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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada


Structure organisationnelle

Bureau du contrôleur général
Le Bureau du contrôleur général (BCG) s'emploie à renforcer la gestion financière et la vérification interne dans toute l'administration fédérale au moyen d'un large éventail d'activités visant à : améliorer la qualité de l'information, de la surveillance, des systèmes et des rapports financiers; attirer et retenir un personnel professionnel de gestion financière et de vérification interne; superviser les dépenses du gouvernement; faire fonction de chef de file dans l'ensemble de la fonction publique auprès des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne; veiller à ce que des normes de gestion financière et de vérification interne soient établies et respectées.

Cabinet du secrétaire et secrétaires délégués
Le secrétaire est le sous-ministre qui dirige les travaux du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et donne des conseils au président et au Conseil sur l'organisation et la gestion de la partie de la fonction publique qui relève du Conseil du Trésor. Le cabinet du secrétaire et contrôleur général est chargé des activités quotidiennes d'administration de l'organisation.

Communications stratégiques et affaires ministérielles
Les Communications stratégiques et les affaires ministérielles (CSAM) sont le point névralgique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et elles sont chargées d'assurer au président, au secrétaire et aux secrétaires délégués ainsi qu'au personnel exonéré le soutien nécessaire en matière de breffage, de correspondance et de logistique, en ce qui a trait aux réunions du Conseil du Trésor aux affaires du cabinet, aux relations parlementaires et aux relations avec les autres ministères et organismes non gouvernementaux. Les CSAM gèrent et coordonnent les réunions du Conseil du Trésor; coordonnent les activités du Secrétariat relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels; suivent de près la rédaction des réponses aux lettres adressées au président et au secrétaire. Elles agissent aussi comme point central pour le suivi officiel de toutes les présentations adressées au Conseil du Trésor par tous les ministères. À cette fin, elles tiennent à jour et font le suivi des présentations et voient à la distribution, au sein du Secrétariat, de ces présentations et des documents du Cabinet provenant du Bureau du Conseil privé.

Les CSAM fournissent également des conseils stratégiques en matière de communication au président et au secrétaire du Conseil du Trésor ainsi qu'aux directions du Secrétariat. Dans le cadre de leurs travaux, elles fournissent un soutien opérationnel et des services professionnels ayant trait aux communications, à la publicité, aux recherches sur l'opinion publique et des conseils et des services en matière d'édition. Ses communicateurs fournissent une orientation stratégique au moyen de plans de communication, rédigent et produisent des communiqués, des infocapsules, des discours et des exposés à l'appui des activités de communication du Secrétariat. Les CSAM fournissent au Secrétariat un service de surveillance électronique des médias par l'entremise de l'InfoCentre, ainsi que des recherches et des analyses de dossiers. Des activités de relations avec les médias sont effectuées pour répondre aux besoins de l'organisation en matière de communications et pour assurer que les médias locaux et nationaux traitent de questions particulières. De plus, les CSAM gèrent et coordonnent les activités des affaires parlementaires pour le portefeuille du Conseil du Trésor.

Les CSAM sont également responsables de la gestion des communications ministérielles. Elles fournissent des conseils stratégiques et des services dans les domaines et de la communication interne, de la liaison, de la consultation, de l'édition, des services Internet et du développement Web. Elles sont également responsables des demandes de renseignements du public, du Programme des foires et expositions et de la coordination des demandes d'objets protégés. Elles gèrent le site Web du Secrétariat et sont responsables des initiatives, Gouvernement en direct (GED) et Normalisation des sites Internet.

Les CSAM sont responsables de la liaison avec les Conseils fédéraux régionaux et de la coordination des relations intergouvernementales et internationales du secrétariat. Les CSAM veillent à ce que les internationaux reçoivent l'information essentielle à une approche plus efficace, adaptable et intégrée de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes et services fédéraux partout au Canada. Le secteur est aussi responsable pour le Groupe des communications régionales du gouvernement du Canada, qui fournit des conseils, des compétences, des outils et un soutient en matière de communications aux ministères, aux organismes et aux conseils fédéraux régionaux du gouvernement du Canada. Les CSAM assurent la liaison avec le Bureau du Conseil privé et d'autres ministères en ce qui concerne les activités et les enjeux pangouvernementaux. Également, les CSAM constituent le centre de décision du Conseil du Trésor au chapitre du Programme de coordination de l'image de marque et de la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Direction des services ministériels
La DSM est composée de cinq directorats : Finances et administration, Ressources humaines, Gestion de l'information et de la technologie, Services de sécurité et Vérification interne et évaluation. Les services offerts par ces directorats sont destinés aux employés du ministère des Finances du Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada; certains services sont également fournis à l'Agence de la fonction publique du Canada, au Bureau de Conseil Privé et à l'École de la fonction publique du Canada.

