l'enquête. Il y a aussi de nombreuses enquêtes spéciales qui constituent un complément à l'Enquête sur la population active. Pour extraire un dossier, la personne qui fait la demande doit fournir le sujet de l'enquête spéciale, l'année au cours de laquelle elle a participé à l'enquête et l'adresse précise où elle habitait au moment de l'enquête.
Catégorie de personnes : Personnes habitant dans des ménages privés.
But : Une des utilisations les plus importantes de ce fichier est la production de statistiques sur l'emploi et le chômage. Les données permettent également d'obtenir une grande variété de renseignements supplémentaires sur les caractéristiques de la population active du Canada et la population de 15 ans et plus en général.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC TRV 035
Enregistrement (SCT) : 001841
Numéro du fichier : STC PPU 015

Enquête sur la sécurité financière
Description : Menée occasionnellement, l'Enquête sur la sécurité financière recueille des données auprès d'un échantillon de ménages canadiens sur leurs actifs et leurs dettes.
Catégorie de personnes : Personnes habitant dans des ménages privés.
But : Cette banque est utilisée à des fins opérationnelles. Dans le cas de ceux et celles qui autorisent une telle utilisation de leurs données personnelles, ces renseignements sont aussi utilisés pour obtenir de l'information provenant des fichiers d'impôt pour les besoins du contenu de l'enquête portant sur le revenu.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ENM 047
Enregistrement (SCT) : 004252
Numéro du fichier : STC PPU 151

Enquêtes spéciales
Description : Le fichier contient des données tirées d'enquêtes spéciales qui ne font pas partie des enquêtes habituelles tenues par le Bureau. Ces enquêtes portent sur une variété de sujets socio‑ économiques : la santé, le logement, l'activité, l'éducation et les capacités de lecture et d'écriture; il y a aussi des données démographiques. Les renseignements peuvent comprendre le nom, le numéro d'assurance sociale, l'adresse ou le numéro de téléphone.
Catégorie de personnes : Personnes choisies pour participer aux enquêtes spéciales.
But : Les données permettent aux organismes parrains ou à Statistique Canada d'évaluer des programmes socio‑économiques existants, de s'en servir comme étalon ou d'élaborer de tels programmes. Les données recueillies consistent en des mesures uniques ou en une série de mesures ponctuelles.
Usages compatibles : En fonction de l'enquête individuelle, les données peuvent être partagées avec d'autres ministères ou organismes fédéraux et provinciaux et avec d'autres organismes constitués en société si Statistique Canada a participé à une entente de partage des données conformément à l'article 12 de la Loi sur la statistique.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SSD 040
Enregistrement (SCT) : 002189
Numéro du fichier : STC PPU 016

Projet d'autosuffisance
Description : Ce fichier contient, au sujet des bénéficiaires sélectionnés, des renseignements sur l'état matrimonial, l'activité sur le marché du travail, l'éducation et la formation, les besoins en matière de garde d'enfants et les préoccupations d'ordre familial et parental. Plusieurs interviews ont été complétées : une au moment de l'admission au programme et jusqu'à quatre interviews de suivi, la dernière visant une partie des participants seulement, ayant lieu 72 mois après l'admission. En plus de cueillir une gamme importante d'information concernant le participant, une enquête de suivi a recueilli de l'information concernant jusqu'à deux enfants âgés de 4 à 18 ans dans son ménage. Les enfants devaient, selon leur âge, se soumettre à un test de vocabulaire, un test de mathématiques ou à une évaluation de leurs capacités de lecture et d'écriture. On a aussi demandé aux enfants âges de 10 et 18 ans de répondre aux questions d'un formulaire qu'ils devaient remplir eux‑mêmes.
Catégorie de personnes : Bénéficiaires d'aide sociale du Nouveau‑Brunswick et de la Colombie-Britannique.
But : Le projet d'autosuffisance est un projet pluriannuel de recherche et de démonstration qui vise à vérifier l'efficacité d'un supplément de rémunération pour les bénéficiaires d'aide sociale qui obtiennent un emploi et acceptent de renoncer à l'assistance publique. Statistique Canada est responsable pour la collection d'information ainsi que pour l'élaboration des fichiers d'analyse pour l'étude.
Usages compatibles : Les répondants ont été tenus de signer une formule de consentement pour permettre à Statistique Canada de coupler diverses sources de données, dont les fichiers administratifs de l'Agence du revenu du Canada, de Développement des ressources humaines Canada (maintenant Ressources humaines et Développement social Canada) et des ministères provinciaux de l'aide au revenu. On leur a demandé d'autoriser le partage des données avec l'organisme de recherche qui administre le projet et chercheurs associés.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SSD 040
Enregistrement (SCT) : 003214
Numéro du fichier : STC PPU 026

Projet d'innovation en emploi communautaire
Description : La base de données englobe des détails sur les expériences de travail des répondants ainsi que des renseignements sur des aspects comme la santé et le bien-être, le bénévolat, l'éducation et les compétences, et le réseau social. Afin de limiter le fardeau de réponse et de favoriser la qualité des données, on obtient les données détaillées sur le revenu et le profil des prestations d'assurance-emploi et/ou d'aide sociale de sources administratives, moyennant le consentement écrit de la personne. La base de données comprend également des détails administratifs sur la participation au projet. Les données d'enquête seront recueillies au cours d'une période de cinq ans, et les données de sources administratives pendant une période pouvant atteindre neuf ans.
Catégorie de personnes : Prestataires de l'assurance-emploi ou de l'aide sociale dans la municipalité régionale de Cap-Breton.
But : Le projet examine une nouvelle façon de favoriser l'emploi parmi les prestataires de l'aide sociale et de l'assurance-emploi. L'expérience de recherche est parrainée par Ressources humaines et Développement social Canada. La Société de Recherche Sociale Appliquée (SRSA) assume la responsabilité globale de la conception et de la coordination du projet et de la recherche. Les activités de collecte des données se fondent sur le bénévolat. La recherche a comme objectif de déterminer si les interventions exercent une influence positive sur la participation au marché du travail (taux d'emploi, gains, taux inférieurs de participation à un régime d'assurance-emploi et à l'aide sociale) et la santé et le bien-être des participants.
Usages compatibles : On obtient le consentement éclairé des participants afin de pouvoir recueillir des renseignements personnels de sources administratives et d'autoriser Statistique Canada à effectuer des couplages. De plus, on obtient l'autorisation écrite de diffuser les fichiers de recherche à SRSA.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SSD 040
Enregistrement (SCT) : 005084
Numéro du fichier : STC PPU 121

Études analytiques

Personnes réputées être employées
Description : Ce fichier décrit les renseignements recueillis des personnes ayant été mandatées par contrat pour mener des recherches ou effectuer d'autres travaux en vertu de la Loi sur la statistique. Les renseignements personnels peuvent comprendre : le nom complet, l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur, l'adresse électronique, les qualifications et le curriculum vitæ, les copies signées de contrats ou de protocoles d'entente, les serments ou affirmations de discrétion signés, les copies signées de l'Attestation quant au serment de discrétion et du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.
Catégorie de personnes : Personnes qui mènent des projets de recherche approuvés dans un centre de données de recherche ou au bureau central de Statistiques Canada ou qui ont été engagées pour fournir un service précis à Statistique Canada. Dans la majorité des cas, il s'agit de chercheurs.
But : Il s'agit de gérer les personnes qui effectuent de la recherche ou qui fournissent un service à Statistique Canada et qui doivent avoir accès à des renseignements statistiques de nature délicate dans le cadre de ce travail.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant deux ans après la dernière utilisation administrative, puis sont détruits. Les dossiers d'affirmation de discrétion ou serments signés sont conservés indéfiniment.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : STC RDC 501
Enregistrement (SCT) : 007093
Numéro de fichier : STC PPU 810

