Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Info Source

Sources de renseignements
fédéraux
2008

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Table des matières

Renseignements généraux

Historique

Le Conseil du Trésor, comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada, a été établi en 1867. Il comprend le président du Conseil du Trésor, le ministre des Finances et quatre autres ministres nommés par le gouverneur en conseil. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat), organe administratif du Conseil du Trésor, est dirigé par un secrétaire qui relève du président du Conseil du Trésor. Le Secrétariat a fait partie du ministère des Finances du Canada jusqu'en 1966, date à laquelle il est devenu un organisme distinct.

Responsabilités

À titre d'organe administratif du Conseil du Trésor, le Secrétariat doit exercer un double mandat : le Conseil du Trésor à titre de comité des ministres et assumer responsabilités législatives qui lui incombent. Ces responsabilités découlent du pouvoir général visé par les articles 5 à 13 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et des pouvoirs conférés par d'autres lois, notamment la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur l'équité en matière d'emploi, la Loi sur les langues officielles, la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi canadienne sur les droit de la personne, la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Les responsabilités du Secrétariat ayant trait à la gestion générale de l'administration publique portent sur tous les secteurs d'intervention gérés par 22 ministères d'exploitation et un grand nombre d'autres entités organisationnelles mentionnées dans le Budget principal des dépenses.

Le rôle du Secrétariat consiste à définir et à mettre en œuvre les principes de la régie moderne dans l'administration fédérale. Bien que l'obligation de rendre compte de la gestion de la fonction publique soit de plus en plus confiée aux ministères, le Conseil du Trésor et son Secrétariat exercent un leadership stratégique dans le domaine de la gestion et de la réforme de la fonction publique en assumant la fonction d'un conseil de gestion. Ce rôle met l'accent sur la gestion axée sur les résultats et la facilitation, les mécanismes de contrôle centraux essentiels et l'intervention au besoin.

La mission du Secrétariat est de seconder le Conseil du Trésor et d'aider le gouvernement du Canada à mener ses activités efficacement en utilisant les ressources dont il dispose. Le Secrétariat met en vigueur les politiques élaborées par le Conseil du Trésor, en sa qualité de gestionnaire de la fonction publique, et il gère les ressources humaines, financières et matérielles qui lui sont affectées. Le travail est accompli par plusieurs directions et secteurs du Secrétariat mentionnés à la rubrique « Structure organisationnelle ».

Législation

· Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1
· Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L. C. 2003, ch. -22, art 12 et 13 (certains articles seulement)
· Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34
· Loi sur la dissolution ou la cession de sociétés d'État, L. C 1991, ch. 38
· Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C.1985, ch. F-11 (de concert avec le ministre des Finances et le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada)
· Loi sur la mise au point des pensions du service public, S.R.C. 1970, ch. P‑33
· Loi sur la modernisation de la fonction publique L.C. 2003, ch.22 (certaines dispositions seulement)
· Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P‑36
· Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, L.R.C. 1985, ch. L-8
· Loi sur la pension spéciale du service diplomatique, L.R.C. 1985, ch. D-2
· Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21
· Loi sur la rémunération du secteur public, L.C. 1991, ch. 30
· Loi sur le gouverneur général, L.R.C. 1985, ch. G‑9
· Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A‑17
· Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R.C. 1985, ch. M‑5
· Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, L.C. 1991, ch. 50
· Loi sur les partages des prestations de retraite 1992, L.C. ch.46, annexe II
· Loi sur les prestations de retraite supplémentaire, L.R.C. 1985, ch. S-24
· Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C.1985, ch.13 (2^e supplément)
· Loi sur les régimes particuliers, L.C. 1992, ch. 46 (annexe I)
· Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, L.R.C. 20035, ch. 22, art. 12
· Lois de crédits

Structure organisationnelle

Bureau du contrôleur général
Le Bureau du contrôleur général (BCG) s'emploie à renforcer la gestion financière et la vérification interne dans toute l'administration fédérale au moyen d'un large éventail d'activités visant à : améliorer la qualité de l'information, de la surveillance, des systèmes et des rapports financiers; attirer et retenir un personnel professionnel de gestion financière et de vérification interne; superviser les dépenses du gouvernement; faire fonction de chef de file dans l'ensemble de la fonction publique auprès des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne; veiller à ce que des normes de gestion financière et de vérification interne soient établies et respectées.

Cabinet du secrétaire et secrétaires délégués
Le secrétaire est le sous-ministre qui dirige les travaux du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et donne des conseils au président et au Conseil sur l'organisation et la gestion de la partie de la fonction publique qui relève du Conseil du Trésor. Le cabinet du secrétaire et contrôleur général est chargé des activités quotidiennes d'administration de l'organisation.

Communications stratégiques et affaires ministérielles
Les Communications stratégiques et les affaires ministérielles (CSAM) sont le point névralgique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et elles sont chargées d'assurer au président, au secrétaire et aux secrétaires délégués ainsi qu'au personnel exonéré le soutien nécessaire en matière de breffage, de correspondance et de logistique, en ce qui a trait aux réunions du Conseil du Trésor aux affaires du cabinet, aux relations parlementaires et aux relations avec les autres ministères et organismes non gouvernementaux. Les CSAM gèrent et coordonnent les réunions du Conseil du Trésor; coordonnent les activités du Secrétariat relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels; suivent de près la rédaction des réponses aux lettres adressées au président et au secrétaire. Elles agissent aussi comme point central pour le suivi officiel de toutes les présentations adressées au Conseil du Trésor par tous les ministères. À cette fin, elles tiennent à jour et font le suivi des présentations et voient à la distribution, au sein du Secrétariat, de ces présentations et des documents du Cabinet provenant du Bureau du Conseil privé.

Les CSAM fournissent également des conseils stratégiques en matière de communication au président et au secrétaire du Conseil du Trésor ainsi qu'aux directions du Secrétariat. Dans le cadre de leurs travaux, elles fournissent un soutien opérationnel et des services professionnels ayant trait aux communications, à la publicité, aux recherches sur l'opinion publique et des conseils et des services en matière d'édition. Ses communicateurs fournissent une orientation stratégique au moyen de plans de communication, rédigent et produisent des communiqués, des infocapsules, des discours et des exposés à l'appui des activités de communication du Secrétariat. Les CSAM fournissent au Secrétariat un service de surveillance électronique des médias par l'entremise de l'InfoCentre, ainsi que des recherches et des analyses de dossiers. Des activités de relations avec les médias sont effectuées pour répondre aux besoins de l'organisation en matière de communications et pour assurer que les médias locaux et nationaux traitent de questions particulières. De plus, les CSAM gèrent et coordonnent les activités des affaires parlementaires pour le portefeuille du Conseil du Trésor.

Les CSAM sont également responsables de la gestion des communications ministérielles. Elles fournissent des conseils stratégiques et des services dans les domaines et de la communication interne, de la liaison, de la consultation, de l'édition, des services Internet et du développement Web. Elles sont également responsables des demandes de renseignements du public, du Programme des foires et expositions et de la coordination des demandes d'objets protégés. Elles gèrent le site Web du Secrétariat et sont responsables des initiatives, Gouvernement en direct (GED) et Normalisation des sites Internet.

Les CSAM sont responsables de la liaison avec les Conseils fédéraux régionaux et de la coordination des relations intergouvernementales et internationales du secrétariat. Les CSAM veillent à ce que les internationaux reçoivent l'information essentielle à une approche plus efficace, adaptable et intégrée de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes et services fédéraux partout au Canada. Le secteur est aussi responsable pour le Groupe des communications régionales du gouvernement du Canada, qui fournit des conseils, des compétences, des outils et un soutient en matière de communications aux ministères, aux organismes et aux conseils fédéraux régionaux du gouvernement du Canada. Les CSAM assurent la liaison avec le Bureau du Conseil privé et d'autres ministères en ce qui concerne les activités et les enjeux pangouvernementaux. Également, les CSAM constituent le centre de décision du Conseil du Trésor au chapitre du Programme de coordination de l'image de marque et de la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Direction des services ministériels
La DSM est composée de cinq directorats : Finances et administration, Ressources humaines, Gestion de l'information et de la technologie, Services de sécurité et Vérification interne et évaluation. Les services offerts par ces directorats sont destinés aux employés du ministère des Finances du Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada; certains services sont également fournis à l'Agence de la fonction publique du Canada, au Bureau de Conseil Privé et à l'École de la fonction publique du Canada.

Direction du dirigeant principal de l'information
La Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI) fournit une orientation stratégique et exerce un leadership à l'échelle de l'administration publique afin d'appuyer la quête de l'excellence en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information. La DDPI est responsable de l'élaboration de politiques, de la surveillance, de la supervision en matière de gestion et de l'orientation des initiatives de perfectionnement de la collectivité et de renforcement de la capacité dans les domaines de la gestion de l'information, de la technologie de l'information, de la gestion de l'identité, de la sécurité, de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, afin d'assurer la saine gestion et l'intendance des actifs technologiques et informationnels du gouvernement du Canada, sans oublier les communautés de pratique.

Initiative des services administratifs ministériels partagés
L'Initiative des services administratifs ministériels partagés (SAMP) vise à normaliser la prestation des services ministériels et administratifs internes à l'échelle du gouvernement du Canada, notamment dans les domaines des ressources humaines, des finances et de la gestion du matériel. En mettant en œuvre des processus opérationnels et des systèmes de soutien communs, l'initiative des SAMP proposée améliorera le mode de gestion de ces services tout en réduisant les chevauchements et les dédoublements, de manière à obtenir de meilleurs résultats dans l'intérêt des Canadiennes et des Canadiens. L'Initiative des SAMP se déroulera selon une approche progressive; la première étape sera axée sur les ressources humaines, et les étapes suivantes porteront sur les finances et la gestion du matériel.

Secteur des priorités et planification
Le Secteur des priorités et planification dirige l'élaboration et la mise en œuvre du programme de gestion du gouvernement du Canada. Le leadership à cet égard est assuré grâce à l'engagement des ministres formant le Conseil du Trésor et de leurs sous-comités, des sous-ministres et des sous-ministres adjoints des ministères axiaux et des organismes centraux (plus particulièrement du Bureau du Conseil privé), et de spécialistes gestion spécifiques à l'échelle pangouvernementale, entre autres le renouvellement des politiques du Conseil du Trésor, la définition de l'excellence en gestion et l'évaluation du rendement de tous les ministères au moyen du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), en analysant les enjeux et risques de gestion pan gouvernementaux, en fournissant des conseils intégrés en matière de politiques et en assurant le leadership dans les dossiers qui revêtent une importance stratégique pour le secrétaire, le président et le Conseil du Trésor et en gardant à jour un bagage extensif de connaissances sur les progrès, les tendances et les demandes en gestion du secteur public. Pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre des priorités de gestion à l'échelle pangouvernementale, le secteur assure un leadership au titre de la gouvernance et de la planification au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) pour cerner les priorités ministérielles et en garantir la cohérence. Il fournit au secrétaire du Conseil du Trésor et aux autres secteurs du Secrétariat un aperçu stratégique du ministère, ainsi que des conseils et un soutien pour mettre en œuvre les initiatives prioritaires tout en suivant les progrès et en garantissant une hiérarchie claire en matière de responsabilisation.

Relations de travail et opérations de rémunération
Les activités du Secteur des relations de travail et des opérations de rémunération (RTOR) ont principalement pour but d'appuyer et d'accroître la capacité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) à s'acquitter de ses responsabilités en fournissant un soutien au Conseil du Trésor en tant qu'employeur de l'administration publique centrale. Cette fonction est essentielle si l'on veut mettre un cadre de gestion des ressources humaines qui, d'une part, permette à la fonction publique fédérale de mieux gérer les personnes qui exécutent les programmes gouvernementaux et qui fournissent des services aux Canadiens, et qui d'autre part favorise de saines relations patronales-syndicales et des opérations de rémunération efficaces dans la fonction publique du Canada.Les domaines de responsabilité du Secteur incluent : la négociation des conventions collectives (stratégies, négociations et soutien statistique) pour l'administration publique centrale; le processus d'attribution de mandats de négociations collectives pour les organismes distincts; le Conseil national mixte; les ententes de services essentiels; les exclusions; les cotisations syndicales; les consultations syndicales, l'accréditation des agents négociateurs; l'administration de la rémunération; les projets et politiques de rémunération; la rémunération des groupes exclus et non représentés, des membres de la GRC et des militaires; diverses politiques administratives et politiques portant sur les remboursements aux employés; l'orientation stratégique au chapitre des mesures disciplinaires; l'arbitrage des griefs; la santé et la sécurité au travail; les plaintes reliées aux droits de la personne; et la parité salariale.

Secteur de la gestion des dépenses
Le Secteur de la gestion des dépenses (SGD) sert d'axe central au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) pour les fonctions qui appuient et qui renforcent le rôle du Secrétariat au sein du système global de gestion des dépenses du gouvernement. Le travail du SGD porte sur l'ensemble du cycle de gestion des dépenses : analyse des dépenses, établissement de prévisions et de stratégies de gestion des dépenses, politiques et opération, budgétisation axée sur les résultats, évaluation, responsabilité et production de rapports. Le SGD joue un rôle d'intégration clé au regard de la planification et de la coordination des initiatives de gestion des dépenses, et il contribue à situer dans une perspective pangouvernementale les enjeux liés aux dépenses de programmes directes, ce qui inclut les examens stratégiques et la gestion des réserves. Le secteur a également la responsabilité de développer le Système d'information sur la gestion des dépenses (SIGD) jusqu'à ce qu'il arrive à maturité, et de mettre en œuvre la Politique sur la structure de gestion des ressources.

Secteur des services et des partenariats
Ce secteur exerce un leadership et remplit des fonctions d'habilitation et de surveillance en ce qui touche la conception, la prestation et la gestion des services fédéraux. Il exerce un leadership et fournit un soutien et une orientation dans le domaine de la prestation des services afin que les citoyens reçoivent des services publics aussi adaptés, efficaces et efficients que possible. Les ministres ont l'occasion de prendre part à la définition d'une stratégie de prestation cohérente qu'ils approuveront en bout de ligne; le programme de renouvellement de la fonction publique progressera plus rapidement, étant donné que les initiatives ministérielles seront envisagées dans le contexte d'une stratégie d'ensemble tenant compte des priorités du programme de renouvellement; pour leur part, les ministères tireront parti d'un appui et de mesures à valeur ajoutée, par exemple la mise de l'avant d'un plan stratégique pangouvernemental intégré, tandis que le SCT disposera d'une capacité accrue en matière de leadership stratégique et de surveillance au chapitre des politiques et des activités de prestation de services dans l'administration fédérale.

Secteurs de programmes (Secteur des opérations gouvernementales, Secteur économique, Secteur des programmes sociaux et culturels, et Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice)
Les secteurs de programmes aident le Conseil du Trésor à s'acquitter de son rôle comme conseil de gestion en offrant des services d'analyse et des conseils sur l'affectation stratégique des ressources pour les ministères et les organismes. Ce faisant, ils fournissent des conseils sur l'utilisation judicieuse des ressources, sur la conception des programmes, sur leur viabilité et leur réceptivité, sur les besoins de financement et les stratégies d'atténuation des risques et sur les grands dossiers concernant les opérations gouvernementales et les stratégies de gestion. Les secteurs de programme jouent aussi un rôle de premier plan en ce qui a trait à la supervision des activités des sociétés d'État. Ces quatre secteurs, de pair avec le Secteur de la gestion des dépenses et la Division des opérations et prévisions de dépenses unissent leurs efforts pour formuler des recommandations au Conseil du Trésor en matière d'affectation des ressources financières en fonction des priorités du gouvernement, des cibles budgétaires, des besoins des programmes existants et des résultats atteints, de même que pour élaborer et tenir à jour des cadres de responsabilisation permettant au Parlement d'approuver les ressources et aux ministères et organismes de faire rapport de leur utilisation. Ils coordonnent ainsi le processus en vertu duquel le gouvernement obtient des fonds du Parlement, en plus de suivre la mise en œuvre des politiques et des programmes approuvés et de conseiller le Conseil du Trésor sur les manières d'atteindre les résultats escomptés. Ils prodiguent des conseils au président du Conseil du Trésor, en sa qualité de membre du Cabinet, sur les répercussions que les nouvelles initiatives stratégiques et les nouveaux projets du gouvernement pourraient avoir sur les ressources tout en cherchant à promouvoir une gestion novatrice et une efficience et une efficacité accrues de l'exécution des programmes. Ils assurent des services d'analyse et formulent des recommandations au Conseil du Trésor sur les plans d'entreprise des sociétés d'État et sur leurs budgets.

Le Secteur des opérations gouvernementales a ceci de particulier qu'il a des responsabilités à la fois stratégiques et opérationnelles. Il englobe la Direction des actifs et des services acquis (DASA), la Direction de la gouvernance, la Direction des opérations et services gouvernementaux et le Directorat des ressources humaines et des affaires parlementaires.
La DASA est le centre stratégique du gouvernement pour ce qui est de la planification des investissements, de la gestion de projets, des acquisitions, des biens immobiliers, du matériel et des services connexes, à l'intention des collectivités des approvisionnements, de la gestion du matériel et des biens immobiliers. La Direction assume des responsabilités de leadership et de supervision afin de voir à ce que les ministres et les fonctionnaires des organismes centraux et des ministères puissent prendre des décisions éclairées; également, elle élabore, met en œuvre, tient à jour et modernise les politiques gouvernementales afin d'assurer une gestion efficace des biens publics et des services acquis; elle fournit appui, interprétations et conseils en matière de politiques au SCT et aux ministères; elle gère le registre central de tous les biens immobiliers et sites contaminés fédéraux; elle gère, avec Environnement Canada, le Plan d'action accéléré pour les lieux fédéraux contaminés; elle prépare des rapports destinés au Parlement sur la mise en œuvre de la Loi sur les carburants de remplacement; et elle élabore et met en œuvre des initiatives de renforcement des capacités ainsi qu'un programme de perfectionnement professionnel et de certification pour les collectivités des approvisionnements, des bien immobiliers et de la gestion du matériel.

