Clients de la marina
Description : Ce fichier comprend les renseignements sur les individus qui louent des rampes de lancement à la Marina de l'avant-port et comprend le nom, l'adresse et le numéro de téléphone et les informations sur le bateau de l'individu.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Le fichier sert à documenter les contrats de service, les certificats d'assurance, les rapports de perte/dommages et les plaintes.
Usages compatibles : Le fichier fournit des renseignements pour la facturation et les réclamations d'assurance.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés six ans après la dernière transaction et détruits.
No. ADD : 99/004
Renvoi au document no. : APT MAR 005
Enregistrement (SCT) : 004366
Numéro du fichier : APT PPU 050

Données sur les demandes d'accès
Description : Ce fichier contient les demandes de particuliers cherchant des renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels; il comprend le nom, l'adresse et le numéro de téléphone.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Ce fichier traite les demandes d'accès et rend compte du nombre total de demandes traitées.
Usages compatibles : Ce fichier sert à faire des comptes rendus au sujet de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant deux ans après la dernière mesure administrative, puis ils sont détruits.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : APT PIB 005
Enregistrement (SCT) : 004357
Numéro du fichier : APT PPU 005

Inscription des recherchistes
Description : Ce fichier contient des renseignements sur les recherchistes qui viennent aux Archives et leur sujet de recherche et comprend le nom, l'adresse et le numéro de téléphone.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Le fichier sert à documenter la fourniture de services archivistiques aux recherchistes et à fournir à l'archiviste des réponses et des statistiques sur les demandes de recherche.
Usages compatibles : Le fichier sert à inscrire les services et les informations fournis aux individus et à la facturation.
Normes de conservation et de destruction : Les informations personnelles sur les recherchistes individuels sont détruites deux ans après la dernière visite.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : APT COR 025
Enregistrement (SCT) : 004369
Numéro du fichier : APT PPU 065

Laissez-passer de stationnement à l'aéroport
Description : Ce fichier contient les demandes reçues d'individus qui ont besoin d'un laissez-passer de stationnement à l'aéroport du centre ville de Toronto, sur le continent. Il comprend le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et les renseignements sur le véhicule.
Catégorie de personnes : Les employés de l'APT et les locataires de l'aéroport.
But : Ce fichier traite les demandes de laissez-passer de stationnement.
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier pourraient servir en cas d'utilisation non autorisée apparente d'un espace de stationnement.
Normes de conservation et de destruction : Les demandes sont conservées pendant cinq années après l'expiration du laissez-passer et sont ensuite transférées aux Archives nationales.
No. ADD : 99/009
Renvoi au document no. : APT AIR 005
Enregistrement (SCT) : 004363
Numéro du fichier : APT PPU 035

Laissez-passer de traversier de l'aéroport pour les employés
Description : Ce fichier contient les demandes reçues d'individus qui ont besoin d'un laissez-passer de traversier d'employé pour se rendre à l'Aéroport du centre ville de Toronto. Il comprend le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et la photographie personnelle.
Catégorie de personnes : Les employés de l'APT, les locataires de l'aéroport, les grands voyageurs.
But : Ce fichier traite les demandes de laissez-passer de traversier des employés.
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier pourraient servir en cas de non paiement apparent du passage de traversier.
Normes de conservation et de destruction : Les demandes sont conservées pendant cinq années après l'expiration du laissez-passer puis transférées aux Archives nationales.
No. ADD : 99/009
Renvoi au document no. : APT AIR 005
Enregistrement (SCT) : 004361
Numéro du fichier : APT PPU 025

Laissez-passer de traversier de l'aéroport pour véhicule
Description : Ce fichier contient les demandes reçues d'individus qui ont besoin d'un laissez-passer de traversier pour véhicule de l'Aéroport du centre ville de Toronto. Il comprend le nom, l'adresse, numéro de téléphone et les renseignements sur le véhicule.
Catégorie de personnes : Les employés de l'APT et les locataires de l'aéroport.
But : Ce fichier traite les demandes de laissez-passer de traversier pour véhicule.
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier pourraient servir en cas de non paiement apparent du passage de traversier de l'aéroport.
Normes de conservation et de destruction : Les demandes sont conservées pendant cinq années après l'expiration du laissez-passer puis transférées aux Archives nationales.
No. ADD : 99/009
Renvoi au document no. : APT AIR 005
Enregistrement (SCT) : 004362
Numéro du fichier : APT PPU 030