Recensement de l'agriculture

Base de données du Recensement de l'agriculture
Description : Cette base de données renferme des renseignements tirés du Recensement de l'agriculture de l'information sur les caractéristiques des exploitations et des exploitants agricoles et des renseignements concernant les cultures, le bétail, la volaille, les machines, les dépenses et les revenus d'exploitation agricole selon le genre de ferme. Des données sur l'actif, le passif et les investissements sont aussi disponibles.
Catégorie de personnes : Personnes considérées comme étant des exploitants agricoles.
But : Ce fichier fournit un inventaire de base de l'agriculture canadienne ainsi que des intrants au système de comptabilité nationale et des renseignements pour la prise de décision au sujet de la production, de la commercialisation et des politiques.
Usages compatibles : Statistique Canada peut communiquer de l'information sur le nom et l'adresse à d'autres membres du système national de la statistique agricole aux fins de la statistique, à condition que soient satisfaites les exigences imposées par la Loi sur la statistique à l'article 17.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC AGR 445 et AGR 450
Enregistrement (SCT) : 001843
Numéro du fichier : STC PPU 030

Recensement de la population

Programme d'évaluation du Recensement de la population
Description : Cette banque renferme des données qui proviennent des études postcensitaires visant à évaluer la couverture et la qualité des données, de même que le dénombrement censitaire des logements inoccupés et des ménages non répondants.
Catégorie de personnes : Personnes choisies pour participer aux études d'évaluation.
But : Les études font partie du programme d'évaluation du Recensement de la population. Les études de surdénombre-ment visent à mesurer le surdénombrement brut en estimant les dénombrements répétés ou erronés. La contre‑vérification des dossiers vise à déterminer le sous‑dénombrement brut, c'est‑à‑dire le nombre de personnes et de ménages qui n'ont pas été dénombrés dans le contexte du recensement, de même que leurs caractéristiques. L'étude sur la classification des logements vise à ajuster les comptes du recensement pour la non-réponse et à obtenir une estimation du nombre de logements privés occupés qui ont été comptés par erreur dans la catégorie des logements inoccupés et d'ajuster, par la suite, les chiffres des logements occupés.
Usages compatibles : L'Étude sur la classification des logements est menée une fois à tous les recensements pour effectuer les ajustements notés ci-dessus. La contre-vérification des dossiers et les études sur le surdénombrement sont menées une fois à tous les recensements pour estimer l'erreur de couverture dans le recensement. Ces estimations sont utilisées à titre d'ajustements dans le Programme des estimations de la population, qui est dirigé par la Division de la démographie. Les résultats sont aussi utilisés dans l'élaboration de procédures améliorées pour le recensement à venir.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC OPR 015
Enregistrement (SCT) : 003015
Numéro du fichier : STC PPU 008

Programme de recherches aux fins des pensions
Description : Ce fichier renferme des renseignements sur les personnes qui adressent une demande à la Sous-sous-section des microfilms et des recherches aux fins des pensions (recensement) et sur les membres de leur famille. Les données‑repères telles que le nom, la date et le lieu de naissance ainsi que le lieu de résidence permettent de mener des recherches dans les registres historiques du recensement et les registres de l'inscription nationale de 1940. Les résultats seront fournis sous forme d'attestation des renseignements contenus dans les documents originaux.
Catégorie de personnes : Personnes qui font une demande au programme.
But : Ce fichier renferme les renseignements personnels nécessaires pour mener des recherches dans les dossiers historiques du recensement et les dossiers de l'inscription nationale de 1940, afin d'attester l'âge ou la durée de résidence au Canada. Le service est offert habituellement lorsqu'on ne peut fournir les documents à l'appui d'une demande de pension, de citoyenneté ou de passeport ou que les pièces requises n'existent plus ou, dans certains cas, n'ont jamais été émises.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : STC OPR 015
Enregistrement (SCT) : 003117
Numéro du fichier : STC PPU 012

Recensement de la population : questionnaires
Description : Cette banque d'information renferme des renseignements obtenus par les recensements menés depuis 1921. Elle contient le nom des personnes ainsi que des renseignements d'ordre social et économique sur tous les habitants du pays. Ils sont classifiés sur une base géographique et conservés sur microfilm à partir des questionnaires originaux ou sous forme d'images électroniques (Recensement de 2001 et 2006). Pour extraire un registre de cette banque d'information, il faut avoir l'adresse précise au moment du recensement. Veuillez prendre note que seule peut avoir accès aux renseignements que contient un registre la personne dont le nom y figure ou le représentant légal d'un mineur, d'une personne incapable ou d'une personne décédée, mais uniquement pour régler les affaires de la succession de cette personne.
Catégorie de personnes : Tous les particuliers au Canada au moment du recensement.
But : Le Recensement de la population est un inventaire national des principaux événements socio‑économiques du Canada. En outre, la Loi stipule que Statistique Canada doit mener le Recensement de la population à intervalles réguliers. Les données recueillies, une fois compilées en statistiques, servent à de nombreux usages incluant la détermination des politiques économiques et sociales, la planification du développement industriel et l'évaluation des besoins au niveau des écoles, des routes et des nombreux autres services publics. Les chiffres de population servent à délimiter les circonscriptions électorales et à calculer le montant des subventions par habitant versées aux provinces et aux municipalités.
Usages compatibles : Statistique Canada a mis sur pied un programme appelé Sous-sous-section des microfilms et des recherches aux fins des pensions (recensement), afin de fournir des preuves d'âge, de lieu de résidence, de relations de famille et de durée de résidence au Canada à partir des registres historiques du recensement. Le service vise surtout les personnes pour lesquelles il n'existe pas de registre de naissance ou d'autres registres administratifs et qui sont, par conséquent, incapables de fournir la documentation nécessaire à l'appui d'une demande de pension, de citoyenneté ou de passeport. Les questionnaires du recensement peuvent être utilisés à des fins d'échantillonnage pour des enquêtes post‑censitaires et d'autres enquêtes touchant à des grandes questions courantes d'ordre social, aux fins de recherche et pour des études qui font partie du programme d'évaluation du Recensement de la population.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC OPR 015
Enregistrement (SCT) : 001839
Numéro du fichier : STC PPU 005

Recensement de la population : test du recensement national
Description : Ce fichier contient des renseignements recueillis au cours des cinq dernières années lors d'enquêtes conçues pour mettre les questions du Recensement de la population à l'essai. Les registres de ce fichier sont organisés de façon géographique, selon le module d'essai et l'année. Pour extraire un registre de ce fichier, il faut l'adresse exacte au moment de l'essai, le nom du module d'essai et l'année de l'enquête.
Catégorie de personnes : Les personnes demeurant dans les ménages sélectionnés pour participer à des enquêtes d'essai du recensement.
But : Les enquêtes font partie du programme d'essai pour le Recensement de la population. Le but de ces enquêtes est de déterminer s'il est facile de comprendre et de répondre aux questions nouvelles ou révisées proposées dans le cadre du recensement. Les enquêtes visent aussi à évaluer la réaction du public à ces questions par des essais sur une petite échelle.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC OPR 015
Enregistrement (SCT) : 002096
Numéro du fichier : STC PPU 007

Registres nationaux de 1940
Description : Ce fichier renferme de l'information sur les caractéristiques sociales et économiques des particuliers ainsi que certains renseignements portant sur leurs compétences.
Catégorie de personnes : Toutes les personnes âgées de 16 ans ou plus dans la période entre 1940 et 1946, à l'exception de celles qui étaient, au moment d'inscription, membres des Forces armées ou des ordres religieux, ou confinées dans un établissement.
But : L'information a alors été obtenue en vertu de la Loi sur la mobilisation des ressources nationales (1940) et de la Loi sur les mesures de guerre pour permettre la mobilisation de toutes les ressources de la nation aux fins de la défense et de la sécurité du Canada. Les Règlements concernant l'inscription nationale conformes à cette législation ont accordé la garde des dossiers à Statistique Canada, appelé à ce moment‑là le Bureau fédéral de la statistique.
Usages compatibles : Statistique Canada a mis sur pied un programme appelé Sous-sous-section des microfilms et des recherches aux fins des pensions (recensement), afin de fournir des preuves d'âge, de lieu de résidence, de relations de famille et de durée de résidence au Canada à partir des dossiers de l'inscription nationale de 1940. Le service vise surtout les personnes âgées pour lesquelles il n'existe pas de dossier de naissance ou d'autres dossiers administratifs et qui sont, par conséquent, incapables de fournir la documentation nécessaire à l'appui d'une demande de pension, de citoyenneté ou de passeport. On effectue aussi des recherches pour fournir à des tiers des renseignements sur des personnes qui étaient comptées lors de l'inscription nationale de 1940. En générale, on demande ce genre de renseignements à des fins généalogiques et ils ne sont communiqués que s'il est prouvé que la personne est décédée depuis plus de vingt ans. On facture un prix unique de 45 $ (plus TVP et TPS) pour chaque recherche entreprise ; le montant est remboursé si la recherche se révèle infructueuse. Les demandes doivent être présentées à la Sous‑sous-section des microfilms et des recherches aux fins des pensions (recensement), Division des opérations du recensement, Statistique Canada, 170, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario), K1A 0T6.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC OPR 020
Enregistrement (SCT) : 001840
Numéro du fichier : STC PPU 010

