Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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fédéraux
2008

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières

Renseignements généraux

Historique

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a été créé en 1993 grâce à la fusion d'Approvisionnements et Services Canada (ASC), Travaux publics Canada (TPC), de l'Agence des télécommunications gouvernementales (Communications Canada), et du Bureau de la traduction (Secrétariat d'État du Canada).

À la suite de la décision du gouvernement d'examiner la façon dont les communications ministérielles sont offertes, depuis le 1^er avril 2004, TPSGC assume plusieurs des fonctions de Communication Canada.

Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement, une organisation indépendante à vocation horizontale, et fait partie du portefeuille du ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, a été créé le 15 mai 2008, l'une des dernières étapes de la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité.

Responsabilités

Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est le principal fournisseur de services centraux et de services communs de l'administration fédérale canadienne. Il fournit des services et exécute des programmes dans ses bureaux au Canada, aux États-Unis et en Europe.

Les services communs comprennent la gestion des paiements en remplacement d'impôts, l'acquisition, la gestion, l'exploitation, l'entretien, la conception, la construction, la réparation et l'aliénation des biens immobiliers fédéraux, contre rémunération; l'acquisition de biens et services pour les ministères et organismes fédéraux; l'aliénation des biens en surplus de la Couronne; la gestion des biens saisis; l'inspection et les services techniques maritimes; la coordination de la publicité; la coordination des activités de recherche sur l'opinion publique; l'infrastructure de gestion de l'information/technologie de l'information et les services communs; ainsi que l'élaboration et l'application des normes fédérales d'approvisionnement. Les organismes de services spéciaux au sein de TPSGC offrent également des services communs de traduction et d'interprétation, contre rémunération.

Le Ministère s'acquitte également de certaines fonctions administratives centrales pour le compte de l'administration fédérale. Ainsi, il agit à titre de Receveur général du Canada et d'Imprimeur de la Reine, fournit des services de comptabilité centrale et de rapports, pour l'ensemble du gouvernement, d'administration des systèmes de paye et d'administration quotidienne de pensions de retraite de la fonction publique ainsi que la prestation de lieux de travail qui favorisent la productivité à 187 000 fonctionnaires fédéraux dans

2 500 établissements partout au Canada. Le Ministère administre un portefeuille diversifié d'immeubles à bureaux et de bien immobiliers polyvalents, ainsi que d'un certain nombre de ponts, de routes, d'écluses et de barrages, ainsi que la Cité parlementaire. En règle générale, tous les ministères et organismes fédéraux sont tenus de recourir au Ministère pour l'exercice de ces fonctions.

Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement examine les plaintes des fournisseurs, les pratiques d'approvisionnement des ministères et des organismes, et formule des recommandations en vue de les améliorer ce qui devrait permettre d'améliorer l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement.

Législation

Loi autorisant l'aliénation de la Société Les Arsenaux canadiens Limitée – 1986, ch. 20
Loi confirmant le Pouvoir d'acquisition de la Commission du district fédéral sur certains immeubles – 1979, ch. 7
Loi de mise en œuvre de la Convention sur les mines anti-personnelles – 1997 ch.33 (le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, chargé de l'application des articles 18 et 22 de cette loi)
Loi relative à la circulation sur les terrains de l'État, L.R.C. 1985, ch. G-6.
Loi sur l'administration des biens saisis L.R.C1993, ch. 37
Loi sur la pension de la fonction publique, (L. R., 1985, ch. P-36)
Loi sur la production de défense, version modifiée, L.R.C. 1985, ch. D-1
Loi sur la publication des lois - L.R.C. 1985, ch. S-21
Loi sur la rivière Outaouais, R.C. 1870, ch. 24
Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions (Nota: certaine partie de partie II), L.R.C. 1985, ch.G-2
Loi sur le Bureau de la traduction, L.R.C. 1985, ch. T-16
Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.R.C. 1996, ch.16
Loi sur le parc de Kingsmere - S.R.C. 1952, ch. 161
Loi sur le partage des prestations de retraite L.R. 1992, ch. 46, ann. II - voir SI/94-122
Loi sur les biens de surplus de la Couronne, L.R.C. 1985, ch. S- 27
Loi sur les normes de fabrication du drapeau national du Canada, L.R.C. 1985, ch. N-9
Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts (anciennement la Loi sur les subventions aux municipalités), L.R.C. 1985, chapitre M-13, modifiée ch. 44 (2^e supplément)
Loi sur les ponts, L.R.C. 1985, ch. B-8 (voir également la table des lois, sauf en ce qui concerne l'administration du pont de Fort Falls, administration du pont Blue Water et Buffalo et Fort Erie Public Bridge Company)
Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (L. R., 1985, ch. S-24)
Loi sur les subventions aux bassins de radoub, L.R.C. 1985, ch. D-4
Loi sur les textes réglementaires, L.R. 1985, ch. S-22, art.10
Loi sur l'expropriation, L.R.C. 1985, ch. E-21
Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement, DORS/2008-143
Règlement sur l'émission des chèques (1997) (DORS/97-240)
Règlement sur la distraction de pensions, (DORS/84-48)
Règlement sur la pension de la fonction publique, (C.R.C., ch. 1358)
Règlement sur les marchandises contrôlées (DORS/2001-32)
Règlement sur les textes réglementaires, C.R.C. ch. 1509

Structure organisationnelle

Sous-ministre
Conformément à l'article 4 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est l'administrateur général du Ministère. Le bureau du sous-ministre élabore, coordonne et applique le programme du Ministère, en accord avec les pouvoirs et les fonctions énoncés à l'article 5 de la Loi, et il fournit un soutien administratif aux sociétés d'État qui relèvent du ministre. Le sous-ministre a un rôle fondamental à jouer : il formule des conseils à l'intention du ministre sur des questions de politiques et propose d'autres moyens d'atteindre les objectifs du gouvernement; il est aussi responsable de l'application efficace des politiques et programmes du gouvernement.

Le sous-ministre est autorisé par la loi à exercer, au nom du ministre, la gestion et la direction du Ministère; il doit alors se soumettre aux directives du ministre. Il est de plus tenu par la loi de respecter les normes et les pratiques en matière de finances, d'administration et de gestion du personnel qui sont établies à l'échelle du gouvernement par le Conseil du Trésor, au nom de l'ensemble des ministres.

Sous-ministre délégué
Le sous-ministre délégué soutient le sous-ministre en gérant tous les aspects des activités gouvernementales. Dans ce contexte, il doit notamment assurer leleadership de diverses initiatives et, à la demande du sous-ministre, se concentrer sur les secteurs prioritaires. Les objectifs de programme sont menés à bien par un sous-ministre délégué, les chefs des directions générales qui travaillent à l'administration centrale, à Gatineau (Québec), et par cinq directeurs généraux régionaux disséminés dans l'ensemble du pays.

Bureau de l'agent principal de gestion des risques (BAPGR)
Dans une organisation complexe comme Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), les secteurs d'activités doivent adhérer aux mêmes valeurs, partager une vision commune de la qualité et de l'équité et posséder une culture unie en matière de gestions des risques. C'est ici que le Bureau de l'agent principal de gestion des risques (BAPGR) entre en jeu.

Le BAPGR fait preuve de leadership et donne à toutes les directions générales de TPSGC des directives, des conseils intégrés à la recherche de l'excellence et en assure la surveillance, en plus de contribuer à leurs efforts visant à établir des bases solides. En ce sens, la BAPGR offre l'ensemble des structures, des outils et des approches suivantes: mode alternatif de règlement des conflits; conclusion des marchés; surveillance de l'équité; divulgation interne; assurance de la qualité; gestion des risques; enquêtes spéciales; valeurs et éthique. Ensemble, ces outils permettent aux secteurs d'activités d'atteindre des résultats maximum, et aident à défendre l'aspect le plus important de TPSGC: sa réputation d'excellence, son intégrité et son leadership.

Assurance de la qualité
Le rôle du BAPGR sur le plan de la qualité est de favoriser une méthode uniforme de la gestion de la qualité à TPSGC en étant responsable de l'élaboration et de la mise en application d'une initiative de gestion de la qualité ministérielle. Notre objectif est de faire de TPSGC un centre d'excellence reconnu pour la qualité de ses produits et services. La Direction de l'assurance de la qualité soutient la mise en application, au sein de TPSGC, d'une méthode uniforme de gestion de la qualité intégrée aux pratiques de gestion ministérielles et au Cadre de responsabilisation de gestion. La Direction élabore aussi et met en application des cadres et des politiques, offre des directives, de la formation, des outils, de la surveillance et du soutien à la mise en application de l'initiative de gestion de la qualité.

Divulgation interne et enquêtes
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) s'engage à protéger tous les employés qui divulguent, de bonne foi, tout acte fautif possible au travail, et garantit, dans la mesure du possible, la confidentialité des renseignements. La Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail de TPSGC indique la marche à suivre pour gérer de telles situations. TPSGC s'engage également à s'assurer que tous les fonctionnaires qui font une divulgation dans le cadre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles reçoivent la protection à laquelle ils ont droit en vertu de cette loi.

Enquêtes spéciales
La Direction des enquêtes spéciales (DES) doit exercer un leadership, fournir des compétences et des conseils aux cadres supérieurs concernant les exigences des politiques du Conseil du Trésor relativement aux conflits d'intérêts, aux comportements contraires à l'éthique, à la fraude et aux autres actes fautifs au travail, aux pertes de fonds et infractions ainsi qu'aux autres actes illégaux commis contre l'État.

Éthique
La nature même de notre travail exige que nous soyons des chefs de file et que nous établissions les normes éthiques. Nous sommes le banquier du gouvernement, nous nous occupons de l'achat de grandes quantités, gérons les infrastructures de télécommunications et de gestion de l'information, offrons des services de biens immobiliers et nous assurons que les opérations gouvernementales fonctionnent bien et de façon continue grâce à des services de coordination de communications, de traduction, de consultation gestionnelle et de vérification ainsi que d'autres services de haute qualité.

Gestion des conflits
Le Programme de gestion des conflits de TPSGC comprend un ensemble d'étapes progressives pour résoudre les plaintes et les disputes, en débutant par les responsables des achats et, en dernier ressort, le Bureau de l'agent principal de gestion des risques (BAPGR) de TPSGC qui régit le Conseil formel de règlements des différends contractuels (CRDC) du Ministère. À l'exception des contestations relatives aux offres et des revendications découlant des résiliations pour des raisons de commodité, le CRDC agit à titre d'organisme d'appel ou d'examen, au sein de TPSGC, pour tous les différends relatifs à l'approvisionnement et toutes les réclamations de coûts supplémentaires dans le cadre de contrats de biens et services et de contrats de construction et de services d'architecture et de génie. Le CRDC administre deux mécanismes distincts de gestion des conflits qui peuvent être appliqués lorsque les parties concernées ne peuvent trouver de solutions elles-mêmes – ces mécanismes comprennent : le Conseil de règlement des contrats (CRC) et le Conseil consultatif de règlement des différends contractuels (CCRDC).

Gestion des risques
Le mandat du BAPGR consiste à certifier au sous-ministre, de façon indépendante, que les risques importants sont cernés et gérés de manière appropriée, ainsi qu'à renforcer la gestion des risques au Ministère. Il constitue un point de contact central pour les conseils portant sur la gestion des risques et pour la surveillance de la mise en ouvre du Cadre de gestion intégrée des risques et de la politique s'y rattachant.

Surveillance de l'équité
Le Programme de surveillance de l'équité permet à TPSGC d'obtenir l'assurance supplémentaire que les approvisionnements, qui répondent à un ou plusieurs critères de sélection préétablis, sont gérés avec intégrité et responsabilité, et de manière juste, ouverte, transparente et flexible. Ces critères de sélection comprennent, notamment la complexité du besoin, la valeur estimative de l'approvisionnement, les services de la surveillance de l'équité, qui doivent être dûment étudiés pour tous les approvisionnements de 250 M$ ou plus, la méthodologie d'évaluation, la complexité de l'évaluation technique, la nature sensible du besoin et la demande du client pour qu'une surveillance de l'équité soit assurée.

Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA)
Le Bureau de l'Ombudsman de l'approvisionnement exerce ses fonctions sans aucun lien de dépendance avec les ministères afin d'assurer l'équité, l'ouverture et la transparence des marchés publics et d'examiner les plaintes des fournisseurs relatives à l'attribution ou à la gestion d'un contrat. Le mandat de l'ombudsman de l'approvisionnement est le suivant : examiner les pratiques d'acquisition de matériel et de services des ministères pour en évaluer l'équité, l'ouverture et la transparence, et présenter, le cas échéant, au ministre concerné des recommandations pour les améliorer; aider les fournisseurs à régler les plaintes concernant l'attribution d'un marché d'acquisition de biens dont la valeur est inférieure à 25 000$ et de services dont la valeur est inférieure à 100 000$; aider les fournisseurs à régler les plaintes concernant la gestion de tout marché de l'État, peu importe la valeur du marché; veiller à donner l'accès à un mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends lorsque les deux parties concernées conviennent de participer.

L'Ombudsman de l'approvisionnement peut également exercer toute autre fonction que le gouverneur en conseil ou le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut lui attribuer par décret ou arrêté, selon le cas, à l'égard des pratiques d'acquisition de matériel et de services des ministères.

L'Ombudsman de l'approvisionnement renforcera la confiance de la population canadienne dans le processus d'approvisionnement du gouvernement, en offrant un recours indépendant et neutre pour examiner les plaintes des fournisseurs concernant l'attribution ou à la gestion d'un contrat.

L'Ombudsman présentera un rapport annuel au ministre de TPSGC, qui devra le déposer au Parlement dans les quinze jours.

Bureau de soutien aux enquêtes et litiges (BSEL)
Le Bureau de soutien aux enquêtes et litiges (BSEL) a été établi en tant qu'organisation temporaire afin de répondre aux demandes de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités de publicitaires, du Conseiller spécial chargé du recouvrement de fonds, ainsi que celles de la Gendarmerie royale du Canada et de la Sûreté du Québec dans le cadre de leurs enquêtes criminelles. Le BSEL établi les priorités, gère, coordonne et répond à toutes les demandes connexes à l'ancien Programme de commandites et aux enquêtes criminelles. Présentement, l'équipe du BSEL se consacre principalement aux activités entourant le recouvrement des fonds reliés aux commandites et voit à répondre aux demandes d'information reçues dans le cadre des enquêtes criminelles. Le BSEL donne des conseils au ministre et au sous-ministre en matière relative au recouvrement des fonds reliés aux commandites et aux enquêtes criminelles.

TPSGC a assemblé toute la documentation pertinente ainsi que des documents collatéraux relatifs aux commandites et à la publicité, incluant une base de données comportant les contrats de commandites de Communication Canada. En vertu d'un protocole signé en mai 2004, entre TPSGC et la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités de publicitaires, les dossiers de la Commission sont demeurés à TPSGC, sous la gestion du Ministère, ce dernier devant rendre compte et étant entièrement responsable de leur sécurité, de leur conservation et de leur accès. Ces dossiers sont devenus la responsabilité du BSEL et du Secrétariat de la documentation sur les commandites (SDC). Le SDC contrôle et gère un volume vital d'information et de documents collatéraux, commençant en 1994, incluant des inventaires et des bases de données électroniques. Le SDC a élaboré des engins permettant la recherche dans plus de 20 millions de pages de documents clés et de dossiers reliés aux commandites et aux activités de publicité. Il assure la garde sécuritaire de la documentation pertinente et que la chaîne de possession soit observée et documentée.

Au début de l'année 2007, on a demandé au BSEL de fournir le soutien logistique pour le Bureau du Conseiller indépendant en matière de recherche sur l'opinion publique. M. Daniel Paillé a été nommé par décret en conseil afin d'accomplir le mandat suivant: examiner les documents traitant des pratiques en matière de recherche sur l'opinion publique pour la période allant du 1^er avril 1990 jusqu'au 31 mars 2003, et ce sans répéter les travaux de la vérificatrice générale du Canada et en tenant compte des politiques et des directives pertinentes; déterminer si les questions portant sur ces pratiques, doivent faire l'objet d'une enquête plus approfondie; établir s'il y a des questions d'intérêt public portant sur la gestion de la recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada qui n'ont pas encore été traitées et indiquer si d'autres mesures sont nécessaires; consulter les responsables pertinents du gouvernement du Canada et obtenir, au besoin, l'opinion des fournisseurs de services de recherche sur l'opinion publique; donner des conseils indépendants au ministre sur les pratiques qui ont cours au sein du gouvernement du Canada; et fournir au ministre, au plus tard six mois après sa nomination, un rapport dans les deux langues officielles, rapport que le ministre pourra subséquemment rendre public. M. Paillé a remis son rapport au ministre le 5 octobre 2007. Le Bureau du Conseiller indépendant a fermé ses portes conséquemment; toutefois, la documentation de ce bureau réside désormais sous la responsabilité du BSEL.

Bureau de la traduction (BT)
En qualité d'organisme de service spécial, le BT fournit au Parlement, aux tribunaux, aux ministères et aux organisations, des services linguistiques dans les deux langues officielles et dans plus de 100 autres langues, dont les langues autochtones et le langage visuel. Ses services comprennent la traduction, la révision, l'interprétation et la terminologie. Le Bureau de la traduction a pour mandat d'uniformiser la terminologie utilisée au gouvernement fédéral et de gérer la base de données terminologique et linguistique TERMIUM. Un réseau de bureaux régionaux fournit des services partout au Canada.

Direction de la traduction parlementaire et de l'interprétation
La Direction de la traduction parlementaire et de l'interprétation fournit, au Parlement des services de traduction dans les deux langues officielles, des services de sous-titrage codé, ainsi que des services d'interprétation dans toutes les langues, dont l'interprétation gestuelle, au Parlement et aux ministères et organismes fédéraux.

Direction de la normalisation terminologique
La Direction de la normalisation terminologique a pour mandat de normaliser et de diffuser la terminologie utilisée dans la fonction publique. Elle exploite et gère TERMIUM, la base de données linguistique du gouvernement, une des plus importantes au monde, formule des recommandations linguistiques et donne des conseils linguistiques et terminologiques. La Direction est renommée pour sa coordination dynamique des activités de normalisation terminologique des organismes gouvernementaux. Afin de se ternir au fait des développements linguistiques et terminologiques, elle coopère avec des centres de normalisation et de recherche linguistique étrangers et elle est membre de nombreux comités et réseaux nationaux et internationaux de terminologie.

Services à la clientèle
Le rôle des Services à clientèle est d'élaborer des relations professionnelles avec les clients du gouvernement fédéral en ce qui touche les produits et les services du BT, en plus d'entretenir et de gérer ces relations. Ses fonctions principales consistent à négocier des conventions de service, à effectuer des sondages sur la satisfaction de la clientèle et des études de marché, de même qu'à promouvoir les produits et services du Bureau de la traduction.

Services intégrés
Les Services intégrés ont pour principal rôle de définir les orientations stratégiques et financières du BT. Les Services intégrés sont aussi chargés de la gestion et de l'intégration des politiques ainsi que du cycle de planification stratégique du BT. En outre, ils supervisent la mise en œuvre du cadre de responsabilisation du BT et l'élaboration de la stratégie du BT en matière de GI-TI. Leur responsabilité fonctionnelle est de gérer et de fournir des services communs.

Services professionnels
Les Services professionnels fournissent des services de traduction spécialisés et généraux dans les deux langues officielles et dans plus de 100 langues étrangères et autochtones aux ministères et organismes fédéraux et à d'autres clients. Ils offrent aussi d'autres services linguistiques tels que des services de localisation et de multimédias (produits et services linguistiques conçus pour les sites Web, des applications ou des produits multimédias). Outre leurs nombreux points de service dans la région de la capitale nationale, les Services professionnels ont des bureaux régionaux dans les villes suivantes: St. John's, Charlottetown, Halifax, Moncton, Québec, Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver.

Direction générale des approvisionnements (DGA)
La DGA offre aux ministères et aux organismes gouvernementaux une aide spécialisée à chaque étape du cycle d'approvisionnement ainsi que des outils qui permettent d'accélérer et de faciliter l'achat de biens et de services. La Direction générale fait en sorte que le gouvernement exerce une diligence raisonnable et maintienne l'intégrité du processus d'approvisionnement. La DGA fournit aux clients une gamme complète de services pour l'achat de biens et de services commerciaux complexes. Les produits et les services que l'on peut acheter vont des fournitures de bureau aux navires militaires, en passant par les systèmes de sécurité, etc. Elle exécute rapidement et facilement, toutes les étapes du processus d'approvisionnement. Ces étapes aident à définir les biens et les services à acheter, la sélection de la méthode d'approvisionnement la plus efficace, l'élaboration des critères d'évaluation appropriés, le lancement d'un appel d'offres, la réception et l'évaluation de soumissions avec les ministères clients, la négociation de contrats, l'entretien final avec les soumissionnaires non retenus et l'administration de contrats avec les ministères clients.

De plus, la DGA élabore, met en œuvre et tient à jour des politiques, des trousses d'outils et des normes, offre des conseils opérationnels, élabore des méthodes d'approvisionnement électroniques novatrices. Elle offre également une vaste gamme de services de formation, vise à offrir des services novateurs et d'autres formes de prestation de services, et gère l'assurance de la qualité, l'examen du rendement et les indicateurs de rendement. Les programmes nationaux de la DGA portent sur l'Office des normes générales du Canada, la gestion du transport, la distribution des biens de la Couronne, la gestion des biens saisis, la juricomptabilité, et l'analyse des coûts et des prix, l'inspection et les services techniques maritimes et la fourniture de conseils concernant les achats ou les projets importants et complexes. Un des mandats particuliers de cette direction générale est d'établir et de développer des partenariats avec de nombreuses associations industrielles participant à l'approvisionnement du gouvernement.

La DGA comprend les huit (8) secteurs suivants :

Secteur des achats commerciaux et de la gestion de l'approvisionnement (SACGA)
Le Secteur des ACGA est responsable de fournir un leadership national dans le développement et la mise en œuvre de stratégies et d'initiatives pour répondre aux besoins et attentes en matière d'approvisionnement des ministères clients, des organismes et des conseils. Les biens et services achetés et gérés sont très diversifiés et complexes, et comprennent la gestion des contrats immobiliers pour le design et la construction d'édifices, d'infrastructure marine, de routes, de ponts et de services publics; la gestion et le renouvellement des contrats d'autres formes de prestation de services portant sur la gestion d'actifs immobiliers; un portfolio de produits logistiques, électriques et pétroliers, et de services de transport; des produits commerciaux et de consommation tels que les meubles, les vêtements, la nourriture et les produits pharmaceutiques. Ce secteur est également responsable de fournir un leadership dans la gestion et l'aliénation des biens saisis et des biens du gouvernement ainsi que dans la prestation de services spécialisés en comptabilité analytique et juricomptabilité.

Le Secteur des ACGA est composé de huit directions : Services de l'attribution des marchés immobiliers, Nouvel approvisionnement des Autres formes de prestation de services, Transport et des produits logistiques, électriques et pétroliers, Produits commerciaux et de consommation, Distribution des biens de la Couronne, Gestion des biens saisis, Comptabilité analytique et judiciaire, et Activités d'approvisionnement électroniques et Marché en direct du gouvernement du Canada.

Secteur des systèmes terrestres, aérospatiaux et maritimes et des grands projets (STAM et GP)
Le Secteur des STAM et GP est responsable de l'établissement et de la gestion des contrats en vue d'acheter une vaste gamme de systèmes techniques complexes. Il peut s'agir de systèmes terrestres, maritimes ou aérospatiaux. Cela comprend l'achat d'aéronefs, de navires et de systèmes connexes, militaires ou civils, d 'équipements et de pièces de rechange, de systèmes destinés à l'avionique, dont des radars et des capteurs, de systèmes sous-marins, dont des systèmes d'entraînement et des simulateurs, de systèmes de communication terrestre et de systèmes de sécurité et d'information, ainsi qu'un large éventail de systèmes d'armement complexes comme des véhicules blindés sur roues et à chenilles, des armes de petits et de gros calibres et des munitions. De plus, le Secteur des STAM et GP achète des services comme des services d'ingénierie, de réparation, de révision et d'entretien des systèmes et d'équipements et offre selon un régime de la rémunération des services l'inspection et les services techniques maritimes.

Le Secteur des STAM et GP est composé de onze directions qui se chargent respectivement du Programme d'achat d'équipement aérospatiaux, de projets des véhicules blindés, de l'acquisition des systèmes électroniques, de munitions et systèmes tactiques; projet de navire de soutien interarmées; des grands projets-air, des grands projets – armée de terre et marine; des systèmes maritimes, des initiatives stratégiques et soutien aux décisions; des achats reliés à la force opérationnelle interarmées Afghanistan; des projets de capacité de transport aérien – stratégique et tactique; et des projets de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne.

Le Secteur des STAM et GP est aussi responsable du bureau européen de TPSGC à Koblenz en Allemagne ainsi que celui de Washington, D.C. aux États-Unis.

Secteur de l'engagement des clients (SEC)
Le secteur de l'engagement des clients a pour mandat d'assister et de soutenir les ministères et organismes dans l'amélioration des processus et des pratiques en approvisionnement.

Le secteur de l'engagement des clients offre un large éventail de services et d'outils dont le but est d'aider les ministères et les organismes à mieux gérer leurs dépenses d'approvisionnement; à partager les connaissances et les pratiques exemplaires; à déterminer et à mettre en œuvre les stratégies de gestion en approvisionnement et en biens et services; à gérer l'interface de communication avec le client; et en même temps, présenter et mettre à jour les clients sur les outils et les mécanismes en approvisionnement de TPSGC.

L'engagement des clients réside dans la conceptualisation et la mise en œuvre d'une approche globale dans la réalisation des services issus de la Transformation des achats et dans l'amélioration de la satisfaction des clients à l'égard des acquisitions.

Le Secteur de l'Engagement des clients comprend les sept directions suivantes : Gestion de compte d'approvisionnement, Coordination de l'engagement des clients, Gestion des produits et services et des techniques d'achat, Communications, Gestion des dépenses, Gestion du rendement, Restructuration des processus d'affaires.