La Direction des opérations et des services gouvernementaux fournit des conseils à la haute direction et aux ministres du Conseil du Trésor sur un large éventail d'enjeux en matière de conception des politiques et programmes, ainsi que sur les pratiques financières et administratives. La Direction se compose de deux divisions : la Division des travaux publics et des services gouvernementaux, et la Division des opérations gouvernementales.

La Direction des ressources humaines et des affaires parlementaires fournit des conseils à la haute direction et aux ministres du Conseil du Trésor sur un large éventail d'enjeux en matière de conception des politiques et programmes, ainsi que sur les pratiques financières et administratives. Elle compte deux divisions : les activités de la première sont axées sur le Parlement et les agents du Parlement, par exemple le Bureau du vérificateur général; la seconde mène des activités rattachées au portefeuille du Conseil du Trésor et aux organismes centraux de gestion des ressources humaines.

Services juridiques
Les Service juridiques du Conseil du Trésor fournissent à l'Agence de la fonction publique du Canada, à l'École de la fonction publique du Canada, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat), au Conseil du Trésor et au président des conseils juridiques en ce qui a trait à leurs pouvoirs et à leurs fonctions. Cette entité, constituée d'avocats du ministère de la Justice, seconde le Conseil du Trésor dans l'exercice de ses fonctions de conseil de gestion de la fonction publique du Canada en veillant à ce que l'administration des affaires de l'État soit conforme à la loi.

Les avocats des Services juridiques fournissent au Secrétariat du Conseil du Trésor et au gouvernement du Canada des conseils juridiques spécialisés ayant trait aux fonctions d'organisme central du Secrétariat relativement aux lois dont l'application relève du Conseil du Trésor et du président du Conseil du Trésor. Les Services juridiques fournissent des conseils concernant la promulgation et la modification de lois et de règlements ainsi que des conseils stratégiques sur l'élaboration de politiques et d'autres initiatives. Les Services juridiques représentent le Conseil du Trésor en tant qu'employeur, les administrateurs généraux et les organismes distincts dans des affaires d'emploi et de relations de travail devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique et d'autres tribunaux administratifs, la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale.

Fonds de renseignements

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Bureau du contrôleur général

Bureau du contrôleur général
Description :Le Bureau du contrôleur général (BCG) est chargé de coordonner les besoins organisationnels et administratifs du Bureau du contrôleur général.
Types de documents :Bureau du contrôleur général cahiers de breffage;suivi actif; Comités, conseils jurys, conférences, symposiums et réunions; Comité du cabinet; Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé sur la questionadministrative; sociétés, compagnies et entreprises; participation au budget fédéral; calendriers de planification bien conclus;Gouvernement en direct (GED); liaison - ministères et organismes, autres pays et gouvernements; organisation; affaires parlementaires; présentations; Des Résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada; examens, vérifications et évaluations; Planification stratégique (activités clés).
Numéro du document :SCT BCG 665

Directorat de l'autorisation des systèmes financiers
Description :Le Directorat de l'autorisation des systèmes financiers a comme mandat de soutenir et d'aider la collectivité des systèmes de la fonction de contrôleur à réaliser ses objectifs et ses plans, et à atteindre des objectifs pan gouvernementaux particuliers concernant les systèmes de la fonction de contrôleur, en facilitant les progrès, en surmontant les obstacles au succès et en déterminant et en favorisant les occasions de réduire les coûts et d'améliorer la productivité; et en influençant les stratégies, plans et orientations de la collectivité. Le rôle de la Direction est de s'assurer que la Direction générale de la fonction de contrôleur réponde aux besoins et aux attentes des ministères et organismes, ainsi que de ses différents partenaires, comme la Direction des ressources humaines et la Direction du dirigeant principal de l'information, dans le cadre de l'évolution des systèmes administratifs partagés au sein du gouvernement du Canada.
Types de documents :Autorisation des systèmes financiers (ASF)-administration de l'ASF,Projets - Service administratifs ministériels partages (SAMP),initiative desService administratifs ministériels partages (ISAMP), initiative des services de voyage partagés (ISVP),marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC), horizontales, stratégie de données maîtresses, fichier maître des comptes fournisseurs, système d'information sur la gestion des dépenses – renouvellement du système du budget, normes des articles d'exécution, normes des comptes fournisseurs, cadre de contrôle pour les interfaces entre les RH et les finances, SIGMA, la comptabilité d'exercices pour la budgétisation et affectations des crédits, modèle de la capacité de gestion financière, guide comptable; cadres conceptuel de la gestion financier – politique, directive, normes, guides; regroupements-freebalance, oracle,système financier ministériel commun (SFMC), grantium,GX,Peoplesoft, système intégré des finances et du matériel (SIFM), ammis; subventions et contributions, renseignements ministériels et de la chambre des communs; associations et comités; groupes de travail – rationalisation des systèmes, CCF; vendeurs – SAP, freebalance, oracle, Peoplesoft, système financier ministériel commun, GX.
Numéro du document :SCT BCG 025

Secteur de la gestion de la transformation, du renforcement de la capacité et du perfectionnement des collectivités
Description :Ce secteur fournit une orientation stratégique et des services de coordination à l'égard d'initiatives clés visant à appuyer le renforcement de la capacité et le développement des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne. Il collabore avec les ministères et les organismes en vue de mettre sur pied des comités ministériels de vérification, dont la majorité des membres ne sont pas membres de l'administration fédérale. Il fournit également un soutien constant aux collectivités en coordonnant les activités de recrutement et en appuyant la mobilité, l'avancement professionnel, la formation, l'apprentissage et le perfectionnement professionnel.
Nota :Auparavant, Mise à valeur de la collectivité de la gestion financière.
Types de documents :Secteur de la gestion de la transformation, du renforcement de la capacité et du perfectionnement des collectivités – dotation collective pour l'agent financier; perfectionnement des collectivités – consultation et aide, classification organisation recrutement, comité, cours – ressourcement, programme de congé d'études et de remplacement coopératif, recrutement de FI 3 et de FI 4, agent financier – planification des ressources humaines, recrutement et perfectionnement (RPAF-RPV1), recrutement, formation – nouveau développement de la gestion des finances, enquête démographique de vérification interne, vérification interne de gestion de l'information, vérificateur interne planification des ressources humaines, liaison – université, norme PE/FI, intégrité des programmes, service de courtage – d'affectation, conférences réunions séminaires, études spéciales, agent financier – formation; agent financier /vérificateurs interne – planification des ressources humaines, recrutement et développement (FORD/IARD) – protocole d'entente, rapports et statistiques, normes de sélection, activités spéciales, formation et perfectionnement.
Numéro du document :SCT BCG 333

Secteur de la gestion financière et de l'analyse
Description :Le Secteur de la gestion financière et de l'analyse (SGFA) joue un rôle de chef de file afin d'appuyer l'engagement du Bureau du contrôleur général en vue du renforcement de la gestion, de la surveillance et de la responsabilisation dans le domaine financier au sein de l'administration publique fédérale. Il oriente constamment les efforts visant à ce que la fonction publique fédérale dispose de cadres, de politiques et de directives appropriés sur la gestion financière et à ce qu'elle utilise des normes comptables reconnues pour produire des rapports financiers complets et exacts en temps opportun. Pour ce faire, le Secteur poursuit ses efforts afin de renforcer l'ensemble des politiques en matière de gestion financière et d'améliorer les opérations, les pratiques et les rapports financiers gouvernementaux à l'appui d'un meilleur processus décisionnel.
Types de documents :Secteur de la gestion financière et de l'analyse (SGFA) – pratiques comptables; comptabilité et contrôle des dépenses; comptabilité et contrôle des recettes et descomptes débiteurs – recouvrement de dettes envers la couronne – procédé de collecte pour les recettes de la directive pour entente cadre, radiation de dettes envers la couronne – comité interministériel permanent des créances irrécouvrables; règlement interministériel; avances permanentes; aide et consultation; services consultatifs; colloque annuel du Canada et des États-Unis sur la gestion financière des gouvernement nationaux; mise à jour des circulaires guides et bulletins d'information;réclamations et paiements à titre gracieux;classification organisation dotations – dotation et sélection, norme général de classification,comites etréunions – équipe de gestion de la direction, réunion de comité de gestion;planification deconférences, réunions et symposiums;gestion de comité;planification de conférence;rapport ministériel sur le rendement; politique d'imputation aux clients extérieursmise à jour de la LGFP et de la réglementation; cadre de responsabilisation de gestion (CRG) – mesure 17 : 1;lois – Lois sur l'ajustement des comptes, Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) – modifications, section 1 -100; règlements – perte de fonds, règlement sur le compte de garantie; application de la politique financière, subventions et contributions;colloque international sur la gestion financière des gouvernement nationaux;liaison; contribution politiques,collectivité des biens immobiliers;rapport du comité supérieur (RCS);gestion des projets spéciaux; terrorisme;formation et perfectionnement; déplacement; division de la politique comptable et rapports du gouvernement (DPCRG) – normes comptables politique et procédures, crédits et budgets présentés selon la méthode de la comptabilité d'exercice; plan de comptes, communications et comité; rapports financiers; association des comptables; comptes politiques – immobilisation, institut canadien des comptables agrées/comité sur la comptabilité et la vérification dans le secteur public, corporations de la couronne, responsabilité environnementale – en placement souilles et remblais, déchets solides, renouvelables et avance de fonds de roulement, comité permanent des comptes publics, pension de retraite, provision pour l'évaluation, ajustements; projet de renouvellement de l'ensemble des politiques (PEP) – comité, communications, base de données, directives, révision du contrôle et de la surveillance financière, guides/lignes directrices, mise en œuvre, politiques, calendriers des allocations, normes – renouvellement, site Web.
Numéro du document :SCT BCG 005

Secteur de la vérification interne
Description : Au moyen d'un processus de consultation auprès des ministères, ce secteur dirige et appuie la mise en œuvre permanente de la nouvelle Politique sur la vérification interne (VI) du Conseil du Trésor (CT), qui est entrée en vigueur le 1er avril 2001; à cette fin, il prodigue aux administrateurs généraux, aux chefs de la vérification interne et aux spécialistes du domaine des conseils sur la mise en œuvre de la Politique, sur l'élaboration, par les ministères, de politiques de vérification interne et de plans de vérification annuels fondés sur le risque, et sur l'application des normes professionnelles; il surveille et oriente la fonction de vérification interne; il mène ou dirige des vérifications horizontales pangouvernementales; il fournit des conseils et une orientation dans des domaines comme la technologie de l'information, les systèmes et la vérification judiciaire; il établit des systèmes de données de vérification, des stratégies d'évaluation et des programmes d'inspection des pratiques pour faire le point sur la fonction de vérification interne au sein des ministères et à l'échelle du gouvernement ainsi que pour faire rapport à ce sujet; il remplit une fonction de surveillance active pour fournir au bon moment au Conseil du Trésor des renseignements sur des enjeux cruciaux comme la gouvernance, le risque, le contrôle et d'autres questions associées aux pratiques de gestion dans les ministères; il participe à l'établissement de stratégies de renforcement des capacités pour la collectivité de la vérification interne afin d'aider les ministères à mettre en œuvre la Politique; il définit des cadres pour guider l'évaluation permanente de l'efficacité de la Politique; il fournit de l'aide aux ministères pour qu'ils exécutent leur fonction de vérification interne; et il exerce un leadership pour appuyer et promouvoir la fonction de vérification interne.
Types de documents :Secteur de la vérification interne (SVI) – rapport de vérification; surveillance active, assurance, comités de vérification, données de vérification, questions d'AIPRP liées à la vérification; rapports de vérification – vérification des opérations d'un ministère, sommaires de vérifications et rapports de vérification, plans de vérification ministériels - sommaires et analyses, liaison ministérielles – visites et conseils;stratégies de vérification, renforcement des capacités; analyses de rentabilisation; certification de fonds de pension; commissaire à l'environnement et au développement durable; comités et réunions; comités des comptes publiques (CCP), plan de communications; perfectionnement de la collectivité – classification, profil de compétences, profil démographique, stratégie d'éducation; liaison –ministères et organismes,institutions de formation (collèges, universités), réseau pour la collectivité de la fonction de contrôleur;conférences, présentations, ateliers de gestion, séminaires et communications;cadre d'évaluation; vérification interne, vérification judiciaire, planification de vérifications pangouvernementales; subventions et contributions; vérification horizontale, vérification de la TI, centre d'information sur la vérification interne; DVI / BCG manuel de vérification interne; modèle de maturité de la vérification interne; réseau de la vérification interne; liaison – compagnies, sociétés et entreprises, ministères et agencespays étrangers, provinces et territoire, sociétés, instituts et organisme;vérifications horizontales – délégation des pouvoirs financiers, gestion du risque;Bureau du vérificateur général;vérifications annuelles du Bureau du contrôleur général; vérifications annuelles du bureau du vérificateur général;Interprétation des politiques –exposé-sondage,guides;bulletins d'interprétation,études; inspection et examen des pratiques; pratiques professionnelles, manuel d'évaluation de la qualité – 5e édition;recrutement; TI - technologie de l'information –architecture, contrats, test d'évaluation du rendement, SIAT final, politique,projets de recherche; cadres de vérificationen fonction du risque;plan de stratégique; vérification de systèmes; équipe de portefeuille du SCT– liaison, rapports; Politique sur les paiements de transfert et guide à l'intention des praticiens en matière de politique; site web; Vérification sur place (VP)-gouvernance,infrastructure du comité de vérification des PMO (ICV)soutien du comité de vérification des PMO, activités et produits du comité de vérification des petits ministères et organismes (PMO), infrastructure de la vérification sur place des PMO,pratique de la vérification sur place des PMO,soutiens des PMO, soutien de la politique sur la VI; recrutement; vérifications judiciaires – ministères et organismes.
Numéro du document :SCT BCG 020

Cabinet du secrétaire et secrétaires délégués

Secrétaire et secrétaires délégués
Description :Information générale au sujet de l'orientation stratégique du Secrétariat.
Types de documents :Secrétaire du Conseil du Trésor et secrétaires délégués – comités, comité exécutif (coex); conférences, réunions, séminaires et colloque; organisme; Direction du dirigeant principal de l'information; Bureau du contrôleur général; Direction des Services ministériels; Secteur des priorités et planification; Secteur des programmes économiques; Secteur de la gestion des dépenses; Secteur des opérations gouvernementales; Secteur des affaires internationales de la sécurité et de la justice; Relations de travail et opérations de rémunération; Projet d'examen des politiques et rapports; Affaires réglementaires; Secteur des programmes sociaux et culturels; Communications stratégiques et affaires ministérielles; Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada; Examen des dépenses et de la gestion (EDG) – biotechnologie – analyse de biotech, ministères et documents ministériels, épreuve biotech d'analyse au ministère et des fiches de travail; EDG relatif à la gestion des immobilisations culturelles du ministère du Patrimoine canadien – collecte des données et documents du travail, rapport final, soumission précis et documents pertinent, réunions et sommaires des entrevues, présentations et documentations, réponses aux questionnaires et analyses, ressources et références; EDG – Pêches et Océans – documents de planification, renseignements ministériels, cadres de référence, présentations, cadre de gestion et de responsabilisation, présentations finales, présentations au Conseil du Trésor (CT) et précis; EDG  ministère de la Justice Canada  recouvrement des coûts pour les services juridiques, service fédéral des poursuites, subventions et contributions, gestion des risques juridiques, cadres de gestion, mandat, planification et rapport, politiques et législation; EDG - Sécurité publique et à l'antiterroriste; EDG – Travaux publics et Services gouvernementaux – services d'intérêt commun soutien administratif et opérationnel, rémunération, programmes et services, structure organisationnelle, gestion de la capacité, mandat, biens immobiliers, receveur général, activité d'approvisionnement, télécommunication et informatique; EDG – Statistique Canada – cadre de référence, rapport final, sommaire, présentation au Conseil du Trésor, dépenses, gestion de la capacité, prestation de services rapports mutuels avec les clients clés, recensement de la population, pertinence pour les Canadiens, documentation justificative; Comité d'examen des dépenses (CED) – coordination, examens des ministères et agences, examens des opérations gouvernementales (EOG), gestion des immobilisations – livrables de projet final, données, financement, laboratoires, locaux au bureau, délaissé, véhicules; Services juridiques, gouvernance de l'institution fédérale – les produits finaux, documents de travail, document de référence, consultations, profils d'information et données, rémunération de la fonction publique et comparabilité, services généraux et administratifs, utilisation et gestion de la technologie de l'information, prestation de services à l'infrastructure; gouvernance, programmes et politiques horizontales, services professionnels et spéciaux – données, analyse – valeur, croissance, options – valeur, propositions.
Numéro du document :SCT SEC 002

Communications stratégiques et affaires ministérielles

Affaires parlementaires et du Cabinet
Description :Renseignements concernant les affaires parlementaires, soutien au président pour la préparation des périodes de question, coordination du matériel d'information par le portefeuille du Conseil du Trésor pour le président et liaison avec les comités parlementaires.
Types de documents :Affaires parlementaires et du cabinet (APC) – administration, notes de breffage; affaires du Cabinet – comités; fiches parlementaires; comités parlementaires – Chambre des communes, Sénat.
Numéro du document :SCT CSAM 020

Bureau du secrétaire adjoint
Description :Ce Bureau est responsable du soutien et des conseils généraux au chapitre des communications pour l'ensemble du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) et du repositionnement du Secrétariat pour lui permettre d'appuyer le Conseil du Trésor dans son rôle de conseil de gestion.
Types de documents :Bureau du secrétaire adjoint – Illustrations et négatifs; demandes de vérificateur général; livres et publications; comités; projets de normalisation des sites Internet (NSI); communications; conférences réunions séminaires; projet du Gouvernement en direct (GD); organisation; politique du Conseil du Trésor; Direction du dirigeant principal de l'information; Direction des services ministériels; Secteur économique; Secteur des stratégies et gestion des dépenses; Division de la politique sur les dépenses; Secteur des opérations gouvernementales; Bureau de la gestion des ressources humaines; Services d'information; Bureau national des infrastructures; Secteur des affaires internationales de la sécurité et de la justice; Direction des services juridiques; Bureau du contrôleur général; Direction générale langues officielles; Secteur des services et innovations; Secteur social et culturel; Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRRT).
Numéro du document : SCT CSAM 600