Renvoi au ministère de la Justice des cas de refus de remplir le questionnaire du Recensement de la population ou du Recensement de l'agriculture
Description : Les renseignements dans ce fichier comprennent la correspondance entre Statistique Canada, le ministère de la Justice et les personnes ayant refusé de remplir le questionnaire du Recensement de la population ou du Recensement de l'agriculture dont le cas a été renvoyé au ministère de la Justice. Le fichier comprend également des renseignements permettant d'évaluer chaque cas.
Catégorie de personnes : Les personnes ayant refusé de remplir un questionnaire du Recensement de la population ou du Recensement de l'agriculture et dont le cas a été renvoyé au ministère de la Justice.
But : Les renseignements dans ce fichier servent à déterminer si des poursuites judiciaires doivent être intentées contre les personnes qui ont refusé de remplir un questionnaire du Recensement de la population ou du Recensement de l'agriculture tel que l'exige la Loi sur la statistique.
Usages compatibles : Les documents originaux sont fournis au ministère de la Justice en prévision d'éventuelles poursuites.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC OPE 602
Enregistrement (SCT) : 002097
Numéro du fichier : STC PPU 120

Statistique des caractéristiques sociales générales

Base de données longitudinales sur l'immigration
Description : La banque de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) est un fichier d'enregistrements couplés liés à l'immigration et à l'impôt. Cette base de donnée est mise à jour annuellement et couvre les déclarations d'impôts des immigrants pour une période de 16 ans. La BDIM regroupe des données sur les immigrants reçus – provenant du Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL) de Citoyenneté et Immigration Canada – et des données fiscales de l'Agence du revenu du Canada (des déclarations de revenus T1). La banque de données est une source complète de données sur le comportement économique de la population immigrante (les déclarants) au Canada, et une source de données qui établit un lien direct entre les leviers de la politique d'immigration et la performance économique des immigrants. La BDIM est gérée par Statistique Canada au nom d'un consortium fédéral-provincial dirigé par Citoyenneté et Immigration Canada. Chaque cinq ans, la banque fera l'objet d'une révision visant à assurer sa conformité à la politique l'immigration.
Catégorie de personnes : Immigrants.
But : Les fichiers servent à produire des agrégats sur le rendement économique et les caractéristiques démographiques de la population issue de l'immigration. Les informations diffusées ne contiennent pas de microdonnées permettant l'identification d'immigrants.
Usages compatibles : Des produits standards sont produits en vue du consortium fédéral-provincial pour chaque mise à jour annuelle.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SLF 722
Enregistrement (SCT) : 003726
Numéro du fichier : STC PPU 135

Statistique de la santé

Banque de données sur les hygiénistes dentaires
Description : Ce fichier renferme des données socio‑économiques et démographiques portant sur les hygiénistes dentaires qualifié(e)s. Les variables englobent le niveau d'instruction le plus élevé, les années scolaires et le lieu de la collation des grades, le genre d'employeur, le temps consacré aux activités relatives à l'hygiène dentaire et le lieu de résidence et d'emploi codé numériquement. Les dossiers ne sont pas identifiés par un nom, mais par un numéro d'enregistrement national. La dernière enquête s'est terminée en 1983.
Catégorie de personnes : Hygiénistes dentaires qualifié(e)s de 1975 à 1981.
But : On a utilisé ce fichier pour produire des données statistiques sur les caractéristiques socio‑économiques et démographiques des hygiénistes dentaires autorisé(e)s à exercer et résidant au Canada, ainsi que pour fournir de l'information aux groupes de la planification de la main-d'oeuvre et aux utilisateurs, en tant que source de données servant à l'analyse et aux études spéciales.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 080
Enregistrement (SCT) : 001846
Numéro du fichier : STC PPU 045

Banque de données sur les infirmières autorisées
Description : Ce fichier renferme des renseignements d'ordre socio‑économique et démographique qui ont été obtenus des associations provinciales d'infirmières et d'infirmiers et qui portent sur les infirmières et infirmiers autorisé(e)s à exercer au Canada. L'information inclut les études de en soins infirmiers, l'année et le lieu de la collation des grades, la situation vis‑à‑vis de l'activité, le genre d'employeur, le poste et le lieu de résidence et de l'emploi. Les dossiers sont identifiés par un numéro d'enregistrement provincial.
Catégorie de personnes : Infirmières et infirmiers autorisés(es) à exercer au Canada.
But : On utilise ce fichier pour produire des données sur la main‑d'oeuvre des soins infirmiers qui sont utilisées par les groupes de planification et autres utilisateurs aux fins d'analyse et d'études spéciales.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 080
Enregistrement (SCT) : 001847
Numéro du fichier : STC PPU 050

Banque de données sur la tuberculose
Description : Ce fichier contient les renseignements fournis par les bureaux provinciaux et territoriaux chargés d'enregistrer les cas de tuberculose. Ces renseignements comprennent des variables sociodémographiques (âge, sexe, statut d'autochtone) et des données médicales (type de tuberculose, origine bactérienne, cutiréactions). La dernière année pour laquelle Statistique Canada possède des données est 1994.
Catégorie de personnes : Ces informations portent sur les nouveaux cas de tuberculose aussi bien que sur les cas de tuberculose récurrente.
But : Les renseignements contenus dans la banque de données permettent de surveiller l'évolution de la tuberculose et d'exercer un certain contrôle.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 095
Enregistrement (SCT) : 001851
Numéro du fichier : STC PPU 070

Base de données des statistiques de l'état civil
Description : Ce fichier renferme des renseignements obtenus d'inscription des naissances, des mariages, des décès et des cas d'enfants morts‑nés par les registraires de la statistique de l'état civil de chaque province et territoire. Les renseignements portant sur les naissances comprennent le lieu de naissance, des détails concernant les parents (nom, date de naissance, état civil de la mère) et des détails concernant l'enfant (prénom, nom). L'information sur les enfants morts‑nés porte sur des détails concernant l'enfant (lieu de naissance, sexe, poids) et des détails concernant les parents (nom, lieu et date de naissance, lieu de naissance des parents). La composante du fichier portant sur les mariages comprend des renseignements sur les époux (nom, état civil, date de naissance) des détails concernant les parents (nom, lieu de naissance) et le lieu et la date du mariage. L'information sur les décès comprend le nom du décédé, la date, l'endroit et la cause du décès. Le numéro d'assurance sociale n'est pas une variable normalisée mais il peut être inscrit dans des dossiers fournis par quelques provinces et territoires. Les renseignements ont été obtenus dans le cadre d'ententes officielles conclues avec les provinces et ne peuvent être utilisés qu'à des fins statistiques. Conséquemment, Statistique Canada ne peut répondre aux demandes de renseignements contenus dans ce fichier en vertu de l'alinéa 19(1)c) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toute personne qui désire obtenir des renseignements concernant l'enregistrement des naissances, des mariages et des décès devrait s'adresser au greffier provincial ou territorial compétent.
Catégorie de personnes : Tous les individus qui sont nés au Canada ou aux États‑Unis de résidents canadiens; qui se sont mariés ou qui sont décédés au Canada; ou les résidents canadiens qui sont décédés aux États‑Unis ou dans un autre pays.
But : On utilise ce fichier comme une source pour la production des statistiques nationales sur les naissances, mariages et décès au Canada, dans les provinces et territoires. Ces données sont aussi utilisées pour des études spéciales concernant, par exemple, la mortalité, la fertilité et l'espérance de vie. Les statistiques de l'état civil sont les composantes principales utilisées pour établir des estimations inter‑censitaires de la population.
Usages compatibles : La banque de données sur la mortalité incluse dans la banque de données des statistiques de l'état civil est utilisée comme une des sources des fichiers dans des études de suivi médical à long terme. Elle fournit des renseignements sur la date, le lieu et la cause de décès des personnes dans un groupe d'étude particulier. (Voir le fichier de renseignements personnels numéro STC PPU 076, Fichiers d'étude de suivi médical à long terme).
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 095
Enregistrement (SCT) : 001844
Numéro du fichier : STC PPU 035

