Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.
On peut obtenir plus d'information sur Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ses programmes et activités, en communiquant avec :
Direction générale des communications
Administration centrale
Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada
Place du Portage, Phase III
Gatineau (Québec)
Téléphone : 819-956-2315
Adresse postale :
Ottawa (Ontario) K1A 0S5