Secteur de la Politique, du risque, de l'intégrité et de la gestion stratégique (PRIGS)
Le Secteur du PRIGS fournit une orientation et des conseils stratégiques au secteur d'activité des Approvisionnements, ainsi qu'une fonction de surveillance stratégique. Cela comprend les éléments suivants : élaborer des politiques stratégiques en appui aux objectifs socio-économiques du gouvernement et à ses obligations en matière de commerce; développer et garder à jour un cadre des politiques relatives à l'approvisionnement, des procédures et des outils pour encourager la prestation de services d'approvisionnement économiques et efficients aux organismes et aux ministères du gouvernement; fournir des services de Secrétariat au comité d'examen des acquisitions; conseiller, coordonner et être le point central de liaison dans l'acheminement des présentations au Conseil du Trésor; assurer l'intégrité du processus d'approvisionnement au moyen de la vérification des coûts, de l'assurance de la qualité y compris le contrôle de la qualité des marchés; fournir des services consultatifs en matière de gestion des risques, y compris les activités liées aux assurances et à la limitation de responsabilité; la production de rapports sur les achats; être le point central pour toutes les vérifications du vérificateur général et les vérifications à l'interne; améliorer la gestion des contrats; appuyer la gestion financière et la gestion des opérations de la Direction générale; et de développer et mettre en œuvre la stratégie de la gestion des ressources humaines de la Direction générale.

Le Secteur du PRIGS comprend les cinq directions suivantes : le Secrétariat de l'intégrité du programme des approvisionnements, la Direction de la politique et des processus d'approvisionnement; la Direction de la gestion des opérations et la Direction de la gestion des contrats, et la Direction du développement professionnel et de la gestion du changement.

Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en technologies (SGAST)
Le Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en technologies (SGAST) gère, pour un grand nombre de ministères et d'organismes fédéraux, la passation de marchés, y compris l'administration de contrats et la gestion du cycle de vie pour les biens, les services et les solutions opérationnelles qui lui sont assignés, tels que: les acquisitions à l'appui de projets complexes de transformation ou d'impartition des processus; les projets d'acquisition d'infrastructures et de systèmes électroniques complexes; les systèmes et les services de télécommunications; les projets d'acquisition de logiciels, de matériel informatique et de systèmes partagés; les services professionnels spécialisés, y compris les services professionnels de conseils, de vérification, de traduction et d'interprétation; et les services visant à répondre aux besoins de la Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés et du Bureau de la traduction.

Le SGAST offre également des outils d'approvisionnement, des instruments d'achat regroupés et des méthodes d'approvisionnement visant à simplifier et à accélérer le processus d'achat, comme les offres à commandes portant sur des services d'aide temporaire (SAT) ainsi que les Services professionnels en ligne (SP).

Le SGAST est composé de six directions : La Direction des initiatives spéciales d'approvisionnement; La Direction de l'approvisionnement en services professionnels; La Direction des initiatives d'affaires liées à des services professionnels; La Direction de l'approvisionnement en systèmes informatiques et en télécommunications ; La Direction de l'approvisionnement en logiciels et en systèmes partagés; et La Direction de l'approvisionnement en service partagés de technologie de l'information.

Secteur de la gestion des services et des approvisionnements spéciaux (SGSAS)
Le SGSAS est responsable de la gestion d'un programme visant l'achat d'une gamme complète de biens et de services pour répondre aux exigences d'une multitude de clients. Ces services comprennent l'établissement et la gestion du cycle de vie des principaux contrats à long terme à l'intention du ministère de la Défense nationale (MDN) et des pays de l'OTAN en ayant recours à d'autres modes de prestation de services, l'achat de produits et de services de communication, ainsi que la prestation de services spécialisés en matière de recherche et de développement et de services de transport et de gestion des voyages. Le Secteur est aussi responsable de la mise en œuvre, selon le principe de la rentabilité, d'un large éventail de services complets d'élaboration de normes et d'évaluation de la conformité, de la fourniture de services et d'outils de voyage de qualité supérieure au moyen d'une suite intégrée et complète de services de gestion des voyages, et de la gestion des grands projets incluant les grands projets de l'État (GPE), mettant l'emphase sur les services.

Le secteur de la SGSAS comprend six directions: l'Office des normes générales du Canada, la Direction de l'approvisionnement en communication, les Services de gestion des grands projets, la Direction de l'approvisionnement en travaux scientifiques, l'Initiative des services de voyage partagés, et la Direction de la gestion des transports.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME)
Le BPME est le bureau chargé de défendre les intérêts des petites et moyennes entreprises (PME) à la Direction générale des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Son principal objectif consiste à accroître les occasions d'affaires pour les PME dans le cadre de l'approvisionnement du gouvernement du Canada. Le BPME cherche également à aider les PME à utiliser le système d'approvisionnement et à faire en sorte qu'elles soient traitées équitablement par ce système. De plus, il appuie la simplification du processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada et son efficacité accrue.

Le BPME se penche sur les préoccupations qui sont habituellement formulées par les fournisseurs des PME, notamment : l'accès à l'approvisionnement du gouvernement; la responsabilisation; la complexité des processus d'approvisionnement du gouvernement; le renouvellement des stratégies d'approvisionnement; les répercussions socio-économiques des politiques du gouvernement en matière d'approvisionnement.

Le mandat du BPME consiste à consulter les PME pour comprendre leurs préoccupations et les amener à faire affaire avec le gouvernement. Le BPME déploie tous les efforts nécessaires pour aider les fournisseurs à utiliser le système d'approvisionnement et les informer en ce sens; surveiller et analyser la participation des PME au processus d'approvisionnement; enlever les obstacles auxquels sont confrontés les PME. De plus, le Bureau s'efforce de faire des recommandations pour que les stratégies d'approvisionnement du gouvernement offrent plus d'occasions aux PME. Il cherche également à faire en sorte que les politiques d'approvisionnement tiennent compte des intérêts et de l'apport des PME. Par ailleurs, le BPME exerce son mandat en cherchant à obtenir de la rétroaction des fournisseurs, en développant des initiatives et des plans d'action pour répondre aux préoccupations des fournisseurs et en évaluant l'efficacité de ces même initiatives.

L'administration centrale du BPME comprend trois directions: la Direction des politiques, la Direction de la politique stratégique et horizontale, ainsi que la Direction des relations stratégiques et services à la clientèle. Outre ces directions, le BPME a des bureaux dans les régions du Pacifique, de l'Ouest, de l'Ontario, de la capitale nationale, du Québec et de l'Atlantique.

Bureau de renouvellement des achats (BRA)
En collaboration avec les secteurs de la Direction générale des approvisionnements (DGA) et les autres directions générales de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, fournit un leadership et des conseils stratégiques et de gestion à la DGA. Le Bureau travaille au sein de la DGA et des directions générales à l'élaboration continue de nouvelles orientations pour le renouvellement des achats du gouvernement. Son rôle est d'assurer la mise en œuvre de projets bien conçus à l'appui des initiatives de renouvellement. Il soutient et coordonne la présentation de tous les rapports opérationnels et ministériels pour la Direction générale, ce qui lui permet d'assurer l'intégration de l'information dans les divers secteurs de la DGA, de rédiger des rapports sur la réalisation des objectifs et de résoudre les questions découlant de la correspondance ministérielle et des affaires intergouvernementales. Le BRA compte trois directions.

La Direction de la planification stratégique (DPS) oriente l'élaboration de politiques relatives à la transformation, au renouvellement et au changement. Il applique l'analyse stratégique et formule des recommandations en vue de définir et de rendre possible le programme du gouvernement en matière de renouvellement des achats.

La Direction de la gestion de projets (DGP) offre un leadership stratégique pour la planification, la conception et la gestion des projets, la gestion du rendement du projet et les communications.

La Direction de la stratégie d'approvisionnement et des relations avec les clients (DSARC) fournit des conseils stratégiques de niveau ministériel à la Direction générale des approvisionnements (DGA) en orientant et en recueillant les commentaires de la Direction générale pour les intégrer dans les documents de planification comme le Rapport sur les plans et les priorités, le Rapport ministériel sur le rendement, le Cadre de responsabilisation de gestion et le plan d'activités de la Direction générale.

Direction générale des biens immobiliers (DGBI)
La DGBI fournit aux ministères et organismes fédéraux des locaux à bureaux, une gamme complète de services immobiliers et des conseils éclairés et stratégiques qui appuient le gouvernement du Canada dans l'exécution des programmes destinés au Canadiens.

Depuis avril 2007, une nouvelle structure organisationnelle qui crée une administration centrale distincte et une Région du secteur de la capitale nationale - Biens immobiliers (RSCNBI) autonome a été mise en place.

Les directeurs généraux de la RSCNBI, qui relèvent du SMA de la DGBI, sont chargés de la prestation de tous les services des biens immobiliers dans le SCN. Dans les cinq autres régions (Pacifique, Ouest, Ontario, Québec et Atlantique), le directeur général régional (DGR), qui relève du sous-ministre, est chargé de tous les services de TPSGC, dont les biens immobiliers. Le SMA de la DGBI fournit une orientation fonctionnelle aux DGR sur les questions et les services ayant trait aux biens immobiliers.

L'administration centrale de la DGBI assure un leadership national dans la prestation de services immobiliers par l'entremise des directeurs généraux dans neufs secteurs déterminés : Stratégie de gestion des ouvrages d'ingénierie, Initiatives spéciales, Transformation, Administration et Systèmes, Gestion des locaux et du portefeuille et Services des biens immobiliers, Gestion des services professionnels et techniques, Gestion du programme, Services de consultation des clients et Services immobiliers facultatifs, et Services de TPSGC à l'ARC. De plus, on a créé un poste de directeur de projet/négociateur en chef.

Stratégie de gestion des ouvrages d'ingénierie (SGOI)
Ce secteur a la responsabilité d'élaborer des stratégies portant sur l'aliénation éventuelle ou les exigences concernant la gestion à long terme, du répertoire des ouvrages d'ingénierie de TPSGC. Ce secteur assumera également la responsabilité opérationnelle des parties de la route de l'Alaska dont TPSGC a la garde et de la cale sèche d'Esquimalt.

Initiatives spéciales (IS)
Ce Secteur cerne, élabore et met en œuvre, pour Ia Direction générale (DG), de grandes initiatives de transformation qui amélioreront la qualité des services de la DG. Les projets développés incluent une importante initiative visant l'harmonisation des activités des biens immobiliers avec celles des organisations préconisant les pratiques exemplaires de l'industrie. Le projet se veut une transformation des pratiques d'affaires appuyée par des systèmes de gestion de l'information et de technologies. Le Projet d'infrastructure de chauffage et d'alimentation combinée (PICAC) veille à moderniser le système d'énergie thermique de taille industrielle actuel, afin d'assurer la fiabilité et la sécurité du service, l'atteinte des objectifs visés en matière d'efficacité énergétique et de sécurité, la conformité environnementale et l'amélioration de son rendement, la réalisation, de façon continue, des économies et un rendement du capital investi à long terme.

Ce secteur est aussi chargé d'examiner les outils et les mécanismes de prestation de services futurs, conformément aux initiatives de renouvellement des activités de la Direction générale, à la politique du Conseil du Trésor sur les différents modes de prestation de services et à l'orientation gouvernementale.

Transformation de la DGBI (TDGBI)
Le Secteur de la transformation des biens immobiliers dirige la transformation de la DGBI qui se fonde sur un modèle organisationnel de gestion des biens immobiliers. Celui-ci est conçu pour moderniser les opérations en matière de biens immobiliers et mieux répondre aux besoins en évolution des clients. Ce secteur est responsable de la gestion des ressources humaines, du leadership en matière de changement, des communications, de l'apprentissage et de la gestion de risques de la Direction générale. Ce secteur est aussi responsable de l'initiative de mise en œuvre des meilleures pratiques, qui vise à améliorer les processus opérationnels de la DGBI.

Administration et Systèmes (AS)
Ce secteur constitue l'ossature de la DGBI. Au fur et à mesure que les fonctions de transformation deviendront des responsabilités permanentes, elles seront intégrées à ce secteur. Il offre la gamme complète de fonctions de soutien à la Direction générale dans les domaines de la gestion des ressources humaines, de l'administration, des systèmes, de la gestion des relations avec les intervenants, de la gestion des activités, de l'amélioration des processus opérationnels et de la coordination, ainsi que du soutien à l'organisation de l'administration centrale et relativement à la fonction de gestion des biens immobiliers à l'échelle nationale. La gestion des risques et la gestion de la vérification incombent aussi à ce secteur. De plus, il assure un soutien administratif aux bureaux du sous-ministre adjoint des BI et du Directeur exécutif, Opérations.

Gestion des locaux et du portefeuille et Services des biens immobiliers (GLPSBI)
Ce secteur agit à titre d'administrateur du portefeuille immobilier de TPSGC et élabore des modèles de prestation de services novateurs ainsi que des solutions immobilières pour le gouvernement du Canada. Son rôle consiste à établir des stratégies et des cadres nationaux visant à répondre à la demande de locaux du gouvernement fédéral et à créer des milieux de travail durables, productifs et positifs pour les fonctionnaires fédéraux. Le Secteur établit aussi des procédures, des normes, des systèmes, des outils et des mesures de rendement pour fournir une orientation, sur le plan national, en matière de gestion du portefeuille et de prestation de services immobiliers. De plus, il élabore des stratégies pour l'entretien et l'aliénation des biens que le gouvernement n'utilise plus et il collabore avec les organismes centraux pour veiller à ce que ces derniers appuient les initiatives du Ministère et pour promouvoir la modernisation des instruments immobiliers.

Il gère en outre le Programme d'évaluation et le Programme des paiements versés en remplacement d'impôts.

Gestion des services professionnels et techniques (GSPT)
Le Secteur de la GSPT dirige, à l'échelle nationale, un programme de services professionnels et techniques qui soutient la gestion et la prestation des services dans les domaines du fonctionnement et de l'entretien, de la planification, de la conception, de la rénovation et de la construction d'installations et d'immeubles fédéraux. Il offre également des conseils d'experts en réalisation de projets, en architecture et en génie, en conservation du patrimoine, en géomantique, en gestion des biens et des installations ainsi qu'en économie d'énergie. Le Secteur joue, à l'échelle nationale, un rôle de supervision, d'orientation fonctionnelle, de prestation de conseils et de gestion de la qualité, ce qui comprend la coordination et la supervision nationales des marchés immobiliers et des marchés de gestion de projet attribués dans le cadre d'AFPS dans tout le pays et qui touchent la moitié du parc immobilier de TPSGC. Pour certaines spécialités, le Secteur fait aussi fonction de centre national de prestation de services, notamment dans le cas des ponts, de la mécanique navale et de la géotechnique.

Gestion du programme (GP)
Le Secteur de la GP est chargé d'exercer le leadership de la Direction générale des biens immobiliers dans les activités de planification stratégique, de gestion des ressources et d'orientation, ce qui comprend l'élaboration de stratégies, de politiques, de cadres et d'initiatives, et la surveillance de leur mise en œuvre, en vue de fournir des services intégrés de gestion des opérations, des finances et des programmes tant pour la gamme des services de gestion des locaux et des avoirs fédéraux que pour le secteur d'activité des services immobiliers facultatifs. Il appartient aussi au Secteur de la GP d'élaborer la vision stratégique de la Direction générale, notamment de dresser son plan d'affaires, et d'en faire la promotion.

Services de consultation des clients et Services immobiliers facultatifs (SCCSIF)
Le Secteur des SCCSIF assure le leadership et l'orientation des activités de gestion des relations avec la clientèle nationale de la DGBI et la gestion des services immobiliers facultatifs comme secteur d'activité.

Les gestionnaires de compte servent de principal point d'accès aux organisations clientes pour l'obtention de services immobiliers, et ils sont chargés de la qualité globale de la relation entre les Biens immobiliers et le client. Ils dirigent l'élaboration de stratégies à long terme qui satisfont aux besoins de programme des clients tout en respectant les solutions gouvernementales économiques dans leur totalité. Les gestionnaires de compte préparent les stratégies relatives à la clientèle, lesquelles comprennent les profils des clients, définissant les demandes stratégiques des clients pour des locaux à bureaux, et relèvent les occasions d'affaires au sein des organisations clientes. Ils évaluent les nouvelles options de service possible, qui visent à améliorer les processus de prestation des services de la DGBI. Conformément à la nouvelle politique du Conseil du Trésor en matière de services, les gestionnaires de compte dirigent les négociations d'ententes de service nationales entre la DGBI et les principales organisations clientes, et évaluent et surveillent la satisfaction de la clientèle à l'échelle nationale ainsi que le rendement du Secteur des activités des Biens immobiliers par rapport aux normes comparatives.

En établissant un nouveau centre d'activité, celui des services immobiliers facultatifs, au sein de l'administration centrale, la DGBI a intégré la gestion de ce secteur d'activité dans ses principales fonctions stratégiques. Ce groupe analyse et évalue les perspectives de segments de marché, travaille avec les régions pour évaluer et optimiser la capacité ainsi que l'aptitude de fournir les services, et recueille les renseignements sur les produits en vue d'élaborer de nouveaux services facultatifs et des solutions novatrices. En outre, ce groupe élabore des stratégies d'affaires, des outils et des cadres liés au cadre d'ententes de services à l'échelle nationale des Biens immobiliers, et en établit les prix et les mesures de rendement connexes. De plus, il joue un rôle clé dans l'élaboration de critères d'évaluation des segments de marché et le développement de débouchés, selon les indications des champions dans ce domaine et des gestionnaires de compte.

Services de TPSGC pour l'ARC
L'Équipe d'intégration des services (EIS) pour l'Agence du revenu du Canada (ARC) est une unité intégrée unique constituée d'employés de l'ARC et de TPSGC, sous l'autorité d'un directeur général, qui est responsable de la gestion du portefeuille national de l'ARC dans le domaine de l'immobilier devant les deux organismes

Dans le Secteur de la capitale nationale - Biens immobiliers, on compte six secteurs: Gestion du portefeuille du SCN, Services des biens immobiliers du SCN, Opérations du SCN, Grands projets de l'État, Cité parlementaire et Grands projets de l'État de la DCP.

Gestion du portefeuille du SCN (GP du SCN)
Ce secteur assure la gérance du portefeuille immobilier de TPSGC dans le SCN. Il élabore des stratégies visant à répondre à la demande de locaux du gouvernement fédéral et à créer des milieux de travail durables, productifs et positifs pour les fonctionnaires fédéraux dans le secteur de la capitale nationale et en surveille la mise en œuvre. Le répertoire des biens dont il a la garde et des biens loués correspond à la moitié du répertoire immobilier global de TPSGC.

Services des biens immobiliers du SCN (SBI du SCN)
Ces Services sont chargés d'effectuer toutes les transactions immobilières pour TPSGC et, contre rémunération, pour d'autres ministères gardiens de biens. Ces transactions portent, entre autres, sur les locaux à bureaux, les baux, les locations de locaux commerciaux ainsi que sur les acquisitions et les aliénations de biens immobiliers dans le Secteur de la capitale nationale. De plus, les SBI du SCN offrent des services consultatifs en immobilier.

Opérations du SCN (Op. du SCN)
Ce Secteur offre la gamme complète de services de gestion des biens et des projets, des services d'administration des baux et des services immobiliers spécialisés dans le Secteur de la capitale nationale (à l'exception de la Cité parlementaire) et au Nunavut. Il est chargé des opérations quotidiennes des immeubles à bureaux et des immeubles à vocation spéciale pour le compte de la DGBI et d'autres ministères gardiens, en ayant recours à une expertise interne ou à des fournisseurs de services du secteur privé, ce qui comprend les réparations, les améliorations des immobilisations de même que les projets d'aménagement et de réaménagement. De plus, il gère et assure, contre rémunération, des services de conception et de construction aux autres ministères fédéraux pour tous les nouveaux travaux de construction du Secteur de la capitale nationale, sauf pour les projets qui sont confiés au Secteur des grands projets de l'État. Les opérations et la prestation des services sont exécutées par des professionnels, groupés au sein d'équipes des biens immobiliers, dont des gestionnaires de projet, des agents chargés des services environnementaux, des gestionnaires des biens, des gestionnaires des installations, des techniciens en mécanique du bâtiment, des gens de métier, des spécialistes de l'assurance de la qualité de l'entretien, des gestionnaires fonctionnels et du personnel de soutien administratif. Le Secteur offre également des services de conférences et assure la gestion de protocoles et d'événements dans le SCN de même qu'à l'échelle nationale et sur la scène internationale pour le gouvernement du Canada, ce qui comprend le fonctionnement et l'entretien des installations de conférence du SCN ainsi que la gestion de ces biens. Le Secteur administre, en outre, les centrales de chauffage et de refroidissement, la production et la distribution de vapeur et d'eau glacée, dont la gestion de l'énergie et des services publics dans tout le SCN. Il s'occupe aussi de l'exploitation et de l'entretien des ponts et des barrages appartenant à TPSGC dans le SCN. Enfin, à Iqaluit, au Nunavut, le Secteur fournit à sept ministères fédéraux, y compris Affaires indiennes et du Nord Canada, des locaux à bureaux dans un même immeuble moderne et complètement équipé, l'immeuble du gouvernement du Canada. TPSGC offre une gamme complète de services, dont quelque 250 unités de logement pour les employés du gouvernement fédéral à Iqaluit.

Grands projets de l'État (GPE)
Ce secteur assure le leadership voulu pour planifier, élaborer, réaliser et mettre en service un programme constitué d'une multitude de grands projets de l'État complexes de plusieurs millions de dollars ou de projets à gérer en un seul grand projet de l'État, qui servent à promouvoir et à réaliser les objectifs d'investissement des locaux et des biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Grands projets
Les Grands projets dirigent à l'échelle ministérielle l'organisation de solutions complexes et uniques dans des dossiers d'envergure relatifs aux biens immobiliers par la planification, l'élaboration et la détermination des modalités d'exécution ainsi que la négociation d'accords et de contrats. Les Grands projets assurent la gestion stratégique de solutions et dirigent des négociations de projets très complexes conçus pour atteindre les objectifs des clients et du gouvernement du Canada. Les coûts des projets en question varient de plusieurs millions à plusieurs milliards de dollars.

Direction générale de la cité parlementaire (DGCP)
En juin 2007, le Cabinet a approuvé une version révisée de la vision et du plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire. La VPLT constitue un plan détaillé pour la conservation, la restauration et le renouvellement du siège du gouvernement du Canada. De plus, elle décrit un programme de travaux de rénovation et de construction qui vise à préserver les ouvrages historiques de la Cité, à les mettre au niveau des normes modernes et à répondre aux besoins en locaux définis par le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement.

Pour appuyer la VPLT, le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a nommé, en 2007, une sous-ministre adjointe chargée de diriger la Cité parlementaire, qui était auparavant sous la responsabilité de la Direction générale des biens immobiliers.

La Cité parlementaire offre des services immobiliers à ses partenaires du Parlement (le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement) ainsi qu'aux bureaux du premier ministre, du Conseil privé et des groupes de travail du gouvernement. Parmi ces services, citons la planification de locaux, la conception et la réalisation de projets, d'immobilisations ainsi que l'exploitation, l'entretien et la réparation de biens. La Cité parlementaire offre également des services aux locataires commerciaux et détaillants, dont de nombreux organes de presse situés dans la Cité parlementaire.

Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération (DGCGBR)
La mission de la DGCGBR est d'assumer les responsabilités du receveur général, d'administrer des services de rémunération et d'offrir des services et produits optionnels dans le domaine des finances. En vue de l'exécution de ces fonctions, la Direction générale est structurée selon certains domaines de responsabilité décrits plus en détail dans ce qui suit :

Secteur de la Comptabilité centrale et des rapports
Le Secteur assume les responsabilités du Receveur général en matière de comptabilité centrale et de rapports pour l'ensemble du gouvernement par le biais de la tenue des comptes du Canada, la préparation des états financiers mensuels du gouvernement fédéral et la production des Comptes publics annuels du Canada. Afin d'assumer ses responsabilités, le Secteur opère et maintient le Système central de gestion des rapports financiers, le Grand livre général du receveur général et le grand livre du système de paye. Le Secteur offre aussi un service commun aux autres ministères en opérant et en maintenant le système financier ministériel commun.

Secteur de la Gestion bancaire et de la trésorerie
Le Secteur est responsable de l'exécution des programmes relatifs aux deniers publics et à la gestion bancaire confiés au receveur général en vertu de la LGFP. Les fonctions de gestion bancaire et de trésorerie comprennent l'administration et l'enregistrement des entrées et des déboursés du Trésor, et la négociation et l'attribution subséquente à un appel d'offre des services et installations bancaires requis par le gouvernement. Elles comprennent aussi l'émission des paiements du Receveur général, la gestion du dépôt des fonds supplémentaires perçus par le gouvernement et leur placement dans des comptes portant intérêt dans des institutions financières canadiennes, ainsi que le règlement des instruments de paiement du gouvernement remboursés (chèques, paiements faits par dépôt direct, paiements électroniques, et mandats relatifs à l'assurance-emploi). En appui aux pratiques opérationnelles de la Direction générale des finances, de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération, il y a également une vérification de fonctionnement automatisée interne, développement de site Web et des installations de bureautique.

Secteur de la remuneration
Le pouvoir et la responsabilité relatifs à la fonction de la paye et des avantages sociaux pour les fonctionnaires fédéraux sont partagés entre tous les ministères et organismes du gouvernement. Le Conseil du Trésor gère la fonction de rémunération pour les employés qui font partie des effectifs des ministères et de plusieurs organismes gouvernementaux; les ministères et organismes administrent eux-mêmes les opérations quotidiennes liées à la paye et aux avantages, tandis que les sociétés d'État et les autres employeurs distincts gèrent et administrent leur propre système de rémunération des employés.

