Autres divulgations
Description : Ces dossiers décrivent les rapports de divulgations effectuées par des personnes qui ne sont pas fonctionnaires au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et dépassent la portée de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Ces divulgations pourraient être anonymes.
Types de documents : Notamment les détails des divulgations ou des plaintes, des enquêtes et des rapports.
Numéro du document : TPSGC BAPGR 006

Demandes de renseignements générales concernant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
Description : Toutes les demandes de renseignements générales concernant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, les processus et les procédures.
Types de documents : Renseignements généraux concernant les exigences juridiques, les politiques, les exigences de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles et les obligations des superviseurs.
Numéro du document : TPSGC BAPGR 005

Divulgation interne au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Description : Ces dossiers décrivent les renseignements contenus dans les rapports de divulgations internes effectuées par des fonctionnaires de TPSGC dans le cadre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.
Types de documents : Notamment les exigences de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, les obligations, les détails des divulgations, les enquêtes et les rapports relatifs aux actes répréhensibles.
Numéro du document : TPSGCBAPGR 007

Gestion des risques
Description : Ces renseignements concernent l'élaboration des profils de risque de l'organisation qui permettent d'établir les risques importants au Ministère quant à l'atteinte des objectifs stratégiques ministériels.
Types de documents : Gestion des risques
Numéro du document : TPSGCBAPGR 008

Gestion des conflits
Description : Ces fonds de renseignements comprennent des dossiers concernant les enquêtes, les plaintes officieuses et officielles, ces dernières étant soumises au Conseil de règlement des contrats (CRC) et au Conseil consultatif de règlement des différends contractuels (CCRDC). À l'exception des contestations relatives aux offres et des revendications découlant des résiliations pour des raisons de commodité, ces deux conseils agissent à titre d'organismes d'appel ou d'examen à TPSGC pour tous les différends relatifs aux achats et toutes les réclamations de coûts supplémentaires découlant de contrats de biens et services ainsi que de contrats de construction et de services d'architecture et de génie. Ces fonds comprennent les dossiers terminés et ceux en cours; les dossiers contiennent les noms et les coordonnées des personnes concernées, les renseignements des ministères clients (les ministères fédéraux sont les clients de TPSGC en ce qui touche les approvisionnements) la nature du différend, y compris le montant potentiel en cause, les détails sur la version des faits de chacun, et les mesures ayant été prises par le BAPGR. Dans bon nombre de cas, les renseignements comprennent aussi la chronologie des événements et, s'il y a lieu, les mesures de suivi.
Types de documents : Les plaintes et les différends concernant les approvisionnements en cours, les politiques, les procédures.
Numéro du document : TPSGSC BAPGR 002

Direction de l'éthique –Gestion des cas
Description : Ces fonds de renseignements contiennent de multiples banques de données réunissant les enquêtes qui portent sur plusieurs sujets liés à l'éthique, lesquels sont reçus par les conseillers en éthique. Chaque direction générale d'une organisation possède une banque de données dédiée à laquelle seuls les gestionnaires de la gestion des cas et le conseiller en éthique respectif peuvent accéder. Les banques de données ne contiennent aucun renseignement susceptible d'identifier les employés. Les renseignements fournis ci-dessus sont nécessaires afin de vérifier les tendances en matière d'enquêtes liées à l'éthique, à l'échelle de TPSGC.
Types de documents : Valeurs et éthique, dilemme, enquêtes.
Numéro du document : TPSGC BAPGR 001

Rapports d'enquêtes spéciales
Description : Les rapports d'enquêtes spéciales contiennent de l'information qui se rapporte à tous les documents commandés par le sous-ministre, par l'agent principal de gestion des risques ou par un autre gestionnaire du niveau du sous-ministre adjoint. Ils traitent entre outre d'enquêtes internes, de fraude ou d'autres méfaits. Ils peuvent contenir des documents de travail, des documents à l'appui, ou encore des rapports contenant des recommandations, à l'intention des cadres supérieurs, sur les résultats des enquêtes de méfait ou de situations de conflits d'intérêts. Les rapports d'enquêtes dans lesquels il est question d'activité criminelle peuvent être transmis à la Gendarmerie royale du Canada ou au service policier compétent. Veuillez noter que les rapports d'enquêtes produits en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles ne sont pas tenus d'être divulgués, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Types de documents : Rapports d'enquêtes, rapports finaux à l'intention du sous-ministre, plans d'action et lignes directrices pour les enquêtes, matériel de présentation portant sur la sensibilisation à la fraude.
Numéro du document : TPSGC BAPGR 009

Surveillance de l'équité
Description : Ces fonds de renseignements comprennent des dossiers concernant la surveillance des approvisionnements par un tiers, qui répond au critère particulier d'observer l'équité dans l'exécution des processus de soumission et d'en rendre compte – de l'élaboration de la demande de propositions (DP) à la conclusion du contrat avec le fournisseur retenu. Ces fonds comprennent les dossiers terminés et ceux en cours; ils incluent les renseignements concernant le processus de sélection d'un surveillant de l'équité, y compris la DP, les coordonnées du soumissionnaire retenu, le contrat et les renseignements connexes, les factures reçues du fournisseur et les produits livrables reçus dans le cadre du contrat (c.-à-d. les rapports intérimaires et finaux). Quelques renseignements généraux concernant l'activité ministérielle faisant l'objet d'une surveillance sont aussi inclus dans ces dossiers. S'il y a lieu, des renseignements sur les activités de suivi sont également fournis.
Types de documents : Surveillance des activités d'achat du Ministère, politiques, procédures.
Numéro du document : TPSGC BAPGR003

Initiative de gestion de la qualité de TPSGC
Description : Ces fonds de renseignements comprennent différents documents connexes à l'élaboration et à la mise en application de l'initiative de gestion de la qualité ministérielle, y compris les analyses, les stratégies, les options, les recommandations, les directives, les outils, les modèles, le matériel de formation et de présentation, les plans, et les rapports d'évaluation et de la situation.
Types de documents : Séances d'information, documents de travail, présentations, produits de communication, cadres de travail, politiques, méthodologie, matériel didactique, plan d'action, rapport d'étape, ainsi que les modalités, ordres du jour et procès-verbaux des réseaux ministériels.
Numéro du document : TPSGC BAPGR 004

Bureau de L'ombudsman de l'approvisionnement (BOA)

Plaintes des fournisseurs
Description : Afin de répondre aux exigences du Règlement concernant l'Ombudsman de l'approvisionnement, établi en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, on tient des dossiers sur les plaintes déposées par les fournisseurs.
Types de documents : Exigences du Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement, obligations et résolutions des plaintes liées aux fournisseurs, enquêtes, questions d'approvisionnement, et établissement de rapports définitifs.
Numéro du document : TPSGC BOA 011

Examen des processus d'approvisionnement
Description : Afin de répondre aux exigences du Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement, établi en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, on tient des dossiers sur les renseignements recueillis suite aux plaintes des ministères et des fournisseurs sur les pratiques et/ou les procédures d'approvisionnement.
Types de documents : Exigences du Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement, examens des approvisionnements, recommandations, et établissement de rapports définitifs.
Numéro du document : TPSGC BOA 015

Bureau de soutien aux enquêtes et litiges (BSEL)

Dossiers des commandites et activités publicitaires
Description : Information, dans des collections de dossiers et des bases de données relativement aux programmes de commandites et aux activités publicitaires du gouvernement au cours de la période du 1^er janvier 1994 au 31 mars 2004. Ces dossiers ont été assemblés pour permettre au Ministère de répondre aux besoins d'information des différentes enquêtes et examens établis pour répondre au rapport de la vérificatrice générale du Canada de novembre 2003 relativement à la vérification à l'échelle du gouvernement portant sur le Programme des commandites, les activités publicitaires et la gestion de la recherche d'opinion publique. Les enquêtes et examens incluent ceux effectués par : le Comité permanent des comptes publics, la Commission d'enquête sur les commandites et les activités publicitaires, le Conseiller spécial chargé du recouvrement des fonds, la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Les dossiers de TPSGC accumulés au cours de la phase de réponse ayant débuté en février 2004 jusqu'à aujourd'hui.
Types de documents : Commandites, activités publicitaires
Format : Copies papier et fichiers électroniques organisés par : inventaire de dossier/document, et système de classification.
Numéro du document : TPSGCBSEL 051