Centre des présentations au Conseil du Trésor
Description :Les présentations au Conseil du Trésor sont des documents confidentiels du Conseil privé qui ne sont pas assujettisà la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Types de documents :Centre des présentations du Conseil du Trésor (CPCT); procès-verbaux du Conseil du Trésor, Comité d'examen des dépenses.
Numéro du document :SCT CSAM 941

Communications ministérielles
Description :Cette division est responsable d'offrir des conseils et des services en matière de communication ministérielle. Elle est responsable des initiatives du Gouvernement en direct pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat). Elle gère l'information et les portails du site Web du SCT. Elle gère les demandes de renseignements du public, dont la ligne téléphonique ministérielle, le service d'ATS et la correspondance électronique envoyée au site Web ministériel. Elle offre du soutien pour les communications stratégiques internes, agit à titre d'édition du SCT et coordonne les droits d'auteur de la Couronne. Elle gère les activités de publicité du SCT et le programme ministériel de foires et d'expositions.
Types de documents :Communications ministérielles (CC) – Publicité; documents d'information; plans de communications; messages génériques; Internet – courriel; intranet; infocapsules; messages du secrétaire; présentations; publications; questions et réponses; Secrétariat au Conseil du Trésor (SCT) en bref.
Numéro du document :SCT CSAM 006

Communications stratégiques
Description :Ce service élabore, met en œuvre et appuie les communications externes et les activités de relations publiques. Il dispense des conseils en matière de communications stratégiques au président et au secrétaire du Conseil du Trésor, aux cadres supérieurs et à d'autres fonctionnaires du ministère. Les principales fonctions du service comprennent les conseils et la planification en matière de communications stratégiques, la recherche sur l'opinion publique, les conseils en matière d'édition, l'élaboration de produits de communications à diffusion interne et externe, la rédaction de discours pour le président et le secrétaire du Conseil du Trésor, des services de révision en langue française, et les consultations avec le Bureau du Conseil privé et d'autres ministères fédéraux sur les mesures pan gouvernementales.
Types de documents :Communications stratégiques – documents d'information, biographies, planification d'activités, plans de communication, propositions d'événement; messages génériques, infocapsules, communiqués de presses, présentations, messages du Président, procédures, analyse de l'environnement publique, recherche sur l'opinion publique, questions et réponses, messages du secrétaire, notes d'allocution et allocutions.
Numéro du document :SCT CSAM 030

Correspondance ministérielles
Description :Administration des procédures ministérielles et des systèmes de gestion de la correspondance ministérielle.
Types de documents :Correspondance ministérielle – correspondance, listes, lettres du président, procédures, lettres du secrétaire, lettres numérisées du président et du secrétaire.
Numéro du document :SCT CSAM 025

Division des conseils fédéraux et des relations extérieures
Description :Par l'entremise du Réseau des communications régionales du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat), cette division met à la disposition des ministères et organismes fédéraux des conseils, des connaissances spécialisées, des outils et des services de soutien en matière de communications; elle offre ces services dans différents centres du pays en recourant à une approche pancanadienne en matière de communications régionales portant sur les politiques et priorités du gouvernement.La Division fait office de secrétariat national pour les treize conseils fédéraux régionaux et facilite la liaison entre les conseils ainsi qu'avec les ministères et les organismes concernés en ce qui a trait aux activités et aux initiatives des conseils. Elle soutient et coordonne les relations intergouvernementales du SCT en organisant les activités fédérales‑provinciales‑territoriales de ce dernier. Elle met de l'avant le continuum de la réforme du secteur public et de l'innovation en gérant des ententes bilatérales internationales, sans compter les visites internationales, les affiliations et les réseaux, à l'appui des priorités stratégiques. Elle recueille et communique des connaissances sur les innovations et les pratiques exemplaires en matière de gestion publique à l'échelle internationale; et elle assure la cohérence des activités du SCT ayant une dimension internationale. Elle gère les relations et les partenariats du Secrétariat avec des parties externes, de manière à pouvoir fournir un soutien intégré aux directions de l'organisation. Elle assure la liaison avec des parties prenantes extérieures au Secrétariat à propos d'enjeux reliés à la gestion publique et à l'administration publique.
Types de documents :Conseils fédéraux et relations extérieures (CFRE) – Conseils fédéraux régionaux (CFR) – notes de breffage et présentations; réunions du président; priorités stratégique nationale des présidents, conseils de financement et plan de travail; plan de protection civile, rapport annuel; réunions des directeurs exécutifs; priorités stratégiques nationales des directeurs exécutifs; lignes directrices, documents de référence; programme de visites régionales; renforcement de la présence du gouvernement canadien dans les régions, Alberta, Île‑du‑Prince‑Édouard, Manitoba, Nouveau‑Brunswick, Nouvelle‑Écosse, Nunavut, Ontario, Pacifique, Québec, Saskatchewan, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Territoires du Nord‑Ouest, Yukon, Québec; Saskatchewan; Yukon; relations fédérales, provinciales, territoriales; profils, les visites régionale et réunions; international – accords bilatéraux; coopération; bulletin perspectives; visites de délégations et échanges; visites à l'étranger; communications régionales – réseau de communications régionales, Alberta, Île‑du‑Prince‑Édouard, Manitoba, Nouveau‑Brunswick, Nouvelle‑Écosse, Nunavut, Ontario, Pacifique, Québec, Saskatchewan, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Territoires du Nord‑Ouest, Yukon.
Numéro du document :SCT CSAM 015

Gestion des enjeux, Communications interministérielles, Relations avec les médias
Description :Ce fichier contient desrenseignements provenant de coupures de presse et de résumésdes émissions, mise à jour et maintien du Centre des nouvelles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada; transcriptions, analyses des médias et sondages d'opinion publique, sur diverses questions intéressant directement le portefeuille du Conseil du Trésor; conseils sur les enjeux liés aux relations avec les médias, élaboration et mise en œuvre de produits et activités à court terme pour les communications et les relations avec les médias; base de données sur les demandes des médias.
Types de documents :Gestion des enjeux (GE)  vérificateur général, Commission Gomery –commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, litige – tabac; communications interministérielles (CI); analyse des relations avec les médias.
Numéro du document :SCT CSAM 035

Politique de communication et Programme de coordination de l'image de marque
Description :Le centre d'élaboration des politiques du Conseil du Trésor supervise la mise en œuvre pan gouvernementale du Programme de coordination de l'image de marque et de la Politique de communication du gouvernement du Canada. Il conseille et appuie le président et le secrétaire du Conseil du Trésor dans leurs responsabilités à cet égard. Il établit les indicateurs de rendement et offre des outils et des méthodes en matière de communications au gouvernement afin de mesurer le rendement et de renforcer la gestion fondée sur les résultats. Il offre des conseils sur les pratiques exemplaires des communications gouvernementales. Il fixe les normes de l'utilisation des symboles officiels du gouvernement du Canada dans les applications de l'image de marque (ou de l'identité visuelle). Il veille à la protection juridique des symboles et marques de commerce officiel du gouvernement du Canada.
Types de documents :Politique de communication et Programme de l'image de marque (PCPIM)  cadre de mesure du rendement; Communications (COM) – Édition, droits d'auteur; Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) – politique et recherche, titres d'usages, avis aux ministères, notes de services et fiches pour l'aide-mémoire parlementaire du ministre (PQ).
Numéro du document :SCT CSAM 040

Direction de l'initiative des services administratifs ministériels

Initiative des services administratifs ministériels
Description :L'initiative des services administratifs ministériels partagés (SAMP) a été établie pour examiner la faisabilité d'adopter une approche favorable au partage des services pour l'exercice des fonctions générales et administratives internes, y compris la gestion des ressources humaines, des finances et du matériel, ainsi que les systèmes et les services d'information à l'appui de ces activités – au sein de divers ministères et organismes fédéraux.
Types de documents :Initiatives des services administratifs ministériels (ISAM) – comités réunions et groupes de travail, organisme, plans et programmes, projets, rapports, recherche; finances (FIN) – comités réunions et groupes de travail, organisme, plans et programmes, projets, rapports, recherche; ressources humaines – comités, réunions et groupes de travail, organisme, plans et programmes, projets, rapports, recherche; intégration – comités, réunions et groupes de travail, organisme, plans et programmes, projets, rapports, recherche; information services et technologies – comités, réunions et groupes de travail, organisme, plans et programmes, projets, rapports, recherche; gestion du matériaux – comités, réunions et groupes de travail, organisme, plans et programmes, projets, rapports, recherche.
Numéro du document :SCT SAMP 001

Direction du dirigeant principal de l'information

Bureau de gestion du changement
Description : Le Bureau de gestion du changement (BGC) adopte une approche pangouvernementale axée sur la collaboration en matière du perfectionnement des collectivités à l'appui des initiatives de changement du gouvernement qui ont une incidence sur les collectivités de la gestion de l'information (GI) et de la technologie de l'information (TI) ainsi que les autres collectivités au sein de la DDPI. Le BGC élabore des produits, des outils et des services en fonction des initiatives de changement, assure la concordance avec d'autres grandes initiatives du gouvernement et aborde les enjeux reliés à la capacité au niveau des collectivités qu'il appuie. On établit ainsi une approche cohérente et intégrée de la gestion et du développement des ressources des collectivités.
Types de documents : Bureau de Gestion du changement – affaires/gestion des questions de fond, carrière et perfectionnement professionnel, renouvellement du personnel des collectivités, structure organisationnelle de l'infrastructure, stratégie d'approche communautaire.
Numéro du document : SCT DPI 622

Bureau du dirigeant principal de l'information
Description : Ce fichier contient des renseignements relatifs au mandat et aux fonctions du Bureau du dirigeant principal de l'information (DPI) et du dirigeant principal associé de l'information du gouvernement du Canada.
Types de documents : Dirigeant principal de l'information (DPI) – rapport du vérificateur général, notes de breffage, Conférence Board du Canada, transfrontière, centre canadien de ressources en cyberpolitique (école de la fonction publique du canada), technologie dans l'administration gouvernementale (GTEC), comités – gestion du changement, comité mixte des organisme intéressés à la géomatique, communications, conférences réunions; séminaires – bilatéraux, réunions de personnel; liaison – corporations, compagnies, firmes – groupe Gartner, ministères et agences, conseil international de la technologie de l'information dans l'administration gouvernemental (CIA), organisation, plans et programmes, présentations – documents d'information, centre des ressources; Conseil des dirigeants principaux de l'information du secteur public (CDPISP), Conseil de la prestation des services du secteur public, rôle du dirigeant principal de l'information, Conseil fédéral de la Saskatchewan, stratégie de transformation.
Numéro du document : SCT DPI 118

Division de la gestion de l'identité et de la sécurité
Description :La Division est responsable de l'application de la Politique du gouvernement sur la sécurité et des instruments stratégiques connexes dans des domaines tels que la gouvernance, la gestion des programmes de sécurité ministérielle, la gestion de l'identité, les enquêtes de sécurité sur le personnel, la sécurité matérielle, la sécurité de l'information et de la TI, la sécurité associée à la passation de marchés et la gestion des incidents touchant la TI. La Division coordonne les activités des organismes responsables de la sécurité en ce qui a trait à la formation, à la conscientisation et à la recherche‑développement dans l'optique de cette politique. De plus, elle exerce un leadership et fournit une orientation à la collectivité de la sécurité et aux institutions qui sont visées par la Politique du gouvernement sur la sécurité en vue d'assurer une gestion efficace de la sécurité du gouvernement.
Types de documents :Division de gestion de l'identité et sécurité – gestion de l'identité; secrétariat de la sécurité des TI (SSTI)  perfectionnement des collectivités, surveillance, politique des standards et références, stratégies; Sécurité – lois et législation  Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)  modification de la section 29, Loi canadienne sur les droits de la personne, Loi sur les renseignements sur la sécurité, sécurité – avis et directives – externe, interne; comités – Association fédérale des responsables de la sécurité, Comité directeur sur la politique gouvernementale en matière de sécurité, Comité des normes sur la technologie de l'information; Comité consultatif sur la sécurité matérielle (CCSM), perfectionnement des collectivités – conférence annuelle, agent de sécurité du ministère (ASM), semaine de la sensibilisation à la sécurité; coopération et liaison – institutions gouvernementales fédérales, internationale – organisation du traité de l'atlantique Nord (OTAN); protection des programmes et des données – Infrastructure à clé publique de gouvernement du Canada (ICP), voie de communication protégée : contrôle et évaluation – sécurité ministérielle visite des bureaux, vérifications institutionnelles, audit de sécurité et auto-évaluation; impact de la politique de la sécurité; développement des politiques et normes  politique gouvernementale en matière de sécurité (PGS) (1994)(2002)(2007); incident de sécurité, formation et perfectionnement.
Numéro du document :SCT DPI 111

Division de la planification stratégique et de la coordination
Description : Ce fichier contient des renseignements sur la Division de la planification stratégique et de la coordination (DPSC), qui offre des services de secrétariat à des comités de la direction au sein du gouvernement; ces comités sont présidés par le dirigeant principal de l'information ou le dirigeant principal associé de l'information, et leurs activités touchent les domaines de la gestion de l'information, de la technologie de l'information, de la gestion de l'identité, de la sécurité, de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. La DPSC appuie les activités de planification stratégique et opérationnelle de la Direction du dirigeant principal de l'information et remplit une fonction centralisée de gestion de projets. De plus, elle fournit des services opérationnels et des services de planification dans des domaines comme la planification d'événements, les ressources humaines, les finances, la passation de marchés, la gestion des installations et la gestion du contenu Web.
Types de documents :Planification stratégique et coordination; comités – comité SMA sur les services, comité consultatif sur la gestion de l'information (CCGI); comité des SMA sur la cyber-sécurité, comité des SMA sur la gestion de l'identité, conseil d'examen de l'architecture; comité sur la gestion de l'information axée sur les affaires (CGIA); conseil des dirigeants principaux de l'information (CDPI); comité des SMA sur la sécurité, prestation électroniques de services (PES); comité des SMA sur l'accès à l'information et renseignements (AIPRP); Gouvernement en direct (GED); ressources humaines; dirigeants du GED; chefs de la TI des petits ministères et agences; comité sur la gestion de l'information et les politiques; comité de gestion et d'infrastructure (CGI); comité directeur de la surveillance et de la politique de gestion; comité de la gestion des dépenses et de la surveillance des finances (CGDSF); conseil des dirigeants principaux de l'information de la fonction publique; comité de la prestation des services du secteur public; conseil de la gestion des services et de l'information (CGSI); comité sur la transformation des services (CTS); sous-comité du CCSCT sur la gestion de l'information; conférences, réunions, symposiums - association des professionnels de l'information du secteur publique; Gouvernement en direct (GED), technologie dans l'administration gouvernementale (GTEC), conférence des dirigeants de l'information de la technologie du Lac Carling, sommet des responsables des services en direct; planification stratégique – renseignements, plans opérationnel de la DDPI, outil de suivi des décisions de la DDPI, procédures et documents d'information, rapports et statistiques.
Numéro du document :SCT DPI 175

Division de l'architecture intégrée et des normes
Description : Renseignements sur la Division de l'architecture intégrée et des normes (DAIN), qui exerce un leadership, au regard de l'administration fédérale, en matière de conception architecturale des programmes, des politiques et des services gouvernementaux. La DAIN élabore des normes, des lignes directrices, des cadres, des outils et des modèles de référence, et elle fournit des services de soutien en vue de créer un langage commun servant à décrire l'administration publique et à accroître l'interopérabilité.
Types de documents : Division de l'architecture intégrée et des normes (DAIN) – plan d'activités, comités et réunions, communications, financement, gouvernance, politiques, DDPI repérage; forums – international, national; liaison-gouvernement en direct (GED), gérance; rapport de la situation; recherche; matériel (ad hoc); gestion des programmes  comité d'examen de l'architecture, équipe d'architecture principale (EAP), cadre de l'architecture du gouvernement du Canada, normes de cadre de travail du gouvernement du Canada, procédés d'examen architectural, processus d'exigence initiative d'infrastructure stratégique (IIS), procédure de vérification des normes, évaluation de la menace et des risques (EMR), évaluation de l'architecture et des normes (A&N), contrôle de l'architecture et des normes; établissement de modèle d'entreprise; établissement de modèle de système; Normes du Conseil du Trésor sur la technologie de l'information; normes de sécurité de la TI; architecture – accessibilité, authentification, établissement, gestion de l'identité, information, communications informatiques, opérations, sécurité, services; indicateur d'architecture, critères d'architecture de la Normalisation des sites Internet; logiciels ouverts; COMPASS; modèle de référence des services gouvernementaux (MRSG); système de traitement de la messagerie protégée (STMP); programme d'architecture fédérée; équipe du domaine des applications; équipe du domaine des répertoires; équipe du domaine des formulaires électroniques; équipe du domaine de la messagerie; équipe du domaine de réseaux; équipe du domaine de la sécurité; projet sur l'interopérabilité de Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC); programme d'engagement à une transformation des services (PFTO)  planification, approvisionnement, évaluation des services, mise en service/changement/mise hors service des services, historique; prestation des services (PDS) – évaluation des problèmes opérationnels, décisions découlant de l'analyse de rentabilisation sur la transformation vision démonstration de l'orientation stratégique du projet, formulation de stratégies, modèle d'entreprise du GC, planification de la mise en œuvre de la transformation; prestation de services d'approvisionnement – gestion de cas des services, environnement des services, configuration des services, évaluation des services, planification des services.
Numéro du document : SCT DPI 002