Dossiers des régimes d'assurance‑maladie du Manitoba
Description : Les données médicales et démographiques de cette banque sont tirées des fichiers des régimes d'assurance‑santé de la province du Manitoba et remontent de 1984‑1985 à 1988-1989. Ces renseignements ont été obtenus dans le cadre d'accords officiels avec les provinces et ils ont servi uniquement à des fins statistiques.
Catégorie de personnes : Personnes pour qui une demande a été soumise au régime d'assurance‑santé du Manitoba.
But : La création et l'examen de profils des maladies au Canada sous l'angle de l'épidémiologie.
Usages compatibles : Afin d'atteindre le but, il a fallu coupler les fichiers de la Base de données sur la morbidité hospitalière (STC PPU 055) et les fichiers de la Base de données canadienne sur la mortalité (STC PPU 035).
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 080
Enregistrement (SCT) : 002673
Numéro du fichier : STC PPU 056

Enquête nationale sur la santé de la population (volets ménages, établissements de santé et Nord)
Description : Cette banque contient des données transversales et longitudinales tirées des volets de l'Enquête nationale sur la santé de la population. Le volet ménage est mené tous les deux ans depuis 1994‑1995. Le volet établissements de santé s'est arrêté après cinq cycles de collecte et le volet Nord après trois cycles. L'information qu'on y trouve comprend des données démographiques et des indicateurs de l'état de santé, de l'utilisation des soins de santé et des facteurs qui influent sur la santé.
Catégorie de personnes : Personnes qui ont répondu à l'enquête.
But : L'objectif est de rassembler de l'information afin d'assurer le suivi de l'état de santé des Canadiens et de mieux comprendre les facteurs qui influent sur la santé. Les données serviront aux fonctionnaires, aux chercheurs et aux personnes qui s'intéressent à la planification et à l'analyse des programmes des secteurs des services de santé, de la promotion de la santé et de la prévention des maladies.
Usages compatibles : Le couplage des renseignements des fichiers provinciaux de la santé et des données de l'enquête n'est effectué qu'avec la permission des répondants. Si ces derniers donnent leur assentiment, ils sont priés de fournir leur numéro d'assurance‑maladie. On leur demande en outre la permission de communiquer les données de l'enquête aux ministères de la santé provinciaux, à l'Agence de santé publique du Canada (depuis 2006) et à Santé Canada, conformément aux dispositions de l'article 12 de la Loi sur la statistique.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 081
Enregistrement (SCT) : 003305
Numéro du fichier : STC PPU 077

Enquête santé Canada
Description : Ce fichier renferme des renseignements qui proviennent de l'Enquête santé Canada, menée entre 1978 et 1979 par Santé et Bien‑être social Canada et Statistique Canada, incluant les caractéristiques démographiques, l'état de santé, les conséquences sur la santé et les facteurs de risques ainsi que les mesures anthropométriques et les analyses des tests sanguins.
Catégorie de personnes : Personnes qui ont répondu à l'enquête.
But : On a utilisé ce fichier pour produire des données sur la santé des canadiens incluant l'usage de l'alcool et du tabac, l'activité et la condition physique, le port de la ceinture de sécurité, l'immunité, les problèmes de santé et d'incapacité, la santé affective, la tension artérielle, les services médicaux et l'usage de médicaments. Les données ont servi de source pour la planification des soins de la santé, la promotion de la santé et la prévention des maladies par les gouvernements et autres organismes.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 115
Enregistrement (SCT) : 001852
Numéro du fichier : STC PPU 075

Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes
Description : Cette banque contient des données transversales tirées de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et de l'Enquête sur l'accès aux services de santé. L'information qu'on y trouve comprend des données démographiques et des indicateurs de l'état de santé de l'utilisation des soins de santé et des facteurs qui influent sur la santé.
Catégorie de personnes : Personnes qui ont répondu à l'enquête.
But : L'objectif est de rassembler de l'information sur l'état de santé des Canadiens de différentes parties du pays (entre 122 et 136 régions socio-sanitaires) et de mieux comprendre les facteurs qui influent sur la santé. Les données servent aux fonctionnaires et aux personnes qui s'intéressent à la planification et à l'analyse des programmes des secteurs des services de santé, de la promotion de la santé et de la prévention des maladies.
Usages compatibles : Le couplage des renseignements des fichiers provinciaux de la santé et des données de l'enquête n'est effectué qu'avec la permission des répondants. Si ces derniers donnent leur assentiment, ils sont priés de fournir leur numéro d'assurance‑maladie. On leur demande en outre la permission de communiquer les données de l'enquête aux ministères de la santé provinciaux, à l'Agence de santé publique du Canada (depuis 2007) et à Santé Canada, conformément aux dispositions de l'article 12 de la Loi sur la statistique.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 082
Enregistrement (SCT) : 005335
Numéro du fichier : STC PPU 066

Fichiers d'étude de suivi médical à long terme
Description : Les fichiers d'étude de suivi médical à long terme sont formés des informations issues des sources suivantes : les fichiers d'entrée d'études qui proviennent souvent d'organismes extérieurs à Statistique Canada, le Registre canadien du cancer (créé du fichier STC PPU 065), la Base de données sur la mortalité (créée du fichier de la Base de données des statistiques de l'état civil, STC PPU 035), et la Base de données canadienne sur les naissances qui est aussi créée du fichier de la Base de données des statistiques de l'état civil (STC PPU 035) en plus du fichiers provinciaux. Les fichiers d'entrée d'études contiennent des renseignements sur les personnes qui proviennent des employeurs, des syndicats, des enquêtes menées sur la santé ou de divers groupes de recherche. Ces fichiers doivent ensuite être appariés au Registre canadien du cancer pour déterminer l'origine des cas de cancer et à la Base de données canadiennes sur la mortalité pour connaître la date, la cause et le lieu des décès, ou à la Base de données canadiennes sur les naissances pour obtenir les détails sur la naissance et les parents. Les fichiers d'étude d'entrée peuvent contenir entre une centaine ou des centaines de milliers de dossiers, suivant la taille du groupe étudié. Les renseignements sur l'identité de chaque personne individuellement comprennent habituellement des identificateurs comme le nom, le sexe, la date et le lieu de naissance et le lieu de résidence d'une manière systématique, mais lorsque que cela est nécessaire pour confirmer la validité d'un couplage, on peut leur ajouter le nom des parents ou celui du conjoint. Les études méthodologiques sont exécutées pour confirmer le design et l'évaluation des études sur la mortalité. Des renseignements provenant de plusieurs sources au sujet de l'état civil sont aussi utilisés. Le fichier d'étude d'entrée et, comme exemple, le fichier des données sur le décès auquel il a été couplé sont conservés séparément. Un numéro d'identification est attribué à chacun de ces fichiers, ce qui permet de les regrouper lorsque cela est nécessaire. Les fichiers sont protégés par un mot de passe, et ils sont conservés dans la bandothèque de Statistique Canada.
Catégorie de personnes : Cette base de données renferme les dossiers des personnes qui font partie d'ensembles démographiques déterminés par des employeurs, des syndicats, des enquêtes sur la santé et d'autres groupes de recherche, ainsi que tous les individus dans les fichiers nationaux.
But : Les statistiques sur la santé sont utilisées pour décrire l'état de santé des Canadiens et la fréquence des maladies. Plus particulièrement, ces fichiers servent à fournir aux chercheurs les données dont ils ont besoin pour comparer les taux de mortalité et les causes de décès et/ou du cancer dans les groupes exposés à des degrés différents ou à des genres différents de produits chimiques, de régimes, de traitements médicaux, de rayons ultraviolets, de maladies, etc. Les données obtenues permettent aux technocrates de fixer les niveaux appropriés d'exposition aux agents toxiques dans les milieux professionnel, écologique et médical. Les facteurs associés à la santé des enfants et des mères, incluant les différences socio‑économiques des naissances et des décès, faisaient aussi l'objet d'études.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 095
Enregistrement (SCT) : 001860
Numéro du fichier : STC PPU 076