Dossiers du Bureau du Conseiller indépendant en matière de recherche sur l'opinion publique
Description : Information, dans des collections de dossiers, de bases de données et de site internet relativement au mandat du Conseiller indépendant en matière de recherche sur l'opinion publique et de son examen. Ces dossiers ont été assemblés afin de permettre au Conseiller indépendant en matière de recherche sur l'opinion publique de procéder à son examen pour la période sous révision, d'arriver à des conclusions et d'écrire son rapport. Ces dossiers contiennent également de l'information relative à l'administration du bureau.
Types de documents : Recherche sur l'opinion publique
Numéro du document : TPSGC BSEL 0031

Bureau de la traduction (BT)

Services
Description : Information sur les services de traduction, interprétation simultanée, services d'interprétation gestuelle et autres services linguistiques, notamment la terminologie, la formation et l'évaluation de la qualité de documents traduits, fournis aux institutions fédérales.
Nota : Base de données - Système d'information sur les marchés de service (SIMS).
Types de documents : nature générale, associations et organisations; bilinguisme; conférences et séminaires, langues étrangères et langues autochtones.
Numéro du document :T PSGC TRA 220

Direction générale des approvisionnements (DGA)

Administration des marchés
Description : Renseignements sur les conditions contractuelles relatives aux délais, aux coûts de revient et à l'exécution, l'accélération de la livraison, l'administration des modifications de la conception et des avenants, l'assurance de la qualité et la livraison. Comprend aussi des renseignements sur les dispositions de résiliation, de règlements, de vérification et de sécurité nécessaires à l'exécution du marché.
Nota : Base de données -Système intégré de traitement des achats (SITA).
Types de documents : Contrôle des délais, des coûts et de l'exécution, ordonnancement et mesures de suivi, modifications et écarts conceptuels, avenants aux contrats, assurance de la qualité, livraison, acceptation et paiement, résiliation et règlement, vérification des coûts, sécurité du personnel et des usines.
Accès : Par contrat, par compagnie, par ministère et par sujet.
Format : Ordinateur, disques, appareils de traitement de textes, bandes et microfiches.
Numéro du document : TPSGC DGA 190

Biens saisis
Description : Documentation sur la prestation de services de gestion et d'aliénation pour les biens saisis, bloqués et confisqués par suite d'infraction criminelles
Types de documents : Évaluation, inspection, vente, destruction, remorquage, entreposage, réparation; administration de bail, de commerces, différents types d'instruments financiers tels que certificats de placement garanti, comptes de banque, investissement, sans en exclure d'autres.
Numéro du document : TPSGC DGA 215

Définition des besoins
Description : Renseignements concernant le besoin de niveaux appropriés d'ingénierie de la valeur et de planification des acquisitions, appuyés par un catalogage des biens, des spécifications claires et des mécanismes d'assurance de la qualité adéquats.
Types de documents : Détermination du besoin; ingénierie de la valeur (technique de réduction des coûts); planification des acquisitions; définition du matériel; spécifications et normes; besoins sur le plan de l'assurance de la qualité; énoncé de besoins (temps, coût, rendement); évaluation.
Format : Système de traitement de texte et ordinateur.
Numéro du document : TPSGC DGA 180

Gestion des transports
Description : Renseignements sur l'expédition ou le transport des biens, au moindre coût, par l'un ou l'autre des six modes de transport (aérien, routier, maritime, pipeline, rail et hors route).
Types de documents : Dispositions d'expédition (sur terre et outremer), services de voyage et de déménagement, vérification du fret et analyse des coûts.
Format : Microfiches.
Numéro du document : TPSGC DGA 210

Initiative des services de voyages partagés (ISVP)
Description : Information sur la première initiative de services partagés du gouvernement du Canada, de même que l'une des initiatives non législatives liées à la modernisation de la gestion des ressources humaines.
Types de documents : Voyage, voyage des employés, services de voyage partagés, services partagés, modernisation des ressources humaines, gestion des dépenses, gestion, renseignements d'affaires, gestion de l'information, services automatisés, directive sur les voyages.
Accès : Unité de réseau partagé
Format : Fichiers électroniques et papier.
Numéro du document : TPSGC DGA 220

Méthodes d'approvisionnement
Description : Renseignements sur les façons de répondre aux besoins en produits (et services) de la clientèle de manière à élargir le choix des produits et à réduire autant que possible les dépenses d'exploitation et les frais imprévus.
Types de documents : Faire ou acheter (faire : par les moyens internes du secteur public; acheter : de l'entreprise privée), évaluation des installations, acquisition et distribution, au niveau régional ou central, locations, consignation (dispositions aux termes desquelles les biens sont expédiés pour vente ultérieure ou à d'autres fins).
Format : Appareil de traitement de textes, ordinateur.
Numéro du document : TPSGC DGA 010

Négociation de marchés
Description : Renseignements sur l'acquisition de produits ou de services données, jusqu'à et y compris l'attribution de contrat pour les achats, les services ou la location.
Types de documents : Descriptions des besoins, listes de fournisseurs éventuels, détermination des prix négociation des marchés, choix et attribution des contrats.
Accès : Par contrat, par numéro de série, par sujet, par compagnie et par numéro de commande.
Format : Appareil de traitement de textes, bandes disques, microfiches et ordinateur.
Numéro du document : TPSGC DGA 185

Services d'élaboration de normes
Description : L'ONGC offre une vaste gamme de services d'élaboration de normes, notamment l'élaboration de Normes nationales du Canada (NNC), de normes de l'ONGC, de spécifications et de formulaires du gouvernement du Canada, et un soutien dans l'élaboration de normes internationales (ISO). Programmes : Système de gestion des membres de comités SGMC, Système de facturation pour la publication des normes (SPIS) et SiteScape.
Types de documents : Normes pour appuyer les secteurs de l'approvisionnement, de l'économie, de la réglementation, de l'environnement, de la santé et de la sécurité et couvrant une vaste gamme de produits et de services : Bâtiment et construction; Matériel et fourniture de bureau; Communications et technologie de l'information; Produits alimentaires; Formulaires du gouvernement du Canada; Technologie relative aux soins de santé; Peintures; Papier et produits de papier; Qualifications et compétences du personnel; Vêtements de protection; Sécurité sociétale et préparatifs d'urgence; Textiles; Carburants; et Transport des marchandises dangereuses.
Format : Système de traitement de texte et ordinateur.
Numéro du document : TPSGC DGA 206

Services de management des enregistrements
Description : L'ONGC évalue la conformité et procède à l'enregistrement des systèmes de management conformément à diverses normes. L'évaluation indépendante et impartiale de l'ONGC fournit un processus clair et reconnu qui permet aux entreprises d'accroître et de démontrer la qualité de leur organisation. Programmes : Base de données du système du programme d'assurance de la qualité (SPAQ), listes disponibles en ligne (site Web), Système de facturation pour la publication des normes (SPIS).
Types de documents : Enregistrement des systèmes de management : ISO 9001 (qualité), ISO 14001 (environnemental), OHSAS 18001 (santé et sécurité au travail) et Avantage HACCP (salubrité des aliments).
Format : Système de traitement de texte et ordinateur.
Numéro du document : TPSGC DGA 205