Division de l'harmonisation et de la régie
Description : Renseignements sur la Division de l'harmonisation et de la régie, qui fournit une orientation en vue d'une saine gestion des actifs et dépenses de GI/TI du gouvernement du Canada, et qui appuie l'harmonisation des projets opérationnels et des programmes ministériels reposant sur la GI/TI avec les politiques du SCT ainsi qu'avec les priorités et les résultats pangouvernementaux.
Types de documents : Actifs de GI/TI – systèmes de gestion d'actifs; vue d'ensemble des actifs; actifs financiers; instruments stratégiques sur la gestion des projets opérationnels faisant appel aux TI; stratégies de gérance initiatives et projets (SGIP) – modèle de maturité de la capacité (MMC); cadre amélioré de gestion; soutien des activités du SCT; surveillance active; évaluations ministérielles; évaluations de la gestion ministérielle; projets ministériels et initiatives; plans d'investissement à long terme; mémoire au cabinet (MC); notes de breffage; équipes de portefeuille; intégrité des programmes; politiques du SCT; présentations au Conseil du Trésor; gestion des résultats; harmonisation et gérance – surveillance des investissements; planification des investissements et des technologies; gestion des résultats; examen des présentations au Conseil du Trésor (CT).
Numéro du document :SCT DPI 080

Division de l'information et de la protection des renseignements personnels
Description :Inclut l'information créée, recueillie et tenue à jour par la Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels (DPIPRP) qui administre l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et les politiques de divulgation proactive au nom du président du Conseil du Trésor afin d'assurer une application cohérente des politiques et la prestation continue de conseils et d'interprétations aux institutions. La Division est aussi responsable de la mise à jour annuelle des publications d'Info Source.
Nota :Autrefois appelée Division des politiques de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité (DPIPRPS).
Types de documents :Ordres du jour, comptes rendus, base de données de personnes-ressources et documents de planification pour les réunions de la collectivité de l'AIPRP, du Comité consultatif des sous-ministres adjoints de l'AIPRP, du Comité des coordonnateurs principaux de l'AIPRP, Conférence annuelle et groupes de travail spéciaux ; formulaires de candidature et critères d'évaluation pour les prix de perfectionnement de la collectivité de l'AIPRP ; calendriers, avis et matériel pédagogique pour la formation et le perfectionnement de la collectivité de l'AIPRP ; documents sur les plans et les priorités, dossiers liés au renouvellement des RH, énoncés des travaux, propositions, critères d'évaluation et contrats concernant directement l'administration de l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et les politiques relatives à la divulgation proactive; correspondance traitant de la prestation de conseils et d'avis à des clientèles externes (provinciales et internationales) et internes (Secrétariat du Conseil du Trésor et autres institutions fédérales); notes de services, notes d'information, présentations, politiques, directives, lignes directrices, évaluations, bulletins, procédures, indices, rapports et réponses aux comités parlementaires et aux mandataires du Parlement concernant l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels, la divulgation proactive, la USA Patriot Act, la réforme législative et administrative de la Loi sur l'accès à l'information, l'utilisation des numéros d'assurance sociale (NAS) et les activités liées à la comparaison des données; documentation technique pour les systèmes électroniques de gestion et le Système de coordination des demandes d'accès à l'information (SCDAI); présentations institutionnelles, impression, production, analyses de publications et documents de distribution pour les publications d'Info Source ; copies de rapports annuels et de rapports statistiques d'institutions.
Numéro du document :SCT DPI 030

Division des stratégies de gestion de l'information
Description : Renseignements sur la Division des stratégies de gestion de l'information (DSGI), y compris la gestion de l'information au sein de l'administration fédérale, la politique sur la gestion de l'information (GI) et les normes, lignes directrices, principes, pratiques exemplaires, modes de gouvernance et structures de responsabilisation connexes. La DSGI dirige l'élaboration de la stratégie et du plan d'action du gouvernement du Canada en matière de GI en vue de déterminer les principaux objectifs dans ce domaine, de définir des priorités précises et d'assurer la cohérence des activités de l'État à l'appui de la vision en matière de GI. La Division tient à jour un inventaire d'initiatives en matière de GI dans l'administration fédérale.
Nota :Auparavant, la Division de la gestion de l'information.
Types de documents :Stratégies de la gestion de l'information et services de planification (DSGI)  approche communautaire de GI et service des communications, mise en œuvre de la politique de GIG et conformité des services de soutien, service de métadonnées, service de plan stratégique d'entreprise de programme de GI, cadre de gestion des service d'information.
Numéro du document :SCT DPI 005

Services internes du programme de modernisation
Description :Ce fichier contient de l'information sur les services internes du programme de modernisation (SIPM) qui fournit l'orientation politique pour simplifier et normaliser les procédés opérationnels, pratiques, systèmes, et services pour améliorer la prestation des services internes et gouvernementaux.
Nota :Faisant anciennement partie de la Division de la régie de la technologie de l'information et de la gestion de l'information.
Types de documents :Services internes du programme de modernisation (SIPM), surveillance d'entreprise; approbation préliminaire de projet/approbation définitive de projet (APP/ADP), Examen horizontal, services communs; systèmes partagés (SP)  comité directeur des systèmes administratifs (CSDA), liaison; politiques des systèmes partagés, domaine des systèmes partagés de la fonction de contrôleur; domaine des systèmes partagés des ressources humaines (RH), domaine des systèmes partagés de la gestion de l'information (GI), stratégie des systèmes partagés.
Numéro du document :SCT DPI 777

Technologie d'entreprise et stratégies d'applications
Description :La Division de la technologie d'entreprise et des stratégies d'applications (TESA), qui relève du dirigeant principal de la technologie (DPT) du gouvernement du Canada, exerce un leadership à l'appui d'une gestion efficace de la technologie de l'information (TI) dans l'administration fédérale. Ses tâches englobent l'élaboration et la surveillance de l'application de la Politique sur la gestion des technologies de l'information et les instruments stratégiques connexes (directives, normes, lignes directrices et outils), sans oublier les structures de gouvernance et de responsabilisation en matière de TI et la planification des investissements en TI. La Division mesure le rendement atteint à l'échelle pangouvernementale au chapitre des services et des dépenses en matière de TI, et elle prépare des rapports à ce sujet. Elle conçoit et met de l'avant des pratiques de gestion, de prestation et de développement de technologies et d'applications. De concert avec le Bureau de gestion du changement BGC de la Direction du dirigeant principal de l'information, elle a constitué des capacités de mobilisation de la collectivité des TI par le biais du Conseil des dirigeants principaux de l'information et d'autres tribunes dans le domaine de la TI à l'échelle de l'administration publique fédérale.
Types de documents :Bureau en chef des technologies – collaboration, leadership; surveillance, stratégie d'application de technologie d'entreprise (SATE) – alignement et intégration des politique/résultat de CRG; architecture d'application, accès et évaluation, liaison ministérielle, compte rendu des dépenses, indicateurs de rendement clés, stratégiques de gestion; programmes, projets, publications/produits, services partagés, architecture de la technologie, instruments de politique du Conseil du Trésor,stratégies de gérance initiatives et projets (SGIP); gestion des technologies de l'information – suivi des principaux investissement,stratégie de bureautiquegestion stratégiques et possibilités.
Numéro du document :SCT DPI 424

Secteur de la gestion des dépenses

Directorat de la gestion axée sur les résultats
Description :Le Directorat de la gestion axée sur les résultats est un intervenant clé de la réalisation du programme d'action énoncé dans des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. Le Directorat est le centre de décisions gouvernemental de la gestion axée sur les résultats. Elle dispense de l'aide et des conseils aux ministères et organismes sur cette question. Le Centre d'excellence en évaluation assume le rôle de chef de file relativement aux politiques, aux normes et à la mise en valeur de la collectivité.
Types de documents :Directorat de la gestion axée sur les résultats (DGAR) –résultats collectifs,responsabilisation ministérielle de rendement/rapports ministériels sur le rendement,accès à l'information électronique sur le rendement,amélioration des rapports au Parlement, cadre de planification de rapport et de responsabilisation et tableaux des principaux engagements en matière de résultats,rapport du président,indicateurs sociaux, d'évaluation et d'examen;centre d'excellence en évaluation (CDEE) – analyses de rentabilisation,société canadienne d'évaluation – chapitre de la capitale nationale, comité consultatif supérieur, communications, perfectionnement de la collectivité, plans d'évaluation ministériels, rapports d'évaluation ministériels, comité consultatif du perfectionnement de la collectivité de l'évaluation, réunions de la collectivité d'évaluation, élaboration de la politique d'évaluation, institut de gestion financière,guide de pratiques exemplaires;Gouvernement en direct (GED) – opérations gouvernementales,vérification interne,programme de stages,programme de formation et de perfectionnement de niveaux intermédiaires et supérieurs,Bureau du vérificateur général, équipe de portefeuille/évaluation et vérification des opérations ministérielles,perfectionnement professionnel, intégrité des programmes, consultations du publiques, études des ressources, Des résultats pour les Canadiens, souci du gouvernement pour obtenir des résultats, cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats,stratégies etprojets spéciaux,normes de rendements,site Web; Division des stratégies axées sur les résultats (DSAR) -système d'information sur la gestion des dépenses (sigd),communication et activités d'apprentissage ministériel outil d'apprentissage,renouvellement de stratégies de gestion de dépense,cadre de responsabilisation de gestion (CRG), Architecture des activités des programmes (AAP),recherche, politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR);Division de la responsabilisation et des rapports au parlement (RRP)– Le Rendement du Canada, gestion de l'entreprise; gestion du horizontale,l'engagement parlementaire,rapports horizontaux, amélioration des rapports au Parlement (ARP), rapport ministériel, rapports électronique, recherche,rapport statutaire,options d'approvisionnement,Entente-cadre sur l'union socialeplanification stratégique; Secteur de la planification du rendement et des rapports (SPRR) – comités, conférences et réunions, projets corporatifs planification et gestion; Ententes de développement économique et régionales (EDER) - Alberta, Île du Prince Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve, initiatives a l'échelle du gouvernement – élimination des obstacles – membres du forum du Conseil du renouveau administratif (CRA), liaison  compagnies entreprises firmes,autres gouvernements, sociétés instituts, organisations,affaires parlementaires,secteurs et projets – opérations sectorielles évaluation des sciences et de la technologie;Groupe de travail sur les ressources.
Numéro du document :SCT SGD 055

Directorat des stratégies de dépenses
Description :Le Directorat des stratégies de dépenses (DSD) a pour tâche de situer dans une perspective pangouvernementale les enjeux de gestion des dépenses en assurant la liaison au sein du Secrétariat et avec d'autres organismes centraux, notamment en remettant en question à l'interne les problèmes de gestion des dépenses; elle doit : fournir en temps opportun des données précises sur le cadre des dépenses en vue du processus budgétaire annuel; donner des conseils cohérents, stratégiques et fiables sur la gestion de la réserve (notamment la réserve de rémunération) et préparer régulièrement des rapports d'étape précis; et coordonner les exercices de réaffectation du budget central. Le Directorat travaille aussi à l'élaboration de propositions à l'appui de la réforme du Système de gestion des dépenses pour améliorer l'affectation des ressources, ce qui inclut des examens stratégiques, et il appuie l'établissement des priorités et la définition des processus budgétaires.
Types de documents :Directorat des stratégies de dépenses (DSD) – capital, rémunération et classification, plans des avantages sociaux pour les employés, cadre des dépenses, système d'information sur la gestion des dépenses (SIGD); Architecture des activités des programmes, examens de la gestion des dépenses, réductions de dépenses, budget fédéral, coupures et harmonisations, pressions, réserve (excluant la rémunération); programmes législatifs, quasi législatifs, analyse d'échéance, report de fonds, fonds renouvelables, prix/charge de travail et intégrité des programmes, directions et secteurs, conférence intergouvernementale sur le budget (août 2002), an 2000, gestion des dépenses et surveillance, Comité d'examen des dépenses; analyse de rentabilisation – SAMP/PMSI, TPSGC – voie de communication protégée, TPSGC/GRC – déménagement éventuel au complexe JDS, système de gestion des dépenses, examens stratégiques, examens verticaux et horizontaux des dépenses de programmes, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), analyse de rentabilisation.
Numéro du document :SCT SGD 010

Division de la politique sur les dépenses
Description : La Division des politiques de dépenses se concentre principalement sur les développements des propositions pour reformer le système de l'administration des dépenses pour améliorer l'affectation des ressources et de soutenir l'établissement des priorités et des processus budgétaires.
Types de documents : Division de la politique sur les dépenses (DPD) – établissement des budgets selon la comptabilité d'exercice, le Système de gestion des dépenses (SGD), rapport d'automne, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Numéro du document :SCT SGD 033

Division de l'analyse des dépenses et la planification de la rémunération
Description :La Division de l'analyse des dépenses et la planification de la rémunération (DADPR) est chargée d'effectuer de la recherche et de l'analyse sur les tendances des dépenses afin de soutenir la planification des dépenses, l'affectation des ressources et la prise de décisions. Cette décision est aussi chargée de la recherche et de l'analyse visant à soutenir les négociations collectives et la planification de la rémunération au gouvernement du Canada. Recherche à l'appui de l'élaboration des politiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
Types de documents :Division de l'analyse des dépenses et la planification de la rémunération (DADPR) – analyse du capital, classification du calcul des coûts, comités et conseils, rémunération – Forces canadiennes /Gendarmerie royale du Canada (GRC), enquête externe, régimes et les avantages sociaux, développement des recherches, salaires, politique de rémunération; données statistiques, analyse de l'emploi, examen des dépenses, analyse fiscale, analyse des dépenses horizontale, analyse des ressources humaines, analyse des fonds périmés, liaison – consultants, demandes de données des ministères, ambassades, demandes internes de données du Conseil du Trésor, provinces et territoires, négociations, analyse des budgets de fonctionnement, parité salariale, programmes, comptes publics, analyse de frais touchant le personnel, études et d'autres sondages spéciaux, paiements de transfert, Norme générale de classification (NGC) – analyse – 5K.
Numéro du document :SCT SGD 115

Division des opérations et des prévisions des dépenses
Description :La Division des opérations et des prévisions de dépenses (DOPD) est chargée de la préparation des mises à jour annuelles des niveaux de référence, du Budget principal des dépenses et des Budgets supplémentaires des dépenses; examen et analyse des présentations au Conseil du Trésor et formulation de recommandations; coordination de l'exercice annuel de production des Comptes publics, avec TPSGC; recommandations concernant les affectations à même les crédits centraux.
Types de documents :Division des opérations et prévisions des dépenses - Groupe de la production des prévisions budgétaires (GPPB) – comité, comité des opérations gouvernementales et budget des dépenses, sous-comité du budget des dépenses, listes de distribution et contacts; Groupes des systèmes de gestion des dépenses (GSGD) - amélioration de projet d'entreprise, analyses de rentabilisation,fonctionnalité du système, justification du concept; logiciel, plan de projet, Division des opérations des dépenses (DOD); affectations; amélioration des rapports au parlement; Budget principal des dépenses – produit de communication, présentations au ministère, faits saillants, partie 1 et 2, procédures, demandes de travaux d'impression,crédits;commissions parlementaires;Budgets supplémentaires des dépenses – A, B;produits de la communications,présentation au ministère, procédures,demandes de travaux d'impression (DTI); cahier de breffage, crédits, dépôt, présentation et soumission du Conseil du Trésor, Budgets supplémentaires des dépenses – C, D, E; crédits 5, 10 et 15 du Conseil du Trésor; formation – budget principal des dépenses, présentations, rapports sur les plans et les priorités, Budget supplémentaire des dépenses, crédits, cycle de travail; libellé du crédit; mandats spéciaux du gouverneur général-présentation au ministère, procédures, dépôt; mise à jour annuelle des niveaux de référence-présentation au Conseil du Trésor, rapports des budgets d'exploitation et fin de clôture de l'exercice; rapport ministériel sur le rendement (RMR);rapports sur les plans et les priorités (RPP) -produits de la communications, couverture et liste du Programme de coordination de l'image de marque, révisions ministérielles, présentations au ministère, directives, demandes de travaux d'impression, dépôt; recours au règlement; Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR).
Numéro du document :SCT SGD 575

Gestion des dépenses
Description : Le Secteur de la gestion des dépenses (SGD) sert de point de convergence pour les fonctions qui soutiennent et renforcent le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) dans l'ensemble du système de gestion des dépenses du gouvernement. Le travail du SGD s'étend à toutes les composantes du cycle de gestion des dépenses : l'analyse des dépenses, les stratégies de gestion des prévisions et des dépenses, y compris les examens stratégiques, les politiques et les opérations par l'entremise de la budgétisation axée sur les résultats, l'évaluation, un rôle dynamique dans l'intégration de la planification et de la coordination des initiatives de gestion des dépenses et la promotion d'une perspective pangouvernementale dans les dossiers liés aux dépenses de programmes directes et à la gestion des réserves. Le Secteur est chargé d'assurer le plein développement du Système d'information sur la gestion des dépenses (SIGD) et la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats.
Types de documents: Secteur de la gestion des dépenses – établissement des budgets selon la comptabilité d'exercice; service du budget; comités; communications; conférences réunions et séminaires  réunion du personnel, réunions du CT; système de gestion des dépenses; organisation; plans et priorités; procédures et directives; fiches pour la période de questions; ressources réaffectation exigence de déclaration CPRR; intégrité des programmes; Politiques analyse des dépenses et information (PADI)– comités – conseils de pros; Division de la politique opérationnelle de la gestion des dépenses (DPOGP) – établissement des budgets selon la comptabilité d'exercice, état annuel du rapport a base, budget de comité de coordination des sous-ministre (CCSM), changement au formulaire et le contenu du budget – dépenses prévues / crédit 5 CT, communications, comité d'examen des dépenses, principes directeurs pour guider le Conseil du Trésor et le Secrétariat, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), réaffectations, rôles et responsabilités, communications au Parlement et aux Canadiens, gestion des réserve, rôles et responsabilités, coordination de l'intendance, examens stratégiques, examen de la gestion des dépenses (EGD) – communications, ministériel 2003, Pêches et Océans, Justice, Statistique, TPSGC; horizontale, 2003, biotechnologie, Patrimoine canadien, gestion des immobilisations à vocation culturelle, infrastructure commune et prestation, sécurité publique et antiterrorisme; réunions, processus et planification, CT et cabinet, formation; surveillance active – cb, centre de coordination – DSG, examens stratégiques.
Numéro du document :SCT SGD 014