Morbidité hospitalière
Description : Ce fichier renferme des renseignements obtenus sur les malades radiés (sortis ou décédés) des centres hospitaliers situés au Canada. Les dossiers sont identifiés par un numéro généré par l'hôpital et contiennent des renseignements démographiques et médicaux sur le patient tels que l'âge, le sexe, le diagnostic, les interventions chirurgicales, la durée du séjour, les conditions entourant la radiation de l'hôpital, la résidence du patient.
Catégorie de personnes : Patients hospitalisés au Canada.
But : On utilise ce fichier pour fournir des statistiques nationales sur la morbidité hospitalière, incluant le nombre de malades radiés des centres hospitaliers, la durée du séjour et les causes de l'hospitalisation.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 080
Enregistrement (SCT) : 001848
Numéro du fichier : STC PPU 055

Registre canadien du cancer
Description : Le Registre canadien du cancer prend la suite du Système national de déclaration des cas de cancer (1969‑1991). Ce fichier renferme des renseignements qui sont fournis par les dix registres provinciaux sur le cancer et par les autorités de la santé responsables de l'enregistrement des cas de cancer au Yukon, au Nunavut et aux Territoires du Nord‑Ouest. Ces renseignements, qui sont recueillis annuellement, portent sur tout nouveau cas identifié de cancer primaire et porte sur le nom de la personne qui a le cancer, certaines caractéristiques sociodémographiques de la personne ainsi que des renseignements touchant le diagnostic.
Catégorie de personnes : Tous les individus diagnostiqués comme ayant un cancer primaire, déclarés et consignés dans les registres des provinces et les autorités territoriales de la santé.
But : Cette banque a été constituée pour obtenir des données personnalisées sur le nombre de nouveaux cas de cancer déclarés dans les registres sur le cancer des provinces et des territoires, avec le siège de la tumeur, l'âge et le sexe du patient et la méthode diagnostique. Ces données permettent de constituer un important bassin d'information qui sert à l'étude des différentes incidences du cancer selon les caractères propres à chaque personne et la région géographique, et de suivre l'évolution des tendances de la maladie avec le temps.
Usages compatibles : Le Registre canadien du cancer est utilisé comme l'un des fichiers d'entrée dans le cadre d'études de suivi médical à long terme. Il fournit de l'information sur le cancer relative aux individus faisant partie d'un groupe d'étude particulier.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 095
Enregistrement (SCT) : 001850
Numéro du fichier : STC PPU 065

Registre canadien de l'insuffisance rénale
Description : Ce fichier a renfermé des renseignements obtenus à partir de rapports complétés par des centres hospitaliers de dialyse et de transplantation. Ces renseignements portent sur tout patient qui ont entrepris des traitements pour insuffisance rénale chronique. Les renseignements portent sur le nom du patient, certaines de ses caractéristiques sociodémographiques et sur ses diagnostics et traitements. Les renseignements sont recueillis annuellement de 1981 à 1986.
Catégorie de personnes : Patients qui ont entrepris des traitements pour insuffisance rénale chronique.
But : On a utilisé ce fichier pour établir le nombre de patients en traitement et pour produire des données qui étaient utilisées pour évaluer l'efficacité des modes de traitement.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC SAN 095
Enregistrement (SCT) : 001849
Numéro du fichier : STC PPU 060

Statistique sociale et des institutions

Banque de données sur les enseignantes et enseignants des niveaux élémentaire et secondaire
Description : Ce fichier renferme de l'information recueillie sur les caractéristiques des individus qui font partie du personnel enseignant à temps plein ou à temps partiel dans les écoles publiques primaires et secondaires de toutes les provinces.
Catégorie de personnes : Personnes qui font partie du personnel enseignant dans les écoles publiques primaires et secondaires.
But : On utilise ce fichier pour produire de l'information statistique portant sur le personnel enseignant et administratif à temps plein des écoles publiques primaires et secondaires selon l'âge, le sexe, le statut et le statut d'emploi.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ETC 165
Enregistrement (SCT) : 001853
Numéro du fichier : STC PPU 080

Banque de données sur les enseignantes et enseignants du niveau postsecondaire
Description : Ce fichier renferme des renseignements recueillis sur le traitement, les qualifications, l'année de naissance, le sexe, la discipline enseignée, le statut d'immigration et la citoyenneté. Il n'y a pas de nom dans cette banque de données. Par conséquent, il faut avoir le numéro attribué à une personne par l'établissement pour pouvoir extraire des données ainsi que le nom de l'établissement et avoir l'année ou les années pendant lesquelles la personne a enseigné dans cet établissement.
Catégorie de personnes : Tous les enseignantes et enseignants dans les universités et autres établissements postsecondaires de toutes les provinces.
But : On utilise ce fichier pour produire de l'information statistique relative à la population et aux traitements des enseignantes et enseignants à temps plein. Cette information est subdivisée en trois parties distinctes : les traitements, l'âge et la qualification, et les caractéristiques sociales et autres.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ETC 170
Enregistrement (SCT) : 001854
Numéro du fichier : STC PPU 085

Enquête auprès des étudiants du niveau postsecondaire
Description : Les renseignements sur la population visée par l'Enquête auprès des étudiants du niveau postsecondaire (menée en 1975 et 1984) ont été fournis par les secrétaires généraux des établissements d'enseignement postsecondaire. Ils comprennent notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le statut de tous les étudiants inscrits à un cours doté de crédits à la session d'automne de 1974‑1975 et 1983‑1984. Cette enquête visait à obtenir des renseignements sur les cours entrepris, les études terminées et les emplois occupés, ainsi que d'autres renseignements généraux. Elle a permis également de recueillir des données sur la façon dont les répondants ont payé leurs études.
Catégorie de personnes : Tous les étudiants inscrits à un cours doté de crédits dans une université, un collège communautaire ou un établissement d'enseignement équivalent au Canada, au moment de l'enquête.
But : L'Enquête auprès des étudiants du niveau postsecondaire avait pour objet de fournir des données exhaustives sur les étudiants des établissements d'enseignement postsecondaire au Canada, leur domaine et leur niveau d'études et le financement de leurs études postsecondaires. Les données obtenues permettaient d'analyser notamment la question de l'accessibilité aux études secondaires au Canada.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ETC 170
Enregistrement (SCT) : 001859
Numéro du fichier : STC PPU 095

Enquête auprès des jeunes en transition
Description : L'Enquête longitudinale auprès des jeunes en transition recueille de l'information à tous les deux ans à partir d'un échantillon de jeunes à travers le Canada. La collecte a eu lieu au mois de janvier et mai 2000. Plus de 52 000 jeunes faisant partie de deux cohortes (les 15 ans et les 18 à 20 ans) ont répondu au premier cycle de l'enquête. Des données ont aussi été recueillies des parents des jeunes de 15 ans.
Catégorie de personnes : Jeunes nés en 1979, 1980, 1981 et 1984.
But : L'objectif principal de l'enquête est de fournir de l'information pour soutenir les politiques pertinentes à la transition école-travail ainsi que des indicateurs influençant l'éducation, la formation et le travail.
Usages compatibles : Conformément à l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a conclu des ententes relatives au partage des données avec Développement des ressources humaines Canada (maintenant Ressources humaines et Développement social Canada). Les renseignements fournis aux ministères ne renferment pas d'identificateur personnel et ils ne serviront qu'à des fins statistiques. Les répondants sont mis au courant de l'existence de ces ententes et ils peuvent s'opposer au partage des données qu'ils fournissent.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ECT 721
Enregistrement (SCT) : 75146
Numéro du fichier : STC PPU 150