Processus d'approbation des contrats
Description : Ce dossier contient des formules et pièces justificatives pourdemander l'autorisation de conclure un marché ou de le modifier lorsque cela dépasse les pouvoirs d'approbation du directeur général. Le processus permet de s'assurer que le marché qu'on se propose de conclure et les documents contractuels sont conformes à la politique et aux règlements relatifs aux contrats.
Types de documents : Le plan d'achat, la demande de contrat, la demande de modification de contrat, le formulaire d'approbation de modification, proposition, attestations (équité en matière d'emploi, contenu canadien, etc.) coût-source de financement, justification adéquate du prix, justification pertinente du fournisseur unique (marché non concurrentiel), modalités de paiement, soumissions, rapport d'évaluation sommaire, avis du conseiller juridique, avis de l'analyste financier, conseil d'assurance de la qualité, vérification et évaluation, évaluation des risques.
Numéro du document : TPSGC DGA 245

Programme de certification du personnel
Description : L'ONGC administre le Programme de certification pour les membres de la collectivité des approvisionnements et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral, qui est une composante du Programme de perfectionnement professionnel et de certification (PPPC) pangouvernemental administré par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Programmes : Système de classement des candidats (SCC), Système de facturation pour la publication des normes (SPIS), listes disponibles en ligne (site Web).
Types de documents : Les spécialistes en approvisionnement peuvent devenir des spécialistes fédéraux certifiés en approvisionnement (SFCA), et les spécialistes en gestion de matériel peuvent devenir des spécialistes fédéraux certifiés en gestion de matériel (SFCGM).
Format : Système de traitement de texte et ordinateur.
Numéro du document : TPSGC DGA 176

Programmes de certification des produits et services
Description : Programmes indépendants de certification et d'homologation dans le cadre desquels des produits et des services sont évalués à partir de normes de rendement et de qualité. Ces programmes constituent un mécanisme impartial et volontaire permettant de démontrer la valeur des produits et services offerts. Programmes : listes disponibles en ligne (site Web), Système de facturation pour la publication des normes (SFSP).
Types de documents : Les programmes de certification et d'homologation de l'ONGC visent les produits et services suivants : Tapis et thibaudes; Matériaux de construction; Produits d'usage médical; Mobilier de bureau; Conditionnement; Peintures et pigments; Vêtements de protection; Personnel de sécurité; Services d'essais (Programme d'acceptation des laboratoires); et Cartouches de toner.
Format : Système de traitement de texte et ordinateur.
Numéro du document : TPSGC DGA 175

Réparation, révision, modification et entretien
Description : Réparation, révision, modification ou entretien des éléments d'actif, de façon à en faire le meilleur usage au moindre coût possible.
Types de documents : Spécifications et assurance de la qualité; faire (à même les ressources internes) ou acheter (par le secteur privé); gestion du cycle de réparation, révision, modification et entretien; répartition des travaux selon la région.
Accès : Par contrat, par numéro d'accord de prêt, par compagnie.
Format : Documents informatisés, diapositives et films; microfilms; photographies; brochures.
Numéro du document : TPSGC DGA 200

Système de facturation des services et des publications (SFSP)
Description : Le SFSP a été créé à l'origine pour publier un catalogue Web des normes en appui au gouvernement du Canada (GC), et pour offrir des exemplaires de ces normes moyennant un coût. Les clients, du secteur privé ou des ministères, pouvaient payer par carte de crédit. Depuis le 1^er avril 2008, le volet facturation du SFSP n'existe plus. Seul le volet catalogue est accessible en ligne.Les transactions financières sont traitées par SIGMA.
Types de documents : Notification des normes, publications, catalogue
Format : Base de données V8
Numéro du document : TPSGC DGA 155

Direction générale des biens immobiliers

Aménagement immobilier
Description : Information sur la gestion des terrains fédéraux.
Types de documents : Stratégie de réaménagement et rationalisation du parc immobilier.
Format : Cartes, plans et photographies.
Numéro du document : TPSGC DGBI 150

Conservation de l'énergie et développement durable
Description : Documentation sur le programme de conservation de l'énergie et de développement durable de TPSGC.
Types de documents : Lignes directrices et normes; échange de renseignements et collaboration; études; analyse des systèmes d'énergie des immeubles; systèmes de chauffage et de refroidissement à distance; gestion relative aux déchets solides; programmes concernant l'énergie solaire, énergie géothermique et thermographie; stratégies pour la réduction des gaz à effet de serre; occasions d'écologisation des immeubles.
Format : Documents lisibles par machine, photographies, dossiers cartographiques, microfiches, rubans magnétoscopiques et mémoire à disques.
Numéro du document : TPSGC DGBI 055

Design et construction
Description : Programmes de construction.
Types de documents : Assurance de la qualité des constructions; devis directeur de construction; experts-conseils – contrôle des projets; planification et estimation des coûts; analyse du milieu; aménagement paysager et normes d'aménagement des terrains; systèmes de contrôle des projets; rapports; propositions non sollicitées; questionnaires; génie électrique, mécanique, maritime, et civil.
Format : Documents informatisés, diapositives et films; microfilms; photographies; brochures.
Numéro du document : TPSGC DGBI 025

Devis
Description : Documentation sur les devis du Ministère et devis du directeur du gouvernement canadien.
Types de documents : Devis généraux; architecture; le gros œuvre; aménagement paysager; services alimentaires; bandes transporteuses; génie mécanique, électrique et civile.
Format : Microfiches.
Numéro du document : TPSGC DGBI 020

Dossiers de projets
Description : Documentation sur les projets entrepris par le Ministère, notamment les travaux de rénovation, de réfection, de modifications secondaires ou de réparation d'immeubles, de gros œuvres (bâtiments) et d'ouvrages maritimes; ou encore sur les travaux de dragage, d'aménagement paysager, d'asphaltage.
Types de documents : Planification et design; experts-conseils; soumission et adjudication; construction-versements; réclamations; modifications de commandes; réunions; ordonnancement des projets; rapports; dessins d'atelier; épreuves; beaux-arts (voir aussi TPC/TPC015); image et dossiers graphiques de projets; dossiers graphiques liés à la gestion des installations et des biens immobiliers; matériel et outillage.
Format : Documents informatisés, plans, photographies, cartes géographiques, microfilms, microfiches, devis.
Numéro du document : TPSGC DGBI 030

Enseignes et plaques
Description : Documentation sur le programme d'identité fédérale, le design et l'établissement d'enseignes normalisées.
Types de documents : Enseignes et plaques (généralités); caractérisation des immeubles; programme national d'établissement d'enseignes et mise en œuvre de ce programme.
Accès : Dossiers classés par sujet.
Format : Disquette et copies papier.
Numéro du document : TPSGC DGBI 170

Gestion des biens
Description : Information sur le fonctionnement et l'entretien général des biens, y compris les immeubles appartenant à l'État ou loués par ce dernier, et d'autres biens à vocation particulière.
Types de documents : Gestion des installations, dont les conventions de gestion touchant les biens et les installations, l'aménagement de bureaux à aires ouvertes, une nouvelle décoration, l'horticulture, le déménagement, le stationnement, le logement et les répercussions historiques, ainsi que le fonctionnement des immeubles, dont les services publics, les inspections, le nettoyage, les ascenseurs, les services de restaurant, l'élimination des déchets et la lutte contre les parasites.
Format : Systèmes informatiques, cartes, plans et photographies.
Numéro du document : TPSGC DGBI 065

Immeubles et terrains
Description : Documentation sur la prestation de service de l'immobilier aux ministères et organismes du gouvernement.
Types de documents : Immeubles et terrains (généralités); acquisition; évaluation; actes et titres (documents); expropriations; servitudes; patrimoine; revendications de titres; travaux maritimes; propriétés de la Commission des ports; brise-lames; quais; offres d'emplacements et d'immeubles; vente de terrains; Session et zonage de terrains.
Format : Documents informatisés, microfiches, dessins, plans, cartes géographiques.
Numéro du document : TPSGC DGBI 045

