Bureau du contrôleur général
Le Bureau du
contrôleur général (BCG) s'emploie à renforcer la gestion financière et la vérification
interne dans toute
l'administration fédérale au moyen d'un large éventail d'activités visant à : améliorer
la qualité de l'information, de la surveillance, des systèmes et des rapports
financiers; attirer et retenir un personnel professionnel de gestion financière et
de vérification interne; superviser les dépenses du gouvernement; faire
fonction de chef de file dans l'ensemble de la fonction publique auprès des
collectivités de la gestion financière et de la vérification interne; veiller à
ce que des normes de gestion financière et de vérification interne soient
établies et respectées.
Cabinet du secrétaire et secrétaires délégués
Le secrétaire est le
sous-ministre qui dirige les travaux du Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada et donne des conseils au président et au Conseil sur l'organisation et
la gestion de la partie de la fonction publique qui relève du Conseil du
Trésor. Le cabinet du secrétaire et contrôleur général est chargé des activités
quotidiennes d'administration de l'organisation.
Communications stratégiques et affaires
ministérielles
Les Communications
stratégiques et les affaires ministérielles (CSAM) sont le point névralgique du
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et elles sont chargées d'assurer au
président, au secrétaire et aux secrétaires délégués ainsi qu'au personnel
exonéré le soutien nécessaire en matière de breffage, de correspondance et de
logistique, en ce qui a trait aux réunions du Conseil du Trésor aux affaires du
cabinet, aux relations parlementaires et aux relations avec les autres
ministères et organismes non gouvernementaux. Les CSAM gèrent et coordonnent
les réunions du Conseil du Trésor; coordonnent les activités du Secrétariat
relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels;
suivent de près la rédaction des réponses aux lettres adressées au président et
au secrétaire. Elles agissent aussi comme point central pour le suivi officiel
de toutes les présentations adressées au Conseil du Trésor par tous les
ministères. À cette fin, elles tiennent à jour et font le suivi des
présentations et voient à la distribution, au sein du Secrétariat, de ces
présentations et des documents du Cabinet provenant du Bureau du Conseil privé.
Les CSAM fournissent également des conseils stratégiques en matière de communication au président et au secrétaire du Conseil du Trésor ainsi qu'aux directions du Secrétariat. Dans le cadre de leurs travaux, elles fournissent un soutien opérationnel et des services professionnels ayant trait aux communications, à la publicité, aux recherches sur l'opinion publique et des conseils et des services en matière d'édition. Ses communicateurs fournissent une orientation stratégique au moyen de plans de communication, rédigent et produisent des communiqués, des infocapsules, des discours et des exposés à l'appui des activités de communication du Secrétariat. Les CSAM fournissent au Secrétariat un service de surveillance électronique des médias par l'entremise de l'InfoCentre, ainsi que des recherches et des analyses de dossiers. Des activités de relations avec les médias sont effectuées pour répondre aux besoins de l'organisation en matière de communications et pour assurer que les médias locaux et nationaux traitent de questions particulières. De plus, les CSAM gèrent et coordonnent les activités des affaires parlementaires pour le portefeuille du Conseil du Trésor.
Les CSAM sont également responsables de la gestion des communications ministérielles. Elles fournissent des conseils stratégiques et des services dans les domaines et de la communication interne, de la liaison, de la consultation, de l'édition, des services Internet et du développement Web. Elles sont également responsables des demandes de renseignements du public, du Programme des foires et expositions et de la coordination des demandes d'objets protégés. Elles gèrent le site Web du Secrétariat et sont responsables des initiatives, Gouvernement en direct (GED) et Normalisation des sites Internet.
Les CSAM sont responsables de la liaison avec les Conseils fédéraux régionaux et de la coordination des relations intergouvernementales et internationales du secrétariat. Les CSAM veillent à ce que les internationaux reçoivent l'information essentielle à une approche plus efficace, adaptable et intégrée de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes et services fédéraux partout au Canada. Le secteur est aussi responsable pour le Groupe des communications régionales du gouvernement du Canada, qui fournit des conseils, des compétences, des outils et un soutient en matière de communications aux ministères, aux organismes et aux conseils fédéraux régionaux du gouvernement du Canada. Les CSAM assurent la liaison avec le Bureau du Conseil privé et d'autres ministères en ce qui concerne les activités et les enjeux pangouvernementaux. Également, les CSAM constituent le centre de décision du Conseil du Trésor au chapitre du Programme de coordination de l'image de marque et de la Politique de communication du gouvernement du Canada.
