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Renseignements généraux
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Renseignements supplémentaires
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Administration portuaire de Sept-Îles
Législation
- Lettres patentes de l'Administration portuaire de Sept-Îles
- Loi maritime du Canada. L.C. 1998 chapitre C-10
- Règlement d'exploitation de la Société canadienne des ports, C.R.C. 1978 ch. 1064 tel que modifié
- Règlement provisoire sur les ouvrages des administrations portuaires
- Règlement sur la gestion des administrations portuaires