Le secteur est responsable de l'administration des services et des systèmes de la rémunération tels que la paye, les pensions, les services d'assurances, les activités opérationnelles de la communication avec les membres retraités et actifs du Régime de pension de retraite de la fonction publique, la formation et la consultation, et ce, à l'échelle gouvernementale. Ces services couvrent les produits de la rémunération de la Fonction publique, des pensions de retraite, de la rémunération de la GRC, la pension de retraite des Forces canadiennes, les allocations de retraite des membres du Parlement, et des pensions des juges. La livraison de ces services est faite sur un réseau national comprenant sept bureaux de service, et répond à environ 120 ministères et organismes fédéraux.

Secteur des pensions de retraite, Regroupement des pensions et Services à la clientèle (SPRRPSC)
Conjointement avec le Secteur de la rémunération, le SPRRPSC est le principal responsable de l'administration du régime de pensions de retraite de la fonction publique, pour les membres actifs du régime, la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), ses règlements connexes et ses dispositions législatives; assure également le soutien administratif des compagnies d'assurances responsables de plusieurs régimes d'avantages sociaux collectifs de la fonction publique, notamment le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP), le Régime d'assurance-invalidité (RAI) et le Régime d'assurance-vie à la retraite (RAVR); assure le travail administratif lié au Régime des services dentaires pour les pensionnés; détermine le droit à des prestations, calculer le montant, autorise et verse le paiement aux membres actifs du régime et aux réalités, conjoint/ancien conjoint, conjoints de fait ou aux survivants; offre le service de gestion et de maintien des dossiers; responsable de l'assurance de la qualité; le service, de l'interprétation et des conseils d'ordre juridique; responsable de l'élaboration et de la distribution des procédures ainsi que des communications; offre un service à la clientèle et services de liaison; conçoit des cours de formation et livre ces cours; s'occupe de la planification opérationnelle et des affaires aussi bien que de la gestion du rendement et de la charge de travail.

En fournissant ces services, le SPRRPSC travaille étroitement avec la communauté des spécialistes de la rémunération de TPSGC ainsi qu'avec les divers bureaux de ressources humaines des ministères, agences et organismes employeurs.

Direction du contrôle et du remboursement des chèques (DCRC)
Cette direction gère le remboursement des paiements et fournit les services d'enquête et de conservation pour tous les paiements du gouvernement. La DCRC fournit également à tous les ministères fédéraux des services optionnels de traitement et d'entreposage des documents.

Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés (DGCISP)
La DGCISP fournit quatre services communs distincts aux ministères et organismes en vue.

De renforcer les communications du gouvernement par l'entremise des activités bien intégrées et efficientes des Services de d'information du gouvernement, qui comprennent : services de communication – La Gazette du Canada, Éditions et Services de dépôt, Suivi électronique des médias ; Programme des expositions du gouvernement du Canada; Secteur de la recherche en opinion publique et de la coordination de la publicité ; D'améliorer la gestion du secteur public par l'entremise des Services de conseils du gouvernement et; Contribuer à l'économie, la sécurité et les objectifs de défense du Canada par le biais du Secteur de la sécurité industrielle.

D'améliorer l'efficacité et l'efficience des systèmes administratifs ministériels partagés et d'offrir des services de ressources humaines par l'entremise duSecteur de l'intégration des services partagés.

Ces quatre services communs sont appuyés par le Secteur de la planification des affaires et des services de gestion, qui offre des services internes à la DGCISP, dont une description plus détaillée est fournie ci-après.

Secteur des services de communication
Ce secteur élabore et dispense des outils de communication qui répondent directement aux besoins d'information des Canadiens et des Canadiennes, et qui appuient les priorités du gouvernement en matière de communication. Les programmes et services de ce secteur sont la Gazette du Canada, les Éditions et Services de dépôt, et le Programme de suivi électronique des médias.

La Gazette du Canada
La Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement fédéral depuis 1841. La publication dans ce journal est obligatoire en vertu de la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires et tient lieu d'avis officiel aux Canadiens. La Direction de la Gazette du Canada assure, dans les délais prescrits, la publication et la distribution des Parties 1, 11 et 111 de la Gazette du Canada. La Gazette du Canada est accessible sur Internet depuis 1998. Depuis le 1er avril 2003, la version PDF est publiée en même temps que la copie imprimée et bénéficie du même statut officiel.

Éditions et Services de dépôt (SD)
Les Éditions du gouvernement du Canada (EGC), est l'éditeur officiel du gouvernement du Canada (GC) depuis 1869, et gère le Droit d'auteur de la Couronne et l'octroi des licences.

Le Programme des services de dépôt (PSD) a été créé par un décret en conseil en 1972. Sa fonction est d'assurer aux Canadiens et aux Canadiennes un accès gratuit aux publications du GC par le biais d'un réseau de bibliothèques. Ces deux programmes œuvrent de concert pour garantir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès facile à l'information et aux publications du gouvernement du Canada.

Le PSD est de plus responsable de la gestion du site Web et de la base de données sur les publications du GC.

Suivi électronique des médias (SEM)
Le programme de suivi électronique des médias (SEM) représente les institutions du gouvernement du Canada dans les négociations pour l'obtention du droit d'accès aux versions électroniques des sources de nouvelles canadiennes. Quelque 80 ministères et organismes sont inscrits à titre d'utilisateurs des sources de SEM.

Programme des expositions du gouvernement du Canada (PEGC)
Le PEGC offre aux Canadiens une occasion unique de dialoguer en personne avec les représentants du gouvernement du Canada et de recevoir des informations sur les programmes et services gouvernementaux.

Le Pavillon du Canada, composante essentielle du PEGC, est une vitrine ambulante qui rassemble différents ministères sous un même toit.

Outre le Pavillon du Canada, le PEGC s'occupe tous les ans de coordonner le regroupement des ministères à l'occasion d'événements au Canada. Dans les six dernières années, plus de 6,4 millions de personnes ont visité le Pavillon du Canada ou d'autres manifestations coordonnées par le PEGC.

De plus, le Programme coordonne les plans des foires et des expositions ministérielles en vertu de l'article 22 de la Politique de communication du gouvernement du Canada, qui invite les ministères à soumettre leurs plans d'exposition en vue d'assurer une présence unifiée et cohérente du gouvernement à ces événements. Quelque 50 ministères et organismes entrent leurs plans d'exposition dans une base de données.

Le PEGC finance le Programme d'expositions rurales du gouvernement du Canada, géré par Agriculture et Agroalimentaire Canada, et met en valeur les programmes et services du gouvernement canadien à quelque 60 événements tenus dans des collectivités rurales et éloignées dans tout le Canada.

Les Canadiens ont fait bon accueil au PEGC depuis sa création en 2000; ainsi, selon des sondages réalisés sur cinq événements du Pavillon du Canada, 94 % des visiteurs appuient cette initiative, et le même pourcentage de visiteurs estiment qu'un entretien personnel avec un représentant du gouvernement se révèle utile.

Secteur de la recherche sur l'opinion publique et de la coordination de la publicité (SROPCP)
Les deux directions, Recherche sur l'opinion publique (ROP) et Coordination de la publicité et des partenariats (CPP), offrent une prestation de services commune obligatoire aux autres institutions gouvernementales.

Direction de la recherche sur l'opinion publique (DROP)
La DROP assure des services de coordination et de conseils en matière de recherche sur l'opinion publique. Elle conseille les ministères sur la question des plans de recherche et sur les méthodologies, ainsi que sur les exigences des lois, des politiques et des procédures de manière à garantir que les normes et les politiques du gouvernement du Canada sont respectées.

La Direction gère en outre le Système de gestion de l'information sur la recherche (base de données et outil de gestion de projets offerts aux ministères). Elle publie un rapport annuel sur les activités de ROP du gouvernement du Canada et fournit des séances d'information, des guides d'orientation et des études de pratiques exemplaires en vue de renforcer la capacité du gouvernement fédéral.

Direction de la coordination de la publicité et des partenariats (DCPP)
La DCPP dispense aux institutions fédérales des services de coordination et de consultation sur la publicité et les partenariats. Elle favorise une responsabilisation et une transparence accrues de la publicité du gouvernement par la publication d'un rapport annuel sur la publicité du gouvernement du Canada. Elle conseille aussi les ministères au sujet des lois, des politiques et des directives liées à la publicité. Elle fait la promotion de pratiques exemplaires dans la publicité du gouvernement; communique les leçons tirées des activités passées et fournit aux publicitaires du gouvernement des occasions d'acquérir des connaissances et de perfectionner leurs compétences.

La Direction gère en outre l'agence de coordination centrale du gouvernement qui fait l'achat d'espace et de temps de support publicitaire. Elle gère aussi le Système d'information de gestion de la publicité, qui est une base de données et un outil de gestion des campagnes menées à l'échelle du gouvernement.

Services conseils du gouvernement (SCG)
Les SCG offrent au secteur public des services spécialisés de consultation en gestion, selon le principe du recouvrement des coûts, à l'appui des priorités du gouvernement, de la gestion du changement et des programmes de développement internationaux. Les services sont offerts dans les domaines suivants, aussi bien à l'échelle nationale que dans le cadre d'affectations internationales : efficacité organisationnelle, RH stratégiques, planification intégrée des RH et des activités, gestion des changements, évaluation des programmes, mesure du rendement, gouvernance, développement durable, gestion environnementale, gestion financière, gestion des risques, soutien des décisions, gestion des TI et de la sécurité, gestion de projet, gestion des connaissances et de l'information, et soutien aux litiges.

L'accent est mis sur les services qui ajoutent une valeur particulière et unique en raison de la position des SCG au sein du gouvernement, et de celle de ses employés à titre de fonctionnaires. Les services sont offerts en fonction d'une lettre d'entente interministérielle négociée pour chaque affectation.

Secteur de la sécurité industrielle (SSI)
Le SSI est chargé de gérer le Programme de la sécurité industrielle (PSI) du gouvernement du Canada afin de veiller à la protection des marchandises contrôlées, des renseignements classifiés et protégés des gouvernements canadien et étrangers, ainsi que des biens du secteur privé. Le SSI dirige des activités liées aux deux volets suivants: la sécurité des marchés et les marchandises contrôlées. Ces activités sont menées par trois directions: la Direction de la sécurité industrielle canadienne et la Direction de la sécurité industrielle internationale s'occupent de la sécurité des marchés, tandis que la Direction des marchandises contrôlées est chargée des marchandises contrôlées.

Activité de sécurité des marchés
Le mandat de l'activité de la sécurité des marchés découle de la Politique du gouvernement sur la sécurité révisée en 2002, de l'Accord de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) visant la protection de l'information et des treize accords bilatéraux en matière de sécurité industrielle. Cette activité comprend cinq volets clés: le Service de filtrage de sécurité du personnel (qui fournit des services d'enquête sur le personnel pour les employés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le personnel de l'industrie participant à des marchés gouvernementaux); la Direction de la sécurité industrielle internationale: (qui négocie des ententes en matière de sécurité industrielle avec d'autres pays, autorise les visites, au pays et à l'étranger, d'installations visées par des marchés de nature délicate, et approuve la transmission de documents classifiés/protégés liés à des marchés); la Division des enquêtes et des inspections (qui inspecte les entreprises ayant accès à des informations et à des biens classifiés et protégés pour veiller à ce que des mesures de sécurité adéquates soient en place en ce qui concerne les installations, les documents et l'information); la Division des opérations de sécurité industrielle (qui précise les modalités liées à la sécurité figurant dans les documents contractuels qui veillent à l'inscription des entreprises ayant accès aux renseignements et aux biens protégés/classifiés); le Programme mixte d'agrément (qui cogère ce programme conjoint des États-Unis et du Canada dans le cadre duquel on fournit aux organisations agréées canadiennes et américaines un accès à des renseignements non classifiés liés à la défense.

Activité des marchandises contrôlées
L'activité des marchandises contrôlées sert à évaluer les personnes et les entreprises qui traitent les marchandises contrôlées afin de s'assurer qu'elles se conforment à la Loi sur la production de défense et au Règlement sur les marchandises contrôlées. Les véhicules militaires, la technologie des missiles et les satellites font partie des marchandises contrôlées. La Direction des marchandises contrôlées gère ce programme au moyen de la validation des exigences ayant trait aux inscriptions des entreprises, de l'évaluation de la sécurité liée à la propriété de la société, de la réalisation d'enquêtes de sécurité sur les principaux représentants de l'inspection des installations pour s'assurer qu'elles sont conformes à la Loi et au Règlement de la réalisation d'enquêtes de sécurité sur les visiteurs étrangers et les travailleurs temporaires aux fins de sécurité ainsi que du renvoi des poursuites éventuelles aux autorités compétentes Chargées de l'exécution des lois.

Cette activité appuie les intérêts du Canada en ce qui concerne l'économie, la sécurité et la défense en facilitant un accès continu de l'industrie canadienne aux marchés gouvernementaux, nationaux et internationaux, ainsi qu'en préservant et en homologuant les exemptions du Canada au titre du International Traffic in Arms Regulation (ITAR) des Etats-Unis.

Direction de l'harmonisation des programmes et services (DHPS)
Cette Direction offre des conseils stratégiques à tous les niveaux de gestion du Secteur et dirige l'élaboration, la mise en œuvre et la gestion du cadre, des politiques, des directives et des processus nécessaires aux fonctions d'appui au Secteur dans les domaines de la planification des opérations, des politiques, des services d'information de gestion, de la gestion financière, de la formation, de la mesure du rendement, de la gestion de la qualité, de la technologie de l'information et des services administratifs/de ressources humaines.

Secteur de l'intégration des services partagés (SISP)
Le SISP offre des services de soutien et de gestion intégrés des programmes à des groupes de ministères et d'organismes qui font appel aux systèmes administratifs ministériels partagés suivants : Système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (SGRH GC); Système d'information sur les ressources humaines (SIRH); Système intégré des finances et du matériel (SIFM); et Système automatisé d'information de gestion sur le matériel (SAIGM) et Free Balance. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a de plus agréé plusieurs systèmes administratifs ministériels pour utilisation au gouvernement ; il invite les ministères et les organismes à utiliser un ou plusieurs de ces systèmes, et à constituer des groupes ou regroupements d'utilisateurs qui se partagent les frais d'entretien et de développement du système. Les membres du regroupement régissent collectivement l'orientation du système, mais s'appuient sur un bureau de programme pour fournir le système à mettre en œuvre dans les ministères membres. Le SISP est le bureau de programme pour chaque regroupement. Le SISP assure aussi des services de ressources humaines (RH) aux petits ministères ou organismes gouvernementaux qui n'ont pas leurs propres fonctions générales pour les RH.

Secteur de la planification des affaires et des services de gestion (SPASG)
Le SPASG conseille le sous-ministre adjoint de la DGCISP au sujet de l'orientation stratégique de la Direction générale et est aussi responsable de la planification des affaires, de la mesure du rendement et de la gouvernance. Ce secteur crée et applique des méthodes et des initiatives d'affaires et de gestion efficaces; il est responsable de l'infrastructure d'affaires et appuie les fonctions qui assurent le fonctionnement efficace de la Direction générale.

Direction générale des Finances (DGF)
Le Chef des finances est responsable de fournir des services financiers au Ministère. La DGF planifie, élabore, administre et contrôle le cadre de gestion, les politiques, les systèmes, les processus, et les procédures et pratiques financiers du Ministère. Cette Direction générale réalise des analyses financières, opérationnelles et qualitatives intégrées et donne des conseils connexes à la haute direction en ce qui concerne les initiatives stratégiques. Elle communique et met en place ces initiatives au sein du Ministère et des organismes centraux. En outre, elle offre des services de planification financière, de comptabilité des coûts et d'établissement de rapports, y compris la production de rapports de gestion ministérielle et la présentation des comptes publics de fin d'exercice, et prépare les états financiers de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et de ses fonds renouvelables.

La DGF est responsable de la préparation de l'exercice de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) et de l'information pour le Budget principal des dépenses, et elle coordonne toutes les données financières pour le Plan des affaires du Ministère, le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport de rendement. La DGF élabore et coordonne la mise en œuvre d'indicateurs quantitatifs pour évaluer le rendement opérationnel des directions générales de TPSGC. Elle donne des conseils experts et assure une direction fonctionnelle aux gestionnaires de l'administration centrale et des régions sur les politiques des agences centrales et du Ministère ainsi que sur les investissements proposés. La DGF élabore un cadre de prestation de services financiers dans les régions et en surveille l'application. Elle élabore et met en œuvre un cadre de prestation de conseils judicieux concernant les activités des organismes de services spéciaux. Elle fournit des services efficaces de gestion financière, touchant notamment les transactions financières du Ministère, les déplacements, le programme de réinstallation et la gestion de caisse. La DGF est aussi responsable pour le développement, la maintenance et l'opération des systèmes et processus financiers corporatifs internes à TPSGC. La DGF établit les charges de la gestion ministérielle aux fonds renouvelables en utilisant le modèle d'allocation des coûts du Ministère. La DGF est responsable d'assurer que les implications financières du Ministère sont correctement reflétées dans les soumissions destinées aux agences centrales. Elle élabore et garde à jour des cadres de gestion financière et de comptabilité, des politiques, des lignes directrices, des autorisations et des pratiques financières pour appuyer les plans, les opérations et le cadre financier du Ministère ainsi que les exigences des agences centrales et initiatives gouvernementales. La DGF gère l'instrument de délégation d'autorité ministérielle et est l'expert en ce qui concerne le Barème 1 de cet instrument.

La DGF encourage ses employés par le recrutement, la rétention et les stratégies de développement. La DGF appuie le Ministère en développant et en livrant la formation en gestion financière.

Direction générale des ressources humaines
Les ressources humaines constituent une fonction clé de TPSGC, aidant le Ministère à recruter, à maintenir et à établir un cadre solide d'employés expérimentés, professionnels et polyvalents au service de son programme de renouvellement. La DGRH fournit les services essentiels en matière de ressources humaines et elle offre un large éventail d'activités d'appui répondant aux besoins du Ministère et des employés.

La Direction générale des ressources humaines (DGRH) est chargée du Cadre de gestion des ressources humaines et de la gestion de la prestation de tous les services liés aux ressources humaines. Elle est également chargée d'assurer le leadership en ce qui concerne la gestion des ressources humaines de TPSGC. Elle aide aussi TPSGC à mettre en œuvre des politiques, des solutions et des programmes novateurs en vue d'offrir un milieu de travail stimulant et enrichissant.

Opérations des ressources humaines
Le Secteur des opérations des ressources humaines fournit des services spécialisés de première ligne en ressources humaines pour le Ministère. Il est structuré en équipes et chacune d'elles dessert un groupe client particulier. Ses principales fonctions sont la classification et le ressourcement. En collaboration avec des collègues, le Secteur procédé à l'intégration d'autres services de ressources humaines pour les clients, et met en œuvre les politiques et les programmes ministériels.

Les activités du Secteur s'inscrivent dans un cadre de travail innovateur et moderne de gestion de ressources humaines, lequel englobe les valeurs et l'éthique de la fonction publique, la diversité et les langues officielles.

En tant que partenaire stratégique, le Secteur des opérations des ressources humaines contribue à l'atteinte des objectifs d'affaires du Ministère ainsi qu'aux grands objectifs de renouveau de la fonction publique, des pratiques modernes de gestion et de responsabilisation. Le Secteur facilite l'adoption de meilleures pratiques de gestion de ressources humaines à TPSGC.

Relations de travail et rémunération
Le Secteur des relations de travail et de la rémunération est composé de quatre groupes : les Services de rémunération, les Relations de travail, le Programme d'aide aux employés et à l'organisation (PAEO) et le Bureau de la gestion des conflits en milieu de travail (BGCMT).

La Direction des services de rémunération
La Direction des services de rémunération offre des services de rémunération aux employés et aux gestionnaires et elle administre toutes les politiques et les procédures du Conseil du Trésor et du Ministère en matière de rémunération.

La Direction des relations de travail
La direction des relations de travail offre un programme complet de relations de travail dans les domaines suivants : les consultations patronales-syndicales, la prévention du harcèlement, les conflits d'intérêts, la gestion du rendement des employés, l'exclusion de postes de direction, la négociation collective et les ententes sur les services essentiels.

Le Programme d'aide aux employés et à l'organisation (PAEO)
Le Programme d'aide aux employés et à l'organisation encourage le bien-être personnel et organisationnel et il offre des services de consultation confidentiels, des services de consultation de gestion et différents services et types d'intervention pédagogiques connexes.

Le Bureau de la gestion des conflits en milieu de travail
Les services offerts par le Bureau de la gestion des conflits en milieu de travail sont notamment l'encadrement, la médiation, la facilitation, l'intervention en groupe, la formation, les séances d'information ainsi que les exposés et les ateliers à l'intention des employés et des gestionnaires visant à reconnaître et à gérer efficacement un conflit en milieu de travail.

Politiques et programmes ministériels des ressources humaines
Le Secteur des politiques et des programmes ministériels des ressources humaines offre un leadership ministériel et des conseils éclairés à l'équipe de la haute direction du Ministère et aux spécialistes en ressources humaines. Le Secteur élabore des politiques, des programmes, des solutions et des plans novateurs comprenant les outils de gestion en matière de ressources humaines qui aident les gestionnaires du Ministère à offrir un milieu de travail stimulant et enrichissant. Le Secteur répond aux exigences en matière de reddition de comptes et d'établissement de rapports de l'organisme central pour le compte du sous-ministre.

Ce secteur, qui est maintenant composé de six directions (Bureau du processus de changement; Dotation ministérielle et équité en matière d'emploi, Apprentissage, gestion de carrière et reconnaissance, Langues officielles, Planification et stratégie en matière de ressources humaines et Classification ministérielle) vise à aider le Ministère à avoir un effectif représentatif et à le maintenir.

Le Bureau du processus de changement
Le Bureau du processus de changement est le centre d'expertise du Ministère pour ce qui est du changement. Son mandat consiste à renforcer, à long terme, la capacité et les compétences des membres de l'organisation en ce qui a trait aux changements, par l'entremise d'un cadre, de méthodologies et d'outils de changements organisationnels. Le Bureau du processus de changement coordonne les évaluations de gestion du changement ministérielles; il préconise la mise en œuvre d'une approche structurée pour accroître l'efficacité globale organisationnelle et l'établissement d'un plan de changement global pour répondre au besoin d'une méthode multidimensionnelle à la gestion du changement au Ministère.

La Direction de la dotation et de l'équité en matière d'emploi
La Direction de la dotation et de l'équité en matière d'emploi offre aux spécialistes en ressources humaines et à la haute direction de TPSGC des conseils et des services d'interprétation ayant trait à une vaste gamme de questions liées à la dotation. Cette organisation est également chargée d'élaborer le cadre de dotation de TPSGC, les politiques, les programmes et les stratégies en matière de ressources humaines. De plus, elle fournit aux membres de la direction, aux employés, aux représentants des employés et aux spécialistes en ressources humaines du Ministère des conseils et des services d'interprétation ayant trait à toutes les questions concernant l'équité en matière d'emploi et diversité au travail. Le groupe relevant de cette direction élabore également des politiques en plus de coordonner et de mettre en œuvre des initiatives relatives au recrutement, au perfectionnement et au maintien en poste des membres des groupes désignés.

Apprentissage, gestion de carrière et reconnaissance
La Direction de l'apprentissage, gestion de carrière et reconnaissance est composée de l'apprentissage, des services-carrière et du centre d'auto-apprentissage, ainsi que duprogramme de reconnaissance, économie des coûts, et l'innovation.

Apprentissage
Le groupe d'apprentissage appuie la réalisation du plan d'affaires et du plan en ressources humaines de TPSGC en concevant et en mettant en œuvre des stratégies et des initiatives ministérielles d'apprentissage visant à améliorer le rendement organisationnel et individuel. Le groupe d'apprentissage fournit aussi aux bureaux régionaux une orientation fonctionnelle dans ces domaines.

Services-Carrière et Centre d'auto-apprentissage
Les Services-Carrière et Centre d'auto-apprentissage soutiennent des employés en fournissant de services de développement et d'apprentissage qui incluent la gestion de carrière, auto- perfectionnement personnel et les séances d'orientation.

Reconnaissance, économie des coûts et innovation
Le programme de reconnaissance, économie des coûts et innovation a pour but de soutenir les initiatives de reconnaissance du Ministère ou de la fonction publique. Il est géré par le Bureau national du Programme de reconnaissance, qui coordonne les activités de reconnaissance instantanée; les activités marquant les jalons de carrière et les départs à la retraite; la remise des lettres de condoléances; et le processus de remise des Prix d'excellence de TPSGC. Le programme coordonne l'examen des suggestions pour innover et économiser des coûts faites au sous-ministre.

Direction des langues officielles
La Direction des langues officielles fournit de l'interprétation de politiques, des conseils stratégiques et de l'information à la haute direction et aux employés de TPSGC. Elle procède à des activités de surveillance pour la mise en oeuvre du Programme des langues officielles du Ministère. Elle produit les rapports annuels de TPSGC à soumettre aux agences centrales et agit à titre de personne-ressource auprès des agences centrales, du Commissariat aux langues officielles, d'autres ministères et des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Elle coordonne les réponses ministérielles aux plaintes, enquêtes ou études spéciales portant sur les langues officielles.

Planification et stratégie en matière de ressources humaines
La Direction de la planification et des stratégies en matière de ressources humaines offre aux professionnels travaillant dans le domaine des ressources humaines et aux gestionnaires de TPSGC des services de recherche et d'analyse ainsi que des conseils et des recommandations ayant trait à un large éventail de questions liées à la planification stratégique des ressources humaines, y compris la planification de celles-ci, l'analyse et le réaménagement de l'effectif ainsi que la gestion du rendement. La Direction est également responsable pour le Cadre de gestion des ressources humaines, du réaménagement des effectifs, et de la gestion du rendement.

Classification ministérielle
La Classification ministérielle donne des services de conseils en classification pour la communauté des praticiens en classification à TPSGC. Elle est chargée de gérer les activités en classification, y compris les griefs en matière de classification, les rapports à l'agence centrale, les programmes de délégation des pouvoirs et d'accréditation en classification, la surveillance du programme de classification à TPSGC et de rédiger et d'actualiser les politiques, les procédures et les lignes directrices du Ministère en matière de classification, conformément aux consignes de l'Agence de la fonction publique du Canada. La classification ministérielle dirige le développement et l'amélioration du volet du Système de gestion des ressources humaines (SGRH) portant sur la classification et offre de la formation en classification, de l'encadrement en plus de participer à des activités reliées à des projets spéciaux en classification.