Logement
Description : Documentation sur l'attribution de locaux et la prestation de services connexes aux ministères et organismes du gouvernement.
Types de documents : Logement (généralités); attribution et utilisation de locaux; lignes directrices et normes; stationnement; facturation; construction; locations; gestion et planification de locaux.
Format : Documents informatisés, plans d'étages.
Numéro du document : TPSGC DGBI 040

Paiements en remplacement d'impôts
Description : Documentation sur les paiements aux administrations fiscales municipales, scolaires, provinciales et territoriales ou autres en guise d'impôts fonciers pour l'année d'imposition et au lieu de versement d'une taxe de zone ou de longueur de façade pour les propriétés fédérales situées dans le secteur à l'égard duquel l'administration fiscale est autorisée à lever et à percevoir l'impôt foncier ou la taxe de longueur de façade ou de zone. Types de documents : Paiements aux municipalités, autorités taxatrices, Loi sur les paiements en remplacement d'impôts, services municipaux, impôt foncier, propriétaire de bien taxable, évaluation, terres publiques, programmes fédéraux, évaluation foncière et biens fédéraux.
Accès : Par région disposant d'administrations fiscales, par ordre alphabétique.
Format : Photographies sur copie papier et numériques, et traitement électronique des données (TED).
Numéro du document : TPSGC DGBI 115

Propriétés de surplus
Description : Documentation sur l'aliénation des propriétés ou structures dont les ministères et organismes fédéraux n'ont plus besoin.
Types de documents : Avis de propriété excédentaire de la Couronne; démolition; aliénation; propriétés de surplus; demandes de renseignements sur les biens immobiliers.
Format : Documents informatisés, microfilms.
Numéro du document : TPSGC DSI 085

Recherche et innovation
Description : Documentation sur des produits, des systèmes et des processus innovateurs découlant d'activités de recherche, de démonstration et de transfert liés aux biens immobiliers.
Types de documents : Propriétés et performance de nouveaux matériaux; résultats d'essais des éléments constituants de l'immeuble effectués en laboratoire ou sur les lieux; méthodes et outils ayant trait à la diminution des risques liés aux risques, comme les tremblements de terre et les incendies; données et résultats d'analyses propre à des constructions spécialisées, comme le pont de l'le-du-Prince-Édouard.
Format : Rapport sur copie papier, systèmes de traitement électronique de l'information, films, disques compacts, mémoire àdisques.
Numéro du document : TPSGC DGBI 155

Répertoires immobiliers
Description : Répertoires des propriétés qui appartiennent au gouvernement fédéral et à ses organismes ou que ces derniers louent à bail.
Types de documents : Répertoires généraux; répertoire des biens immobiliers du Ministère.
Format : Documents informatisés, microfiches, cartes géographiques, plans d'enquête, photographies, copies, et films.
Numéro du document : TPSGC DGBI 060

Direction générale de la Cité parlementaire

Dossier de projets - Direction générale de la Cité parlementaire
Description : Information sur des projets entrepris comme des rénovations, des transformations, des travaux mineurs et des réparations aux bâtiments, aménagements paysagers et pavage.
Types de documents : Planification et conception ; expert-conseils; soumission et attribution de contrat; paiements de construction ; réclamations; autorisation de modification ; réunions; ordonnancement de projet ; rapports; dessins d'atelier ; administration de tests; beaux-arts ; images/disques graphiques des projets prestigieux tels que la Cité parlementaire; disques graphiques de gestion des biens immobiliers; et fournitures et équipement.
Format : Disques, microfilm, microfiche, vidéo, CD, cassettes, cartes, plans, CADD, photographies et spécifications caractéristiques.
Numéro du document : TPSGC DCPP 021

Direction générale de la comptabilité, gestion bancaire et rémunération (DGCGBR)

Comptabilité centrale
Description : Le receveur général tient les comptes du Canada (le Grand livre du gouvernement) et produit les rapports financiers mensuels, trimestriels et annuels.
Types de documents : Comptes centraux; Comptes publics annuels du Canada; états mensuels des opérations financières du gouvernement du Canada. Le Receveur général maintient le grand livre depuis les dix dernières années. Pour l'année financière 1999-2000 à aujourd'hui, le GL contient lesbalances des soldes d'ouverture et de fermeture pour chaque combinaison unique de codage à l'échelle du gouvernement. Les années précédentes contiennent les transactions financières détaillées.
Accès : Les demandes d'accès aux dossiers des transactions détaillées des ministères et organismes particuliers doivent être adressées au ministère ou à l'organisme concerné.
Format : La banque centrale de données se trouve sur l'ordinateur central de TPSGC sous forme de documents sur fichier informatique.
Numéro du document : TPSGC DGCGBR 145

Deniers publics et gestion bancaire
Description : Dispositions concernant le Receveur général pour l'établissement de comptes en banque et d'autres services bancaires; mettre en place les services bancaires du gouvernement; recevoir, transférer, garder, faire profiter et débourser les fonds publics, et en assurer le contrôle.
Types de documents : Comptes en banque et services bancaires; fondés de signature; rapports et états concernant les comptes en banque du Receveur général; contrats de services; chèques émis, chèques remboursés, chèques en suspens; demandes de renseignements et enquêtes.
Accès : Les données de la banque sont organisées par la Direction du contrôle du remboursement des chèques. Les dossiers sur le remboursement et la conciliation des chèques, de même que sur les demandes de renseignements et les enquêtes, sont classés selon les séries/numéros de chèques. Les demandes de consultation concernant les paiements particuliers doivent être adressées au ministère chargé du programme en question.
Format : Documents sur fichiers informatisés pour les services bancaires à l'administration centrale; autres enregistrements bancaires sur support en papier à l'administration centrale; documents sur les paiements et leurs documents relatifs sur fichier informatique au bureau de Matane (Québec).
Numéro du document : TPSGC DGCGBR 140

Produits de l'administration de la rémunération
Description : Renseignements sur les services administratifs requis pour la paye et de provisions d'information aux employés sur leur rémunération, comme l'entrée, la compilation, le calcul et la distribution de la paye, l'élaboration et l'exécution des vérifications des systèmes, la validation et les contrôles comptables de la paye et de renseignements; l'établissement des rapports statistiques et fiches de renseignements requis par les systèmes connexes, des talons de chèque et des états connexes, l'élaboration et la diffusion d'instructions et de marches à suivre destinées aux usagers ainsi que d'applications sur le Web.
Types de documents : Paye de la Fonction publique, de la Gendarmerie royale canadienne, la Chambre des communes.
Accès : Les dossiers sont organisés par sujet, et par ministère.
Format : Bandes magnétiques, microfilms, base de données.
Numéro du document : TPSGC DGCGBR 090

Produits de paiement
Description : Activités concernant la tenue des dossiers et le versement de paiements pour des programmes nationaux socio-économiques et à incidence fiscale ainsi que pour l'administration et la communication de données connexes aux ministères-clients par le gouvernement.
Types de documents : Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti; Régime de pensions du Canada; et tenue des dossiers pour les programmes susmentionnés; planification de l'emploi; pensions des anciens combattants; allocations aux anciens combattants; subventions agricoles; rentes sur l'État; prestation fiscale pour enfants, remboursements d'impôt, crédits et remboursements de TPS, et comptes fournisseurs.
Accès : Les demandes d'accès au sujet de paiements particuliers doivent être adressées au ministère chargé du programme en question.
Format : Microfilm, ordinateur.
Numéro du document : TPSGC DGCGBR 125

Produits relatifs à l'administration de la comptabilité
Description : Seconder les ministères et organismes clients dans le domaine des comptes payables et autres paiements, des activités relatives aux comptes du Canada et aux rapports connexes, ainsi que dans le domaine de la gestion, des finances et d'autres services connexes.
Types de documents : Administration des comptes à payer et des autres paiements et autres données financières et statistiques connexes; services de gestion, financiers et autres (services offerts aux ministères et organismes et dont le prix et la qualité peuvent faire concurrence à ceux du secteur privé).
Accès : Les demandes d'accès aux dossiers des ministères et organismes particuliers doivent être adressées au ministère ou à l'organisme concerné.
Format : Base de données.
Numéro du document : TPSGC DGCGBR 130

