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Administration portuaire de Toronto
Législation
- Loi maritime du Canada, S.R.C. 1998, c. 10
- Loi sur la marine marchande du Canada, S.R.C. 1985, c. S-9
- Loi sur la protection des eaux navigables, S.R.C. 1985, c. N-22
- Règlement sur l'évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes, C.P. 1999-1324, 28 juillet 1999
- Règlement sur la gestion des administrations portuaires, C.P. 1999-246, 18 février 1999
- Règlement sur la réglementation aérienne canadienne, C.P. 1996-1399, 10 septembre 1996