Systèmes d'affaires et nouvelles initiatives
Le groupe Systèmes d'affaires et nouvelles initiatives (SANI) est responsable de l'ensemble des fonctions liées à la gestion de l'information et à la technologie de l'information (GI-TI) à la DGRH. Il offre le soutien et le maintien des systèmes de GI-TI de la DGRH et il gère tous les biens de TI (dont l'équipement et les autorisations) et les services aux responsables des clients. SANI évalue, planifie et met en œuvre des solutions à long terme pour les systèmes d'affaires de la DGRH.

Services à la direction
Le rôle des Services à la direction consiste à répondre aux besoins des cadres de TPSGC en fournissant des services personnalisés de conception organisationnelle, de classification, de ressourcement et de gestion du rendement, et en veillant à la gestion des talents chez les cadres. Les Services à la direction assurent la direction et le leadership des cadres au sein du Ministère, et donnent des conseils au sous-ministre et à la haute direction en ce qui concerne les questions, les activités et les initiatives relatives aux cadres. Ce groupe offre des services de secrétariat au Comité de ressourcement du personnel de direction, qui se réunit une fois par deux semaines pour recommander des stratégies de ressourcement au sous-ministre. Les Services à la direction gèrent les programmes généraux de perfectionnement dont le programme Cours et affectations de perfectionnement, le Programme de stagiaires en gestion et le Programme de perfectionnement des cadres pour l'équité en matière d'emploi.

Planification et intégration des affaires
La Direction de la planification et de l'intégration des affaires (DPIA) est responsable de la planification des affaires, notamment de l'élaboration du plan d'affaires de la Direction générale des ressources humaines (DGRH), du plan de gestion des ressources humaines, du plan de continuité des opérations et du plan d'action en matière de santé et de sécurité. De plus, elle coordonne l'élaboration des plans opérationnels de la DGRH, fournit un apport aux processus de planification ministériels et rend compte des progrès réalisés par rapport aux plans. En outre, la DPIA dirige les activités financières et administratives de la DGRH, comme l'établissement des pratiques et des processus de planification, d'administration du budget et la coordination de différents rapports au sein de la Direction générale (c'est-à-dire les rapports de divulgation et les rapports sur les membres), et elle coordonne des projets de communications pour la Direction générale des ressources humaines.

Direction générale des services d'infotechnologie (DGSIT)
La Direction générale des services d'infotechnologie (DGSIT) est une organisation de services communs et partagés au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). La DGSIT assure le leadership du soutien d'initiatives à l'échelle du gouvernement, telles que la mise en place d'une infrastructure commune et la prestation, au besoin, de services de TI et de télécommunications aux autres ministères et organismes du gouvernement.

La Direction générale établit les orientations fonctionnelles de l'architecture, des normes et de la sécurité des technologies de l'information (TI). La DGSIT a également le mandat de développer et de diriger les initiatives de TPSGC en matière de gestion de l'information et des technologies, de fournir des services d'infrastructure efficaces et rentables à l'appui des stratégies et des objectifs de programmes de TPSGC, et d'exploiter les systèmes de TPSGC essentiels à la mission du gouvernement. Enfin, pour améliorer la prestation des programmes de TI et réduire les coûts pour les Canadiens, l'organisation a récemment été chargée de saisir toutes les occasions possibles de transformer l'environnement actuel en un environnement de services partagés. La Direction générale est composée des secteurs suivants : Comptabilité, gestion bancaire et rémunération (CGBR) Secteur des solutions technologiques; Solution technologiques des approvisionnements; Secteur de gestion des applications et services opérationnels de TI; Bureau du dirigeant principal de l'information; Bureau d'exécution des projets; Solutions technologiques de la Direction générale des biens immobiliers; Secteur des services de planification et de gestion des affaires; Secteur du dirigeant principal de la technologie (DPT); Secteur de la gestion des relations avec les partenaires d'entreprise; Secteur de la gestion des produits; Secteur de la gestion et de la prestation des services; et Secteur de la transition des services et grands projets.

Comptabilité, gestion bancaire et rémunération (CGBR) Secteurs des solutions technologiques
Dans le cadre du modèle du dirigeant principal de l'information (DPI) fédéré de TPSGC, la fonction de responsable de la relation client (RRC) de Comptabilité, Gestion bancaire et Rémunération (CGBR) peut simplement être désignée comme le dirigeant principal de l'information (DPI) de CGBR. La fonction du DPI de CGBR a été créé pour: maximiser la satisfaction de la clientèle du secteur CGBR en regard des services de la DGSIT; s'assurer que les investissements en matière de GI-TI sont gérés comme des actifs d'entreprise précieux pour CGBR; déterminer le responsabilités en matière de GI-TI et donner des précisions en ce sens. Les objectifs du DPI de CGBR sont les suivants: apporter de l'innovation, du leadership et du soutien à la DGCGBR dans le cadre de la prestation de leurs programmes et services; assurer la planification, fournir des mesures de rendement et gérer les investissements en GI-TI de CGBR dans le cadre d'initiatives de transformation et d'autres activités en cours; établir une discipline permettant de régir les investissements en GI-TI concordant avec les résultats plus généraux du DPI de TPSGC.

La mission du RRC et CGBR est d'apporter des technologies de l'information innovatrices et des mesures sur le plan du leadership, de même que d'améliorer sa méthode de gestion et son efficacité pour veiller à ce que les résultats de CGBR soient cohérents.

La vision du RRC de CGBR est d'établir et d'améliorer la gouvernance en matière de technologie de l'information et d'accroître la capacité de la DGSIT à offrir à CGBR des services rentables et de qualité, ainsi que des solutions technologiques à l'appui, à l'intention de ses clients, tout en assurant une cohérence avec l'orientation technologique de TPSGC.

Secteur des solutions techniques des approvisionnements (SSTA)
Le Secteur des solutions techniques des approvisionnements fournit le portefeuille des services de GI-TI à la Direction générale des approvisionnements (DGA) et est chargé d'exécuter toutes les fonctions de gestion du portefeuille et de dresser un portrait des services offerts par diverses unités opérationnelles de la DGSIT ou, de façon exceptionnelle, du secteur privé, de manière à répondre aux besoins fonctionnels de la DGA. Le Secteur est aussi responsable du développement, de la mise en œuvre et de la maintenance d'une architecture d'entreprise pour la DGA. Le Secteur des solutions techniques des approvisionnements cherche les produits d'acquisitions existants pour déterminer leur pertinence dans le nouveau cadre de référence. Il cherche également à savoir comment, où et quand les activités d'approvisionnement seront transformées en vue de mieux répondre aux besoins fonctionnels toujours grandissants du gouvernement du Canada.

Gestion des applications et services opérationnels de technologie de l'information (GASOTI)
La Gestion des applications et services opérationnels de technologie de l'information est responsable de la gestion de l'environnement de GI-TI en service à TPSGC, y compris le soutien de la conception et de l'intégrité de l'environnement en service; et du soutien de l'infrastructure et des applications opérationnelles en service de gestion de l'information – technologie de l'information (GI-TI) applications, des services d'intégration et des services opérationnels pour appuyer Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et, indirectement, d'autres ministères et organismes fédéraux.

Bureau du dirigeant principal de l'information (DPI)
Le BDPI assure le leadership et fournit des orientations stratégiques sur le plan ministériel pour assurer l'utilisation efficace des investissements de GI-TI à l'appui des priorités stratégiques de TPSGC. Ses responsabilités sont, entre autres, de diriger les activités de planification et d'élaborer des politiques en matière de GI-TI.

De plus, le BPDI fournit au Ministère des Services de planification et des normes Web, puis développe et assure la maintenance de l'architecture d'entreprise du Ministère. Il se charge également de la gestion des relations avec les clients et des services de sécurité pour les petites directions générales.

Le BDPI a entrepris un ambitieux programme en vue de gérer le coût total de possession du Ministère, d'établir un nouveau processus de gouvernance de la GI-TI, et de bâtir une organisation de GI-TI qui soit fondée sur des pratiques exemplaires et procure une plus-value stratégique à TPSGC.

Bureau d'exécution des projets (BEP)
Le rôle du Bureau d'exécution des projets (BEP) consiste à assurer le soutien nécessaire à la réalisation des projets de TI au sein de TPSGC. Il a pour mandat de veiller à l'adoption de pratiques exemplaires permettant la réalisation de tous les projets.

Les deux fonctions principales du BEP sont les suivantes: Mise en œuvre de projet (exécution de projet) et Centre d'excellence. Les fonctions d'exécution de projets sont conçues pour offrir aux clients un service de gestion de projet, pour réduire les risques connexes, pour fournir au client un aperçu du projet et pour mener à bien les projets (du début à la fin). Le Centre d'excellence sert à instaurer des normes et à mettre en œuvre des processus reproductibles en matière de projet, à assurer une gestion méthodique des intégrateurs de système, à mettre en œuvre les pratiques exemplaires de l'industrie, à créer des outils de travail permettant d'assurer la continuité des opérations, à développer l'expertise nécessaire pour la mise en œuvre de projets futurs et à assurer un taux élevé de satisfaction des clients.

Solutions technologiques de la Direction générale des BI
Les solutions technologiques de la Direction générale des BI offrent un cadre technologique efficace pour la gestion du programme des Services immobiliers de TPSGC. Les Solutions technologiques de la Direction générale des BI examinent aussi les produits et services de technologie existante pour déterminer leur pertinence dans le nouveau cadre de référence. Ce secteur cherche également à savoir comment, où et quand la technologie s'appliquera aux activités des Services immobiliers en vue de mieux répondre aux besoins fonctionnels toujours grandissants du gouvernement du Canada.

Secteur des services de planification et de gestion des affaires (SSPGA)
Ce secteur comprend cinq centres d'expertise qui fournissent des services aux directions générales de la DGSIT.

Planification des affaires, gestion de programmes et rapports (PAGPR)
Cette direction sera responsable de la planification opérationnelle et stratégique, de la coordination de la vérification et de l'évaluation, de la gouvernance, de l'analyse des politiques, de la planification de la continuité des opérations, de l'amélioration continue et de la coordination des demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

On y trouve également le Bureau de gestion des programmes qui est responsable des normes de mesure de la performance de la direction générale et du suivi; de la maintenance du registre de projets, des normes et des processus; du rapport mensuel des activités et du Comité d'examen des projets.

Gestion des marchés et Services administratifs (GMSA)
Cette direction sera responsable de la planification de l'approvisionnement, d'engager le processus d'approvisionnement, et d'assurer la gestion des contrats pour toutes les activités de passation de contrats menées par la direction générale. Cela comprend l'acquisition de services professionnels, de matériels, de logiciels et d'articles locaux. Toutes les fonctions de production de rapports et de gestion du rendement relatives à la passation de marchés et à l'administration de contrats sont fournies par GMSA. De plus, GMSA agit à titre de secrétaire pour le compte du Comité d'examen des contrats (CEC), prend en charge toutes les fonctions du CEC et est le point de contact principal, conjointement avec la Direction générale des approvisionnements.

Gestion des marchés et Services administratifs (GMSA) est aussi responsable d'une vaste gamme de services administratifs centralisés. On y trouve, entre autres, les services de planification et de gestion des locaux, le service de soutien du réseau d'administration, l'unité des services de sécurité, le service de soutien des responsables de clients, ainsi que d'autres fonctions de soutien administratif.

Gestion et planification de la main-d'œuvre (GPM)
Cette direction est responsable des stratégies et des plans de ressources humaines (RH) de la Direction générale, ce qui comprend les langues officielles, l'équité en matière d'emploi, la santé et la sécurité, les stratégies de croissance de l'OSP-TI, l'interface avec les services ministériels de RH, et la liaison avec le Bureau de gestion du changement.

Services de coordination et de renseignements opérationnels (SCRO)
Cette direction est responsable de la coordination et de la planification des communications internes et externes, le soutien des communications pour les secteurs, de la gestion Web, de la coordination des événements et de la liaison avec les Communications ministérielles.

Analyse des opérations financières et établissement des coûts (AOFEC)
Cette direction est responsable des présentations Conseil du Trésor. De la comptabilité par activité et de la production de rapports sur les activités; des stratégies d'établissement des prix et de financement; des comptes débiteurs et créditeurs; ainsi que des fonctions de gestion financière.

En plus des cinq Centres d'expertise, le Secteur de la planification et de la gestion des opérations peut compter sur l'expertise d'analystes principaux, relevant directement du directeur général, qui fournissent une aide dans les domaines nécessitant une coordination et une gestion de niveau supérieur, (par exemple, lien avec le SCT et le personnel de gestion de l'information), notamment en ce qui concerne la transition vers les SPTI et le dirigeant principal de l'information (DPI).

Dirigeant principal de l'information (DPI)

Dirigeant principal de la technologie (DPT)
Le secteur du DPT assure la direction, la coordination et l'orientation générale de la planification et du développement de l'architecture pangouvernementale de l'infrastructure des TI, pour appuyer les objectifs de renouvellement du gouvernement et son programme de prestation des services. Cette infrastructure est composée du sous-ensemble des domaines d'infrastructure ministériels qui sont communs ou partagés dans l'ensemble du gouvernement. Le DPT est également responsable de la sécurité des TI et des facteurs relatifs à la vie privée pour l'ensemble des secteurs. Le secteur a aussi le rôle de Dirigeant principal de l'information pour les TI internes aux services partagés, avec la responsabilité de s'assurer que les SPTI ont les systèmes internes et la gestion de l'information en place pour permettre aux SPTI d'atteindre ses objectifs opérationnels. Le secteur du DPT s'acquitte de son mandat : en produisant une feuille de route des technologies à l'appui du développement d'architectures, de normes et de cadres de sécurité des TI pour l'ensemble du gouvernement; en maintenant une connaissance approfondie des nouvelles technologies par la recherche et en créant des occasions de tirer parti de l'expertise de l'industrie; en coordonnant la fonction de sécurité des TI; en fournissant des conseils sur l'application des politiques en matière de sécurité des TI et de respect de la vie privée, et en assurant la conformité à ces politiques et à ces normes.

Secteur de la gestion des relations avec les partenaires d'entreprise (SGRPE)
Ce secteur, qui est la principale composante axée sur les clients de la Direction générale des services d'info technologie (DGSIT), est responsable de la gestion des relations avec la clientèle (GRC), gestion des partenariats d'entreprise (GPE) et de la gestion de la croissance opérationnelle au sein de la DGSIT, à mesure que cette dernière se transforme en une organisation de services partagés de technologies de l'information (OSP-TI). Dans l'exécution de ce rôle, le secteur GPE est responsable des relations de bout en bout avec les clients, tout en étant le seul centre responsable des relations avec les autres intervenants, y compris les organismes centraux, les autres ordres de gouvernement et le secteur privé. Le secteur de la GRPE joue un rôle extrêmement important, car il doit positionner l'organisation, commercialiser ses services et assurer le leadership stratégique de la DGSIT dans les domaines qui nécessitent une forte participation des intervenants, à savoir : les ministères et organismes fédéraux en tant que consommateurs des services de la DGSIT; les organismes centraux en tant qu'autorités politiques chargées d'établir les orientations du gouvernement en matière de politiques, de normes de service et de financement; ainsi qu'un large éventail d'autres acteurs, qu'ils soient des clients, des partenaires opérationnels ou des agents de prestation.

Le secteur de la GRPE joue également un rôle crucial en déterminant des partenaires stratégiques et en établissant des partenariats structurés, dans le cadre desquels la DGSIT apportera un soutien stratégique aux organisations partenaires et développera de nouveaux services de TI d'entreprise qui répondront aux besoins de ces partenaires et de l'ensemble du gouvernement. Pour s'acquitter de ce rôle, le secteur de la GRPE a entrepris de définir le cadre et le modèle de gouvernance qui permettront à la DGSIT de coordonner les activités centrées sur les clients d'un vaste réseau d'intervenants et de partenaires, de services et d'opérations. Le secteur de la GRPE dispense également aux autres secteurs de l'organisation des conseils en matière de gestion des relations avec les clients et de soutien des partenaires stratégiques, en accordant une attention particulière à l'établissement de la masse critique d'utilisateurs nécessaire aux nouveaux services de TI d'entreprise, ainsi qu'aux volumes d'activités cibles qui permettront de justifier les investissements dans de nouveaux services et d'assurer la viabilité du modèle opérationnel des SP-TI.

Le secteur de la GRPE fournit des services aux clients, tout en coordonnant les efforts de la DGSIT dans les domaines suivants : Gestion des relations avec les clients; Relations fédérales/provinciales; Relations avec les organismes centraux; Bureau de la gestion de la transformation; Gestion du changement; Direction du portefeuille des services à la clientèle; Stratégie clients; Satisfaction des clients et Commercialisation.

Secteur de la gestion des produits (SGP)
Le Secteur de la gestion des produits (SGP) est chargé de s'assurer que le gouvernement du Canada reçoit les services partagés d'infrastructure de TI nécessaires dans les domaines suivants : Centre de données, Information répartie, Télécommunications et Sécurité de la TI. Les domaines de services évolueront en parallèle avec les développements technologiques, de même qu'avec les besoins changeants du gouvernement du Canada. Le Secteur de la gestion des produits constitue la plaque tournante concernant les services d'infrastructure partagés de GI-TI, nouveaux et améliorés, qui seront élaborés de manière à ce qu'ils soient utilisés au sein du gouvernement du Canada. La SPG a l'obligation de rendre compte des pertes et des profits sur les produits et est chargé d'analyser les demandes des clients et de les convertir en feuilles de route de produits/services, en besoins, et finalement, en services. Le SPG travaille de concert avec ses partenaires en vue d'atteindre ces objectifs.

Secteur de la gestion et de la prestation des services (SGPS)
Ce secteur gère et offre des services de TI aux ministères et organismes fédéraux et territoriaux et aux sociétés d'État dans tout le Canada. Il fournit des réseaux voix et données, exploite des applications, gère la sécurité des réseaux, fournit la technologie satellitaire aux sites éloignés, et assure la prestation de nombreux autres services. Les experts du secteur GPS collaborent avec les fournisseurs du secteur privé pour offrir les solutions technologiques les mieux adaptées, avec le meilleur service possible aux tarifs les plus avantageux. Le secteur est actif dans deux grands domaines : les télécommunications et l'informatique. D'abord, il est le principal fournisseur de services de télécommunications au GC, même si la majeure partie de ces services sont offerts en option. Aujourd'hui, environ 150 organisations gouvernementales achètent leurs services de télécommunications du secteur GPS. Ces services comptent quatre portefeuilles : services de télécommunications, services satellitaires, services de réseau et d'infrastructure, et services entièrement gérés.

Le secteur GPS fournit également une variété de services informatiques aux autres ministères et organismes du gouvernement, pour les aider à gérer leurs infrastructures et applications de TI. Il héberge et gère plusieurs grands centres de données pour répondre aux besoins informatiques de ses clients, et assure le soutien de plus de 480 applications opérationnelles et 27 applications ministérielles. Les services informatiques comportent cinq portefeuilles : services d'ordinateurs centraux, services d'ordinateurs intermédiaires, services de bureautique, services d'impression et de distribution, et services de continuité et de reprise des opérations.

En plus de la gestion et de la prestation des services de télécommunications et d'informatique aux autres ministères et organismes du gouvernement, le secteur GPS a également le mandat de gérer la maintenance et l'exploitation des systèmes téléphoniques et de l'infrastructure et des services de TI de TPSGC, y compris les centres de données, les réseaux, et les postes de travail. Grâce à sa connaissance et son expérience de l'industrie, et grâce également à sa collaboration avec le secteur privé, le secteur GPS procure d'importants avantages aux utilisateurs, notamment des services de courtage et de négociation qui permettent à de nombreux utilisateurs gouvernementaux d'obtenir les tarifs les plus bas, ainsi qu'une expertise technologique approfondie, un excellent service à la clientèle et une administration simplifiée.

Secteur de la transition des services et grands projets (TSGP)
Le secteur TSGP est chargé de la prestation des services partagés de TI sur le plan de la transition des services et de l'exécution de projets d'infrastructure importants, y compris de l'application des pratiques exemplaires dans les secteurs de la gestion de projets et du portefeuille de projets, pour veiller à ce que les nombreux projets de transition de services ou d'infrastructure, qui sont souvent grands et complexes, atteignent les résultats attendus en temps opportun et selon le budget établi. De par la nature même de l'organisation de la DGSIT, ces projets requièrent la participation de tous les secteurs de la DGSIT et la coordination impartiale de toutes les ressources affectées.

Le Secteur est aussi responsable de la gestion et de l'exécution de projets importants d'infrastructure de TI, du soutien des SPTI à l'interne, des projets d'infrastructure dirigés par les secteurs au fur et à mesure des besoins, de la gestion de l'harmonisation opérationnelle des initiatives de transition de services et du déploiement de services clients importants, ainsi que du soutien pour les projets de transition dirigés par les secteurs. Le rôle du secteur TSGP comprend aussi le soutien à la gestion du portefeuille de projets, y compris le soutien à la planification de l'investissement et à la prise de décision, la supervision et la production de rapports concernant l'investissement, de même que la supervision de l'intégration des projets sur les plans opérationnel et technique.

De plus, le Secteur établit les bases du Centre d'excellence de gestion de projets pour assurer la gestion et l'exécution de grands projets d'infrastructure de TI et pour offrir de l'expertise en gestion de projet à l'échelle de la DGSIT. Les fonctions, pratiques exemplaires, méthodologies, formations, outils, référentiels, processus et procédures requis pour exécuter des projets reproductibles de haute qualité seront élaborés par le secteur TSGP. Les gestionnaires de projet de tous les SPTI pourront finalement accéder à un référentiel d'outils et de modèles et obtenir des conseils et des directives, du début à la fin du processus, grâce à une méthodologie normalisée et de haute qualité dans le cas de projets qui ne relèvent pas du secteur TSGP.

Direction générale des services ministériels, des politiques et des communications (DGSMPC)
La DGSMPC appuie le ministre, le sous-ministre et le sous-ministre délégué dans leurs rapports avec le Cabinet, le Parlement, les organismes centraux, les autres ministères et organismes fédéraux et le public. Elle coordonne les initiatives à l'échelle du Ministère et elle fournit du soutien aux communications ministérielles et dirige l'élaboration de cadres pour la planification d'affaires, le contrôle de la qualité, la mesure du rendement, la surveillance et l'établissement de rapports. Elle est également responsable de programmes ministériels, notamment la santé, la protection, la sécurité et l'administration. Le bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales est maintenant sous la gouvernance de la DGSMPC et a pour mandat d'accélérer l'écologisation des opérations du gouvernement fédéral.

Secteur des communications
Le Secteur des communications offre un vaste éventail de services et de produits de communication. Son personnel est appelé à donner des conseils sur les répercussions que pourraient avoir les programmes, les politiques ou les décisions dans le domaine des communications, à appuyer le ministre et le sous-ministre en les déchargeant de leurs responsabilités concernant les affaires parlementaires et à offrir à chaque direction générale et organisme du Ministère des services de soutien pour qu'ils puissent mieux faire connaître leurs services à leur clientèle. Le Secteur des communications travaille aussi, de concert avec les gestionnaires, à établir un dialogue ouvert avec les employés de TPSGC en élaborant des stratégies de communications internes, de façon à ce que ces derniers soient informés des événements majeurs survenant au Ministère et qu'ils puissent y participer.

Secteur de la politique, de l'analyse stratégique et de la planification ministérielle (SPASPM)
Le secteur responsable de la planification d'affaires ministérielle, de la politique ministérielle, de la coopération internationale et intergouvernementale, des services de présentation au Cabinet et au Conseil du Trésor, du maintien et de l'amélioration du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et de l'Architecture des activités de programmes (AAP) ainsi que de la surveillance de l'information sur le rendement ministériel. Il est responsable de la gestion des relations avec la clientèle incluant des rapports réguliers au Comité des politiques ministérielles portant sur des analyses horizontales d'enjeux stratégiques de service à la clientèle, de résultats de sondages de satisfaction de la clientèle et de mesures du rendement du service. Il est également responsable de l'analyse des questions ministérielles, de la coordination des initiatives du gouvernement pour le Ministère. Il représente TPSGC concernant les politiques interministérielles ou les comités de planification. De plus, il offre des services de recherche et d'appui au ministre, au sous-ministre et au Comité des politiques ministérielles. Le secteur exerce le leadership ministériel pour l'établissement des principes de gestion et du modèle de gestion opérationnelle connexe.

Secrétariat exécutif (SE)
Le SE est chargé de fournir des services de soutien, d'agir comme point de coordination pour les questions et les activités ministérielles et d'administrer des programmes connexes pour le ministre, le sous-ministre, la sous-ministre déléguée ainsi que la haute direction du Ministère. Le secteur assure la bonne marche des opérations du Secrétariat régional responsable de fournir un service d'appui au bureau du sous-ministre et aux régions en matière de coordination, de communication, de services administratifs et financiers reliés aux activités régionales. Le SE englobe : la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, la Direction des services exécutifs, la Direction de la correspondance ministérielle, la Direction des bureaux régionaux de ministres et le Secrétariat régional. En plus il est responsable des services de recherche et d'appui au Comité des politiques ministérielles.

Secteur des services généraux (SG)
Le Secteur des Services généraux dote TPSGC d'un programme de sécurité permettant d'assurer la coordination de toutes les fonctions relatives aux politiques et la mise en œuvre des exigences des politiques, en gérant une vaste gamme de programmes, y compris le Programme de la sécurité ministérielle, le Programme de santé et de sécurité et le Programme de préparatifs d'urgence pour le Ministère.

Le directeur général du Secteur des Services généraux, à titre d'agent de la sécurité du Ministère, est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes de santé, de sécurité et de préparatifs d'urgence permettant de respecter les exigences obligatoires de la Partie II du Code canadien du travail, de la Politique du gouvernement sur la sécurité, des règlements et normes fédéraux connexes de manière efficace et économique.

