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Administration portuaire de Windsor
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Historique
L'Administration portuaire de Windsor a été établie conformément à la Loi maritime du Canada qui a reçu l'assentiment royal le 11e jour de juin 1998 et a pris effet le 1e juillet 1999. L'administration portuaire a été ajoutée à l'annexe 1 de la Loi sur l'accès à l'information et à l'annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels, à titre de modification accessoire.