Enquête auprès des titulaires d'un doctorat
Description : Cette enquête a recueilli des renseignements sur certaines caractéristiques socio‑économiques des titulaires de doctorat au Canada, sur leur formation universitaire, leur expérience professionnelle et la carrière qu'ils espéraient faire. L'enquête a débuté en 1981 et a été interrompue en 1986.
Catégorie de personnes : Titulaires d'un doctorat décerné par une université canadienne.
But : L'enquête avait pour objet de produire des données statistiques permettant aux conseils de donateurs d'étudier les tendances de l'enseignement universitaire supérieur quant à l'utilisation de leurs fonds et le profil d'emploi des diplômés de leurs programmes ainsi que la recherche sociodémographique sur les diplômés et d'analyser le coût des programmes.
Usages compatibles : Statistique Canada a conclu des ententes relatives au partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique avec des organismes choisis. Les répondants ont été mis au courant de ces ententes et ils ont eu la chance d'élever une objection contre le partage des renseignements qu'ils fournissaient.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ETC 170
Enregistrement (SCT) : 002436
Numéro du fichier : STC PPU 097

Enquête longitudinale nationale sur les enfants : questionnaires sur l'éducation
Description : Cette banque comprend des données longitudinales sur le niveau de scolarité d'une série de cohortes d'enfants réparties selon l'âge, données qui sont recueillies dans le cadre de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants. Il s'agit donc d'un sous‑ensemble d'une banque beaucoup plus importante de données longitudinales sur le développement de l'enfant. Les données ont été transférées au fichier de renseignements personnels enregistré sous le nom de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (veuillez vous référer au Numéro du fichier STC PPU 014). Les cohortes comprises dans la base de données sur l'éducation sont suivies, à des intervalles de deux ans. Chaque cohorte sera suivie jusqu'à ce que les enfants qu'elle comprend atteignent l'âge adulte. Les données contenues dans le fichier sur l'éducation ont été recueillies auprès des enseignants et des directeurs des écoles que fréquentent les enfants concernés, ainsi qu'à partir de tests normalisés visant à évaluer la réussite. Les données portent sur des variables analytiques relatives à l'enfant, à la classe et à l'école. Les variables relatives à l'enfant correspondent à son niveau de scolarité, à ses antécédents scolaires, à son rendement scolaire, à la langue d'enseignement, aux cours suivis, à l'inscription à des cours spéciaux, aux aptitudes sociales et au comportement, ainsi qu'à la participation des parents à l'éducation de leur enfant. Les variables relatives à la classe correspondent à la taille et à la composition de cette dernière, aux locaux, aux ressources matérielles, aux techniques d'enseignement, à l'importance accordée à la réussite scolaire, ainsi qu'à la perception qu'ont les enseignants de leur compétence. Les variables relatives à l'école, quant à elles, correspondent à la répartition en classes homogènes, aux caractéristiques des élèves, aux problèmes de discipline, à la participation des parents à la vie de l'école, aux ressources humaines et matérielles disponibles et au climat social dans l'école. Par ailleurs, on dispose de profils démographiques et de données sur la scolarité pour les enseignants et les directeurs d'écoles concernés.
Catégorie de personnes : Cohortes réparties en fonction de l'âge (4 et 5 ans, 6 et 7 ans, 8 et 9 ans, 10 et 11 ans) des enfants inscrits de la prématernelle à la sixième année.
But : Déterminer les facteurs qui prédisposent un enfant à subir des échecs scolaires, ou l'en empêchent. Les données permettront à divers chercheurs spécialisés dans le domaine scolaire et dans celui des politiques d'évaluer les répercussions de la scolarité sur une gamme variée d'aspects du développement, notamment la santé future de l'enfant, son développement social et son niveau de scolarité.
Usages compatibles : Conformément à l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a conclu une entente relative au partage des données avec Développement des ressources humaines Canada (maintenant Ressources humaines et Développement social Canada). Les renseignements fournis à ce ministère ne renferment pas d'identifiant personnel et ne servent qu'à des fins statistiques. Les répondants sont mis au courant de l'existence de cette entente et ils peuvent s'opposer au partage des renseignements qu'ils fournissent.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ETC 180
Enregistrement (SCT) : 003725
Numéro du fichier : STC PPU 130

Enquête nationale auprès des diplômés et Enquête de suivi auprès des diplômés
Description : Des enquêtes ont été menées en 1978, 1984, 1987, 1988, 1991, 1992, 1995, 1997, 2000 et 2002 auprès des diplômés d'établissements d'enseignement postsecondaire publics. À cette fin, on a utilisé un échantillon des diplômés de 1976 (pour l'enquête de 1978), de 1982 (pour les enquêtes de 1984 et 1987), un échantillon de ceux de 1986 (pour les enquêtes de 1988 et 1991), et de 1990 (pour les enquêtes de 1992 et 1995), de 1995 (pour les enquêtes de 1997 et 2000) et de 2000 (pour l'enquête de 2002). On a obtenu de l'information des institutions post-secondaires tel que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le niveau de scolarité et le principal domaine d'étude de l'étudiant. Les renseignements recueillis incluaient l'expérience de travail avant et après l'obtention du diplôme, les professions, les branches d'activité dans lesquelles ont oeuvré les répondants pendant les deux années (cinq années pour l'enquête de 1987) qui ont suivi l'obtention du diplôme, les études entreprises depuis l'obtention du diplôme, ainsi que des renseignements généraux servant à des fins de classification, (l'âge, l'état matrimonial, le sexe et la langue). En 1999 Statistique Canada a enquêté les diplômés de la promotion de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis. Ces diplômés ont répondu au même type de questions dans l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1997 ainsi qu'à des questions telles que les raisons pour lesquelles ils ont déménagé aux États-Unis.
Catégorie de personnes : Diplômés des programmes professionnels, collégiaux et universitaires des années 1976, 1982, 1986, 1990, 1995 et 2000.
But : Produire des statistiques permettant de suivre le cheminement des diplômés depuis l'établissement d'enseignement jusqu'au marché du travail et de connaître le nombre de cas où l'emploi occupé correspond au domaine d'étude. Ces données sont accessibles aux étudiants et aux orienteurs qui pourront ainsi guider ces derniers dans le choix d'un domaine d'études, ainsi qu'aux planificateurs de l'éducation qui organisent des cours et des programmes d'études. Les analystes s'en servent aussi pour établir des modèles de projection sur l'offre et la demande de la main‑d'oeuvre par profession. D'autres analyses portent sur le nombre de diplômés ayant trouvé un emploi dans leur domaine d'études et définissent dans quelle mesure la réorientation de carrière est liée à la formation.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ETC 170
Enregistrement (SCT) : 001858
Numéro du fichier : STC PPU 100

Enquête nationale sur les métiers d'apprentissage
Description : Ce fichier renferme des renseignements obtenus par le biais de l'Enquête sur les métiers d'apprentissage de 1995, l'expérience et les antécédents du répondant avant sa période d'apprentissage, le contenu du programme d'apprentissage et l'attestation décernée ainsi que les activités et le travail du répondant suite à l'apprentissage.
Catégorie de personnes : Personnes qui ont complété ou quitté un programme d'apprentissage enregistré.
But : L'Enquête nationale sur les métiers d'apprentissage a pour but d'étudier l'expérience sur le marché du travail des apprentis qui ont complété ou quitté un programme d'apprentissage enregistré, deux ans après leur départ du programme.
Usages compatibles : Conformément à l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a conclu des ententes relatives au partage des données avec Développement des ressources humaines Canada, la Commission canadienne de mise en valeur de la main‑d'oeuvre et les ministères provinciaux responsables des programmes de formation des métiers d'apprentissage. Les renseignements fournis à ces ministères ne renferment pas d'identifiant personnel et ne servent qu'à des fins statistiques. Les répondants sont mis au courant de l'existence de ces enquêtes et ils peuvent s'opposer au partage des données qu'ils fournissent.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ETC 180
Enregistrement (SCT) : 003341
Numéro du fichier : STC PPU 103