Direction des services ministériels
La DSM est composée de
cinq directorats : Finances et administration, Ressources humaines, Gestion de
l'information et de la technologie, Services de sécurité et Vérification
interne et évaluation. Les services offerts par ces directorats sont destinés
aux employés du ministère des Finances du Canada et du Secrétariat du Conseil
du Trésor du Canada; certains services sont également fournis à l'Agence de la
fonction publique du Canada, au Bureau de Conseil Privé et à l'École de la
fonction publique du Canada.
Direction du dirigeant principal de l'information
La Direction du dirigeant
principal de l'information (DDPI) fournit une orientation stratégique et exerce
un leadership à l'échelle de l'administration publique afin d'appuyer la quête
de l'excellence en matière de gestion de l'information et de technologie de
l'information. La DDPI est responsable de l'élaboration de politiques, de la
surveillance, de la supervision en matière de gestion et de l'orientation des
initiatives de perfectionnement de la collectivité et de renforcement de la
capacité dans les domaines de la gestion de l'information, de la technologie de
l'information, de la gestion de l'identité, de la sécurité, de l'accès à
l'information et de la protection des renseignements personnels, afin d'assurer
la saine gestion et l'intendance des actifs technologiques et informationnels
du gouvernement du Canada, sans oublier les communautés de pratique.
Initiative des services administratifs ministériels
partagés
L'Initiative des services
administratifs ministériels partagés (SAMP) vise à normaliser la prestation des
services ministériels et administratifs internes à l'échelle du gouvernement du
Canada, notamment dans les domaines des ressources humaines, des finances et de
la gestion du matériel. En mettant en œuvre des processus opérationnels et des
systèmes de soutien communs, l'initiative des SAMP proposée améliorera le mode
de gestion de ces services tout en réduisant les chevauchements et les
dédoublements, de manière à obtenir de meilleurs résultats dans l'intérêt des
Canadiennes et des Canadiens. L'Initiative des SAMP se déroulera selon une
approche progressive; la première étape sera axée sur les ressources humaines,
et les étapes suivantes porteront sur les finances et la gestion du matériel.
Secteur des priorités et planification
Le Secteur des priorités
et planification dirige l'élaboration et la mise en œuvre du programme de
gestion du gouvernement du Canada. Le leadership à cet égard est assuré grâce à
l'engagement des ministres formant le Conseil du Trésor et de leurs
sous-comités, des sous-ministres et des sous-ministres adjoints des ministères
axiaux et des organismes centraux (plus particulièrement du Bureau du Conseil
privé), et de spécialistes gestion spécifiques à l'échelle pangouvernementale,
entre autres le renouvellement des politiques du Conseil du Trésor, la
définition de l'excellence en gestion et l'évaluation du rendement de tous les
ministères au moyen du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), en
analysant les enjeux et risques de gestion pan gouvernementaux, en fournissant
des conseils intégrés en matière de politiques et en assurant le leadership
dans les dossiers qui revêtent une importance stratégique pour le secrétaire,
le président et le Conseil du Trésor et en gardant à jour un bagage extensif de
connaissances sur les progrès, les tendances et les demandes en gestion du
secteur public. Pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre des priorités de
gestion à l'échelle pangouvernementale, le secteur assure un leadership au
titre de la gouvernance et de la planification au Secrétariat du Conseil du
Trésor du Canada (le Secrétariat) pour cerner les priorités ministérielles et
en garantir la cohérence. Il fournit au secrétaire du Conseil du Trésor et aux
autres secteurs du Secrétariat un aperçu stratégique du ministère, ainsi que
des conseils et un soutien pour mettre en œuvre les initiatives prioritaires
tout en suivant les progrès et en garantissant une hiérarchie claire en matière
de responsabilisation.