Produits relatifs à l'administration des assurances
Description : Activités concernant l'administration de régimes de prestations aux employés, ce qui comprend la détermination de l'admissibilité, la fixation des prestations, la tenue des dossiers et d'applications sur le site Web, la production de rapports statistiques et autres ainsi que la rédaction et la diffusion d'instructions à l'intention des utilisateurs.
Types de documents : Régime de soins de santé de la fonction publique; Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique; Régime d'assurance invalidité; et Régime de soins dentaires de la fonction publique, Régime de services dentaires pour les pensionnés et régime d'assurance-vie à la retraite.
Accès : Classé par sujet.
Format : Microfilm, ordinateur et cartes.
Numéro du document : TPSGC DGCGBR 080

Produits relatifs à l'administration des pensions
Description : Activités concernant l'administration des régimes de pension des fonctionnaires, tels que la détermination de l'admissibilité des employés, le calcul des prestations, la tenue des dossiers et d'applications sur le Web, la production de rapports statistiques et instructions, pour les pensions visées par la Loi sur la pension dans la Fonction publique et d'autres lois connexes.
Types de documents : Paiements de pensions de retraite pour les fonctionnaires et les Forces canadiennes; allocations de retraite des parlementaires et juges; tenue des dossiers relatifs aux pensions de retraite des Forces canadiennes; allocations de retraite des parlementaires et aux pensions des fonctionnaires.
Accès : Les demandes d'accès concernant des chèques ou des paiements particuliers doivent être adressées au ministère chargé duprogramme en question.
Format : Bandes magnétiques, microfilm, base de données, papier.
Numéro du document : TPSGC DGCGBR 075

Produits relatifs aux renseignements personnels
Description : Information visant à aider les ministères et organismes-clients en rapport avec les questions et procédés touchant le personnel.
Types de documents : Extraits de la paye de la Fonction publique; renseignements relatifs aux fonctions du personnel, y compris les congés, la classification, la paye et les avantages sociaux, la dotation, les exclusions, l'accès à l'information, les rétributions et les déductions, l'adaptation de la main-d'œuvre et les évaluations de langue seconde. Ces renseignements peuvent porter sur l'ensemble du gouvernement ou des ministères en particulier.
Format : Ordinateur.
Numéro du document : TPSGC DGCGBR 160

Questionnaires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sur la rémunération
Description : Cette activité porte sur les renseignements recueillis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada grâce à des questionnaires s'adressant aux employés de la rémunération du gouvernement fédéral du Canada. Les questionnaires sont fondés sur la satisfaction de la clientèle en ce qui concerne les services et produits de paye et de pensions. Les données sur le profil de l'effectif de la rémunération au sein des ministères, des organismes et des sociétés d'État sont rassemblées et tenues à jour.
Nota : Les renseignements sont collectés sur une base annuelle et biannuelle.
Types de documents : Évaluation des produits de la paye et des pensions ainsi que des services de conseils et de formation connexes; résultats compilés par région et à l'échelle nationale; plans d'action internes élaborés et surveillance continue des niveaux de service et du rendement.
Numéro du document : TPSGC DGCGBR 111

Services de remises par transfert électronique de fonds
Description : Les renseignements rassemblés nous permettent d'identifier le payeur qui effectue un paiement électronique (dépôt direct, transfert télégraphique, Système de transfert de paiements de grande valeur) à l'intention du gouvernement fédéral par l'entremise d'une institution financière.
Types de documents : Renseignements sur le payeur
Numéro du document : TPSGC DGCGBR 188

Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés (DGCISP)

Cahiers d'information ministériels
Description : Les dossiers du programme étaient sous le contrôle de l'ancien ministère des Communication. La période des documents est à partir du 1er septembre 2001 au 31 mars 2004. Ce fonds de renseignements offre au ministre et aux cadres supérieurs un aperçu du Ministère; il contient des données sur l'historique et l'organisation de ce dernier.
Types de documents : Une présentation du Ministère et une description de chaque secteur; les enjeux actuels et un aperçu de la gestion financière.
Accès : Fichiers informatiques et documents imprimés classés par date et par sujets.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 005

Direction de la Gazette du Canada
Description : Publie les parties I, II et III de la Gazette du Canada, la publication officielle du gouvernement du Canada.
Types de documents : Les lois et règlements du Canada. Accès : Versions électroniques PDF et ASCII depuis 1998 par l'entremise du Site du Canada et la version imprimée, publiée depuis 1841. Il est possible de s'abonner pour recevoir la version imprimée en passant par les Éditions du gouvernement du Canada. Les documents imprimés peuvent aussi être consultés dans des bibliothèques de tout le pays par l'entremise du Programme des services de dépôt.
Format : papier et micro formats.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 400

Intégration des services partagés
Description : Information liée au maintien et à l'amélioration de systèmes partagés de gestion de l'information du gouvernement du Canada (Système intégré des finances et du matériel, Système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada, FreeBalance, Système automatisé d'information sur la gestion du matériel, Système d'information sur les ressources humaines.)
Types de documents : Contrats, énoncés de travail, ententes de service interministérielles, comptes rendus et plans opérationnels annuels.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 114

Planification et évaluation ministérielles
Description : Les dossiers du programme étaient sous le contrôle de l'ancien ministère des Communications. La période des documents est à partir du 1er septembre 2001 au 31 mars 2004. Le fonds contient des renseignements sur l'élaboration et la publication des documents de planification stratégique qui définissent les grandes priorités du gouvernement à moyen et à long terme; de l'information sur diverses études et évaluations ministérielles.
Types de documents : Planification ministérielle, plan d'activités, rapport sur les plans et les priorités, Rapport ministériel sur le rendement, mesure du rendement, orientations stratégiques.
Accès : Fichiers informatiques et documents imprimés classés par sujet.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 410

Services exécutifs et ministériels
Description : Les dossiers du programme étaient sous le contrôle de l'ancien ministère des Communications. La période des documents est à partir du 1er septembre 2001 au 31 mars 2004. Cefonds de renseignements contient de l'information sur l'élaboration des politiques et des positions du Ministère, qui sont conformes aux politiques et aux programmes à l'échelle du gouvernement. Il est constitué de mémoires au Cabinet et de la documentation pertinente, des présentations au Conseil du Trésor, des documents de présentation de concepts et de documents d'information destinés à la haute direction.
Types de documents : Gouvernement en direct et d'autres questionssoulevées périodiquement.
Accès : Fichiers informatiques et documents imprimés classés par sujet.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 425

Programme des expositions du gouvernement du Canada
Description : Renseignements sur le Pavillon du Canada et les activités associées aux expositions.
Types de documents : Les événements auxquels le gouvernement est représenté avec le Pavillon du Canada, la coordination des plans d'expositions des institutions ainsi que la coordination de leur présence à un événement.
Accès : Les renseignements sur tous les projets coordonnés par DGCISP
Format : Les documents imprimés et les fichiers informatiques.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 430

Programme des expositions rurales du gouvernement du Canada
Description : Le Programme d'expositions rurales du gouvernement du Canada est une initiative de diffusion réalisée dans le cadre du Partenariat rural canadien. Le Partenariat rural canadien est un programme interministériel dont l'objectif est de faire en sorte que les programmes, politiques et activités du gouvernement fédéral offrent un réseau intégré de soutien aux collectivités des régions rurales et éloignées. L'information créée, saisie et maintenue est : tous les outils liés à l'identification et à la gestion d'événements, p. ex., critères de sélection, documents de gouvernance, p. ex., mandat du Comité du PERGC, liste des événements sélectionnés
Types de documents : Expositions rurales, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Expositions Secrétariat rural.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 431