Système d'information sur la gestion des dépenses
Description :Le Système d'information sur la gestion des dépenses est un système d'information pangouvernemental qui harmonisera l'information sur les politiques du gouvernement fédéral, les dépenses prévues et réelles avec les résultats obtenus grâce à ces dépenses, sur la base de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats. L'information et les outils analytiques contenus dans le SIGD amélioreront l'efficacité de la gestion des dépenses en facilitant la planification budgétaire et la production de rapports.
Types de documents :Division de l'information sur les dépenses – service aux entreprise, bureau de gestion de projet (BGP), gestion de l'information et technologie de l'information, gestion et administration, épreuve et assurance de qualité.
Numéro du document :SCT SGD 643

Secteur des affaires réglementaires

Affaires réglementaires
Description :Information visant à aider le Conseil du Trésor à exercer son rôle de conseil de gestion du gouvernement en assurant la gestion et la surveillance de la fonction de réglementation du gouvernement, en offrant des services de recherche et d'analyse en matière de politiques, et en élaborant des politiques et des cadres associés; conseils aux ministères sur l'interprétation et l'application des politiques de réglementation; présentations au gouverneur en conseil (à l'exception des nominations); information sur les programmes d'apprentissage qui renforcent l'ensemble des capacités de réglementation du gouvernement.
Types de documents :Affaires réglementaires (AR) – importation de DAR; Comité du cabinet; Directive du cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR); Centre de compétences en réglementation (CCR); Organisation de la coopération et de la développement économique; Réglementation intelligente; Développement durable.
Numéro du document :SCT SAR 623

Secteur des opérations gouvernementales

Directorat de la gouvernance
Description :Le Directorat de la gouvernance est chargé principalement d'assurer, dans l'ensemble du Secrétariat, une intégration plus vaste et plus efficace des enjeux pangouvernementaux, notamment en ce qui concerne la gouvernance. Il dirige l'élaboration d'outils de gouvernance visant à cerner les risques importants dans l'optique d'une saine gestion des institutions publiques, plus particulièrement les sociétés d'État et leurs dépenses. Le Directorat a aussi des responsabilités de premier plan au chapitre des initiatives ayant trait aux régimes de gouvernance pour l'ensemble des structures organisationnelles, allant d'une présence ou d'un contrôle presque total de la part du gouvernement du Canada (p. ex., les organismes de services spéciaux) à un contrôle ou une présence se limitant au strict minimum (p. ex., les sociétés à régie partagée). Il a des responsabilités de surveillance opérationnelle au regard de 14 des sociétés d'État, ainsi que des responsabilités de surveillance stratégique au regard des 46 sociétés d'État, y compris la tenue de l'Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada.
Types de documents :Directorat de la gouvernance  Diversification des modes de prestation de services (DMPS)  collectivité  fédérales extérieures, communications, options – organismes, attribution de marché, autres prestations, fondations, partenariats, sociétés à régie partagée, sociétés d'État, politiques, pratiques, ressources et événements; Politique sur les sociétés d'État (PSE) – comptabilité / questions financières, politiques administratives – accès à l'information; enjeux de la vérification, forum des organismes centraux; conférences et séminaires, formule corporative, création de nouvelles entités, entreprises, établissements publics; sociétés dispensées, entreprises mixtes et en coparticipation, gouvernance d'entreprise, processus du plan d'entreprise; enjeux des sociétés, environnement – espèces en danger de disparition, évaluations environnementales, protection de l'environnement; Loi sur la gestion des finances publiques – règlements; revue de gouvernance d'entreprise de 2005; lignes directrices; comité permanent de la Chambre des communes – procédures et affaires parlementaires; logement; conseils juridiques; modifications de la loi; langues officielles; rapport annuel du président au Parlement – dépôt de rapports au Parlement; autres intérêts organisationnels, politique publique aux fins du mandat en cours; modifications aux règlements; imposition, commerce – accord de libre – échange nord-américain – UPS challenge, Accord sur le commerce intérieur (ACI), Accord sur le libre-échange de Singapour, groupes centraméricains, quatre, Organisation mondiale du commerce (OMC) – accord marché publiques, accord général sur le commerce des services, zone de libre-échange des Amériques; breffage – institutions et associations financières, international, provinces; règlement administratif; Division des stratégies de la gestion (DSG) – plans d'activités, évaluations ministérielles, évaluations de la gestion ministérielle, rapports ministériels sur le rendement, intégrité des programmes – période I, période II, rapports sur les plans et les priorités (STC); évaluation du risque des petits organismes.
Numéro du document :SCT SOG 005

Directorat de la politique du matériel et des biens immobiliers
Description :Ce fichier contient des renseignements sur les biens immobiliers que détiennent les ministères fédéraux et les sociétés d'État au Canada et dans les autres pays. Information sur les comités, lignes directrices, pratiques exemplaires, cadres, stratégies et recherches liées à la gestion des biens immobiliers fédéraux.
Types de documents :Directorat de la politique du matériel et des bien immobiliers (DPMBI)  biens immobiliers – bulletins circulaires et bulletins d'information, partenariat public – privé pour le projet immobilier, cadre et principes, comités, conférences, réunions, ateliers, séminaires, perfectionnement professionnel, études sondages, évaluations et contrôle, – ministères, organismes et sociétés d'État gestion du portefeuille – aperçu urbain et régional, gel des dépenses liées aux grains projets d'immobilisation, gestion foncière fédérale, examen des avoirs, examen des projets d'équipement – grand projet de l'État, planification de l'inventaire – aliénations complexes, études des dossier urbains Canada, études stratégiques, Société de vente des biens immobiliers fédéraux, initiative de l'évaluation des sites contaminés fédéraux, législation – Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, pratiques exemplaires, projet de l'Université Queens, questions autochtones – aliénation de la propriété immobilière excédentaire dans le contexte des enjeux autochtones – pratiques exemplaires, Groupe de travail Haida / Taku, ressources patrimoniales autochtones, négociations des revendications territoriales avec les Autochtones, litige autochtone, questions touchant les négociations avec les Autochtones, examen des biens immobiliers, systèmes partagés, tribune nationale de cadres supérieurs sur les biens publics; Matériel – automobile, automobile de cadre supérieur, combustible de remplacement, comités, aliénation, gestion du parc automobile, services généraux; réforme de la gestion – phase I – législation, phase II; sites contaminés (SC) – atelier national, Comité directeur des SMA, groupe de travail des gestionnaires sur sites contaminés (GTGSC), plan d'action fédérale des sites contaminés (PAFSC), plans de gestion, sites responsabilités partagées; systèmes d'information (SI) – forum du SCT, répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF) – suivi actif – attestation de l'intégralité et de l'exactitude, demandes de renseignements, gardiens (ministères, organismes et sociétés d'État), journal, lettres et formulaires, lexique des biens immobiliers, manuels, mise à niveau du Web, projets, système d'information géographique (SIG), validation des comptes débiteurs – Bureau du vérificateur général, contrats, conservateurs, rapports et statistiques, réunions, systèmes d'information, sites contaminés – demandes et information, gardiens (ministères organismes et sociétés d'État), intégralité et exactitude, journaux d'exploitation informatiques, lettres et formulaires, manuels, projets, surveillance active, système d'information géographique.
Numéro du document :SCT SOG 655

Directorat de la politique sur les investissements, les acquisitions et la gestion des projets
Description :Le Directorat de la politique sur les investissements, les acquisitions et la gestion de projets (DPIAGP) est responsable de l'élaboration et de l'interprétation des politiques, directives et lignes directrices sur la planification des investissements relatifs aux actifs et aux services acquis, la gestion de projets et l'acquisition de biens, de services et de travaux de construction.
Types de documents : Direction de la politique sur les investissements, les acquisitions et la gestion des projets - Accords commerciaux, comités, conseils, conférences, réunions, séminaires et colloques; comité de la défense nationale et des anciens combattants, dépôt des soumissions;services de consultation et de professionnels – conseillers et marché de services de conseil, contrats de services d'architecture et de génie, gestion centrale des biens d'équipement et de conseillers en gestion, rapports. Passation de marchés – accroissements des pouvoirs et des responsabilités ministériels, cautionnement, garanties, retenues, Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé de la question des marchés, commissions d'enquête parlementaire et commissions royales, construction – dragage, réparations, rénovations et révisions, contrat de biens – défense nationale, divulgation proactive, indemnité dans la passation de marché, liaison avec les associations, préavis d'adjudication de contrat, projet d'observation de l'an 2000, propriété intellectuelle, réclamation de contrat et litiges, revendications territoriales - gouvernement autonome, commission du traité de Colombie-Britannique, premières nations du Yukon, soumissionner; Contrats de services – anciens fonctionnaires du gouvernement, directives des droits, éducation et formation, exigences en matière de rapports, films, télévision et théâtre, marchés de services privés,publicité et relations publiques, santé et services médicaux, services de garantie, services de nettoyage, services de transport; Examen des acquisitions - stratégie annuelle des approvisionnements canadiens, comité consultatif de la politique des acquisitions, comité d'examen des acquisitions (CEA), comité responsable de la stratégie d'achats (CSA); politiques, réforme du monde d'approvisionnement, services d'aide temporaire.
Numéro du document :SCT SOG 045

Gestion de projet
Description :La gestion de projet élabore, interprète et fournit des conseils sur les politiques en matière de gestion de projet et offre des conseils stratégiques aux analystes du Secteur des programmes relativement aux présentations en vue de l'approbation préliminaire ou finale de projets.
Types de documents :Gestion du projet  Intérêts gouvernementaux dans le secteur privé; projets majeurs de l'État – élaboration de la politique, soutien technique intégré du CF-18, équipement  véhicules blindés polyvalents, frégates canadiennes de patrouille, brise-glace polaire (catégorie VIII), programme de prolongation de la vie des destroyers,complexe de sécurité et intelligence, programme d'énergie du Kenya, char Léopard, aéronef de patrouille à long rayon d'action, véhicule à roue logistique médium,camions militaires opérationnels et de soutien,programme du satellite mobile, nouvel avion de chasse CF-18,Organisation du traité de l'atlantique nord,programme d'achat et d'utilisation de l'énergie solaire, programme de modernisation des radars, satellite radar, brise-glace de classe R,centres régionaux de contrôle opérationnel, système automanipulateur – conseil de recherches, satellite de recherche et de sauvetage, programme de remplacement des armes légères,réseau opérationnel stratégique de communication automatique des messages, système de radar terminal et de contrôle,mise à jour de classe tribals, bombardier à eau, installations,programme de logement des détenus,complexe du réservoir Madura Oya,Mirabel,établissement postal de la région de Montréal,place Guy Favreau,programme de remise en état des embranchements des Prairies, Centre Rideau,île Ridley – terminal de charbon,megaplex Saint Jean, établissement postale de la région de Toronto, entraînement en vol de l'OTAN au Canada (NFTC),PMC non traditionnel, chefs de projets, plan d'espace à long terme,réseau de télécommunication panafricaine, examen des acquisitions,approbation de projet, stratégies de sélection d'approvisionnement préférentiel.
Numéro du document :SCT SOG 076

Politiques et règlements sur la gestion des biens immobiliers
Description :Ce fichier contient des renseignements sur les politiques, les lois et les règlements des organismes centraux concernant la gestion des biens immobiliers fédéraux.
Types de documents :Politique sur les biens immobiliers  planification des locaux; accessibilité; administration, cadre de gestion des sites contaminés; aliénation des propriétés foncières fédérales excédentaires; environnement; protection contre l'incendie, enquêtes et rapports, patrimoine, investissement, utilisation des installations, planification des immobilisations à long terme; cadre de gestion; opérations justes et ouvertes, revenus, guide contrôle; règlements et pouvoirs généraux; usage du tabac en milieu de travail; traitement des opérations, politiques et services  planification des locaux, règlements et mandats généraux.
Numéro du document :SCT SOG 650

Programme d'attestation et de perfectionnement professionnel
Description :Le Bureau de gestion du programme est chargé de donner une orientation stratégique et d'exercer un leadership pour la gestion de l'élaboration et de la mise en œuvre du Programme d'attestation et de perfectionnement professionnel (PAPP) pour la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers au gouvernement fédéral.
Types de documents :Programme d'attestation et de perfectionnement professionnel (PAPP) – acquisition continue du savoir, apprentissage, bureau de gestion du programme, Comité consultatif sur le perfectionnement professionnel, Comité directeur de la gestion du matériel et des acquisitions (CDGMA), documents du site Web, documents de planification stratégique, élément d'attestation, financement, initiative des domaines de première priorité, Institut de gestion du matériel (IGM), profil des compétences, programmes commun, Willow Group.
Numéro du document :SCT SOG 555

Ressources humaines et affaires parlementaires
Description :Renseignements sur les analyses et les recommandations fournies au Conseil du Trésor pour l'aider à prendre des décisions concernant les plans d'activités ministériels, le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.
Types de documents : Secteur des opérations gouvernementale (SOG) – campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC), comités, conférences réunions et séminaires – retraites, organisation; petits organismes – agenda pour renforcer, base de données, chefs des organismes, chefs GI/TI, comité consultatif du personnel, comité de révisions des dépenses de gouvernance institutionnelle, enjeux, évaluation des risques, groupe d'action des finances, orientation des chefs d'organisme, réseau des administrateurs; plans et programmes; prix et charges de travail; projet du profil des compétences; Comité consultatif parlementaire sur le financement et la surveillance des hauts fonctionnaires du Parlement; coordination de l'examen des dépenses (CED) – réforme du mode d'approvisionnement, Service Canada, services de voyage partagé, transformation de biens immobiliers; Année 2000 (A2K) – groupe de travail des SMA, comités, communications, ministère de la Défense nationale, dénouement fédéral-provincial – visites régionales, préparation de l'industrie – Industrie Canada, préparation internationale, implications juridiques, planification d'urgence; Direction des opérations et des services gouvernementaux – GOVV, mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, agences du parlement; Division du portefeuille et services de travaux publics et services gouvernementaux Canada; Ministères et agences – administration, finances, ressources humaines; budget supplémentaires des dépenses, classification des comptes/allotissement; Évaluation; Intégrité des programmes; Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR); Plans d'activités; Plans d'entreprises; Projets; Rapports annuels Rapport du vérificateur général; Rapport ministériel sur le rendement (RMR); Rapport sur les plans et les priorités (RPP);renouvellement de la fonction publique, Structure de planification, de rapports et de responsabilisation (SPRR); Vérifications et évaluations, examens stratégiques.
Numéro du document :SCT SOG 001

Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice

Affaires internationales, sécurité et justice
Description :Ce fichier contient des renseignements sur les analyses et les recommandations fournies au Conseil du Trésor afin de l'aider à prendre des décisions sur les plans d'activités ministériels, le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses; Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels et la Politique sur la sécurité. Le Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice comprend les divisions suivantes : affaires étrangères, immigration et défense, justice et sécurité. Font aussi partie de la liste : l'unité de coordination sur la sécurité publique et de l'antiterrorisme, et le groupe responsable de l'état de préparation de la fonction publique.
Types de documents :Secteur des affaires internationales de la sécurité et de la justice (AIJS)  Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC), comités, conférences réunions et séminaires  journées de réflexion, organisation, plans et programmes; Division de la sécurité et de la justice (DSJ)  rapports annuels sur la sécurité publique et antiterrorisme (SPAT); Division des affaires internationales de l'immigration et de la défense (DAIID); Division des affaires étrangères et de la défense – projet Canada dans le monde, marquage international; ministères et organismes – administration – finances, gestion de l'information et technologie de l'information, Budget supplémentaires des dépenses, cadre de responsabilisation de gestion (CRG), classification des comptes/affectations, documents sur les perspectives, évaluation de la gestion ministérielle, évaluations, initiatives horizontales, intégrité des programmes, mandat du gouverneur général, mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), planification des immobilisation/gestion de l'actif, plans d'activités/plans d'entreprise, pressions financières, rapports annuel, rapports du vérificateur général, rapports ministériels sur le rendement du département, rapports sur les plans et les priorités (RPP), ressources humaines, Structure de la planification de rapport et de responsabilisation (SPRR), structure de programme par activité/recommandations, vérifications; budget supplémentaire des dépenses et examens stratégiques.
Numéro du document :SCT AISJ 001

Plan d'intervention immédiate de la fonction publique
Description : Ce plan facilite la gestion horizontale des effets que peut engendrer une situation d'urgence à l'échelle de la fonction publique. Il énonce clairement les rôles et les responsabilités en matière de leadership horizontal, de coordination et de communications, dans l'optique d'une structure de gouvernance centralisée qui facilite la gestion horizontale des répercussions d'une urgence éventuelle au sein de la fonction publique; on a établi des critères et des processus en vue de la mise en œuvre du plan, et des procédures opérationnelles sont prévues afin d'aider les administrateurs généraux, y compris au chapitre de l'information pertinente à l'appui de la gestion des ressources humaines et financières lors de situations d'urgence.
Types de documents :Plan d'intervention immédiate de la fonction publique – guides, notes de breffage, présentations, réunions.
Numéro du document :SCT AISJ 555

Secteur des pensions et des avantages sociaux

Pensions
Description :Ce fichier contient des renseignements sur les régimes de pension que le gouvernement du Canada offre et administre ou auxquels il contribue au nom des fonctionnaires fédéraux, des parlementaires et des employés embauchés sur place dans les missions étrangères canadiennes; il s'agit également de renseignements généraux sur des questions relatives aux pensions et sur les prestations de sécurité sociale.
Types de documents :Pensions  organismes et sociétés; Régime de pensions du Canada - comités; Loi sur la pension de retraite des forces canadiennes; rentes du gouvernement canadien; conférences et séminaires; Loi sur la pension de retraite du service diplomatique; pays étrangers; Loi sur la pension de retraite du Gouverneur général; Loi sur les juges; Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs; litige; employés recrutés sur place- règlement d'exécution des pensions contributives – règlement d'exécution des pensions non-contributives, sécurité sociale régimes de pension distincte; Loi sur les allocations de retraite des parlementaires; Loi sur le partage des prestations de retraite; Loi sur les normes de prestations de pension; provincial; Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, projet de loi C-78; Réforme des pensions de la fonction publique - 1998; Loi sur la pension de la fonction publique  organismes et sociétés; communications, statut de cotisant, service accompagné d'option, finances, employés de Terre-Neuve, administrations de pilotage, privatisation, Loi sur la mise au point des pensions du service public, 1959, accords réciproques de transfert de pension - villes, sociétés d'État, hôpitaux, Programme de financement des régimes de pension indiens (PFRPI), provinces, universités, prestations de retraite  retraite anticipée  Programme d'encouragement à la retraite anticipée (PÉRA), modalités de retraite anticipée du Service correctionnel du Canada, prestations supplémentaires de décès, prestations au survivants; cessation de participation d'entités; Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada  Loi sur la continuation de la pension; Loi sur les régimes de retraite particuliers; Loi modifiant le droit statutaire (pensions de retraite); Loi sur les prestations de retraite supplémentaires; sécurité sociale  régime d'assistance publique du Canada, allocations familiales, pays étrangers, sécurité du revenu  anciens combattants, sécurité de la vieillesse.
Numéro du document :SCT SPAS 380