Direction du dirigeant principal de l'information
La Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI) fournit une orientation stratégique et exerce un leadership à l'échelle de l'administration publique afin d'appuyer la quête de l'excellence en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information. La DDPI est responsable de l'élaboration de politiques, de la surveillance, de la supervision en matière de gestion et de l'orientation des initiatives de perfectionnement de la collectivité et de renforcement de la capacité dans les domaines de la gestion de l'information, de la technologie de l'information, de la gestion de l'identité, de la sécurité, de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, afin d'assurer la saine gestion et l'intendance des actifs technologiques et informationnels du gouvernement du Canada, sans oublier les communautés de pratique.

Initiative des services administratifs ministériels partagés
L'Initiative des services administratifs ministériels partagés (SAMP) vise à normaliser la prestation des services ministériels et administratifs internes à l'échelle du gouvernement du Canada, notamment dans les domaines des ressources humaines, des finances et de la gestion du matériel. En mettant en œuvre des processus opérationnels et des systèmes de soutien communs, l'initiative des SAMP proposée améliorera le mode de gestion de ces services tout en réduisant les chevauchements et les dédoublements, de manière à obtenir de meilleurs résultats dans l'intérêt des Canadiennes et des Canadiens. L'Initiative des SAMP se déroulera selon une approche progressive; la première étape sera axée sur les ressources humaines, et les étapes suivantes porteront sur les finances et la gestion du matériel.

Secteur des priorités et planification
Le Secteur des priorités et planification dirige l'élaboration et la mise en œuvre du programme de gestion du gouvernement du Canada. Le leadership à cet égard est assuré grâce à l'engagement des ministres formant le Conseil du Trésor et de leurs sous-comités, des sous-ministres et des sous-ministres adjoints des ministères axiaux et des organismes centraux (plus particulièrement du Bureau du Conseil privé), et de spécialistes gestion spécifiques à l'échelle pangouvernementale, entre autres le renouvellement des politiques du Conseil du Trésor, la définition de l'excellence en gestion et l'évaluation du rendement de tous les ministères au moyen du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), en analysant les enjeux et risques de gestion pan gouvernementaux, en fournissant des conseils intégrés en matière de politiques et en assurant le leadership dans les dossiers qui revêtent une importance stratégique pour le secrétaire, le président et le Conseil du Trésor et en gardant à jour un bagage extensif de connaissances sur les progrès, les tendances et les demandes en gestion du secteur public. Pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre des priorités de gestion à l'échelle pangouvernementale, le secteur assure un leadership au titre de la gouvernance et de la planification au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) pour cerner les priorités ministérielles et en garantir la cohérence. Il fournit au secrétaire du Conseil du Trésor et aux autres secteurs du Secrétariat un aperçu stratégique du ministère, ainsi que des conseils et un soutien pour mettre en œuvre les initiatives prioritaires tout en suivant les progrès et en garantissant une hiérarchie claire en matière de responsabilisation.

Relations de travail et opérations de rémunération
Les activités du Secteur des relations de travail et des opérations de rémunération (RTOR) ont principalement pour but d'appuyer et d'accroître la capacité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) à s'acquitter de ses responsabilités en fournissant un soutien au Conseil du Trésor en tant qu'employeur de l'administration publique centrale. Cette fonction est essentielle si l'on veut mettre un cadre de gestion des ressources humaines qui, d'une part, permette à la fonction publique fédérale de mieux gérer les personnes qui exécutent les programmes gouvernementaux et qui fournissent des services aux Canadiens, et qui d'autre part favorise de saines relations patronales-syndicales et des opérations de rémunération efficaces dans la fonction publique du Canada.Les domaines de responsabilité du Secteur incluent : la négociation des conventions collectives (stratégies, négociations et soutien statistique) pour l'administration publique centrale; le processus d'attribution de mandats de négociations collectives pour les organismes distincts; le Conseil national mixte; les ententes de services essentiels; les exclusions; les cotisations syndicales; les consultations syndicales, l'accréditation des agents négociateurs; l'administration de la rémunération; les projets et politiques de rémunération; la rémunération des groupes exclus et non représentés, des membres de la GRC et des militaires; diverses politiques administratives et politiques portant sur les remboursements aux employés; l'orientation stratégique au chapitre des mesures disciplinaires; l'arbitrage des griefs; la santé et la sécurité au travail; les plaintes reliées aux droits de la personne; et la parité salariale.

