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Administration portuaire de Windsor


Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Baux et permis d'occupation
Description : Cette banque décrièrent des renseignements au sujet des individus qui louent out qui obtiennent un permis pour les droits de terrain ou de terrain submergé (un terrain qui est sous l'eau, au bord de l'eau) de l'Administration portuaire de Windsor et peut comprendre les noms des individus, leurs adresses et numéros de téléphone, de télécopieur et de téléphone cellulaire, tel que fourni. Peut aussi inclure des vérifications de références financières, y compris les noms de banques et les numéros de compte et les garanties de polices d'assurance.
Catégorie de personnes : Les individus qui louent un terrain, un terrain submergé ou des droits de l'Administration portuaire de Windsor ainsi que les représentants de leurs compagnies d'assurance respectives et les bénéficiaires désignés des assurances (le cas échéant).
But : Ces renseignements sont pour des fins d'administration des activités de baux, y compris les informations de contact pour les renouvellements des baux, la préparation des baux et d'autre correspondance, comprenant n'importe quelle déclaration de sinistre résultante.
Usages compatibles : Ces renseignements peuvent faire partie de la préparation des rapports statistiques, de revenu, des prévisions financières et de gestion.
Normes de conservation et de destruction : Ces informations sont conservées pendant les cinq années suivant l'annulation.
No. ADD : 2002/001 
Renvoi au document no. : APW PRO 600
Enregistrement (SCT) : 008606
Numéro du fichier : SPW PPU 250

Événements aquatiques
Description : Cette banque décrièrent des renseignements au sujet des individus ou des groupes qui organisent des événements "sur l'eau" et les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre les noms des individus, leurs adresses et numéros de téléphone, de télécopieur, leurs adresses de courriel et leurs numéros de permis. Peut aussi inclure les noms des compagnies d'assurance, les représentants, les numéros de police et la preuve d'assurance.
Catégorie de personnes : Les individus qui demandent un permis pour organiser un événement "sur l'eau" ou autres Événements aquatiques, ainsi que les représentants des compagnies d'assurance et les bénéficiaires désignés des assurances (le cas échéant).
But : Ces renseignements sont pour des fins de gestion du procédé de permis aquatique, y compris n'importe quelle déclaration de sinistre résultante.
Usages compatibles : Ces renseignements peuvent faire partie de la préparation des rapports statistiques, de revenu, des prévisions financières et de gestion. Les organismes chargés de l'application de la loi peuvent avoir accès à ces renseignements dans le cas d'une enquête policière.
Normes de conservation et de destruction : Ces renseignements sont conservés pendant les six années suivant la conclusion de l'événement et ensuite détruites.
No. ADD : 2002/001
Renvoi au document no. : APW APP 900
Enregistrement (SCT) : 008605
Numéro du fichier : APW PPU 350

Location d'emplacements de bateaux de la marina
Description : Cette banque décrièrent des renseignements au sujet des individus qui louent des emplacements de bateaux de la Marina Riverside et peut comprendre les noms des individus, leurs adresses et numéros de téléphone, ainsi que des descriptions des bateaux et les noms des compagnies d'assurance, les contacts et les risques assurés. Peut aussi inclure des informations financières, y compris les noms de banques et les numéros de compte et les renseignements sur les cartes de crédit.
Catégorie de personnes : Les individus qui demandent de louer ou qui louent un emplacement de bateau de l'Administration portuaire de Windsor (APW) ainsi que les représentants de leurs compagnies d'assurance respectives et les bénéficiaires désignés des assurances (le cas échéant).
But : Ces renseignements sont pour des fins d'administration de la fourniture de location de propriétés gérées par l'APW, pour documenter les factures et les déclarations de sinistres possibles. Ces informations sont aussi employées pour la facturation annuelle et pour contacter les propriétaires au moment du renouvellement.
Usages compatibles : Ces renseignements peuvent faire partie de la préparation des rapports statistiques, de revenu, des prévisions financières et de gestion.
Normes de conservation et de destruction : Ces renseignements sont conservés pendant les six années suivant la fin de la saison, ensuite détruites.
No. ADD : 2002/001 
Renvoi au document no. : APW MAR 950
Enregistrement (SCT) : 008607
Numéro du fichier : APW PPU 300