Sécurité de l'industrie
Description : Ce fichier contient des informations relatives aux programmes de sécurité visant à protéger les renseignements classifiés ou les renseignements de nature confidentielle d'ordre national ou international relatifs aux contrats du gouvernement et aux projets qu'offrent les ministères fédéraux à l'industrie. Base de données : Système informatique de la sécurité ministérielle et industrielle.
Types de documents : Accords et échanges entre le Canada et d'autres pays; contrats industriels classifiés; attestations sécuritaire des renseignements industriels; contrôle du matériel et des documents classifiés; sécurité; sécurité de l'Organisation de Traité de l'Atlantique Nord (OTAN); formation en sécurité industrielle.
Accès : Les dossiers sont accessibles seulement par les employées de la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale.
Format : Systèmes informatiques pour les dossiers d'attestation sécuritaire des employés du secteur de l'industrie et les employés de TPSGC. Le système est le SCIASP, Système de collecte d'information pour les attestations du personnel.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 105

Coopération internationale et intergouvernementale
Description : Doter TPSGC des processus lui permettant de prendre part aux visites à l'étranger et aux initiatives intergouvernementales organisées en vue d'échanger des conseils pratiques; TPSGC utilise cette information aux fins de gestion de projets et d'établissement de rapports.
Types de documents : Planification de visites à l'étranger, documentation et établissement derapports, processus de prise de décision et de mise en œuvre, procédures de gestion, planification de la logistique, activités fédérales-provinciales-territoriales.
Accès : Les fichiers sont classés par activité, par projet et par pays.
Format : Fichiers de travail.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 035

Services de recherche sur l'opinion publique
Description : Information sur les recherches en opinion publique commandées par les ministères et organismes gouvernementaux.
Types de documents : Les activités ou les événements courants au sujet desquels le gouvernement pourrait être intéressé à sonder l'opinion publique, tels que la santé publique, l'environnement, les communications gouvernementales, la sécurité, etc.
Accès : Les renseignements sur tous les projets soumis à la DROP sont conservés sous forme de documents imprimés et de fichiers informatiques. Les rapports finaux de recherche sur l'opinion publique sont acheminés et conservés à la Bibliothèque et Archives Canada et à la Bibliothèque du Parlement.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 445

Éditions et Services de dépôt
Description : Information sur les publications, les sites Web, les sources gouvernementales publiées par le gouvernement du Canada, ses ministères et organismes ainsi que sur les bibliothèques comprenant les membres du Programme.
Types de documents : Publications fédérales, bibliothèques de dépositaire, sources d'information gouvernementale
Accès : Données bibliographiques accessibles par ministère auteur, titre de la publication, sujet.
Format : La base de données des publications des Éditions et Programme de dépôt connu sous l'appellation : base de données des publications du gouvernement du Canada.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 420

Services de conseils de gouvernement (SCG)
Description : L'information sur les affectations faites auprès des clients de la fonction publique.
Types de documents : Efficacité organisationnelle, planification et stratégies des RH, évaluation de programme, mesure de rendement, gouvernance, développement durable, gestion de l'environnement, gestion financière, gestion du risque, aide à la décision, gestion TI et de la sécurité, gestion de projet, et de la gestion du savoir, de l'information et des documents.
Accès : Les dossiers sont tenus pour chaque projet et classés par numéro de projet.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 135

Direction générale des services d'infotechnologie

Dirigeant principal de l'information (DPI)
Description : Renseignements sur le mandat et les fonctions du Dirigeant principal de l'information (DPI).
Nota : Partie du GED seulement.
Types de documents : Gouvernement en direct, Infrastructure à clés publiques, gestion du changement, communications, ministèreset organismes, Gouvernement en direct (GED).
Numéro du document : TPSGC DPI 040

Communications et relations publiques
Description : Information sur les plans et les activités en matière de communication, y compris le développement Web.
Nota : Partie du GED seulement.
Types de documents : Communication; Gouvernement en direct (GED); Internet - intranet, procédures, publiservice, rapports et statistiques, plans stratégiques.
Numéro du document : TPSGC DPI 125

Programme de perfectionnement du groupe CS (employés ne faisant pas partie du groupe CS et employés CS-01)
Description : Le Programme de perfectionnement du groupe CS (anciennement connu sous le nom de Programme des stagiaires du groupe CS) est un programme d'apprentissage spécial de deux ans destinés aux diplômés postsecondaires ainsi qu'aux employés actuels. Les candidats ayant satisfait aux exigences du Programme sont prêts à être promus à un poste de niveau CS-02.
Types de documents : Programme d'apprentissage; nomination à un poste de niveau CS-02 sans concours.
Accès : Services de perfectionnement de l'effectif.
Numéro du document : TPSGC DPI 045

Services de télécommunications gouvernementales
Description : Renseignements sur une gamme complète d'installations et de services de télécommunications à l'intention des ministères et des organismes fédéraux, notamment les services partagés et personnalisés de téléphone et de transmission de données, les annuaires téléphoniques du gouvernement du Canada ainsi que les services professionnels et de consultation.
Types de documents : Systèmes de transmission de données, services affectés en propre, services téléphoniques, services partagés, regroupement de réseaux interurbains, téléconférences. Coordination : lignes directrices et normes, coordination interministérielle, projets, travaux de recherche, politiques et planification en matière de télécommunications.
Numéro du document : TPSGC DGSIT 165

Division de l'architecture et de la sécurité de l'infrastructure
Description : Information sur l'infrastructure à clés publiques du gouvernement du Canada, y compris les progrès réalisés dans tous les ministères et groupes de travail du gouvernement fédéral, et liaison avec les autres ordres de gouvernement et le secteur privé.
Nota : Partie du GED seulement.
Types de documents : Politiques d'accréditation; comités - sous-comité sur la cocertification et l'interopérabilité; sous-comité sur l'établissement d'un cadre et la documentation, sous-comité politique et légal, architecture du domaine de la sécurité, comité directeur interministériel principal; communications; conférences et expositions; cocertification; autorisation et authentification électronique; commerce électronique; licence Entrust globale; gestion de l'information; liaison - plan international - généralités, Conseil international d'administration des archives; liaison - provinces; liaison avec les entreprises, sociétés, associations; liaison avec les ministères et organismes – Développement social Canada (DSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - politiques, réunions; Autorité de gestion des annuaires, prestation de services électroniques; autorité de gestion des politiques - nouveau comité directeur consultatif; politique - prestation de services électroniques. Principe du droit; projets - projets phares, projet pilote sur la messagerie protégée; groupe de travail sur les dossiers et les archives, technologie - généralités - annuaires, normes, fournisseurs, normes de sécurité; architecture et infrastructure; gouvernance; plans et projets; politiques et procédures; normes - généralités, NCTTI; Initiative d'infrastructure stratégique; administration; surveillance financière; gouvernance; lignes directrices; gestion de projet; architecture - consultations, planification, Bureau de gestion de l'IIS, administration, documents ponctuels, plan d'entreprise, suivi de la DDPI, collaboration au niveau de la GI-TI, comités et réunions, communications, gestion de l'information, financement, gouvernance; liaison - Gouvernement en direct (GED), ressources humaines, sécurité de la technologie de l'information; politiques; présentations; recherches; rapports de situation; gestion de programme; cadre d'évaluation et de responsabilisation pour l'infrastructure; lignes directrices; Initiative d'infrastructure stratégique; canal protégé; stratégies et services; Réseau d'entreprise du gouvernement; systèmes de messagerie; canal d'avant-plan; canal protégé; projets phares relatifs à l'infrastructure; normes du Conseil du Trésor sur la technologie de l'information (NCTTI); formulaires électroniques; modèle de référence pour la fonction publique; architecture de l'entreprise; technique architecturale; subventions et contributions; architecture opérationnelle; chaîne d'approvisionnement électronique de l'architecture opérationnelle; architecture pour l'accessibilité au Web et normes; architecture accessible; service de mise à l'essai de l'accessibilité du Web; architecture du portail; équipes de l'architecture du domaine d'accessibilité; principes d'architecture; équipe d'architecture principale; Conseil d'examen de l'architecture; système de messagerie protégé; programme d'architecture fédérée 1.0 et 1.1; programme d'architecture fédérée 2.0; analyse des résultats; méthode d'évaluation de la maturité de l'architecture; Eb-XML; méthodes et pratiques d'interopérabilité de l'architecture; artefacts d'architecture; architecture protégée; architecture de réseau; normes d'adressage, jeux de caractères et codage, définitions des données de référence communes, base de données, répertoire, échange de données informatisées, norme concernant les documents électroniques, ergonomie, norme concernant les systèmes experts, géomatique, norme concernant les systèmes d'imagerie électronique, techniques des systèmes d'information, vocabulaire de la technologie de l'information, réseau numérique de services intégrés, norme concernant les claviers, norme concernant la bureautique, comité de la mise en œuvre de l'OSI et profil, langages de programmation et systèmes d'exploitation, numéro unique d'enregistrement pour les entreprises, cartes à puce, techniques de logiciels, assurance de la qualité des logiciels, réseaux de télécommunications, groupes de travail sur les normes applicables aux Thesaurus.
Numéro du document : TPSGC DPI 030