Relations de travail et opérations de rémunération
Les activités du Secteur des
relations de travail et des opérations de rémunération (RTOR) ont
principalement pour but d'appuyer et d'accroître la capacité du Secrétariat du
Conseil du Trésor du Canada (SCT) à s'acquitter de ses responsabilités en
fournissant un soutien au Conseil du Trésor en tant qu'employeur de
l'administration publique centrale. Cette fonction est essentielle si l'on veut
mettre un cadre de gestion des ressources humaines qui, d'une part, permette à
la fonction publique fédérale de mieux gérer les personnes qui exécutent les
programmes gouvernementaux et qui fournissent des services aux Canadiens, et
qui d'autre part favorise de saines relations patronales-syndicales et des opérations
de rémunération efficaces dans la fonction publique du Canada.Les domaines de responsabilité du Secteur incluent : la
négociation des conventions collectives (stratégies, négociations et soutien
statistique) pour l'administration publique centrale; le processus
d'attribution de mandats de négociations collectives pour les organismes
distincts; le Conseil national mixte; les ententes de services essentiels; les
exclusions; les cotisations syndicales; les consultations syndicales,
l'accréditation des agents négociateurs; l'administration de la rémunération;
les projets et politiques de rémunération; la rémunération des groupes exclus
et non représentés, des membres de la GRC et des militaires; diverses
politiques administratives et politiques portant sur les remboursements aux
employés; l'orientation stratégique au chapitre des mesures disciplinaires;
l'arbitrage des griefs; la santé et la sécurité au travail; les plaintes
reliées aux droits de la personne; et la parité salariale.
Secteur de la gestion des dépenses
Le Secteur de la gestion des
dépenses (SGD) sert d'axe central au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
(le Secrétariat) pour les fonctions qui appuient et qui renforcent le rôle du Secrétariat
au sein du système global de gestion des dépenses du gouvernement. Le travail
du SGD porte sur l'ensemble du cycle de gestion des dépenses : analyse des
dépenses, établissement de prévisions et de stratégies de gestion des dépenses,
politiques et opération, budgétisation axée sur les résultats, évaluation,
responsabilité et production de rapports. Le SGD joue un rôle d'intégration clé
au regard de la planification et de la coordination des initiatives de gestion
des dépenses, et il contribue à situer dans une perspective pangouvernementale
les enjeux liés aux dépenses de programmes directes, ce qui inclut les examens
stratégiques et la gestion des réserves. Le secteur a également la
responsabilité de développer le Système d'information sur la gestion des
dépenses (SIGD) jusqu'à ce qu'il arrive à maturité, et de mettre en œuvre la
Politique sur la structure de gestion des ressources.
Secteur des services et des partenariats
Ce secteur exerce un
leadership et remplit des fonctions d'habilitation et de surveillance en ce qui
touche la conception, la prestation et la gestion des services fédéraux. Il
exerce un leadership et fournit un soutien et une orientation dans le domaine
de la prestation des services afin que les citoyens reçoivent des services
publics aussi adaptés, efficaces et efficients que possible. Les ministres ont
l'occasion de prendre part à la définition d'une stratégie de prestation
cohérente qu'ils approuveront en bout de ligne; le programme de renouvellement
de la fonction publique progressera plus rapidement, étant donné que les initiatives
ministérielles seront envisagées dans le contexte d'une stratégie d'ensemble
tenant compte des priorités du programme de renouvellement; pour leur part, les
ministères tireront parti d'un appui et de mesures à valeur ajoutée, par
exemple la mise de l'avant d'un plan stratégique pangouvernemental intégré,
tandis que le SCT disposera d'une capacité accrue en matière de leadership
stratégique et de surveillance au chapitre des politiques et des activités de
prestation de services dans l'administration fédérale.
Secteurs de programmes (Secteur des opérations
gouvernementales, Secteur économique, Secteur des programmes sociaux et
culturels, et Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la
justice)
Les secteurs de
programmes aident le Conseil du Trésor à s'acquitter de son rôle comme conseil
de gestion en offrant des services d'analyse et des conseils sur l'affectation
stratégique des ressources pour les ministères et les organismes. Ce faisant,
ils fournissent des conseils sur l'utilisation judicieuse des ressources, sur
la conception des programmes, sur leur viabilité et leur réceptivité, sur les besoins
de financement et les stratégies d'atténuation des risques et sur les grands
dossiers concernant les opérations gouvernementales et les stratégies de gestion.
Les secteurs de programme jouent aussi un rôle de premier plan en ce qui a
trait à la supervision des activités des sociétés d'État. Ces quatre secteurs,
de pair avec le Secteur de la gestion des dépenses et la Division des opérations
et prévisions de dépenses unissent leurs efforts pour formuler des
recommandations au Conseil du Trésor en matière d'affectation des ressources
financières en fonction des priorités du gouvernement, des cibles budgétaires,
des besoins des programmes existants et des résultats atteints, de même que
pour élaborer et tenir à jour des cadres de responsabilisation permettant au
Parlement d'approuver les ressources et aux ministères et organismes de faire
rapport de leur utilisation. Ils coordonnent ainsi le processus en vertu duquel
le gouvernement obtient des fonds du Parlement, en plus de suivre la mise en
œuvre des politiques et des programmes approuvés et de conseiller le Conseil du
Trésor sur les manières d'atteindre les résultats escomptés. Ils prodiguent des
conseils au président du Conseil du Trésor, en sa qualité de membre du Cabinet,
sur les répercussions que les nouvelles initiatives stratégiques et les
nouveaux projets du gouvernement pourraient avoir sur les ressources tout en
cherchant à promouvoir une gestion novatrice et une efficience et une
efficacité accrues de l'exécution des programmes. Ils assurent des services
d'analyse et formulent des recommandations au Conseil du Trésor sur les plans
d'entreprise des sociétés d'État et sur leurs budgets.