Le Secteur des Services généraux est le centre d'expertise qui favorise et fait progresser l'intégration des diverses fonctions de sécurité dans le Ministère (qu'on appelle réseau de sécurité réparti du Ministère), les organismes centraux et les organismes de sécurité du gouvernement.

De plus, le Secteur des Services généraux est responsable de la politique, de la planification, de la prestation et du contrôle lié à une vaste gamme de services à l'échelle de la Direction générale et du Ministère. Ces services englobent la gestion de documents et de l'information, la gestion de formulaires, la gestion des services de messagerie, la gestion de matériel, la bibliothèque, les politiques ministérielles, le service d'annuaire du Ministère et la gestion des locaux du Ministère.

Les Services de la bibliothèque
Les Services de bibliothèque du ministèrede TPSGC offre des services d'information et de recherche aux employé(e)s permanent(e)s et contractuel(le)s du ministère afin de répondre à leurs besoins informationnels. Nous soutenons le travail des employé(e)s du ministère en choisissant, en achetant, en cataloguant et en prêtant des ressources de divers formats. La bibliothèque fait office de dépôt officiel des publications ministérielles et autres ressources documentaires en plus de fournir un service de conseil et d'orientation relié à la gestion de l'information. La bibliothèque offre également un soutien technique à l'indexation et à la gestion des ressources d'information acquises par autres centres d'information du ministère.

Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BÉOG)
Le BÉOG fournit des conseils et de l'orientation aux ministères et aux agences sur une vaste gamme d'activités liées à l'écologisation de ses opérations, tout en collaborant étroitement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Environnement Canada. Le bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales travaille dans le but d'accélérer l'écologisation des opérations du gouvernement fédéral pour promouvoir la mise en responsabilités des objectifs, des échéanciers et des exigences en matière de rapports afin d'aider le gouvernement à tenir son engagement de devenir un modèle d'excellence de gestion environnementale dans ses opérations.

Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE)
À titre de fournisseur clé de services de certification à l'appui de la surveillance effectuée par le sous-ministre, le Bureau du contrôleur général et le Secrétariat du Conseil du Trésor, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation fournit, en toute indépendance, les renseignements sur le rendement des affaires et les contrôles de gestion nécessaires pour prendre des décisions dans le respect des valeurs publiques et améliorer la mise en œuvre future des politiques, des initiatives et des programmes. La Direction générale assure les services de certification suivants : la vérification interne, l'évaluation et la coordination auprès du vérificateur général.

La Direction des services de la vérification interne est chargée d'effectuer des vérifications, y compris les vérifications d'attestation, dans l'ensemble du Ministère. Son mandat consiste à évaluer de façon indépendante et objective le caractère judicieux des cadres et des pratiques de contrôle permettant l'atteinte de résultats et la gestion des risques relativement à l'information nécessaire à la prise de décisions et à l'établissement de rapports.

La Direction de l'évaluation, grâce à la prestation de services d'évaluation indépendants, fournit un examen objectif des programmes, des politiques et des initiatives afin d'évaluer leurs objectifs et leur cadre conceptuel, leur rentabilité et l'atteinte de résultats.

La Direction générale soutient les rapports ouverts et coopératifs qu'entretient le Ministère avec le Bureau du vérificateur général grâce à un point de coordination unique pour l'ensemble des activités liées au vérificateur général.

Régions
Les bureaux régionaux sont chargés d'assurer l'ensemble des services offerts par l'administration de TPSGC à l'échelon régional et local partout au Canada. TPSGC comprend cinq régions au Canada, en plus du Secteur de la capitale nationale, à savoir les régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, de l'Ouest et du Pacifique. Ces régions assurent des services offerts aux ministères fédéraux, notamment la gestion immobilière, les télécommunications et l'informatique, les approvisionnements, la paye et les avantages sociaux, la traduction et les services de consultation et de vérification. En outre, les bureaux régionaux de production des chèques de TPSGC veillent à produire les paiements socio-économiques comme le Crédit d'impôts pour enfants, la Sécurité de la vieillesse, les suppléments de revenu garanti, les rentes du Régime de pensions du Canada, les prestations de la Stratégie d'emploi des Canadiens, les remboursements au titre de l'impôt national sur le revenu, les crédits de taxe sur les produits et services et les paiements dans le cadre du recensement.

Services de Vérification Canada (SVC)
SVC est un organisme de service spécial créé le 1^er avril 1990. Le mandat de l'organisme est de fournir des services de vérification, sur une base facultative, selon une formule de rémunération à l'acte, aux ministères et organismes du gouvernement fédéral dans tout le Canada. Les services de SVC peuvent également être fournis aux administrations municipales, aux gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones du Canada ainsi qu'aux gouvernements étrangers et aux organisations internationales qui en font la demande. Par ces services, le SVC s'efforce d'apporter une contribution dominante à l'amélioration de la gestion des opérations du secteur public au Canada et à l'étranger.

Fonds de renseignements

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Bureau de l'agent principal de gestion des risques (BAPGR)

Autres divulgations
Description : Ces dossiers décrivent les rapports de divulgations effectuées par des personnes qui ne sont pas fonctionnaires au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et dépassent la portée de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Ces divulgations pourraient être anonymes.
Types de documents : Notamment les détails des divulgations ou des plaintes, des enquêtes et des rapports.
Numéro du document : TPSGC BAPGR 006

Demandes de renseignements générales concernant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
Description : Toutes les demandes de renseignements générales concernant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, les processus et les procédures.
Types de documents : Renseignements généraux concernant les exigences juridiques, les politiques, les exigences de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles et les obligations des superviseurs.
Numéro du document : TPSGC BAPGR 005

Divulgation interne au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Description : Ces dossiers décrivent les renseignements contenus dans les rapports de divulgations internes effectuées par des fonctionnaires de TPSGC dans le cadre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.
Types de documents : Notamment les exigences de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, les obligations, les détails des divulgations, les enquêtes et les rapports relatifs aux actes répréhensibles.
Numéro du document : TPSGCBAPGR 007

Gestion des risques
Description : Ces renseignements concernent l'élaboration des profils de risque de l'organisation qui permettent d'établir les risques importants au Ministère quant à l'atteinte des objectifs stratégiques ministériels.
Types de documents : Gestion des risques
Numéro du document : TPSGCBAPGR 008

Gestion des conflits
Description : Ces fonds de renseignements comprennent des dossiers concernant les enquêtes, les plaintes officieuses et officielles, ces dernières étant soumises au Conseil de règlement des contrats (CRC) et au Conseil consultatif de règlement des différends contractuels (CCRDC). À l'exception des contestations relatives aux offres et des revendications découlant des résiliations pour des raisons de commodité, ces deux conseils agissent à titre d'organismes d'appel ou d'examen à TPSGC pour tous les différends relatifs aux achats et toutes les réclamations de coûts supplémentaires découlant de contrats de biens et services ainsi que de contrats de construction et de services d'architecture et de génie. Ces fonds comprennent les dossiers terminés et ceux en cours; les dossiers contiennent les noms et les coordonnées des personnes concernées, les renseignements des ministères clients (les ministères fédéraux sont les clients de TPSGC en ce qui touche les approvisionnements) la nature du différend, y compris le montant potentiel en cause, les détails sur la version des faits de chacun, et les mesures ayant été prises par le BAPGR. Dans bon nombre de cas, les renseignements comprennent aussi la chronologie des événements et, s'il y a lieu, les mesures de suivi.
Types de documents : Les plaintes et les différends concernant les approvisionnements en cours, les politiques, les procédures.
Numéro du document : TPSGSC BAPGR 002

Direction de l'éthique –Gestion des cas
Description : Ces fonds de renseignements contiennent de multiples banques de données réunissant les enquêtes qui portent sur plusieurs sujets liés à l'éthique, lesquels sont reçus par les conseillers en éthique. Chaque direction générale d'une organisation possède une banque de données dédiée à laquelle seuls les gestionnaires de la gestion des cas et le conseiller en éthique respectif peuvent accéder. Les banques de données ne contiennent aucun renseignement susceptible d'identifier les employés. Les renseignements fournis ci-dessus sont nécessaires afin de vérifier les tendances en matière d'enquêtes liées à l'éthique, à l'échelle de TPSGC.
Types de documents : Valeurs et éthique, dilemme, enquêtes.
Numéro du document : TPSGC BAPGR 001

Rapports d'enquêtes spéciales
Description : Les rapports d'enquêtes spéciales contiennent de l'information qui se rapporte à tous les documents commandés par le sous-ministre, par l'agent principal de gestion des risques ou par un autre gestionnaire du niveau du sous-ministre adjoint. Ils traitent entre outre d'enquêtes internes, de fraude ou d'autres méfaits. Ils peuvent contenir des documents de travail, des documents à l'appui, ou encore des rapports contenant des recommandations, à l'intention des cadres supérieurs, sur les résultats des enquêtes de méfait ou de situations de conflits d'intérêts. Les rapports d'enquêtes dans lesquels il est question d'activité criminelle peuvent être transmis à la Gendarmerie royale du Canada ou au service policier compétent. Veuillez noter que les rapports d'enquêtes produits en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles ne sont pas tenus d'être divulgués, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Types de documents : Rapports d'enquêtes, rapports finaux à l'intention du sous-ministre, plans d'action et lignes directrices pour les enquêtes, matériel de présentation portant sur la sensibilisation à la fraude.
Numéro du document : TPSGC BAPGR 009

Surveillance de l'équité
Description : Ces fonds de renseignements comprennent des dossiers concernant la surveillance des approvisionnements par un tiers, qui répond au critère particulier d'observer l'équité dans l'exécution des processus de soumission et d'en rendre compte – de l'élaboration de la demande de propositions (DP) à la conclusion du contrat avec le fournisseur retenu. Ces fonds comprennent les dossiers terminés et ceux en cours; ils incluent les renseignements concernant le processus de sélection d'un surveillant de l'équité, y compris la DP, les coordonnées du soumissionnaire retenu, le contrat et les renseignements connexes, les factures reçues du fournisseur et les produits livrables reçus dans le cadre du contrat (c.-à-d. les rapports intérimaires et finaux). Quelques renseignements généraux concernant l'activité ministérielle faisant l'objet d'une surveillance sont aussi inclus dans ces dossiers. S'il y a lieu, des renseignements sur les activités de suivi sont également fournis.
Types de documents : Surveillance des activités d'achat du Ministère, politiques, procédures.
Numéro du document : TPSGC BAPGR003

Initiative de gestion de la qualité de TPSGC
Description : Ces fonds de renseignements comprennent différents documents connexes à l'élaboration et à la mise en application de l'initiative de gestion de la qualité ministérielle, y compris les analyses, les stratégies, les options, les recommandations, les directives, les outils, les modèles, le matériel de formation et de présentation, les plans, et les rapports d'évaluation et de la situation.
Types de documents : Séances d'information, documents de travail, présentations, produits de communication, cadres de travail, politiques, méthodologie, matériel didactique, plan d'action, rapport d'étape, ainsi que les modalités, ordres du jour et procès-verbaux des réseaux ministériels.
Numéro du document : TPSGC BAPGR 004

Bureau de L'ombudsman de l'approvisionnement (BOA)

Plaintes des fournisseurs
Description : Afin de répondre aux exigences du Règlement concernant l'Ombudsman de l'approvisionnement, établi en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, on tient des dossiers sur les plaintes déposées par les fournisseurs.
Types de documents : Exigences du Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement, obligations et résolutions des plaintes liées aux fournisseurs, enquêtes, questions d'approvisionnement, et établissement de rapports définitifs.
Numéro du document : TPSGC BOA 011

Examen des processus d'approvisionnement
Description : Afin de répondre aux exigences du Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement, établi en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, on tient des dossiers sur les renseignements recueillis suite aux plaintes des ministères et des fournisseurs sur les pratiques et/ou les procédures d'approvisionnement.
Types de documents : Exigences du Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement, examens des approvisionnements, recommandations, et établissement de rapports définitifs.
Numéro du document : TPSGC BOA 015

Bureau de soutien aux enquêtes et litiges (BSEL)

Dossiers des commandites et activités publicitaires
Description : Information, dans des collections de dossiers et des bases de données relativement aux programmes de commandites et aux activités publicitaires du gouvernement au cours de la période du 1^er janvier 1994 au 31 mars 2004. Ces dossiers ont été assemblés pour permettre au Ministère de répondre aux besoins d'information des différentes enquêtes et examens établis pour répondre au rapport de la vérificatrice générale du Canada de novembre 2003 relativement à la vérification à l'échelle du gouvernement portant sur le Programme des commandites, les activités publicitaires et la gestion de la recherche d'opinion publique. Les enquêtes et examens incluent ceux effectués par : le Comité permanent des comptes publics, la Commission d'enquête sur les commandites et les activités publicitaires, le Conseiller spécial chargé du recouvrement des fonds, la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Les dossiers de TPSGC accumulés au cours de la phase de réponse ayant débuté en février 2004 jusqu'à aujourd'hui.
Types de documents : Commandites, activités publicitaires
Format : Copies papier et fichiers électroniques organisés par : inventaire de dossier/document, et système de classification.
Numéro du document : TPSGCBSEL 051

Dossiers du Bureau du Conseiller indépendant en matière de recherche sur l'opinion publique
Description : Information, dans des collections de dossiers, de bases de données et de site internet relativement au mandat du Conseiller indépendant en matière de recherche sur l'opinion publique et de son examen. Ces dossiers ont été assemblés afin de permettre au Conseiller indépendant en matière de recherche sur l'opinion publique de procéder à son examen pour la période sous révision, d'arriver à des conclusions et d'écrire son rapport. Ces dossiers contiennent également de l'information relative à l'administration du bureau.
Types de documents : Recherche sur l'opinion publique
Numéro du document : TPSGC BSEL 0031

Bureau de la traduction (BT)

Services
Description : Information sur les services de traduction, interprétation simultanée, services d'interprétation gestuelle et autres services linguistiques, notamment la terminologie, la formation et l'évaluation de la qualité de documents traduits, fournis aux institutions fédérales.
Nota : Base de données - Système d'information sur les marchés de service (SIMS).
Types de documents : nature générale, associations et organisations; bilinguisme; conférences et séminaires, langues étrangères et langues autochtones.
Numéro du document :T PSGC TRA 220

Direction générale des approvisionnements (DGA)

Administration des marchés
Description : Renseignements sur les conditions contractuelles relatives aux délais, aux coûts de revient et à l'exécution, l'accélération de la livraison, l'administration des modifications de la conception et des avenants, l'assurance de la qualité et la livraison. Comprend aussi des renseignements sur les dispositions de résiliation, de règlements, de vérification et de sécurité nécessaires à l'exécution du marché.
Nota : Base de données -Système intégré de traitement des achats (SITA).
Types de documents : Contrôle des délais, des coûts et de l'exécution, ordonnancement et mesures de suivi, modifications et écarts conceptuels, avenants aux contrats, assurance de la qualité, livraison, acceptation et paiement, résiliation et règlement, vérification des coûts, sécurité du personnel et des usines.
Accès : Par contrat, par compagnie, par ministère et par sujet.
Format : Ordinateur, disques, appareils de traitement de textes, bandes et microfiches.
Numéro du document : TPSGC DGA 190

Biens saisis
Description : Documentation sur la prestation de services de gestion et d'aliénation pour les biens saisis, bloqués et confisqués par suite d'infraction criminelles
Types de documents : Évaluation, inspection, vente, destruction, remorquage, entreposage, réparation; administration de bail, de commerces, différents types d'instruments financiers tels que certificats de placement garanti, comptes de banque, investissement, sans en exclure d'autres.
Numéro du document : TPSGC DGA 215

Définition des besoins
Description : Renseignements concernant le besoin de niveaux appropriés d'ingénierie de la valeur et de planification des acquisitions, appuyés par un catalogage des biens, des spécifications claires et des mécanismes d'assurance de la qualité adéquats.
Types de documents : Détermination du besoin; ingénierie de la valeur (technique de réduction des coûts); planification des acquisitions; définition du matériel; spécifications et normes; besoins sur le plan de l'assurance de la qualité; énoncé de besoins (temps, coût, rendement); évaluation.
Format : Système de traitement de texte et ordinateur.
Numéro du document : TPSGC DGA 180

Gestion des transports
Description : Renseignements sur l'expédition ou le transport des biens, au moindre coût, par l'un ou l'autre des six modes de transport (aérien, routier, maritime, pipeline, rail et hors route).
Types de documents : Dispositions d'expédition (sur terre et outremer), services de voyage et de déménagement, vérification du fret et analyse des coûts.
Format : Microfiches.
Numéro du document : TPSGC DGA 210

Initiative des services de voyages partagés (ISVP)
Description : Information sur la première initiative de services partagés du gouvernement du Canada, de même que l'une des initiatives non législatives liées à la modernisation de la gestion des ressources humaines.
Types de documents : Voyage, voyage des employés, services de voyage partagés, services partagés, modernisation des ressources humaines, gestion des dépenses, gestion, renseignements d'affaires, gestion de l'information, services automatisés, directive sur les voyages.
Accès : Unité de réseau partagé
Format : Fichiers électroniques et papier.
Numéro du document : TPSGC DGA 220

Méthodes d'approvisionnement
Description : Renseignements sur les façons de répondre aux besoins en produits (et services) de la clientèle de manière à élargir le choix des produits et à réduire autant que possible les dépenses d'exploitation et les frais imprévus.
Types de documents : Faire ou acheter (faire : par les moyens internes du secteur public; acheter : de l'entreprise privée), évaluation des installations, acquisition et distribution, au niveau régional ou central, locations, consignation (dispositions aux termes desquelles les biens sont expédiés pour vente ultérieure ou à d'autres fins).
Format : Appareil de traitement de textes, ordinateur.
Numéro du document : TPSGC DGA 010

Négociation de marchés
Description : Renseignements sur l'acquisition de produits ou de services données, jusqu'à et y compris l'attribution de contrat pour les achats, les services ou la location.
Types de documents : Descriptions des besoins, listes de fournisseurs éventuels, détermination des prix négociation des marchés, choix et attribution des contrats.
Accès : Par contrat, par numéro de série, par sujet, par compagnie et par numéro de commande.
Format : Appareil de traitement de textes, bandes disques, microfiches et ordinateur.
Numéro du document : TPSGC DGA 185

Services d'élaboration de normes
Description : L'ONGC offre une vaste gamme de services d'élaboration de normes, notamment l'élaboration de Normes nationales du Canada (NNC), de normes de l'ONGC, de spécifications et de formulaires du gouvernement du Canada, et un soutien dans l'élaboration de normes internationales (ISO). Programmes : Système de gestion des membres de comités SGMC, Système de facturation pour la publication des normes (SPIS) et SiteScape.
Types de documents : Normes pour appuyer les secteurs de l'approvisionnement, de l'économie, de la réglementation, de l'environnement, de la santé et de la sécurité et couvrant une vaste gamme de produits et de services : Bâtiment et construction; Matériel et fourniture de bureau; Communications et technologie de l'information; Produits alimentaires; Formulaires du gouvernement du Canada; Technologie relative aux soins de santé; Peintures; Papier et produits de papier; Qualifications et compétences du personnel; Vêtements de protection; Sécurité sociétale et préparatifs d'urgence; Textiles; Carburants; et Transport des marchandises dangereuses.
Format : Système de traitement de texte et ordinateur.
Numéro du document : TPSGC DGA 206

Services de management des enregistrements
Description : L'ONGC évalue la conformité et procède à l'enregistrement des systèmes de management conformément à diverses normes. L'évaluation indépendante et impartiale de l'ONGC fournit un processus clair et reconnu qui permet aux entreprises d'accroître et de démontrer la qualité de leur organisation. Programmes : Base de données du système du programme d'assurance de la qualité (SPAQ), listes disponibles en ligne (site Web), Système de facturation pour la publication des normes (SPIS).
Types de documents : Enregistrement des systèmes de management : ISO 9001 (qualité), ISO 14001 (environnemental), OHSAS 18001 (santé et sécurité au travail) et Avantage HACCP (salubrité des aliments).
Format : Système de traitement de texte et ordinateur.
Numéro du document : TPSGC DGA 205

Processus d'approbation des contrats
Description : Ce dossier contient des formules et pièces justificatives pourdemander l'autorisation de conclure un marché ou de le modifier lorsque cela dépasse les pouvoirs d'approbation du directeur général. Le processus permet de s'assurer que le marché qu'on se propose de conclure et les documents contractuels sont conformes à la politique et aux règlements relatifs aux contrats.
Types de documents : Le plan d'achat, la demande de contrat, la demande de modification de contrat, le formulaire d'approbation de modification, proposition, attestations (équité en matière d'emploi, contenu canadien, etc.) coût-source de financement, justification adéquate du prix, justification pertinente du fournisseur unique (marché non concurrentiel), modalités de paiement, soumissions, rapport d'évaluation sommaire, avis du conseiller juridique, avis de l'analyste financier, conseil d'assurance de la qualité, vérification et évaluation, évaluation des risques.
Numéro du document : TPSGC DGA 245

Programme de certification du personnel
Description : L'ONGC administre le Programme de certification pour les membres de la collectivité des approvisionnements et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral, qui est une composante du Programme de perfectionnement professionnel et de certification (PPPC) pangouvernemental administré par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Programmes : Système de classement des candidats (SCC), Système de facturation pour la publication des normes (SPIS), listes disponibles en ligne (site Web).
Types de documents : Les spécialistes en approvisionnement peuvent devenir des spécialistes fédéraux certifiés en approvisionnement (SFCA), et les spécialistes en gestion de matériel peuvent devenir des spécialistes fédéraux certifiés en gestion de matériel (SFCGM).
Format : Système de traitement de texte et ordinateur.
Numéro du document : TPSGC DGA 176

Programmes de certification des produits et services
Description : Programmes indépendants de certification et d'homologation dans le cadre desquels des produits et des services sont évalués à partir de normes de rendement et de qualité. Ces programmes constituent un mécanisme impartial et volontaire permettant de démontrer la valeur des produits et services offerts. Programmes : listes disponibles en ligne (site Web), Système de facturation pour la publication des normes (SFSP).
Types de documents : Les programmes de certification et d'homologation de l'ONGC visent les produits et services suivants : Tapis et thibaudes; Matériaux de construction; Produits d'usage médical; Mobilier de bureau; Conditionnement; Peintures et pigments; Vêtements de protection; Personnel de sécurité; Services d'essais (Programme d'acceptation des laboratoires); et Cartouches de toner.
Format : Système de traitement de texte et ordinateur.
Numéro du document : TPSGC DGA 175

Réparation, révision, modification et entretien
Description : Réparation, révision, modification ou entretien des éléments d'actif, de façon à en faire le meilleur usage au moindre coût possible.
Types de documents : Spécifications et assurance de la qualité; faire (à même les ressources internes) ou acheter (par le secteur privé); gestion du cycle de réparation, révision, modification et entretien; répartition des travaux selon la région.
Accès : Par contrat, par numéro d'accord de prêt, par compagnie.
Format : Documents informatisés, diapositives et films; microfilms; photographies; brochures.
Numéro du document : TPSGC DGA 200

Système de facturation des services et des publications (SFSP)
Description : Le SFSP a été créé à l'origine pour publier un catalogue Web des normes en appui au gouvernement du Canada (GC), et pour offrir des exemplaires de ces normes moyennant un coût. Les clients, du secteur privé ou des ministères, pouvaient payer par carte de crédit. Depuis le 1^er avril 2008, le volet facturation du SFSP n'existe plus. Seul le volet catalogue est accessible en ligne.Les transactions financières sont traitées par SIGMA.
Types de documents : Notification des normes, publications, catalogue
Format : Base de données V8
Numéro du document : TPSGC DGA 155

Direction générale des biens immobiliers

Aménagement immobilier
Description : Information sur la gestion des terrains fédéraux.
Types de documents : Stratégie de réaménagement et rationalisation du parc immobilier.
Format : Cartes, plans et photographies.
Numéro du document : TPSGC DGBI 150

Conservation de l'énergie et développement durable
Description : Documentation sur le programme de conservation de l'énergie et de développement durable de TPSGC.
Types de documents : Lignes directrices et normes; échange de renseignements et collaboration; études; analyse des systèmes d'énergie des immeubles; systèmes de chauffage et de refroidissement à distance; gestion relative aux déchets solides; programmes concernant l'énergie solaire, énergie géothermique et thermographie; stratégies pour la réduction des gaz à effet de serre; occasions d'écologisation des immeubles.
Format : Documents lisibles par machine, photographies, dossiers cartographiques, microfiches, rubans magnétoscopiques et mémoire à disques.
Numéro du document : TPSGC DGBI 055

Design et construction
Description : Programmes de construction.
Types de documents : Assurance de la qualité des constructions; devis directeur de construction; experts-conseils – contrôle des projets; planification et estimation des coûts; analyse du milieu; aménagement paysager et normes d'aménagement des terrains; systèmes de contrôle des projets; rapports; propositions non sollicitées; questionnaires; génie électrique, mécanique, maritime, et civil.
Format : Documents informatisés, diapositives et films; microfilms; photographies; brochures.
Numéro du document : TPSGC DGBI 025

Devis
Description : Documentation sur les devis du Ministère et devis du directeur du gouvernement canadien.
Types de documents : Devis généraux; architecture; le gros œuvre; aménagement paysager; services alimentaires; bandes transporteuses; génie mécanique, électrique et civile.
Format : Microfiches.
Numéro du document : TPSGC DGBI 020

Dossiers de projets
Description : Documentation sur les projets entrepris par le Ministère, notamment les travaux de rénovation, de réfection, de modifications secondaires ou de réparation d'immeubles, de gros œuvres (bâtiments) et d'ouvrages maritimes; ou encore sur les travaux de dragage, d'aménagement paysager, d'asphaltage.
Types de documents : Planification et design; experts-conseils; soumission et adjudication; construction-versements; réclamations; modifications de commandes; réunions; ordonnancement des projets; rapports; dessins d'atelier; épreuves; beaux-arts (voir aussi TPC/TPC015); image et dossiers graphiques de projets; dossiers graphiques liés à la gestion des installations et des biens immobiliers; matériel et outillage.
Format : Documents informatisés, plans, photographies, cartes géographiques, microfilms, microfiches, devis.
Numéro du document : TPSGC DGBI 030