Solution de gestion des mots de passe libre-service (aussi appelé Mots de passe en libre-service)
Description : Mandat de projet, Procédures permettant de mettre cette solution en œuvre dans le réseau de TPSGC, Procédures que suivra le Bureau de service si des utilisateurs appellent pour résoudre des problèmes, Un site Web qui contient une FAQ, de l'information d'aide et d'autres détails connexes. Toute l'information sur le projet concernant la mise en œuvre de MPLS dans le réseau de TPSGC
Types de documents : Mots de passe en libre-service, Novell Netware, Questions d'identification, Gestion des mots de passe
Format : Les données de l'enregistrement sur la personne sont cryptées et enregistrées dans la base de données de l'annuaire électronique Novell
Numéro du document : TPSGC DGSIT 001

Service d'annuaires
Description : L'information personnelle d'employés fédéraux, entrepreneurs et aide temporaire est rassemblé pour peupler les différents annuaires.
Types de documents : Services d'annuaires gouvernementaux électroniques/Direct 500 (SAGE), Service d'échange d'adresses électroniques (SEAE), échange d'adresse SMPT.
Numéro du document : TPSGC DGSIT 074

Direction générale des Finances (DGF)

Processus d'entrevues de départ de la Direction générale des finances
Description : L'information utile concernant les motifs de départ des employés qui quittent la Direction générale afin d'apporter des mesures correctives appropriées et en temps opportun; d'obtenir de la rétroaction des employés qui quittent sur la santé et le fonctionnement de l'organisation ainsi que leur milieu de travail; et de mieux connaître les attentes et les aspirations de carrière de la collectivité financière.
Types de documents : Entrevue de départ; Rétroaction
Numéro du document : TPSGC DGF 091

Analyse financière
Description : Information sur l'analyse et le contrôle budgétaires; évaluation de la solvabilité des fournisseurs; analyse financière, opérationnelle et qualitative à l'appui des initiatives stratégiques du Ministère; définition des options en matière de financement.
Types de documents : Analyse et contrôle budgétaires; évaluation de la solvabilité des fournisseurs; coût des ressources consommées, élaboration de stratégies d'établissement des prix; définition des options en matière de financement.
Numéro du document : TPSGC DGF 095

Information financière et système financier
Description : Information financière de TPSGC
Types de documents : Actif, passif, dépenses, recettes, fournisseurs, clients, budgets, prévision, coût et diverses autres données financières matérielles et liées à la gestion de projet présentées par exercice aux fins des rapports aux organismes centraux ou des exigences opérationnelles internes.
Accès : Depuis le 1^er avril 2008, SIGMA est le système d'enregistrement des données financières de TPSGC. Les bases de données du Système de gestion financière et des rapports (SGF/R) et du Système financier ministériel commun (SFMC) étaient les principales bases de données financière utilisées aux fins de rapports; elles demeureront accessibles, conformément à la stratégie du Ministère sur l'archivage. Les demandes d'accès devraient être acheminées à la Direction générale des finances de TPSGC.
Numéro du document : TPSGC DGF 030

Direction générale des ressources humaines (DRH)

Gestion du personnel
Description : Renseignements sur les politiques, pratiques, procédures et systèmes reliés à la gestion du personnel.
Types de documents : Classification; dotation; ressources humaines; hygiène et sécurité professionnelles; langues officielles; traitements et salaires; relations avec les employés; formation et perfectionnement, réaménagement des effectifs, sécurité, planification des RH, prix et reconnaissance.
Accès : Par sujet. Système intégré de formation (SIF), Systèmes de gestion des ressources humaines (SGRH), WinOrg et Système d'information et de gestion des congés (SIGC).
Format : Banque de données
Numéro du document : TPSGC SRH 305

Plaintes relatives aux langues officielles
Description : Cette banque de données contient les plaintes portées en vertu de la Loi sur les langues officielles.
Types de documents : Interprétation de la Loi sur les langues officielles et ses règlements, droits et obligations, résolutions de plaintes liées aux langues officielles et appui à l'article 41, minorités des langues officielles.
Accès : Puisque ce n'est pas une base de données officielle, mais plutôt un outil de travail, personne n'y a accès
Format : Une banque de données informatisée enregistre toutes les plaintes. Les copies des plaintes sont conservées par la Direction de la planification des ressources humaines, SRH.
Numéro du document : TPSGC SRH 280

Direction générale des services ministériels, des politiques et des communications (DGSMPC)

Cahiers d'information du ministre
Description : Ce dossier donne un aperçu du Ministère au ministre et aux cadres supérieurs et fournit des données sur l'organisation du Ministère, notamment une description des programmes, des services et des activités du Ministère. Il présente un exposé des questions courantes et un aperçu de la gestion financière.
Types de documents : Vision des rôles et attentes, description du Ministère et aperçu des activités, calendrier des activités ministérielles, organigrammes.
Numéro du document : TPSGC DGSMPC 225

Correspondance ministérielle
Description : Correspondance signée par et pour le ministre, le sous-ministre ou la sous-ministre déléguée envoyée au public, à d'autres ministres, aux députés ou aux représentants du gouvernement et du secteur privé.
Types de documents : Gestion de la correspondance ministérielle adressée au ministre, au sous-ministre et au sous-ministre délégué. Offre des services de messagerie et de distribution du courrier.
Accès : Documents électroniques classés par numéro de contrôle. Guide général des procéduresdisponibles à: www.tpsgc.gc.ca/es/text/mcu-f.html.
Format : Le Système de suivi de la correspondance (SSC) permet de suivre les étapes du traitement de la correspondance du ministre, du sous-ministre, et de la sous-ministre déléguée. Toute la correspondance est balayée et les originaux sont conservés à l'unité de la correspondance ministérielle.
Numéro du document : TPSGC DGSMPC 270

Planification ministérielle
Description : Contient des renseignements sur l'élaboration et la diffusion des documents de planification stratégique, qui définissent les grandes priorités du Ministère à moyen ou à long terme ainsi que l'information sur des études variées entreprises par le Ministère.
Types de documents : Planification ministérielle, plan d'affaires, Rapport sur les plans et les priorités, Rapport sur le rendement ministériel, mesure du rendement, orientations stratégiques; Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et Architecture des activités de programmes (AAP).
Accès : Dossiers sousformats électroniques et papiers classés par sujet.
Numéro du document : TPSGC DGSMPC 240

Politique ministérielle
Description : Ce dossier contient de l'information sur l'élaboration des politiques et positions ministérielles en accord avec les politiques et programmes fédéraux. Il renferme notamment les mémoires au Cabinet et les documents à l'appui, les exposés de recherche et de principe, les procès-verbaux des réunions internes et interministérielles et les documents d'information destinés à la haute direction du Ministère.
Types de documents : Environnement, politique et ententes autochtones, immobilier fédéral, développement des affaires internationales, initiatives rurales, stratégie du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées.
Accès : L'information est gardée par sujet en ordre chronologique.
Numéro du document : TPSGC DGSMPC 280

Programme de gestion de cas et de réclamations
Description : Le programme de gestion de cas et de réclamations s'occupe de coordonner les dossiers d'accident de travail et de maladie professionnelle, les dossiers de retour au travail suite à un accident de travail, une maladie professionnelle ou une condition personnelle.
Types de documents : Horaire de travail, Entente de modification temporaire du travail, limitations fonctionnelles, restrictions, Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), retour au travail, certificat médical, évaluation ergonomique, assurance-invalidité.
Accès : Nom de l'employé(e), code d'identification de dossier personnel (CIDP), numéro de réclamation associé à l'une des Commissions des accidents du travail soit la Commission de la santé et la sécurité du travail (CSST) ou la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).
Numéro du document : TPSGC ESSM 119

Protocoles d'entente
Description : Ce dossier contient les protocoles d'entente que le Ministère a conclu avec les services du Ministère, les autres ministères fédéraux, les organismes du gouvernement canadien et les sociétés d'État, les autorités provinciales ou territoriales et les gouvernements étrangers.
Types de documents : Convention passée entre les parties intéressées traduisant l'ensemble de leurs obligations et droits respectifs par rapport à un projet et servant de document préparatoire à un contrat.
Accès : Les documents sont classés par numéros de contrôle.
Format : Rubans magnétiques.
Numéro du document : TPSGC DGSMPC 290

Relation avec les médias
Description : Ce dossier contient de l'information sur les relations publiques et les relations avec les médias, notamment les communiqués de presse, les coupuresde presse, les réponses aux questions de médias.
Types de documents : L'information disponible comprend des listes des communiqués de presse, des capsules, des discours et des faits saillants des contrats.
Numéro du document : TPSGC DGSMPC 315

Services au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor
Description : Information sur les activités du Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et sommaires des mémoires présentés à certains comités Cabinet.
Types de documents : Sommaires des mémoires présentés au Cabinet par différents ministères parrains sur des points d'intérêt national ou international et les présentations au Conseil du Trésor.
Accès : L'information est gardée sur dossiers classés par comité du Cabinet, par année et par numéro de mémoire.
Numéro du document : TPSGC DGSMPC 295

Services en direct
Description : Comment obtenir de l'information en direct au sujet des programmes, des services, des projets et des publications de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Types de documents : Les activités, les événements, les personnes-ressources et tous renseignements généraux relatifs aux programmes, aux services et aux projets du Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et d'intérêt pour les Canadiens et les Canadiennes ainsi que pour les fonctionnaires.
Numéro du document : TPGSC DGSMPC 440

Stratégie de communication
Description : Ce dossier contient de l'information sur la planification et la gestion des activités et des services de communication internes et externes ainsi que la rédaction, la révision, la conception et la production des produits de communication.
Types de documents : L'information comprend des plans de communication, la publication Faire affaire, les services de publication et de création, les services de l'audiovisuel et des expositions.
Format : Les supports sont des fichiers, des diapositives, des photographies, des vidéo-cassettes, des CD-ROM.
Numéro du document : TPSGC DGSMPC 310

Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG)

Dossiers de projets
Description : Toute information reliée aux projets, comme par exemple le document de financement, la correspondance par courriels, les rapports et les présentations des devis.
Types de documents : Politiques, stratégies, lignes directrices ou publications reliées à l'écologisation des opérations du gouvernement fédéral
Accès : Le numéro de projet est requis pour accéder aux dossiers.
Format : SGPA (Système de gestion de projet et des activités); copies papier; courriels ou dossiers électroniques (sur le disque partagé ou le compte de l'utilisateur).
Numéro du document : TPSGC BÉOG 071

Les services de la bibliothèque
Description : En général, ce programme/cette activité vise les activités et les processus opérationnels qui produisent des documents créés par les institutions fédérales qui sont liés à la prestation des services des bibliothèques, parfois nommés services de documentation ou de référence.
Types de documents : Les dossiers peuvent contenir les renseignements sur les publications et documents dans les collections, comme les détails bibliographiques, le fournisseur et le coût. Les dossiers peuvent aussi contenir les renseignements sur les clients qui s'inscrivent à la bibliothèque, les demandes de référence, et les documents qui sont actuellement empruntés.
Numéro du document : TPSGC DGSMPC 124

Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE)

Vérificatrice générale
Description : Ce dossier contient de la documentation sur les questions traitées dans les rapports de la vérificatrice générale et de la commissaire à l'environnement et au développement durable. Cette documentation est établie en réponse aux questions soulevées par la vérificatrice générale et la Commissaire.
Types de documents : Rapports du Bureau de la vérificatrice générale du Canada; rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable.
Numéro du document : TPSGC DGVE 235

Vérification et évaluation
Description : Ce dossier contient des vérifications et évaluations complétées, approuvées et non approuvées occasionnées par des demandes spéciales, sur les programmes et activités ministériels; le dossier contient les cadres de référence, les évaluations, la méthodologie, l'analyse, les recommandations, les plans d'action et le suivi; le fichier contient un plan de vérification et d'évaluation annuel pour l'exercice. Chaque élément organisationnel du Ministère fait l'objet d'une vérification. Cette évaluation indépendante permet de juger de l'efficacité du Ministère dans la mise en œuvre de la politique, le déploiement des ressources et les objectifs, et de déterminer les domaines où des améliorations sont nécessaires.
Types de documents : Vérification, évaluation, méthodologie de vérification, plan d'action, plan des services de la vérification.
Numéro du document : TPSGC DGVE 265

Comité de vérification et d'évaluation
Description : Documents liés aux réunions du Comité de vérification et d'évaluation. Ces documents incluent: ordres du jour, rapports de vérification et d'évaluation, plans d'action de la gestion, rapports d'étape et comptes rendus des décisions. Documents liés aux secteurs clés de contrôle et de responsabilisation ministériels présentés au comité.
Types de documents : Comité de vérification et d'évaluation, vérification, évaluation, control, responsabilisation
Numéro du document : TPSGC DGVE266

Services de Vérification Canada (SVC)

Services de vérification
Description : Renseignements relatifs aux travaux effectués pour les clients de la fonction publique.
Types de documents : Services de vérification, de comptabilité et de certification : Déterminer, gérer et répondre aux besoins en certification, en comptabilité et en vérification de la gestion des ministères et des agences. Les services englobent les vérifications internes, les vérifications financières, les examens, les engagements concernant la vérification et la certification dans des domaines d'encadrements à risque, la technologie de l'information et la qualité de l'information pour la prise de décision. Services de vérification des coûts : fournir des avis professionnels reconnus en matière de vérification qui font en sorte que les profits et les frais payés aux fournisseurs sont justes, raisonnables, mesurables et conformes aux modalités des contrats; vérification des fournisseurs du gouvernement, avant, pendant et après, l'adjudication des contrats, y compris les grands projets de l'État. Services de vérification des contributions (paiement de transfert): vérification des bénéficiaires de fonds gouvernementaux pour s'assurer que leurs demandes de paiement sont conformes aux dispositions des ententes. Services devérification de la conformité :vérification des organisations pour s'assurer qu'elles respectent les lois et règlements du gouvernement fédéral.
Accès : Les dossiers sont organisés par sujet, numéro d'attribution et numéro de programme client. On peut adresser les demandes d'accès à des titres de rapport à TPSGC, et les demandes d'accès à des rapports en particulier au ministère client.
Format : Ordinateur, bandes audio et vidéo, disques, diapositives et transparents.
Numéro du document : TPSGC DVI 135