Laissez-passer - Zones d'accès réglementées de l'aéroport
Description : Ce fichier contient les demandes reçues d'individus qui doivent avoir accès aux zones réglementées de l'Aéroport du centre ville de Toronto. Il comprend le nom, le titre, l'adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance, la taille, le poids, la couleur des yeux et des cheveux, les empreintes digitales, l'état civil, la photographie personnelle, et le numéro d'autorisation sécuritaire de Transports Canada.
Catégorie de personnes : Les employés de l'APT et les locataires de l'aéroport.
But : Ce fichier a pour but de documenter les demandes de laissez-passer.
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier pourraient servir en cas de manquement à la sécurité.
Normes de conservation et de destruction : Les demandes sont conservées pendant cinq années après l'expiration du laissez-passer puis transférées aux Archives nationales.
No. ADD : 99/009
Renvoi au document no. : APT AIR 005
Enregistrement (SCT) : 004359
Numéro du fichier : APT PPU 015

Laissez-passer - Zones d'accès réglementées des aéroports canadiens
Description : Ce fichier contient les demandes reçues d'individus qui doivent avoir accès aux zones réglementées dans les aéroports canadiens. Il comprend le nom, le titre, l'adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance, la taille, le poids, la couleur des yeux et des cheveux, les empreintes digitales, l'état civil, la photographie personnelle et le numéro d'autorisation sécuritaire de Transports Canada.
Catégorie de personnes : Les personnes travaillant dans les zones réglementées d'au moins quatre des cinq aéroports canadiens et les inspecteurs de l'aviation de Transports Canada.
But : Ce fichier a pour but de documenter les demandes de laissez-passer.
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier pourraient servir en cas de manquement à la sécurité.
Normes de conservation et de destruction : Les demandes sont conservées pendant cinq années après l'expiration du laissez-passer puis transférées aux Archives nationales.
No. ADD : 99/009
Renvoi au document no. : APT AIR 005
Enregistrement (SCT) : 004358
Numéro du fichier : APT PPU 010

Permis d'exploitation de navire à moteur
Description : Ce fichier contient des renseignements concernant les individus qui exploitent un navire à moteur dans le havre de Toronto. Il comprend le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le sexe, la date de naissance et la taille.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Les renseignements servent à traiter les demandes de permis d'individus qui exploitent un navire à moteur dans le havre de Toronto. Ils veillent à ce que les plaisanciers aient un permis et qu'ils aient réussi l'examen de sécurité nautique.
Usages compatibles : Les renseignements seront partagés avec l'Unité de police maritime de Toronto en cas d'infraction au code de la navigation de plaisance.
Normes de conservation et de destruction : Les demandes sont conservées pendant trois années après le dernier renouvellement du permis et détruites.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : APT POR 005.
Enregistrement (SCT) : 004444
Numéro du fichier : APT PPU 070

Permis d'exploitation de véhicules côté piste de l'aéroport
Description : Ce fichier contient les demandes reçues d'individus qui ont besoin d'un permis d'exploitation de véhicules sur les terrains de l'Aéroport du centre ville de Toronto. Il comprend le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et les renseignements sur les véhicules. Il contient aussi la formule d'évaluation de l'examen pratique du permis.
Catégorie de personnes : Les employés de l'ACCVT et les locataires de l'aéroport.
But : Ce fichier a pour but de documenter les demandes de permis.
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier pourraient servir en cas d'utilisation apparente de véhicule non autorisé à l'aéroport.
Normes de conservation et de destruction : Les demandes sont conservées pendant cinq années après l'expiration du permis puis transférées aux Archives nationales.
No. ADD : 99/009
Renvoi au document no. : APT AIR 005
Enregistrement (SCT) : 004360
Numéro du fichier : APT PPU 020

Réclamations
Description : Ce fichier comprend les demandes de règlements en faveur ou contre l'Administration portuaire de Toronto et comprend le nom, l'adresse et le numéro de téléphone.
Catégorie de personnes : Le grand public, les compagnies et les institutions canadiennes ou étrangères.
But : Le fichier documente le règlement de Réclamations faites par ou contre l'Administration.
Usages compatibles : Le fichier documente le règlement juridique de toutes les Réclamations faites par ou contre l'Administration.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés six ans après le règlement et détruits.
No. ADD : 99/004
Renvoi au document no. : APT PIB 040
Enregistrement (SCT) : 004365
Numéro du fichier : APT PPU 045

Services de biens immobiliers
Description : Ce fichier contient des renseignements sur les propriétaires ou les locataires de biens immobiliers (terrains ou bâtiments) et comprend le nom, l'adresse et le numéro de téléphone.
Catégorie de personnes : Le grand public, les compagnies, les institutions, les organismes gouvernementaux.
But : Le fichier sert à documenter les transactions immobilières comme les baux, les ententes, les ventes, les échanges ou les achats de terrains.
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier servent à documenter le processus de décision des questions touchant aux biens immobiliers.
Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés dans des dossiers actifs pendant que la démarche administrative se poursuit. Une fois les transactions closes, les documents sont transférés aux archives de l'APT pour conservation permanente.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : APT COR 015
Enregistrement (SCT) : 004368
Numéro du fichier : APT PPU 060