Enseignes et plaques
Description : Documentation sur le programme d'identité fédérale, le design et l'établissement d'enseignes normalisées.
Types de documents : Enseignes et plaques (généralités); caractérisation des immeubles; programme national d'établissement d'enseignes et mise en œuvre de ce programme.
Accès : Dossiers classés par sujet.
Format : Disquette et copies papier.
Numéro du document : TPSGC DGBI 170

Gestion des biens
Description : Information sur le fonctionnement et l'entretien général des biens, y compris les immeubles appartenant à l'État ou loués par ce dernier, et d'autres biens à vocation particulière.
Types de documents : Gestion des installations, dont les conventions de gestion touchant les biens et les installations, l'aménagement de bureaux à aires ouvertes, une nouvelle décoration, l'horticulture, le déménagement, le stationnement, le logement et les répercussions historiques, ainsi que le fonctionnement des immeubles, dont les services publics, les inspections, le nettoyage, les ascenseurs, les services de restaurant, l'élimination des déchets et la lutte contre les parasites.
Format : Systèmes informatiques, cartes, plans et photographies.
Numéro du document : TPSGC DGBI 065

Immeubles et terrains
Description : Documentation sur la prestation de service de l'immobilier aux ministères et organismes du gouvernement.
Types de documents : Immeubles et terrains (généralités); acquisition; évaluation; actes et titres (documents); expropriations; servitudes; patrimoine; revendications de titres; travaux maritimes; propriétés de la Commission des ports; brise-lames; quais; offres d'emplacements et d'immeubles; vente de terrains; Session et zonage de terrains.
Format : Documents informatisés, microfiches, dessins, plans, cartes géographiques.
Numéro du document : TPSGC DGBI 045

Logement
Description : Documentation sur l'attribution de locaux et la prestation de services connexes aux ministères et organismes du gouvernement.
Types de documents : Logement (généralités); attribution et utilisation de locaux; lignes directrices et normes; stationnement; facturation; construction; locations; gestion et planification de locaux.
Format : Documents informatisés, plans d'étages.
Numéro du document : TPSGC DGBI 040

Paiements en remplacement d'impôts
Description : Documentation sur les paiements aux administrations fiscales municipales, scolaires, provinciales et territoriales ou autres en guise d'impôts fonciers pour l'année d'imposition et au lieu de versement d'une taxe de zone ou de longueur de façade pour les propriétés fédérales situées dans le secteur à l'égard duquel l'administration fiscale est autorisée à lever et à percevoir l'impôt foncier ou la taxe de longueur de façade ou de zone. Types de documents : Paiements aux municipalités, autorités taxatrices, Loi sur les paiements en remplacement d'impôts, services municipaux, impôt foncier, propriétaire de bien taxable, évaluation, terres publiques, programmes fédéraux, évaluation foncière et biens fédéraux.
Accès : Par région disposant d'administrations fiscales, par ordre alphabétique.
Format : Photographies sur copie papier et numériques, et traitement électronique des données (TED).
Numéro du document : TPSGC DGBI 115

Propriétés de surplus
Description : Documentation sur l'aliénation des propriétés ou structures dont les ministères et organismes fédéraux n'ont plus besoin.
Types de documents : Avis de propriété excédentaire de la Couronne; démolition; aliénation; propriétés de surplus; demandes de renseignements sur les biens immobiliers.
Format : Documents informatisés, microfilms.
Numéro du document : TPSGC DSI 085

Recherche et innovation
Description : Documentation sur des produits, des systèmes et des processus innovateurs découlant d'activités de recherche, de démonstration et de transfert liés aux biens immobiliers.
Types de documents : Propriétés et performance de nouveaux matériaux; résultats d'essais des éléments constituants de l'immeuble effectués en laboratoire ou sur les lieux; méthodes et outils ayant trait à la diminution des risques liés aux risques, comme les tremblements de terre et les incendies; données et résultats d'analyses propre à des constructions spécialisées, comme le pont de l'le-du-Prince-Édouard.
Format : Rapport sur copie papier, systèmes de traitement électronique de l'information, films, disques compacts, mémoire àdisques.
Numéro du document : TPSGC DGBI 155

Répertoires immobiliers
Description : Répertoires des propriétés qui appartiennent au gouvernement fédéral et à ses organismes ou que ces derniers louent à bail.
Types de documents : Répertoires généraux; répertoire des biens immobiliers du Ministère.
Format : Documents informatisés, microfiches, cartes géographiques, plans d'enquête, photographies, copies, et films.
Numéro du document : TPSGC DGBI 060

Direction générale de la Cité parlementaire

Dossier de projets - Direction générale de la Cité parlementaire
Description : Information sur des projets entrepris comme des rénovations, des transformations, des travaux mineurs et des réparations aux bâtiments, aménagements paysagers et pavage.
Types de documents : Planification et conception ; expert-conseils; soumission et attribution de contrat; paiements de construction ; réclamations; autorisation de modification ; réunions; ordonnancement de projet ; rapports; dessins d'atelier ; administration de tests; beaux-arts ; images/disques graphiques des projets prestigieux tels que la Cité parlementaire; disques graphiques de gestion des biens immobiliers; et fournitures et équipement.
Format : Disques, microfilm, microfiche, vidéo, CD, cassettes, cartes, plans, CADD, photographies et spécifications caractéristiques.
Numéro du document : TPSGC DCPP 021

Direction générale de la comptabilité, gestion bancaire et rémunération (DGCGBR)

Comptabilité centrale
Description : Le receveur général tient les comptes du Canada (le Grand livre du gouvernement) et produit les rapports financiers mensuels, trimestriels et annuels.
Types de documents : Comptes centraux; Comptes publics annuels du Canada; états mensuels des opérations financières du gouvernement du Canada. Le Receveur général maintient le grand livre depuis les dix dernières années. Pour l'année financière 1999-2000 à aujourd'hui, le GL contient lesbalances des soldes d'ouverture et de fermeture pour chaque combinaison unique de codage à l'échelle du gouvernement. Les années précédentes contiennent les transactions financières détaillées.
Accès : Les demandes d'accès aux dossiers des transactions détaillées des ministères et organismes particuliers doivent être adressées au ministère ou à l'organisme concerné.
Format : La banque centrale de données se trouve sur l'ordinateur central de TPSGC sous forme de documents sur fichier informatique.
Numéro du document : TPSGC DGCGBR 145

Deniers publics et gestion bancaire
Description : Dispositions concernant le Receveur général pour l'établissement de comptes en banque et d'autres services bancaires; mettre en place les services bancaires du gouvernement; recevoir, transférer, garder, faire profiter et débourser les fonds publics, et en assurer le contrôle.
Types de documents : Comptes en banque et services bancaires; fondés de signature; rapports et états concernant les comptes en banque du Receveur général; contrats de services; chèques émis, chèques remboursés, chèques en suspens; demandes de renseignements et enquêtes.
Accès : Les données de la banque sont organisées par la Direction du contrôle du remboursement des chèques. Les dossiers sur le remboursement et la conciliation des chèques, de même que sur les demandes de renseignements et les enquêtes, sont classés selon les séries/numéros de chèques. Les demandes de consultation concernant les paiements particuliers doivent être adressées au ministère chargé du programme en question.
Format : Documents sur fichiers informatisés pour les services bancaires à l'administration centrale; autres enregistrements bancaires sur support en papier à l'administration centrale; documents sur les paiements et leurs documents relatifs sur fichier informatique au bureau de Matane (Québec).
Numéro du document : TPSGC DGCGBR 140

Produits de l'administration de la rémunération
Description : Renseignements sur les services administratifs requis pour la paye et de provisions d'information aux employés sur leur rémunération, comme l'entrée, la compilation, le calcul et la distribution de la paye, l'élaboration et l'exécution des vérifications des systèmes, la validation et les contrôles comptables de la paye et de renseignements; l'établissement des rapports statistiques et fiches de renseignements requis par les systèmes connexes, des talons de chèque et des états connexes, l'élaboration et la diffusion d'instructions et de marches à suivre destinées aux usagers ainsi que d'applications sur le Web.
Types de documents : Paye de la Fonction publique, de la Gendarmerie royale canadienne, la Chambre des communes.
Accès : Les dossiers sont organisés par sujet, et par ministère.
Format : Bandes magnétiques, microfilms, base de données.
Numéro du document : TPSGC DGCGBR 090

Produits de paiement
Description : Activités concernant la tenue des dossiers et le versement de paiements pour des programmes nationaux socio-économiques et à incidence fiscale ainsi que pour l'administration et la communication de données connexes aux ministères-clients par le gouvernement.
Types de documents : Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti; Régime de pensions du Canada; et tenue des dossiers pour les programmes susmentionnés; planification de l'emploi; pensions des anciens combattants; allocations aux anciens combattants; subventions agricoles; rentes sur l'État; prestation fiscale pour enfants, remboursements d'impôt, crédits et remboursements de TPS, et comptes fournisseurs.
Accès : Les demandes d'accès au sujet de paiements particuliers doivent être adressées au ministère chargé du programme en question.
Format : Microfilm, ordinateur.
Numéro du document : TPSGC DGCGBR 125

Produits relatifs à l'administration de la comptabilité
Description : Seconder les ministères et organismes clients dans le domaine des comptes payables et autres paiements, des activités relatives aux comptes du Canada et aux rapports connexes, ainsi que dans le domaine de la gestion, des finances et d'autres services connexes.
Types de documents : Administration des comptes à payer et des autres paiements et autres données financières et statistiques connexes; services de gestion, financiers et autres (services offerts aux ministères et organismes et dont le prix et la qualité peuvent faire concurrence à ceux du secteur privé).
Accès : Les demandes d'accès aux dossiers des ministères et organismes particuliers doivent être adressées au ministère ou à l'organisme concerné.
Format : Base de données.
Numéro du document : TPSGC DGCGBR 130

Produits relatifs à l'administration des assurances
Description : Activités concernant l'administration de régimes de prestations aux employés, ce qui comprend la détermination de l'admissibilité, la fixation des prestations, la tenue des dossiers et d'applications sur le site Web, la production de rapports statistiques et autres ainsi que la rédaction et la diffusion d'instructions à l'intention des utilisateurs.
Types de documents : Régime de soins de santé de la fonction publique; Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique; Régime d'assurance invalidité; et Régime de soins dentaires de la fonction publique, Régime de services dentaires pour les pensionnés et régime d'assurance-vie à la retraite.
Accès : Classé par sujet.
Format : Microfilm, ordinateur et cartes.
Numéro du document : TPSGC DGCGBR 080

Produits relatifs à l'administration des pensions
Description : Activités concernant l'administration des régimes de pension des fonctionnaires, tels que la détermination de l'admissibilité des employés, le calcul des prestations, la tenue des dossiers et d'applications sur le Web, la production de rapports statistiques et instructions, pour les pensions visées par la Loi sur la pension dans la Fonction publique et d'autres lois connexes.
Types de documents : Paiements de pensions de retraite pour les fonctionnaires et les Forces canadiennes; allocations de retraite des parlementaires et juges; tenue des dossiers relatifs aux pensions de retraite des Forces canadiennes; allocations de retraite des parlementaires et aux pensions des fonctionnaires.
Accès : Les demandes d'accès concernant des chèques ou des paiements particuliers doivent être adressées au ministère chargé duprogramme en question.
Format : Bandes magnétiques, microfilm, base de données, papier.
Numéro du document : TPSGC DGCGBR 075

Produits relatifs aux renseignements personnels
Description : Information visant à aider les ministères et organismes-clients en rapport avec les questions et procédés touchant le personnel.
Types de documents : Extraits de la paye de la Fonction publique; renseignements relatifs aux fonctions du personnel, y compris les congés, la classification, la paye et les avantages sociaux, la dotation, les exclusions, l'accès à l'information, les rétributions et les déductions, l'adaptation de la main-d'œuvre et les évaluations de langue seconde. Ces renseignements peuvent porter sur l'ensemble du gouvernement ou des ministères en particulier.
Format : Ordinateur.
Numéro du document : TPSGC DGCGBR 160

Questionnaires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sur la rémunération
Description : Cette activité porte sur les renseignements recueillis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada grâce à des questionnaires s'adressant aux employés de la rémunération du gouvernement fédéral du Canada. Les questionnaires sont fondés sur la satisfaction de la clientèle en ce qui concerne les services et produits de paye et de pensions. Les données sur le profil de l'effectif de la rémunération au sein des ministères, des organismes et des sociétés d'État sont rassemblées et tenues à jour.
Nota : Les renseignements sont collectés sur une base annuelle et biannuelle.
Types de documents : Évaluation des produits de la paye et des pensions ainsi que des services de conseils et de formation connexes; résultats compilés par région et à l'échelle nationale; plans d'action internes élaborés et surveillance continue des niveaux de service et du rendement.
Numéro du document : TPSGC DGCGBR 111

Services de remises par transfert électronique de fonds
Description : Les renseignements rassemblés nous permettent d'identifier le payeur qui effectue un paiement électronique (dépôt direct, transfert télégraphique, Système de transfert de paiements de grande valeur) à l'intention du gouvernement fédéral par l'entremise d'une institution financière.
Types de documents : Renseignements sur le payeur
Numéro du document : TPSGC DGCGBR 188

Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés (DGCISP)

Cahiers d'information ministériels
Description : Les dossiers du programme étaient sous le contrôle de l'ancien ministère des Communication. La période des documents est à partir du 1er septembre 2001 au 31 mars 2004. Ce fonds de renseignements offre au ministre et aux cadres supérieurs un aperçu du Ministère; il contient des données sur l'historique et l'organisation de ce dernier.
Types de documents : Une présentation du Ministère et une description de chaque secteur; les enjeux actuels et un aperçu de la gestion financière.
Accès : Fichiers informatiques et documents imprimés classés par date et par sujets.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 005

Direction de la Gazette du Canada
Description : Publie les parties I, II et III de la Gazette du Canada, la publication officielle du gouvernement du Canada.
Types de documents : Les lois et règlements du Canada. Accès : Versions électroniques PDF et ASCII depuis 1998 par l'entremise du Site du Canada et la version imprimée, publiée depuis 1841. Il est possible de s'abonner pour recevoir la version imprimée en passant par les Éditions du gouvernement du Canada. Les documents imprimés peuvent aussi être consultés dans des bibliothèques de tout le pays par l'entremise du Programme des services de dépôt.
Format : papier et micro formats.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 400

Intégration des services partagés
Description : Information liée au maintien et à l'amélioration de systèmes partagés de gestion de l'information du gouvernement du Canada (Système intégré des finances et du matériel, Système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada, FreeBalance, Système automatisé d'information sur la gestion du matériel, Système d'information sur les ressources humaines.)
Types de documents : Contrats, énoncés de travail, ententes de service interministérielles, comptes rendus et plans opérationnels annuels.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 114

Planification et évaluation ministérielles
Description : Les dossiers du programme étaient sous le contrôle de l'ancien ministère des Communications. La période des documents est à partir du 1er septembre 2001 au 31 mars 2004. Le fonds contient des renseignements sur l'élaboration et la publication des documents de planification stratégique qui définissent les grandes priorités du gouvernement à moyen et à long terme; de l'information sur diverses études et évaluations ministérielles.
Types de documents : Planification ministérielle, plan d'activités, rapport sur les plans et les priorités, Rapport ministériel sur le rendement, mesure du rendement, orientations stratégiques.
Accès : Fichiers informatiques et documents imprimés classés par sujet.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 410

Services exécutifs et ministériels
Description : Les dossiers du programme étaient sous le contrôle de l'ancien ministère des Communications. La période des documents est à partir du 1er septembre 2001 au 31 mars 2004. Cefonds de renseignements contient de l'information sur l'élaboration des politiques et des positions du Ministère, qui sont conformes aux politiques et aux programmes à l'échelle du gouvernement. Il est constitué de mémoires au Cabinet et de la documentation pertinente, des présentations au Conseil du Trésor, des documents de présentation de concepts et de documents d'information destinés à la haute direction.
Types de documents : Gouvernement en direct et d'autres questionssoulevées périodiquement.
Accès : Fichiers informatiques et documents imprimés classés par sujet.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 425

Programme des expositions du gouvernement du Canada
Description : Renseignements sur le Pavillon du Canada et les activités associées aux expositions.
Types de documents : Les événements auxquels le gouvernement est représenté avec le Pavillon du Canada, la coordination des plans d'expositions des institutions ainsi que la coordination de leur présence à un événement.
Accès : Les renseignements sur tous les projets coordonnés par DGCISP
Format : Les documents imprimés et les fichiers informatiques.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 430

Programme des expositions rurales du gouvernement du Canada
Description : Le Programme d'expositions rurales du gouvernement du Canada est une initiative de diffusion réalisée dans le cadre du Partenariat rural canadien. Le Partenariat rural canadien est un programme interministériel dont l'objectif est de faire en sorte que les programmes, politiques et activités du gouvernement fédéral offrent un réseau intégré de soutien aux collectivités des régions rurales et éloignées. L'information créée, saisie et maintenue est : tous les outils liés à l'identification et à la gestion d'événements, p. ex., critères de sélection, documents de gouvernance, p. ex., mandat du Comité du PERGC, liste des événements sélectionnés
Types de documents : Expositions rurales, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Expositions Secrétariat rural.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 431

Sécurité de l'industrie
Description : Ce fichier contient des informations relatives aux programmes de sécurité visant à protéger les renseignements classifiés ou les renseignements de nature confidentielle d'ordre national ou international relatifs aux contrats du gouvernement et aux projets qu'offrent les ministères fédéraux à l'industrie. Base de données : Système informatique de la sécurité ministérielle et industrielle.
Types de documents : Accords et échanges entre le Canada et d'autres pays; contrats industriels classifiés; attestations sécuritaire des renseignements industriels; contrôle du matériel et des documents classifiés; sécurité; sécurité de l'Organisation de Traité de l'Atlantique Nord (OTAN); formation en sécurité industrielle.
Accès : Les dossiers sont accessibles seulement par les employées de la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale.
Format : Systèmes informatiques pour les dossiers d'attestation sécuritaire des employés du secteur de l'industrie et les employés de TPSGC. Le système est le SCIASP, Système de collecte d'information pour les attestations du personnel.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 105

Coopération internationale et intergouvernementale
Description : Doter TPSGC des processus lui permettant de prendre part aux visites à l'étranger et aux initiatives intergouvernementales organisées en vue d'échanger des conseils pratiques; TPSGC utilise cette information aux fins de gestion de projets et d'établissement de rapports.
Types de documents : Planification de visites à l'étranger, documentation et établissement derapports, processus de prise de décision et de mise en œuvre, procédures de gestion, planification de la logistique, activités fédérales-provinciales-territoriales.
Accès : Les fichiers sont classés par activité, par projet et par pays.
Format : Fichiers de travail.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 035

Services de recherche sur l'opinion publique
Description : Information sur les recherches en opinion publique commandées par les ministères et organismes gouvernementaux.
Types de documents : Les activités ou les événements courants au sujet desquels le gouvernement pourrait être intéressé à sonder l'opinion publique, tels que la santé publique, l'environnement, les communications gouvernementales, la sécurité, etc.
Accès : Les renseignements sur tous les projets soumis à la DROP sont conservés sous forme de documents imprimés et de fichiers informatiques. Les rapports finaux de recherche sur l'opinion publique sont acheminés et conservés à la Bibliothèque et Archives Canada et à la Bibliothèque du Parlement.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 445

Éditions et Services de dépôt
Description : Information sur les publications, les sites Web, les sources gouvernementales publiées par le gouvernement du Canada, ses ministères et organismes ainsi que sur les bibliothèques comprenant les membres du Programme.
Types de documents : Publications fédérales, bibliothèques de dépositaire, sources d'information gouvernementale
Accès : Données bibliographiques accessibles par ministère auteur, titre de la publication, sujet.
Format : La base de données des publications des Éditions et Programme de dépôt connu sous l'appellation : base de données des publications du gouvernement du Canada.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 420

Services de conseils de gouvernement (SCG)
Description : L'information sur les affectations faites auprès des clients de la fonction publique.
Types de documents : Efficacité organisationnelle, planification et stratégies des RH, évaluation de programme, mesure de rendement, gouvernance, développement durable, gestion de l'environnement, gestion financière, gestion du risque, aide à la décision, gestion TI et de la sécurité, gestion de projet, et de la gestion du savoir, de l'information et des documents.
Accès : Les dossiers sont tenus pour chaque projet et classés par numéro de projet.
Numéro du document : TPSGC DGCISP 135

Direction générale des services d'infotechnologie

Dirigeant principal de l'information (DPI)
Description : Renseignements sur le mandat et les fonctions du Dirigeant principal de l'information (DPI).
Nota : Partie du GED seulement.
Types de documents : Gouvernement en direct, Infrastructure à clés publiques, gestion du changement, communications, ministèreset organismes, Gouvernement en direct (GED).
Numéro du document : TPSGC DPI 040

Communications et relations publiques
Description : Information sur les plans et les activités en matière de communication, y compris le développement Web.
Nota : Partie du GED seulement.
Types de documents : Communication; Gouvernement en direct (GED); Internet - intranet, procédures, publiservice, rapports et statistiques, plans stratégiques.
Numéro du document : TPSGC DPI 125

Programme de perfectionnement du groupe CS (employés ne faisant pas partie du groupe CS et employés CS-01)
Description : Le Programme de perfectionnement du groupe CS (anciennement connu sous le nom de Programme des stagiaires du groupe CS) est un programme d'apprentissage spécial de deux ans destinés aux diplômés postsecondaires ainsi qu'aux employés actuels. Les candidats ayant satisfait aux exigences du Programme sont prêts à être promus à un poste de niveau CS-02.
Types de documents : Programme d'apprentissage; nomination à un poste de niveau CS-02 sans concours.
Accès : Services de perfectionnement de l'effectif.
Numéro du document : TPSGC DPI 045

Services de télécommunications gouvernementales
Description : Renseignements sur une gamme complète d'installations et de services de télécommunications à l'intention des ministères et des organismes fédéraux, notamment les services partagés et personnalisés de téléphone et de transmission de données, les annuaires téléphoniques du gouvernement du Canada ainsi que les services professionnels et de consultation.
Types de documents : Systèmes de transmission de données, services affectés en propre, services téléphoniques, services partagés, regroupement de réseaux interurbains, téléconférences. Coordination : lignes directrices et normes, coordination interministérielle, projets, travaux de recherche, politiques et planification en matière de télécommunications.
Numéro du document : TPSGC DGSIT 165

Division de l'architecture et de la sécurité de l'infrastructure
Description : Information sur l'infrastructure à clés publiques du gouvernement du Canada, y compris les progrès réalisés dans tous les ministères et groupes de travail du gouvernement fédéral, et liaison avec les autres ordres de gouvernement et le secteur privé.
Nota : Partie du GED seulement.
Types de documents : Politiques d'accréditation; comités - sous-comité sur la cocertification et l'interopérabilité; sous-comité sur l'établissement d'un cadre et la documentation, sous-comité politique et légal, architecture du domaine de la sécurité, comité directeur interministériel principal; communications; conférences et expositions; cocertification; autorisation et authentification électronique; commerce électronique; licence Entrust globale; gestion de l'information; liaison - plan international - généralités, Conseil international d'administration des archives; liaison - provinces; liaison avec les entreprises, sociétés, associations; liaison avec les ministères et organismes – Développement social Canada (DSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - politiques, réunions; Autorité de gestion des annuaires, prestation de services électroniques; autorité de gestion des politiques - nouveau comité directeur consultatif; politique - prestation de services électroniques. Principe du droit; projets - projets phares, projet pilote sur la messagerie protégée; groupe de travail sur les dossiers et les archives, technologie - généralités - annuaires, normes, fournisseurs, normes de sécurité; architecture et infrastructure; gouvernance; plans et projets; politiques et procédures; normes - généralités, NCTTI; Initiative d'infrastructure stratégique; administration; surveillance financière; gouvernance; lignes directrices; gestion de projet; architecture - consultations, planification, Bureau de gestion de l'IIS, administration, documents ponctuels, plan d'entreprise, suivi de la DDPI, collaboration au niveau de la GI-TI, comités et réunions, communications, gestion de l'information, financement, gouvernance; liaison - Gouvernement en direct (GED), ressources humaines, sécurité de la technologie de l'information; politiques; présentations; recherches; rapports de situation; gestion de programme; cadre d'évaluation et de responsabilisation pour l'infrastructure; lignes directrices; Initiative d'infrastructure stratégique; canal protégé; stratégies et services; Réseau d'entreprise du gouvernement; systèmes de messagerie; canal d'avant-plan; canal protégé; projets phares relatifs à l'infrastructure; normes du Conseil du Trésor sur la technologie de l'information (NCTTI); formulaires électroniques; modèle de référence pour la fonction publique; architecture de l'entreprise; technique architecturale; subventions et contributions; architecture opérationnelle; chaîne d'approvisionnement électronique de l'architecture opérationnelle; architecture pour l'accessibilité au Web et normes; architecture accessible; service de mise à l'essai de l'accessibilité du Web; architecture du portail; équipes de l'architecture du domaine d'accessibilité; principes d'architecture; équipe d'architecture principale; Conseil d'examen de l'architecture; système de messagerie protégé; programme d'architecture fédérée 1.0 et 1.1; programme d'architecture fédérée 2.0; analyse des résultats; méthode d'évaluation de la maturité de l'architecture; Eb-XML; méthodes et pratiques d'interopérabilité de l'architecture; artefacts d'architecture; architecture protégée; architecture de réseau; normes d'adressage, jeux de caractères et codage, définitions des données de référence communes, base de données, répertoire, échange de données informatisées, norme concernant les documents électroniques, ergonomie, norme concernant les systèmes experts, géomatique, norme concernant les systèmes d'imagerie électronique, techniques des systèmes d'information, vocabulaire de la technologie de l'information, réseau numérique de services intégrés, norme concernant les claviers, norme concernant la bureautique, comité de la mise en œuvre de l'OSI et profil, langages de programmation et systèmes d'exploitation, numéro unique d'enregistrement pour les entreprises, cartes à puce, techniques de logiciels, assurance de la qualité des logiciels, réseaux de télécommunications, groupes de travail sur les normes applicables aux Thesaurus.
Numéro du document : TPSGC DPI 030

