Mesures d'encouragement aux petites entreprises (MEPE) – Projets
Description : Ce fichier contient les demandes d'aide financière présentées aux termes du Programme des mesures d'encouragement aux petites entreprises (MEPE). Chaque dossier contient les éléments suivants : le profil du requérant et des documents d'appui; la description, les coûts, le financement et une analyse du projet; des documents concernant la recommandation du Ministère et la mise en œuvre du projet.
Catégorie de personnes : Particuliers et groupes présentant des demandes d'aide financière au Ministère.
But : Le fichier a pour objet de conserver les demandes de renseignements et les propositions de projets visant l'obtention d'une aide financière en vertu des MEPE. Ces informations sont utilisées par les agents du Ministère à des fins d'évaluation, de recommandation et de mise en œuvre. Le fichier contient aussi des données de référence et des statistiques.
Usages compatibles : Non.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans avant d'être transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
No. ADD : 99/032
Renvoi au document no. : WED 5680
Enregistrement (SCT) : 0024654
Numéro du fichier : WED PPU 050

Programme de développement industriel et régional (PDIR) – Projets
Description : Ce fichier contient les demandes d'aide financière présentées aux termes du Programme de développement industriel et régional (PDIR). Chaque dossier contient les éléments suivants : le profil du requérant et les documents d'appui; la description, les coûts, le financement et l'analyse du projet; des documents concernant la recommandation du Ministère et la mise en œuvre du projet.
Catégorie de personnes : Particuliers et groupes présentant des demandes d'aide financière au Ministère.
But : Le fichier a pour objet de conserver les demandes de renseignements et les propositions de projets visant l'obtention d'une aide financière en vertu du PDIR. Ces informations sont utilisées par les agents du Ministère à des fins d'évaluation, de recommandation et de mise en œuvre. Le fichier contient aussi des données de référence et des statistiques.
Usages compatibles :Non.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans avant d'être transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
No. ADD : 99/032
Renvoi au document no. : WED 6000-6099
Enregistrement (SCT) : 002464
Numéro du fichier : WED PPU 045

Programme de développement industriel relié au transport dans l'Ouest – Projets
Description : Ce fichier contient les demandes d'aide financière présentées aux termes du Programme de développement industriel relié au transport dans l'Ouest. Chaque dossier contient les éléments suivants : le profil du requérant et les documents d'appui; la description, les coûts, le financement et l'analyse du projet; des documents concernant la recommandation du Ministère et la mise en œuvre du projet.
Catégories de personnes :Particuliers et groupes présentant des demandes d'aide financière au Ministère.
But : Le fichier a pour objet de conserver les demandes de renseignements et les propositions de projets visant l'obtention d'une aide financière en vertu du Programme de développement industriel relié au transport dans l'Ouest. Ces informations sont utilisées par les agents du Ministère à des fins d'évaluation, de recommandation et de mise en œuvre. Le fichier contient aussi des données de référence et des statistiques.
Usages compatibles :Non.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans avant d'être transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
No. ADD : 99/032
Renvoi au document no. : WED 5680
Enregistrement (SCT) : 002467
Numéro du fichier : WED PPU 060

Programme de transformation et de commercialisation des produits agricoles (TCPA) – Projets
Description : Ce fichier contient les demandes d'aide financière présentées aux termes du TCPA. Chaque dossier contient les éléments suivants : le profil du requérant et les documents d'appui; la description, les coûts, le financement et l'analyse du projet; des documents concernant la recommandation du Ministère et la mise en œuvre du projet.
Catégories de personnes :Particuliers et groupes présentant des demandes d'aide financière au Ministère.
But : Le fichier a pour objet de conserver les demandes de renseignements et les propositions de projets visant l'obtention d'une aide financière en vertu du TCPA. Ces informations sont utilisées par les agents du Ministère à des fins d'évaluation, de recommandation et de mise en œuvre. Le fichier contient aussi des données de référence et des statistiques.
Usages compatibles :Non.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans avant d'être transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
No. ADD : 99/032
Renvoi au document no. : WED 5610-2
Enregistrement (SCT) : 002462
Numéro du fichier : WED PPU 035

Propositions et demandes de renseignements
Description : Ce fichier contient les propositions visant l'obtention d'une aide financière en vertu d'un programme du Ministère. Les propositions peuvent se présenter sous la forme de demandes de renseignements officieuses, d'une lettre ou d'une demande d'aide financière présentée en bonne et due forme. Le fichier ne contient pas les propositions acceptées, lesquelles s'insèrent dans les fichiers de chacun des projets de financement particuliers (p. ex., les projets TCPA). Enfin, le fichier contient des demandes de renseignements sur l'état des propositions.
Catégorie de personnes : Particuliers, associations et groupes demandant des renseignements ou présentant des propositions visant l'obtention d'une aide financière du Ministère.
But : Le fichier a pour objet de conserver les propositions d'aide financière en cours et les demandes de renseignements. Il contient aussi des données de référence et des statistiques.
Usages compatibles : Non
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant deux ans et sont ensuite détruits.
No. ADD : 99/006
Renvoi au document no. : WED 5170-5178
Enregistrement (SCT) : 002461
Numéro du fichier : WED PPU 045