Consultations du groupe d'experts indépendant sur les laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire
Description :Ce fichier décrit des renseignements personnels ayant trait aux consultations menées par le groupe d'experts indépendant (GEI). Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom des personnes, leurs adresses postale et de courrier électronique, leurs numéros de téléphone et de télécopieur, les noms des organisations représentées et leurs points de vue et opinions.
Catégorie de personnes :Membres du public et représentants de l'industrie, universitaires et membres de la collectivité scientifique du gouvernement du Canada qui ont participé au processus de consultation.
But :Le GEI pourrait utiliser les opinions et points de vue présentés pour formuler des recommandations et fournir au président du Conseil du Trésor un rapport sur le transfert de la gestion des laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire. Au besoin, le GEI pourrait faire un suivi auprès de certains répondants pour demander des précisions sur les présentations ou obtenir un complément d'information auprès de ceux-ci ou des organisations qu'ils représentent.
Usages compatibles :Les renseignements pourraient être utilisés à des fins de statistiques et de vérification.
Normes de conservation et de destruction :On propose que les dossiers soient conservés 10 ans après le « dépôt » du rapport et qu'ils soient ensuite détruits après l'émission de l'ADD.
No. ADD :Numéro à être établit.
Renvoi au document no. : SCT SOG 590
Enregistrement (SCT) :007057
Numéro du fichier :SCT PPU 015

Consultation et participation des citoyens
Description : Ce fichier comprend les renseignements personnels de personnes qui ont participé à des consultations publiques et à des activités de mobilisation des citoyens entreprises par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Parmi les renseignements personnels recueillis, citons le nom, les coordonnées, les adresses de protocole Internet (IP), ainsi que les opinions et points de vue.
Nota :Toute personne est libre de fournir les renseignements personnels. Bien que les adresses de protocole Internet (IP) ne soient pas explicitement demandées par le SCT, celles-ci peuvent être saisies par voie électronique à la réception d'un courriel.
Catégorie de personnes :Le grand public et d'autres intervenants, notamment les représentants de tous les ordres de gouvernement, les représentants des secteurs industriels, les universités et d'autres intéressés.
But :Obtenir les commentaires des gens sur un large éventuel de questions liées aux activités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui peuvent mener à un examen des politiques et des programmes ministériels ou gouvernementaux en vigueur.
Usages compatibles :On peut communiquer avec les personnes qui s'identifient aux fins de suivi. Les renseignements peuvent être utilisés à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche et / ou l'établissement de statistiques.
Normes de conservation et de destruction :En cours d'élaboration.
No. ADD :En cours d'élaboration.
Renvoi au document no. :SCT CSAM 030
Enregistrement (SCT) :009113
Numéro du fichier :SCT PPU 030