Solution de gestion des mots de passe libre-service (aussi appelé Mots de passe en libre-service)
Description : Mandat de projet, Procédures permettant de mettre cette solution en œuvre dans le réseau de TPSGC, Procédures que suivra le Bureau de service si des utilisateurs appellent pour résoudre des problèmes, Un site Web qui contient une FAQ, de l'information d'aide et d'autres détails connexes. Toute l'information sur le projet concernant la mise en œuvre de MPLS dans le réseau de TPSGC
Types de documents : Mots de passe en libre-service, Novell Netware, Questions d'identification, Gestion des mots de passe
Format : Les données de l'enregistrement sur la personne sont cryptées et enregistrées dans la base de données de l'annuaire électronique Novell
Numéro du document : TPSGC DGSIT 001

Service d'annuaires
Description : L'information personnelle d'employés fédéraux, entrepreneurs et aide temporaire est rassemblé pour peupler les différents annuaires.
Types de documents : Services d'annuaires gouvernementaux électroniques/Direct 500 (SAGE), Service d'échange d'adresses électroniques (SEAE), échange d'adresse SMPT.
Numéro du document : TPSGC DGSIT 074

Direction générale des Finances (DGF)

Processus d'entrevues de départ de la Direction générale des finances
Description : L'information utile concernant les motifs de départ des employés qui quittent la Direction générale afin d'apporter des mesures correctives appropriées et en temps opportun; d'obtenir de la rétroaction des employés qui quittent sur la santé et le fonctionnement de l'organisation ainsi que leur milieu de travail; et de mieux connaître les attentes et les aspirations de carrière de la collectivité financière.
Types de documents : Entrevue de départ; Rétroaction
Numéro du document : TPSGC DGF 091

Analyse financière
Description : Information sur l'analyse et le contrôle budgétaires; évaluation de la solvabilité des fournisseurs; analyse financière, opérationnelle et qualitative à l'appui des initiatives stratégiques du Ministère; définition des options en matière de financement.
Types de documents : Analyse et contrôle budgétaires; évaluation de la solvabilité des fournisseurs; coût des ressources consommées, élaboration de stratégies d'établissement des prix; définition des options en matière de financement.
Numéro du document : TPSGC DGF 095

Information financière et système financier
Description : Information financière de TPSGC
Types de documents : Actif, passif, dépenses, recettes, fournisseurs, clients, budgets, prévision, coût et diverses autres données financières matérielles et liées à la gestion de projet présentées par exercice aux fins des rapports aux organismes centraux ou des exigences opérationnelles internes.
Accès : Depuis le 1^er avril 2008, SIGMA est le système d'enregistrement des données financières de TPSGC. Les bases de données du Système de gestion financière et des rapports (SGF/R) et du Système financier ministériel commun (SFMC) étaient les principales bases de données financière utilisées aux fins de rapports; elles demeureront accessibles, conformément à la stratégie du Ministère sur l'archivage. Les demandes d'accès devraient être acheminées à la Direction générale des finances de TPSGC.
Numéro du document : TPSGC DGF 030

Direction générale des ressources humaines (DRH)

Gestion du personnel
Description : Renseignements sur les politiques, pratiques, procédures et systèmes reliés à la gestion du personnel.
Types de documents : Classification; dotation; ressources humaines; hygiène et sécurité professionnelles; langues officielles; traitements et salaires; relations avec les employés; formation et perfectionnement, réaménagement des effectifs, sécurité, planification des RH, prix et reconnaissance.
Accès : Par sujet. Système intégré de formation (SIF), Systèmes de gestion des ressources humaines (SGRH), WinOrg et Système d'information et de gestion des congés (SIGC).
Format : Banque de données
Numéro du document : TPSGC SRH 305

Plaintes relatives aux langues officielles
Description : Cette banque de données contient les plaintes portées en vertu de la Loi sur les langues officielles.
Types de documents : Interprétation de la Loi sur les langues officielles et ses règlements, droits et obligations, résolutions de plaintes liées aux langues officielles et appui à l'article 41, minorités des langues officielles.
Accès : Puisque ce n'est pas une base de données officielle, mais plutôt un outil de travail, personne n'y a accès
Format : Une banque de données informatisée enregistre toutes les plaintes. Les copies des plaintes sont conservées par la Direction de la planification des ressources humaines, SRH.
Numéro du document : TPSGC SRH 280

Direction générale des services ministériels, des politiques et des communications (DGSMPC)

Cahiers d'information du ministre
Description : Ce dossier donne un aperçu du Ministère au ministre et aux cadres supérieurs et fournit des données sur l'organisation du Ministère, notamment une description des programmes, des services et des activités du Ministère. Il présente un exposé des questions courantes et un aperçu de la gestion financière.
Types de documents : Vision des rôles et attentes, description du Ministère et aperçu des activités, calendrier des activités ministérielles, organigrammes.
Numéro du document : TPSGC DGSMPC 225

Correspondance ministérielle
Description : Correspondance signée par et pour le ministre, le sous-ministre ou la sous-ministre déléguée envoyée au public, à d'autres ministres, aux députés ou aux représentants du gouvernement et du secteur privé.
Types de documents : Gestion de la correspondance ministérielle adressée au ministre, au sous-ministre et au sous-ministre délégué. Offre des services de messagerie et de distribution du courrier.
Accès : Documents électroniques classés par numéro de contrôle. Guide général des procéduresdisponibles à: www.tpsgc.gc.ca/es/text/mcu-f.html.
Format : Le Système de suivi de la correspondance (SSC) permet de suivre les étapes du traitement de la correspondance du ministre, du sous-ministre, et de la sous-ministre déléguée. Toute la correspondance est balayée et les originaux sont conservés à l'unité de la correspondance ministérielle.
Numéro du document : TPSGC DGSMPC 270

Planification ministérielle
Description : Contient des renseignements sur l'élaboration et la diffusion des documents de planification stratégique, qui définissent les grandes priorités du Ministère à moyen ou à long terme ainsi que l'information sur des études variées entreprises par le Ministère.
Types de documents : Planification ministérielle, plan d'affaires, Rapport sur les plans et les priorités, Rapport sur le rendement ministériel, mesure du rendement, orientations stratégiques; Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et Architecture des activités de programmes (AAP).
Accès : Dossiers sousformats électroniques et papiers classés par sujet.
Numéro du document : TPSGC DGSMPC 240

Politique ministérielle
Description : Ce dossier contient de l'information sur l'élaboration des politiques et positions ministérielles en accord avec les politiques et programmes fédéraux. Il renferme notamment les mémoires au Cabinet et les documents à l'appui, les exposés de recherche et de principe, les procès-verbaux des réunions internes et interministérielles et les documents d'information destinés à la haute direction du Ministère.
Types de documents : Environnement, politique et ententes autochtones, immobilier fédéral, développement des affaires internationales, initiatives rurales, stratégie du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées.
Accès : L'information est gardée par sujet en ordre chronologique.
Numéro du document : TPSGC DGSMPC 280

Programme de gestion de cas et de réclamations
Description : Le programme de gestion de cas et de réclamations s'occupe de coordonner les dossiers d'accident de travail et de maladie professionnelle, les dossiers de retour au travail suite à un accident de travail, une maladie professionnelle ou une condition personnelle.
Types de documents : Horaire de travail, Entente de modification temporaire du travail, limitations fonctionnelles, restrictions, Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), retour au travail, certificat médical, évaluation ergonomique, assurance-invalidité.
Accès : Nom de l'employé(e), code d'identification de dossier personnel (CIDP), numéro de réclamation associé à l'une des Commissions des accidents du travail soit la Commission de la santé et la sécurité du travail (CSST) ou la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).
Numéro du document : TPSGC ESSM 119

Protocoles d'entente
Description : Ce dossier contient les protocoles d'entente que le Ministère a conclu avec les services du Ministère, les autres ministères fédéraux, les organismes du gouvernement canadien et les sociétés d'État, les autorités provinciales ou territoriales et les gouvernements étrangers.
Types de documents : Convention passée entre les parties intéressées traduisant l'ensemble de leurs obligations et droits respectifs par rapport à un projet et servant de document préparatoire à un contrat.
Accès : Les documents sont classés par numéros de contrôle.
Format : Rubans magnétiques.
Numéro du document : TPSGC DGSMPC 290

Relation avec les médias
Description : Ce dossier contient de l'information sur les relations publiques et les relations avec les médias, notamment les communiqués de presse, les coupuresde presse, les réponses aux questions de médias.
Types de documents : L'information disponible comprend des listes des communiqués de presse, des capsules, des discours et des faits saillants des contrats.
Numéro du document : TPSGC DGSMPC 315

Services au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor
Description : Information sur les activités du Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et sommaires des mémoires présentés à certains comités Cabinet.
Types de documents : Sommaires des mémoires présentés au Cabinet par différents ministères parrains sur des points d'intérêt national ou international et les présentations au Conseil du Trésor.
Accès : L'information est gardée sur dossiers classés par comité du Cabinet, par année et par numéro de mémoire.
Numéro du document : TPSGC DGSMPC 295

Services en direct
Description : Comment obtenir de l'information en direct au sujet des programmes, des services, des projets et des publications de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Types de documents : Les activités, les événements, les personnes-ressources et tous renseignements généraux relatifs aux programmes, aux services et aux projets du Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et d'intérêt pour les Canadiens et les Canadiennes ainsi que pour les fonctionnaires.
Numéro du document : TPGSC DGSMPC 440

Stratégie de communication
Description : Ce dossier contient de l'information sur la planification et la gestion des activités et des services de communication internes et externes ainsi que la rédaction, la révision, la conception et la production des produits de communication.
Types de documents : L'information comprend des plans de communication, la publication Faire affaire, les services de publication et de création, les services de l'audiovisuel et des expositions.
Format : Les supports sont des fichiers, des diapositives, des photographies, des vidéo-cassettes, des CD-ROM.
Numéro du document : TPSGC DGSMPC 310

Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG)

Dossiers de projets
Description : Toute information reliée aux projets, comme par exemple le document de financement, la correspondance par courriels, les rapports et les présentations des devis.
Types de documents : Politiques, stratégies, lignes directrices ou publications reliées à l'écologisation des opérations du gouvernement fédéral
Accès : Le numéro de projet est requis pour accéder aux dossiers.
Format : SGPA (Système de gestion de projet et des activités); copies papier; courriels ou dossiers électroniques (sur le disque partagé ou le compte de l'utilisateur).
Numéro du document : TPSGC BÉOG 071

Les services de la bibliothèque
Description : En général, ce programme/cette activité vise les activités et les processus opérationnels qui produisent des documents créés par les institutions fédérales qui sont liés à la prestation des services des bibliothèques, parfois nommés services de documentation ou de référence.
Types de documents : Les dossiers peuvent contenir les renseignements sur les publications et documents dans les collections, comme les détails bibliographiques, le fournisseur et le coût. Les dossiers peuvent aussi contenir les renseignements sur les clients qui s'inscrivent à la bibliothèque, les demandes de référence, et les documents qui sont actuellement empruntés.
Numéro du document : TPSGC DGSMPC 124

Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE)

Vérificatrice générale
Description : Ce dossier contient de la documentation sur les questions traitées dans les rapports de la vérificatrice générale et de la commissaire à l'environnement et au développement durable. Cette documentation est établie en réponse aux questions soulevées par la vérificatrice générale et la Commissaire.
Types de documents : Rapports du Bureau de la vérificatrice générale du Canada; rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable.
Numéro du document : TPSGC DGVE 235

Vérification et évaluation
Description : Ce dossier contient des vérifications et évaluations complétées, approuvées et non approuvées occasionnées par des demandes spéciales, sur les programmes et activités ministériels; le dossier contient les cadres de référence, les évaluations, la méthodologie, l'analyse, les recommandations, les plans d'action et le suivi; le fichier contient un plan de vérification et d'évaluation annuel pour l'exercice. Chaque élément organisationnel du Ministère fait l'objet d'une vérification. Cette évaluation indépendante permet de juger de l'efficacité du Ministère dans la mise en œuvre de la politique, le déploiement des ressources et les objectifs, et de déterminer les domaines où des améliorations sont nécessaires.
Types de documents : Vérification, évaluation, méthodologie de vérification, plan d'action, plan des services de la vérification.
Numéro du document : TPSGC DGVE 265

Comité de vérification et d'évaluation
Description : Documents liés aux réunions du Comité de vérification et d'évaluation. Ces documents incluent: ordres du jour, rapports de vérification et d'évaluation, plans d'action de la gestion, rapports d'étape et comptes rendus des décisions. Documents liés aux secteurs clés de contrôle et de responsabilisation ministériels présentés au comité.
Types de documents : Comité de vérification et d'évaluation, vérification, évaluation, control, responsabilisation
Numéro du document : TPSGC DGVE266

Services de Vérification Canada (SVC)

Services de vérification
Description : Renseignements relatifs aux travaux effectués pour les clients de la fonction publique.
Types de documents : Services de vérification, de comptabilité et de certification : Déterminer, gérer et répondre aux besoins en certification, en comptabilité et en vérification de la gestion des ministères et des agences. Les services englobent les vérifications internes, les vérifications financières, les examens, les engagements concernant la vérification et la certification dans des domaines d'encadrements à risque, la technologie de l'information et la qualité de l'information pour la prise de décision. Services de vérification des coûts : fournir des avis professionnels reconnus en matière de vérification qui font en sorte que les profits et les frais payés aux fournisseurs sont justes, raisonnables, mesurables et conformes aux modalités des contrats; vérification des fournisseurs du gouvernement, avant, pendant et après, l'adjudication des contrats, y compris les grands projets de l'État. Services de vérification des contributions (paiement de transfert): vérification des bénéficiaires de fonds gouvernementaux pour s'assurer que leurs demandes de paiement sont conformes aux dispositions des ententes. Services devérification de la conformité :vérification des organisations pour s'assurer qu'elles respectent les lois et règlements du gouvernement fédéral.
Accès : Les dossiers sont organisés par sujet, numéro d'attribution et numéro de programme client. On peut adresser les demandes d'accès à des titres de rapport à TPSGC, et les demandes d'accès à des rapports en particulier au ministère client.
Format : Ordinateur, bandes audio et vidéo, disques, diapositives et transparents.
Numéro du document : TPSGC DVI 135

Catégories de documents ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des catégories de documents ordinaires.

Accueil

Administration et services de gestion

Approvisionnement et marchés

Communications

Conseils d'administration comités et conseils

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Divulgation aux organismes d'enquête

Divulgation proactive

Planification de la continuité des activités

Recrutement et dotation

Réinstallation

Ressources humaines

Sécurité matérielle

Services de technologie de l'information

Systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de l'information

Voyages

Fichiers de renseignements personnels centraux

Certificats de l'Infrastructure à clés publiques du gouvernement du Canada
Description : Ce fichier de renseignements personnels porte sur les certificats de l'Infrastructure à clés publiques (ICP) qui sont communiqués en direct (anonymes) et en personne (fondés sur l'identité) dans le but de permettre l'accès aux applications du gouvernement du Canada (GC) ainsi que les communications électroniques avec le gouvernement fédéral, et ce, en toute sécurité. Les certificats permettent é des employés et à d'autres personnes d'avoir accès à des systèmes et à des applications du GC et de les utiliser ainsi que de communiquer et correspondre avec des employés dans le cadre de leur travail. Les certificats permettent en outre aux employés d'utiliser des applications grâce auxquelles ils peuvent consulter les renseignements qui les concernent. Ces renseignements sont le non d'utilisateur, le mot de passe, le code le secret de récupération créé par l'utilisateur, les identificateurs de programme encodé (IPE), le code d'indentification (nombre dénué de sens mais unique) fourni par le système pour le certificat anonyme; le nom de la personne et les coordonnées sur son travail (organisation, adresse, adresse de courriel et numéro de téléphone) pour le certificat fondé sur l'identité, qui nécessite aussi une identification face à face ou orale qui n'est pas consignée par le responsable de l'enregistrement local (REL), c'est-à-dire deux pièces d'identité (une avec photo et une avec signature) ou un secret partagé (une chose connue par le REL à la suite d'une première interaction avec la personne).
Catégorie de personnes : Les fonctionnaires fédéraux, les consultants, les employés temporaires et les personnes engagées à contrat pour travailler au nom du gouvernement fédéral ainsi que les autres qui demandent l'accès aux applications du gouvernement du Canada ou qui communiquent avec les fonctionnaires fédéraux en toute sécurité.
But : Administrer le programme visant la production et l'utilisation des certificats de l'ICP qui permettent aux fonctionnaires, aux consultants et à d'autres d'avoir des communications et de faire des transactions en toute sécurité avec le gouvernement fédéral ou au sein de ce dernier. Une fois qu'un certificat a servi à demander une application particulière (ou un groupe d'applications) et que la personne a été validée, le certificat est relié à un identificateur de programme encodé (IPE) utilisé par l'application, puis il est entreposé dans une base de données de mappage. Cette dernière, bien qu'elle soit tenue à jour par l'autorité de certification (AC), n'a été créée que pour les applications, ce qui signifie que les IPE ne peuvent être décryptés que par les applications. De plus, les renseignements sur les identificateurs personnels utilisés par les divers applications sont isolés les uns des autres ce qui évite le risque d'établissement de profils. En outre, l'AC consigne l'utilisation qui est faite des certificats. Dans le cas des certificats fondés sur l'identité, l'AC peut retracer toutes les fois qu'un utilisateur a accès à son certificat (ce retraçage n'indique habituellement pas de quelle application il s'agit, mais le renseignement peut être retracé à des fins d'enquête de sécurité). On peut aussi retracer les certificats anonymes, mais il est impossible de relier les renseignements recueillis à des personnes.
Usages compatibles : Dans le cas d'infraction à la sécurité ou à la protection des renseignements personnels, l'AC peut avoir accès à des données normalement encodées, afin qu'elles soient utilisées dans le cadre d'enquêtes sur la sécurité effectuées par le personnel de la sécurité de TPSGC. Les activités criminelles présumées sont rapportées à la GRC à des fins d'enquête (CMP PPU 005 Documents opérationnels).
Normes de conservation et de destruction : On tient des registres d'utilisation pendant six ans après la dernière utilisation. Les certificats peuvent être conservés pendant un maximum de 30 ans selon la durée d'emploi de la personne dont il s'agit. Les formulaires de demande d'inscription pour les certificats fondés sur l'identité peuvent être conservés pour une période de 6 ans après leur réception.
No. ADD : Une autorisation de disposition de documents pour des institutions en particulier est en voie de préparation.
Renvoi au document no. : TPSGC DPI 030
Enregistrement (SCT) : 006677
Numéro du fichier : TPSGC PCU 606

Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Direction générale des approvisionnements

Dossiers des fournisseurs
Description : Ce fichier peut décrire l'information de nature commerciale, notamment des données financières, des informations concernant les capacités de fabrication et de distribution des fournisseurs, des listes de produits, matériaux ou services principaux qu'ils produisent et des rapports de rendement.Peut également contenir des renseignements personnels tels que les noms et les adresses des fournisseurs et des renseignements sur les articles disponibles et, le cas échéant, sur les achats antérieurs de l'institution.
Catégorie de personnes : Fournisseurs désirant faire affaire avec le Ministère.
But : Ce fichier a pour but de fournir des renseignements sur les fournisseurs éventuels.
Usages compatibles : Actuellement, aucun usage compatible n'a été identifié.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers informatisés sont conservés pendant cinq ans; les dossiers manuels sont conservés pendant deux ans.
No. ADD : 69/048
Renvoi au document no. : TPSGC DGA 185
Enregistrement (SCT) : 001367
Numéro du fichier : TPSGC PPU 005

Registre des fournisseurs
Description : Ce fichier décrit l'information sur les fournisseurs de matériaux et d'équipement. Il contient les noms et les adresses des fournisseurs et des renseignements sur les articles disponibles et, le cas échéant, sur les achats antérieurs de l'institution. Les données de ce fichier sont conservées à l'administration centrale et dans les bureaux régionaux.
Catégorie de personnes : Fournisseurs de matériaux et d'équipement.
But : Ce fichier a pour but de consigner des renseignements servant au choix des fournisseurs.
Usages compatibles : Actuellement, aucun usage compatible n'a été identifié.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée deux ans après les dernières mesures administratives ensuite ils sont détruits.
No. ADD : 78/001
Renvoi au document no. : TPSGC DGA 185
Enregistrement (SCT) : 000709
Numéro du fichier : TPSGC PPU 071

Renseignements sur les acheteurs
Description : Ce fichier décrit l'information de nature personnelle et commerciale sur les acheteurs possibles de produits vendus par les Centres de distribution des biens de la Couronne. Lesrenseignements détenus sont les suivants : noms, adresses, numéros de téléphone et capacité d'entreposage et de distribution des entreprises visées, liste des produits auxquels ces dernières pourraient être intéressées, habitudes de paiement, offres présentées, offres retenues, cotes de crédit, évaluation du rendement au cours de l'exécution de contrats, quantité de biens excédentaires achetés et vendus.
Catégorie de personnes : Personnes qui achètent des biens déclarés excédentaires par le gouvernement ou qui présentent des offres y ayant trait, ou entreprises qui achètent en vue de les revendre.
But : Choisir les personnes ou les entreprises à qui des appels d'offres pourraient être envoyés relativement à la vente de biens excédentaires; analyser les tendances à partir de statistiques antérieures. Les dossiers actifs sont modifiés au besoin.
Usages compatibles : Actuellement, aucun usage compatible n'a été identifié.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers inactifs sont détruits trois ans après la dernière mesure administrative. Les dossiers actifs sont modifiés au besoin.
No. ADD : 84/009
Renvoi au document no. : TPSGC DGA 185
Enregistrement (SCT) : 003317
Numéro du fichier : TPSGC PPU 026

Répertoire des entrepreneurs
Description : Ce répertoire décrit l'information sur les titres et les compétences des sociétés ou des particuliers qui désirent passer des contrats avec le Ministère. Pour y être inscrits les intéressés sont tenus de remplir une demande sur laquelle ils doivent donner les renseignements suivants : adresse d'affaires, nom(s) du (ou des) propriétaire(s), des mandants et des associés; ressources; compétences professionnelles; domaines de spécialisation; expérience; connaissances linguistiques. Les dossiers peuvent également contenir des évaluations sur la qualité du travail de l'entrepreneur. Ce fichier concerne les entrepreneurs traitant avec le Ministère et il permet à la Direction des marchés de services linguistique de choisir les entrepreneurs selon leur spécialité, en fonction du travail à accomplir.
Catégorie de personnes : Entrepreneurs généraux et fournisseurs.
But : Ce fichier a pour but d'utiliser l'information conformément aux modalités du Ministère afin de sélectionner et de communiquer avec des entrepreneurs et des organismes de services pour des projets gouvernementaux.
Usages compatibles : L'information contenue dans ce fichier fait l'objet d'une mise à jour continue à l'aide des renseignements fournis par des entrepreneurs et par des fonctionnaires de l'institution.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont rayés du fichier après deux ans d'inactivité.
No. ADD : 97/005
Renvoi au document no. : TPSGC DGBI 040
Enregistrement (SCT) : 000698
Numéro du fichier : TPSGC PPU 016

Répertoire des experts-conseils
Description : Ce fichier décrit l'information sur les entreprises et les personnes spécialisées en architecture, en génie (A et G) et dans les domaines connexes liés aux activités du Ministère, et dont les services ont été, sont ou peuvent être retenus par le Ministère. Il contient le nom, l'adresse et les compétences personnelles, des détails sur les marchés antérieurs et l'expérience, ainsi que des évaluations de rendement.
Catégorie de personnes : Experts-conseils professionnels et para-professionnels.
But : Ce fichier a pour but de consigner des renseignements qui servent à choisir des experts-conseils en A et G dont on a besoin pour des projets mis en œuvre par le Ministère.
Usages compatibles : Pour permettre la sélection efficace des experts-conseils en A et G, les renseignements sont mis à jour régulièrement par les entreprises spécialisées en A et G et leurs employés, au besoin.
Normes de conservation et de destruction : L'information fait l'objet d'une mise à jour continue et est conservée pendant une période de deux ans après avoir été retirée du répertoire et ensuite détruites.
No. ADD : 97/005
Renvoi au document no. : TPSGC DGA 185
Enregistrement (SCT) : 000703
Numéro du fichier : TPSGC PPU 041

Direction générale des biens immobiliers (DGBI)

Liste des propriétaires
Description : Ce fichier renferme des renseignements sur les propriétaires fonciers avec lesquels le Ministère a signé des conventions de location. La liste contient les noms, les adresses, la date du début et d'expiration des baux et la durée des options (s'il y a lieu).
Catégorie de personnes : Propriétaires faisant affaire avec le ministère de TPSGC.
But : Ce fichier sert à l'administration des contrats de location pour le gouvernement.
Usages compatibles : Les renseignements sont mis à jour régulièrement, selon les besoins des ministères et de leurs employés.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant une période de deux ans après la date de la dernière entrée et ensuite détruits.
No. ADD : 79/008
Renvoi au document no. : TPSGC DGBI 040
Enregistrement (SCT) : 000696
Numéro du fichier : TPSGC PPU 006