Enquête sur la population active du secteur culturel
Description : Cette banque comprend des données touchant les personnes qui résident au Canada et qui travaillent dans des domaines choisis et des branches définies du secteur culturel. L'enquête a été effectuée en 1994. L'enquête vise les personnes qui travaillent comme artistes, administrateurs, professionnels et techniciens dans 14 domaines : arts visuels, artisanat, design, littérature, arts de la scène, film et vidéo, télédiffusion, éducation culturelle, enregistrement sonore, publication de livres, publication de périodiques, établissements du patrimoine, bibliothèques publiques et autres bibliothèques.
Catégorie de personnes : Artistes, administrateurs, professionnels et techniciens qui travaillent dans certains domaines du secteur culturel au Canada.
But : Cette enquête a été effectuée pour recueillir des données sur la scolarité, les activités professionnelles, les régimes de travail, la situation financière et le profil démographique des artistes et des travailleurs du secteur culturel. Développement des ressources humaines Canada a parrainé l'enquête afin de pouvoir mettre en place des programmes de formation et d'emploi qui répondent mieux aux besoins du secteur culturel au Canada.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ETC 192
Enregistrement (SCT) : 003724
Numéro du fichier : STC PPU 125

Enquête sur les sortants de l'école et Enquête de suivi auprès des sortants de l'école
Description : Cette banque renferme les données recueillies dans le contexte de l'Enquête de 1991 sur les sortants de l'école se rapportant notamment au profil socio‑économique, à la santé, à la performance scolaire, au mode de vie, à l'alphabétisme, à l'activité sur le marché du travail des répondants. En ce qui a trait aux décrocheurs, les données recueillies portent en outre sur les raisons pour lesquelles ils ont quitté l'école, sur leurs intentions de poursuivre leurs études, sur leurs activités sur le marché du travail avant et après avoir quitté l'école et les autres types de formation ou d'études depuis qu'ils ont quitté l'école. Les mêmes répondants ont été interrogés de nouveau quatre ans plus tard dans le cadre de l'Enquête de suivi des sortants de l'école pour obtenir de l'information sur les transitions entre l'école et le marché du travail.
Catégorie de personnes : Personnes qui, au moment de l'enquête, étaient âgées de 18 à 20 ans, avaient terminé leurs études secondaires, avaient quitté l'école ou faisaient encore partie du système d'éducation.
But : Les enquêtes visent à élaborer des profils comparatifs de trois groupes d'étudiants qui fréquentent l'école secondaire : ceux qui ont terminé leurs études secondaires, ceux qui font encore partie du système d'éducation et ceux qui ont quitté l'école. Les résultats des enquêtes permettront aux analystes de mieux comprendre les rapports entre les étudiants qui ont quitté l'école, leurs antécédents et leurs expériences subséquentes sur le marché du travail.
Usages compatibles : Conformément à l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a conclu des ententes relatives au partage des données avec Emploi et Immigration Canada et avec des ministères provinciaux de l'éducation, de la main-d'oeuvre et du travail. Les renseignements fournis à ces ministères ne renferment pas d'identifiant personnel et ne servent qu'à des fins statistiques. Les répondants sont mis au courant de l'existence de ces ententes et ils peuvent s'opposer au partage des données qu'ils fournissent.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ETC 165
Enregistrement (SCT) : 003013
Numéro du fichier : STC PPU 093

Système d'information sur les apprentis enregistrés
Description : Les ministères provinciaux et territoriaux chargés de la formation en apprentissage fournissent chaque année à Statistique Canada de l'information sur le nombre d'apprentis inscrits et le nombre de certificats donnés dans chaque secteur de compétence. Les renseignements sont recueillis depuis 1991. Ces fichiers sont identifiés par le numéro d'apprentissage inscrit assigné par la province ou le territoire et incluent la date de naissance, le sexe et le métier d'inscription de la personne.
Catégorie de personnes : Personnes suivant une formation en apprentissage dans un métier donné et inscrites dans la province ou le territoire.
But : Fournir de l'information statistique sur les programmes d'apprentissage au Canada.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ETC 170
Enregistrement (SCT) : 005069
Numéro du fichier : STC PPU 083

Système d'information sur les étudiants postsecondaires
Description : Ce fichier renferme des renseignements qui sont obtenus au moyen des dossiers administratifs des universités et d'autres établissements postsecondaires (collèges communautaires, cégeps) canadiens. Ceux‑ci comprennent les caractéristiques démographiques de l'individu ainsi que ses activités comme étudiant, c'est‑à‑dire la qualification recherchée, la discipline de spécialisation, et activité scolaire antérieure. Il n'y a pas de nom dans cette banque de données. Par conséquent, il faut avoir le numéro attribué à une personne par l'établissement et l'année ou les années pendant lesquelles la personne a étudié dans l'établissement.
Catégorie de personnes : Étudiants inscrits à temps plein et à temps partiel dans les établissements postsecondaires canadiens.
But : On utilise ce fichier pour produire de l'information statistique sur les étudiants par province, établissement, programme et sexe.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC ETC 170
Enregistrement (SCT) : 001855
Numéro du fichier : STC PPU 090

Statistiques sur les homicides
Description : Ce fichier renferme de l'information obtenue auprès des services de police sur les caractéristiques des affaires d'homicide, des victimes et des auteurs présumés. Les renseignements détaillés comprennent les méthodes utilisées pour commettre les homicides (incluant ceux perpétrés avec une arme à feu), la nature de la relation entre la victime et l'auteur présumé (incluant les homicides entre conjoints et ceux commis par un autre membre de la famille), les homicides attribuables aux gangs ou liés à la drogue, ainsi que les homicides commis par des jeunes.
Catégorie de personnes : Victimes d'homicide ou auteurs présumés d'un homicide.
But : On utilise ce fichier pour fournir de l'information sur la nature et l'étendue des homicides au Canada, ainsi que pour décrire les circonstances des affaires d'homicide et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés.
Usages compatibles : Aucun.
Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration.
No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : STC CSJ 135
Enregistrement (SCT) : 001861
Numéro du fichier : STC PPU 025

Services des affaires publiques/communications

Fichier de restriction des contacts avec les clients
Description : Le Fichier de restriction des contacts avec les clients (FRCC) est une base de données des clients qui ont demandé que Statistique Canada ne communique pas avec eux pour des études de marché et/ou de la promotion. La base de données contient des renseignements de base sur les clients : nom, organisme, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse de courriel.
Catégorie de personnes : Personnes qui ont reçu des documents de promotion ou avec lesquels Statistique Canada communique au sujet de produits ou d'études de marché. Cette catégorie comprend des clients de Statistique Canada et des clients éventuels.
But : Tenir des dossiers de clients actuels et de clients éventuels de Statistique Canada qui ont demandé que l'on fasse un usage restreint des renseignements à leur sujet en vertu de la Politique en matière de renseignements sur les clients de Statistique Canada.
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une durée de six ans puis sont détruits.
No. ADD : 99/004
Renvoi au document no. : STC MAR 572
Enregistrement (SCT) : 005104
Numéro du fichier : STC PPU 153

Système d'établissement de rapports sur les activités commerciales
Description : Le Système d'établissement de rapports sur les activités commerciales (SERAC) est une banque centrale de données qui donne un accès à des données sur les produits et les clients de Statistique Canada. Les données contiennent des renseignements sur les opérations provenant de trois systèmes principaux, à savoir le Système corporatif de gestion des ventes, les Fichiers d'entrée des opérations du commerce électronique et le système en ligne du Programme des services de dépôt. Le SERAC contient des renseignements clés sur les clients tels que le nom de l'organisation, le nom d'une personne-ressource, l'adresse complète, les numéros de téléphone et de télécopieur, l'adresse électronique et un indicateur de non-contact tiré du Fichier de restriction des contacts avec les clients.
Catégorie de personnes : Particuliers ayant achetés des produits et des services de Statistique Canada, ainsi que les personnes et les institutions étant admissibles à recevoir une copie d'un produit, dans le cadre des programmes de distribution de « documents gratuits d'intérêt public », tels que le Programme des services de dépôt et les médias.
But : Le but du SERAC est de répondre à des questions de marketing touchant entre autres la destination d'un produit, le nombre d'unités vendues et distribuées, la date d'achat et de livraison et le total de la facture.
Usages compatibles : Les renseignements sur la facturation et la clientèle servent également à fournir des renseignements destinés à améliorer la commercialisation des produits et des services du Bureau.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une durée de six ans puis sont détruits.
No. ADD : 99/004
Renvoi au document no. : STC MAR 572
Enregistrement (SCT) : 005334
Numéro du fichier : STC PPU 155

