Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

On peut obtenir plus d'information sur le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ses programmes et activités, en communiquant avec :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Communications ministérielles
L'Esplanade Laurier, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest, 10^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Téléphone : 613-957-2400
Appels sans frais : 1-877-636-0656
TTY : 613-957-9090
Télécopieur : 613-998-9071
Courriel : info@tbs-sct.gc.ca
Internet : www.tbs‑sct.gc.ca

Nota :Ce sont les Communications stratégiques et les Affaires ministérielles (CSAM) qui ont pour tâche de traiter les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi de la protection des renseignements personnels en vue d'avoir accès à des dossiers détenus par le Secrétariat. Les demandes en question doivent être transmises à l'adresse suivante :

Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Communications stratégiques et affaires ministérielles
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier, tour Est
140, rue O'Connor, 8^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Téléphone : 613-946-6260
Appels sans frais : 1-866-312-1511