Programmes de prestations d'assurances
Description : Ce fichier contient des renseignements sur les programmes de prestation pour les fonctionnaires et les pensionnés du gouvernement fédéral.
Types de documents :Programme de prestation d'assurance (PPA)  gestion des enjeux, lois et règlements, Croix-Bleue; conception opérationnelle : RSSFP, gestion des prestations, gestion de l'invalidité, régimes; formation; dotation; Forces armées canadiennes, soins dentaires  dispositions administratives, personnes à charge pour les Forces canadiennes/Gendarmerie royale du Canada (FC/GRC) 55777/55888/55999, négociation collective – Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) 55666, régime de soins dentaires payé par l'employeur, Conseil national mixte (CNM) 55555, assurance-invalidité  inscription, participation admissibilité et adhésion, finances, invalidité de longue durée, publications, Gendarmerie royale du Canada; enquête sur les avantages sociaux des employés; cadre de gestion de la protection de la vie privée; Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) – prestations – projet de renouvellement des services administratifs, prestations pour frais hospitaliers à l'étranger, assurance médicale gros risques, prestations pour frais hospitaliers, comité, protection, finances, Québec  loi 33 régime universel pour les médicaments; Régie d'assurance-maladie du Québec (RAMQ); programme d'assurance médicaments pour la Nouvelle-Écosse; prestations – assurance médicale gros risques, prestations pour frais hospitaliers à l'étranger Nouvelle-Écosse – programme d'assurance – médicament, programme de rémunération de placement à haut risque, régime d'assurance hospitalisation à l'étranger  paiements, responsabilité et demandes d'indemnité; assurance-maladie pour les employés recrutés sur place  États-Unis d'Amérique (régime de la Sun Life); Régime d'assurance-vie pour les employés recrutés sur place - États-Unis d'Amérique; congé et provision de maternité / parental; Comité permanent des programmes d'assurance-maladie du Conseil nationale mixte; pratiques extérieures; programmes de prévisions budgétaires; prévision des programmes et prévisions budgétaires; régimes provincial et territorial d'assurance-maladie  partage des frais du régimes d'assurance-maladie; taxes provinciales, territoriales et fédéral du régime d'avantages sociaux collectifs; Régime d'assurance pour les cadres de la fonction publique (RACGFP) – prestations  invalidité de longue durée, conseil d'administration, admissibilité, finances, programme des congés maladie; indemnité de décès dans l'exercice des fonctions; assurance-emploi; indemnisation pour accidentés de travail  Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, programme d'adhésion positive.
Numéro du document :SCT SPAS 375

Programmes de prestations d'assurances au titre du Régime de services dentaires pour les pensionnés
Description : Ce fichier contient des renseignements sur le Régime de soins dentaires qui est entré en vigueur le 1er janvier 2001 pour les pensionnés du gouvernement fédéral.
Types de documents :Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)  administration du régime, service de gestion seulement  administration des marchés,conseil, comités; communications concernant le régime; consultations, organismes et entités non participants et participants, règlements; processus d'appel d'offres - III-2005; DRI 24062-040277.
Numéro du document :SCT SPAS 520

Secteur des priorités et planification

Directorat de la modernisation de la fonction de contrôleur
Description :Ce Directorat a comme mandat d'aider le contrôleur général à diriger la modernisation de la fonction de contrôleur en mettant en œuvre les recommandations du Rapport du Comité d'examen indépendant chargé de la modernisation de la fonction de contrôleur au gouvernement du Canada; élabore une initiative intégrée selon les quatre principaux éléments suivants : renseignements financiers et non financiers sur le rendement, gestion intégrée des risques, valeurs et éthique et systèmes de contrôle suffisants; appuyer les efforts de modernisation des organismes et des particuliers; collaborer avec les intervenants de l'extérieur afin de nouer des alliances; collaborer avec les autres organismes centraux afin de créer des mesures incitatives valables pour promouvoir l'excellence et supprimer les obstacles et fardeaux inutiles; et appuyer trois comités qui détermineront l'orientation et l'impulsion nécessaires pour la modernisation, notamment : services de secrétariat pour les organismes chargés de la modernisation : le Groupe de travail des SM chargés de la modernisation (GTM); le Conseil des SMA sur la fonction de contrôleur (CFC), le Conseil consultatif sur les normes (CCN); et le Groupe de travail des DG des ministères pilotes.
Types de documents :Modernisation de la fonction de contrôleur, Plan d'action – rapports, situation d'exercices, analyse sommaire, outils et directives; primes et reconnaissance; évaluations de la capacité  rapports, situation d'exercices, analyse sommaire, outils et directives; communication  base de données, bulletin d'information, site Web, plan de travail; liaison avec les ministères et les partenaires; évaluation et rapports; financement  lettres d'accord présumé, suivi des réalisations attendues, demande de financement présenté par un ministère ou un organisme, lettre de lancement et réponses, gestion des offres à commandes principale et nationale (OCPN), modèles et formulaires, affectations au crédit parlementaire 10, gouvernance – membres du Comité directeur des chefs d'organismes sur la modernisation (CDDOM), Conseil sur la fonction de contrôleur (CFC), Groupe de travail sur la modernisation (GTM), Conseil de la modernisation des petits organismes, Conseil consultatif sur les normes; projets clés et initiatives; apprentissage; phase pilote – énoncés des résultats, évaluation, leçons apprises; projets  propositions, rapports, analyse sommaire, thèmes; Rapport sur l'état de la modernisations de la fonction de contrôleur, rapports ministériels sur le rendement, rapports annuels; Plan de travail; Bureau de la modernisations de la fonction de contrôleur – comités et réunions, conférences, colloques, symposiums, et séminaires; liaisons ministérielles; mécanismes d'orientation et d'assurance de la subsistance; initiatives; groupes clés/partenaires de la modernisation; Contenu  capacité (priorités en matière d'apprentissage commun pour la collectivité de la fonction de contrôleur); Contenu – normes.
Numéro du document :SCT SPP 010

Directorat du Cadre de responsabilisation de gestion
Description :Le Directorat du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est une vision de l'excellence en gestion qui favorise le renforcement des capacités de gestion dans les ministères et organismes. Le CRG est également un instrument d'évaluation exhaustive de la gestion qui soutient les sous-ministres dans la gestion des ministères ainsi que le Conseil du Trésor dans le cadre de ses responsabilités en matière de modernisation de la surveillance. De plus, le CRG contribue à la reddition de comptes au public relativement à l'état de la gestion dans l'ensemble de l'administration publique. Le CRG appuie la vision d'un ensemble d'organisations fédérales modernes, intégrées et hautement efficaces en mettant de l'avant une norme de gestion pangouvernementale. Le Directorat du CRG doit assurer l'amélioration permanente du CRG, des instruments de mesure connexes, de ses constatations et de sa mise en œuvre, ainsi que son intégration à la culture de gestion. Les activités du Directorat du CRG sont rattachées à trois engagements clés dans des domaines généraux : l'amélioration des pratiques de surveillance et de gestion ministérielle de la part des sous-ministres grâce à une meilleure compréhension, à la prise en charge et à une utilisation plus efficace du CRG; le renforcement de la surveillance exercée par le SCT grâce à de meilleurs indicateurs de rendement en matière de gestion, à des processus améliorés d'évaluation du rendement et à une capacité accrue à analyser les constatations, à les interpréter et à y donner suite; un plus grand apport du SCT au rendement en matière de gestion, au niveau à la fois des ministères et de l'administration publique dans son ensemble, au moyen de l'intégration des constatations reliées au CRG au processus décisionnel du Secrétariat, du BCP, du CT, du Cabinet et des ministères.
Types de documents :Renseignements généraux sur le CRG et la responsabilisation en matière de gestion; indicateurs du CRG et évaluations; modèle de maturité du CRG; cadre de suivi du rendement en matière de gestion dans l'ensemble de l'administration publique; processus d'évaluation selon le CRG et exercices bilatéraux; présentations reliées au CRG; analyses relatives au CRG; communications concernant le CRG; ateliers sur le CRG; apport d'améliorations – base de données du CRG, apprentissage et formation, responsabilisation; gestion du Directorat du CRG, rencontres bilatérales – visites du secrétaire, analyses, classement, lettres de suivi, lettres aux sous-ministres, calendriers, profils; visites de secrétaires adjoints – analyses – classement, lettres de suivi, lettres aux sous-ministres, calendriers, profils; documentation, présentations, ateliers, forum des sous-ministres, Comité exécutif (COEX), séminaires, conférences, colloques et symposiums, attentes, indicateurs, perfectionnement et intégration, apprentissage, École de la fonction publique du Canada (EFPC), résultats et responsabilisation.
Numéro du document :SCT SPP 001

Directorat du renouvellement des politiques
Description : Le Directorat du renouvellement des politiques (DRP) a pour tâche de mettre en place un ensemble renouvelé, rationalisé et consolidé de politiques du Conseil du Trésor. Des cadres stratégiques fournissent la structure requise pour le renouvellement des politiques. Le DRP est aussi responsable de la coordination de tous les aspects entourant l'élaboration de politiques à l'intérieur du portefeuille du Conseil du Trésor. À ce titre, il fournit des conseils stratégiques et un soutien aux centres stratégiques du portefeuille du CT, y compris notamment l'élaboration d'outils, de modèles, de lexiques, de produits de communication, de services de révision, de présentations et d'activités d'apprentissage. Le Directorat est responsable de la gestion générale des projets, y compris la planification et la responsabilisation connexe, et il remplit un rôle de secrétariat pour le Comité des cadres supérieurs sur le renouvellement des politiques et le Comité directeur sur le renouvellement des politiques. En outre, le Directorat fait périodiquement le point sur le renouvellement des politiques à l'intention du Comité exécutif (COEX) du SCT et du Comité de surveillance des politiques.
Types de documents :Directorat du renouvellement des politiques  comités – COEX, Comité directeur de la politique de gestion et de surveillance (CDPGS), Comité de surveillance des politiques (CSP), Comité des cadres supérieurs (CCS), comité directeur (CD); communications et révision; cadre – biens et services acquis, rémunération, prestation de services organisationnels, gestion financière, cadre de base, intendance de la technologie de l'information, langues officielles, gens; activités d'apprentissage; lexique, dictionnaire, définitions; planification et rapports; présentations et discours; exigence en matière de responsabilisation; recherche.
Numéro du document :SCT SPP 002

Planification stratégique
Description :Fournir une orientation et assurer la coordination et la mise en œuvre du programme et des initiatives de planification stratégique du SCT dans trois grands domaines : analyse stratégique – définir des priorités, des stratégies et des plans communs, en assurer la mise en œuvre et faire rapport à leur sujet, dans le contexte de la supervision des activités de gestion du cycle annuel de planification et de rapport du SCT; coordination de l'organisme et du portefeuille – favoriser l'établissement d'une structure de gouvernance efficace à l'appui du processus décisionnel à l'échelle de l'organisation ainsi que de la prise de mesures axées sur les priorités communes, ce qui passe par le soutien des comités internes et externes, de même que des comités de portefeuille; apprentissage et gestion des connaissances – améliorer l'apprentissage de base et hausser l'efficacité de la gestion des connaissances dans l'ensemble du SCT.
Types de documents :Planification stratégique; Rapport sur les plans et priorités du SCT (RPP), Rapport ministériel sur le rendement (RMR), planification opérationnelle; analyse stratégique, Architecture des activités des programmes, Bureau du contrôleur général du Canada (BCG)  liaison, conférences, réunions et séminaires; comités  Comité consultatif sur la transformation des services (CCTS), Comité de coordination des directeurs (CCD), Comité de gestion et d'infrastructure (CGI), Comité des hauts fonctionnaires (CHF), Comité de vérification interne et d'évaluation (CVIÉ), Comité directeur de la gestion des dépenses et de la surveillance financière (CGDSF), Comité de supervision de la politique et de gestion, Comité du portefeuille (CP), Comité sur la stratégie du Conseil du Trésor, Comité sur la politique et la surveillance (CPS), Comité exécutif (COEX), Sous‑comité du Conseil du Trésor sur la gestion et l'éthique dans la fonction publique, Sous‑comité du Conseil du Trésor sur Service Canada; séances d'information pour les secrétaires et le président, rapports annuels et résultats; apprentissage et gestion du savoir, ordres du jour des prochaines réunions; RPP, RMR, réseau de planification; rôles et responsabilités du gouvernement; table ronde du CCG sur les services internes; rôles et responsabilités ministériels, secrétariat du Secrétariat.
Numéro du document :SCT SPP 275

Politiques stratégiques
Description :Cette division est chargée de fournir des conseils stratégiques intégrés et d'exercer un leadership dans les dossiers qui revêtent une importance stratégique pour le secrétaire, le président et le Conseil du Trésor. Elle tient à jour un corpus complet de connaissances sur les progrès, les tendances et les pressions ayant trait à la gestion du secteur public, et elle exerce un leadership en matière d'élaboration de politiques stratégiques et de réalisation d'initiatives stratégiques. Les activités d'orientation relatives aux politiques stratégiques comprennent l'élaboration de propositions et la mise en œuvre de plans visant à appuyer le programme de gestion du gouvernement, l 'observation des nouvelles tendances touchant la gestion du secteur public, l'étude des pratiques exemplaires mises en œuvre ailleurs dans le monde et la constitution de réseaux stratégiques regroupant des spécialistes du domaine des politiques publiques du secteur public et du milieu universitaire.
Types de documents :Organisation  politiques du SCT; recherches dirigées – réforme de la fonction publique à l'échelle internationale – gestion du secteur public au Canada; stratégie de mobilisation; Loi fédérale sur la responsabilité (LFR); programme à long terme du SCT; amélioration des rapports; gouvernance; enjeux liés à la gestion; équipes d'examen de la responsabilisation ministérielle; cadre de gestion moderne; politiques; cadre stratégique; réseau stratégique; examen stratégique; projets spéciaux; rapports et présentations.
Numéro du document :SCT SPP 595

Secteur des relations de travail et opérations de rémunération

Gestion de projet et transformation des services internes
Description :Ce fichier contient des renseignements sur l'unité de la gestion de projet et de la transformation des services internes (GPTSI). Ces activités appuient la modernisation des systèmes de rémunération et l'Initiative des services administratifs ministériels partagés (SAMP). Analyses et formulation de recommandations en ce qui touche les besoins opérationnels reliés aux systèmes et processus de paye informatisés ainsi que d'autres renseignements de gestion des ressources humaines, notamment la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives ou lois (comme la Loi sur l'emploi dans la fonction publique).
Types de documents :Gestion de projet, modernisation des services internes, modernisation des systèmes de paye, Services administratifs ministériels partagés (SAMP).
Numéro du document :SCT RTOR 432

Groupes exclus et politiques administratives
Description :Ce fichier contient des renseignements généraux sur cette unité, qui est responsable de l'élaboration, de l'approbation, de la publication et de la tenue à jour de différentes politiques définissant les conditions d'emploi des groupes exclus et des groupes non représentés. Ces politiques portent notamment sur les sujets suivants : rémunération des membres de la GRC, membres des FC, employés exclus des cabinets des ministres, groupes exclus et groupes non représentés, rémunération au rendement des employés n'appartenant pas au groupe EX et qui sont exclus des négociations collectives. L'unité constitue également le centre stratégique en ce qui touche plusieurs directives du CNM, notamment : voyages, réinstallation, postes isolés et logements de l'État, service extérieur, indemnité de transport quotidien, réaménagement des effectifs. Enfin, elle remplit un rôle de centre stratégique en ce qui concerne les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres, les Autorisations spéciales de voyager et les cotisations.
Types de documents :Groupes exclus et politiques administratives – administration, budget; politiques de l'employeur, service extérieur – comités – comité interministériel sur les relations extérieures (CIRE), Secrétariat du Commonwealth (à l'exclusion des affectations à une seule mission), directives – comités, directives concernant les chefs de poste, personnes –suppressions, postes – indicateurs, révisions, personnel embauché sur place, militaires (à l'exclusion du règlement sur l'Indochine), affectations à une seule mission, pratiques à l'étranger, logements de l'État, Défense nationale, indemnités de poste isolé, comités, emplacement des postes isolés, indemnité de transport quotidien, cotisations, réinstallation – personnes nommées, déplacements collectifs, aliénation et acquisition d'installations, indemnité de séparation familiale et voyages à la recherche d'un logement, faux frais, Programme de réinstallation intégré (PRI), expédition des effets mobiliers, demandes spéciales – Défense nationale, Gendarmerie royale du Canada, instructions sur la rémunération et les avantages sociaux, ordres et règlements royaux touchant la solde et les indemnités pour la Défense nationale, solde et indemnités des membres de la GRC, situations particulières, services, relations de travail – conventions collectives et interprétations connexes, taxis, hébergement lors de voyages, transports commerciaux – transport aérien, première classe, véhicules conduit par l'employé, dérogations aux politiques, repas et faux frais, comité du Conseil national mixte, Autorisations spéciales de voyager, situations particulières – voyages, agences de voyage; personnel exonéré et groupes exclus, commissions et conseils, ministères, organismes et sociétés d'État, personnel exonéré des cabinets des ministres, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), régimes de rémunération – gestion, rémunération au rendement, gestion du risque; réaménagement des effectifs (RE) – Conseil national mixte (CNM).
Numéro du document :SCT RTOR 085

