Services fonciers
Description : La banque contient des renseignements sur les locataires des biens de l'Administration portuaire.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : La banque fournit des renseignements sur les opérations foncières prenant place entre l'Administration portuaire et le public.
Usages compatibles : La banque fournit des renseignements visant à documenter le processus décisionnel dans les questions foncières.
Normes de conservation et de destruction : L'information contenue dans la banque est gardée aussi longtemps que l'Administration portuaire et les personnes concernées participent à des opérations commerciales.
No. ADD : 2002/001
Renvoi au document no : APTB HOL 005
Enregistrement (SCT) : 004406
Numéro du fichier : APTB PPU 005