Initiatives de recrutement collectif
Description : Ce fichier renferme des renseignements personnels sur les candidat(e)s participant à différentes initiatives de recrutement du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et de la Commission de la fonction publique (CFP). Ces renseignements peuvent porter sur leur nom, leurs coordonnées, leurs notes aux tests de recrutement postsecondaire organisés par le SCT ou la CFP (dans le cas de la CFP, l'examen de recrutement des diplômés, l'examen de compétence en communication écrite et l'examen de jugement situationnel), leurs résultats aux tests de langue seconde, l'identification au titre de l'équité en matière d'emploi, leurs antécédents professionnels, leur classification, les renseignements relatifs à leur scolarité, leur CV, les résultats de l'entrevue d'évaluation (notamment toutes les notes manuscrites des évaluateurs et des candidat(e)s, leurs références, les résultats de l'enquête de sécurité et des preuves d'identité, dont une pièce d'identité avec photo.
Nota : Anciennement intitulé Programme de recrutement et de perfectionnement des agents financiers et des vérificateurs internes (RPAF/RPVI), fichier de renseignements personnels SCT PPU 030. Révisé en 2008
Catégorie de personnes :Diplômés récents d'écoles secondaires, de collèges et d'universités participant à diverses initiatives de recrutement par le biais des campagnes de recrutement postsecondaire du Secrétariat et de la Commission de la fonction publique. Révisé 2008.
But : Les renseignements personnels servent à constituer un répertoire de diplômés qualifiés sortant d'écoles secondaires, de collèges et d'universités en vue de pourvoir des postes d'agents débutants ou des postes de type administratif dans les diverses fonctions du SCT du Conseil du Trésor et d'autres ministères et organismes dans l'ensemble de la fonction publique fédérale.
Usages compatibles :Pour ce qui est des campagnes menées par la CFP, les renseignements personnels sont partagés avec la Commission à des fins de recommandation et de sélection des candidat(e)s (voir le fichier de renseignements personnels de la CFP intitulé programme de recrutement postsecondaire (RP) : inventaire des postulants et initiatives de soutien au recrutement des organismes, numéro CFP PPU 015). Il est à noter que dans le cadre des campagnes du SCT, les répertoires de candidat(e)s qualifié(e)s seront utilisés à des fins de recrutement pour le SCT uniquement. Les renseignements que contiennent ces répertoires ne seront pas partagés avec d'autres organismes ou ministères fédéraux. Les renseignements peuvent être utilisés à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche et / ou l'établissement de statistiques.
Normes de conservation et de destruction :En cours d'élaboration.
No. ADD :En cours d'élaboration.
Renvoi au document no. : SCT RTOR 275
Enregistrement (SCT) :005048
Numéro du fichier :TBS PPU 030

Programme de congé d'études et de remplacement coop (ETCO)
Description :Cette banque de données contient des renseignements personnels, notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro d'assurance sociale, la classification, le ministère, les antécédents en matière d'emploi et d'études, le curriculum vitae, les relevés de notes, les lettres d'offre et le salaire.
Catégorie de personnes :Un premier groupe est composé d'employés de l'administration fédérale dans les domaines des finances, de la vérification interne, des ressources humaines et de la technologie de l'information et qui ont obtenu de leur ministère un congé d'études à temps plein. Un deuxième groupe est composé d'étudiants participant au programme d'études coopératif provenant d'universités canadiennes, qui sont assignés aux ministères participants.
But :La banque de données tient un répertoire des participants et des étudiants participant au programme d'enseignement coopératif aux fins de l'administration générale du programme.
Usages compatibles :La banque de données est utilisée à des fins statistiques et aux fins de la planification des ressources humaines.
Normes de conservation et de destruction :La destruction des dossiers sera établie par l'autorité supérieure directe à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :En développement.
Renvoi au document no. :SCT SPAS 380
Enregistrement (SCT) :005047
Numéro du fichier :SCT PPU 035

Recrutement et perfectionnement des agents financiers et des vérificateurs internes (RPAF/RPVI)
Description :Cette banque de données contient des renseignements personnels, notamment, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro d'assurance sociale, la langue, l'appartenance à un groupe désigné, les antécédents professionnels, la classification, les études, le curriculum vitae et l'évaluation de l'entrevue.
Catégorie de personnes :Récents diplômés d'université ayant présenté une demande d'admission au programme RPAF/RPVI, dans le cadre de la campagne de recrutement postsecondaire de la Commission de la fonction publique.
But :La banque de données sert à tenir un répertoire des diplômés d'universités qualifiés afin de combler des postes d'agents financiers et de vérificateurs internes du niveau d'entrée au sein des ministères et organismes de l'administration fédérale.
Usages compatibles :Cette banque de données est utilisée à des fins de recrutement, de nomination, de formation et d'administration générale du programme RPAF/RPVI. Elle est également utilisée à des fins historiques et statistiques.
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers des participants sont conservés trois ans, après quoi ils sont détruits. La destruction des dossiers sur le recrutement, la sélection préliminaire et les demandes rejetées seront établies par l'autorité supérieure directe à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :En développement.
Renvoi au document no. :SCT BCG 333
Enregistrement (SCT) :005048
Numéro du fichier :SCT PPU 030