Registre des arpenteurs-géomètres
Description : Les Services de l'immobilier conservent les renseignements sur les arpenteurs immobiliers qualifiés qui peuvent travailler pour les organismes fédéraux. Ce registre comprend le nom, l'adresse, les compétences et, le cas échéant, les renseignements sur les projets exécutés antérieurement.
Catégorie de personnes : arpenteurs-géomètres.
But : Ce fichier a pour but de consigner des renseignements qui servent à la sélection des arpenteurs-géomètres.
Usages compatibles : Actuellement, aucun usage compatible n'a été identifié.
Normes de conservation et de destruction : L'information contenue dans ce fichier fait l'objet d'une mise à jour continue à l'aide des renseignements fournis par des entrepreneurs d'arpenteurs géomètres. Les renseignements sont conservés pendant trois ans.
No. ADD : 79/008
Renvoi au document no. : TPSGC DGBI 045
Enregistrement (SCT) : 000700
Numéro du fichier : TPSGC PPU 070

Registre des évaluateurs immobiliers
Description : TPSGC utilise le Répertoire des membres désignés publié annuellement par l'Institut des évaluateurs du Canada et celui de la Corporation des évaluateurs agréés du Québec à titre de référence pour ses listes d'évaluateurs professionnels. Ces répertoires sont complétés par les manifestations d'intérêt spontanées venant d'évaluateurs qui souhaitent obtenir des contrats auprès des ministères. Le Ministère conserve un dossier sur le rendement antérieur des évaluateurs dans des dossiers manuels ou informatisés.
Catégorie de personnes : Évaluateurs immobiliers.
But : Ce fichier a pour but de consigner des renseignements qui servent à la sélection des évaluateurs immobiliers en vue de l'exécution des travaux de l'institution.
Usages compatibles : Le Répertoire des membres désignés est nécessaire pour veiller à ce que le Programme d'évaluation de la Direction des programmes d'évaluation et de paiements en remplacement d'impôts ait accès à un répertoire complet et à jour de façon à ce qu'elle puisse sélectionner les évaluateurs immobiliers qui participeront aux projets gérés par le Ministère.
Normes de conservation et de destruction : L'information contenue dans ce fichier fait l'objet d'une mise à jour continue à l'aide des renseignements fournis par des firmes d'évaluation immobilière, par des évaluateurs indépendants et par des fonctionnaires du Ministère.
No. ADD : 79/008
Renvoi au document no. : TPSGC DGBI 045
Enregistrement (SCT) : 000701
Numéro du fichier : TPSGC PPU 030

Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés (DGCISP)

Liste d'envoi de l'Initiative d'information des citoyens
Description : Ce fichier décrit l'information sur les renseignements se rapportant aux noms et les adresses transmis à la Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés par les répondants sur des cartes-réponses affranchies incluses dans le document Votre Guide des programmes et services du Canada. Le fichier peut aussi contenir les commentaires inscrits par les Canadiens sur les cartes qui se trouvent dans diverses publications du gouvernement du Canada.
Catégorie de personnes : Les renseignements concernent des Canadiens qui ont demandé un exemplaire du guide et qui ont indiqué qu'ils désiraient être tenus au courant des programmes et services du gouvernement du Canada.
But : Créer et tenir à jour des listes d'envoi qui permettront à la Direction générale des services d'information du gouvernement d'informer les gens des programmes et des services offerts par le gouvernement du Canada.
Usages compatibles : Aucun.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements seront conservés pendant deux ans. Les personnes qui désirent que leur nom soit rayé de la liste peuvent le demander.
No. ADD : En développement.
Renvoi au document no. : TPSGC DGCISP 440
Enregistrement (SCT) : 004230
Numéro du fichier : TPSGC PPU 120

Ressources dusecteur privé
Description : Inventaires de l'inscription de ressources, de personnes et de sociétés du secteur privé.
Catégorie de personnes : Personnes et sociétés du secteur privé.
But : Les renseignements servent à l'inscription de ressources du secteur privé cherchant des affectations auprès du CVC.
Usages compatibles : Actuellement, aucun usage compatible n'a été identifié.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés trois ans ou, le cas échéant, jusqu'au moment de leur mise à jour par la personne inscrite et ensuite détruits.
No. ADD : En développement
Renvoi au document no. : TPSGC DGCISP 135
Enregistrement (SCT : 001371
Numéro du fichier : TPSGC PPU 025

Registre d'inscription aux marchandises contrôlées
Description : Le Programme des marchandises contrôlées (PMC)a été établi en vertu de la Loi sur la production de défense (LPD) et, sous ce programme, toute "personne" doit être inscrit ou exempté d'inscription pour examiner des marchandises contrôlées, en avoir en sa possession ou en transférer à une autre personne au Canada. Les règlements sur les marchandises contrôlées sont entrés en vigueur le 30 avril 2001. Les marchandises contrôlées (de la liste de l'annexe de la LPD) comprennent les groupes 2,5 et 6 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée établie en application de l'article 3 de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.Ce fichier contient de l'information sur les demandeurs comme le numéro d'inscription, le type de marchandise contrôlée, les renseignements personnels dont le nom de famille, le ou les prénom(s), le nom de famille à la naissance, le ou les autres(s) nom utilisé(s) (sobriquets), la date de naissance et le sexe ainsi que les antécédents criminels comme culpabilité d'un crime à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour lequel un pardon n'a pas été accordé, le formulaire de la GRC pour les empreintes digitales, la description des accusations, le nom du service de police et son emplacement, la date de condamnation. Elle contient aussi les renseignements comme la situation juridique de l'entreprise, travailleur autonome, société en nom collectif,propriétaire(s) le représentant désigné, l'établissement commercial, le numéro de téléphone, la date d'échéance et l'attestation.
Catégorie de personnes : Toute « personne » qui peut légalement examiner, posséder ou transférer au Canada une marchandise contrôlée. Ceci comprend aussi les visiteurs, les travailleurs temporaires, les entreprises individuelles, les sociétés de personnes et autres entreprises commerciales au Canada.
But : Ce fichier à pour but d'enregistrer toutes les "personnes" qui examinent, possèdent ou transfèrent des marchandises contrôlées.
Usages compatibles : Enregistrer l'information de toutes "personne" inscriteou bénéficiant de l'exemption (visiteurs et travailleurs temporaires) dans le Système d'information sur la sécurité ministérielle et industrielle (SISMI). Ces renseignements sont mis à jours quotidiennement.
Normes de conservation et de destruction : Révision et mises à jour tous les cinq ans
No. ADD : En développement
Renvoi au document no. : TPSGC DGCISP 105
Enregistrement (SCT) : 005093
Numéro du fichier : TPSGC PPU 045

Autorisations de sécurité et dossiers de fiabilité pour le personnel de l'industrie privée
Description : Ce fichier décrit l'information se rapportant aux données biographiques, des empreintes digitales, des serments de discrétion, des numéros d'assurance sociale, des documents de consentement, des notes d'information, des demandes, des autorisations et des documents relatifs à la citoyenneté (s'il y a lieu), des attestations de fiabilité, des renseignements sur la solvabilité et la correspondance relative à l'autorisation de sécurité ou correspondance relative à l'autorisation de sécurité ou à la vérification de la fiabilité du personnel de l'industrie privée.
Catégorie de personnes : Personnel de l'industrie canadienne.
But : Ce fichier a pour but d'enregistrer des données sur l'autorisation de sécurité et la vérification de fiabilité pour le personnel de l'industrie canadienne.
Usages compatibles : Ce fichier a pour objet d'appuyer les décisions relatives à l'attribution aux employés d'une autorisation de sécurité ou d'une attestation de fiabilité relativement à des contrats classifiés ou de nature confidentielle attribués au secteur privé.
Normes de conservation et de destruction : S'ils ne sont pas renouvelés, les dossiers sont détruits de trois à cinq ans après la date d'attribution de l'autorisation de sécurité ou de la vérification de la fiabilité.
No. ADD : 79/018
Renvoi au document no. : TPSGC DGA 105
Enregistrement (SCT) : 001369
Numéro du fichier : TPSGC PPU 015

Système d'inventaire des compétences
Description : Le système fournit de l'information concernant les ensembles de compétences des personnes-ressources du secteur privé inscrites
Catégorie de personnes : Individus et sociétés du secteur privé qui veulent être considérés pour des affectations avec CVC.
But : Pour l'enregistrement des personnes-ressources du secteur privé, ex. les compétences, les taux et disponibilité.
Usages compatibles : Pour extraire et classer l'information des compétences.
Normes de conservation et de destruction : Révisé et mise à jour tous les cinq ans.
No. ADD : En développement.
Renvoi au document no. : TPSGC DGCISP 135
Enregistrement (SCT) : 005018
Numéro du fichier : TPSGC PPU 027

Direction générale de la comptabilité, gestion bancaire et rémunération

Le système d'interface de dépôt direct
Description : Cette banque décrit l'information se rapportant aux données de paiement reçues de différents systèmes de paiement dans le but de transmettre cette information aux établissements financiers pour être déposée dans un compte de bénéficiaire. Cette banque reçoit le numéro de la succursale de l'établissement financier du bénéficiaire ainsi que le numéro de comptedu bénéficiaire, le numéro de renvoi de l'usager, utilisé par le système de paiement pour identifier le bénéficiaire et le nom du bénéficiaire.
Catégorie de personnes : Les retraités fédéraux et le grand public demeurant aux États-Unis et qui reçoivent un paiement de pension du gouvernement fédéral par dépôt direct.
But : L'objectif de cette banque de données est d'effectuer les paiements par dépôt direct.
Usages compatibles : L'information contenue dans cette banque est utilisée pour effectuer les paiements par dépôt direct ainsi que pour les besoins de conciliation et d'enquête.
Normes de conservation et de destruction : Toutes les données sur les paiements sont triées de la base de données du système d'interface de dépôt direct 120 jours après la date d'échéance et conservées sur microfiches pour une période indéfini. Les bandes de paiements aux établissements financiers sont conservées par la Direction du contrôle du remboursement des chèques (DCRC), sur microfiches, pour une période de six ans aux termes d'un règlement sur les effets de paiement. Les données financières, en format papier ou électronique, sont conservées pour six et ensuite détruits.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : TPSGC DGCGBR 075
Enregistrement (SCT) : 002784
Numéro du fichier : TPSGC PPU 040

Numéros de cartes de crédits du Bouton d'achat du Receveur général (BARG)
Description : Ce fichier décrit l'information qui se rapporte aux numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, fournis volontairement par des individus qui achètent des biens et des services d'un ministère ou d'une agence du gouvernement fédéral, en utilisant le Bouton d'achat du Receveur général (BARG) pour autoriser le paiement. De plus, ce fichier contient de l'information essentielle sur les transactions telles que le montant total de l'achat, le ministère, le numéro de transaction, et le numéro d'autorisation de l'institution financière.
Catégories de personnes : Membres du public qui achètent des biens et desservices d'un ministère ou d'une agence du gouvernement fédéral en utilisant le Bouton d'achat du Receveur général (BARG) pour autoriser le paiement.
But : Les numéros de cartes de crédit ainsi que leurs dates d'expiration sont demandés aux clients qui achètent des biens et services d'un ministère ou d'une agence du gouvernement fédéral afin de procéder à l'autorisation et au règlement du paiement par carte de crédit. Les autres informations essentielles sont incluses dans le relevé de transaction présenté au client.
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier sont utilisées aux fins du traitement des paiements par carte de crédit, donc, la divulgation partielle à un fournisseur de services de paiement est requise pour le traitement. Ces renseignements (numéro de carte de crédit partiellement masqué) sont disponibles au ministère ou à l'agence ayant vendu au client (seulement), sous forme de rapports et d'interrogations enligne à des fins administratives (ex : remboursements, établissement de rapports et réconciliations).
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements décrits dans ce fichier sont conservés pour six années financières suivant l'année financière pendant laquelle la transaction a eu lieu {comptes recevables, revenue}. Lesrenseignements seront ensuite détruits.
No. ADD : 99/004
Renvoi au document no. : TPSGC DGCGBR 130
Enregistrement (SCT) : 005380
Numéro du fichier : TPSGC PPU 100

Système normalisé de paiement
Description : Ce fichier décrit l'information se rapportant aux données sur les paiements reçues de différents systèmes, des institutions financières, des ministères programmes, du publique, et de la direction du remboursement des chèques. Les informations comprennent des données de paiement tel que le nom et l'adresse du récipiendaire, le montant et la date de son cheminement et contrôle. La banque peut aussi inclure des informations sur le talonreliées au calcul du paiement.
Catégorie de personnes : Toute personne quireçoit un paiement du Receveur général.
But : L'objectif est un soutien aux processus d'émission et après fait requis par la fonction des paiements du Receveur général.
Usages compatibles : Les données sont utilisées pour effectuer les paiements et des suivis sur les paiements endommagés ou volés ainsi que pour donner suite à des enquêtes sur des paiements.
Normes de conservation et de destruction : L'information sur le talon est détruite lorsque le paiement est encaissé ou annulé. L'information sur les paiements remboursés est retenue électroniquement pendant une durée déterminée par le ministère programme (environ quatre mois après le remboursement). Elle est ensuite transmise au ruban pendant six ans et est disponible durant cette période et ensuite détruits. Les données financières, en format papier ou électronique, sont conservées pour six ans et ensuite détruites.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : TPSGC DGCGBR 125 et TPSGC DGCGBR 075
Enregistrement (SCT) : 003964
Numéro du fichier : TPSGC PPU 085

Demandes de paiement à titre gracieux
Description : Ce fichier décrit les renseignements fournis par des particuliers, des entreprises et des organismes sans but lucratif qui présentent une demande de paiement au gouvernement du Canada pour des pertes qu'ils ont subies et/ou des dépenses extraordinaires qu'ils ont engagées pendant les activités du Sommet.Les demandeurs remplissent un formulaire intitulé « Demande de paiement à titre gracieux », sur lequel ils indiquent l'information suivante : description des pertes et/ou des dépenses extraordinaires occasionnées par le Sommet, nom et coordonnées du demandeur (adresse, numéros de téléphone et de télécopieur) et renseignements au sujet de toute demande de règlement d'assurance (numéro de la police d'assurance, compagnie d'assurance, courtier, détails de la demande de règlement). Les entreprises et les organismes sans but lucratif doivent de plus fournir leur numéro de Taxe sur les produits et services (TPS), leurs numéro d'entreprise (NE), leur numéro d'entreprise approvisionnement (NEA) ou leur numéro de déclaration sur le revenu d'entreprise, et peuvent également nommer des membres de leur personnel et fournir de l'information remise par leurs employé(e)s et bénévoles pour justifier la demande de paiement.
Catégorie de personnes : Des entreprises commerciales et leurs employés, des organismes sans but lucratif et leur employés et bénévoles ainsi que des particuliers qui présentent une demande de paiement.
But : Les renseignements contenus dans ce fichier sont recueillis aux fins de l'évaluation de l'admissibilité des demandes et du paiement des indemnités par le gouvernement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux politiques du SCT.
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier pourront également être utilisés pour informer les demandeurs de l'état de leur demande, pour faire le suivi du traitement des demandes et pour établir des feuillets T4A en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (référence : TPSGC PPU 051).
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements seront conservés six ans suivant les dernières mesures administratives puis ils seront détruits.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : TPSGC DGCGBR 125
Enregistrement (SCT) : 005255
Numéro du fichier : TPSGC PPU 052

Direction générale des Finances (DGF)

Base de données de TPSGC pour renseignements de base pour fin de T1204
Description : Numéro d'identification de TPSGC; l'appellation légale de l'entité ou du particulier; l'adresse y compris le code postale; le statut juridique du contractant (soit, un particulier ou une société de personnes); et un ou plus des numéros de l'entreprise, le NAS, le numéro de la TPS/TVH.
Catégorie de personnes : Fournisseurs qui donnent des services à TPSGC. Ces fournisseurs sont soit, un particulier ou une société de personnes.
But : Les renseignements décrits ci-haut sont nécessaires pour permettre à TPSGC d'émettre des feuillets T1204 supplémentaires à ses fournisseurs selon le bulletin d'information du Conseil du Trésor datée le 30 avril 1998.
Usages compatibles : Ces renseignements seront utilisés seulement pour préparer des feuillets T1204.
Normes de conservation et de destruction : Minimum des six ans à partir de la fin de la dernière année fiscale qui est reliée à la base de donnée et ensuite détruits. La période de rétention/destruction des documents touchant l'impôt sur le revenu tel que les T-4 est émise conformément aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada ainsi que la Loi sur le ministère du revenu du Québec.
No. ADD : 86/001, annexe 4.
Renvoi au document no. : TPSGC DGA 185
Enregistrement (SCT) : 004154
Numéro du fichier : TPSGC PPU 051

Direction générale des Services d'Info technologie (DGSIT)

Données d'appels téléphoniques
Description : Ce fichier contient toutes les données sur la plupart des appels interurbains commerciaux, et des appels effectués par l'entremise du Service gouvernemental d'appels interurbains (SGAI) sur les appareils gouvernementaux dans le cadre des Services locaux partagés (SLP) de la DGSIT. Il comprend également les données des appels du SGAI composés au moyen des codes d'autorisation de la carte d'appel TéléCanada du gouvernement.
Catégorie de personnes : Toute personne ayant accès ou à un téléphone relié aux SLP ou à une carte d'appel TéléCanada peut faire des appels (qui peuvent être enregistrés) dans cette banque de données. Ceci comprend les employés et les entrepreneurs des ministères fédéraux, des organismes gouvernementaux et des sociétés d'État décrits aux annexes 1, 2 et 3 de la Loi sur l'administration financière; les députés de la Chambre, leur personnel et les employés de la Chambre; ainsi que les sénateurs, leur personnel et les employés du Sénat.
But : La DGSIT rassemble des données d'appels aux seules fins prévues dans leur mandat législatif, y compris celle de donner des renseignements aux clients leur permettant de gérer leurs activités et de contrôler efficacement leurs dépenses.
Usages compatibles : La DGSIT se sert des données d'appels téléphoniques afin de diriger, contrôler, prévoir, planifier et analyser l'efficacité des réseaux gouvernementaux qu'ils gèrent. Ces renseignements sont fournis à tout client de la SGSIT, ou au représentant autorisé, pour qu'il puisse gérer et contrôler l'usage du SGAI, répartir les frais au sein de leur ministère et s'assurer que l'on a recours aux services qui se rattachent au SGAI de façon justifiée.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pour six années financières suivant l'année financière pendant laquelle la transaction a eu lieu, et ensuite détruits.
No. ADD : 99/004
Renvoi au document no. : TPSGC DGSIT 165
Enregistrement (SCT) : 003744
Numéro du fichier : TPSGC PPU 050

Direction générale des services ministériels, des ressources humaines et des communications (DGSMRHC)

Services Internet
Description : Courriel - ce fichier peut contenir les noms, l'adresse domiciliaire et l'adresse électronique, les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses des fournisseurs d'accès Internet des personnes ayant soumis, après sollicitation ou spontanément, des renseignements au TPSGC ou au site Internet de la DGSIG en utilisant les formulaires de commentaires ou de questions et en envoyant au site des courriels en format libre. Le fichier contient les réponses à ces commentaires ou questions ainsi que tous les autres renseignements se rapportant au traitement de ces commentaires et de ces questions. Journaux de serveurs - Il peut aussi contenir les renseignements personnels recueillis par le serveur du TPSGC (journal de serveur) pendant une navigation normale sur le site, comme les adresses des fournisseurs de serveurs Internet. Mesures relatives à l'utilisateur en vue de l'amélioration du site - En vue d'optimiser le service aux utilisateurs au moyen du TPSGC, il est possible de recueillir desrenseignements sur le profil d'utilisation du site au moyen d'un programme statistique ou de l'application Réalités canadiennes.Services optionnels :personnalisation, avis électronique - les utilisateurs qui choisissent d'utiliser ces services vont, dans le cadre de cette activité, avoir donné des renseignements personnels pour que le gouvernement leur fournisse de l'information personnalisée. Ces bases de données contiennent des noms d'utilisateurs, des mots de passe et des adresses électroniques.
Catégorie de personnes : Les Canadiens et les Canadiennes et les personnes d'ailleurs qui ont accès à l'Internet.
But : On compile les renseignements pour traiter les questions/commentaires reçus et pour faire un suivi des réponses fournies. Les renseignements sont mis à la disposition des employés TPSGC pour qu'ils puissent répondre à la demande d'information et aussi pour améliorer le service à la clientèle de notre site Web. Les renseignements sont en outre utilisés pour envoyer électroniquement des mises à jour sur les nouveaux liens ajoutés au site, faire des profils de signets et pour effectuer une analyse statistique de l'utilisation du site.
Usages compatibles : Les renseignements seront utilisés par des employés du Ministère. DGSIG qui s'occupent des pages sur les sites Internet du Ministère.
Normes de conservation et de destruction : En développement.
No. ADD : En développement.
Renvoi au document no. : TPSGC DGCISP 440
Enregistrement (SCT) : 005372
Numéro du fichier : TPSGC PPU 115

Fichiers de renseignements personnels ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des fichiers de renseignements personnels ordinaires.

Accueil

Communications internes

Communications publiques

Contrôle de sécurité du personnel

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Demandes d'emploi

Divulgation aux organismes d'enquête

Divulgation interne d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail

Journaux de contrôle des réseaux électroniques

Marchés de services professionnels

Membres de conseils d'administration, de comités et de conseils

Nominations par le Gouverneur en conseil

Planification de la continuité des activités

Réinstallation

Surveillance vidéo, registres de contrôle d'accès des visiteurs et laissez passer

Système de gestion de la correspondance de la direction

Systèmes informatisés de gestion des documents, des dossiers et de l'information

Voyages

Catégories de renseignements personnels

Les publications du gouvernement du Canada
Cette catégorie d'information contient l'information personnelle au sujet des gens qui commandent des publications du gouvernement du Canada des Éditions du gouvernement du Canada par le biais du service à la clientèle ou en ligne. L'information sert au traitement des commandes des publications du gouvernement du Canada. L'information comprend les noms, adresses et numéros de clients. Nous transmettons le nom et l'adresse de ces personnes au fournisseur des services d'entrepôt et de distribution pour fins de traitement de commande et envois postaux.

Registre des projets
Dans l'exercice des fonctions qui lui ont été attribuées, le Ministère demande et reçoit une grande quantité de renseignements et de lettres liés aux projets de travaux. Ces projets comprennent notamment l'acquisition, l'aliénation, l'expropriation et la gestion dans le domaine de l'immobilier; la construction d'immeubles, de routes et d'ouvrages maritimes, de réparation et de démolition; les services de dragage et la gestion de la flotte; la prestation de services de recherche, de développement et de conseillers connexes.

Cette catégorie renferme souvent les points de vue et les opinions personnelles de certaines personnes; l'évaluation des entrepreneurs et du rendement des experts-conseils; des renseignements d'ordre financier liés à la gestion des projets; et toute autre correspondance relative à des projets particuliers. La durée de conservation de ces catégories de renseignements personnels est établie selon le calendrier des délais de conservation des dossiers dans lesquels ils sont emmagasinés.

Les dossiers des projets sont classés selon le lieu. Par conséquent, toute demande de consultation de renseignements personnels versés dans les dossiers exige que la personne intéressée fournisse le lieu de réalisation du projet particulier ainsi que la nature du projet.

Manuels

Avis d'information du receveur général
Cadre de gestion financière
Cadre de gestion intégrée des risques de TPSGC
Campagnes Centraide : Guide du gestionnaire
Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)
Coordination des demandes d'accès à l'information (CDAI) et les renseignements personnels
Délégation des pouvoirs
Gestion des risques de TPSGC
Guide d'utilisateur du Système bancaire du gouvernement
Guide de l'administration des pensions de retraite (APR)
Guide de l'usager du Système de coordination des demandes d'accès à l'information et des renseignements personnels
Guide de la politique et des procédures du programme d'allocations familiales
Guide de l'agent de sécurité de l'unité (ASUS)
Guide de l'architecte pour la Conception d'immeubles de bureaux en fonction du développement durable
Guide de l'utilisateur ministériel pour l'acceptation des cartes au gouvernement fédéral
Guide de l'utilisateur ministériel pour le service de paiements de factures (SPF) du gouvernement fédéral
Guide de procédures des pensions de retraite - comptabilité
Guide de procédures des pensions de retraite - sociétés d'État (PSE)
Guide de procédures des pensions de retraite –Système de contrôle des dossiers/contrôle de la production (SCDCP)
Guide de sécurité de l'employé
Guide d'entrée personnel-paye (GEPP) (Manuel et système en direct)
Guide des approvisionnements
Guide des procédures opérationnelles - Bureau de comptabilité de la paye (BCP)
Guide des procédures opérationnelles de la paye – GRC
Guide du système de soutien à la pension (SSP)
Guide sur l'administration des régimes d'assurances (ARA)
Le Manuel du client de TPSGC
Manuel de la sécurité industrielle
Manuel de pension pour le bureau des pensions des Forces Armées Canadiennes
Manuel de procédures et de politique de la paye
Manuel de procédures pour le Bureau Régional de la paye
Manuel du système de gestion de l'environnement
Politique de gestion intégrée des risques de TPSGC
Politique et procédures régissant la préparation des nomes
Procédures de bureau pour l'AIPRP
SGLBBI - Cadre et processus pour la location de biens immobiliers a TPSGC
SGLBBI - Guide de location sur les améliorations locatives
SGLBBI - Guide sur la location à bail – généralités - Rapport sur les activités de location à bail
SGLBBI - Guide sur la location de bail – généralités - Entrée de données dans le système du répertoire des installations (SRI)
SGLBBI - Politique sur lettres d'adjudication
SGLBBI - Trousse de documentation
Système normalisé des paiements (SNP) - Guide de l'usagé (SNP 3270)
TPSGC - Normes CDAO

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

On peut obtenir plus d'information sur Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ses programmes et activités, en communiquant avec :

Direction générale des communications
Administration centrale
Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada
Place du Portage, Phase III
Gatineau (Québec)

Téléphone : 819-956-2315

Adresse postale :

Ottawa (Ontario) K1A 0S5

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, le Bureau de l'accès à l'information de l'administration centrale et les salles de conférences, dans les régions, ont été désignés comme salles publiques de consultation des documents. Voici les adresses de ces salles :

Direction d'Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Place du Portage, Phase III
11, rue Laurier, 5C1
Gatineau (Québec)

Place du Portage, Phase III, 1B2
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Info Source

Sources de renseignementsfédéraux2008