Liaison ministérielle et gestion stratégique
Description :Coordination des demandes organisationnelles, des rapports, des analyses stratégiques et des conseils en matière de relations de travail (présentations au CT) au niveau du SRTOC. Participation du Secteur à l'exercice de renouvellement des politiques du SCT/AFPC et à l'examen des instruments stratégiques. Soutien à l'intention du Conseil national mixte. Soutien à l'intention des organismes distincts (organismes figurant à l'annexe V de la LGFP). Coordination des initiatives reliées à la LMFP, centre décisionnel concernant les lignes directrices associées à la LMFP qui visent la concertation et les comités consultatifs patronaux‑syndicaux. Appui relié à l'examen de la rémunération, à l'étude de sa comparabilité et au cadre de la politique de rémunération.
Types de documents :Demandes organisationnelles, rapports, analyses stratégiques et conseils en matière de relations de travail (présentations au CT) au niveau du SRTOC; renouvellement des politiques et examen des instruments stratégiques; Conseil national mixte; organismes distincts (organismes figurant à l'annexe V de la LGFP); initiatives reliées à la LMFP; lignes directrices associées à la LMFP qui visent la concertation et les comités consultatifs patronaux‑syndicaux; examen de la rémunération et étude de sa comparabilité; cadre de la politique de rémunération.
Numéro du document :SCT RTOR 100

Négociations collectives
Description :Ce fichier contient des renseignements sur les conventions collectives conclues aux termes de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et des agents négociateurs pour le compte de l'ensemble des ministères et organismes figurant aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP); y compris les modifications apportées à de telles conventions, qui comprennent les conditions d'emploi, de même que les mandats de négociation collective, les stratégies de négociation et les questions connexes, ainsi que l'information sur les aspects suivants : processus de règlement des différents aux termes de la LRTFP, par voie d'arbitrage ou de conciliation (grève); analyse de la rémunération et analyses statistiques à l'appui du processus de négociation; interprétation des conventions collectives; centre stratégique au chapitre des lignes directrices relatives à la LMFP en ce qui touche les négociations à double palier et l'utilisation des installations de l'employeur, les prestations de maternité ainsi que les prestations parentales et la rémunération au rendement des membres des groupes représentés.
Types de documents :Analyse de la rémunération; analyse de la rémunération et analyses statistiques, catégories et groupes professionnels; Bureau de recherches sur la rémunération – rapports, enquêtes et statistiques; catégories et groupes – jusqu'à 1986, groupe des opérations postales, en 1987; convention cadre; conventions collectives; études et enquêtes; évaluation et comparaison de la rémunération – éléments, comparaisons ponctuelles, pratiques externes, évaluation – demande, mise en œuvre; indemnités compensatoires; indemnités de vie chère; négociations collectives; négociations collectives à l'extérieur de la fonction publique; procédures de tierces parties; redressement de la solde; rapports et statistiques; renseignements sur la rémunération – négociations collectives, rapports, demandes, SCT, systèmes d'information sur la gestion du personnel (SIGP), Système d'enregistrement des présences et des congés (SEPC), Système de rapports sur les services supplémentaires (SRSS), système d'information sur les titulaires, Système de rapports sur les congés (SRC); syndicats.
Numéro du document :SCT RTOR 480

Opérations des relations de travail
Description :Ce fichier contient des renseignements généraux sur cette unité, qui remplit un rôle de centre spécialisé en ce qui touche les plaintes de pratiques de travail déloyales, les mesures disciplinaires, les rétrogradations, les cessations d'emploi, les renvois en cours de stage, les grèves, les ententes relatives aux services essentiels, les postes de direction ou de confiance, les cotisations et accréditations syndicales, la santé et la sécurité au travail (SST), les plaintes relatives aux droits de la personne, la gestion des griefs à l'étape de l'arbitrage par la Commission des relations de travail dans la fonction publique, le suivi des tendances et de la jurisprudence, les conseils et le soutien destinés aux ministères, l'aide à l'intention des collectivités de la SST et des relations de travail, la continuité des activités dans l'optique des ressources humaines.
Types de documents :Plaintes de pratiques de travail déloyales, mesures disciplinaires, rétrogradations, cessations d'emploi, renvois en cours de stage, grèves, ententes relatives aux services essentiels, postes de direction ou de confiance, cotisations et accréditations syndicales, santé et sécurité au travail (SST), plaintes relatives aux droits de la personne, gestion des griefs à l'étape de l'arbitrage par la Commission des relations de travail dans la fonction publique, suivi des tendances et de la jurisprudence, conseils et soutien destinés aux ministères, aide au collectivités de la SST et des relations de travail, continuité des activités dans l'optique des ressources humaines; Comité consultatif sur les relations patronales‑syndicales dans la fonction publique fédérale; Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) – examen, étude Finkleman; Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP); renvoi de questions de droit ou de compétence; arbitrage – dossiers particuliers, article 92, ancien système, renvois à l'arbitre en chef aux termes des articles 98 et 99, demandes de contrôle judiciaire en vertu de l'article 27, recours en vertu de l'article 18 de la Loi sur les Cours fédérales; accréditation – constitution d'unités de négociation, exclusions, postes de direction ou de confiance – rapports et statistiques, désignations pour des motifs de sécurité – article 79; plaintes; mesures disciplinaires – congédiements et suspensions; différends et grèves – recours juridiques, procédures illégales, poursuites; griefs – ministères, organismes, sociétés d'État; informatique – administration et opérations; interprétation; gestion du risque – juridique; statistiques et enquêtes; formation et communications; cotisations syndicales.
Numéro du document :SCT RTOR 888

Organismes distincts
Description :On compte au total 27 organismes distincts figurant à l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Ces organismes mènent leurs propres négociations au regard des employés syndiqués et déterminent les niveaux de rémunération dans le cas des employés non syndiqués. Tous les organismes distincts dont le personnel est syndiqué (à l'exception de l'Agence du revenu du Canada) doivent obtenir du président du Conseil du Trésor un mandat de négociation collective. Une fois qu'un règlement est conclu, le président du Conseil du Trésor recommande au gouverneur en conseil de l'approuver.
Types de documents :Gestion de la rémunération des organismes distincts : Administration du pipe‑line du Nord, Agence canadienne d'inspection des aliments, Agence de la consommation en matière financière du Canada, Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes, Agence du revenu du Canada (ARC), Agence Parcs Canada (APC), Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, Bureau du surintendant des institutions financières, Bureau du vérificateur général du Canada, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, Centre de la sécurité des télécommunications, Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, Commission canadienne des affaires polaires, Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), Commission de la capitale nationale, Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP), Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Conseil national de recherches du Canada, Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Office national de l'énergie (ONE), Office national du film, Opérations des enquêtes statistiques (OES), Personnel des fonds non publics, Pétrole et gaz des Indiens Canada, Placements Épargne Canada, Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie; employeurs distincts – sociétés d'État, autres organismes gouvernementaux.
Numéro du document :SCT RTOR 500

Parité salariale
Description : La Direction des relations de travail et des opérations de rémunération (RTOR) est chargée de présenter la position de l'employeur et de donner suite aux allégations de discrimination salariale fondée sur le sexe par suite de plaintes en matière de parité salariale portées contre le Conseil du Trésor auprès de la Commission canadienne des droits de la personne. La parité salariale, dans le contexte fédéral, consiste à éliminer la discrimination salariale fondée sur le sexe, qui résultait de la dévalorisation systémique du travail effectué traditionnellement par les femmes. Elle est régie par la Loi canadienne sur les droits de la personne et l'Ordonnance de 1986 sur la parité salariale.
Types de documents :Parité salariale – communications, documents de référence, enquêtes, initiatives et comités patronaux-syndicaux, intérêt, journaux et articles, position de la partie patronale, questionnaires, tribunal (AFPC c. SCT).
Numéro du document :SCT RTOR 777

Plaintes relatives aux droits de la personne
Description :La direction des relations de travail et des opérations de rémunération (RTOR) du SCT fait valoir les intérêts de l'employeur devant la Commission canadienne des droits de la personne, le Tribunal canadien des droits de la personne et d'autres tribunaux administratifs concernant les plaintes relatives aux droits de la personne qui visent les politiques du Conseil du Trésor. Il donne également des conseils et une orientation complets aux ministères et aux organismes sur la gestion des plaintes relatives aux droits de la personne qui sont déposées contre eux aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Types de documents :Consultation et planification – consultations ministérielles, consultation des syndicats; droits de la personne – conférences; Loi canadienne sur les droits de la personne, Commission canadienne des droits de la personne, Tribunal canadien des droits de la personne; plaintes relatives aux droits de la personne, race, origine nationale ou ethnique, couleur, religion, âge, sexe, orientation sexuelle, état civil, état matrimonial, situation de famille, déficience ou état de la personne graciée.
Numéro du document :SCT RTOR 003

Politiques et administration de la paye
Description :Ce fichier contient des renseignements sur des conseils, des interprétations et une orientation ainsi qu'un soutien en matière de formation à l'intention des ministères faisant partie de l'administration publique centrale en ce qui concerne les règles, les règlements, les politiques et les directives reliés à la gestion de la paye, notamment les conditions d'emploi. Il effectue l'examen des instruments stratégiques de gestion de la paye dans le contexte de l'initiative de renouvellement des politiques. Cet examen englobe les éléments suivants : conditions d'emploi, paye, congés rémunérés ou non rémunérés, gestion de la paye. L'unité effectue des évaluations stratégiques et fournit des conseils à la haute direction sur la gestion de la paye.
Types de documents :Paye – gestion de la paye – associations (syndicats), comités, interruptions de travail (grèves), surveillance – rapports et statistiques, section de la coordination de l'administration de la paye – système de paye – conception – projets, opérations et tenue à jour, groupes de travail et d'étude – Groupe de travail sur l'exécution de la paye (1976), formation et perfectionnement, transferts de responsabilités (1977-37) – mise en œuvre, interprétation des politiques – indemnités – codes de versement, indemnités de fonctions supplémentaires, retenues – codes de retenue, guides et manuels, règlements et procédures, salaires et rémunération; retenues sur la paye – prélèvement des cotisations syndicales – Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).
Numéro du document :SCT RTOR 666

Santé et sécurité au travail
Description :L'unité de la santé et de la sécurité au travail (SST) donne des conseils et une orientation stratégique à l'intention des ministères et des organismes faisant partie de l'administration publique centrale et figurant aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) en ce qui concerne l'établissement de programmes de SST.
Types de documents :Campagnes, partie II du Code canadien du travail, agent de santé et de sécurité aux termes de la partie II (auparavant la partie IV) du Code canadien du travail, comités, conférences, réunions et séminaires, ministères disposant de pouvoirs délégués, programmes ministériels, protection contre les incendies, premiers soins, Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAE), guides, procédures, normes, évaluations de santé, unités des services de santé, recherches – études – enquêtes – vérifications, publications, rapports et statistiques, séminaires, consommation de tabac au lieu de travail, formation, utilisation et occupation des bâtiments, indemnités d'accident du travail.
Numéro du document :SCT RTOR 999

Secrétariat du Conseil national mixte
Description :Le Conseil national mixte (CNM) est la tribune de prédilection pour promouvoir l'efficience de la fonction publique et le bien‑être des employés. Par son intermédiaire, les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique se réunissent afin d'échanger des renseignements, de mener des consultations sur les politiques relatives au milieu de travail et à élaborer conjointement des directives portant sur 27 thèmes qui touchent les employés dans l'ensemble de la fonction publique. Les directives du CNM sont réputées faire partie des conventions collectives. Le CNM se penche sur les griefs rattachés à ces directives.
Types de documents :Comités et conseils – Conseil national mixte – griefs, comités permanents; Secrétariat du CNM, séminaire annuel tenu à l'automne, retraite de planification annuelle, acte constitutif et règlements administratifs, travaux du Conseil, Conseil de gestion du Régime de soins dentaires, Conseil de gestion du Régime d'assurance-invalidité; comité exécutif, Comité des directives sur le service extérieur, Comité des voyages en service commandé, Comité sur les postes isolés et les logements de l'État, Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi, Comité des réinstallations, comité de santé et de sécurité au travail, comité des langues officielles, Régime de soins de santé de la fonction publique, Comité d'orientation pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail, Fonds de justice sociale (FJS), Comité du réaménagement des effectifs, CNM – SCNCTC (Secrétariat du Comité national conjoint de transition de carrière).
Numéro du document :SCT RTOR 015

Secteur économique

Économique
Description :Le Secteur économique appuie activement le Conseil du Trésor dans ses rôles de conseil de gestion et de bureau du budget en surveillant la gestion d'un portefeuille de ministères et d'organismes et en donnant des conseils sur le rendement et les risques associés à leurs dépenses. Le Secteur est composé du Bureau du secrétaire adjoint et de trois divisions : Agriculture, pêches et ressources naturelles; Environnement et transports; Industrie, sciences et développement régional.
Types de documents :Secteur économique – cadre de responsabilisation de gestion (CRG), examen de la stratégie; comités, conférences, réunions et séminaires  journée de réflexion, groupe de soutien aux secteurs de programmes en matière d'apprentissage et de gestion du savoir (GSSPMAG);initiatives de Conseil du Trésor; initiatives gouvernementales – changement climatique, développement durable – Stratégie de développement durable au SCT 2001-2003,stratégie de développement durable au SCT 2004-2006, le Commissaire à l'environnement et au développement durable, activités interministérielles, villes; organisation; plans et programmes;questions réglementaires; Division de l'agriculture, des pêches et des ressources naturelles; Division de l'environnement et Division de l'industrie, des sciences et du développement régional; questions réglementaires; ministères et organismes  administration; aide financière; Budget supplémentaire des dépenses; Cadre de responsabilisation de gestion; classification des comptes / affectations; examen stratégique des programmes; gestion financière; Intégrité des programmes; plan d'activités; plan d'entreprise; plans d'immobilisations à long terme; mises à jour annuelles des niveaux de référence (MJANR);Rapport ministériel sur le rendement;Rapport sur les plans et les priorités;retenues à la source;services financiers; Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR); subventions et contributions; surveillance active; vérification et évaluation.
Numéro du document :SCT ECO 001

Secteur des services

Centre d'expertise sur les subventions et les contributions
Description :Information créée, recueillie et tenue à jour par le Centre d'expertise (CE). Le CE est responsable de la mise en œuvre du plan d'action du gouvernement qui donne suite aux recommandations du Groupe d'experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions.
Types de documents :Politique stratégique et opérationnelle; vérification de la conformité et examen des mémoires; plan d'action du gouvernement pour la réforme des programmes de subventions et de contributions (réponse au Groupe d'experts indépendant); rapports intégrés; liaison ministérielle (pratiques exemplaires, formation, communications et participation); relations avec les intervenants; produits Web.
Numéro du document :SCT SS 064

Direction des politiques de service
Description :Information créée, recueillie et tenue à jour par la Direction des politiques de service, qui est responsable de l'élaboration d'une politique de service et des instruments connexes (Cadre de responsabilisation de gestion).
Nota :La direction comprend l'ancienne Division des politiques et des stratégies de service, le Programme de modernisation des services internes, l'équipe responsable de la présentation uniforme et l'équipe responsable de l'accessibilité de la Direction du dirigeant principal de l'information.
Types de documents :Documents sur les plans et les priorités, énoncés de travail, propositions, critères d'évaluation et contrats propres à l'élaboration, à l'administration et à la surveillance de la politique de service et de la politique Web; la Correspondance appuie la formulation de conseils et d'avis à des publics externes (à l'échelle provinciale et internationale) et internes (Secrétariat du Conseil du Trésor [SCT] et d'autres institutions fédérales) en ce qui concerne la politique de service et la politique sur le Web; notes de service, notes d'information, présentations, stratégies, politiques, directives, lignes directrices, évaluations, procédures, indices et rapports touchant la politique de service, cadre de politique de service, ententes de service, normes de service, mesure de la satisfaction des clients, service axé sur les clients du CRG, amélioration des services, définition des services, inventaire des services, Mon dossier, stratégie de service, vision des services, transformation des services, services communs, systèmes partagés, Programme de modernisation des services internes (PMSI), services communs TI, accessibilité, présentation uniforme pour Internet, Internet, intranet/extranet et Web 2.0; Ordres du jour, comptes rendus de discussions, listes de personnes-ressources et documents de planification en vue des réunions de l'Équipe interministérielle des politiques (EIP), Groupe de travail sur les services internes (GTSI), Conseil sur la mise en œuvre de la politique (CMP), Groupe de travail sur les normes de service en matière de subventions et de contributions et Comité consultatif sur Internet (CCI).
Numéro du document :SCT SS 067

Direction des stratégies de service
Description :Information créée, recueillie et tenue à jour par la DSS. Ses principales responsabilités ont trait au cadre de service du GC pour les services internes et externes et leur prestation, ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie en matière de services intégrés du GC, la stratégie de réforme des services de soutien étant un élément prioritaire.
Types de documents :Prestation de services; stratégie de service; initiatives liées aux services et amélioration; élaboration de stratégies de service; transformation des services; recherche et analyse (RA); présentations – autres.
Numéro du document :SCT SS 063

Groupe d'experts indépendant sur le transfert des laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire
Description :Information créée, recueillie et tenue à jour par le SCT puisque ce dernier remplit le rôle de secrétariat pour le Groupe d'experts indépendant sur le transfert des laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire.
Types de documents :Documents concernant le SCT et l'appui qu'il apporte au Groupe d'experts indépendant pendant la durée de son mandat, notamment les plans et dossiers portant sur les consultations/activités de mobilisation, les recherches/rapports de synthèse, les présentations, les notes d'information, l'administration des équipes, etc.
Numéro du document :SCT SS 066

Secrétariat de la planification et des comités
Description :Information créée, recueillie et tenue à jour par le Secrétariat de la planification et des comités qui offre un soutien au chapitre de la planification et de la logistique aux structures de gouvernance et aux activités de mobilisation établies pour le Secteur des services. Ce secrétariat coordonne aussi la contribution du Secteur à la planification et aux processus de rapport du Ministère et assure la coordination des services administratifs ministériels pour le Secteur.
Types de documents :La contribution du Secteur à la planification et aux processus de rapport du Ministère (p. ex. Rapport ministériel sur le rendement, Rapport sur les plans et les priorités); services administratifs ministériels, plans et activités favorisant les relations externes et la participation (plans sur la logistique, notes d'information, présentations).
Numéro du document :SCT SS 065

Secteur social et culturel

Social et culturel
Description :Analyses et recommandations fournies au Conseil du Trésor et au président du Conseil du Trésor à propos de la gestion des dépenses et les propositions de réaffections (notamment les examens stratégiques), des nouvelles propositions de politique, des nouvelles propositions de programmes ou de modifications à ceux-ci, du cadre de responsabilisation de gestion, de la surveillance des activités des sociétés d'État et des Budgets principaux et supplémentaires des dépenses. Ce secteur traite avec les ministères, les organismes et les sociétés d'État concernés par les questions autochtones, la santé, la culture, les parcs, le patrimoine, le perfectionnement des ressources humaines et des compétences, le développement social, les anciens combattants et le logement.
Types de documents :Secteur des programmes sociaux et culturels – Cahier de breffage; comités; communications; conférences, réunions et séminaires – réunions du personnel; réunions de Centre canadien de gestion (CCG; engagement des citoyens; sondages Ekos; plans et programmes; projet de dialogue public; questions de qualité de la vie; fiches pour la période de questions; mesure des résultats et consolidation des rapports; séminaires; discours; Division des affaires indiennes et de la santé; Division du patrimoine, des affaires culturelles et du logement; Division des ressources humaines et du développement des compétences Canada, développement social au Canada; Ministères et organismes – administration - gestion financière, budgets en capital et de fonctionnement des ministères; Budget supplémentaire des dépenses; classification des comptes / affectations; évaluations; Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR); plans d'activités; plans d'entreprises; Programmes  intégrité des programmes; Rapports ministériel sur le rendement (RMR); Rapport sur les plans et les priorités (RPP); ressources humaines; Ressources et résultats (SGRR)/Architecture des activités des programmes (AAP); Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR); vérifications.
Numéro du document :SCT SSC 001

Disposition des dossiers primaires désuets

Bureau du projet de la Stratégie d'information financière
Description :La Stratégie d'information financière (SIF) a été une importante entreprise à long terme englobant une série d'initiatives mises en œuvre de façon graduelle afin de traiter la gestion et la présentation de l'information financière ministérielle.
Nota : Avant avril 2002.
Types de documents :Bureau du projet de la Stratégie d'information financière (BPSIF); Associations et organisations; Conférences, comités, conseils, réunions, colloques; Ministères, organismes et sociétés d'État; groupes de travail; Rapports et plans; Formation et perfectionnement; exigences fonctionnelles; systèmes.
Numéro du document :SCT BCG 040

Directorat de la gestion des risques
Description :Ce Directorat fournit des renseignements et des interprétations au sujet de la politique du Conseil du Trésor en matière de gestion des risques et au sujet du Cadre de gestion intégrée du risque, notamment la compréhension du risque, sa gestion et les communications à son sujet. Régie et leadership proactif relativement à la mise en œuvre du cadre de gestion intégrée des risques; conseils et orientation aux ministères et aux organismes au sujet de l'application d'une approche intégrée de gestion des risques; aide pour le développement et la consolidation de la capacité de gestion des risques au fédéral.
Nota : Avant mai 2005.
Types de documents :Direction de la gestion des risques (DGR); aperçu stratégique; comités et conseils; politique de gestion des risques; gestion intégrée des risques – cadre de développement ; cadre de mise en œuvre; centre d'expertise; présentations et exposés; politiques et orientation du Conseil du Trésor; initiatives, projets et contrats de la DGR; initiatives et projets du SCT; ministères et agences; formation de lagestion des risques; associations, organisations et compagnies; conférences, séminaires, ateliers de travail et symposiums; pays; provinces et territoires; gestion des risques – indemnisation / restauration, souscription des risques.
Numéro du document :SCT BCG 670

Division des politiques de gestion financière et de comptabilité
Description :Cette division établit le cadre stratégique et fournit des conseils à l'appui de la fonction de contrôleur moderne dans l'administration publique fédérale en ce qui touche les politiques de gestion financière, la Stratégie d'information financière (SIF), les politiques comptables du gouvernement et les normes comptables du Conseil du Trésor, les états financiers ministériels, la gestion et le règlement des comptes débiteurs ainsi que les frais d'utilisation externe.
Nota :Avant 2006.
Types de documents :Diversification des modes de prestation, services bancaires, gestion de trésorerie, sécurité relative à l'émission de chèques et pertes bancaires; fonction de contrôleur; cartes de crédit ministérielles; sociétés d'État – lois et règlements; comptes bancaires ministériels (CBM); demandes de renseignements des ministères; guide de gestion financière des ministères et organismes fédéraux; amélioration des pratiques et des contrôles de gestion; accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministériels (APRM); rémunération; créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE); petite caisse; projets; examen des conventions collectives; organismes de services spéciaux (OSS); politiques sur les périodes de paiement standard et le versement d'intérêts; manuel de gestion financière du Conseil du Trésor; bureau du projet des comptes débiteurs (BPCD); offre à commandes principale et nationale – ARP; politique sur la gestion des comptes débiteurs – comité consultatif, consultations ministérielles, analyse financière, échange de renseignements, autorisations juridiques, chapitre relatif à la politique; guide du spécialiste; rapports et études, Bureau du projet du secteur bénévole (BPSB).
Numéro du document :SCT BCG 585

Direction du Dirigeant Principal de l'Information – Anciennes divisions
Description : Information sur des projets antérieurs inactifs dont la période de rétention n'est pas encore expirée.
Types de documents :Rapports d'évaluation à la suite de l'an 2000, bilan de la mise en œuvre, achèvement du projet du groupe de l'état de préparation des ministères, Gouvernement en direct (GED), présentations sur la planification, rapports, dépenses au titre de l'an 2000; modèles d'apprentissage reliés à l'an 2000; an 2000 – ministères et organismes; politiques et transformation des services – cadre et stratégie, gouvernance, liaison – ministères et organismes faisant partie de l'administration publique centrale; international; CRP – communications – généralités, ministères (interne), délégations nationales et internationales, infocapsules, fiches pour la période de questions, questions et réponses, produits publics; internet – généralités; Intranet, procédures, fonction publique, rapports et statistiques, plans stratégiques world-wide web (www).
Numéro du document : SCT DPI 040

Groupe d'étude de l'accès à l'information
Description :Information reliée à l'administration et au travail du groupe de travail, y compris le mandat du comité du travail.
Types de documents :Groupe d'étude de l'accès à l'information (GEAI); loi– administration; comités – Comité consultatif des sous-ministres adjoints, Comité consultatif externe; communications – notes de breffage, fiches pour la période de questions, couverture médiatique, communiqués de presse, discours; consultations  ministériel, entreprises privées, gouvernements provinciaux, public; correspondance – d'arrivée et de départ; rapports et recommandations; recherche; présentations – remerciements, concernant la loi; cadre de référence; autres juridictions – pays, provinces; questions et réponses.
Numéro du document :SCT DDPI 001

Secteur des politiques et de la transformation des services
Description :Renseignements sur les trois principaux domaines d'activité du secteur : gestion de l'information, politiques (protection des renseignements personnels, sécurité, information, divulgation proactive), et transformation des services.
Types de documents :marchés reliés aux politiques et à la transformation des services, gestion de la division, cadre et stratégie, gouvernance, liaison – ministères et organismes faisant partie de l'administration publique centrale, aspects ayant une portée internationale, ministères et organismes ne faisant pas partie de l'administration publique centrale, gestion de l'information, gestion de programme/projet, documentation relative à l'initiative du GED avant le transfert à TPSGC.
Numéro du document :SCT DPI 999

Catégories de documents ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des catégories de documents ordinaires.

Accessoires de bureau

Accueil

Administration

Administration et de gestion

Approvisionnement et marchés

Bâtiments

Bâtiments et propriétés

Budgets

Classification des postes

Communications

Comptes et comptabilité

Conseils d'administration, comités et conseils

Coopération et liaison

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Divulgation aux organismes d'enquête

Divulgation proactive

Finances

Formation et perfectionnement

Langues officielles

Lois et législation

Matériel et fournitures

Meubles et articles d'ameublement

Pensions et assurances

Personnel

Planification de la continuité des activités

Recrutement et dotation

Réinstallation

Relations du travail

Ressources humaines

Santé et sécurité au travail

Sécurité matérielle

Services de technologie de l'information

Services publics

Systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de l'information

Terrains

Traitements et salaires

Véhicules

Vérification

Voyages

Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Consultations du groupe d'experts indépendant sur les laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire
Description :Ce fichier décrit des renseignements personnels ayant trait aux consultations menées par le groupe d'experts indépendant (GEI). Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom des personnes, leurs adresses postale et de courrier électronique, leurs numéros de téléphone et de télécopieur, les noms des organisations représentées et leurs points de vue et opinions.
Catégorie de personnes :Membres du public et représentants de l'industrie, universitaires et membres de la collectivité scientifique du gouvernement du Canada qui ont participé au processus de consultation.
But :Le GEI pourrait utiliser les opinions et points de vue présentés pour formuler des recommandations et fournir au président du Conseil du Trésor un rapport sur le transfert de la gestion des laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire. Au besoin, le GEI pourrait faire un suivi auprès de certains répondants pour demander des précisions sur les présentations ou obtenir un complément d'information auprès de ceux-ci ou des organisations qu'ils représentent.
Usages compatibles :Les renseignements pourraient être utilisés à des fins de statistiques et de vérification.
Normes de conservation et de destruction :On propose que les dossiers soient conservés 10 ans après le « dépôt » du rapport et qu'ils soient ensuite détruits après l'émission de l'ADD.
No. ADD :Numéro à être établit.
Renvoi au document no. : SCT SOG 590
Enregistrement (SCT) :007057
Numéro du fichier :SCT PPU 015

Consultation et participation des citoyens
Description : Ce fichier comprend les renseignements personnels de personnes qui ont participé à des consultations publiques et à des activités de mobilisation des citoyens entreprises par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Parmi les renseignements personnels recueillis, citons le nom, les coordonnées, les adresses de protocole Internet (IP), ainsi que les opinions et points de vue.
Nota :Toute personne est libre de fournir les renseignements personnels. Bien que les adresses de protocole Internet (IP) ne soient pas explicitement demandées par le SCT, celles-ci peuvent être saisies par voie électronique à la réception d'un courriel.
Catégorie de personnes :Le grand public et d'autres intervenants, notamment les représentants de tous les ordres de gouvernement, les représentants des secteurs industriels, les universités et d'autres intéressés.
But :Obtenir les commentaires des gens sur un large éventuel de questions liées aux activités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui peuvent mener à un examen des politiques et des programmes ministériels ou gouvernementaux en vigueur.
Usages compatibles :On peut communiquer avec les personnes qui s'identifient aux fins de suivi. Les renseignements peuvent être utilisés à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche et / ou l'établissement de statistiques.
Normes de conservation et de destruction :En cours d'élaboration.
No. ADD :En cours d'élaboration.
Renvoi au document no. :SCT CSAM 030
Enregistrement (SCT) :009113
Numéro du fichier :SCT PPU 030

Initiatives de recrutement collectif
Description : Ce fichier renferme des renseignements personnels sur les candidat(e)s participant à différentes initiatives de recrutement du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et de la Commission de la fonction publique (CFP). Ces renseignements peuvent porter sur leur nom, leurs coordonnées, leurs notes aux tests de recrutement postsecondaire organisés par le SCT ou la CFP (dans le cas de la CFP, l'examen de recrutement des diplômés, l'examen de compétence en communication écrite et l'examen de jugement situationnel), leurs résultats aux tests de langue seconde, l'identification au titre de l'équité en matière d'emploi, leurs antécédents professionnels, leur classification, les renseignements relatifs à leur scolarité, leur CV, les résultats de l'entrevue d'évaluation (notamment toutes les notes manuscrites des évaluateurs et des candidat(e)s, leurs références, les résultats de l'enquête de sécurité et des preuves d'identité, dont une pièce d'identité avec photo.
Nota : Anciennement intitulé Programme de recrutement et de perfectionnement des agents financiers et des vérificateurs internes (RPAF/RPVI), fichier de renseignements personnels SCT PPU 030. Révisé en 2008
Catégorie de personnes :Diplômés récents d'écoles secondaires, de collèges et d'universités participant à diverses initiatives de recrutement par le biais des campagnes de recrutement postsecondaire du Secrétariat et de la Commission de la fonction publique. Révisé 2008.
But : Les renseignements personnels servent à constituer un répertoire de diplômés qualifiés sortant d'écoles secondaires, de collèges et d'universités en vue de pourvoir des postes d'agents débutants ou des postes de type administratif dans les diverses fonctions du SCT du Conseil du Trésor et d'autres ministères et organismes dans l'ensemble de la fonction publique fédérale.
Usages compatibles :Pour ce qui est des campagnes menées par la CFP, les renseignements personnels sont partagés avec la Commission à des fins de recommandation et de sélection des candidat(e)s (voir le fichier de renseignements personnels de la CFP intitulé programme de recrutement postsecondaire (RP) : inventaire des postulants et initiatives de soutien au recrutement des organismes, numéro CFP PPU 015). Il est à noter que dans le cadre des campagnes du SCT, les répertoires de candidat(e)s qualifié(e)s seront utilisés à des fins de recrutement pour le SCT uniquement. Les renseignements que contiennent ces répertoires ne seront pas partagés avec d'autres organismes ou ministères fédéraux. Les renseignements peuvent être utilisés à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche et / ou l'établissement de statistiques.
Normes de conservation et de destruction :En cours d'élaboration.
No. ADD :En cours d'élaboration.
Renvoi au document no. : SCT RTOR 275
Enregistrement (SCT) :005048
Numéro du fichier :TBS PPU 030

Programme de congé d'études et de remplacement coop (ETCO)
Description :Cette banque de données contient des renseignements personnels, notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro d'assurance sociale, la classification, le ministère, les antécédents en matière d'emploi et d'études, le curriculum vitae, les relevés de notes, les lettres d'offre et le salaire.
Catégorie de personnes :Un premier groupe est composé d'employés de l'administration fédérale dans les domaines des finances, de la vérification interne, des ressources humaines et de la technologie de l'information et qui ont obtenu de leur ministère un congé d'études à temps plein. Un deuxième groupe est composé d'étudiants participant au programme d'études coopératif provenant d'universités canadiennes, qui sont assignés aux ministères participants.
But :La banque de données tient un répertoire des participants et des étudiants participant au programme d'enseignement coopératif aux fins de l'administration générale du programme.
Usages compatibles :La banque de données est utilisée à des fins statistiques et aux fins de la planification des ressources humaines.
Normes de conservation et de destruction :La destruction des dossiers sera établie par l'autorité supérieure directe à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :En développement.
Renvoi au document no. :SCT SPAS 380
Enregistrement (SCT) :005047
Numéro du fichier :SCT PPU 035

Recrutement et perfectionnement des agents financiers et des vérificateurs internes (RPAF/RPVI)
Description :Cette banque de données contient des renseignements personnels, notamment, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro d'assurance sociale, la langue, l'appartenance à un groupe désigné, les antécédents professionnels, la classification, les études, le curriculum vitae et l'évaluation de l'entrevue.
Catégorie de personnes :Récents diplômés d'université ayant présenté une demande d'admission au programme RPAF/RPVI, dans le cadre de la campagne de recrutement postsecondaire de la Commission de la fonction publique.
But :La banque de données sert à tenir un répertoire des diplômés d'universités qualifiés afin de combler des postes d'agents financiers et de vérificateurs internes du niveau d'entrée au sein des ministères et organismes de l'administration fédérale.
Usages compatibles :Cette banque de données est utilisée à des fins de recrutement, de nomination, de formation et d'administration générale du programme RPAF/RPVI. Elle est également utilisée à des fins historiques et statistiques.
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers des participants sont conservés trois ans, après quoi ils sont détruits. La destruction des dossiers sur le recrutement, la sélection préliminaire et les demandes rejetées seront établies par l'autorité supérieure directe à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD :En développement.
Renvoi au document no. :SCT BCG 333
Enregistrement (SCT) :005048
Numéro du fichier :SCT PPU 030

Fichiers de renseignements personnels ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des fichiers de renseignements personnels ordinaires.

Accueil

Communications internes

Communications publiques

Contrôle de sécurité du personnel

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Demandes d'emploi

Divulgation aux organismes d'enquête

Divulgation interne d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail

Journaux de contrôle des réseaux électroniques

Marchés de services professionnels

Membres de conseils d'administration, de comités et de conseils

Nominations par le gouverneur en conseil

Planification de la continuité des activités

Réinstallation

Surveillance vidéo, registres de contrôle d'accès des visiteurs et laissez-passer

Système de gestion de la correspondance de la direction

Systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de l'information

Voyages

Manuels

· Manuel de comptabilité selon la Stratégie d'information financière (SIF)
· Manuel de gestion du personnel (MGP) 1982-1990 (28 volumes)
· Manuel du Conseil du Trésor (MCT) 1990-1997 (25 volumes)
· Manuel du Programme de coordination de l'image marque

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

On peut obtenir plus d'information sur le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ses programmes et activités, en communiquant avec :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Communications ministérielles
L'Esplanade Laurier, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest, 10^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Téléphone : 613-957-2400
Appels sans frais : 1-877-636-0656
TTY : 613-957-9090
Télécopieur : 613-998-9071
Courriel : info@tbs-sct.gc.ca
Internet : www.tbs‑sct.gc.ca

Nota :Ce sont les Communications stratégiques et les Affaires ministérielles (CSAM) qui ont pour tâche de traiter les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi de la protection des renseignements personnels en vue d'avoir accès à des dossiers détenus par le Secrétariat. Les demandes en question doivent être transmises à l'adresse suivante :

Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Communications stratégiques et affaires ministérielles
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier, tour Est
140, rue O'Connor, 8^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Téléphone : 613-946-6260
Appels sans frais : 1-866-312-1511

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

140, rue O'Connor, 11^e étage
Ottawa (Ontario)

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Info Source

Sources de renseignementsfédéraux2008