Le Secteur des opérations gouvernementales a ceci de
particulier qu'il a des responsabilités à la fois stratégiques et
opérationnelles. Il englobe la Direction des actifs et des services acquis
(DASA), la Direction de la gouvernance, la Direction des opérations et services
gouvernementaux et le Directorat des ressources humaines et des affaires
parlementaires.
La DASA est le centre stratégique du gouvernement pour ce qui est de la
planification des investissements, de la gestion de projets, des acquisitions,
des biens immobiliers, du matériel et des services connexes, à l'intention des
collectivités des approvisionnements, de la gestion du matériel et des biens
immobiliers. La Direction assume des responsabilités de leadership et de
supervision afin de voir à ce que les ministres et les fonctionnaires des
organismes centraux et des ministères puissent prendre des décisions éclairées;
également, elle élabore, met en œuvre, tient à jour et modernise les politiques
gouvernementales afin d'assurer une gestion efficace des biens publics et des
services acquis; elle fournit appui, interprétations et conseils en matière de
politiques au SCT et aux ministères; elle gère le registre central de tous les
biens immobiliers et sites contaminés fédéraux; elle gère, avec Environnement
Canada, le Plan d'action accéléré pour les lieux fédéraux contaminés; elle
prépare des rapports destinés au Parlement sur la mise en œuvre de la Loi sur
les carburants de remplacement; et elle élabore et met en œuvre des initiatives
de renforcement des capacités ainsi qu'un programme de perfectionnement
professionnel et de certification pour les collectivités des
approvisionnements, des bien immobiliers et de la gestion du matériel.
La Direction des opérations et des services gouvernementaux fournit des conseils à la haute direction et aux ministres du Conseil du Trésor sur un large éventail d'enjeux en matière de conception des politiques et programmes, ainsi que sur les pratiques financières et administratives. La Direction se compose de deux divisions : la Division des travaux publics et des services gouvernementaux, et la Division des opérations gouvernementales.
La Direction des ressources humaines et des affaires parlementaires fournit des conseils à la haute direction et aux ministres du Conseil du Trésor sur un large éventail d'enjeux en matière de conception des politiques et programmes, ainsi que sur les pratiques financières et administratives. Elle compte deux divisions : les activités de la première sont axées sur le Parlement et les agents du Parlement, par exemple le Bureau du vérificateur général; la seconde mène des activités rattachées au portefeuille du Conseil du Trésor et aux organismes centraux de gestion des ressources humaines.
Services juridiques
Les Service juridiques du
Conseil du Trésor fournissent à l'Agence de la fonction publique du Canada, à
l'École de la fonction publique du Canada, au Secrétariat du Conseil du Trésor
du Canada (le Secrétariat), au Conseil du Trésor et au président des conseils
juridiques en ce qui a trait à leurs pouvoirs et à leurs fonctions. Cette
entité, constituée d'avocats du ministère de la Justice, seconde le Conseil du
Trésor dans l'exercice de ses fonctions de conseil de gestion de la fonction
publique du Canada en veillant à ce que l'administration des affaires de l'État
soit conforme à la loi.
Les avocats des Services juridiques fournissent au Secrétariat du Conseil du Trésor et au gouvernement du Canada des conseils juridiques spécialisés ayant trait aux fonctions d'organisme central du Secrétariat relativement aux lois dont l'application relève du Conseil du Trésor et du président du Conseil du Trésor. Les Services juridiques fournissent des conseils concernant la promulgation et la modification de lois et de règlements ainsi que des conseils stratégiques sur l'élaboration de politiques et d'autres initiatives. Les Services juridiques représentent le Conseil du Trésor en tant qu'employeur, les administrateurs généraux et les organismes distincts dans des affaires d'emploi et de relations de travail devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique et d'autres tribunaux administratifs, la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale.