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www.infosource.gc.ca
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Renseignements supplémentaires
Législation
- Loi maritime du
Canada, S.R.C. 1998, c. 10
- Loi sur la marine
marchande du Canada, S.R.C. 1985, c. S-9
- Loi sur la protection
des eaux navigables, S.R.C. 1985, c. N-22
- Règlement sur
l'évaluation environnementale concernant les administrations portuaires
canadiennes, C.P. 1999-1324, 28 juillet 1999
- Règlement sur la
gestion des administrations portuaires, C.P. 1999-246, 18 février 1999
- Règlement sur la
réglementation aérienne canadienne, C.P. 1996-1399, 10 septembre 1996