Secteur de la gestion des dépenses
Le Secteur de la gestion des dépenses (SGD) sert d'axe central au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) pour les fonctions qui appuient et qui renforcent le rôle du Secrétariat au sein du système global de gestion des dépenses du gouvernement. Le travail du SGD porte sur l'ensemble du cycle de gestion des dépenses : analyse des dépenses, établissement de prévisions et de stratégies de gestion des dépenses, politiques et opération, budgétisation axée sur les résultats, évaluation, responsabilité et production de rapports. Le SGD joue un rôle d'intégration clé au regard de la planification et de la coordination des initiatives de gestion des dépenses, et il contribue à situer dans une perspective pangouvernementale les enjeux liés aux dépenses de programmes directes, ce qui inclut les examens stratégiques et la gestion des réserves. Le secteur a également la responsabilité de développer le Système d'information sur la gestion des dépenses (SIGD) jusqu'à ce qu'il arrive à maturité, et de mettre en œuvre la Politique sur la structure de gestion des ressources.

Secteur des services et des partenariats
Ce secteur exerce un leadership et remplit des fonctions d'habilitation et de surveillance en ce qui touche la conception, la prestation et la gestion des services fédéraux. Il exerce un leadership et fournit un soutien et une orientation dans le domaine de la prestation des services afin que les citoyens reçoivent des services publics aussi adaptés, efficaces et efficients que possible. Les ministres ont l'occasion de prendre part à la définition d'une stratégie de prestation cohérente qu'ils approuveront en bout de ligne; le programme de renouvellement de la fonction publique progressera plus rapidement, étant donné que les initiatives ministérielles seront envisagées dans le contexte d'une stratégie d'ensemble tenant compte des priorités du programme de renouvellement; pour leur part, les ministères tireront parti d'un appui et de mesures à valeur ajoutée, par exemple la mise de l'avant d'un plan stratégique pangouvernemental intégré, tandis que le SCT disposera d'une capacité accrue en matière de leadership stratégique et de surveillance au chapitre des politiques et des activités de prestation de services dans l'administration fédérale.

Secteurs de programmes (Secteur des opérations gouvernementales, Secteur économique, Secteur des programmes sociaux et culturels, et Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice)
Les secteurs de programmes aident le Conseil du Trésor à s'acquitter de son rôle comme conseil de gestion en offrant des services d'analyse et des conseils sur l'affectation stratégique des ressources pour les ministères et les organismes. Ce faisant, ils fournissent des conseils sur l'utilisation judicieuse des ressources, sur la conception des programmes, sur leur viabilité et leur réceptivité, sur les besoins de financement et les stratégies d'atténuation des risques et sur les grands dossiers concernant les opérations gouvernementales et les stratégies de gestion. Les secteurs de programme jouent aussi un rôle de premier plan en ce qui a trait à la supervision des activités des sociétés d'État. Ces quatre secteurs, de pair avec le Secteur de la gestion des dépenses et la Division des opérations et prévisions de dépenses unissent leurs efforts pour formuler des recommandations au Conseil du Trésor en matière d'affectation des ressources financières en fonction des priorités du gouvernement, des cibles budgétaires, des besoins des programmes existants et des résultats atteints, de même que pour élaborer et tenir à jour des cadres de responsabilisation permettant au Parlement d'approuver les ressources et aux ministères et organismes de faire rapport de leur utilisation. Ils coordonnent ainsi le processus en vertu duquel le gouvernement obtient des fonds du Parlement, en plus de suivre la mise en œuvre des politiques et des programmes approuvés et de conseiller le Conseil du Trésor sur les manières d'atteindre les résultats escomptés. Ils prodiguent des conseils au président du Conseil du Trésor, en sa qualité de membre du Cabinet, sur les répercussions que les nouvelles initiatives stratégiques et les nouveaux projets du gouvernement pourraient avoir sur les ressources tout en cherchant à promouvoir une gestion novatrice et une efficience et une efficacité accrues de l'exécution des programmes. Ils assurent des services d'analyse et formulent des recommandations au Conseil du Trésor sur les plans d'entreprise des sociétés d'État et sur leurs budgets.

