Demandes d'emploi
Description : Le fichier contient les Demandes d'emploi envoyées à l'Administration portuaire de Sept-Îles.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Les renseignements sont utilisés pour remplir certains postes de l'Administration portuaire de Sept-Îles pour lesquels les candidats sont qualifiés.
Usages compatibles : Fournir la documentation et les renseignements utilisés pour combler les postes.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant un an et détruits.
No. ADD : 2002/001
Renvoi au document no : APSI NDP 920
Enregistrement (SCT) : 004377
Numéro du fichier : APSI PPU 010

Réclamations
Description : Le fichier contient des renseignements relatifs aux plaintes déposées par ou contre l'Administration.
Catégorie de personnes : Grand public, compagnies et institutions canadiennes ou étrangères.
But : Étayer le règlement des plaintes déposées par ou contre l'Administration.
Usages compatibles : Le fichier sert à étayer le règlement légal des plaintes déposées par ou contre l'Administration.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une période de deux ans après le règlement et détruits.
No. ADD : 2002/001
Renvoi au document no : APSI NDP 901
Enregistrement (SCT) : 004379
Numéro du fichier : APSI PPU 020

Services des biens immobiliers
Description : Le fichier contient des renseignements de base sur les propriétés dont la gestion est confiée à l'Administration portuaire de Sept-Îles ou les locataires de ces propriétés.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Le fichier sert à documenter les transactions de propriétés telles que baux, ententes, vente, échange ou achat de terrain entre Sa Majesté, l'Administration portuaire de Sept-Îles et le grand public.
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans le fichier sont utilisés pour étayer les décisions relatives aux propriétés.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une période indéterminée.
No. ADD : 2002/001
Renvoi au document no : APSI NDP 906 et APSI NDP 907
Enregistrement (SCT) : 004375
Numéro du fichier : APSI PPU 025