Contrats de services personnels
Description : Ce fichier décrit les modalités de contrats pour services personnels entre des individus et l'Administration portuaire de Trois-Rivières.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Fournir la documentation et donner les autorisations pour les Contrats de services personnels.
Usages compatibles : Documenter les paiements aux individus pour fins d'impôts et du budget.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés six ans après l'expiration du contrat et détruits
No. ADD : 99/004
Renvoi au document no. : APTR NDP 914
Enregistrement (SCT) : 004380
Numéro du fichier : APTR PPU 005

Demandes d'emploi
Description : Ce fichier décrit les Demandes d'emploi envoyées à l'Administration portuaire de Trois-Rivières.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Les renseignements sont utilisés pour remplir certains postes de l'Administration portuaire de Trois-Rivières pour lesquels les candidats sont qualifiés.
Usages compatibles : Fournir la documentation et les renseignements utilisés pour combler les postes.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant un an et détruits.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : APTR NDP 920
Enregistrement (SCT) : 004381
Numéro du fichier : APTR PPU 010

Réclamations
Description : Ce fichier décrit des renseignements relatifs aux plaintes déposées par ou contre l'Administration.
Catégorie de personnes : Grand public, compagnies et institutions canadiennes ou étrangères.
But : Étayer le règlement des plaintes déposées par ou contre l'Administration.
Usages compatibles : Le fichier sert à étayer le règlement légal des plaintes déposées par ou contre l'Administration.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une période de deux ans après le règlement et détruits.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : APTR AJS 040
Enregistrement (SCT) : 004383
Numéro du fichier : APTR PPU 020

Services des biens immobiliers
Description : Ce fichier décrit des renseignements de base sur les propriétés dont la gestion est confiée à l'Administration portuaire de Trois-Rivières ou les locataires de ces propriétés.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Le fichier sert à documenter les transactions de propriétés telles que baux, ententes, vente, échange ou achat de terrain entre Sa Majesté, l'Administration portuaire de Trois-Rivières et le grand public.
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans le fichier sont utilisés pour étayer les décisions relatives aux propriétés.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une période indéterminée.
No. ADD : 2002/001
Renvoi au document no. : APTR PRO 035
Enregistrement (SCT) : 004384
Numéro du fichier : APTR PPU 025