Le Secteur des opérations gouvernementales a ceci de particulier qu'il a des responsabilités à la fois stratégiques et opérationnelles. Il englobe la Direction des actifs et des services acquis (DASA), la Direction de la gouvernance, la Direction des opérations et services gouvernementaux et le Directorat des ressources humaines et des affaires parlementaires.
La DASA est le centre stratégique du gouvernement pour ce qui est de la planification des investissements, de la gestion de projets, des acquisitions, des biens immobiliers, du matériel et des services connexes, à l'intention des collectivités des approvisionnements, de la gestion du matériel et des biens immobiliers. La Direction assume des responsabilités de leadership et de supervision afin de voir à ce que les ministres et les fonctionnaires des organismes centraux et des ministères puissent prendre des décisions éclairées; également, elle élabore, met en œuvre, tient à jour et modernise les politiques gouvernementales afin d'assurer une gestion efficace des biens publics et des services acquis; elle fournit appui, interprétations et conseils en matière de politiques au SCT et aux ministères; elle gère le registre central de tous les biens immobiliers et sites contaminés fédéraux; elle gère, avec Environnement Canada, le Plan d'action accéléré pour les lieux fédéraux contaminés; elle prépare des rapports destinés au Parlement sur la mise en œuvre de la Loi sur les carburants de remplacement; et elle élabore et met en œuvre des initiatives de renforcement des capacités ainsi qu'un programme de perfectionnement professionnel et de certification pour les collectivités des approvisionnements, des bien immobiliers et de la gestion du matériel.

La Direction des opérations et des services gouvernementaux fournit des conseils à la haute direction et aux ministres du Conseil du Trésor sur un large éventail d'enjeux en matière de conception des politiques et programmes, ainsi que sur les pratiques financières et administratives. La Direction se compose de deux divisions : la Division des travaux publics et des services gouvernementaux, et la Division des opérations gouvernementales.

La Direction des ressources humaines et des affaires parlementaires fournit des conseils à la haute direction et aux ministres du Conseil du Trésor sur un large éventail d'enjeux en matière de conception des politiques et programmes, ainsi que sur les pratiques financières et administratives. Elle compte deux divisions : les activités de la première sont axées sur le Parlement et les agents du Parlement, par exemple le Bureau du vérificateur général; la seconde mène des activités rattachées au portefeuille du Conseil du Trésor et aux organismes centraux de gestion des ressources humaines.

Services juridiques
Les Service juridiques du Conseil du Trésor fournissent à l'Agence de la fonction publique du Canada, à l'École de la fonction publique du Canada, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat), au Conseil du Trésor et au président des conseils juridiques en ce qui a trait à leurs pouvoirs et à leurs fonctions. Cette entité, constituée d'avocats du ministère de la Justice, seconde le Conseil du Trésor dans l'exercice de ses fonctions de conseil de gestion de la fonction publique du Canada en veillant à ce que l'administration des affaires de l'État soit conforme à la loi.

Les avocats des Services juridiques fournissent au Secrétariat du Conseil du Trésor et au gouvernement du Canada des conseils juridiques spécialisés ayant trait aux fonctions d'organisme central du Secrétariat relativement aux lois dont l'application relève du Conseil du Trésor et du président du Conseil du Trésor. Les Services juridiques fournissent des conseils concernant la promulgation et la modification de lois et de règlements ainsi que des conseils stratégiques sur l'élaboration de politiques et d'autres initiatives. Les Services juridiques représentent le Conseil du Trésor en tant qu'employeur, les administrateurs généraux et les organismes distincts dans des affaires d'emploi et de relations de travail devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique et d'autres tribunaux administratifs, la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale.