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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada


Catégories de renseignements personnels

Les publications du gouvernement du Canada
Cette catégorie d'information contient l'information personnelle au sujet des gens qui commandent des publications du gouvernement du Canada des Éditions du gouvernement du Canada par le biais du service à la clientèle ou en ligne. L'information sert au traitement des commandes des publications du gouvernement du Canada. L'information comprend les noms, adresses et numéros de clients. Nous transmettons le nom et l'adresse de ces personnes au fournisseur des services d'entrepôt et de distribution pour fins de traitement de commande et envois postaux.

Registre des projets
Dans l'exercice des fonctions qui lui ont été attribuées, le Ministère demande et reçoit une grande quantité de renseignements et de lettres liés aux projets de travaux. Ces projets comprennent notamment l'acquisition, l'aliénation, l'expropriation et la gestion dans le domaine de l'immobilier; la construction d'immeubles, de routes et d'ouvrages maritimes, de réparation et de démolition; les services de dragage et la gestion de la flotte; la prestation de services de recherche, de développement et de conseillers connexes.

Cette catégorie renferme souvent les points de vue et les opinions personnelles de certaines personnes; l'évaluation des entrepreneurs et du rendement des experts-conseils; des renseignements d'ordre financier liés à la gestion des projets; et toute autre correspondance relative à des projets particuliers. La durée de conservation de ces catégories de renseignements personnels est établie selon le calendrier des délais de conservation des dossiers dans lesquels ils sont emmagasinés.

Les dossiers des projets sont classés selon le lieu. Par conséquent, toute demande de consultation de renseignements personnels versés dans les dossiers exige que la personne intéressée fournisse le lieu de réalisation du projet particulier ainsi que la nature du projet.