Système de gestion de problèmes du Centre d'aide
Description : Le Système de gestion de problèmes du Centre d'aide est une base de données qui contient des renseignements sur les clients (nom, adresse, numéros de téléphone, de télécopieur et de cellulaire, adresses électroniques, nom de l'entreprise, numéro de licence, numéro d'identification du questionnaire, information de facturation, nom du système d'exploitation, langue de communication souhaitée, etc.). La base de données garde un registre de tous les contacts des clients avec le Service d'aide aux utilisateurs de produits électroniques, de la requête initiale jusqu'à la résolution du problème; elle enregistre aussi le temps total requis pour répondre à la requête de chaque client. La base de données tient compte du nombre de fois qu'un client communique avec le Service d'aide et elle catégorise chaque contact en fonction du produit et du type de requête.
Catégorie de personnes : Personnes qui ont acheté un produit électronique créé par Statistique Canada et qui ont des questions techniques ou spécialisées au sujet du produit; répondants qui remplissent une enquête de Statistique Canada de façon électronique, laquelle est soutenue par le Service d'aide.
But : Le but de la base de données du Service d'aide est de centraliser l'information et de donner un outil de travail au personnel du Service d'aide pour qu'il puisse offrir du soutien aux clients dans le cadre de l'utilisation des produits électroniques de Statistique Canada. La base de données est aussi utilisée pour faciliter le compte rendu et l'analyse mensuels des appels reçus en fonction du dossier du client et de la classification de l'appel.
Usages compatibles : La base de données est utilisée par des employés comme étant un outil de référence et de résolution de problème.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une durée de six ans puis sont détruits.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : STC MAR 572
Enregistrement (SCT) : 005333
Numéro du fichier : STC PPU 154

Services de gestion financière

Système corporatif de gestion des ventes
Description : Le Système corporatif de gestion des ventes contient des renseignements sur la facturation et l'expédition ainsi qu'une description du produit ou du service qu'achète le client.
Catégorie de personnes : Personnes qui ont acheté des publications cataloguées ou d'autres produits et services de Statistique Canada.
But : Cette banque est destinée à administrer le système de facturation des produits et des services de Statistique Canada.
Usages compatibles : Les renseignements sur la facturation et la clientèle servent également à fournir des renseignements destinés à améliorer la commercialisation des produits et des services du Bureau.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une durée de six ans puis sont détruits.
No. ADD : 99/004
Renvoi au document no. : STC DIS 603
Enregistrement (SCT) : 003318
Numéro du fichier : STC PPU 078

Fichiers de renseignements personnels ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des fichiers de renseignements personnels ordinaires.

Accueil

Communications internes

Communications publiques

Contrôle de sécurité du personnel

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Demandes d'emploi

Divulgation aux organismes d'enquête

Divulgation interne d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail

Journaux de contrôle des réseaux électroniques

Marchés de services professionnels

Membres de conseils d'administration, de comités et de conseils

Nominations par le Gouverneur en conseil

Planification de la continuité des activités

Réinstallation

Surveillance vidéo, registres de contrôle d'accès des visiteurs et laissez‑passer

Système de gestion de la correspondance de la direction

Systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de l'information

Voyages

Catégories de renseignements personnels

Dossiers administratifs obtenus des ministères fédéraux à des fins statistiques
La Loi sur la statistique, à laquelle Statistique Canada est assujetti, permet au Bureau de consulter des dossiers conservés dans n'importe quel ministère ou dans tout bureau, société, entreprise ou organisme municipal dans les cas où les renseignements requis ont trait au mandat du Bureau. Par conséquent, Statistique Canada a conclu un certain nombre d'accords avec d'autres ministères fédéraux pour accéder à des fichiers administratifs dont ces ministères disposent et ainsi recueillir des données pour des fins statistiques. De cette façon, Statistique Canada peut disposer bon nombre de répondants, en particulier les petites entreprises, de remplir les questionnaires ordinaires.

La liste qui suit énumère les dossiers obtenus de chaque ministère. Statistique Canada reçoit le dossier en tout ou en partie suivant ses besoins.

Agence du revenu du Canada

ARC PPU 005 Déclaration d'impôt sur le revenu de particuliers

ARC PPU 040 Fichier maître des contribuables

ADR PPU 043 Cartes de déclaration des voyageurs

Citoyenneté et Immigration Canada

CIC PPU 039 Service international –-dossiers des immigrants des missions à l'étranger

CIC PPU 042 Dossiers individuels d'immigration

CIC PPU 053 Systèmes de données sur les résidents permanents

CIC PPU 055 Fichier des visiteurs

Ressources humaines et Développement social Canada

RHDCC PPU 116 Sécurité de la Vieillesse (SV), Supplément de revenu garanti (SRG), Allocation (anciennement Allocation au conjoint) (particuliers)

RHDCC PPU 140 Régime de pensions du Canada – Registre des gains

RHDCC PPU 146 Régime de pensions du Canada – Prestations de retraite, d'invalidité, de survivant et de décès (individuelles)

RHDCC PPU 150 Dossier de la demande de prestations – bureau local

RHDCC PPU 180 Fichier des prestations et des trop-payés

RHDCC PPU 210 Programme Avis d'embauchage

RHDCC PPU 293 Prestations d'emploi et mesures de soutien

RHDCC PPU 385 Relevé d'emploi (deuxième copie)

RHDCC PPU 390 Services de gestion de l'identité et Registre d'assurance sociale

Justice Canada

JUS PPU 005 Bureau d'enregistrement des actions en divorce

Statistiques sur les entreprises
Cette catégorie de données statistiques portant sur les entreprises contient des renseignements touchant les principaux secteurs industriels et les services de l'économie canadienne. Les renseignements sont obtenus par voie d'enquête auprès des établissements des entreprises ou tirés des dossiers administratifs. Ils servent à brosser un tableau de l'ensemble des activités commerciales au Canada, les biens et les services produits, la structure des coûts de chaque domaine d'activité et le lieu de l'activité industrielle. Ils servent aussi à évaluer le type et la qualité des biens produits, le coût des matériaux, de la main‑d'oeuvre et des capitaux utilisés, et le rapport entre le prix des matériaux et des produits finis. Ces données sont, de plus, une entrée vitale au système de comptes nationaux. Compte tenu que certaines des entreprises sur lesquelles on a enquêté ne sont pas constituées en corporation, certains renseignements contenus dans cette banque de données sont d'ordre personnel. Ces renseignements sont relatifs aux propriétaires d'entreprises non constituées en corporation et peuvent être identifiés par un numéro d'assurance sociale. Il est possible de retrouver des renseignements personnels relatifs aux entrepreneurs non constitués en société dans la banque de données portant sur les entreprises des industries forestière, minière et énergétique, et pour celles de la fabrication et du commerce de gros et de détail; dans l'industrie du trafic ferroviaire, routier et marin; dans l'industrie des services, de la communication et du tourisme; sur les entreprises en relation avec les entrepreneurs généraux et de commerces et avec les importateurs et les exportateurs.

Manuels

Documentation de microdonnées à grande diffusion pour les enquêtes
Guide de l'utilisateur pour CANSIM dans E-STAT
Manuel des politiques de Statistique Canada
Manuel des pratiques de sécurité
Manuels de formation des intervieweurs

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

On peut obtenir plus d'information sur Statistique Canada, ses programmes et activités, en communiquant avec :

Division des communications et des services de bibliothèque

Statistique Canada
100, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Téléphone : 613-951‑2808

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

Immeuble R.H. Coats, 2^e étage
100, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)

Statistique Canada

Info Source

Sources de renseignementsfédéraux2008